CUCS Le Puy-en-Velay - I

Transcription

Contrat Urbain
de Cohésion Sociale
de la Communauté d’Agglomération
du Puy-en-Velay
2007-2009
Convention cadre
Convention cadre contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération du Puy-en-Velay
2
SOMMAIRE
PREAMBULE………………………………………………………………………………….p. 5
OBJET DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE…………………………….p. 10
PRESENTATION DES 6 QUARTIERS PRIORITAIRES
DIAGNOSTIC ET ENJEUX………………………………………………………………….p. 12
AXES D’INTERVENTION DES PARTENAIRES
SUR LES 6 QUARTIERS...………………………………………………………………….p. 31
PRESENTATION DES THEMATIQUES ET
OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DES ACTIONS……………………………………….p. 38
PILOTAGE – MISE EN ŒUVRE – EVALUATION………………………………………..p. 71
SIGNATAIRES…………………………………………………………………………..……p. 77
3
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
2007/2009
Entre,
L’Etat représenté par M. Christophe MIRMAND, Préfet et délégué de l’Agence nationale
pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) dans le département de la
Haute-Loire
Et
La Communauté d’agglomération représentée par M. Marcel SCHOTT, son Président
Le Conseil Général représenté par M. Gérard ROCHE, son Président
Le Conseil Régional représenté par M. René SOUCHON, son Président
La Ville du Puy-en-Velay représentée par Mme Arlette ARNAUD-LANDAU, son Maire
La Ville de Chadrac représentée par M. Gérard CONVERT, son Maire
La Ville d’Espaly-Saint-Marcel représentée par M. Jacques VOLLE, son Maire
La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Loire représentée par M. Patrick
DEROUX, son Directeur
L’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Haute-Loire représenté par M.
Jean-Pierre MARCON , son Président
La S A HLM Foyer Vellave représentée par M. Pierre BERGERON, son Président
4
Préambule
1)La situation de la Communauté d’Agglomération du Puyen-Velay
Les 28 communes de l‘agglomération du Puy-en-Velay comptent environ 60 000
habitants. Le secteur de l’ancien District du Puy-en-Velay (Brives-Charensac, Chadrac,
Aiguilhe, Vals-près-le-Puy, Espaly-Saint-Marcel, le Puy-en-Velay) concentre 70% des
résidences principales, 86% du parc social et 63% de la population de l’agglomération
(soit 36 355 habitants).
Le territoire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, doté d’atouts
patrimoniaux et environnementaux forts, connaît des tendances inquiétantes : stagnation
démographique et déséquilibre grave lié au déclin économique du Puy-en-Velay et
notamment de son centre ville.
La ville centre, Le Puy-en-Velay (20 500 habitants), présente les caractéristiques d’un
centre administratif : les plus gros employeurs sont issus du secteur tertiaire public et parapublic (hôpitaux, collectivités…). Elle rassemble plus du tiers des habitants, mais a subi
dans les vingt cinq dernières années une hémorragie importante : perte de plus de 20 % de
sa population depuis le début des années 1980 (et de plus de 6 % entre 1990 et 1999).
revenus moyens et part des foyers fiscaux non imposables
La part des allocataires CAF à bas revenus1 représentait en 2005, 24,4%2 des
allocataires de l’agglomération du Puy-en-Velay (24,8% en 2003), alors qu’à l’échelle du
département 21,4% des allocataires sont des allocataires à bas revenus (22,3% en
2003).
Au sein de l’agglomération, seules les communes du Puy-en-Velay (30,4 % des
allocataires de la ville sont considérés à bas revenus), Chadrac (27,7 %), et Espaly Saint
Marcel (28,4%) sont, pour ce taux, au-dessus de la moyenne de l’agglomération. Alors
que le nombre d’allocataires à bas revenus a tendance à se stabiliser tant à l’échelle
départementale que de l’agglomération, et même pour la seule Ville du Puy-en-Velay, ce
chiffre progresse sensiblement à Chadrac (5 %) et surtout à Espaly (8,2%).
Les allocataires bénéficiant de minimums sociaux
Les allocataires des minima sociaux (RMI, API, AAH, ASS) représentaient, en 2005,
2 165 allocataires (20,2% des allocataires CAF), soit 36,3 % des allocataires de minima
sociaux du département (alors que la communauté d’agglomération représente 31,8%
des allocataires CAF du département).
1
2
seuil des bas revenus : 738,86 € au 31/12/2005
données CAF 2005
5
Ce sont surtout les allocataires du RMI qui sont concentrés dans l’agglomération du Puyen-Velay, avec un taux de 41,5% des allocataires du RMI du département. Toutefois
avec une progression du nombre des allocataires du RMI de +16,3% par rapport à 2003
pour l’agglomération, l’écart avec le département tend à se réduire, puisque sur
l’ensemble du département, la progression 2003-2005 a été de +21,9%.
La part des allocataires pour lesquels les prestations représentent 50 % au moins des
ressources brutes est de 20% pour l’agglomération du Puy-en-Velay contre 16,5% pour
le département.
La situation par commune témoigne d’une présence marquée de population en difficulté
au Puy-en-Velay, Chadrac et Espaly. Au Puy-en-Velay, les 512 bénéficiaires du RMI
représentent 2/3 des bénéficiaires du RMI de l’agglomération. Sur 841 allocataires CAF
que compte cette commune, 10% sont bénéficiaires du RMI. A Chadrac 8,5 % des
allocataires de la commune sont bénéficiaires du RMI, et à Espaly, 7,1%, ce qui place
aujourd’hui cette commune dans la moyenne de l’agglomération, alors qu’elle se situait
en dessous de la moyenne en 2003.
La demande d’emploi
Le département de la Haute-Loire connaît un taux de chômage de 7,1% (données INSEE
2006), légèrement inférieur au taux de la région Auvergne qui est de 7,6%. L’évolution du
taux de chômage en Haute-Loire est en baisse de 0,9% depuis 2004, 1% en Auvergne.
Le nombre d’actifs recensés est de 20 958 dans la Communauté d’agglomération d’après
le recensement en 1999 de l’INSEE.
Sur 2 450 chômeurs de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, 494 n’ont
aucun diplôme c’est-à-dire 20% du nombre total de chômeurs (source INSEE de janvier
2007).
Sur le bassin d’emploi du Puy-en-Velay, préfecture de la Haute-Loire, le secteur tertiaire
est le premier employeur (hôpitaux, collectivités territoriales…).
Une tendance à la concentration territoriale des difficultés sociales
Les travaux menés sur l’agglomération dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, et la
préparation de ce présent contrat ont permis de dessiner la cartographie des points de
fragilité sociale et urbaine dans l’espace infra communal et d’y associer des éléments
chiffrés. Dans les communes du Puy-en-Velay, de Chadrac, et d’Espaly-Saint-Marcel, 6
zones ont été identifiées comme prioritaires pour 2007-2009 :
Elles concentrent 15,3% de la population de l’agglomération, soit près de 8 800
habitants (au RGP de 1999), ce qui équivaut à environ 32,4% de la population des 3
communes concernées. Pour la seule ville du Puy-en-Velay, les habitants des 4
quartiers prioritaires représentent 38,7% de la population totale de la ville ;
6
1 450 allocataires de la CAF âgés de 15 à 64 ans ont des revenus 3, après
prestations, inférieurs au seuil de bas revenus. Si l’on ajoute à ces allocataires les
personnes à charge, ce sont près de 4 000 personnes qui vivent en dessous de ce
seuil sur ces quartiers, soit 7% de l’ensemble de la population de l’agglomération ;
Ces allocataires à bas revenus résidant dans l’une des six zones représentent 56%
des allocataires à bas revenus de l’agglomération. Parmi ces allocataires à bas
revenus plus de 30 % perçoivent 100% de leurs ressources en prestations.
objectifs des contrats urbains de cohésion sociale
référence : circulaire du 24 mai 2006 d’élaboration des contrats urbains de cohésion
sociale.
Le CUCS est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en
faveur des habitants des quartiers en difficulté. Il est défini par :
Un projet de cohésion sociale où sont précisés les enjeux prioritaires et
champs d’intervention concernant :
•
l’amélioration de la vie quotidienne ;
•
la promotion de l’égalité des chances ;
•
l’intégration des quartiers dans la ville et l’agglomération.
Un programme d’actions pluriannuel, déclinant ce projet sur des champs et
des quartiers prioritaires, et comprenant :
•
des actions structurantes pluriannuelles menées par les acteurs de référence
du territoire ;
•
des actions ponctuelles.
Les modalités prévues de mise en œuvre, en termes de pilotage, de suivi,
d’évaluation et d’adaptation.
Le Contrat Urbain de Cohésion sociale est un contrat global et cohérent, croisant :
une géographie d’intervention prioritaire, ciblée sur des quartiers en
difficulté, classés en 3 catégories :
•
Priorité 1 : quartiers pour lesquels une intervention massive et coordonnée de
l’ensemble des moyens disponibles est indispensable
•
Priorité 2 : quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont
moindres mais pour lesquels une mobilisation de moyens spécifiques au-delà
du droit commun est néanmoins nécessaire
3
données CAF 2005 - Les données concernant les communes de Chadrac et Espaly ne sont pas disponibles à
l’échelle des quartiers et intègrent donc l’ensemble de la population communale.
7
•
Priorité 3 : quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent davantage de la
prévention ou de la coordination des moyens de droit commun.
des orientations prioritaires se traduisant par :
•
des actions en faveur de l’égalité des chances, de la lutte contre les
discriminations, de l’intégration des populations de ces quartiers dans la vie de
la cité, ayant des impacts et des effets à tous niveaux (accès aux droits
fondamentaux) ;
•
une cohérence avec les programmes de rénovation urbaine ;
•
la prise en charge et l’accompagnement de la jeunesse ;
•
et 5 champs sur lesquels l’Etat contractualise prioritairement, à savoir :
•Thématique 1 : Habitat et cadre de vie
•Thématique 2 : Accès à l’emploi et développement économique
•Thématique 3 : Réussite éducative
•Thématique 4 : Santé
•Thématique 5 : Citoyenneté et Prévention de la délinquance
Les enjeux des Contrats Urbains de Cohésion Sociale consistent à croiser :
1. Les enjeux sur les thématiques, identifiés et pris en compte par les politiques
structurelles à l’œuvre sur l’agglomération ;
2. avec des enjeux spécifiques sur les territoires prioritaires où des interventions
renforcées s’avèrent nécessaires.
Chaque partenaire signataire s’engage financièrement, et en terme d’objectifs et de
moyens humains mobilisables, sur ses domaines de compétences et d’intervention, pour
mettre en œuvre une réelle solidarité au profit des quartiers concernés. Cela se
concrétise par :
1. la mobilisation de crédits de droit commun des partenaires : il s’agit, tout d’abord, de
(mieux) mobiliser, orienter, redéployer ces crédits en cohérence avec les priorités du
projet de cohésion sociale ;
2. l’allocation par l’ACSÉ de crédits spécifiques, dès lors que les solidarités locales ne
suffisent plus pour assurer la cohésion sociale et territoriale (principe de subsidiarité) :
ces crédits peuvent être mobilisés pour prolonger ou renforcer, voire compenser, les
politiques de droit commun, au bénéfice des quartiers en difficulté.
8
2)Le Contrat de Ville 2000-2006
Il a été signé à l’échelle du territoire de l’agglomération le 3 avril 2000 par l’Etat, la
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, le FASILD, la Caisse d’Allocations
Familiales et le Conseil Général de la Haute-Loire.
La dernière période de mise en oeuvre du contrat de ville s’est effectuée dans un
contexte soumis à des changements liés d’une part aux nouvelles orientations
gouvernementales et aux évolutions du contexte législatif , et d’autre part à une volonté
collective d’étendre le périmètre d’intervention prioritaire du Contrat de Ville.
Les évolutions réglementaires ont trait à :
la loi de solidarité et de rénovation urbaine ;
la loi de programmation de cohésion sociale ;
la loi de décentralisation (acte II) du 13 août 2004 avec le transfert aux collectivités
locales des responsabilités relatives aux politiques de l’habitat.
2.1)
De nouveaux dispositifs
Dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, les dispositifs suivants ont été adoptés :
un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi a été adopté le 6 février 2004 ;
un Programme de Renouvellement Urbain est en projet sur les quartiers de Guitard
au Puy-en-Velay (classé en ZUS) et de la Bouteyre à Chadrac (par dérogation);
une OPAH-RU a démarré en juillet 2004 sur le quartier du Centre Historique du
Puy-en-Velay ;
le PLH communautaire est à l’étude ;
un Atelier Santé Ville est en phase de diagnostic ;
le CLSPD a été officialisé le 22 janvier 2004 et a été réactivé récemment.
2.2)Extension du périmètre d’intervention prioritaire du Contrat de Ville
Le 16 février 2006, un avenant au Contrat de Ville a entériné l’intégration à la géographie
prioritaire d’intervention des quartiers St-Jean au Puy-en-Velay et l’Arbousset à EspalySaint-Marcel.
Cette extension de périmètre répond à un double objectif d’équité et de cohérence du
Contrat de Ville :
- d’équité, puisque les indicateurs sociaux des quartiers considérés témoignent de
difficultés de paupérisation, de précarité, et de comportements sociaux, équivalentes
à celles des quartiers prioritaires ;
- de cohérence, en prenant en compte l’existence d’une homogénéité territoriale
entre quartiers voisins et en difficulté.
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Objet du présent contrat
Ce Contrat constitue le nouveau cadre contractuel par lequel l’Etat et l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ), la Communauté
d’Agglomération du Puy-en-Velay, les communes du Puy-en-Velay, Chadrac, et EspalySaint-Marcel, le Conseil Général de la Haute-Loire, le Conseil Régional d’Auvergne, la
Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Loire, l’OPAC de la Haute-Loire et la SA-HLM
Foyer Vellave, s’engagent à mettre en oeuvre de façon concertée un projet territorialisé
de développement solidaire et de renouvellement urbain.
Les quartiers les plus fragilisés situés sur l’agglomération, sont les territoires
d’interventions prioritaires retenus pour la période 2007-2009 :
•Priorité 2 :
oCommune du Puy-en-Velay
Quartier de Guitard (ZUS)
Quartier du Val Vert
Quartier du Centre Historique
oCommune de Chadrac
Quartier de la Bouteyre
•Priorité 3 :
oCommune du Puy-en-Velay
Quartier de Saint Jean
oCommune d’Espaly-Saint-Marcel
Quartier de l’Arbousset
Ce contrat cherchera à renforcer l’action publique locale en faveur de ces quartiers
fragiles. A ce titre, les signataires se mobiliseront afin de réexaminer leurs politiques
publiques et moyens d’actions de droit commun à l’aune de ces territoires, avec
pour finalités de :
Organiser la mixité sociale et urbaine dans les différents territoires de
l’agglomération et corriger les effets de stigmatisation et d’isolement de certains
d’entre eux ;
Réduire les inégalités dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation
et de la santé, et accompagner les transformations urbaines nécessaires ;
Consolider le lien social et favoriser l’appartenance à une collectivité ;
Renforcer l’autonomie des habitants en les accompagnant dans la définition et la
mise en œuvre de projets les concernant ;
Assurer le bien-être des habitants en veillant à la qualité du cadre de vie, aux
possibilités d’épanouissement personnel, à la tranquillité publique.
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Le présent contrat :
Constitue un document de lisibilité, de partage et de débat, de mise en cohérence et
synergie des politiques locales utiles au projet ; il organise, par une approche
transversale, des politiques spécifiques orientées plus particulièrement sur les
territoires du projet ;
Impulse et accompagne les transformations et changements nécessaires à une plus
grande cohésion sociale et urbaine de l’agglomération ;
Développe, requiert et mobilise les ressources diverses au service des acteurs
locaux : observation, expertise, formation, animation, mise en relation.
Conformément aux compétences propres à la Communauté d’Agglomération du Puyen-Velay, cette dernière constitue le niveau stratégique à partir duquel se mobilisera
l’ensemble des actions. Il conviendra donc pour les années à venir de renforcer :
