Detaxe et droits de douane

Détaxe et droits de douane par une Maman du LFZ
Lors de mon précédent article, j’avouais honteusement (tout est relatif…) que je me rendais
parfois en France et en Allemagne pour m’approvisionner en produits que nous ne trouvons pas
toujours en Suisse. Evidemment le choix n’est pas la seule motivation : les produits sont moins
chers et, cerise sur le gâteau, tout résident suisse peut se faire rembourser tout ou partie de la
TVA ! Que demander de plus ?
Le remboursement de la TVA, comment ça marche ?
Au moment du paiement, il suffit de demander un bordereau de vente à l’exportation
(« Ausfuhrbescheinigungs Formular” en Allemagne). Depuis le 1er janvier 2014, en France, ce
bordereau doit comporter un code barre et le logo PABLO (permettant un
visa électronique). La facture devra être agrafée sur ce bordereau. Il suffira
de remplir le document avec votre nom, votre adresse, le numéro d’une
pièce d’identité et votre signature. Le bordereau devra également être signé
par le commerçant.
Dans certains pays, les achats doivent atteindre un montant minimum
(généralement EUR 175 en France par facture d’achat, aucun montant
minimum en Allemagne).
Lors du passage de la douane du pays d’achat (ou dans les 3 mois suivants la date de l’achat
pour la France) vous devrez faire viser votre bordereau et présenter une pièce d’identité
indiquant votre lieu de résidence. Vous devez être munis de vos achats (ces derniers doivent
être neufs et non utilisés). Sachez que si vous n’êtes pas en mesure de présenter les
marchandises, vous encourez une amende de EUR 50 (et l’on vous confisquera votre bordereau
de vente à l’export.). Par ailleurs, il est interdit de passer par la « frontière verte » (« rien à
déclarer ») lors du passage de la douane suisse, si vous transportez des marchandises faisant
l’objet d’une déclaration (soumises à des
droits de douane). En effet, en fonction du
produit et du volume d’achat il vous faudra
payer une redevance à la frontière suisse et
vous acquitter de la TVA si vous dépassez la
valeur de CHF 300 par jour et par
personne.
Distinguer la TVA des droits de douane
Il ne faut pas confondre la taxe sur la valeur
ajoutée et les droits de douane.
En effet, comme nous venons de le voir, il est
possible de se faire rembourser tout ou partie de la TVA du pays d’achat et ne pas déclarer, à
la douane suisse, lesdits produits dans la limite de CHF 300 de dépense par personne. Au-delà
de ce montant, il faut régler la TVA suisse (8% de la valeur totale des marchandises).
En parallèle de cette taxe sur la valeur ajoutée et ce, en fonction de la quantité de produits
achetés, il peut être nécessaire de payer des droits de douane (taxe d’importation en quelque
sorte).
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Depuis le 1er juillet 2014, les règles suivantes s’appliquent (quota par personne) :
Viande
Poisson
On ne peut importer qu'un kilo de viande
(qu’elle soit fraîche ou préparée… attention
aux marinades et autres préparations pour
le sacro-saint barbecue estival…). Tout kilo
supplémentaire sera soumis à une taxe
d’importation de CHF 17.
Produits
laitiers et œufs
Aussi surprenant que cela puisse paraître
les produits de la mer ne font l’objet
d’aucune taxe d’importation. Vous devrez
simplement vous acquitter du montant de la
TVA suisse si votre facture excède CHF 300.
Graisses végétales
Le lait, les produits laitiers et les œufs ne
sont plus soumis à des frais de douane. À
deux exceptions : le beurre et la crème, qui
sont soumis à des frais de douane au-delà
d'un kilo. Tout kilo supplémentaire sera
soumis à une taxe d’importation de CHF 16.
Bière et vin
L’importation d’huile, de
graisse et de margarine est limitée à 5kg.
Tout kilo supplémentaire est soumis à une
taxe de CHF 2.
Spiritueux
On peut désormais importer
5 litres de vin et de bière franc de douane
(seules les personnes de plus de 17 ans sont
comptabilisées dans ce quota… inutile donc
d’invoquer la présence de votre nouveau-né
dans le véhicule !). Pour le volume
excédentaire, il faut payer CHF 2 par litre
supplémentaire.
Les boissons avec une teneur
alcoolique de plus de 18° restent limitées à
1 litre maximum (tout litre supplémentaire
génère une taxe de CHF 15).
Tabac
Les fumeurs peuvent désormais ramener 250 cigarettes ou cigares ou
250 grammes de tabac, franc de douane (une taxe de CHF 0,25 s’applique à
toute unité supplémentaire ou CHF 0,10 par gramme pour les autres produits de tabac).
Vous le constaterez par vous-même… mieux vaut être consommateur de vin qu’amateur de
viande ! Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à l’article des douanes de la
Confédération Suisse :
www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/34313.pdf
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