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QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
DANS LE BÂTI :
APPERCU DES AIDES
FINANCIÈRES
EXISTANTES
Dernière mise à jour : 15/02/2011
Avertissement : Ce document a pour but d’apporter une première information synthétique aux
habitants du territoire du Parc naturel régional Oise - Pays de France. Les informations fournies ne
sont donc pas exhaustives et peuvent nécessiter une réactualisation.
Sommaire
La TVA à 5.5 %...................................................................................................................p.3
Le Crédit d'impôt...............................................................................................................p.4
L’Eco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro)…………………………………………...p.11
Le Prêt à taux zéro plus ou PTZ+……………………………………..……...p.14
Les Aides de la Région Picardie……………………………………………….p.15
Les Aides de la Région Ile-de-France…………………………………………p.16
Les Aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat)……………...…….p.17
Les Aides sociales……………………………………………………..………p.18
Les Espaces Info Energie……………………………………………....………p.19
2
Parc Naturel Régional – Oise Pays de France – Mise à jour : 15-02-2011
La TVA à 5.5 %
Travaux concernés :
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés
par un professionnel.
 Sont concernés uniquement les travaux et équipements facturés par une entreprise.
 La TVA à 5,5 s’applique à la totalité de la facture, c'est-à-dire à la main d’œuvre et aux matières
premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux immobiliers.
Exemples d'équipements et de travaux concernés :
 Isolation / système de régulation et de programmation / chaudière, radiateurs ou convecteurs
fixes, chauffe-eau ou ballon d’eau chaude, filtre ou brûleur / poêle ou chaudière à bois / chauffeeau solaire individuel / système solaire combiné / pompe à chaleur / système de production
d’électricité à partir d’énergies renouvelables, etc.
Nb : Bénéficient également d’une TVA réduite les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par un
réseau, la fourniture de chaleur distribuée par un réseau lorsqu’elle est produite au moins par 50% de sources d’énergies
renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.) Depuis le 1er janvier 2010, les systèmes de
climatisation ne bénéficient plus du taux de TVA réduit.
Modalités :
 L’entreprise qui réalise les travaux et fournit les différents équipements applique directement le
taux sur la facture.
Conditions et règlement :
 Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, locataire
 Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans
 Maison individuelle ou appartement dans un immeuble
La TVA à 5,5% ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à
plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.
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Le Crédit d'impôt
Objet :
Disposition fiscale qui permet aux ménages (imposables ou pas) de déduire de leur
impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux
d'amélioration énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Votre situation :

Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;

Vous êtes fiscalement domicilié en France,

Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt (si vous avez opté pour le crédit
d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :

C’est une maison individuelle ou un appartement ;

C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;

Si vous êtes bailleur, c’est un logement de plus de 2 ans loué nu comme résidence principale
pendant au moins 5 ans

Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour l’acquisition de chaudières à
condensation, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, l’acquisition
et la pose de matériaux d’isolation thermiques des parois opaques, l’acquisition d’appareils de
régulation de chauffage, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies
renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur (autres que air/air) et
les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
4
Comment s’applique le crédit d’impôt ?
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ou le matériel.
La facture doit clairement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA
comprise » et les caractéristiques techniques des matériaux ou équipements posés (ainsi
que les surfaces d’isolants mis en œuvre).
Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix de l’équipement TTC, hors main d’œuvre,
déduction faites d’éventuelles primes et subventions publiques déjà allouées pour ces
travaux. Une exception est faite pour les travaux d’isolation des parois opaques, l’assiette du crédit
d’impôt porte dans ce seul cas sur l’ensemble des travaux y compris la main d’œuvre.
La démarche administrative est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt
et de joindre la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et
réalisée les travaux. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur
ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par
Internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais ils doivent être en mesure de la produire, sur
demande de l'administration.
Un montant plafonné :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une
personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette
somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3
logements par an.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le
1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de
5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Si le montant du crédit dépasse celui de l'impôt, l'excédent est remboursé.
Pour quels investissements et à quel taux ?
INVESTISSEMENTS BENEFICIANT DU CREDIT D'IMPOT
TAUX
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le
chauffage ou la production d'eau chaude – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le
taux pour les dépenses payées en 2010 est de 15%)
13 %
Calorifugeage des installations – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux
pour les dépenses payées en 2010 est de 25%)
5
22 %
INVESTISSEMENTS BENEFICIANT DU CREDIT D'IMPOT
Matériaux d'isolation thermique pour les parois opaques (achat des
matériaux et coût de la main d'œuvre comprise) – Taux à compter du 1er janvier
2011 - (le taux pour les dépenses payées en 2010 est de 25%)
TAUX
22 %
Nb : Dépenses plafonnées à 150 euros/m2 pour l’isolation par l’extérieur et 100 euros/m2 pour l’isolation
par l’intérieur.
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées et portes
donnant sur l'extérieur – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour les
dépenses payées en 2010 est de 15%)
13 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de
chauffage – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour les dépenses payées en
2010 est de 25%) -
22 %
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
– Taux à compter du 1er janvier 2011 (le taux pour les dépenses payées en 2010 est
de 50%)
45 %
22 %
(36 % pour le
Appareils de chauffage ou de production d’eau fonctionnant au bois ou
remplacement d'un
à la biomasse – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour les dépenses
système de
effectuées en 2010 est de 25%, et 40%)
chauffage bois ou
biomasse existant)
Pompes à chaleur pour le chauffage air/eau – Taux à compter du 1er janvier
2011 - (le taux pour les dépenses effectuées en 2010 est de 25%)
22%
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de
l’échangeur souterrain inclus) – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour
les dépenses effectuées en 2010 est de 40%)
36 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau
chaude sanitaire – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour les dépenses
effectuées en 2010 est 40%)
36 %
Équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur - Taux à
compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour les dépenses effectuées en 2010 est de
25%)
22 %
6
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance
énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
(un seul DPE ouvre droit au crédit d’impôt pour un même logement par période
de 5 ans) – Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour les dépenses effectuées
en 2010 est de 50%)
45 %
Eoliennes, microcentrales hydrauliques - Taux à compter du 1er janvier 2011
- (le taux pour les dépenses effectuées en 2010 est de 50%)
45%
Panneaux photovoltaïques - Taux à compter du 1er janvier 2011 - (le taux pour
les dépenses effectuées en 2010 est de 50%)
22%
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Système conforme à l’arrêté du 21 août 2008 / Les dépenses éligibles
sont celles payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012
(voir bulletin officiel des impôts n° 60 du 19 juin 2009 direction
générale des finances publiques).
25 %.
Rappel : bénéficient du crédit d’impôt 2010, les travaux entièrement réglés avant 2011.
Quelles sont les caractéristiques des équipements éligibles au crédit d'impôt ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions
d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques
précises pour chaque équipement.
Équipement
Chaudières gaz ou fioul
Caractéristiques et performances exigées
A condensation
Équipements de chauffage et de fourniture d'eau Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes)
chaude fonctionnant à l'énergie solaire : couverts par une certification CSTBat ou Solar
chauffe-eau solaire individuel et système Keymark ou équivalente.
solaire combiné
Chauffage ou production d'eau chaude au Concentration moyenne de monoxyde de
bois ou autres biomasses :
carbone ≤ 0,3 % // Rendement ≥ 70%
Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées Chaudières à chargement manuel avec un
intérieures, cuisinières utilisées comme mode de rendement ≥ 80%
chauffage, chaudières < 300 kW
Chaudières à chargement automatique avec un
rendement ≥ 85%
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Fourniture d'électricité à partir de Pour le photovoltaïque : installations ≤ 3 kWc (soit
l'énergie solaire, éolienne, biomasse, 25 m2 de panneaux environ)
hydraulique
Pompes à chaleur géothermique à capteur COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de
fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)
-5°C et une température de condensation de 35°C
Pompes à chaleur géothermique de type COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de
eau glycolée / eau
sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur,
et des températures d'entrée et de sortie d'eau de
