23 novembre 2015 Séance plénière DOB

DOSSIER DE PRESSE
Séance plénière
du Conseil départemental de l’Ariège
Lundi 23 novembre 2015
Ce qu’il faut retenir du Débat d’Orientations budgétaires
Le Débat d’orientations budgétaires (DOB) préfigure le Budget primitif 2016, qui sera examiné les 11 et 12
janvier 2016.
LE CONTEXTE
Les orientations sont de la responsabilité du seul Président du Conseil Départemental et ne donne lieu à
aucun vote. Toutefois le logiciel ayant changé il y a un an, Henri Nayrou a souhaité que la commission des
Finances du 9 novembre dernier examine ce DOB. Au cours de cette séance de travail, le Président Eric
Donzé (ESA) a annoncé qu’il ne le présenterait pas en séance publique car il est l’émanation directe des
propositions du Président du Conseil Départemental. Dont acte.
Jean-Paul Ferré, Vice-Président délégué à l’Administration et aux Finances présentera donc le DOB.
LA SEANCE (déroulé prévisionnel)
Le Président du Conseil Départemental présentera l’ensemble du dispositif. Les Vice-Présidents présentent
9 rapports, dont le DOB lui-même, et 14 autres rapports formant l’ossature du futur budget. En l’absence
de Nicole Quillien, Vice-Présidente déléguée à l’Education et aux Transports, Monique Bordes, Présidente
de la commission ad hoc présentera le rapport. Le débat s’instaurera ensuite avec les interventions des trois
présidents de groupe.
Le Président conclura en donnant rendez-vous aux élus, aux corps constitués et aux citoyens les 11 et 12
janvier 2016
A noter que, pour l’examen de ce DOB, la salle est fleurie car aussitôt après la clôture seront remis les prix
du Concours départemental des villes et villages fleuris 2015. D’autre part, le Président du Conseil
Départemental présentera ses vœux au personnel le lundi 11 janvier, à partir de 17h30, à la fin de la
première journée de l’examen budgétaire.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
- Montant prévisionnel du budget 2016 : 223 M€, soit 170 M€ en section de fonctionnement et
63 M€ en section de fonctionnement
- Fonctionnement : 170 M€ dont 2/3 des dépenses sont consacrées aux solidarités humaines et
territoriales, compétences affirmées du département selon la loi NOTRe.
Toujours en fonctionnement, 1.009 agents sur les différents domaines de compétence (routes,
solidarités, économie, collèges, …) sur une enveloppe des ressources humaines estimée à
45,4 M€.
- Investissement : 63 M€ ce qui constitue un record absolu après le précédent record de 2015
avec 50 M€.
- Eléments importants de ce prévisionnel : 20 M€ sur la voirie départementale (clap de fin
pour les déviations de Prat à 5,5 M€ et Ax à 2 M€), et 15 M€ sur le budget annexe Très haut
débit. Cette première phase du plan THD s’élèvera à 67 M€ jusqu’en 2020 ; objectif, pour en
2020, assurer 8 Mbits minimum aux 80 000 lignes du département et amener la fibre optique
jusqu’à l’abonné pour les 2/3 soit près de 60 000 lignes (le détail sera présenté dans le rapport
THD).
LE FORMAT BUDGETAIRE
-
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle par le gouvernement de Nicolas Sarkozy a
eu pour effet de transformer le levier fiscal le plus dynamique des départements pour le
remplacer par des dotations d’Etat. Il enlève de ce fait aux élus la grande majorité de
perspectives de développement. Le seul impôt direct voté par les Conseillers Départementaux
est la taxe sur le foncier Bâti.
-
Avec 39 M€, le Foncier Bâti ne représente que 20 % des recettes de la collectivité. Le Taux
du foncier bâti n’a pas changé en Ariège depuis 2010. En 2016, le Président propose de le
laisser inchangé à 21,15 %
-
L’Ariège reste le département le moins endetté de France avec 54 € / habitant ce qui
témoigne de la propension des élus de la majorité sortante à bien gérer l’argent du
contribuable, en limitant la pression fiscale, en adoptant un fonctionnement modeste , en
assurant toutes ses responsabilités au niveau des solidarités , tout en augmentant de manière
considérable l’effort d’investissement , support de l’activité des entreprises donc du maintien
et de la création des emplois.