Le rôle stratégique du pilotage notamment dans les modes de gouvernance ;
Les coopérations et les mutualisations permettant de construire un projet partagé et
favorisant la mobilisation de l’ensemble des ressources disponibles.
Les cinq thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté
d’Agglomération Puy-en-Velay sont :
L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie ;
L’accès à l’emploi et le développement économique ;
La réussite éducative;
L’accès à la santé ;
La citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Les priorités transversales
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est bâti sur la déclinaison des cinq thématiques
prévues par la circulaire du 24 mai 2006. Toutefois, deux orientations restent
transversales à ces cinq thématiques et aux six territoires prioritaires :
L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances.
La participation des habitants.
11
Présentation des 6
quartiers prioritaires
----Diagnostic et enjeux
12
Quartier ZUS
de Guitard
au Puy-en-Velay
(classé en priorité 2)
1
Éléments de diagnostic4
Le quartier de Guitard, situé sur un coteau au sud-ouest de la ville du Puy-en-Velay, fait face à
la vieille ville. Il s’est développé sur la partie haute dans les années 1960 avec des programmes
de logements sociaux, selon une architecture de tours et de plots et des logements
pavillonnaires le long d’axes principaux. Plus récemment sur la partie basse (ZAC de Coloin)
s’est développé un habitat pavillonnaire qui crée ainsi une continuité urbaine entre le quartier et
les terrains SNCF aux portes du centre ville.
La ZUS de Guitard qui comptait 1 349 habitants au dernier recensement, présente, avec le
quartier contigu Roche-Arnaud, une mixité d’habitat avec des zones pavillonnaires (40% des
résidences, soit environ 330 maisons individuelles) et des îlots d’habitat collectif social (près de
530 logements locatifs sociaux). Cependant ces deux zones d’habitat se jouxtent sans
échanges réguliers, ni fonctionnement commun.
La morphologie du terrain alliée à la proximité de vastes espaces naturels lui offre une qualité
résidentielle indéniable qui a favorisé le développement pavillonnaire. Aujourd’hui, le projet de
contournement routier du Puy-en-Velay replace le quartier dans la ville.
D’un point de vue social, les données socio-économiques sont assez éloquentes. Le quartier
accueille une population pauvre et/ou en difficulté dans son parc social : 83,5 % des ménages
en logement social sont bénéficiaires de l’APL (51,4 % en moyenne départementale), 94 % des
ménages ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources HLM (64,6 % en
moyenne départementale), 44,7% ont même des ressources à moins de 20% des plafonds en
4
(sources : dossier ANRU)
13
vigueur (contre 18,5% sur l’ensemble du département). On dénombre également 26 % de
familles monoparentales (11,7 % en moyenne départementale).
Les données 2005 de la Caisse d’Allocations Familiales 5 confirment, au regard des allocataires,
les difficultés sociales des habitants : 11,2 % des allocataires sont bénéficiaires du RMI (10,1%
sur la Ville du Puy-en-Velay, 7,1% à l’échelle de la Communauté d’Agglomération) ; pour 31,6%
des allocataires les prestations représentent 50 % au moins des ressources brutes (27,3 %
pour la Ville du Puy-en-Velay, 20% pour l’agglomération) ; la part des allocataires CAF à bas
revenus6 représentait 32,9% des allocataires (30,4% sur la Ville du Puy-en-Velay, 24,4% à
l’échelle de la Communauté d’Agglomération). Parmi ces allocataires à bas revenus, 59,5 %
sont des allocataires avec enfants (alors qu’ils ne représentent que 42,5 % des allocataires à
bas revenus à l’échelle de l’agglomération), pour moitié des familles monoparentales, et pour
moitié des couples avec enfants.
En comparant avec les données de 2003, on observe une progression de 29,6% du nombre
d’allocataires bénéficiaires du RMI (+21,9% sur tout le département, +16,3% pour la seule
agglomération), et ce malgré une diminution du nombre d’allocataires de ce quartier (-8% soit
55 allocataires de moins entre 2003 et 2005).
Depuis quelques années, les bailleurs observent un regroupement important de certaines
communautés sur le quartier : 25% des familles sont d’origine maghrébine (essentiellement
marocaine) et ces familles constituent 50 % des habitants. Ce marquage communautaire a pour
incidence une stigmatisation du quartier par les autres communautés et une demande forte de
regroupement de familles marocaines sur le quartier.
En fin d’année 2005, 75 demandeurs d’emploi sont inscrits à l’ANPE en catégorie 1, dont 36
femmes, 24 chômeurs de longue durée et 52 personnes non diplômées.
La situation socio-économique et socioculturelle, à laquelle s’ajoutent des faits de délinquance,
de trafic et de consommation de drogue, etc…, participe à la « mauvaise image du quartier »,
qui perdure. Face à ce phénomène, les bailleurs sont dans l’impossibilité actuelle de faire venir
une population plus diversifiée, malgré une politique volontariste. Il en résulte notamment une
baisse notable des effectifs dans les écoles publique et privée au bénéfice de celles du centreville.
Le Foyer Vellave a participé à l’évolution du quartier entre 1994 et 2003 en s’engageant sur
plusieurs registres : des opérations de démolition et de changement d’usage pour permettre
l’implantation de services et d’activités, moteur du changement d’image et de pratique du
quartier (MAPAD, régie de quartier, atelier d’insertion, accueil petite enfance, services de
5
6
données cumulées sur le territoire regroupant Guitard et Roche-Arnaud
14
soins…) ; des opérations de réhabilitation et de mise en accession, permettant de proposer une
nouvelle offre sociale sur le quartier.
Cette dynamique de mixité des fonctions du quartier a également été renforcée par
l’implantation du siège de l’OPAC, des Archives départementales et de la Bibliothèque
départementale de prêt par le Conseil Général, du centre d’économie rurale. Ce sont plus de
300 personnes qui viennent quotidiennement travailler sur le quartier. Ces équipements
amènent une vie urbaine en journée mais sans pour autant créer une dynamique de quartier
faute d’équipements et de services permettant de fixer les actifs.
Les équipements et intervenants sociaux ont également été renforcés depuis quelques
années : la maison de quartier, l’équipe de prévention spécialisée, les équipes sociales et
médico-sociales du département, des bailleurs. Les associations, dont une association
d’habitants du quartier réunissant 160 adhérents, complètent le panorama.
Quatre champs d’actions principaux ont été définis localement pour le projet de rénovation
urbaine du quartier de Guitard :
-Démolir les trois tours, le bâtiment les Sources et réaménager l’esplanade permettant la mise
en oeuvre de grands projets d’aménagement culturel, sportif et de loisirs ;
-Anticiper et accompagner les mutations entraînées par la création du contournement de la ville
qui rend le quartier plus accessible et par l’ouverture à l’urbanisation de disponibilités foncières
situées aux abords du quartier ;
-Poursuivre les actions de réhabilitation et de résidentialisation et/ou de ventes de certains
immeubles ;
-Engager une politique sociale forte et volontaire pour permettre la mixité sociale voulue sur le
quartier et le secteur. Cet objectif nécessite par ailleurs la création d’une nouvelle offre locative
sur le reste de l’agglomération et une redistribution de l’offre de logements locatifs sociaux sur
l’ensemble de l’agglomération, en particulier dans le centre-ville.
2
Éléments d’évaluation du précédent Contrat de Ville
Forces
−mise en place de la maison de
quartier et dynamique générée autour
de cet équipement et de son
animation, à consolider et à
développer
−1 poste adulte-relais (maison de
quartier) et un poste Fonjep Ville
(Régie de Quartier)
−changement d’image progressive du
quartier due à une combinaison de
faits (manifestations, ouverture des
activités aux habitants d’autres
quartiers…)
Faiblesses
−retards sur le projet ANRU
−difficultés persistantes à entrer en
contact avec les hommes notamment
des familles d’origine étrangère
−Information, orientation,
accompagnement vers l’emploi
insuffisamment développé pour les
adultes et les jeunes du quartier
−programme ANRU en cours
15
d’élaboration, autres aménagements
3
Les principaux enjeux retenus sur le quartier sont les suivants :
Enjeu central : poursuivre le changement d’image du quartier :
poursuivre la requalification urbaine ;
développer la mixité sociale et ethnique ;
renforcer l’intégration des personnes issues de l’immigration ;
lutter contre les discriminations.
C’est à partir de ces enjeux que sont présentées les orientations territoriales des
thématiques du CUCS pour le quartier de Guitard. (voir « Présentation des
thématiques, et objectifs et orientations des actions » p. 38 et suivantes).
16
Quartier de
La Bouteyre
à Chadrac
1Éléments de diagnostic7
La commune de Chadrac, et plus précisément le quartier de la Bouteyre constituent l’entrée
nord de l’agglomération ponote, au carrefour des grands axes routiers de l’agglomération.
Petite commune de 3 011 habitants, elle s’est développée surtout à partir des années 1960.
Cette évolution est notamment liée au développement d’une entreprise de tanneries qui a
nécessité la construction de logements sociaux et est à l’origine de la création du quartier de la
Bouteyre (450 habitants).
L’activité de la tannerie a depuis réduit ses effectifs de 90% et la commune de Chadrac est
aujourd’hui une zone résidentielle. L’emploi de ses actifs ne se situe que pour une très faible
part (10%) sur la commune et ses habitants présentent une population plus jeune que dans le
reste de l’agglomération.
En fin d’année 2005, 15 demandeurs d’emploi sont inscrits à l’ANPE en catégorie 1, dont 7
femmes, 5 chômeurs de longue durée et 11 personnes non diplômées.
Le secteur de la Bouteyre est le seul quartier d’habitat social de la commune. Il est géré depuis
l’origine en totalité par l’OPAC 43. Il est constitué d’un ensemble de 204 logements composé de
10 bâtiments de « type barre » dont une partie (2 bâtiments) est en zone inondable. Pour ces
deux bâtiments, le bailleur a entrepris d’organiser la vacance en prévision de leur démolition,
rendue nécessaire après la détermination du projet urbain.
7
17
A la Bouteyre, les conditions géographiques sont celles d’un enclavement entre voie ferrée,
route départementale contournant le Puy-en-Velay et faisant la liaison entre Clermont-Ferrand
et Saint-Etienne et la vallée de la Loire. La topographie du site ne facilite pas les relations avec
le centre de Chadrac et avec le Puy-en-Velay. Le projet de rénovation urbaine dans ce secteur
est un projet ambitieux mais adapté aux spécificités de ce site. Il s’agit d’une transformation du
quartier qui s’appuiera sur un projet raisonnable ayant pour objectif d’améliorer la qualité de vie
des habitants (réhabilitations) en tentant de diversifier les usages (changement d’usage des
bâtiments, mise en accession…).
Sur le plan social, ce quartier accueille aujourd’hui des populations en situation précaire dans
des logements dont le niveau de loyer est un des plus faibles de l’agglomération.
Progressivement, ce quartier est rentré dans une spirale négative : les demandeurs ont
tendance à le rejeter, il accueille de plus en plus des « ménages captifs » et son image s’en
ressent.
Cette marginalisation du quartier est apparue à partir des années 1980. Les familles présentes
à l’origine sont parties et ont cédé la place à une population plus fragile. En effet, 60% des
habitants sont des personnes isolées ou des familles mono-parentales (18%). Cette situation se
traduit par des difficultés grandissantes pour les associations qui cherchent à atteindre les
habitants du quartier ; le repli sur soi semble devenir, de manière inexorable, la réponse des
nouveaux entrants face aux difficultés qu’engendre la précarité.
L’analyse des ressources des habitants met en avant la fragilité concentrée sur le quartier.
Alors que, sur le département, la proportion constatée de locataires de l’OPAC 43 se situant en
dessous de 60% du plafond de ressources est de 76%, sur le quartier de la « Bouteyre » ce
taux atteint 89%. On constate également que seuls 25% des locataires déclarent avoir une
activité professionnelle stable (pour 2/3 d’entre eux) ou précaire, et près de 28% bénéficient de
l’un ou l’autre des minima sociaux (RMI, API, AAH, ASS) alors que la proportion des locataires
concernés de l’OPAC 43 sur l’ensemble du département est de 13,5%.
Ce quartier a fait l’objet des diverses procédures mises en œuvre par les pouvoirs publics :
Habitat et Vie Sociale (HVS), Développement Social des Quartiers (DSQ), Contrat de Ville.
Elles n’ont pu cependant éviter que le quartier soit toujours refermé sur lui-même et reste peu
attractif, seule la faiblesse des loyers (les plus bas du département) endiguant un phénomène
de vacance.
L’OPAC a engagé une opération de changement d’usage de logements en surfaces de bureaux
sur une partie d’un des bâtiments. S’y sont installés progressivement, une agence OPAC,
participant ainsi à une meilleure gestion de proximité et à conforter le dialogue avec les
locataires, puis une société privée, une association, un service de prestations médico-sociales
pour personnes handicapées.
18
Dès 1989, a été créée l’association «Vivre Mieux à Chadrac» (VMAC) dont un des objectifs est
d’initier dans le quartier de la Bouteyre, et sur la commune, différentes actions pour favoriser les
échanges entre les habitants et les aider dans la vie quotidienne. Cette association, aujourd’hui
agréée Centre Social, a notamment initié la création d’un atelier de bricolage installé au centre
du quartier de la Bouteyre qui permet de réunir les habitants du quartier et du reste de la
commune autour d’activités pluridisciplinaires et intergénérationnelles, avec une salle
polyvalente.
La commune de Chadrac, afin de contrecarrer le phénomène de ghettoïsation du quartier a
décidé de favoriser le lien social entre le centre ville de Chadrac et le quartier en intégrant la
crèche municipale sur le site de la Bouteyre. Il s’agit là de l’unique crèche de la commune, ce
qui oblige les usagers à se rendre à la Bouteyre pour y déposer et récupérer leurs enfants.
La présence renforcée des équipes sociales et médico-sociales du département et celle de
l’équipe de prévention spécialisée, permettent d’accompagner les familles et les jeunes.
2Éléments d’évaluation du précédent Contrat de Ville
Forces
Faiblesses
−Mixité des usages en progression
sur le quartier
−Ouverture amorcée aux autres
habitants (centre multi–accueil…)
−Renforcement
de
l’animation
(actions pilotées par VMAC, aire de
bricolage), 1 poste adulte-relais à
VMAC
−Programme
d’élaboration
ANRU
en
cours
−Retard du projet ANRU
−Précarité croissante, due en partie à
l’attractivité du quartier pour les
populations les plus en précarité (loyers
les plus faibles de l’agglomération)
−Des marges de progrès possibles
concernant les dynamiques
partenariales (par exemple pour
mobiliser davantage les jeunes à
fréquenter la MPT)
−Information, orientation,
accompagnement vers l’emploi
insuffisamment développé pour les
adultes et les jeunes du quartier
19
3Les principaux enjeux retenus sur le quartier sont les suivants :
Enjeu central : juguler les phénomènes d’enclavement et d’image dévalorisée du
quartier
redonner aux habitants un engouement pour leur quartier (cadre de
vie, activités, rupture de l’isolement) ;
poursuivre les efforts pour renforcer la mixité urbaine et d’usage du
quartier ;
poursuivre et accomplir le processus de rénovation urbaine ;
mobiliser les habitants, jeunes et adultes, autour des activités
d’animation et d’accès à l’emploi.
C’est à partir de ces enjeux que sont présentées les orientations
territoriales des thématiques du CUCS pour le quartier de La Bouteyre
(voir « Présentation des thématiques, et objectifs et orientations des
actions » p. 38 et suivantes).
20
Quartier du
Val Vert
au Puy-en-Velay
1Éléments de diagnostic