30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de
eau / eau
sortie d'eau de 7°C et 10°C à l'évaporateur, et de
30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamique pour COP > 2,5 pour PAC géothermique sur air
la production d’eau chaude sanitaire
extérieur ou air ambiant, pour des températures
d’essai de 7°C pour les PAC sur air et une
température de consigne de 50°C pour l’eau.
Pompes à chaleur air / eau
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée d'air de
7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et
de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Équipement de raccordement à un réseau
de chaleur alimenté majoritairement par des
énergies renouvelables ou par une installation de
cogénération
- Branchement privatif composé de tuyaux et de
vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur
au poste de livraison de l'immeuble.
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue
l'échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure
de la chaleur qui visent à opérer une répartition
correcte de celle-ci.
L'acquisition de matériaux d'isolation thermique
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur
catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :
Matériaux et équipements
Caractéristiques et performances en m2
Kelvin/Watt au 1er janvier 2010
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
Isolants des planchers bas sur sous-sol,
sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,
murs en façade ou en pignon
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R ≥ 2,8 m² K/W
Matériaux et équipements
Caractéristiques et performances en m2
Kelvin/Watt au 1er janvier 2010
Isolants des toitures-terrasses
R ≥ 3,0 m² K/W
Isolants des planchers de combles
perdus, rampants de toiture et plafonds
de combles
R ≥ 5,0 m² K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres composées
en tout ou partie de PVC
Uw ≤ 1,4 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres composées
en tout ou partie de bois
Uw ≤ 1,6 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques.
Uw ≤ 1,8 W/m².K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à
faible émissivité)
Ug ≤ 1,5 W/m².K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la
baie) avec un double vitrage renforcé.
Ug ≤ 2,0 W/m².K
Volets isolants caractérisés par une
résistance thermique additionnelle
apportée par l'ensemble volet-lame d'air
ventilé
Delta R ≥ 0,20 m².K/W
Portes d'entrée donnant sur
l'extérieur
Ud ≤ 1,8 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d'une
installation de production ou de
distribution de chaleur ou d'eau chaude
sanitaire
R ≥ 1 m²K/W
Appareils de régulation de
chauffage
- Systèmes permettant la régulation centrale des
installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par
sonde extérieure, avec horloge de programmation mono
ou multizone
- Systèmes permettant les régulations individuelles
terminales des émetteurs de chaleur (robinets
thermostatiques)
- Systèmes de limitation de la puissance électrique du
chauffage électrique en fonction de la température
extérieure
- Systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de
puissance du chauffage électrique
Concernant les tarifs de rachat de l’électricité :
Pour le photovoltaïque :
Le tarif de base est de 37,7 centimes d’euros par kWh. Une prime supplémentaire portant le
tarif total de rachat à 58 centimes d’euros par kWh est accordée pour les installations qui
respectent les critères d’intégration au bâti (critères définis à l’annexe 2 de l’arrêté du 4 mars
2011 fixant les conditions de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie
radiative du soleil).
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Attention, à partir du 10 mars 2011, ces tarifs sont diminués de 20% et seront ensuite
ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts
attendues.
Pour l’éolien :
Pour bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité par votre distributeur, vous devez vous situer dans
une zone de développement éolien. Le tarif actuel est de 8,2 centimes d’euros par kWh.
Pour l’hydraulique :
Le tarif d’achat est de 6,07 centimes d’euros par kWh. Les petites installations bénéficient d’une
prime supplémentaire comprise entre 0,5 et 2,5 centimes d’euros par kWh et d’une prime allant
jusqu’à 1,68 centimes d’euros par kWh en hiver selon la régularité de la production.
Pour plus d'informations sur le crédit d’impôt et les tarifs de rachat :
http://ecocitoyens.ademe.fr
www.impots.gouv.fr
http://www.photovoltaique.info/
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L'Eco-PTZ (l'éco-prêt à taux zéro)
L’éco-prêt à taux zéro est destiné à tout propriétaire, occupant ou bailleur,
sans condition de ressources, pour une résidence principale (maison
individuelle ou appartement) qui effectue des travaux d’économie d’énergie.
3 OPTIONS :
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, il faut engager des travaux cohérents dont
la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, sur
une résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990, dans au moins deux des 6
catégories ci-dessous :
1/ Isolation performante de la toiture
Isolants des planchers de combles perdus
R ≥ 5 m2 K/W
Isolants des rampants de combles aménagés
R ≥ 4 m2 K/W
Isolants des toitures terrasses
R ≥ 3 m2 K/W
2/ Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Isolants par l’intérieur ou l’extérieur
R ≥ 2,8 m2 K/W
3/ Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et
remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
Fenêtre ou porte-fenêtre
Uw ≤ 1,8 W/m2.K
Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets
Ujn ≤ 1,8 W/m2.K
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m2.K
Porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisée en complément des
fenêtres)
Uw ≤ 1,8 W/m2.K
Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisée en
complément des fenêtres)
Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m2.K
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4/ Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas
échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau
chaude sanitaire (ECS)
Chaudière et programmateur de chauffage
à condensation
PAC chauffage et programmateur
COP ≥ 3,3
PAC chauffage + eau chaude sanitaire et programmateur
COP ≥ 3,3
5/ Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie
renouvelable
Chaudière bois et programmateur
classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminé intérieure
rendement ≥ 70%
6/ Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source
d'énergie renouvelable
Capteurs solaires
certification CSTBat,
Solar Keymark ou
équivalente
Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre
logement
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit
avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.Vous pouvez bénéficier
de l'éco prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant de faire baisser la
consommation de votre logement jusqu’à :


