Le local phyto - Chambre d`Agriculture de la Vienne

Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR)
Etiquetage et Phrases de risque SUBSTANCES CANCÉROGÈNES
Produits classés 1ère ou 2ème catégorie
Produits classés 3ème catégorie*
- Symbole “TOXIQUE”
- Symbole “NOCIF”
- Phrase de risque :
R45 : peut causer le cancer
R49 : peut causer le cancer
par inhalation
- Phrase de risque :
R40 : effet cancérogène
suspecté - preuves
insuffisantes
Xn - Nocif
T - Toxique
Etiquetage et Phrases de risque SUBSTANCES MUTAGÈNES
Produits classés 1ère ou 2ème catégorie
Produits classés 3ème catégorie*
- Symbole “TOXIQUE”
- Symbole “NOCIF”
- Phrase de risque :
R46 : peut causer des
altérations génétiques
héréditaires
- Phrase de risque :
R68 : possibilités d’effets
irréversibles
Xn - Nocif
T - Toxique
Etiquetage et Phrases de risque SUBSTANCES TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION
Produits classés 1ère ou 2ème catégorie
Produits classés 3ème catégorie*
- Symbole “TOXIQUE”
- Symbole “NOCIF”
- Phrase de risque :
R62 : risque possible
d’altération de la fertilité
et/ou
R63 : risque pendant la
grossesse d’effets
néfastes pour l’enfant
- Phrase de risque :
R60 : peut altérer la fertilité
et/ou
R61 : risque pendant la
grossesse d’effets
néfastes pour l’enfant
T - Toxique
Xn - Nocif
Ne pas oublier les limites de stockage à la ferme : 15 tonnes en général,
dont :
1 tonne T liquides, 5 tonnes T solides
Ont participé à la réalisation de ce document :
Règlementation :
• Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV-DRAF Poitou-Charentes)
• Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique
05 49 62 98 25
Sociale Agricoles (SDITEPSA-DDAF86)
05 49 03 13 51
Conseil :
• Chambre d’Agriculture de la Vienne
• Mutualité Sociale Agricole de la Vienne
05 49 44 74 05
05 49 44 59 13
Formation :
• CFPPA Saintes
• CFPPA Venours
05 46 74 40 70
05 49 43 62 61
Composition et Impression : Chambre d’Agriculture de la Vienne
50 kg T+ liquides, 200 kg T+ solides
LE
LOCAL
PHYTOS
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
V I E N N E
Dessin réalisé par SRPV Bourgogne 2001
Classement CMR - Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction (voir dernière page)
T+ et T CMR 1ère et 2ème catégorie
Phrases de risque correspondantes : R45, R46, R49, R60 et R 61
Xn - nocif CMR 3ème catégorie
Phrases de risque correspondantes : R40, R62, R63 et R68
OBLIGATOIRE POUR TOUS
1
Local spécifique aux produits phytosanitaires
(pas de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale)
2
Accès interdit aux personnes étrangères en particulier les enfants
3
Fermé à clé, si présence de produits T, T+ et Xn (CMR)3
(R40- R62, R63, R68), et séparés des autres produits phytosanitaires
4
5
Local ou armoire aéré et ventilé
Produits dans leur emballage d’origine, bien fermés et avec leurs étiquettes
10
Installations électriques aux normes
Norme électricité NF C 15-100
19
Local éloigné d’une source, d’un cours d’eau
OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les employeurs de
main-d’oeuvre (salariés, apprentis, stagiaires, maitres de stage...)
6
Ustensiles marqués, réservés uniquement pour les traitements phytosanitaires stockés à
l’intérieur du local
7
Armoire-vestiaire pour l’équipement de protection individuelle dans un local autre que celui du
stockage de produits
8
Extincteur à l’extérieur et son panneau de signalisation à l’extérieur
9
Matières absorbantes en cas de renversement
11
Interdiction de fumer, boire ou manger
12
Affichage de l’interdiction de fumer
13
Affichage "local des produits phytosanitaires"
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Fiches de sécurité des produits phytos disponibles
15
Point d’eau proche du local
S’il y a préparation de la bouillie à proximité du local
16
Si produits inflammables : porte s’ouvrant sur l’extérieur.
Aucun produit dans et sous les escaliers, ni à proximité des issues
17
Consignes de sécurité (N° d’urgence, centre anti-poison)
18
Mise à disposition des installations sanitaires
(lavabo, douches et WC) sur l’exploitation
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
20
21
22
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24
Local isolé des habitations
Sol étanche avec rebord étanche ou cuvette de rétention sous les produits
Seuil surélevé au niveau de la porte
La mise hors gel du local
Caillebotis isolant les produits phytos