Le quartier du Val Vert, situé au sud de l’agglomération, est enclavé entre la zone d’activités
commerciale de Chirel, la voie de chemin de fer Le Puy-en-Velay / Clermont-Ferrand et la
rivière le Dolaizon. Il est en outre traversé par la RN 88 Lyon-Toulouse, ce qui a pour effet
d’isoler une partie de la population (112 logements, îlot Prosper Mérimée) du reste des
habitants du quartier, ce qui ne facilite pas leur intégration et leur appartenance ni au quartier, ni
à la Ville du Puy-en-Velay. Le taux de rotation annuelle de 40% sur les logements en témoigne
certainement.
L’installation de la zone commerciale aux portes du quartier est venue encore accentuer ce
phénomène de rotation car la population n’aime pas habiter à proximité d’une zone
commerciale qui engendre un trafic routier important et moins de tranquillité.
C’est un quartier qui a vu le jour dans les années 60 pour répondre aux besoins urgents de
logements. Ces logements, construits rapidement, possèdent peu de parkings, peu d’espaces
verts et se situent à la proximité immédiate de voiries qui desservent actuellement la zone
commerciale et qui sont utilisées par beaucoup d’usagers en transit. Les riverains de ces voies
s’y sentent en insécurité permanente.
Ce quartier compte 2 374 habitants, avec une forte proportion de personnes âgées (31 %). 70%
de la population habitent dans les 550 logements sociaux gérés par les deux bailleurs du
département : l’OPAC (506 logements) et le Foyer Vellave (44 logements). Les 200 maisons qui
complètent le parc, sont occupées à 80 % par des personnes âgées. De ce fait, la mixité n’est
pas aisée. On observe une proportion de 21,4 % de personnes sans activité professionnelle et
36 % de personnes à bas revenus (employés et ouvriers).
21
Selon les sources de l’ANPE, le pourcentage des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie1, 2
ou 3 demeurant dans le quartier du Val Vert représente près de 10 % des demandeurs d’emploi
de la ville (hommes et femmes avec ou sans allocation ASSEDIC). On compte actuellement
112 demandeurs d’emploi sur le quartier (avec ou sans allocation).
Sur 122 familles qui scolarisent leurs enfants dans les deux écoles publique et privée du
quartier, 28 % sont des familles monoparentales et 43 % sont au chômage.
Parmi les personnes demeurant en HLM sur le quartier du Val Vert, seules 14,5 % déclarent
avoir un emploi stable (contre 22,5 % sur l’ensemble du département), 9,4 % sont bénéficiaires
du RMI (contre 4,1 % sur l’ensemble du département), 34,3 % ont des ressources à moins de
20% des plafonds en vigueur (contre 18,5% sur l’ensemble du département).
Les données 2005 de la Caisse d’Allocations Familiales dénotent les difficultés sociales des
habitants : 12 % des allocataires sont bénéficiaires du RMI (10,1% sur la Ville du Puy-en-Velay,
7,1% à l’échelle de la communauté d’agglomération) ; pour 29,1% des allocataires les
prestations représentent 50 % au moins des ressources brutes ( 27,3 % pour la Ville du Puy-enVelay, 20% pour l’agglomération) ; la part des allocataires CAF à bas revenus8 représente
35,8% des allocataires (30,4% sur la Ville du Puy-en-Velay, 24,4% à l’échelle de la
communauté d’agglomération). Sur ce dernier indicateur, le quartier du Val Vert est celui des
quartiers prioritaires qui rencontre le plus de situations difficiles. Elles le sont d’autant plus
qu’elles concernent des familles avec enfants : parmi les allocataires à bas revenus, 59,6 %
(comme à Guitard) sont en effet des allocataires avec enfants (alors qu’ils ne représentent que
42,5 % des allocataires à bas revenus à l’échelle de l’agglomération). Fait significatif, les
familles monoparentales à bas revenus représentent le tiers des allocataires à bas revenus (un
quart à l’échelle de l’agglomération).
L’installation de la maison de quartier Germaine Tillion, labellisée Centre Social, et la présence
renforcée d’équipes sociales et médico-sociales et de prévention spécialisée, ont permis,
comme sur les autres quartiers prioritaires du précédent Contrat de Ville, de stabiliser ou
améliorer un certain nombre de situations. Ces dynamiques sont également renforcées par une
mobilisation importante d’habitants, du quartier ou d’autres, dans les structures associatives :
70 adhérents à l’association Val Vert Plus (habitants du quartier), Val Vert Foot, Athlétic Club,
club de pétanque… Le projet de salle polyvalente, prévu sur le quartier, devrait encore amplifier
la mobilisation et la participation d’habitants autour d’activités variées.
8
22
Forces
−la dynamique créée autour de la
maison de Quartier a permis d’enrichir
et de renforcer l’offre de services à
destination des habitants du quartier
−une image qui s’améliore tant aux
yeux des habitants du quartier, qu’à
ceux de l’extérieur
−l’apport du PLIE auprès de quelques
habitants à poursuivre et amplifier
−le développement de l’accès aux
pratiques sportives
Faiblesses
−l’insuffisance d’intervention ciblée sur
l’îlot Prosper Mérimée pourtant repéré
depuis 2000 avec des problèmes
d’enclavement, de paupérisation
croissante de ses locataires, de turnover…
−des services déficients (transports
collectifs, garde d‘enfants)
−des risques de dégradation
progressive de la situation du quartier
(précarité, paupérisation,
déscolarisation, tension palpable)
Enjeu central : consolider et renforcer les dynamiques engagées depuis
2000 pour éviter des phénomènes de rejet ou de repli sur soi
lutter contre l’isolement de certaines zones du quartier (îlot Prosper
Mérimée notamment) ;
favoriser l’accès à l’emploi et à la formation, en mobilisant
notamment des opportunités que peut offrir la proximité de la zone
commerciale de Chirel (implantation de nouveaux équipements
commerciaux)
porter une attention particulière au développement des services de
proximité et à l’amélioration des espaces publics (entretien…).
territoriales des thématiques du CUCS pour le quartier du Val Vert (voir
« Présentation des thématiques, et objectifs et orientations des actions »
p. 38 et suivantes).
23
Quartier
du Centre Historique
au Puy-en-Velay
1Éléments de diagnostic
Le secteur Centre Historique a été intégré en 2000 dans les quartiers prioritaires de la politique
de la Ville. Cumulant des difficultés de dégradation importante d’une partie du patrimoine bâti,
voire d’insalubrité, avec des évolutions inquiétantes des situations sociales d’habitants, il
semblait urgent de se préoccuper de ce quartier, tant sur le plan de la rénovation urbaine, que
du développement social.
La campagne de réhabilitation concerne quelques 350 logements sur 5 ans, les opérations sur
l’habitat insalubre devraient permettre de dégager 50 logements sociaux.
Ce quartier compte environ 3 000 habitants (RGP 1999), et près de 1 400 allocataires CAF
(données 2005, en progression de 5,8% par rapport aux données CAF 2003). Les
caractéristiques de ces allocataires, en 2005, témoignent d’un peuplement différent sur ce
quartier : ainsi 71,6% des allocataires sont des personnes isolées (58,7% sur la Ville du Puyen-Velay, 40,9% à l’échelle de la communauté d’agglomération), et les familles avec enfants ne
représentent que 22,4% des allocataires (35% sur la Ville du Puy-en-Velay, 52,5% à l’échelle
de la communauté d’agglomération). Au sein de la population des familles avec enfants de ce
quartier,
51%
sont
considérées
comme
des
familles
monoparentales
(à
l’échelle
départementale, les familles allocataires monoparentales représentent 18 % des familles
allocataires avec enfants).
La précarité des allocataires du Centre Historique est révélée par plusieurs indicateurs sociaux
de ces allocataires : en 2005, 13,1% des allocataires sont bénéficiaires du RMI (10,1% sur la
Ville du Puy-en-Velay, 7,1% à l’échelle de la communauté d’agglomération) ; pour 33,4% des
allocataires les prestations représentent 50 % au moins des ressources brutes (27,3 % pour la
24
Ville du Puy-en-Velay, 20% pour l’agglomération) ; la part des allocataires CAF à bas revenus9
représente 35,8% des allocataires (30,4% sur la Ville du Puy-en-Velay, 24,4% à l’échelle de la
communauté d’agglomération). Pour tous ces indicateurs, le quartier Centre Historique du Puyen-Velay présente les taux les plus élevés des 6 quartiers prioritaires retenus10.
Par comparaison avec les données disponibles de 2003, la situation a tendance à se dégrader
concernant les bénéficiaires du RMI (progression de 19% du nombre de bénéficiaires, mais sur
l’ensemble du département, la progression 2003-2005 a été de +21,9%), et sur les allocataires
à bas revenus (+4%, alors que ce nombre a baissé d’environ 1% à l’échelle de la ville ou de
l’agglomération). Ce sont surtout chez les familles allocataires (avec ou sans enfants) que ce
chiffre a le plus progressé.
Au-delà des allocataires CAF, le quartier est également habité par une proportion importante de
personnes âgées, dont il est difficile de connaître objectivement les conditions réelles de vie.
Ces personnes sont en tout cas nombreuses à fréquenter la maison de quartier au Centre
Fourneyron, située en bordure du quartier, où elles trouvent, comme les autres habitants, des
services et des activités qu’elles ne trouvaient pas auparavant.
forces
−Dynamique créée autour de la maison
de quartier, dont dynamiques interinstitutionnelles permettant échanges et
analyses partagées
−Création de logements sociaux et
aménagements urbains (lutte contre
l’habitat insalubre, lutte contre le
sentiment d’insécurité)
−Création de services pour les familles
(Espace famille Conseil) et les
demandeurs d’emploi (PLIE)
−Dynamique impulsée par l’OPAH RU, la
RHI (résorption de l’habitat insalubre)
−2 postes adultes-relais (Forum Café et
Maison de quartier)
9
faiblesses
−Des
problèmes
récurrents
de
cohabitation entre les populations d’âges
différents
−Il reste beaucoup à faire concernant
l’amélioration
de
l’habitat
renouvellement urbain
−Les populations d’origine étrangère ont
besoin de soutiens qui restent à
développer
−Toujours beaucoup de difficultés pour
engager le dialogue et la mobilisation des
parents
pour Chadrac et Espaly Saint Marcel les données disponibles sont à l’échelle de la commune
10
25
3 Les principaux enjeux retenus sur le quartier sont les suivants :
Enjeu central : Encourager la mixité sociale et faciliter l’installation de
familles avec enfants
Poursuivre les dynamiques et opérations engagées sur le plan de la
rénovation urbaine et de la résorption de l’habitat insalubre ;
Faciliter la cohabitation entre les différentes populations habitant le
quartier, notamment sur le plan intergénérationnel.
Développer l’offre de services et la dynamique de réseau engagées
autour de la maison de quartier ;
Lutter contre la paupérisation et la précarité croissantes de la
population habitant sur ce quartier
territoriales des thématiques du CUCS pour le quartier du Centre
historique
(voir
« Présentation
des
thématiques,
et
objectifs
et
orientations des actions » p. 38 et suivantes).
26
Quartier Saint-Jean
au Puy-en-Velay
(Classé en priorité 3)
1
Éléments de diagnostic
Le secteur Saint-Jean a été intégré fin 2005 dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville. L’analyse des indicateurs sociaux témoignait d’une situation relativement semblable au
quartier voisin prioritaire du Centre historique du Puy-en-Velay.
Le quartier Saint-Jean est situé au nord-est de la Ville du Puy-en-Velay et délimité au sud par le
centre historique. Ce quartier est traversé dans sa longueur par deux artères principales à sens
unique, pénétrantes fréquentées par de très nombreux véhicules qui transitent sur l’axe LyonToulouse (RN 88) ou qui souhaitent rejoindre le centre ville.
Ce quartier présente plusieurs visages : le long du faubourg St-Jean, des logements HLM gérés
par le Foyer Vellave dont le siège se trouve dans le quartier ; sur la partie la plus proche du
centre historique, une trentaine de petits commerces de proximité ; derrière le faubourg SaintJean, un îlot, le Pouzarot (« quartier pouilleux »), articulé de petites ruelles étroites et composé
d’un habitat ancien, de quelques maisons rénovées et de plusieurs petites unités de logements
HLM (2 ou 3 appartements).
Ce quartier compte 1 200 habitants, dont environ près de 840 allocataires CAF (données 2005,
en diminution de 16% par rapport aux données CAF 2003 !). Les caractéristiques des
allocataires, en 2005, témoignent d’un peuplement spécifique, comme pour le Centre Historique
du Puy-en-Velay, sur ce quartier : ainsi 69,5% des allocataires sont des personnes isolées
(58,7% sur la Ville du Puy-en-Velay, 40,9% à l’échelle de la communauté d’agglomération), et
les familles avec enfants ne représentent que 24,6% des allocataires (35% sur la Ville du Puyen-Velay, 52,5% à l’échelle de la communauté d’agglomération). Au sein de la population des
familles avec enfants de ce quartier, 43,5% sont considérées comme des familles
monoparentales (à l’échelle départementale, les familles allocataires monoparentales
représentent 18 % des familles allocataires avec enfants).
27
Le quartier Saint-Jean est celui des quartiers prioritaires où le taux de bénéficiaires de minima
sociaux est le plus élevé (33,2 % ; 26,2% sur la Ville du Puy-en-Velay, 20,2% à l’échelle de la
communauté d’agglomération). C’est le nombre d’allocataires bénéficiaires de l’AAH (Allocation
Adulte Handicapé) qui explique ce taux élevé : 21,65 % (alors qu’il est à 14,15% sur la Ville du
Puy-en-Velay, et 11,65% à l’échelle de la communauté d’agglomération). Le taux de
bénéficiaires du RMI est équivalent à celui de la ville (environ 10 %), plus élevé qu’à l’échelle de
l’agglomération (7,1%).
Pour 32,7% des allocataires, les prestations représentent 50 % au moins des ressources brutes
(27,3 % pour la Ville du Puy-en-Velay, 20% pour l’agglomération). La part des allocataires CAF
à bas revenus11 représente 31,3% des allocataires (30,4% sur la Ville du Puy-en-Velay, 24,4%
à l’échelle de la communauté d’agglomération). Ces indicateurs sont sensiblement à un niveau
équivalent de ceux de Guitard.
Pourtant, par comparaison avec les données disponibles de 2003, la baisse sensible du
nombre d’allocataires sur le quartier (-16 %) s’est traduite par une baisse plus forte encore du
nombre de bénéficiaires AAH (-31%), mais une baisse sensiblement moins forte pour le nombre
d’allocataires à bas revenus (-13%). Les bénéficiaires du RMI y sont toutefois de plus en plus
nombreux (+20%).
Comme pour le quartier du Centre Historique, une population importante de personnes âgées
habite le quartier St Jean.
Plusieurs équipements structurants amènent également des gens extérieurs à fréquenter le
quartier : école publique Marcel Pagnol, ANPE, DDCCRF, une résidence sociale pour étudiants
et jeunes travailleurs, la toute récente maison de la citoyenneté, la commanderie St-Jean
(expositions, conférences, spectacles) et le Centre Roger Fourneyron (siège du CCAS et du
service politique de la ville du Puy-en-Velay, qui abrite un lieu multi-accueil, la maison de
quartier, des associations, …).
Compte tenu de la similitude des difficultés vécues par les populations, et de la continuité
géographique, les principaux enjeux retenus sur le quartier St-Jean sont identiques à
ceux du quartier voisin du Centre Historique du Puy-en-Velay.
2
Les principaux enjeux retenus sur le quartier sont identiques à ceux du
Centre Historique :
C’est donc à partir de ces enjeux que sont présentées les orientations territoriales des
thématiques du CUCS pour le quartier Saint Jean (voir « Présentation des thématiques
et objectifs et orientations des actions » p. 38 et suivantes).
11
28
Quartier de l’Arbousset
à Espaly-Saint-Marcel
1
Éléments de diagnostic
Le quartier de l’Arbousset à Espaly a été intégré aux quartiers prioritaires du Contrat de Ville fin
2005. Les constats de dysfonctionnements sociaux émergents sur ce quartier, corroborés par
l’évolution de certains indicateurs sociaux ont imposé cette inscription aux objectifs de la
politique de la Ville.
Situé à l’ouest du bourg et coincé entre la RD 590 et le rocher de l’Arbousset, le quartier du
même nom est essentiellement composé de logements sociaux gérés aujourd’hui par l’OPAC