-
Il est à noter que le DOB 2016 propose 3 M€ de crédits supplémentaire pour le financement
des allocations de solidarité qui s’élève globalement à plus de 100 M€ soit les 2/3 du
fonctionnement comme déjà souligné.
-
100 M€ dont 27 M€vpour les personnes âgées ariégeoises, 18,5 M€ pour les personnes en
situation de handicap, 15,5 M€ pour l’enfance et la prévention et 35 M€ pour l’allocation RSA
(+7,5%), 1,5 M€ pour l’humanisation des EHPAD et 1,1 M€ pour le logement et 200 K€ pour
les commune désireuses de réaliser des travaux afin d’accueillir des réfugiés.
-
Pour finir, le budget départemental participera à l’effort de redressement des comptes de la
Nation à hauteur de 2,3 M€ en 2016 puis en 2017.
LES ORIENTATIONS POLITIQUES ET STRATEGIQUES POUR 2016
- Engagement du programme très haut débit (rappel)
- Soutien au développement touristique en investissant sur les sites phares du département et
Aide accrue aux investissements dans les stations de ski, levier déterminant pour le maintien de
la vie dans les vallées
- Le dispositif « Bus à 1€ » sur une année pleine avant son extension future
- Amélioration de la qualité de vie des collégiens tout en dopant l’économie ariégeoise :
Développement des usages du numérique et 400 K€ de plus dans le financement de la
restauration de terroir dans les 13 collèges.
- Renforcement des politiques culturelles
- Accompagnement des contrats de villes à la disposition de Foix, Pamiers, Saint-Girons et
Lavelanet
- Action de solidarité territoriale pour le service d’urbanisme (77 communes bénéficiaires sur 82
concernées)
- Sauvetage des deux aérodromes ariègeois (Les Pujols et Antichan) ou le Département va
s’engager pour 50 %
- Valorisation économique de nos ressources naturelles en particulier l’Eau et la Forêt.
Ce DOB permet au Conseil Départemental d’assumer à la fois son rôle de développement
du territoire mais aussi en matière de solidarité et de santé. Le Département maintient en
outre son faible endettement, investit fortement pour l’avenir sur les routes, le très haut
débit, au profit des entreprises et de l’emploi. Ce DOB et le budget à venir projettent notre
collectivité dans le XXIe siècle.
Discours du Président du Conseil départemental de l’Ariège
Henri Nayrou
Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,
Mes chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Il y a 4 semaines lors du vote de la Décision Modificative n° 2, je vous avais rappelé les
principaux dossiers qui ces derniers mois avaient occupé notre Assemblée. J’avais surtout porté
mes propos sur l’immense défi qui vous attend en 2016, consistant à faire évoluer notre
Collectivité départementale, dans le sens tracé par la loi NOTRe, comme le garant des
solidarités humaines et territoriales. Je vous avais notamment dit que la cohésion sociale, dont
notre pays veut faire son modèle, passait par la compréhension et les efforts réciproques de
tous. J’évoquais le délicat problème de l’exclusion professionnelle et sociale. Dans la
perspective du Débat d’Orientations Budgétaires 2016 de ce 23 novembre, je vous invitais à
réfléchir à la route que nous devions emprunter pour donner au Département le rôle de
« gardien vigilant d’une société apaisée. »
Société apaisée, funestes mots au soir du 13 novembre dernier ! Des fous reculant atrocement
les limites du fanatisme, outrageant leur propre religion au creux d’un cynisme inouï ont créé la
terreur un vendredi soir à Paris, aux abords d’un grand stade de football, symbole de
rassemblement sportif, dans les rues de 2 arrondissements de la capitale où la jeune
Génération-Terrasses faisait la fête avant d’être soudainement fauchée par des rafales d’armes
de guerre sans distinction de couleurs, de races ou de religions.