une consommation inférieure à 150 kWh / m²/an si le logement consomme avant
travaux plus de 180 kWh /m²/an d’énergie primaire ;
une consommation inférieure à 80 kWh / m²/an si le logement consomme avant
travaux moins de 180 kWh /m²/an.
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études
thermiques.
Troisième option : réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un
dispositif ne consommant pas d’énergie.
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Que peut-il financer ?
Votre prêt permet de financer :
- la fourniture et la pose des nouveaux matériaux et équipements ;
- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de
ventilation…) ;
- les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.
Un seul éco prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Attention, les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par des
professionnels et doivent répondre à des exigences techniques minimales. L'entreprise qui
réalisera les travaux devra donc garantir par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les
équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l'éco prêt à taux zéro et
le cas échéant du crédit d'impôt.
Pour quel montant ?
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique
globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.
Pour l’option « assainissement non collectif », le plafond de l’éco prêt est de 10 000 euros.
Pour quelle durée ?
Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent l’obtention du prêt.
La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum
de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour
alléger vos charges de remboursement.
En 2011, le cumul entre crédit d’impôt et éco prêt n’est plus possible. Il reste cumulable
avec les aides de l’Anah et des collectivités.
Il faut vous adresser à votre banque muni du « formulaire type devis » et des devis relatifs aux travaux
retenus. Puis y retourner, une fois les travaux réalisés avec le « formulaire type factures ».
Pour plus d’informations :
www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero
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Le prêt à taux zéro plus ou PTZ+
Ce nouveau dispositif, mis en place à partir du 1er janvier 2011, est
destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve
ou existante. Il vient en remplacement du prêt à taux zéro, du Pass-foncier et
du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières
années.
Nb : le PTZ+ n’est pas soumis à un plafond de ressources.
Le logement : ce sera votre résidence principale.
Pour quel investissement ?
Le PTZ+ incite à l’achat de logements énergétiquement performants, en effet le
montant du prêt est augmenté :