de la Haute-Loire. Ce quartier a pris sa configuration actuelle au milieu du XXème siècle (entre
1950 et 1970) à l’époque d’une activité industrielle florissante : papeterie, dentelle mécanique et
distillerie principalement. Le personnel ouvrier des différentes entreprises concernées y a
trouvé tout naturellement son logement.
La préoccupation majeure, qui a révélé les difficultés des habitants, est celle d’adolescents à la
dérive, confrontés à des problèmes de toxicomanie, traduisant des problèmes éducatifs.
La population (400 habitants) est cosmopolite : français, marocains, algériens, roumains,
bosniaques. Elle est composée de familles avec enfants, de familles monoparentales (mères
seules), ainsi que de personnes âgées.
Les 116 logements HLM de ce quartier, gérés par l’OPAC 43, constituent les ¾ du parc locatif
social de la commune. Parmi les personnes demeurant en HLM à l’Arbousset, 80 % des
ménages sont bénéficiaires de l’APL (51,4 % en moyenne départementale), et seules 12,9 %
déclarent avoir un emploi stable (contre 22,5 % sur l’ensemble du département). Plus de 40 %
ont des ressources à moins de 20% des plafonds en vigueur (contre 18,5% sur l’ensemble du
département).
La commune d’Espaly-Saint-Marcel comptait 156 demandeurs d’emploi en mai 2006. Les
habitants du quartier de l’Arbousset/le Bourg représentent 52% des demandeurs d’emploi de la
commune, dont 62% sont issus de l’immigration.
29
Les données CAF 2005, disponibles à l’échelle de la commune, témoignent de difficultés
croissantes, certainement principalement concentrées sur l’Arbousset / le Bourg : les
allocataires bénéficiaires du RMI représentent 7,1% des allocataires de la commune, ce qui
correspond à la moyenne de l’agglomération. Mais cette situation est récente puisqu’en 2003 ce
ratio était de 5,9%, le nombre d’allocataires bénéficiaires du RMI ayant progressé de 24,3 % en
2 ans (+21,9% sur tout le département, +16,3% pour la seule agglomération).
Pour 19% des allocataires de la commune, les prestations représentent 50 % au moins des
ressources brutes (27,3 % pour la Ville du Puy-en-Velay, 20% pour l’agglomération). Toutefois
la part des allocataires pour lesquels les prestations représentent 100 % des ressources brutes
est de 10,5% (9,45 % à l’échelle de l’agglomération), et est en progression de 41,3 % par
rapport à 2003.
La part des allocataires CAF à bas revenus12 représentait en 2005, 28,4% des allocataires
(30,4% sur la Ville du Puy-en-Velay, 24,4% à l’échelle de la communauté d’agglomération), ici
aussi en progression de 8,2% par rapport à 2003 (alors que ce nombre a baissé d’environ 1% à
l’échelle de la Ville du Puy-en-Velay ou de l’agglomération). Ce sont surtout chez les
allocataires isolés que ce chiffre a le plus progressé (+31 %).
Les habitants, notamment les enfants et les jeunes de l’Arbousset, peuvent bénéficier des
services de la MJC d’Espaly, qui n’est pas sur le quartier. Les adultes fréquentent régulièrement
le local social, installé dans des logements HLM du quartier.
Enjeu central : inscrire les familles dans des dynamiques d’insertion et de
projets, en les définissant avec elles
Résorber les tensions et les facteurs d’insécurité (conflits entre les
différentes communautés, adolescents désœuvrés, dégradations,
trafics,…);
Enrayer le développement de la précarité, de la pauvreté ;
Faciliter l’accès, pour les habitants de ce quartier, aux dispositifs,
équipements et services de l’ensemble de l’agglomération.
Faciliter la réinsertion sociale des personnes en rupture avec le
monde du travail et leur faciliter le retour à l’emploi
territoriales des thématiques du CUCS pour le quartier de l’Arbousset
(voir « Présentation des thématiques et objectifs et orientations des
actions » p. 38 et suivantes).
12
30
Axes d’intervention
des partenaires
sur les 6 quartiers
(2007 – 2009)
31
Les actions décrites ci-après mises en œuvre par les partenaires du CUCS et les services de
l’Etat n’ont pas un caractère limitatif. Elles reposent sur la mobilisation de moyens et de
dispositifs de droit commun, ainsi que sur l’affectation des crédits spécifiques, dans le cadre de
la politique de la ville (en particulier financements alloués par l’ACSÉ, Agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité des chances, ou au titre de Fonds départemental de Prévention de
la Délinquance).
CONSEIL GENERAL
En prenant en compte la spécificité des quartiers, le Conseil Général met en oeuvre dans le
cadre de ses missions propres un dispositif d’intervention adapté :
-une présence renforcée des assistants sociaux de secteur : 1 travailleur social pour 2 900
habitants sur l’unité territoriale (UT) du Puy Urbain (ex District) au lieu de 1 pour 3 500 en
moyenne sur le département (à Guitard 1 pour 2 000). Des permanences sociales ont
également été confortées ou mises en place dans les quartiers représentant 10 demi-journées
hebdomadaires de permanence sur ces quartiers au plus près des habitants. Un effort
particulier a été réalisé pour les immeubles de La Bouteyre et de Prosper Mérimée considérés
comme très isolés et excentrés avec une permanence hebdomadaire dans chacun de ces îlots.
-des consultations de nourrissons (Protection Maternelle et Infantile : PMI) : Le Puy-en-Velay
rassemble 10% des habitants du département et bénéficie de 50% des consultations
correspondant à 11 demi-journées mensuelles de consultations. Sur ces 11 demi-journées de
consultations, 6 sont consacrées aux quartiers de Guitard, du Val Vert et de La Bouteyre.
Par ailleurs en 2005 le Conseil Général a renforcé l’accompagnement des bénéficiaires du RMI.
Ainsi 2 référents spécialisés ont été affectés sur l’UT du Puy Urbain pour le suivi des
bénéficiaires sans enfants à charge. Ces référents peuvent intervenir au sein des quartiers en
s’intégrant en tant que de besoin dans le réseau d’acteurs locaux. Enfin, toujours dans le cadre
de sa responsabilité du dispositif RMI, le Conseil Général a conventionné avec la ville du Puy
pour le suivi des bénéficiaires du RMI célibataires dont ceux relevant des quartiers.
VILLE DU PUY-EN-VELAY
Quartier de GUITARD
- Maison de Quartier
- CLSH Bel Air
- Saperlipopette
Quartier du VAL VERT
- CLM (CLSH + CLAE)
Quartier CENTRE HISTORIQUE
- Forum Café
Quartier SAINT-JEAN
- Les Coquins d’abord
32
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
Services de la CA
Service des
transports
Actions
-Gratuité d’accès aux transports en commun pour les bénéficiaires de la CMU
(couverture maladie universelle)
-Mise à disposition gratuite des transports lors de manifestations (Forums
emploi, Marketon…)
-Mise à disposition gratuite des transports (piscine, golf) pour Ets scolaires
-3 voyages gratuits/an pour les élèves des écoles primaires
Service des sports -Mise à disposition gratuite d’un maître-nageur et gratuité d’entrée à la piscine
dans le cadre des tickets sports, de l’école municipale des sports, et des
établissements scolaires
-Mise à disposition gratuite d’équipements de la piscine pour structures des
quartiers (découverte d’activités sportives, animations diverses)
Service de la
-Journées d’intervention pour maternelles et primaires : sensibilisation à la
collecte
collecte sélective, gestion déchets ménagers
-Sensibilisation en porte à porte ponctuelle avec les bailleurs sociaux
Services généraux -Mise à disposition gratuite de locaux pour des associations
-Prise en charge financière des réceptions liées à manifestations
Service Politique de -Financement du poste de directeur de la Mission Locale
la ville
-Financement de l’animation OPAH-RU par la SEML du Velay
Service de l’ENMD -Mise à disposition gratuite d’un intervenant en milieu scolaire (Guitard)
(école nationale de -Animation classe instrumentale
musique et de
-Prêts d’instruments (cors, trombones, tubas)
danse)
-Concerts d’appartements en direction d’un public issu des quartiers (4
enseignants)
OPAC 43
Quartiers
GUITARD
LE VAL VERT
LA BOUTEYRE
L’ARBOUSSET
Action soutenue par l’OPAC 43
- Chantier d’été jeunes (ados et pré-ados) en liaison avec la Ville du
Puy-en-Velay
- Chantier d’été jeunes (ados et pré-ados) en liaison avec la Ville du
Puy-en-Velay
- Fête annuelle du quartier
- Résidentialisation du groupe le 40 à Prosper Mérimée
- Chantier d’été jeunes (ados et pré-ados) en liaison avec VMAC
- Promotion de l’aire de bricolage
- Fête annuelle du quartier
- Opération exceptionnelle « partage des cultures » (lutte contre les
discriminations)
- Le « Mille Club – passerelle 10-13 ans »
- Suivi et relogement des familles à déplacer suite à changement
d’usage
- Chantier d’été des jeunes en liaison avec la MJC
- Présence d’un local social
33
EDUCATION NATIONALE
1) Les actions scolaires
L’Education nationale ne mobilise pas de moyens spécifiques pour les quartiers sensibles du
fait de l’absence de classement en zone d’éducation prioritaire. Du fait de l’hétérogénéité
sociale des écoles concernées par le CUCS, le suivi des élèves et des familles s’organise dans
le cadre des dispositifs de droit commun. Toutefois, les écoles du Val-Vert et de Guitard ont
bénéficié d’un traitement spécifique pour les attributions de postes afin de pouvoir conserver
des classes à faibles effectifs. Ainsi, l’école de Guitard a pu conserver la totalité des postes
d’enseignants malgré des effectifs faibles et l’école du Val-Vert a bénéficié d’une attribution d’un
demi-poste supplémentaire, alors qu’elle pouvait être concernée par une fermeture. Ces
dispositions ont contribué à améliorer les résultats scolaires et l’attractivité des écoles.
En complément, il convient de souligner la présence importante dans l’ensemble des écoles
concernées par le C.U.C.S. des réseaux d’aides spécialisées qui permettent un suivi et un
accompagnement des élèves en difficulté. De même, l’implantation d’une classe d’intégration
d’enfants en situation de handicap à l’école du Val-Vert contribue à la cohérence des dispositifs
d’accompagnement.
2) Les actions périscolaires
L’intervention périscolaire relève à titre essentiel de la responsabilité de la D.D.J.S. et des
partenaires porteurs des projets (cf. ci-après). Elle se concentre principalement sur les quartiers
du Val-Vert et de Guitard. Les relations avec l’Education nationale sont établies principalement
avec l’école primaire du Val Vert. L’évaluation des dispositifs sera renforcée afin de mieux
mesurer l’incidence des actions sur les résultats scolaires. Doivent être soulignées la
permanence des dispositifs ainsi que la bonne participation des élèves dans les actions
proposées.
Les actions périscolaires se déclinent dans le cadre des actions d’accompagnement à la
scolarité, dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (quartiers prioritaires concernés :
Guitard, le Val Vert, La Bouteyre), et au titre du Contrat éducatif local (quartiers de la ville du
Puy-en-Velay)
DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITE
(sur les 6 quartiers)
Thématique
Accès à l’emploi et
développement
économique
Intitulé de l’aide
contrat pour la mixité
des emplois
(C.P.M.E.)
développement
économique
aide au retour à
l’activité des femmes
(A.R.A.F.)
développement
économique
Fonds de garantie à
l’initiative des femmes
(F.G.I.F.)
Définition de l’aide
Aide financière accordée à l’employeur
embauchant une femme sur 1 poste
traditionnellement occupé par un homme,
pour la formation d’adaptation au poste,
pour l’aménagement ergonomique
(allègement des charges, aménagement
des vestiaires)
Aide financière accordée par l’ANPE pour
la garde d’enfants à destination des
femmes en situation de précarité
Pour la création-reprise d’entreprise
Il s’agit d’une caution apportée par l’Etat
(par le biais d’initiative 43) et qui facilite
l’emprunt bancaire
Structure subventionnée : le Centre d’Information aux Droits des Femmes (CIDF) qui
assure des permanences sur les quartiers de Guitard, du Val Vert et du Centre
Historique.
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Réussite éducative
objectif 1
Projet Educatif Local
objectif 3
Aide aux projets individuels
Citoyenneté et prévention de
la délinquance
la délinquance
la délinquance
objectif 1
Objectif 3
Objectif 3
Aide à l’emploi
Objectif 1
Objectif 3
la délinquance
la délinquance
la délinquance
LE PUY EN VELAY - GUITARD
Soutien à la Maison de quartier
Périscolaire
Ecole Municipale des Sports
Projet sport dans les quartiers
Prévention spécialisée
Les mômes s’en mêlent
Parcours Animation Sport
Fonds d’accessibilité au BAFA
Bourse BAFA
Envie d’agir
Football dans les quartiers
Athlétisme dans les quartiers
Actions conduites par le comité départemental de
gymnastique volontaire pour les femmes en difficulté
et les restos du cœur
HSI arts martiaux chinois
CHADRAC - LA BOUTEYRE
Mairie
VMAC
Fonds d’accessibilité BAFA
Bourses BAFA
VMAC
FONJEP - VMAC
Vacations (handicap)
LE PUY EN VELAY - VAL VERT
Soutien à la Maison de quartier
Périscolaire
Prévention spécialisée
Projet sport dans les quartiers
Les Mômes s’en mêlent
Parcours Animation Sport
Fonds d’accessibilité au BAFA
Bourses BAFA Etat
Envie d’agir
Formation éducation à l’image
et les restos du coeur
Athlétic club
35
Objectif 1
Objectif 3
Aide aux projets
individuels
Citoyenneté et
prévention de la
délinquance
Citoyenneté et
prévention de la
délinquance
Objectif 1
Citoyenneté et
prévention de la
délinquance
Citoyenneté et
prévention de la
délinquance
Aide à l’emploi
Aide aux projets
individuels
LE PUY EN VELAY - CENTRE HISTORIQUE
Périscolaire
Envie d’agir
LE PUY EN VELAY - SAINT JEAN
Périscolaire
CMJ (conseil municipal des jeunes)
ESPALY - L’ARBOUSSET
FONJEP MJC
Bourses BAFA
Envie d’agir
36
PREVENTION SPECIALISEE
Le diagnostic des quartiers concernés par le CUCS met en évidence la nécessité de
renforcer les démarches d’accompagnement des adolescents et jeunes afin de
prévenir les risques de déscolarisation et de désocialisation. A cet effet, une équipe de
prévention spécialisée, constituée de quatre éducateurs, intervient dans les 6 quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
A cette fin, une convention partenariale passée entre le Département et les 3
communes concernées (Chadrac – Espaly – Le Puy-en-Velay) sera signée pour la
période 2007 – 2009.
La convention prévoira la mise en place d’un comité de pilotage chargé de :
-fixer les règles de fonctionnement de l’équipe
-arrêter les priorités d’intervention et suivre leur mise en œuvre opérationnelle
-évaluer chaque année les actions menées sur les quartiers.
Une annexe financière à la convention précisera la répartition du coût de
fonctionnement de la structure entre les partenaires de la prévention spécialisée sur
les 3 années du contrat, ainsi que la contribution de l’Etat au financement de cette
structure.
37
Présentation des
thématiques
----Objectifs et
orientations des
actions
38
AMELIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
La mobilité résidentielle, clef de voûte de la mixité sociale et urbaine, ne se joue pas
qu’au travers des opérations de renouvellement urbain centrées sur un quartier, mais
aussi à travers une politique d’offre de logements équilibrée et diversifiée.
C’est pourquoi, pour les années à venir la mise en œuvre des objectifs du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale reposera pour l’essentiel sur le Programme Local de
l’Habitat intercommunal. Celui-ci a pour objectif d’assurer la diversité de l’habitat, de
répartir harmonieusement les logements dans l’agglomération et de satisfaire les besoins
en logements, notamment des publics défavorisés. Il fournit le cadre de contractualisation
des aides apportées par l’Etat, en particulier en matière de production de logements.
La physionomie de l’habitat de l’agglomération est la suivante13 :
- 28 000 logements dont 23 800 résidences principales,
- 12 % de logements vacants
- 5 % de résidences secondaires.
- 55 % des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires (proportion
moyenne) ;
- 56 % des logements sont en collectif.
Si la population stagne, voire diminue sur la ville du Puy (- 20% entre 1982 et 1999), le
parc de logements s’accroît malgré tout sensiblement de l’ordre de 300 à 350
