Sommaire - Languedoc-Roussillon livre et lecture

Sommaire
1) Aides à l’entrepreneur…………………………………….……………………….P. 2
2) Aides à l’entreprise……………………………………………………………..… P. 6
3) Garantie de prêts ou fonds de garantie………………………………...………P. 6
4) Crédits-bails…………………………………………………..………………...……P. 7
5) Aides spécifiques……………………………………………………………………P. 8
6) Les aides de la Région Languedoc-Roussillon………….………………..… P. 11
AIDES FINANCIERES ET CONSEIL AU MONTAGE DE PROJETS
1. Aides à l’entrepreneur
L'ACCRE : L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise est un dispositif
d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération
partielle de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années
d'activité. Il permet aussi à certaines catégories de bénéficiaires de prétendre à d'autres formes
d'aides.
L'attribution de l'Accre donne droit à une exonération des cotisations :
maladie, maternité, invalidité, décès,
vieillesse, veuvage,
allocations familiales.
Pour les personnes relevant d'un régime de salariés, l'exonération porte sur les cotisations salariales et
patronales.
L'exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic.
Elle s'applique pendant un an à partir :
du début d'activité de l'entreprise, si la personne relève d'un régime de salariés,
ou de la date d'effet de l’affiliation à un régime de non salariés.
Qui est concerné ?
Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation
de sécurisation professionnelle (ASP),
Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6
mois au cours des 18 derniers mois,
Bénéficiaires du RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire
d'attente (Ata),
Personnes âgées de 18 à 25 ans,
Personnes âgées de 26 à 29 ans non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues
handicapées,
Personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui
reprennent tout ou partie de cette entreprise,
Titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) se trouvant dans l'une des situations
énoncées ci-dessus,
Personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
Bénéficiaires du complément libre choix d'activité.
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ARCE : Le demandeur d'emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut
prétendre, s’il bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'aide à la reprise ou à
la création d'entreprise (Arce) de la part de Pôle emploi.
Le montant de l'aide est égal à 45 % des allocations chômage restant dues :
au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
ou à la date d'obtention de l'Accre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de
l'entreprise.
Plus d’informations sur http://vosdroits.service-public.fr/
NACRE : Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise est un dispositif
d'accompagnement qui comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise, à la
structuration financière et au démarrage de l'activité. Il donne lieu à la signature d'un contrat
entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement
conventionné par l'État. Il remplace les chéquiers conseils et l’EDEN.
Le Nacre est ouvert aux :
demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation
spécifique de reclassement (ASR),
demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au
cours des 18 derniers mois,
bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de
l'allocation temporaire d'attente (Ata),
personnes âgées de 18 à 25 ans,
personnes âgées de moins de 30 ans non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues
handicapées,
personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi,
salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement
ou de liquidation judiciaire,
personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
bénéficiaires du complément libre choix d'activité.
Il permet entre autre d’obtenir des financements adaptés au projet, notamment un prêt à taux zéro
(de 1 000 € à 10 000 € sur une durée de 5 ans maximum) obligatoirement couplé à un prêt bancaire
complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux
zéro.
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/
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Retrouvez sur le site www.franceactive.org les contacts des Fonds Territoriaux du réseau France Active
habilités à octroyer des prêts Nacre et des garanties permettant de faciliter l’accès au crédit
bancaire.(Voir (3), Garantie de prêts ou fonds de garantie).
Concours pour la création d’entreprise : Il existe plusieurs concours qui proposent des prix pour
les créateurs d’entreprise. L’intitulé peut prendre cette forme : « La participation aux prix est gratuite et
sans obligation d'achat. Elle est ouverte uniquement aux entrepreneurs ayant entre 16 et 35 ans durant
l'année 2014 Pour les entrepreneurs, seuls sont autorisés à concourir ceux qui sont dirigeants de
l'entreprise domiciliée en France, qui contrôlent au moins 10% du capital, dont les entreprises disposent
au minimum d'une année d'existence (créé au plus tard le 31/12/2012) et dont le chiffre d'affaires
minimum annuel est de 100 000€ (fournir un bilan financier 2013). »
Tous les concours sur le site www.apce.com dans la rubrique « Aides, concours et fondations ».
