TARIFICATION DES PRESTATIONS DE L`INPS

MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSTITUT NATIONAL
DE POLICE SCIENTIFIQUE
TARIFICATION DES PRESTATIONS DE L’INPS
(Approuvée par les conseils d’administration des 29 juin, 14 novembre
2006, 26 mars 2009, 1er juillet 2010 et 04 novembre 2015)
10
10/01
10/02
10/03
10/04
10/05
10/06
20
20/01
20/02
20/03
20/04
20/05
20/06
20/07
20/08
BALISTIQUE
Examen complet d’une arme avec tir d’expérience
Révélation d’un numéro effacé
Examen d’une munition (calibre, origine, datation)
Examen d’un élément de munition au macroscope
(calibre, origine, datation, détermination du type
d’arme utilisé) et recherche de rapprochements dans
la base de données CIBLE
Examen d’un vêtement pour appréciation trajectoire
et distance de tir
Autres prestations en balistique
MONTANT HT
250 €
125 €
1€
83 €
DOCUMENTS - TRACES
Révélation de traces papillaires sur un support
Support supplémentaire
Comparaison d’empreintes papillaires
Révélation de foulage sur un document
Mise en évidence de falsification sur un document
Examen d’un document sécurisé
Document supplémentaire
Comparaison d’écritures manuscrites ou de
signatures. (laboratoires de Paris et Marseille)
Étude d’un élément graphique de question
Comparaison avec un scripteur
Recueil d’un spécimen de comparaison
Autres prestations en « documents-traces »
Montant HT
100 €
Tarif horaire
100 €
83 €
83 €
167 €
Tarif horaire
Institut National de Police Scientifique BP 30169
69 134 ECULLY CEDEX
Tel 04 72 86 84 70
209 €
Selon devis
108 €
33 €
41 €
Selon devis
30
BIOLOGIE
30/01
Recherche tendant à l’établissement
d’un profil individu à partir d’un
prélèvement sur carton dit« FTA »
(exclusivement chaine automatisée h
aut débit)
Recherche tendant à l’établissement
d’un profil individu à partir d’un
prélèvement sur carton dit « FTA »
(hors chaine automatisée à haut
débit)
Recherche et analyse d'une trace
biologique à exploitation simpleADN nucléaire
Recherche et analyse d'une trace
biologique à exploitation
complexe- ADN nucléaire
Analyses complémentaires-ADN
nucléaire (STR Y, autres kits, ...)
Recherche et analyse d'une trace
biologique -ADN mitochondrial
Analyse ADN mitochondrial
complémentaire de l'analyse ADN
nucléaire
30/02
30/03
30/04
30/05
30/06
30/07
Montant HT
Traitement
normal
Montant HT
Traitement
urgent
Montant HT
Traitement
dans le temps
de la GAV
14 €
29 €
41 €
58 €
100 €
150 €
200 €
137 €
209 €
275 €
+ 66 €
167 €
250 €
334 €
204 €
309 €
409 €
Les traces biologiques à exploitation simple comprennent notamment : les écouvillons de traces de
contact, les écouvillons de sang, les mégots, les chewing-gums, les petits objets faciles à
manipuler, …
Les traces biologiques à exploitation complexe comprennent notamment : les vêtements, tissus,
pièces de literie, les prélèvements sur victimes (prélèvements gynécologiques par exemple), les
objets importants ou difficiles à manipuler ou avec absence de localisation des traces, ...
40
40/01
TOXICOLOGIE
Prestations non tarifées par le Code de Procédure
Pénale
50
50/01
STUPEFIANTS
Montant HT
Analyse qualitative d’un échantillon présumé de
83 €
stupéfiants (poudre, comprimé, liquide, résine,
Tarif dégressif en fonction
végétal) : identification de la substance classée
du nombre d’échantillons
« stupéfiant » et des autres produits présents.
selon devis.
Analyse d’échantillon présumé de stupéfiants -1 à 5 échantillons :
(poudre, comprimé, liquide, résine, végétal) :
167 € l’unité
identification et dosage des principaux composants, -6 à 15 échantillons :
saisie dans la base de données « STUPS » et
125 € l’unité
recherche de rapprochements entre saisies dans cette -Plus de 15 échantillons :
base de données.
