Département : VENDEE

Département : VENDEE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
COMITÉ SYNDICAL
du 20 FEVRIER 2014
PROCES VERBAL
Membres
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
21
13
2
15
L’an deux mille quatorze, le vingt février à dix-huit heures trente,
le Comité Syndical s’est réuni en son siège à Fontenay-le-Comte,
en session ordinaire,
sous la Présidence de M. Gilles BERLAND, Vice-Président,
convocation adressée par M. le Président le 13 février 2014
Présents :
- M. Gilles BERLAND, Vice-Président, délégué de la CC.PFLC, Maire de Vouvant
- M. Roger HERVÉ, Vice-Président, délégué de la CC.PLH, Maire de St-Martin-des-Fontaines
- Mme Claudette BOUTET, Vice-Présidente, déléguée de la CC.PFLC
- M. Daniel AUBINEAU, délégué de la CC.PFLC, Maire de Foussais-Payré
- M. Yves BILLAUD, délégué de la CC.PFLC, Maire de St-Michel-le-Cloucq
- M. André BOULOT, délégué de la Commune de Nalliers, Maire de Nalliers
- M. Michel BROSSARD, délégué de la CC.VSA
- M. Daniel DAVID, délégué de la CC.VSA, Maire de Benet
- M. Dominique GATINEAU, délégué de la CC.PFLC, Adjoint au Maire d’Auzay
- M. Robert GUÉRIN, délégué de la CC.VSA
- M. Gérard LAMIRAUD, délégué de la CC.PFLC
- M. Dominique PILLETTE, délégué de la CC.PFLC, Maire de Velluire
- M. Olivier VELINA, délégué de la CC.VSA
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
- M. Didier HERBÉ, délégué de la CC.PFLC, Maire de Montreuil
.................................................................................................... à Mme Claudette BOUTET
- M. André ROTURIER, délégué de la CC.PFLC
......................................................................................................... à M. Daniel AUBINEAU
Absents excusés :
- M. Bertrand RIOT, Président, délégué de la CC.VSA, Maire de Vix
- M. Charly BODET, délégué de la CC.PLH, Maire de Marsais-Ste-Radegonde
- M. Patrick DEVILLE, délégué de la CC.PFLC, Adjoint au Maire de Fontenay-le-Comte
- Mme. Françoise GAUDUCHON, déléguée de la CC.VSA
- M. Lionel PAGEAUD, délégué de la CC.PFLC
- M. Jacques PAILLAT, délégué de la CC.PFLC, Maire de Petosse
Secrétaire de séance :
- M. Daniel AUBINEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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Ordre du jour :
POINT 1 – FINANCES et ADMINISTRATION
1.1 – Compte Administratif 2013
1.2 – Compte de Gestion 2013
1.3 – Affectation du résultat 2013
1.4 – Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014
1.5 – Cotisation 2014 des collectivités membres
1.6 – Facturation d’une prestation d’enlèvement de déchets
au Cabinet Deschamps Immobilier de Fontenay-le-Comte
1.7 – Durée d’amortissement des immobilisations
Vente d’outils de collecte aux professionnels et aux particuliers
1.8 – Vente de bacs d’ordures ménagères aux professionnels
1.9 – Vente de bacs pour la collecte des cartons des professionnels
1.10 – Revente de sacs biodégradables à des professionnels ou collectivités
1.11 – Revente de sacs jaunes d’emballages à des tiers
1.12 – Acquisition puis revente de lombricomposteurs à des tiers
POINT 2 – TECHNIQUE
2.1 – Modification du règlement des déchèteries
– Retrait du dépôt des déchets amiantés des professionnels
2.2 – Vente de matériel de déchèterie
2.3 – Vente d’un lot de matériel
2.4 – Réaménagement des déchèteries de Benet et de Fontenay-le-Comte
– Validation de la phase d’avant-projet sommaire
2.5 – Demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’ADEME
pour le réaménagement des déchèteries de Benet et de Fontenay-le-Comte
2.6 – Collecte des dépôts sauvages sur la Communauté de Communes du Pays
de Fontenay-le-Comte – Engagement de Sycodem
2.7 – Renouvellement de la convention avec l’éco-organisme ECO-TLC
POINT 3 – MARCHES PUBLICS
3.1 – Attribution du marché pour l’entretien du centre technique et administratif
3.2 – Renouvellement de deux véhicules de collecte
3.3 – Consultation pour des missions de contrôle technique (L + HAND + ATTES HAND)
et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
3.4 – Forfait de rémunération du Maître d’œuvre pour le réaménagement des déchèteries
POINT 4 – COMMUNICATION
4.1 – Plan de communication 2014
4.2 – Convention d’animation avec l’ADAPEI
POINT 5 – RESSOURCES HUMAINES
5.1- Recrutement d’un agent chargé du développement et du suivi de la TEOM
5.2 – Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2014
POINT 6 – DIVERS
6.1 – Remboursement des frais d’évacuation de gravats occasionnés par les intempéries
6.2 – Questions ouvertes des membres
*************
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Document remis avec la note de synthèse
 Eléments du Compte Administratif 2013
 Page de synthèse du Compte de Gestion 2013
 Plans de réaménagement des déchèteries de Fontenay et Benet
 Plan de communication 2014
 Convention de partenariat Sycodem / Adapei
*************
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
M. BERLAND, Vice-Président, demande aux membres présents s’ils ont des observations à
formuler sur le procès-verbal de la précédente séance du Comité Syndical du 10 décembre 2013.