Conseil
BGE : Réseau national d’appui aux entrepreneurs. Aident à construire le projet, à mobiliser les
financements nécessaires, forment à la comptabilité…
www.bge.asso.fr
Le coin des entrepreneurs : site d’informations utiles
www.lecoindesentrepreneurs.fr
Prêts d’honneur :
PCE : Le prêt à la création d'entreprise a vocation à financer la première installation (en
création ou en reprise) d'un créateur d'entreprise.
Le PCE finance :
- la trésorerie de départ
- les investissements immatériels : frais commerciaux, publicité
- les aléas du démarrage, le tout à condition que le programme ne dépasse pas une enveloppe de 45
000 € HT.
La durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement du capital et des intérêts de 6
mois. Les remboursements s'effectuent ensuite par mensualités constantes à terme échu.
Le taux est identique à celui de la banque (sur son concours). Ce prêt est accordé sans garantie, ni
caution personnelle.
Plus d’informations sur www.apce.com
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Les plates-formes d’initiative locale : Ces associations loi de 1901 ont pour mission d’aider
gracieusement les créateurs et les repreneurs d’entreprises en leur accordant un prêt
d’honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la
reprise pendant les premières années de leur projet. La plateforme initiative travaille avec les
acteurs économiques du territoire sur lequel elle est implantée, connaît bien les marchés
locaux, est proche des collectivités locales, des entreprises locales, des réseaux
bancaires… Elle permet d’ouvrir toutes les portes utiles pour permettre une meilleure insertion
dans le tissu économique local. Elle propose également un parrain qui peut faire part de son
expérience pendant les trois premières années d’activité de l’entreprise.
Pour en savoir plus : www.initiative-france.fr
France Active : France Active est un réseau de proximité qui aide les personnes en difficulté à
créer leur entreprise individuelle. Il finance parallèlement les entreprises solidaires (insertion par
l’activité économique, associations d’utilité sociale). Il assure des garanties d’emprunts bancaires et
des prêts solidaires. (Voir aussi en (3) ).
Pour en savoir plus : www.franceactive.org, France Active, 120-122 rue Réaumur, 75002 PARIS. Tél.
01 53 24 26 26
Réseau Entreprendre : l'accompagnement par des chefs d'entreprise. L'engagement des
ces chefs d'entreprise au sein de Réseau Entreprendre est alimenté par leur passion de
l'entrepreneuriat et leur envie de la transmettre à de nouveaux entrepreneurs dans un esprit de
citoyenneté économique. Ainsi, les membres donnent bénévolement de leur temps pour étudier les
projets, participer aux comités d'engagement, accompagner des lauréats et animer leur association. Le
réseau propose un financement sous forme de prêts d'honneur, intéressants pour leur effet de levier
sur les autres financements, notamment bancaires.
Pour en savoir plus : http://www.reseau-entreprendre.org/
ADIE : L’Adie est une association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du
marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au
microcrédit. Elle accompagne les micro-entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur
entreprise pour assurer la pérennité de leur activité.
Pour en savoir plus : www.adie.org, 81 Bis r Julien Lacroix, 75020 PARIS. Tél. 09 69 32 81 10
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2. Aides à l’entreprise
Il existe une prime régionale à l’emploi (PRE), qui n’est proposée que dans certaines régions,
tout comme la Prime à la création d'entreprise(PRCE).
Prime d’aménagement du territoire (PAT) accordée par la DATAR : elle consiste en une
subvention d’équipement accordée par l’Etat aux entreprises réalisant, dans les régions
prioritaires de l’aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur
l’emploi.
Pour en savoir plus : www.datar.gouv.fr
Prise de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque
solidaire : Garrigue, Love money, FinanCités, Club Cigales, « business angels » (personne
physique qui décide d'investir une partie de son patrimoine financier dans des sociétés
innovantes à fort potentiel. Souvent ancien entrepreneur lui-même, ses conseils et son carnet
d'adresses sont généralement aussi précieux que les sommes qu'il peut apporter à la société.)