Aux images horribles, au silence dans le Bataclan après le tumulte atroce de la barbarie, aux
récits hallucinants des rescapés et des sauveteurs, se sont alors succédés, sur un camaïeu de
fleurs, de bougies et de Marseillaise, la réponse fulgurante et appropriée du Président Hollande,
la mobilisation du peuple de France, l’efficacité extraordinaire de rapidité des services de police
et de gendarmerie, et puis hélas, le décompte lugubre des morts et des blessés.
Je tiens ici à rendre hommage aux victimes de ces attaques meurtrières et exprimer mon
soutien, notre soutien à leurs familles. Je salue l’action du Président de la République qui a été
à la hauteur de sa haute fonction, du Premier Ministre qui s’était attiré de ridicules quolibets
quand il avait parlé de guerre avant beaucoup d’autres, du Ministre de l’Intérieur dont je
connaissais le sang-froid bien avant cette épreuve
Je salue le courage et le professionnalisme de tous les policiers, gendarmes, agents de
renseignements, militaires et de toutes les forces de l’ordre qui, au péril de leur vie, avec
efficacité et rapidité ont assuré les missions les plus périlleuses.
Je salue le civisme de toutes celles et ceux qui se sont immédiatement portés au secours des
victimes, des personnes fuyant les lieux des attaques, de celles et ceux qui ont spontanément
repris leur travail dans les hôpitaux pour venir épauler leurs collègues, de celles et ceux qui sont
venus donner leur sang. C’est cela qui fait un Pays, une Nation, un idéal légitime et rassurant.
J’ai voulu en votre nom à toutes et à tous, dans les heures qui ont suivi ces évènements du 13
novembre, rappeler tout cela dans un communiqué de presse. Je vous l’ai préalablement
soumis et je vous remercie, mes chers collègues, d’en avoir accepté unanimement le principe et
le contenu.
C’est à nous Elus de la République, à chacun d’entre nous sur nos territoires, dans nos
communes, nos cantons, nos circonscriptions, de veiller, surveiller, conseiller, riposter tout en se
gardant des dérives de quelque nature qu’elles soient. C’est dans de pareils moments que nos
fonctions prennent tout leur sens.
La veille de ce funeste 13 novembre, un acteur important des medias ariégeois nous a quittés.
Philippe Bardou, créateur il y a 10 ans du site Ariège News qui a incontestablement fait souffler
un air nouveau sur la diffusion des informations, rimant avec rapidité, modernité et interactivité,
était parmi nous le 26 octobre dernier, c’est-à-dire tout à l’heure. Il était fort, Philippe, fort,
curieux toujours, rugueux parfois dans la recherche de l’info, dans le recoupement des news.
Formé à la rude proximité d’un fondateur de Dailymotion, fou de technique, à l’affût de la
moindre nouveauté, Philippe Bardou s’était installé dans le paysage médiatique ariégeois. Avant
de déposer les claviers orphelins, la rédaction d’Ariège News avait ainsi résumé la philo du
patron : dire sans nuire, montrer sans choquer, témoigner sans agresser, dénoncer sans
condamner.
Une philo que je n’aurais pas désavouée au nom de mes 30 années de journalisme actif. Nous
lui devions cet hommage public, je le devais aussi à son épouse Laurence, à son fils Mathieu et
à tous ceux qui l’ont côtoyé.
Pour toutes ces tragédies de la vie qui affectent la nôtre, je vous demande d’observer une
minute de silence.
MINUTE DE SILENCE
Je vous remercie.
Le monde a changé, nos pratiques vont changer aussi mais la vie continue.
C’est à nous, élues et élus de tous bords et de toutes collectivités, de la rendre meilleure à
défaut de joyeuse. Tel est l’objectif majeur de ce Débat d’Orientations Budgétaires. Plus encore
qu’il y a un mois, je suis persuadé en effet que les départements ont un rôle fondamental à jouer
par la proximité qui est leur ADN et la mise en perspective de ce DOB va le démontrer.
