276.028F 12-1 Carrière

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LES CAHIERS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OCTOBRE 1999 VOL. 12 NO 1
PRÉSENTATION
Laurent Carrière*
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce
Centre CDP Capital
1001 Square-Victoria – Bloc E - 8e étage
Montréal (Québec) H2Z 2B7
Tél: 514-987-6242 - Fax: 514-845-7874
[email protected] – www.robic.ca
Pour la rentrée, un numéro volumineux !
Les cahiers de propriété intellectuelle inaugure ainsi sa douzième année de
publication en se faisant l’hôte des allocutions présentées l’ors de la réunion
annuelle de l’Association canadienne des professeurs de droit (ACPD) qui eût
lieu le 3 juin 1999 à Sherbrooke sur le thème général «Le droit d’auteur pour le
milieu universitaire».
La présidence de la session du matin était assurée par la professeure Ysolde
Gendreau1 et portait sur le droit d’auteur dans les université. Les droits
économiques des professeurs, chercheurs et étudiants ont été traités par le
professeur David Lametti2 alors que les droits moraux l’étaient par le
professeur Emmanuel Derieux3 ; la professeure Margaret Ann Wilkinson4 a livré
une analyse des politiques universitaires canadiennes et Howard Knopf5 a
traité de la gestion collective des œuvres des professeurs.
© Laurent Carrière, 1999.
* Rédacteur en chef des CPI, avocat et agent de marques de commerce, Laurent Carrière
est l’un des associés principaux du cabinet d’avocats LEGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c. et du
cabinet d’agents de brevets et de marques ROBIC, s.e.n.c. Publication 276.28.
1 Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
2 Professeur adjoint à la Faculté de droit et à l’Institut de droit comparé de l’Université McGill ;
texte traduit en français par Me Ian Rose du cabinet Lavery DeBilly.
3 Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
4 Professeure adjointe à la Faculté de droit et au Centre d’études sur l’information et les
media de l’Université Western Ontario ; texte traduit par Me Stefan Martin du cabinet Byers
Casgrain.
5 Avocat-conseil du cabinet Shapiro Cohen ; texte traduit par Séverine Biderman et Christian
Danis des cabinets Léger Robic Richard, s.e.n.c. et Robic.
2
La présidence de la session d’après-midi était assurée par Daniel Boyer6 et
portait sur le droit d’auteur et l’Internet. Les problématiques liées à la création
des œuvres ont fait l’objet deux présentations : la création par ordinateur et
la création en réseau par le professeur Denis M. Magnusson7 et la protection
des bases de données et des liens hypertextes par Pierre-Emmanuel Moyse8.
Les problématiques liées à la dissémination des œuvres ont également fait
l’objet de deux présentations ; L’édition électronique par le professeur Ejan
Mackaay9 et l’accès à l’information dans un environnement numérique par le
professeur Alain Strowel10.
Outre ces textes de l’ACPD, des articles d’intérêt portant sur des sujets divers.
Ainsi, Jean Carrière11 traite des conséquences de l’arrêt Center Ice12 sur
l’émission d’injonctions interlocutoires en matière de propriété intellectuelle.
Le professeur Paul E Geller13 nous livre ses réflexions sur l’interaction du droit de
la propriété intellectuelle et du droit international privé dans le monde
d’Internet. Dans sa lettre de France, le professeur André Lucas14 rappelle les
derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière de droit
d’auteur en France.
Deux comptes-rendus15 d’ouvrages récents ainsi que les chroniques «Livres
parus»16 et «Publications récentes»17 complètent ce numéro.
Le numéro de janvier 2000 devrait avoir pour thème «Le droit d’auteur et le
journalisme» alors que celui de mai 2000 sera un «Spécial brevets». D’ici là,
Libraire à la Faculté de droit de l’Université McGill.
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Queen’s à Kingston ; texte non reproduit.
8 Étudiant à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, en stage de
formation auprès des cabinets Léger Robic Richard, s.e.n.c et Robic.
9 Professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherches en droit public de la
Faculté de droit de l’Université de Montréal.
10 Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.
11 Avocat, du cabinet d’avocats Mendelsohn Rosentzveig Shacter.
12 National Hockey League c. Centre Ice Limited (1993), 53 C.P.R. (3d) 34-35, 71 F.T.R. 5,
[1994] 2 C.F. F-9 (C.F.); inf. (1994), 53 C.P.R. (3d) 34-50, 166 N.R. 44, [1994] 2 C.F. F-52, 75 F.T.R.
240n (C.A.F.).
13 Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Californie du Sud
14 Professeur à l’Université de Nantes.
15 Séverine Biderman, avocate au Barreau de Paris, en stage auprès des cabinets Léger
Robic Richard, s.e.n.c. et Robic ; Christian Danis, étudiant à l’école de formation
professionnelle du Barreau du Québec, en stage de formation auprès des cabinets Léger
Robic Richard, s.e.n.c et Robic.
16 Ghislain Roussel, avocat, secrétaire de la Grand Bibliothèque du Québec.
17 Stefan Martin, avocat du cabinet Byers Casgrain et Laurent Carrière, avocat, du cabinet
Robic.
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7
3
Bonne lecture.
Laurent Carrière
Rédacteur en chef
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ROBIC, un groupe d'avocats et d'agents de brevets et de marques de commerce voué
depuis 1892 à la protection et à la valorisation de la propriété intellectuelle dans tous les
domaines: brevets, dessins industriels et modèles utilitaires; marques de commerce, marques
de certification et appellations d'origine; droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, droits
voisins et de l'artiste interprète; informatique, logiciels et circuits intégrés; biotechnologies,
pharmaceutiques et obtentions végétales; secrets de commerce, know-how et concurrence;
licences, franchises et transferts de technologies; commerce électronique, distribution et droit
des affaires; marquage, publicité et étiquetage; poursuite, litige et arbitrage; vérification
diligente et audit; et ce, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. La maîtrise des
intangibles.
ROBIC, a group of lawyers and of patent and trademark agents dedicated since 1892 to the
protection and the valorization of all fields of intellectual property: patents, industrial designs
and utility patents; trademarks, certification marks and indications of origin; copyright and
entertainment law, artists and performers, neighbouring rights; computer, software and
integrated circuits; biotechnologies, pharmaceuticals and plant breeders; trade secrets,
know-how, competition and anti-trust; licensing, franchising and technology transfers; ecommerce, distribution and business law; marketing, publicity and labelling; prosecution
litigation and arbitration; due diligence; in Canada and throughout the world. Ideas live here.
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