logements supplémentaires par an. La production récente de logements est constituée
à 80 % de logements individuels. On a construit, proportionnellement, presque deux fois
plus en périphérie que sur la ville-centre.
L’habitat locatif social et ses principales caractéristiques :
Le parc locatif social sur la Communauté d’Agglomération s’élève à 2 800 logements,
soit 10 % du parc de logements. C’est une proportion relativement modérée qui
s’explique notamment par la forte présence d’un parc privé ancien, en partie vétuste qui
joue le rôle de « parc social de fait ».
13
39
La quasi-totalité du parc se répartit sur les communes de l’ancien district : la commune
du Puy-en-Velay rassemble une forte part du parc locatif social public, soit 1 700
logements (près de 61% du parc de l’agglomération) ; Brives-Charensac, Chadrac, et
Espaly dénombrent ensemble environ 850 logements.
Sur les quinze dernières années, on a construit environ 40 logements locatifs sociaux
par an (soit 12 % de la construction, proportion identique à celle de la composition du
parc). En se référant aux cinq dernières années, cette production n’a été que de 25
logements par an, ce qui représente un niveau de production assez faible.
Dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pouvoirs publics et les
organismes bailleurs sont confrontés à des évolutions « classiques » :
- le vieillissement du parc HLM : pour une bonne part, entre 30 et 40 ans
- une population plus marquée par la précarité, la concentration de personnes isolées et
de familles monoparentales en difficulté, la concentration de population maghrébine
notamment marocaine sur le quartier de Guitard, (¼ des ménages soit 50 % de la
population du quartier).
- un marquage s’accentuant sur certains de ces quartiers, avec un processus de
dévalorisation difficile à enrayer et une relégation du quartier (la demande de logements
s’exprime par : « tout, sauf ce quartier….. »)
- un processus de spirale négative que les actions d’amélioration et d’accompagnement
social qui ont été nombreuses et régulièrement renouvelées n’arrivent pas à rompre.
Le parc locatif social relève de deux principaux bailleurs : l’OPAC 43 et le Foyer
Vellave :
−Sur le secteur de Guitard au Puy-en-Velay, le Foyer Vellave gère près de 70% des
500 logements sociaux, et avec l’OPAC ils se répartissent plus de 90% du parc.
−Sur le secteur de la Bouteyre à Chadrac, l’OPAC est propriétaire de la totalité du
programme, soit 204 logements.
Le parc locatif privé ancien
Le parc locatif privé représente près du tiers du parc de logements de l’agglomération et
la moitié du parc de la ville du Puy-en-Velay. Près de 50% du parc locatif privé du Puyen-Velay date d’avant 1948. Le secteur centre ville rassemble un parc locatif privé
ancien très dévalorisé, présentant des poches d’insalubrité, et une part encore
conséquente de logements indignes.
40
Une opération de revalorisation du centre-ville a été engagée depuis 2004 : OPAH
renouvellement urbain et Résorption de l’Habitat Insalubre. La campagne de
réhabilitation concerne quelque 350 logements sur 5 ans, les opérations RHI
permettront de dégager 50 logements sociaux. L’intervention sur les quartiers en
renouvellement urbain s’inscrit au-delà de la requalification de l’habitat, dans la
dynamique de retissage des territoires entre eux, de rééquilibrage du territoire et de
valorisation du patrimoine. Des programmes de reconstructions d’habitat social sont
programmés sur ces secteurs de rénovation.
Le projet de Rénovation Urbaine
Les deux ensembles de logements locatifs sociaux publics de Guitard au Puy-enVelay et de la Bouteyre à Chadrac, sont des quartiers de taille relativement modeste
avec 700 logements (respectivement 500 et 200 logements locatifs sociaux). Mais ils
sont non négligeables à l’échelle locale puisqu’ils représentent le quart du patrimoine
HLM de l’agglomération et le patrimoine concerné sur Guitard représente 30% du
parc HLM de la ville du Puy-en-Velay. Il s’agit de quartiers incontestablement
dévalorisés, subissant des processus de marquage et de ségrégation importants. La
volonté conjointe des collectivités locales et des organismes bailleurs est
d’entreprendre des projets plus conséquents et plus globaux pour redonner une
image plus positive à ces quartiers et progressivement pour attirer de nouvelles
populations. Le programme ANRU initié sur les 5 prochaines années devrait
permettre d’éviter le basculement définitif de ces quartiers dans des situations de
relégation inéluctable.
Ont été définis trois objectifs stratégiques pour cette thématique, à mettre en œuvre
sur les 6 quartiers :
Amélioration de l’habitat
et du cadre de vie
Poursuivre l’objectif de mixité
sociale et urbaine des
quartiers prioritaires
Coordonner et renforcer
l’accompagnement social
des mutations
Améliorer le cadre de
vie et proposer une
offre de services
équitable
41
A - Présentation des objectifs
OBJECTIF 1 : POURSUIVRE L’OBJECTIF DE MIXITE SOCIALE
ET URBAINE DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Le CUCS prendra appui sur les objectifs qui seront inscrits dans le PLH et
ceux déjà inscrits dans le projet ANRU.
Pour accompagner la mise en œuvre des objectifs du PLH et pour qu’ils
puissent prendre la meilleure mesure possible, le Contrat Urbain de
Cohésion Sociale se donne les objectifs opérationnels suivants :
1.1 Informer et sensibiliser à l’objectif de mixité sociale
Ce doit être un objectif partagé à tous les niveaux, concernant tous les
domaines. Elus, acteurs économiques et sociaux, professionnels des
institutions, habitants, doivent se sentir concernés, et être vigilants, à ne pas
créer ou renforcer des phénomènes d’exclusion ou de “ghettoïsation“. Au
contraire, tout doit être mis en œuvre pour réduire les phénomènes existants.
Orientation des actions
•Réaliser des campagnes d’informations
•Faciliter l’accès des habitants des quartiers prioritaires à des services et
équipements hors quartiers ;
•Encourager la fréquentation des équipements des quartiers prioritaires
par les populations des autres quartiers
•Définir une cohérence d’intervention des différents intervenants
1.2 Lutter contre les problèmes de discriminations
Dans le but de lutter contre les problèmes de discriminations, un certain
nombre d’actions devront être prises en compte.
•Trouver une meilleure répartition géographique des logements sociaux
sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
•Informer et développer une sensibilisation autour des objectifs de mixité
sociale
•Prendre en compte cette problématique dans le Programme Local de
l’Habitat et mobiliser les associations de locataires
•Former et sensibiliser les acteurs du logement social et privé en
favorisant notamment le rapprochement avec les agences immobilières.
42
1.3
Favoriser la diversification des quartiers par l’accession à la propriété
•Définir un pourcentage de logements locatifs sociaux à vendre à leurs
locataires
•Créer des petites opérations d’accession sociale avec les nouveaux
outils mis en place dans le cadre du plan Borloo (paiement du foncier en
différé avec pilotage par le collecteur 1 %, location accession, majoration
du prêt à taux zéro)
OBJECTIF 2 : COORDONNER ET RENFORCER
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MUTATIONS.
Le rôle propre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale consistera plus
particulièrement à soutenir les actions d’accompagnement social nécessaires
à l’occasion de démarches de relogement dans le parc social, contraintes ou
volontaires.
2.1 Accompagnement social dans le cadre des opérations de rénovations
urbaines
Un protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle de rénovation
urbaine du quartier de Guitard et du quartier de la Bouteyre est en cours de
signature. Un programme minimum a été défini afin d’autoriser l’engagement
de certaines opérations (démolition des 3 tours de Guitard).
Le relogement :
A Guitard, le bâtiment « les Sources », soit 32 logements, est occupé et
donnera lieu à une démolition courant 2009. Un suivi social organisé par le
bailleur (Foyer Vellave) sera engagé afin d’assister les familles dans leur
relogement.
A la Bouteyre, le relogement des familles sera géré par le bailleur (OPAC).
Dans les deux cas, le relogement visera à définir au mieux le type de
logement adapté aux attentes et aux budgets des familles.
Orientations des actions
•Articuler le volet urbain et le volet social de la politique de la ville
•Développer des actions de Gestion Urbaine de Proximité
43
2.2 Accompagnement social de populations en difficulté en mutation de
logements
Contraintes ou volontaires, les mutations au sein du parc social de familles
en difficulté, peuvent s’accompagner de ruptures importantes dans certains
parcours de vie. La préoccupation est notamment forte en ce qui concerne la
prolongation de la scolarité lorsque les mutations ont lieu d’un quartier à un
autre, et en cours d’année scolaire.
•Accompagner des habitants au relogement : scolarité des enfants,
recours au logement temporaire, endettement…
•Appuyer, sur les quartiers du CUCS, les actions d’accompagnement
mises en oeuvre dans le cadre du PDALPD (plan départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées).
2.3 Accompagner les projets des habitants
Les initiatives des habitants visant à améliorer l’entretien et la gestion des
espaces privés seront à prendre en compte dans la dynamique des
quartiers.
•Impliquer des habitants, par des enquêtes de satisfaction, du soutien
aux initiatives des habitants visant à améliorer l’entretien et la gestion
des espaces privés
OBJECTIF 3 : AMELIORER LE CADRE DE VIE ET PROPOSER
UNE OFFRE DE SERVICES EQUITABLE
3.1 Créer des synergies entre les partenaires
Afin de mieux impliquer les familles, et plus particulièrement les jeunes, dans
l’amélioration du cadre de vie et la sensibilisation à l’environnement, il est souhaitable
d’encourager les synergies entre les différents acteurs.
•Sensibiliser au tri sélectif
•Sensibiliser au respect des espaces communs publics et privés
•Développer les chantiers d’été pour les jeunes de 14 à 18 ans
44
3.2 Pallier les difficultés spécifiques de transports collectifs, d’accessibilité
et de tranquillité
Transports collectifs, accessibilité, tranquillité, … les habitants des quartiers
prioritaires aspirent à disposer de moyens au moins équivalents à ceux des
autres territoires :
-parce que leurs difficultés ne leur permettent pas toujours de disposer de
moyens de déplacement, de solidarités familiales, pour organiser aisément
leur vie quotidienne ;
-parce que les conditions de vie sur ces quartiers, dues à leur enclavement,
ou à la concentration de population, entraînent des gênes et des difficultés
supplémentaires.
Le cheminement des piétons dans ces quartiers n’est pas toujours très aisé
(personnes à mobilité réduite, personnes âgées, jeunes enfants…)
•Lutter contre l’isolement des quartiers (actions permettant de créer du
lien avec les autres quartiers et le reste de la ville, notamment pour la
Bouteyre à Chadrac et Prosper Mérimée au Val-Vert)
•Améliorer la desserte par les transports collectifs
•Définir un schéma d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
peu autonomes, personnes âgées, enfants, poussettes...
B-Lieux de pilotage et d’animation
Pour assurer au mieux la cohérence et la lisibilité des actions menées dans
le domaine de l’habitat avec l’ensemble des interventions spécifiques du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les signataires conviennent des
dispositions suivantes :
Le pilotage de la thématique peut être attribué au comité technique du
C.U.C.S. sous la responsabilité du Comité de pilotage.
L’animation est confiée au chef de projet CUCS en co-animation avec la
DDE, le chef de projet ANRU, les bailleurs, qui veilleront à la mise en
cohérence des actions des programmes PLH, ANRU, OPAH-RU et CUCS.
D’autres partenaires seront associés : SEML du Velay…
45
PARTENAIRES ET DISPOSITIFS
pouvant être associés à cette thématique
OBJECTIF 1 :
-Maisons de quartier et centres sociaux
-SEML du Velay
-DDE
-Associations de locataires
-Programme ANRU
-Programme local de l’habitat (à valider)
-Mise en place de la commission de médiation et du quota préfectoral de
réservation de logements
-Programme RHI
-TVA à 5,5 %
-Prêts à taux 0
-COPEC…
OBJECTIF 2 :
-DDE
-Service social du Conseil Général
-Bailleurs sociaux
-Education Nationale
-CCAS Ville du Puy-en-Velay
-CAF
-LA CLEF 43
-Tremplin
-SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale)
-Programme ANRU
-PDALPD
-Commission de relogement des personnes défavorisées…
OBJECTIF
3:
-DDE
-Bailleurs sociaux
-Communauté d’agglomération – services des transports et collecte
-Régie de quartiers du Puy-en-Velay
-Convention GUP
-Dispositif Ville-Vie-Vacances…
46
ACCÈS À L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Fin 2006, 28% des demandeurs d’emploi de catégorie 1 de l’agglomération inscrits
auprès de l’ANPE du Puy-en-Velay habitaient dans les quartiers prioritaires, soit 501
personnes. Parmi celles-ci, 27,5% sont des demandeurs d’emploi de longue durée
(24,2% à l’échelle de l’agglomération), 30,5% sont âgés de moins de 26 ans (28,4% à
l’échelle de l’agglomération), et 61,5% sont des hommes (53,2% à l’échelle de
l’agglomération). Le niveau moyen de qualification de ces personnes est très en deçà
des demandeurs d’emploi de l’agglomération : 72,1% d’entre elles ont un niveau V ou
infra contre 59,4 % à l’échelle de l‘agglomération. Toutefois il existe sur ce point des
disparités importantes entre les différents quartiers : parmi les demandeurs d’emploi de
catégorie 1, le taux de personnes ayant un niveau inférieur au niveau V s’élève à 22,2%
dans le quartier Val-Vert (et jusqu’à 34,5% pour l’îlot Prosper Mérimée), à 20% à La
Bouteyre, à 18,7% à Guitard, mais à 8,6% sur les quartiers Centre historique et St-Jean.
Par ailleurs, les structures d’accueil (Mission Locale, CIDF, …) relèvent un nombre
non négligeable de personnes sans emploi non inscrites à l’ANPE.
En ce qui concerne les femmes issues de l’immigration et/ou en grande précarité,
elles connaissent davantage de difficultés d’insertion. Les stéréotypes font qu’elles
diversifient peu leurs choix professionnels et une grande majorité d’entre elles est peu
qualifiée et/ou connaît des difficultés liées à la langue.
De plus, les employeurs (y compris des agences d’intérim) ont du mal à ouvrir les
offres d’emploi aux femmes sur des métiers traditionnellement exercés par des hommes
et les aides pouvant faciliter l’insertion des femmes sont encore bien méconnues.
A l’échelle locale, les politiques de l’emploi, structurées autour du Service Public de
l’Emploi, se sont traduites par la mise en œuvre de mesures et de dispositifs (Mission
Locale, PLIE…).
47
La mise en place d’un PLIE en 2004
La mise en place d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) sur le territoire de la
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été engagée en 2004, dans le cadre du
volet « emploi formation » du Contrat de Ville 2000-2006, en vue d’une meilleure
articulation des politiques d’insertion.
Ce dispositif a pour vocation de mettre en cohérence les interventions publiques au niveau
du territoire de la Communauté d'agglomération, en favorisant l'accès ou le retour à l’emploi
des personnes les plus en difficulté, et notamment les jeunes issus de l’immigration qui,
dans leur grande majorité, résident dans les quartiers prioritaires.
Dans le cadre des orientations du projet d’agglomération, le dispositif PLIE cherche plus
particulièrement des débouchés dans les secteurs du tourisme, de la haute technologie et
de l’aide aux personnes.
Depuis fin 2006, le PLIE a quasiment atteint ses objectifs d’accueil et d’accompagnement,
avec l’intégration et le suivi de 487 personnes (objectif : 450), dont 189 habitants de
quartiers prioritaires de la politique de la ville (38,8% des bénéficiaires du PLIE)
Centre historique - Le Puyen-Velay
75
15 %
Guitard - Le Puy-en-Velay
60
12 %
Le Val vert – Le Puy-enVelay
37
7,5 %
La Bouteyre - Chadrac
17
3,5 %
TOTAL
189
38,8 % de l’ensemble des
bénéficiaires du PLIE