83 € l’unité
50/02
Institut National de Police Scientifique BP 30169
69 134 ECULLY CEDEX
Tel 04 72 86 84 70
Montant HT
Selon devis sur la base des
préconisations de la
Compagnie Nationale des
Biologistes et Analystes
Experts
50/03
Recherche de traces de stupéfiants sur support, avec
extraction et identification des principaux composés.
50/04
Autres prestations dans le domaine des stupéfiants
60
60/01
60/04
60/05
60/06
INCENDIES – EXPLOSIONS
Constatations sur un site d’incendie ou d’explosion,
coût horaire
Recherche de substance accélératrice de combustion
Analyse de prélèvement post-explosion
Autres prestations en « incendies – explosions »
167 €
150 €
Selon devis
70
PHYSIQUE - CHIMIE
Montant HT
70/01
Analyse d’un échantillon de peinture avec
comparaison en base de données
292 €
70/02
Analyse de fibres textiles (coût par fibre)
125 €
70/03
Analyse d’un fragment de verre
125 €
70/04
Recherche de résidus de tir (coût par tamponnoir)
150 €
70/05
Recherche de résidus de tir sur vêtement
167 €
70/06
Recherche et analyse de produit lacrymogène
305 €
70/07
Recherche et analyse de produit de maculation sur
billet de banque ou autre support
167 €
70/08
Examen d’un filament de lampe
167 €
70/09
Identification de véhicule à partir d’éléments
prélevés sur la scène d’infraction (fragments
d’optique, de rétroviseur, de pare-chocs etc…)
167 €
70/10
Analyse d’un échantillon de terre
133 €
70/11
Analyse de substances inconnues autres que
stupéfiants
167 €
70/12
Autres prestations en «physique – chimie »
80
80/01
80/02
80/03
80/04
80/05
TRACES TECHNOLOGIQUES
Extraction et traitement des données d’un téléphone
mobile classique
Extraction et traitement des données d’un téléphone
mobile multimédia ou d’un GPS classique
Extraction et traitement des données d’un téléphone
multimédia ou d’un GPS de type satellitaire et
recherche de données effacées
Extraction et traitement des données d’un appareil à
écran tactile et très grande capacité de mémoire
(ex : I. Phone)
Sauvegarde d’une messagerie vocale
Si messagerie vide
Institut National de Police Scientifique BP 30169
69 134 ECULLY CEDEX
Tel 04 72 86 84 70
- jusqu'à 50 supports:
100€ le support
- de 51 à 100 supports:
80€ le support
- plus de 100 supports:
60€ le support
Selon devis
Montant HT
66 €
Selon devis
Montant HT
209 €
292 €
836 €
836 €
167 €
62 €
80/06
80/16
Extraction et traitement des données d’une carte à
125 €
puce de téléphone mobile
Copie d’un support de type numérique (DVD, disque
125 €
dur, clé USB…)
Extraction et traitement des données d’un support
Selon la capacité :
numérique classique (CD, DVD, clé USB, disque dur, < à 250 :
167 €
carte extension mémoire…)
250< X >750 :
334 €
750< X>1 téra : 668 €
> 1 téra :
836 €
Extraction et traitement des données d’un support de
Selon la capacité :
type numérique (DVD, disque dur…) et recherche de < à 250 :
209 €
données effacées
250< X >750 : 418 €
750< X>1 téra : 836 €
> 1 téra :
1254 €
Extraction et traitement des données d’un
292 €
téléphone/fax ou d’un disque dur d’imprimante
Extraction et amélioration d’images vidéo numérique
376 €
Extraction d’images d’un support numérique
125 €
Traitement d’images numériques
167 €
Déblocage d’un code verrou
125 €
Amélioration et retranscription d’enregistrement audio
83 €/ 15 mn
numérique
Autres prestations
Selon devis
90
90/01
Frais de transports de scellés et de déplacements
Transport de scellés par prestataire agréé par l’INPS
90/02
Déplacement de fonctionnaires de l’INPS
80/07
80/08
80/09
80/10
80/11
80/12
80/13
80/14
80/15
Montant HT
Selon facturation
en vigueur
Selon conditions et
modalités fixées par
décret n° 2006-781 du
03/07/2006
90/03
90/04
100
100/01
Déplacement d’un véhicule
Déplacement par transport ferroviaire ou aérien
Prestations spécifiques
Coût horaire pour études, examen ou travaux
spécifiques, assistance à reconstitution et autres actes
d’enquête
Institut National de Police Scientifique BP 30169
69 134 ECULLY CEDEX
Tel 04 72 86 84 70
Montant HT
58 €