3. Garantie de prêts ou fonds de garantie
L'IFCIC : C’est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du Ministère de la Culture et
du Ministère de l'Economie et des Finances de contribuer au développement, en France, des
industries culturelles, en facilitant pour ces entreprises l'accès au financement bancaire.
Pour l’édition : L’IFCIC offre sa garantie financière et son expertise aux banques qui apportent
leur concours au financement des entreprises d’édition.
L’intervention de l’IFCIC facilite l’engagement de la banque en faveur de l’entreprise et permet de limiter
les cautions personnelles qui sont susceptibles d’être demandées. Il peut également accompagner
l’éditeur dans la préparation de son dialogue avec son banquier et jouer un rôle d’interface entre les
maisons d’éditions et les banques : il est en lien avec la Direction générale des médias et des industries
culturelles, le Service du Livre et de la Lecture, le Centre National du Livre et le Syndicat National de
l’Edition.
La garantie de l'IFCIC représente généralement 50% du montant du crédit et peut atteindre 70% pour
les
crédits
inférieurs
à
150-000
euros.
Pour en savoir plus : www.ifcic.fr
Il existe d’autre fonds de garantie plus généraliste :
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Bpifrance assume un rôle de fonds de garantie pour faciliter l’accès au financement bancaire
des entreprises.
Pour en savoir plus : www.bpifrance.fr
France Active propose des garanties d’emprunts bancaires qui permettent de faciliter et
sécuriser l’accès au crédit bancaire, et de limiter le recours aux cautions personnelles. (pour
créateurs en situation personnelle difficile, lesentreprises créant de l’emploi, les entreprises en
quartiers sensibles ou en zone défavorisée). Le cautionnement est de 50 à 65 % pour des prêts
ayant une durée de 6 mois à 5 ans. Le montant maximal de la garantie est de 65 % pour les
entreprises en création ou de moins de 3 ans, et de 50 % dans les autres cas. Le montant
garanti est limité à 30.500 € (45.000 € pour les régions Centre et PACA). La durée maximale de
la garantie est de 5 ans et le coût pour l'entreprise de 2% du montant garanti, payable en une
seule fois à la mise en place de la garantie.
Pour en savoir plus : www.franceactive.org
Société de caution mutuelle : Les sociétés de caution mutuelle sont des établissements de crédit
constitués en sociétés coopératives entre commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales et
membres de professions libérales ayant pour objet d'apporter une garantie bancaire à leurs membres.
L'entreprise demandant la garantie doit souscrire au capital de la société de caution mutuelle
(généralement 0,5 à 1 % du prêt) pour en devenir membre.
Une cotisation est demandée pour le fonds de garantie (0,75 à 4 % du prêt garanti). Elle est
remboursable 3 mois après la fin du crédit s'il n'y a pas eu intervention du fonds.
La Siagi, par exemple, garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance
avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie. D'autres interviennent
exclusivement auprès d'un réseau bancaire comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques
populaires
Qui contacter ?
-
Les banques commerciales qui proposent des prêts professionnels
L'Association française des sociétés financières (ASF) pour obtenir la liste des
sociétés de caution mutuelle
4. Crédit-bail
Le crédit-bail permet de financer des équipements sans faire d'apport.
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Il peut donc être une solution intéressante de financement du matériel et des véhicules pour les
entreprises qui ne souhaitent pas faire appel à l'emprunt bancaire. Juridiquement, c'est une location : le
matériel ne figurera donc pas à l'actif du bilan de l'entreprise.
À la fin du contrat, l'entreprise peut acheter le bien ou le rendre.
Le principe est le même pour le mobilier ou l’immobilier. Pour consulter l'annuaire des sociétés
financières comprenant les organismes de crédit-bail mobilier et immobilier : www.asf-france.com
5. Aides spécifiques
Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) : Ce fonds, géré par France Initiative, facilite
l'obtention de prêts bancaires pour couvrir des besoins en fonds de roulement et/ou en investissements
en phase de création, reprise ou développement d'une entreprise. Peuvent bénéficier de la garantie
tous les prêts accordés par les banques à des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans et
dirigées par des femmes.
