BOXLHOUMEAU16
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BOXLHOUMEAU16 4 rue du port Cherrier- 16 000 ANGOULEME 06 43 16 18 35 Email: [email protected] NOM... PRENOM… Adresse… Code postal… Tél: … Ville… E Mail… DEVIS N°… DATE… Designation Quantité Durée du contrat Prix unitaire HT Total HT TVA 19,6%: Total TTC: Documents à fournir : .Pour les Particuliers : Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Attestation de votre assureur. .Pour les Professionnels : Extrait de KBis de moins de 3 mois de la société. Un pouvoir du gérant et photocopie de sa carte d’identité... Attestation de votre assureur. Pour les associations: copie des statuts. Immatriculation du véhicule : Devis validé le: Date d'Entrée ____________________________ Boxlhoumeau16 Date de Sortie ____________________________ Nom du locataire Signature Signature Lu et approuvé – Bon pour accord Sarl GPLH – 2 rue du général Sarrail – 86000Poitiers - Siret : 339 579 971 00013- APE :5210B http:/www.boxlhoumeau16.fr – email : [email protected] – Tél : 06.43.16.18.35 CONTRAT DE LOCATION Conditions générales du contrat Le contrat de location : <<La location est soumise au régime général-articles1713et suivant du code civil >> Il est prévu pour une durée minimum d’une semaine renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une même durée selon la redevance en vigueur à la date de renouvellement. Il n’y a pas de bail. Pas de frais de dossier. Pas de frais supplémentaire: ni à l’ouverture ni à la fermeture. Sans engagement de durée. Sans versement au préalable de dépôt de garantie. Le locataire doit prendre rendez vous afin de pouvoir accéder à son box, ou emplacement de parking. Le box est privatif: il est le seul à disposer des clés ...En cas de force majeure, la société se réserve le droit de pénétrer dans le box sans en avertir au préalable le locataire, et ce afin de préserver la sécurité du box et des biens. Dans la mesure où les meubles doivent être déplacés Boxlhoumeau16 avertira le client par courrier. En requête de la Police, des Pompiers, de la Gendarmerie ou d’une décision de justice, la société pourra être conduite à ouvrir l’accès au box. Le client ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte sous-louer son box Etat du box: Le client confirme qu’il a visité et inspecté le box préalablement à la signature du contrat et accepté la mise à disposition de son box en l’état. Matériel de manutention Le client est seul responsable de l’utilisation du matériel de manutention mis à sa disposition, à partir de la prise en possession du matériel jusqu’à sa restitution. Il est responsable des dommages causés par l’utilisation du matériel. La mise à disposition gratuite, dans l’enceinte de la société, de chariots et transpalettes est révisable à la discrétion exclusive de la société. Interdiction de stockage : Le locataire a la stricte interdiction de stocker les biens suivants : (cette liste n’étant pas exhaustive) .Substances toxiques, inflammables ou dangereuses: peinture, vernis ,diluants, essence, kérosène ,pétrole, gaz mis en bouteille, bidons d'aérosol, vernis à ongles , solvant, munitions et explosifs, corrosifs, liquides et détergents de nettoyage. Les articles inflammables peuvent causer une explosion ou le feu .Beaucoup d'articles communs, y compris des produits de laque ou de nettoyage d'aérosol peuvent déclencher une explosion ou mettre le feu qui pourrait détruire vos affaires une fois stockées. .Les armes à feu, produits chimiques, radioactifs, biologiques. . Les animaux, les denrées périssables, les humains (un garde-meubles ne doit pas servir de logement.) .Les objets de valeur, argent liquide…………. Responsabilité Le locataire reconnait que ses biens sont entreposés sous sa responsabilité, étant rappelé que la Société n’a pas le droit de regard des biens entreposés dans le box. Le client reste gardien des biens/meubles entreposés dans son box au sens de l’article 1384 du Code Civil. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses meubles/biens à d’autres meubles/biens entreposés dans les box voisins, à l’établissement ou aux personnes au sens des articles 1733 et 1734 du Code Civil. Le bailleur sera exonéré de sa responsabilité. Documents à fournir .Pour les Particuliers : Pièce d’identité/RIB (carte d’identité ou passeport) chèque. Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Attestation de votre assureur. Pour les Professionnels : Extrait de KBis de moins de 3 mois de la société. Un pouvoir du gérant et photocopie de sa carte d’identité... Attestation de votre assureur. Pour les associations: il faudra les statuts Paiement des loyers Les loyers sont payables d’avance à la date anniversaire de la signature du contrat et au delà d’une semaine, au prorata temporis pour le paiement de la dernière facture. Le paiement se fait par chèque ou par virement. En cas de non paiement des loyers, Boxlhoumeau16 se verra le droit de vider le box sans contrepartie. Un courrier recommandé de mise en demeure sera adressé, et qu’en cas de non-paiement dans un délai d’une semaine à compter de la réception, vous reprendrez les lieux Fin de contrat de location Un préavis de départ est demandé quelques jours avant. Boxlhoumeau16 vous remboursera les jours non utilisés au prorata temporis. A la fin du contrat pour quelque cause que ce soit (résiliation ou non renouvellement), le client doit avoir impérativement vidé, nettoyé son box dans l’état de propreté où il l’a trouvé et réglé intégralement les redevances. Tous les biens laissés dans le box seront considérés comme abandonnés. Non respect du contrat et Résiliation Sarl GPLH – 2 rue du général Sarrail – 86000Poitiers - Siret : 339 579 971 00013- APE :5210B http:/www.boxlhoumeau16.fr – email : [email protected] – Tél : 06.43.16.18.35 Dans le cas où le client ne respecterait pas ses obligations contractuelles tel que: défaut de paiement, obligations légales réglementaires, insolvabilité Boxlhoumeau16 pourra alors sans préavis procéder à la résiliation du contrat. Boxlhoumeau16 pourra poursuivre le paiement des sommes dues. Assurance Pour Boxlhoumeau16: Les bâtiments sont couverts par une assurance professionnelle incluant le vol et incendie. Concernant le vol, l’effraction devra être constatée par la gendarmerie. Pour le locataire : Obligation de souscrire et de maintenir une assurance en vigueur auprès d’une compagnie d’assurance. Une police d’assurance qui garantit les meubles/biens entreposés contre tous risques assurables, notamment les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de dégâts des eaux. La société peut proposer au client d’adhérer à un contrat multirisque marchandises. S’il adhère à la police d’assurance proposée par la société le client doit signer le bulletin d’adhésion auprès de l’assureur de la société. Loi informatique et libertés Conformément à la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent auprès de la société. Sarl GPLH – 2 rue du général Sarrail – 86000Poitiers - Siret : 339 579 971 00013- APE :5210B http:/www.boxlhoumeau16.fr – email : [email protected] – Tél : 06.43.16.18.35