Aucune remarque n’étant formulée, les membres du Comité Syndical approuvent le procès-verbal
de la séance du 10 décembre 2013.
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POINT
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– FINANCES et ADMINISTRATION
1.1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 (N° 01/2014)
Mme BOUTET, Présidente de la Commission des Finances, présente le Compte Administratif 2013.
Section de fonctionnement :
opérations en Dépenses : ........................................ 5 372 043,00 €
opérations en Recettes : .......................................... 5 623 437,29 €
reprise de l’exercice antérieur : ................................... 424 491,40 €
Résultat de fonctionnement : ....................................... 675 885,69 €
dont en provision pour risque de fonctionnement : .............................. 350 000,00 €
Section d’investissement :
opérations en Dépenses : ........................................... 570 085,67 €
opérations en Recettes : .......................................... 1 404 956,86 €
reprise de l’exercice antérieur : ................................. - 177 467,44 €
restes à réaliser : ........................................................ - 607°980,00 €
Résultat d’investissement : ............................................ 49 423,75 €
Les membres du Comité Syndical procèdent à un vote à main levée sans la présence de
M. BERLAND, Vice-Président (Président de séance), qui sort de la salle.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le Compte Administratif 2013 :
* Nombre de votants : 13
* OUI : 15
* NON :0
* Pouvoirs : 2
* Exprimés : 15
* Abstention : 0
1.2 – COMPTE DE GESTION 2013 (N° 02/2014)
M. le Vice-Président présente le compte de gestion pour l'année 2013.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2013, il propose au Comité Syndical de déclarer que ce compte de
gestion n’appelle ni observation ni réserve.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que ce compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Trésorier-Receveur du
Syndicat, visé et certifié conforme par M. le Président, ordonnateur, n’appelle pas de réserve de sa
part.
1.3 – AFFECTATION DU RESULTAT 2013 (N° 03/2014)
Après avoir constaté le résultat du budget 2013, le Vice-Président propose d’affecter 675 885,69 €
en report à nouveau section de fonctionnement.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat 2013 selon la proposition du Vice-Président.
1.4 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2014 (N° 04/2014)
1.4.1 – LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Vice-Président, rappelle l’objectif principal fixé en début de mandat de maintenir le montant
des cotisations des structures membres. Ceci, afin que les collectivités membres de Sycodem
puissent maintenir leur fiscalité (TEOM ou redevance) du service d’enlèvement et de traitement
des déchets ménagers.
M. le Vice-Président souligne que cet objectif est pratiquement atteint puisque que les cotisations
sont stables depuis 2010. Il précise que cette stabilité n’a pas eu d’incidence sur le niveau de
service rendu aux usagers ainsi que sur le renouvellement des équipements nécessaires au bon
fonctionnement de Sycodem.
Dans la cadre du présent débat d’orientation budgétaire, M. le Vice-Président propose de
maintenir les choix politiques suivants :
L’exploitation en régie du service de collecte des déchets ménagers et son optimisation
à travers l’activation de certains leviers (fréquence, collecte en mono ripeur, collecte en
2x7),
L’exploitation en régie de l’ensemble du parc déchèteries-recycleries,
La continuité d’une politique de réduction du tout-venant et des ordures ménagères au
profit de la valorisation matière et organique,
La mise en place d’actions de prévention aux risques du métier,
Une communication à destination de tous publics privilégiant le tri, la valorisation et la
réduction à la source selon un plan de communication annuel (cf document joint),
L’exploitation par un prestataire privé du service de collecte en apport volontaire des
verres et des conteneurs enterrés,
L’autofinancement des nouveaux investissements,
Le désendettement du Syndicat par le remboursement des emprunts.