D’abord un bref rappel : selon un principe datant de 2003 et comme je vous l’avais annoncé ici
même le 26 octobre dernier, l’exécutif du Conseil départemental est allé présenter le futur
budget aux citoyens ariégeois en 5 lieux, la réunion de Foix ayant été annulée après les
attentats. Les échanges y ont été de qualité et nous allons en tenir compte.
Ensuite, les propositions chiffrées essentielles et quelques commentaires.
Montant prévisionnel du budget 2016 : 223 M€, soit 170 M€ en section de fonctionnement et
63 M€ en section d’investissement.
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 188 M€ dégageant donc 18 M€ pour l’investissement, ce qui est à
mes yeux la quintessence de l’exemplarité de notre construction budgétaire.
Sur les 170 M€ de fonctionnement, 2/3 des dépenses à hauteur de 100 M€ sont consacrées
aux solidarités humaines et territoriales, compétences affirmées du département selon la loi
NOTRe grâce au millier d’agents qui agissent sur les différents domaines de compétence
(routes, solidarités, économie, collèges, …)
Deux autres faits notables dans cette section de fonctionnement :
sur le RSA, on est encore dans le flou pour son financement -il y a des départements moins bien
lotis que l’Ariège- on en saura plus le 16 décembre après le congrès extraordinaire de l’ADF.
le budget départemental va participer à l’effort de redressement des comptes de la nation à
hauteur de 2,3 M€ en 2016 puis en 2017
Section d’investissement
La barre est à 63 M€, nouveau record dans notre département, oui record absolu après celui de
2015 qui s’élevait à 50M€ et nouvelle satisfaction avec ce mot d’ordre : bien gérer pour investir
plus.
Pourquoi et comment ces 30 % d’augmentation ?
Eh bien, non, ce n’est pas pour faire joli dans le paysage politique, c’est pour financer à hauteur
de 15 M€ s’il vous plaît, la première tranche de l’opération Très Haut Débit qui va mobiliser 70
M€ sur 5 ans. C’est en effet sur cet investissement que va se jouer l’avenir de l’Ariège, souvent
raillée pour être loin de tout et qui, grâce à un super Internet, sera désormais près de tout.
Le plan THD est prêt, il vous sera présenté tout à l’heure par Christine Téqui mais pour l’heure,
notre combat va être de convaincre Europe, Etat et Région de contribuer à son financement.
Après-demain, je serai à Paris avec nos services pour plancher devant la Mission Très Haut
Débit. Il en va de l’attractivité de nos territoires où la qualité des services rejoignant la qualité de
la vie et du terroir vont donner du sens aux prévisions de l’INSEE qui nous annoncent
192.000 habitants en 2040. Il est là, le formidable challenge que nous voulons gagner avant
2021 !
Autre chapitre important de l’investissement 2016, les 20 M€ sur la voirie départementale avec
le Clap de fin pour les déviations de Prat à 5,5 M€ et Ax à 2M€.
Juste un mot sur ces choix.
De toute éternité, les êtres humains se sont agglutinés le long des voies de communication, les
fleuves, les voies romaines, les routes de Colbert, le rail, les nationales, les autoroutes, les
lignes TGV et désormais les abords des métropoles avec les accès qui s’imposent, vous voyez,
on n’a rien inventé, on s’adapte avec sérieux pour assurer l’avenir des générations montantes.
On peut donc qualifier ce DOB d’offensif et ajouter derechef que ces moyens au service de nos
ambitions ne sont pas tombés du ciel. Ils proviennent en effet du remarquable bilan antérieur,
merci Augustin Bonrepaux :
Nous sommes le 2ème département le moins endetté de France avec 54 €/hab.
Les coûts de nos compétences sont maîtrisés.
Pour preuve, notre taux du Foncier Bâti est inchangé depuis 2010 et va le rester pour 2016. Je
rappelle d’ailleurs que c’est la seule taxe sur laquelle nous votons depuis la calamiteuse réforme
Sarkozy de 2008 portant sur la taxe professionnelle qui a débouché sur une usine à gaz au
détriment des départements
Nos charges de fonctionnement sont modérées….et je m’inscris dans l’éthique prônée par A
Bonrepaux avec notamment un train de vie modeste, que j’ai maintenu. Je roule en Mégane et
je ne m’en porte pas plus mal, les reins exceptés….