pour un logement neuf, s’il est labellisé BBC (« Bâtiment Basse Consommation »)
pour un logement existant, en fonction de sa classe énergétique, précisée dans le diagnostic
de performance énergétique (DPE) établi au moment de la transaction.
Son montant est plafonné. Il dépend de la situation géographique du logement, de son
caractère neuf ou existant, de sa performance énergétique et de la composition du foyer.
Achat ou construction d’un logement labellisé BBC : PTZ+ sur 25 à 40% du montant de l’opération
(plafonné).
Acquisition ou construction d’un logement, selon les conditions : 15 à 27% (logement neuf non BBC)
ou de 5 à 20% (logement ancien) du montant de l’opération (plafonné).
www.developpement-durable.gouv.fr/Le-pret-a-taux-zero-plus-c-est.html
www.anil.org
Simulateur PTZ+ sur www.ptz-plus.gouv.fr
14
Les Aides de la Région Picardie
Rappel : 44 communes concernées sur le territoire
du Parc Naturel Régional.
 Plan Soleil en Picardie
Conditions
Le Plan soleil concerne les particuliers, propriétaires de leur logement, habitant en Picardie. Les
pièces à joindre obligatoirement au formulaire de demande sont :
• un devis détaillé d’une entreprise agréée QUALISOL millésimé (CESI et SSC) ou ayant
l’appellation QUALI PV (production d’électricité photovoltaïque),
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Pour le solaire thermique
Le Conseil régional de Picardie offre une prime directe pour la mise en place de Chauffe Eau
Solaire Individuel (CESI) et de Système Solaire Combiné (SSC, production combinée de
chauffage et d’eau chaude sanitaire) :
 230 €/m² pour un CESI avec des capteurs plans dont la surface est comprise entre 2 et 7
m²,
 380 €/m² pour un CESI avec des capteurs tubes sous vide dont la surface est comprise
entre 2 et 4 m²,
 2 300 € pour un SSC d’une surface minimale de 10 m² en capteurs plans, 6 m² en capteurs
sous vide, avec une prime complémentaire de 750 € pour une intégration des capteurs en
toiture.
Important : Les demandes de subvention doivent être préalables à la mise en œuvre des
travaux.
Le site www.picardie.fr ou plus précisément http://www.picardie.fr/spip.php?article2445&id_fiche=197
15
Les Aides de la Région Ile de France
Rappel : 15 communes concernées sur le territoire
du Parc Naturel Régional.
La Région Ile-de-France aide les propriétaires particuliers
occupant leur résidence principale située en Ile-de-France, sous
condition de ressources (revenu fiscal du ménage par unité de consommation inférieur à
28 362 euros) ou, à défaut, selon la performance énergétique de leur maison (BBC pour une
habitation neuve, classe DPE « A » ou « B » pour les étiquette énergie et climat).
Matériels éligibles au financement d'équipements et de travaux
 Chauffe-eau solaire individuel (CESI) : Aide forfaitaire de 800 € sur la main d’œuvre.
Conditions : L'installateur doit avoir l’appellation Qualisol de l’année en cours (ou la
certification Qualibat 8211, 8212 ou 812 en cours de validitée) et le matériel doit être
référencé par Enerplan.
 Système solaire combiné (SSC) : Aide forfaitaire de 1300 € sur la main d’œuvre
Conditions : Qualisol « système combiné » de l’année en cours (ou certification Qualibat 8212
ou 8213 en cours de validitée).
 Capteurs solaires photovoltaïques (PV) : Aide forfaitaire de 750 € sur la main
d’œuvre. Conditions : Le matériel doit respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646 et
l’installateur doit avoir l’appellation Quali’PV ou Qualibat et QualiPV-elec de l’année en cours
(ou certification Qualibat 8112, 8122 ou 8132).
 Pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux : Aide
forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre
Conditions : Le coefficient de performance (rapport entre l’énergie produite et l’énergie
électrique consommée) doit être au minimum de 4 selon les dispositions des arrêtés du 12
décembre 2005 et du 13 novembre 2007. L’installateur doit avoir l’appellation QualiPAC de
l’année en cours (ou la certification Qualibat 8311 ou 8312 en cours de validitée).
 Toitures terrasses végétalisées : taux de subvention de 45 € / m² de toiture végétalisée,
seuls les systèmes extensifs sont éligibles.
La demande de subvention doit être déposée avant les travaux : dossier téléchargeable sur le site
www.iledefrance.fr
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception du courrier d’autorisation de démarrage envoyé
par la Région.
16
Les Aides de l'ANAH
(Agence Nationale pour l'Habitat)
Bénéficiaires
Les personnes pouvant bénéficier des aides de l’ANAH sont des propriétaires
qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas
dépasser un certain seuil. Après les travaux, les logements doivent être
occupés à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans.
Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
Conditions d'éligibilité
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la
subvention est prise. Les travaux doivent concerner l’amélioration de l’habitat : sécurité, confort,
accessibilité, économies d’énergie…
Pour quels travaux ?
Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € sauf pour les propriétaires occupants aux
ressources très modestes.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. Ils doivent être
compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance les travaux d’amélioration : ceci exclut
aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls, que les travaux lourds assimilables à de la
construction neuve ou à de l’agrandissement. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Les subventions sont de l’ordre de 20 à 30 % du montant des travaux, dans une fourchette de
1500 à 13 000 euros, en fonction des ressources, du type de travaux, et de la région.
L’aide du programme « Habiter Mieux » :
Le programme national « Habiter Mieux », doté d’un fonds de 500 millions d’euros, eet géré par
l’Anah. Il est destiné à aider 300 000 propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation
thermique les plus efficaces pour diminuer les déperditions d’énergie de leur logement.
L’aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire octroyée en complément d’une aide de l’Anah. Son
octroi est soumis à l’existance d’un Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique sur le
territoire où est situé le logement. Le montant de l’aide est fixée à 1 100 euros.
17
Toutes les conditions et renseignements : www.anah.fr/les-aides/
Contact Oise