Plafond de la garantie : 70 % du montant du prêt. Le montant du prêt garanti est limité à 27 000 € (si le
prêt excède 27 000 €, la partie excédentaire ne sera pas couverte par le Fgif). Durée de
remboursement : 2 à 7 ans.
Pour en savoir plus : www.apce.com
Le Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)
propose aux femmes une approche globale et personnalisée de leur situation et des freins à l’emploi,
une information, une orientation et un accompagnement pour l’élaboration d’un projet professionnel,
d’une recherche d’emploi ou de formation et un soutien particulier aux femmes bénéficiaires des minima
sociaux et à celles en situation de monoparentalité.
Pour en savoir plus : www.infofemmes.com
Irfed Europe a mis en place un dispositif de formation et d'accompagnement à l'intention des
femmes d’Ile de France en situation de précarité devant l'emploi, notamment immigrées ou
issues de l'immigration.
Pour en savoir plus : http://blog.irfed-europe.org
Force femme : cette association propose un accompagnement gratuit à des femmes de plus de
45 ans et inscrites à Pôle Emploi, souhaitant être soutenues dans leurs démarches de retour à l'emploi
ou de création d'activité, selon des critères précis. Les créatrices y trouveront conseil, formation et
échanges, coaching.
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Pour en savoir plus : www.forcefemmes.com
Entreprendre au féminin avec les boutiques de gestion : Organisme d’accompagnement à
la création d’entreprise et de conseil en développement des nouvelles entreprises.
Pour en savoir plus : http://bge.asso.fr/
Une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux
demandeurs d’emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d’un ou
plusieurs enfants de moins de 10 ans lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en
formation. Elle a remplacé l’Aide à la Reprise des Femmes.
Clefe : Club local d'épargne pour les femmes qui entreprennent. Ces clubs accordent des prêts
à des entreprises gérées et créées par des femmes (montant du prêt : entre 3 049 à
7 622 euros).
Plus d’informations sur http://racines-clefe.com, rubrique « les femmes et la création d’entreprise ».
Aides aux handicapés
L’AGEFIPH (Aide à la création d’entreprise par des personnes handicapées demandeuses
d’emploi) œuvre à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes
handicapées, en allouant des aides.
Pour en savoir plus : www.agefiph.fr ou au 0 800 11 10 09
6. Aides à l’embauche
Aides à l’embauche de personnes handicapées (s’adresser à l’AGEFIPH mentionnée plus
haut)
Dispositif général d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et
moyens salaires (réduction dite «Fillon »), dont le champ d’application est très large.
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L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées a pour objectif de favoriser
le développement de l'emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de
sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone
de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Plus d’informations sur www.pole-emploi.fr. Voir aussi Le contrat d'accès à l'emploi dans les DOM.
Les contrats de travail aidés (contrat unique d’insertion, emploi d’avenir, contrat de
professionnalisation, contrat d’avenir professeur….) susceptibles d’être proposés à certains
salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des
aides à la formation…
Quelques contrats aidés détaillés :
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche
de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.
Emploi d’avenir : Contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de
l'emploi, âgés de 16 à 25 ans et titulaires du baccalauréat. L’employeur perçoit une aide
financière des pouvoirs publics. Ces personnes peuvent ensuite contracter si elles le souhaitent
un contrat de professionnalisation. C’est un contrat de travail en alternance qui associe
pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. Il
faut être âgé de 16 ans et disponible au moins pendant 6 mois.
Pour connaître les détails des autres contrats, voir http://vosdroits.service-public.fr
Contrat de génération : C’est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune (moins
de 30 ans)-senior (au moins 57 ans) pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le
maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Pôle
emploi verse une aide financière annuelle de 4 000 € à l'employeur, pendant une durée
maximale de 3 ans.
Pour toutes précisions sur ce dispositif, voir le site contrat-generation.gouv.fr qui lui est dédié.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui
permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de
formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui
embauchent des apprentis.
Plus d’informations sur www.vosdroits.service-public.fr
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LES AIDES FISCALES
Il existe plusieurs aides fiscales, que ce soit pour la reprise d’entreprises en difficulté ou les entreprises
nouvelles. Les principales se trouvent sur www.apce.com.