A ce propos, bref retour sur mon accession voilà un an, à cette présidence.
Ce ne sera pas un plaidoyer pro domo mais juste un rappel des faits.
Le 3 novembre, j’avais annoncé à ce pupitre que pratiques politiques et attentes citoyennes
avaient changé et donc que les élus devaient changer.
L’image du logiciel a fait florès et j’en suis honoré. Oui, il a été modifié, oui j’ai tenu parole, oui,
j’ai respecté élus et citoyens, oui, je vous en donne quelques exemples :
La Commission Permanente portée à 13 membres, un par canton avantageant la
représentativité des 2 groupes d’opposition, et c’est très bien ainsi.
La Commission des Finances présidée par un élu qui n’appartient pas à la majorité, et c’est très
bien ainsi. Un séminaire de réflexion dont nous devons toutefois améliorer format et portée.
Passage pour la première fois en Commission des Finances de trois répartitions de
subventions avec modification de critères : aides aux communes, aides aux associations et
Fonds de l’ancienne TP.
Et puis, ce DOB émanation directe du Président qui n’est soumis à aucun vote, je ne sais trop
pourquoi, a été lui aussi examiné pour la première fois le 5 novembre par la Commission des
Finances dont le Président M. Donzé nous a fait part de sa décision de ne pas le présenter en
séance publique, c’est son droit. Jean-Paul Ferré, vice président délégué va s’en charger avec
plaisir. Tout n’est pas parfait je le sais, et d’ailleurs personne n’est parfait en ces lieux. Sachez
que je ne m’arrêterai jamais sur le chemin du respect, ni par calcul, ni par orgueil mais parce
qu’il correspond à ma nature, tout simplement.
Et je reviens au DOB avec sa mise en application. Nous allons tenir compte du vote de la loi du
7 août 2015, sur la nouvelle organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui affiche les
objectifs suivants :
-
Sur l’intercommunalité où la nouvelle carte est en cours d’élaboration et sur laquelle je ne
souhaite pas intervenir en tant que PCD car le Département n’a pas à régenter sur tout
ce qui passe
-
Sur le partage des compétences : fin de sa clause générale, suppression de la
compétence économie, transfert aux régions de la compétence transports, sont 3
éléments qui vont impacter fortement les départements. Nous devons nous y préparer
dès ce DOB 2016.
Ce DOB va ainsi mettre en œuvre les 5 priorités du programme de la Majorité
Départementale qui pourrait très bien être aussi celui de l’opposition tant il tombe sous le sens :
1 - L’emploi :
L’investissement à 63 M€ porte témoignage de cette priorité n° 1.
Elle sera encore moins de notre compétence mais je considère qu’elle restera de notre
responsabilité, nous l’assumerons notamment pour les entreprises dont le Conseil
départemental est le principal donneur d’ordres en travaux publics et aussi pour l’économie
touristique qui représente 110 M€ de chiffre d’affaires, 10 % du PIB et 5000 emplois .
2 - La démographie :
L’Ariège a gagné 25000 habitants en 25 ans et notre objectif sera d’irriguer les territoires
menacés de rester à l’écart des prévisions de l’INSEE dans les 30 ans à venir. J’espère
d’ailleurs être suivi dans ma proposition de faire émerger un modèle d’habitat rurbain, rural par
le mode de vie, urbain pour ses commodités afin de ne plus rééditer les erreurs constatées dans
les années 70 pour la sub-urbanisation de Toulouse. En matière de déplacements, on va
continuer à équiper les aires de covoiturage (celle de Saint-Girons est déjà en travaux) et je
constate avec satisfaction la montée de la fréquentation des bus à 1€, notamment sur la ligne
Tarascon-Pamiers avec enfin un arrêt au CHIVA pour les sans-voitures.