Concernant les sorties, le niveau d’accès à l’emploi, s’il reste en deçà des objectifs initiaux
(225 pour 450 entrées), témoigne, avec 153 sorties positives14, d’un taux de 49,6%,
supérieur à la moyenne des PLIE français (taux de sorties positives de 43 % en 2004 pour
les 200 PLIE français), et qui montre qu’un bénéficiaire sorti du PLIE sur 2 accède à un
emploi « durable ».
Le Contrat devra articuler et coordonner son action avec ces dispositifs, la mobilisation de
crédits de droit commun constituant le socle des engagements des partenaires du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale.
Ont été définis deux objectifs stratégiques pour cette thématique, à mettre en œuvre sur les
6 quartiers :
14
Le taux se calcule comme suit : nombre de sorties positives
nombre total de sorties
48
Accès à l’emploi et développement économique
Mobiliser les
personnes sans
emploi dans des
dynamiques d’accès
à l’emploi
Accompagner les
employeurs dans
leurs opérations de
recrutement
A - Présentation des objectifs
OBJECTIF 1 : MOBILISER LES PERSONNES SANS EMPLOI
DANS DES DYNAMIQUES D’ACCÈS À L’EMPLOI
1.1 Renforcer l’accès des habitants aux dispositifs d’accompagnement
vers l’emploi
Compte tenu des difficultés de ces habitants (niveau de qualification,
chômage
de
longue
durée),
ils
ont
prioritairement
besoin
d’être
accompagnés dans leurs démarches.
Proposer un accès direct sur les quartiers (permanences) ou des relais
identifiés (maisons de quartiers) pour orienter vers les prestations des
dispositifs d’accompagnement (ANPE, Mission Locale, PLIE, CIDF…) et
amener notamment les jeunes à sortir de leur quartier ;
Proposer un accompagnement renforcé pour les plus éloignés de
l’emploi (PLIE).
1.2 Développer l’offre d’insertion autour des projets du Contrat
d’Agglomération et du Programme de Rénovation Urbaine
La mise en œuvre d’un certain nombre d’actions programmées dans le cadre
du Contrat d’agglomération, et le programme de rénovation urbaine vont
générer un investissement conséquent dans les années à venir. La clause
d’insertion sociale peut constituer un levier important pour développer une
offre d’insertion, voire d’emplois autour de la filière du bâtiment.
Les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) et notamment les
chantiers d’insertion, outils de mobilisation et de retour à l’emploi, devraient
pouvoir en bénéficier. Il s’agit de veiller à ce que cette offre puisse bénéficier
aux demandeurs d’emplois des quartiers prioritaires.
49
•Utiliser, le plus largement possible, la clause d’insertion ;
•Conforter les
prioritaires;
chantiers
d’insertion existants
dans
les
quartiers
•Mobiliser l’offre de formation en direction des demandeurs d’emploi
pour permettre le développement de leurs compétences ;
•Faciliter l’accès à l’emploi aux personnes qui ne peuvent y accéder
directement, en les positionnant sur des actions préparatoires à l’emploi,
(détermination de projet professionnel, Evaluation en Milieu de Travail,
bancs d’essais, …) ;
Il s’agira d’engager un programme d’actions coordonné pour exploiter le
potentiel d’emploi lié à la rénovation urbaine en :
•Mobilisant les entreprises ;
•Suivant la clause d’insertion ;
•Valorisant les métiers du bâtiment ;
•Mobilisant les formations existantes permettant de développer les
compétences utiles à la réalisation des chantiers.
1.3 Encourager la création d’activités
Il s’agit de donner aux habitants des quartiers concernés, les mêmes
chances qu’ailleurs pour leur permettre d’accéder à un accompagnement
personnalisé et un appui dans la création de leur activité.
•Soutenir l’intervention coordonnée des différents acteurs et la mise en
place d’outils d’aide au développement d’activités (ex : coopérative
d’activité et d’emploi) en particulier pour des micro-projets ;
•Organiser la mise en réseaux des acteurs.
1.4 Prendre en compte les freins à l’emploi et développer les actions leviers
d’accès à l’emploi
Il s’agit notamment de faciliter la mise en relation des jeunes des quartiers
avec le monde du travail.
•Engager des actions pour favoriser la mobilité géographique des
jeunes ;
•Favoriser les déplacements professionnels ;
•Lever les freins aux problèmes de garde d’enfants ;
•Optimiser les chances de réussite à travers des actions de mise en
valeur de la personne.
50
1.5 Favoriser l’égalité des chances hommes/femmes
Sur les quartiers prioritaires, il y a de nombreuses femmes, mères de famille
isolées ou en couple, qui restent confinées dans leur domicile, faute d’avoir
un but précis pour sortir de chez elles. Même si l’accès à l’emploi n’est pas
l’objectif immédiat, des projets personnels de vie sociale peuvent aboutir à
des projets professionnels (création d’activité, accès à l’emploi salarié, …).
•Intégrer les femmes dans les différents dispositifs
•Accompagner les femmes dans leurs projets d’autonomie
•Former pour intégrer les femmes dans les filières en pénurie de main
d’œuvre
OBJECTIF 2 : ACCOMPAGNER LES EMPLOYEURS DANS
LEURS OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT EN DIRECTION DES
PUBLICS PRIORITAIRES
2.1:Développer et diversifier les modes de mise en relation employeurs
et demandeurs d’emploi
Du fait de représentations réciproques (des employeurs par les demandeurs
d’emploi, des demandeurs d’emploi par les employeurs) souvent erronées,
nombre de démarches d’accès à l’emploi avortent avant même d’avoir vu le
jour. Il est plus que nécessaire que les regards des uns vers les autres
évoluent.
•Développer des actions spécifiques de mise en relation « jeunes des
quartiers et entreprises » ;
•Développer des actions de parrainage de jeunes demandeurs d’emploi
en difficulté de recherche ;
•Encourager l’organisation de Forums emploi
2.2 Développer une offre de service formalisée pour faciliter les
opérations de recrutement des entreprises
Les employeurs rencontrent parfois des difficultés pour recruter faute de
candidats qualifiés ou motivés, et imaginent difficilement pouvoir trouver des
réponses parmi les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires. En leur
proposant une offre de services complète, de l’identification de leurs besoins,
jusqu’au positionnement de candidats préparés, il est possible de lever ces
freins.
51
•Anticiper des opérations de recrutement par l’organisation de formations
pour préparer en amont les personnes recrutées sous forme d’actions
emploi–formation.
2.3 Lutter contre les discriminations à l’emploi
Effets de stigmatisation liés à l’adresse des postulants, discriminations
imputables au racisme, à la xénophobie, à l’âge, les habitants des quartiers
sensibles sont plus confrontés que d’autres à ces phénomènes, directement
ou indirectement. Le principe d’égalité des chances doit être réaffirmé avec
force, et intervenir le plus en amont possible.
•Faire remonter toutes formes de discriminations identifiées par les
acteurs auprès de la Commission pour la Promotion de l’Egalité des
Chances et de la Citoyenneté (COPEC).
Pour assurer au mieux la cohérence des actions dans le domaine de
l’emploi, les signataires conviennent des dispositions suivantes :
Le pilotage de la thématique est confié au comité technique du C.U.C.S
sous la responsabilité du comité de pilotage.
L’animation est confiée au chef de projet du CUCS en co-animation avec la
DDTEFP et le responsable du PLIE.
D’autres partenaires seront associés : ANPE, Droits des Femmes,
AFPA…
52
OBJECTIF 1 :
-DDTEFP (contrats aidés : CIE contrat initiative emploi – CAE contrat
d’accompagnement dans l’emploi)
-Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité
-Mission Locale (CIVIS)
-ANPE
-Chambres consulaires
-Conseil Général
-ADIE (association pour le droit à l’initiative économique)
-CIDF (Centre d’information aux Droits des Femmes)
-AFPA (programme EQUAL : ex « Bâtir au Féminin »)
-Conseil Régional d’Auvergne – COTEF
-Association AIDE AUTO
-SPE (service public de l’emploi)
-PLIE
-CDIAE (conseil départemental d’insertion par l’activité économique)…
OBJECTIF 2 :
-DDTEFP
-Communauté d’agglomération – service économie
-Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité
-Mission Locale
-ANPE
-Chambres consulaires
-Conseil Régional d’Auvergne - COTEF
-PLIE
-COPEC…
53
RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Les concentrations de familles en difficulté dans les quartiers prioritaires se lisent
également au travers des difficultés d’apprentissage des enfants qui fréquentent les
écoles de ces quartiers. Si le diagnostic nécessite d’être affiné et enrichi, quelques
premiers indicateurs témoignent de la nécessité d’engager, auprès de ces enfants et de
leurs familles, une politique ambitieuse de réussite éducative.
Dans certains établissements scolaires élémentaires publics des quartiers prioritaires :
•Les taux de chômage des parents peuvent atteindre 20% (sur Chadrac), 27
à 30% (sur Guitard, et le Centre-Historique), voire 50 % (au Val Vert) ;
•Les enfants en aide spécialisée (accompagnés par les membres du
RASED) peuvent représenter près de 14% (sur Espaly-Saint-Marcel), 17,5%
(sur Centre-Historique), 25% (sur Guitard), 32% (au Val Vert) de l’effectif ;
•Les enfants en retard d’un an représentent 10% (sur Guitard), 12% (sur
Espaly-Saint-Marcel), 16% (au Val Vert) ;
•Les enfants dont la langue maternelle n’est pas le français représentent par
rapport aux enfants scolarisés 16% au Val Vert et dans le Centre-Historique
et 32,7% sur Guitard.
Le volet réussite éducative doit être élargi aux services institutionnels et aux
associations, aux dispositifs et réseaux de niveau communal et intercommunal afin
d’éviter la mise à l’écart de ces quartiers en mobilisant les familles et les partenaires
sociaux et éducatifs de proximité.
Ont été définis trois objectifs stratégiques pour cette thématique, à mettre en œuvre sur les
6 quartiers :
Réussite Educative
& Egalité des Chances
Lutter contre l’échec
scolaire
Soutenir la fonction
parentale
Favoriser l’éveil,
l’épanouissement et
l’éducation à la
citoyenneté de l’enfant
et du jeune
54
-A- Présentation des objectifs
OBJECTIF 1 : LUTTER CONTRE L’ÉCHEC SCOLAIRE
Les difficultés scolaires résultent bien souvent de facteurs liés à
l’environnement social, culturel et familial et/ou à des difficultés pouvant être
liées à la santé. Aussi, la mise en œuvre de cet objectif doit permettre
d’assurer une meilleure prise en compte de tous les temps de l’enfant, afin
de l’accompagner dans son épanouissement et de lui donner toutes les
chances d’aborder l’apprentissage de la citoyenneté.
1.1 Croiser les différents diagnostics partagés des difficultés des
enfants et adolescents réalisés par l’Education Nationale, le
Conseil Général, les Centres Sociaux des quartiers, l’Atelier Santé
Ville, la C.A.F…
Cet objectif sera mis en place en vue de préfigurer un dispositif
d’accompagnement individualisé des enfants et jeunes repérés en fragilité
sur les plans social, sanitaire, culturel.
•mobiliser localement un collectif de professionnels pour croiser les différents
diagnostics et imaginer des réponses relevant :
ode l’accompagnement scolaire ;
ode la prise en charge de problèmes de santé ;
ode l’apprentissage des règles de vie en commun ;
ode l’épanouissement personnel par l’éducation culturelle, artistique
ou la pratique sportive.
1.2 Proposer de manière partagée un accompagnement adapté aux
enfants et aux jeunes afin de lutter contre les difficultés d’acquisition
de savoirs de base et prévenir les risques de rupture de parcours
scolaires
La maîtrise des savoirs de base, notamment la lecture, est déterminante
dans la construction et l’épanouissement de l’enfant. Il s’agit de donner « un
coup de pouce » à l’enfant, un accompagnement complémentaire à son
apprentissage scolaire.
•Encourager les actions à caractère préventif et incitatif à la lecture, auprès
des enfants et des adolescents
55
1.3 Mieux articuler les actions périscolaires et l’école
Dans ce secteur, l’offre développée sur le territoire par l’intermédiaire du
contrat de ville ou d’autres dispositifs comme le Comité Départemental
d’Accompagnement à la Scolarité ou encore les projets spécifiques menés
directement par les communes du Puy-en-Velay et de Chadrac (Contrats
Educatifs Locaux, Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) est aujourd’hui
importante.
•renforcer l’accompagnement à la scolarité en lien avec l’Education
Nationale et les structures intervenant dans le domaine de l’éducation.
1.4 Prendre en charge les jeunes sortis prématurément du système
scolaire sans qualification
Pour que ces actions puissent prendre leur pleine mesure, il apparaît
nécessaire de les inscrire dans une démarche durable, selon des objectifs
partagés, et donc de structurer et coordonner les différentes interventions
des structures d’accueil de jeunes, de l’Education Nationale, du réseau
associatif et des collectivités locales. Si çà et là, ponctuellement de telles
coopérations existent, il s’agit d’étendre ces modes et ces modalités de
coopération à tous les acteurs.
•Apporter des réponses préventives aux situations de rupture des jeunes
des quartiers par la mise en place d’une cellule de veille.
OBJECTIF 2 : SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE
2.1 Ecouter et informer les parents
Les lieux d’accueil et d’écoute des parents permettent de créer des liens
entre les parents, les intervenants et les enfants.
Ce sont des supports importants pour l’évolution des rapports dans la famille,
la construction du lien familial et la mise en relation avec son environnement
Aussi, il s’agira de développer des projets qui permettent aux parents de
pouvoir exprimer leurs difficultés de parents, leurs doutes et leurs réussites,
de retrouver une place, et aux enfants fragilisés d’évoluer dans un cadre
avec des repères et une relation constructive.
56
•Promouvoir des lieux d’accueil visant à créer du lien entre les parents,
les intervenants et les enfants (ex : animation en salle d’attente PMI) ;
•Soutenir des projets prenant en compte la dimension d’actions
collectives.
2.2 Soutenir les parents pour construire des projets
La précarité et les ruptures de liens sociaux qui touchent les habitants des
quartiers provoquent de l’isolement intériorisé par les parents et donc vécu
par les enfants comme une norme. Se conformant à ces schémas, les
enfants occultent toute possibilité de projection dans l’avenir et sont captifs
d’une vie familiale vidée de tout projet.
Les actions développées, dès lors qu’elles favoriseront l’émergence et la
mise en œuvre de projets dans lesquels les parents sont acteurs, feront que
les enfants porteront un autre regard sur leurs parents et leur conféreront de
nouveaux repères.
•Favoriser l’investissement des parents sur l’espace public, dans les
structures éducatives et socio-éducatives dans les quartiers.
OBJECTIF 3 : FAVORISER L’ÉVEIL, L’ÉPANOUISSEMENT ET
L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ DE L’ENFANT ET DU JEUNE
3.1 Favoriser, la socialisation et l’autonomie en lien avec l’animation, la
santé, la culture, la prévention et le sport
La participation des enfants et des adolescents à des temps d’animation
collectifs, et qui plus est à visées pédagogiques ou éducatives, renforce et
enrichit l’éducation et l’instruction qu’ils reçoivent en famille et à l’école.
L’accès à ces temps doit être facilité pour tous, voire encouragé pour les
enfants des familles les plus en difficulté.
Développer l’éducation et l’apprentissage artistique et culturel ;
Accompagner l’enfant à être citoyen (travail en lien avec la thématique
prévention de la délinquance) ;
Favoriser les actions d’éducation à la santé (travail en lien avec la
thématique santé) ;
Promouvoir la citoyenneté et l’insertion par le sport ;
57
Soutenir les jeunes filles qui connaissent des problèmes d’accès à
l’autonomie liés à la culture familiale dominante. Les projets qui
permettent à ces jeunes filles d’avoir un espace d’expression et
d’épanouissement personnels seront favorisés.
3.2 Faciliter la prise de responsabilité et l’autonomie chez les jeunes et
favoriser le développement d’initiatives personnelles
Les jeunes ont une forte appréhension de quitter leur espace familier et leur