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Aides spécifiques accordées par le Conseil Régional Languedoc-Roussillon et les 5
départements
1. Aides du Conseil régional Languedoc-Roussillon
Formations
Suivant les formations, la Région finance tout ou partie d’une formation, offre une protection sociale pendant toute
la durée de la formation ou une bourse d’étude… Elle a mis au point le Pass Lr Jeunes et le Pass Lr Emploi pour les
demandeurs d’emploi, mais également le Pass Lr Pro pour les chefs d’entreprise.
Quelques exemples de formations proposées :
Les Ecoles Régionales de la seconde Chance (ER2C) : L'Ecole Régionale de la 2e Chance
accueille des jeunes de 18 à 25 ans sortis depuis au moins six mois du système scolaire sans
diplôme professionnalisant, sans qualification et ayant de réelles difficultés d'insertion sociale et
/ ou professionnelle. Ils doivent obligatoirement être inscrits à Pôle emploi. La Région finance
une formation à la carte. Elle offre une protection sociale pendant toute la durée de la
formation.
Le Dispositif Cap Métiers : Cap Métiers d'Avenir est un dispositif de formation professionnelle
mis en place par la Région Languedoc Roussillon depuis novembre 2012. Il repose sur une
individualisation des objectifs de formation qui visent, selon le profil, à consolider les savoirs de
base, à faire émerger et valider un projet professionnel, et à acquérir les premiers gestes
professionnels d'un métier.
Tester plusieurs métiers afin de pouvoir concrétiser un projet professionnel solide devient possible pour
les demandeurs d’emploi sans qualification de 18 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi. Un référent
pédagogique assure un accompagnement tout au long du parcours afin de prévenir tout risque de
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sortie prématurée. Objectif : Pouvoir intégrer une action de formation permettant d'acquérir un premier
niveau de qualification et assurer une insertion durable en emploi.
Coups de pouce
Concernant les chefs d’entreprise, Le Programme d'Accompagnement à la Création et
Transmission d'Entreprise permet un accompagnement de projet de création ou de reprise d’une
entreprise. La Région a mis en place différents dispositifs en matière d’appui au développement
économique : des avances remboursables à taux 0, des garanties, des aides au conseil et au
recrutement (financement du salaire du futur repreneur).
Pour en bénéficier, joindre la Région au 04 67 22 90 72 ou consulter le site Internet : www.infoentrepriseslr.fr
L'aide au financement du salaire du repreneur finance une partie du salaire du futur
repreneur. Il s'agit de valider sa volonté entrepreneuriale et ses compétences avant la cession
définitive et contribuer ainsi à un passage de relais dans les meilleures conditions. Ces aides
sont destinées aux entreprises en situation financière saine et ayant leur siège social en
Languedoc-Roussillon ou, a minima, une activité principale en région. Les secteurs éligibles
sont notamment les entreprises de services exerçant prioritairement dans les domaines des
technologies de l'information, de la communication et des biotechnologies. L'assiette éligible est
composée de la rémunération brute annuelle et des charges patronales inscrites sur le bulletin
de salaire. 50 % maximum des dépenses éligibles plafonnée à 25 000 €. La prise en charge de
50 % du salaire est limitée à une année.
Pacte avance remboursable : Cette aide est destinée à finaliser le plan de financement d'une
entreprise en création. Elle n'a pas pour objet de pallier l'insuffisance des fonds propres des
dirigeants ou de se substituer aux concours bancaires. Ces aides sont destinées aux
entreprises de moins de trois ans d'existence relevant des secteurs suivants : artisanat,
industrie, service aux entreprises, entreprises touristiques. Les entreprises de services exerçant
prioritairement dans les domaines des technologies de l'information, de la communication et
des biotechnologies sont également éligibles. => Prêt à taux zéro, mobilisable après l'obtention
d'un Visa délivré par un organisme prescripteur. Le montant de l'aide est de 10 000 à 50 000 €
pour un taux maximum d'intervention de 50 %, dans la limite des fonds propres.
Aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE : La Région Languedoc-Roussillon
accompagne ceux qui veulent aborder de nouveaux marchés, diversifier leur gamme de
produits/services, dont l'entreprise est confrontée à une forte croissance, en leur permettant de
valider leur projet dans sa globalité, de trouver des solutions au bouclage de leur plan de
financement en y contribuant par une aide adaptée.
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ASTRE propose une avance remboursable à taux « zéro » accompagnée d’un différé de
remboursement de trois ans et est assortie d’une prime à la performance d’un montant
maximum de 5 000 € par emploi créé par le projet, dans la limite de 20 emplois. Montant
minimal : 75 000 €, Montant maximal : 300 000 €.
Fonds régional de garantie : Il intervient sur des projets de création présentant un enjeu
économique, notamment en termes d'emplois, et pour lesquels les organismes financiers
partenaires ne peuvent intervenir seuls au regard de l'enjeu financier ou du risque à prendre.
Ces aides sont destinées aux entreprises de moins de trois ans d'existence quel que soit leur
statut juridique, à l'exception des SCI. C'est une garantie apportée sur un prêt bancaire à
moyen ou à long terme, crédit bail mobilier et immobilier. Le montant plancher et plafond des
prêts est fonction du partenariat mobilisé. Le partenariat avec la Région permet de porter la
garantie à 70 %.
Concours "COUP DE POUSSE" : la Région se mobilise pour valoriser la création d'entreprise
innovante et à potentiel. Une enveloppe de 800 000 € est répartie chaque année entre 12
lauréats, qui bénéficient également d’un accompagnement de 18 à 36 mois par un chargé
d’affaires d’un membre du réseau SYNERSUD et d’un suivi de 24 mois par un comité d’experts
dans le domaine de l’innovation et de l’activité de l’entreprise.
Ouvert à tous types d’activité et d’innovation, divisé en trois catégories :
La catégorie Graine d'Entrepreneur, ouverte aux porteurs de projets.
La catégorie Espoir, pour les entreprises de moins de 2 ans.
La catégorie Jeune Pousse, destinée aux entreprises de 3 à 5 ans.
Plus d’informations sur http://www.laregion.fr/65-concours-coup-de-pousse.htm
Concours Bee Creative : Ce concours organisé par Lozère Développement (guichet d’accueil
des entrepreneurs souhaitant créer ou implanter une entreprise en Lozère) récompense les
porteurs d’idée ou de projets innovants.
Site à consulter : www.lozere-developpement.com
La prime à l'apprentissage : Cette aide est versée aux entreprises, aux collectivités
territoriales et aux établissements publics de moins de 11 salariés.
Cette indemnité de 1000 euros est versée à l'employeur par la Région à l'issue de chaque année de
formation sous réserve que l'apprenti(e) n'ait pas été retenu(e) en entreprise en dehors de la période
réglementaire.
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Voir toutes les aides sur www.aides-entreprises.fr rubrique Aides.
Aide au recrutement de stagiaire : Permettre à des porteurs de projets n’ayant pas créé leur
entreprise d’accueillir des stagiaires tout en leur versant une gratification de stage.
La « procédure stagiaires » s’adresse aux porteurs de projets pour lesquels existe une convention
d’accompagnement signée avec l’un des membres du réseau SYNERSUD, aux stagiaires dont les
stages sont reconnus « qualifiants » (une durée minimum de trois mois doit permettre au stagiaire de
valoriser son expérience, le porteur de projet doit avoir au préalable établi un programme de stage
cohérent avec un projet pédagogique, contenu de stage, activités confiées au stagiaire…).
Réseaux et adresses utiles en Région
SYNERSUD est le réseau qui fédère les structures d’accompagnement à la création et au
développement d’entreprises innovantes en Languedoc-Roussillon.
Plus d’informations sur www.synersud.com. Pour les contacter : 04 67 17 11 70
Initiative Languedoc-Roussillon coordonne les 12 Plateformes Initiative France de la région
Languedoc-Roussillon et gère, entre autre, le fonds de prêt d’honneur régional LanguedocRoussillon Transmission destiné à financer les repreneurs d’entreprises à potentiel d’emplois
et d’activité de la région Languedoc-Roussillon.