M. Le Vice-Président propose de rajouter et de débattre sur les points ci-dessous :
La mise en place d’un dispositif de contrôle des déchets issus du milieu professionnel
(collecte en porte à porte et service déchèteries confondus). D’une part les déchèteries de
Sycodem sont très fréquentées et d’autre part, il semble opportun de contrôler via un
dispositif incitatif et informatique les déchets déposés par les professionnels en porte à
porte.
Un contrôle sur l’identité géographique des usagers du service déchèterie. Selon les
propos rapportés par les agents, de nombreux usagers hors du territoire utilisent ce
service.
Pour ce faire, M. le Vice-Président présente les dépenses qui découlent du débat d’orientation :
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1.4.2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
 Collecte en porte à porte
Les dépenses concernent :
- Les dépenses de personnel et de consommations courantes (carburants, entretien) liées
au fonctionnement de cette régie pour un montant estimé au stade du DOB à 1,6 million
d’euros.
 Collecte des ordures ménagères et du verre en apport volontaire
(conteneurs aériens et enterrés) et contrats divers
Les dépenses concernent :
- Les dépenses du marché de prestation de services liées à la collecte des conteneurs pour
la collecte du verre et des conteneurs enterrés pour un montant estimé à 90 000 € TTC.
- Des contrats divers (entretien espace verts déchèterie, nettoyage centre technique,
nettoyage piste de lavage, dératisation, pour un montant estimé à 58 000 € TTC.
 Déchèteries - Recyclerie
Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement liées à l’exploitation en régie du service et
plus précisément :
- les dépenses de personnel et les dépenses des fournitures courantes liées au
fonctionnement de cette régie pour un montant estimé au stade du DOB à 520 000 € TTC.
 La contribution à TRIVALIS
La participation pour l’année 2008 à TRIVALIS s’élevait à 2 368 215 €
(2 398 900 € avec le reliquat 2007)
La participation pour l’année 2009 s’est élevée à 2 657 673 €
(2 570 628 € avec le reliquat 2008)
La participation pour l’année 2010 s’est élevée à 2 618 883 €
(2 601 077 € avec le reliquat 2009)
La participation pour l’année 2011 s’est élevée à 2 763 111 €
(2 700 307 € avec le reliquat 2010)
La participation pour l’année 2012 s’est élevée à 2 738 338 €
(2 748758 € avec le reliquat 2011)
La contribution pour l’année 2013 a été la suivante :
Part mutualisée
2 912 429 €
Part individualisée Contribution réelle
11 570 €
2 923 999 €
Produits
1 008 484 €
Contribution 2013
1 915 151 €
La contribution pour l’année 2014 est évaluée de la manière suivante :
Part mutualisée
3 205 363 €
Part individualisée Contribution réelle
11 236 €
3 216 599 €
Produits
1 157 906 €
Contribution 2014
2 058 693 €
→ soit + 292 600 € / + 10 %
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Le budget global de TRIVALIS progresse de 43 470 000 € en 2013 à 44 600 000 €. En même
temps les tonnages globaux évoluent de 455 085.T (2012) à 449 630.T (2013).
Les tonnages de Sycodem pris en compte pour le calcul de la contribution évoluent de à 27 302.T
(2013) à 30 010.T (2014). A noter une augmentation sensible des tonnages bois et gravats.
 Les charges propres au fonctionnement du Syndicat
Elles comprennent les charges à caractère général hors prestation de collecte (compte 611 et régies),
les charges de personnel, les indemnités des élus, les remboursements d’emprunts contractés
pour le financement des déchèteries, les charges liées aux dotations et distributions des bacs
roulant, et les autres charges à caractère général pour un montant estimé au stade du DOB à 1,1
million d’euros.
 Les dépenses de communication
Elles comprennent les dépenses liées à la mise en œuvre du plan de communication (cf dossier joint)
pour un montant estimé à 52 000 € TTC.