groupe social de référence. Dans le cadre scolaire, le problème de la
mobilité se pose lorsqu’il s’agit d’aller en stage ou en apprentissage ailleurs.
Les projets à caractère socio-éducatif ou professionnel qui favorisent la
mobilité hors du quartier et la mixité sociale seront soutenus.
Renforcer l’autonomie chez les adolescents et les jeunes en appuyant
et valorisant les projets individuels et collectifs où les jeunes sont acteurs
(accessibilité au BAFA, dispositif national Envie d’Agir…) notamment par
le travail d’accompagnement de la prévention spécialisée
Accompagner les actions visant à conforter les échanges et la mixité du
public
Soutenir la mobilité des jeunes dans une démarche de construction
personnelle.
Si le contrat de ville a permis de développer des actions dans le champ de
cette thématique, l’évaluation de celui-ci a pointé la nécessité de mieux
organiser la mobilisation des partenaires autour d’objectifs communs et
partagés. Ainsi pour mieux assurer la cohérence des actions dans ce
domaine, les signataires conviennent des dispositions suivantes :
sous la responsabilité du comité de pilotage. .
L’animation est confiée au chef de projet du CUCS en co-animation avec
l’Inspection Académique, la DDJS, la DDASS.
D’autres partenaires seront associés : DRAC…
58
OBJECTIF 1 :
-Education Nationale (CIO)
-MGI (Mission Générale d’Insertion)
-DDJS (PEL projet éducatif local - CLAE)
-DDASS
-Comité départemental d’accompagnement à la scolarité
-REHLAIS
-CAF
-ANPE
-Mission Locale
-Equipe de prévention spécialisée…
OBJECTIF 2 :
-DDASS (REAPP – accueil des mères)
-Mission Locale
-DDJS
-Conseil Général
-CAF
-Equipe de prévention spécialisée
-Associations de parents d’élèves…
OBJECTIF 3 :
-DDJS (BAFA – Dispositif Envie d’Agir)
-Conseil Général
-DRAC
-ENMD
-Service civil volontaire
-PIJ (service volontaire européen)…
59
L’ACCÈS À LA SANTÉ
La prise en compte des problématiques liées à la santé passe par la territorialisation des
politiques publiques. Ainsi la lutte contre les exclusions dans le champ de la santé s’est
déclinée à partir des programmes régionaux de santé publique, notamment le PRAPS
(Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins) et le PRSP (Programme
Régional de Santé Publique). Mis en oeuvre par l’Etat, le PRAPS doit apporter des
réponses aux problèmes spécifiques de santé rencontrés par les personnes vulnérables
et en situation de précarité.
Dans les années précédentes, un travail d’éducation pour la santé, plus particulièrement
autour des problèmes liés aux comportements d’addiction et alimentaires, a été
progressivement mais ponctuellement élaboré.
Une réflexion de mise en œuvre d’un « Atelier Santé Ville » a été initiée en 2006.
L’objectif de cet Atelier Santé Ville est d’améliorer la coordination, la cohérence et la
pertinence des actions santé destinées aux personnes en situation de précarité habitant
les quartiers prioritaires en organisant des espaces de coopération et de co-production
entre les acteurs de la santé, de la prévention et du social. Le travail de diagnostic
préalable est en cours. Il n’est pas souhaitable d’en préjuger les conclusions, et d’anticiper
les orientations qui pourront être retenues.
Accès à la santé
Améliorer la cohérence
et la pertinence des
actions santé :
Atelier Santé Ville
60
La définition et la mise en œuvre du volet thématique Santé du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de l’agglomération du Puy-en-Velay seront arrêtées ultérieurement
sur la base des conclusions et préconisations du diagnostic réalisé par l’OBRESA
(Observatoire régional de la Santé en Auvergne) dans le cadre de l’Atelier Santé
Ville. La composition de l’équipe d’animation sera proposée aux partenaires.
Dans cette attente, les actions accompagnées dans le précédent Contrat de ville et,
pour la première année du présent contrat, les actions correspondant aux objectifs ciaprès, pourront être examinées :
•Prévenir les conduites addictives ;
•Prévenir la souffrance psychique, notamment chez les jeunes.
L’animation est confiée au chef de projet du CUCS en co-animation avec la
DDASS.
D’autres partenaires seront associés : centres hospitaliers (conduites
addictives, souffrance psychique), CPAM…
61
-DDASS (PRAPS, PRSP)
-ASV (atelier santé ville)
-CODES (Comité départemental d’éducation pour la santé)
-Centres sociaux
-Maisons de quartier
-Conseil Général
-Mission Locale
-Tremplin
-CPAM
-Centres hospitaliers
-Professionnels de santé
-Réseau addictologie
-PASS (Permanence d’accueil en centre hospitalier)…
62
CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale et au décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs
territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la
délinquance, le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD) a été
mis en place le 22 janvier 2004.
Dans l’esprit de la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 relative à la mise en
œuvre des Contrats Locaux de Sécurité, les membres du CLSPD ont décidé d’engager
les travaux préparatoires à l’élaboration d’un contrat de sécurité intercommunal, le
regroupement des 6 communes de l’ancien District en territoire police, devenant ainsi le
territoire pertinent pour la mise en œuvre d’une politique de prévention et de sécurité
transversale et opérationnelle.
Le contrat intercommunal de sécurité est destiné à renforcer la coopération entre les
différents acteurs pour améliorer la sécurité des habitants de la communauté
d’agglomération.
Il a pour mission de :
-favoriser l’échange d’informations concernant les attentes de la population,
-dresser le constat des actions de préventions existantes et définir des actions et objectifs
coordonnés dont il suit l’exécution,
-encourager les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes,
-mobiliser
les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures alternatives aux
poursuites et à l’incarcération,
-mobiliser
des moyens sociaux, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la
récidive.
Pour ce faire, il met en place des actions élaborées dans le cadre de comités techniques
opérationnels chargés de réfléchir à la définition d’actions, au suivi de leur déroulement et
à leur évaluation.
-Groupe de travail sur les conduites addictives chez les jeunes
-Réseau d’échange entre les services de police, les services de prévention, les services
sociaux : définition d’actions à mettre en place en complémentarité
Accès à la santé
63
-Lien avec l’Observatoire des comportements urbains (OCU) de la ville du Puy-en-Velay ;
définition d’une politique de proximité avec les habitants, les organismes bailleurs et les
associations de terrain ; définition des besoins, concertation et actions communes
-Groupe sécurité routière et sensibilisation des publics.
La mise en oeuvre des objectifs du volet Citoyenneté et prévention de la délinquance du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale reposera donc pour partie sur les objectifs du
CLSPD pour ce qui concerne la sécurité et la prévention de la délinquance. Ils seront
complétés d’un axe Lien social et citoyenneté.
Citoyenneté et prévention de la Délinquance
Sécurité et
Prévention de la
délinquance
Réduire les
conduites à risque
Diminuer le sentiment
d’insécurité
Citoyenneté
Consolider le lien
social et renforcer la
participation à la vie
de la cité
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
-A- Présentation
OBJECTIF 1 : RÉDUIRE LES CONDUITES À RISQUES
L’objectif est de renforcer la politique active de prévention de la délinquance
(accompagnement des jeunes fragiles…) déjà mise en œuvre et d’envisager de
nouvelles méthodes de travail à définir dans le cadre du CLSPD, des coordinations
opérationnelles entre l’animation, la prévention, l’insertion.
64
La collaboration s’appuiera sur l’observatoire départemental de la délinquance et
l’Observatoire des Comportements Urbains de la ville du Puy-en-Velay.
1.1 Renforcer la coordination entre les acteurs de prévention et
d’insertion
Les intervenants sociaux, éducatifs, acteurs de prévention, d’orientation et
d’accompagnement des jeunes sont en relation régulière avec eux, pour
certains en voie de marginalisation. Croiser les constats, rechercher
collectivement des solutions adaptées et assurer un suivi, doit permettre de
limiter les ruptures de parcours.
•Améliorer la coordination entre les différents acteurs de prévention pour un
meilleur suivi des jeunes publics (bilans réguliers des acteurs sociaux par
quartier)
1.2 Développer une politique active de prévention aux conduites
addictives et à la sécurité routière
Prise de risque, recherche d’une autre « réalité », sont des modes
comportementaux fréquents chez les jeunes, mais aussi des moins jeunes.
Les conséquences, à court terme ou à plus long terme, peuvent être
dramatiques pour les auteurs, mais aussi pour d’autres.
•Développer des actions d’information / sensibilisation à destination des
jeunes ;
•Mettre en place un groupe de travail « sécurité routière » ;
•Etablir un état des lieux partagé pour ensuite définir les actions
partenariales à mettre en œuvre.
1.3 Améliorer et développer des réponses adaptées
Entre sentiment d’impunité si les fautes ne sont pas sanctionnées, et recours
à des solutions d’incarcération et des amendes, il faut pouvoir proposer des
mesures intermédiaires, signifiant à la fois la gravité des actes commis et
l’obligation d’une réparation nécessaire.
65
•Identifier des terrains d’accueil pour des mesures adaptées (T.I.G.) ;
•Développer des formes d’accompagnement renforcé dans les milieux
d’accueil : tutorat
OBJECTIF 2 : DIMINUER LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ
2.1 Prendre en compte de manière dynamique les victimes et l’accès
aux droits
Le traumatisme vécu par les victimes est d’autant plus fort, et ses effets
durent d’autant plus longtemps qu’elles peuvent avoir le sentiment d’une
réparation insuffisante, faute de pouvoir apprécier dans quelle mesure et
comment l’auteur peut leur apporter un dédommagement.
•Permettre les confrontations entre les victimes et auteurs des délits par
des actions de médiation ;
2.2 Coordonner les acteurs
L’enrichissement mutuel des diagnostics, la confrontation des constats et
des analyses, et la possibilité d’une vision partagée, renforcent l’efficacité de
politiques locales de lutte contre l’insécurité et de prévention de la
délinquance.
•S’appuyer sur une cellule restreinte d’observation de la délinquance à
l’échelle des communes du CLSPD ;
2.3 Développer la médiation
Le sentiment d’insécurité se nourrit de multitudes de petits événements
insuffisamment pris en compte : incivilités, petites dégradations, querelles de
voisinage. Par la médiation, par la présence rassurante d’adultes reconnus
sur le terrain, notamment aux heures les plus perturbées de fin de soirée, de
tels faits doivent être évités ou rapidement jugulés.
•Accompagner une démarche expérimentale de mise en place d’un
réseau de correspondants de nuit.
66
CITOYENNETE
OBJECTIF 3 : CONSOLIDER LE LIEN SOCIAL ET RENFORCER
LA PARTICIPATION À LA VIE DE LA CITÉ
3.1 Renforcer le rayonnement des maisons de quartiers et des
associations et soutenir l’animation dans les quartiers
Le précédent Contrat de Ville a permis le développement d’une offre
d’animation en direction des quartiers par la mise en place des maisons de
quartier labellisées Centre Sociaux, reconnues de qualité. Les maisons de
quartier constituent des outils privilégiés pour initier les projets de
développement territoriaux et coordonner l’ensemble des acteurs présents
sur les différents quartiers. Elles sont des relais de proximité permettant de
développer la vie sociale. C’est pourquoi, pour les années à venir, la
dynamique engagée au sein de ces espaces de quartier, se poursuivra et
sera confortée.
•Aller à la rencontre des enfants, des adolescents et des adultes qui ne
participent pas aux structures traditionnelles ;
•Diversifier l’offre de services, notamment pour les populations issues de
l’immigration ;
•Développer l’attractivité des maisons de quartier vis-à-vis d’habitants qui
ne résident pas sur le quartier.
3.2 Renforcer les actions d’éducation à la citoyenneté
(Objectif lié à la thématique Réussite Educative)
En lien avec la thématique réussite éducative, le développement d’actions
d’éducation à la citoyenneté dans et hors les établissements apparaît
nécessaire.
•Développer les outils liés à la participation et à la prise de parole des jeunes
3.3 Reconstruire la communauté des adultes dans l’espace public
Les jeunes et les enfants jouent seuls ou sous la surveillance d’enfants
guère plus âgés qu’eux, à des heures tardives à l’extérieur.
Les adultes quant à eux se referment sur la vie familiale et privée.
67
L’absence d’une communauté adulte a pour conséquence une grande
difficulté pour les enfants d’accepter les règles posées par d’autres adultes
que leurs parents et favorise également les actes de dégradations et de
trafics dans les quartiers.
•Conforter les projets qui permettent à la communauté adulte d’être
présente sur l’espace public et de le réinvestir, y compris dans des
engagements sur les structures éducatives et socio-éducatives du
quartier ;
•Favoriser les initiatives concernant l’apprentissage de règles sociales
sur l’espace public.
Lieux de pilotage et d’animation
Pour assurer au mieux la cohérence des actions dans le domaine de la
prévention de la délinquance, les signataires conviennent des dispositions
suivantes :
L’animation est confiée au chef de projet du CUCS en co-animation avec le
Cabinet du Préfet.
D’autres partenaires seront associés : les membres du CLSPD,…
68
OBJECTIF 1 :
-Conseil Général
-DDSP
-Mission Locale
-DDASS (crédits MILDT)
-DDPJJ (TIG)
-TGI
-CLSPD
-PDASR
-Observatoire départemental de la délinquance
-Observatoire des comportements urbains (Ville du Puy-en-Velay)…
OBJECTIF 2 :
-Associations d’aide aux victimes
-CLSPD
-Observatoire départemental de la Délinquance…
OBJECTIF 3 :
-Maisons de quartier
-DDJS (CNDS)
-Maison de la citoyenneté
-Associations sportives
-Communes
-CLSPD
-Service civil volontaire…
69
OBJECTIFS TRANSVERSAUX A L’ENSEMBLE DES
THEMATIQUES
Lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité des chances
Une attention particulière doit être accordée à la lutte contre les phénomènes de
discriminations dans tous les domaines en cherchant à renforcer la prise de conscience
de l’existence de processus discriminatoires.
Prendre appui sur la COPEC, l’Observatoire des Comportements Urbains, le
CLSPD, pour faire remonter toutes formes de discriminations identifiées par les
différents acteurs ;
Partager des stratégies communes (partage des informations, observation et
quantification des situations de discriminations rencontrées, …) ;
Apporter une attention particulière à la participation des femmes dans les différents
dispositifs ;
Soutenir les actions facilitant l’intégration des populations d’origine étrangère
(alphabétisation, accès aux droits, accès aux soins, …) ;
Soutenir les actions facilitant la lutte contre toutes les formes de discriminations
(s’inspirer des conventions entre la COPEC et les gérants de discothèques, et entre
la COPEC et les bailleurs privés et publics pour l’accès au logement).
Soutenir la participation des habitants.
Une attention particulière doit être accordée aux initiatives des habitants, leur permettant
de se responsabiliser, de concourir à leur autonomie, d’être citoyens à part entière, de
s’impliquer activement dans la vie de leur quartier.
Ces deux objectifs transversaux se déclineront à travers les actions répondant aux
orientations du CUCS sur ses 5 thématiques.
70
Pilotage
Mise en oeuvre
Evaluation
71
1Conduite de projet et mise en oeuvre
Pilotage, animation et articulation
avec les pilotages des politiques thématiques
1.La gouvernance du C.U.C.S. de l’agglomération du Puy-en-Velay : le comité de pilotage
(COPIL)
Comité de Pilotage
En transversal sur les thématiques
-L’Etat
-La Communauté d’agglomération
-Les communes du Puy-en-Velay, de
Chadrac, d’Espaly-Saint-Marcel
-Le Conseil Général de Haute-Loire
-Le Conseil Régional d’Auvergne
Il se réunit au moins deux fois par an pour :