Contact Val d'Oise
Délégation locale de l’ANAH de l’Oise
Boulevard Amyot d’Inville - BP 317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Tél. : 03 44 06 50 11
Fax : 03 44 06 50 01

Délégation locale de l’ANAH
DDEA du Val d’Oise
Préfecture
Avenue Bernard-Hirsch
95010 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 25 25 78
Fax : 01 34 25 26 73
Les Aides sociales
Le CAL-PACT (Centre d’amélioration du Logement-Protection
Amélioration, Conservation et Transformation)
Les CAL-PACT œuvrent pour l’amélioration du logement existant. Ils apportent
une aide technique, administrative et financière en faveur des familles et des personnes
âgées, quel que soit le statut d'occupation du logement, et une aide technique et administrative pour
les propriétaires bailleurs privés.
Pour plus de renseignement :
CAL-PACT Oise : 03 44 02 21 93
CAL-PACT Pact-Arim Val d’Oise : 01 30 38 07 08
[email protected]
[email protected]
Le prêt de la caisse d’allocation familiale
La C.A.F propose un prêt à 1% dont le montant dépend du coût des travaux, il peut
atteindre 80 % des dépenses dans la limite de 1067.14 euros. Il peut être
accordé au propriétaire ou locataire recevant au moins une prestation familiale (quels
que soient la situation familiale ou les revenus).
Il concerne des travaux d’amélioration sur la résidence principale : réparation, assainissement,
amélioration chauffage ou sanitaires, agrandissement ou division, isolation thermique.
Pour plus de renseignement : www.caf.fr
18
LES ESPACES INFO ENERGIE
Réseau d’information de proximité mis en place par l’ADEME en
partenariat avec des collectivités locales. Des conseillers techniques sont
à votre disposition pour vous renseigner sur les questions d’efficacité
énergétique, d’énergies renouvelables, sur les aides financières, etc.
(conseil gratuit et indépendant).
DANS L’OISE
BEAUVAIS ADIL 60
28, rue du Pont d'Arcole
60000 Beauvais
Tél. : 03 44 02 56 48
Mél : [email protected]
DANS LE VAL D’OISE
SARCELLES INVEN'TERRE ENERGIE
76 Rue Pierre Brossolette
95200 Sarcelles
Tél. : 01 39 94 53 88
www.inventerre.org
ATELIERS DE LA BERGERETTE
8, rue de la Bergerette
60000 Beauvais
Tél. : 03 44 45 04 22
Et dans les Maisons du Conseil Général à Creil, au
Plessis Belleville… (prendre rendez-vous auprès de
l’accueil)
CERGY PONTOISE PACT ARIM DU VAL
D'OISE Maison de l'Habitat
13 Boulevard de l'Hautil
95092 Cergy Pontoise
Tél. : 01 30 32 97 21 ou 01 39 94 53 88
Et Numéros Azur (prix d’un appel local) :
Au niveau national : 0 810 060 050
Pour la Picardie : 0 810 400 451
19
Parc Naturel Régional Oise - Pays de France
Château de la Borne Blanche
48 rue d'Hérivaux
B.P 6
60560 Orry-la-Ville
Tel : 03.44.63.65.65
Fax : 03.44.63.65.60
www.parc-oise-paysdefrance.fr
20

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