3 - Cap sur le 21ème siècle :
Le DOB l’affiche sur le Plan THD, tout comme sur la transition énergétique, les énergies
renouvelables et les thèmes qui s’y rattache : politique de l’eau qui passera par Montbel +
forêts, réseaux de chaleur de taille moyenne, bornes de recharge pour les véhicules électriques
et autos hybrides pour notre parc.
4 - Respecter le cadre de vie :
Notre nature préservée est l’atout majeur pour demain en trouvant le bon équilibre entre
protection et développement. En 2014, le bilan précis des actions prévues par l’agenda 21 du
Département témoigne que nos pratiques vertueuses en matière de respect de l’environnement
évoluent favorablement. Et le cadre de vie, c’est aussi l’urbain avec notre choix de consacrer 10
M€ en 5 ans sur les contrats de ville Foix, Pamiers, St Girons et le projet de Lavelanet
5 - Le mieux vivre ensemble
Ce sont des mots de circonstance, des mots qu’il faudra traduire en actes. Le Conseil
départemental est au service des citoyens, des usagers, des bénéficiaires à tous les âges de
leurs vies. La loi NOTRe faisant des départements le pivot de toutes les solidarités, humaines et
territoriales, nous prendrons résolument cette voie dès 2016, solidement amarrés à nos
convictions : « la bonne aide au bon moment à la bonne personne ».
Nous dépasserons cette année le cap de 100M€ de budget de solidarité.
C’est beaucoup. Certains diront que c’est trop. Ils seront les premiers à rechercher un
responsable quand l’actualité fera la une des violences sur un enfant ou quand un de leur
proche, personne âgée ou handicapée aura besoin d’aide.
La solidarité sera aussi territoriale…les aides aux communes, dont le service d’Instruction du
Droit des Sols pour 77 Maires sur 82 concernés.
Nous pouvons aller plus loin dans cet accompagnement ; nous y sommes prêts, en attendant de
le faire avec les nouvelles intercommunalités auxquelles je proposerai un partenariat gagnantgagnant dans le cadre à définir d’un Conseil des Territoires.
Enfin, ce sont 2.2 M€ qui seront destinés en 2016 à soutenir les initiatives culturelles et sportives
tournées vers l’accompagnement à l’éducation, à la créativité, à la citoyenneté, au vivre
ensemble des jeunes.
Voilà pour les actions liées aux 5 priorités et pour plus de clarté, je vais synthétiser en
transversal avec ce que deviendront les orientations stratégiques pour 2016 :
-
Un budget au service des entreprises, de leurs emplois et des citoyens
Engagement du programme très haut débit seulement en 2e semestre puisque le
premier sera voué au calage du financement
Valorisation économique de nos ressources naturelles en particulier l’Eau et la Forêt
-
-
-
Accélération du développement touristique en investissant sur les sites phares du
département et Aide accrue aux investissements dans les stations de ski, levier
déterminant pour le maintien de la vie dans les vallées
Le dispositif « bus à 1€ » sur une année pleine avant son extension future
Amélioration de la qualité de vie de nos collégiens tout en dopant l’économie ariégeoise :
développement des usages du numérique et 400.000€ de plus dans le financement de
la restauration de terroir dans les 13 collèges
Renforcement des politiques culturelles et sportives
Accompagnement des contrats de villes à la disposition de Foix , Pamiers Saint Girons et
Lavelanet
Action de solidarité territoriale pour le service d’urbanisme
Sauvetage des deux aérodromes ariégeois (les Pujols et Antichan) où le département va
s’engager pour 50%
Avant de laisser le soin aux divers rapporteurs de présenter plus en détail toutes ces
orientations, je conclue en avançant l’idée que ce DOB 2016 est bien charpenté pour atteindre
nos objectifs afin de mettre sur les bons rails l’Ariège de demain.
Je vous remercie
CONCLUSION A LA FIN DE LA SEANCE
Ce DOB permet à la fois au Conseil départemental d’assumer son rôle de développement du
territoire mais aussi dans le domaine du social et de la santé, de maintenir son faible
endettement, d’investir fortement pour l’avenir sur les routes, le très haut débit au profit des
entreprises et de l’emploi, et de projeter ainsi notre collectivité dans le 21ème siècle.