Arrêter la programmation annuelle des actions.

Prendre acte de l’évaluation annuelle, en tirer les
enseignements et réorienter, le cas échéant, certains
axes.

Déterminer les moyens à mettre en œuvre au cours
des trois exercices que couvrira le C.U.C.S.

Fixer le cadre des axes thématiques travaillés par le
Comité technique.
-La CAF de Haute-Loire
-l’OPAC
-la SA HLM Foyer Vellave
Le comité de pilotage se réunira sous la
co-présidence du Préfet et du Président
de la Communauté d’agglomération
2.La gouvernance technique du C.U.C.S. : le comité technique (COTEC)
Comité Technique
En transversal sur les
thématiques
Pour chaque thématique, il
accompagne les équipes de
coordination qui ont en charge :
Sa composition est
arrêtée par le Comité

Il constitue l’instance de mise
en œuvre du C.U.C.S.

l’animation
œuvre.

Il prépare la programmation
annuelle.


Il veille à la bonne exécution
des orientations fixées par le
Comité de Pilotage.
la prise en compte des
territoires dans le cadre des
principes actés dans le CUCS.

l’information et l’association en
tant que besoin des instances
et moyens du C.U.C.S. (rôle de
transversalité).

le diagnostic, l’évaluation et les
bilans annuels thématiques.
de Pilotage.

Il
anime
des
comités
techniques thématiques

Il assure l’observation, le
diagnostic et l’évaluation par
thématique et territoire.
de
la
mise
en
72
Le Chef de projet du CUCS
Rattaché à la Communauté d’agglomération, le Chef de projet est chargé de l’organisation,
de l’animation et du fonctionnement des instances de gouvernance.
Il assurera le suivi de l’ensemble du contrat :
-l’animation des groupes de travail thématiques
-le secrétariat de l’ensemble du dispositif
-les liaisons avec les partenaires financiers
-l’élaboration et la mise en forme du programme annuel
-le suivi financier et administratif du programme.
Mise en oeuvre
Le présent contrat entrera en vigueur dès sa signature pour une période de trois ans,
jusqu’au 31 décembre 2009, conformément à la circulaire du 24 mai 2006. Il pourra être
reconduit, pour une durée de 3 ans, sur la base des résultats de l’évaluation qui sera
réalisée en 2009.
L’année 2007 constitue une période transitoire. A ce titre, le comité de pilotage
entérinera au plus tard le 30 juin 2007 les propositions concernant :
Le programme d’actions annuelles et pluriannuelles
La programmation financière pour la période 2007-2009
Le dispositif d’évaluation.
Ces propositions et les programmes d’actions pour les années suivantes, feront
l’objet d’avenants au présent contrat.
Le comité de pilotage a décidé, en attente de la finalisation des programmes
d’actions pluriannuelles, de lancer, en début d’année, un appel à projets pour 2007 sur la
base des objectifs fixés dans la circulaire du 24 mai 2006. Il examinera ainsi, au cours du
premier semestre, les actions présentées par les porteurs de projet.
Pour les années suivantes, l’ambition du Contrat Urbain de Cohésion Sociale étant
de proposer une programmation annuelle ou pluriannuelle d’actions, les modalités
relatives à la mise en œuvre de ce programme et à celles de l’appel à projet pourront
faire l’objet de rectifications nécessaires au fur et à mesure de la réalisation des actions.
73
2Engagement des partenaires
Les financements sont constitués par la mobilisation de crédits de droit commun mis
en œuvre sur les territoires prioritaires par les signataires ainsi que de crédits
spécifiques.
L’ensemble de ces financements est assuré par l’Etat et l’Agence Nationale pour la
Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ), la Communauté d’agglomération du
Puy-en-Velay, les communes du Puy-en-velay, de Chadrac et d’Espaly-Saint-Marcel, le
Conseil Général de Haute-Loire, le Conseil Régional d’Auvergne, la Caisse d’Allocations
Familiales de Haute-Loire, l’OPAC de la Haute-Loire et la SA-HLM Foyer Vellave. Les
crédits spécifiques seront engagés chaque année sur la base d’un programme d’actions
construit et validé par les instances du présent contrat.
Qu’il s’agisse de la programmation annuelle ou pluri-annuelle, les financements des
signataires sont soumis à la règle de l’annualité budgétaire.
La convention cadre fera l’objet d’un avenant financier annuel.
74
3Evaluation
1.Les principes de l’évaluation
Le comité de pilotage, en charge de la mise en place et du suivi du dispositif
d’évaluation, se donnera les moyens pour évaluer les actions. En fonction de cela, à tout
moment, il pourra réorienter ou modifier les priorités, à partir du suivi annuel des actions
mais également en tenant compte du contexte socio-économique dans lequel elles
s’inscrivent.
2.Les temps de l’évaluation
Evaluation en continu – bilans annuels
Chaque année un rapport global annuel sera réalisé. Celui-ci permettra aux signataires
de mesurer les résultats des actions financées pendant l’année écoulée au titre du CUCS
au regard des moyens de droit commun mis en œuvre par les partenaires.
Le bilan sera à la fois quantitatif et qualitatif.
Il s’appuiera, pour sa réalisation, notamment sur les rapports annuels thématiques,
produits par les comités techniques thématiques, et sur les conclusions d’une rencontre
annuelle de bilan pour chacun des 6 quartiers.
Cette évaluation reposera sur l’exploitation d’outils de suivi tels que tableaux de bord,
fiche de bilan d’action ou suivi de la programmation financière, sous la responsabilité du
chef de projet.
Evaluation finale
L’évaluation finale, à l’issue des 3 ans du présent contrat, s’effectuera à partir de
l’ensemble des données produites. Elle comportera :
Une évaluation rétrospective de l’ensemble des actions menées et de leurs impacts.
Une
observation
synthétique
des
caractéristiques
et
de
l’évolution
de
l’agglomération, des territoires prioritaires et de leurs habitants.
Pour faciliter cette évaluation finale, un référentiel de départ est à déterminer. Il reprendra
l’ensemble des objectifs pour chaque quartier et pour chacune des thématiques incluant
des indicateurs précis afin de déterminer une évaluation finale de l’ensemble des actions
réalisées. Ces tableaux d’indicateurs feront l’objet d’annexes au présent contrat.
Cette évaluation d’étape doit intervenir en 2009, le CUCS étant conclu pour la période
2007-2009. Elle s’appuiera sur les bilans et les observations réalisés.
75
Dans la mesure où le CUCS peut être reconduit jusqu’en 2012, cette évaluation devra
permettre aux partenaires d’apprécier l’efficacité de la politique menée et d’être en
capacité de décider de son éventuelle reconduction, en réorientant le cas échéant les
objectifs du projet.
3.Mise à place d’outils pour améliorer le suivi des programmes d’actions
un outil informatisé de suivi
La mise en place d’une évaluation continue suppose la mise à disposition d’un outil
de suivi des réalisations.
Il conviendra donc de s’assurer, dès la première année, de pouvoir disposer d’un
système d’information qui puisse fournir une information fiable, actualisée et
exploitable des réalisations physiques et financières.
Ceci doit permettre de disposer de :
Tableaux de bord détaillés décrivant les actions financées et comportant les
indicateurs d’évaluation de ces actions
Tableaux de bord synthétiques pour chacun des territoires et thématiques.
Une base commune de collecte de données
Le suivi des actions réalisées pourra être élaboré à partir des informations issues de
la chaîne d’instruction des dossiers de demande de subvention, mais également à
partir des bilans annuels réalisés par les porteurs de projet. C’est pourquoi, afin de
pouvoir exploiter les bilans des porteurs de projet, il parait nécessaire de proposer un
modèle. Ceci permettra de disposer du même niveau d’informations par projet en ce
qui concerne notamment la population.
Dispositions générales
Le présent contrat pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant.
76
Les signataires de la présente convention
Le Préfet de la Haute-Loire,
délégué de l’ACSÉ
Le Président de la
Communauté d’agglomération
du Puy-en-Velay
signé : Christophe MIRMAND
signé : Marcel SCHOTT
Le Président du Conseil Général
de la Haute-Loire
signé : Gérard ROCHE
Le Maire de la Ville
du Puy-en-Velay
signé : Arlette ARNAUD-LANDAU
d’Espaly-Saint-Marcel
signé : Jacques VOLLE
Le Président de
l’Office Public d’Aménagement et de
Construction de la Haute-Loire
signé : Jean-Pierre MARCON
Le Président du
Conseil Régional d’Auvergne
Signé : René SOUCHON
de Chadrac
signé : Gérard CONVERT
Le Directeur de la
Caisse d’Allocations Familiales
de la Haute-Loire
signé : Patrick DEROUX
Le Président de la
S A HLM Foyer Vellave
Signé : Pierre BERGERON
Fait en 10 exemplaires, au Puy-en-Velay, le 28 juin 2007
77

CUCS Le Puy-en-Velay - I

Transcription

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