Pour en savoir plus : www.initiative-lr.fr
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi - Languedoc-Roussillon (Ex-DRTEFP)
3, place Paul Bec-34000 Montpellier - 04 30 63 06 30 www.languedocroussillon.direccte.gouv.fr
PFCA : Plate-Forme Interdépartementale de la Création d’Activités : des conseils et des
informations, sur le site www.contact-pfca.org.
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2. Aides départementales
Exemples d’aides :
Accueil des porteurs de projets – Département de la Lozère
La mesure est destinée à faciliter l’accueil et l’accompagnement de porteurs de projets sollicités par «
Lozère Développement » au vu d’une opportunité de création d’entreprise. À cet effet, le Département
pourra prendre en charge les dépenses logistiques et accessoires. Destinée aux porteurs de projets
d’implantation d’entreprise, domiciliés à l’extérieur du département de la Lozère. Il s’agit d’inciter les
intéressés à découvrir des opportunités de création d’entreprise, sans engagement financier de leur
part. Les dépenses doivent être certifiées par Lozère Développement comme étant liées au projet.
 Prise en charge à 100 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 1000 euros.
Point spécial Lozère : La Lozère se situe entièrement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
ce qui permet aux entreprises de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :

- exonération dégressive d’impôt sur les bénéfices pendant 13 ans, dont 5 années à 100% pour les
entreprises nouvelles,

- exonération des charges patronales pendant un an pour l'embauche du 2ème au 50ème salarié,

- exonérations de taxe foncière sur propriétés bâties pendant 2 à 5 ans,

- exonération de taxe professionnelle pendant 5 ans pour la création ou la reprise d'une entreprise…
Pour en savoir plus et connaître toutes les aides : www.lozere-developpement.com Parc technologique
de
Valcroze,
Rue
du
Gévaudan,
48000
Mende
04 66 45 33 00
Le Conseil général de Lozère va mettre en ligne son guide des aides 2014 une fois le budget
voté : www.lozere.fr
Conseil général de l’Aude : il a notamment mis en place une politique de développement du
livre et de la lecture.
Pour en savoir plus : http://www.aude.fr/106-culture.htm, Conseil Général de l’Aude- Allée Raymond
Courrière - 11855 CARCASSONNE Cedex 9
Le Conseil général du Gard propose une aides aux entreprises avec le dispositif "Un jeune,
un parcours, un emploi" qui attribue une subvention correspondant à 100% d’un salaire net
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pendant 6 mois, plafonnée à 8000€, pour un CDI à temps plein. Cette aide est limitée à deux
emplois maximum par entreprise. Contacter La Direction du Développement de
l'Economie et de l'Emploi - Service Emploi - 04 66 27 34 98 97
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales a notamment pour ambition de mettre la
fonction de donneur d'ordre du Conseil Général au service de l'insertion professionnelle des
personnes handicapées et de créer un « pôle de développement » des entreprises de l'ESS
(économie sociale et solidaire) ayant pour but de soutenir les entrepreneurs, créateurs et
porteurs de projets en leur proposant une offre d'accompagnement animée par un développeur
économique mis à disposition par le Conseil Général.
27 Rue Castellane, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda - 04 68 39 12 90- www.cg66.fr
Le Conseil général de l’Hérault : Grâce à plusieurs dispositifs, le Département accompagne
les entreprises dans leur développement avec une aide à l’acquisition de terrains et bâtiments
industriels ou d’ateliers artisanaux, une aide à la construction et à l’aménagement de bâtiments
industriels ou d’ateliers artisanaux, une aide à la location de bâtiments industriels ou d’ateliers
artisanaux, et propose un co-financement d’un diagnostic d’activité en partenariat avec la
Banque de France.
De plus, les Plates-formes France Initiative (PFIL) de l’Hérault soutiennent la création et la pérennité
des entreprises par une aide concrète sous forme de prêt d’honneur sans intérêt allant jusqu’à 23 000
€, accompagnée du parrainage par un chef d’entreprise.
1000 Rue d'Alco, 34087 Montpellier - 04 67 67 67 67 - www.herault.fr
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