1.4.3 – SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Le Président précise que les dépenses sont financées par :
le produit de la redevance spéciale et des droits d’entrées aux déchèteries,
les participations des structures membres estimées pour l’année 2014 à :

Com. Com. du Pays de Fontenay-le-Comte :
(2008 – 2 493 000 €)
(2009 – 2 731 397 €)
(2010 – 2 873 220 €)
(2011 – 2 873 220 €)
(2012 – 2 873 220 €)
(2013 – 2 873 220 €)
2014 – 2 873 220 €

Com. Com. Vendée Sèvre Autise :
(2008 – 1 015 000 €)
(2009 – 1 094 203 €)
(2010 – 1 151 200 €)
(2011 – 1 151 200 €)
(2012 – 1 151 200 €)
(2013 – 1 151 200 €)
2014 – 1 151 200 €

Com. Com. du Pays de L’Hermenault :
(2008 – 320 000 €)
(2009 – 340 505 €)
(2010 – 358 196 €)
(2011 – 358 196 €)
(2012 – 358 196 €)
(2013 – 358 196 €)
2014 – 358 196 €

Commune de Nalliers :
(2008 – 150 000 €)
(2009 – 160 518 €)
(2010 – 168 879 €)
(2011 – 168 879 €)
(2012 – 168 879 €)
(2013 – 168 879 €)
2014 – 168 879 €
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1.4.4 – SECTION D’INVESTISSEMENT
 Orientation des dépenses
Le programme 2014 d’investissement présenté au stade du débat d’orientation budgétaire
correspond aux opérations restantes et opérations nouvelles à engager.
Les dépenses d’investissement proposées par la commission « collecte –communication » sont les
suivantes :
-
-
Le déplacement de la plate-forme de stockage des déchets verts de la déchèterie de
Fontenay le Comte et l’agrandissement des locaux sociaux estimés à 305 000 € TTC.
La construction d’un local recyclerie sur la déchèterie de Benet, la création d’une zone
de stockage des gravats, et la construction d’un quai supplémentaire pour la collecte
des déchets d’ameublement estimées à 130 000 € TTC.
Le renouvellement d’1 benne ordures ménagères et d’1 micro-benne, estimé à
258 250 € TTC.
Le renouvellement des colonnes à verres pour un montant de 48 000 € TTC.
Le renouvellement des bennes de déchèteries pour un montant de 30 000 € TTC.
Les dépenses liées aux équipements nécessaires au contrôle des déchets issus des
professionnels et déposés en déchèterie et au porte à porte estimées à 20 000 € TTC.
Le remplacement de la signalétique des déchèteries pour un montant de
47 000 € TTC.
Des équipements spécialisés pour les travailleurs isolés pour un montant de
8 500 € TTC.
Le remplacement d’un véhicule type BERLINGO par un véhicule type utilitaire pickup
pour un montant de 30 000 € TTC.
Le renouvellement du serveur informatique estimé à 8 400 € TTC.
Des renouvellements de matériels informatiques et quelques dépenses
diverses estimées (tablette tactile pour les ambassadrices logiciel de gestion du
foncier, deux totems, modules SMS) à 8 000 € TTC.
 Financement de la section d’investissement
La consolidation des opérations d’investissement s’effectuera de plusieurs manières :
- Par l’autofinancement possible à l’équilibre de la section,
- Par la reprise du matériel existant et vente d’équipements obsolètes (bennes
déchèteries) pour un montant de 30 000 € TTC.
- Par des subventions de l’ADEME pour un montant de 120 000 € TTC.
- Par des subventions du Conseil Général pour un montant de 120 000 € TTC.
- Par le FCTVA estimé à 40 000 €.
 M. LAMIRAUD propose d’autoriser les déchèteries aux usagers extérieurs moyennant un
coût. Mme BOUTET rappelle que sur le secteur de la Communauté de Communes Vendée
Sèvre Autise il existait une carte autorisant l’accès aux déchèteries.
 M. DAVID souligne que des usagers utilisent parfois des remorques dont les chargements
débordent.
 Il est souligné qu’il n’est plus possible de contrôler les usagers via les plaques
d’immatriculation.
 M. BERLAND précise que ce sujet fera l’objet d’un débat en commission après les
élections.
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 Mr BERLAND souligne que la contribution de Sycodem à Trivalis est pénalisée compte
tenu de l’absence de diminution des tonnages ordures ménagères.
 Un débat s’est instauré autour de la redevance incitative et sur son intérêt pour Sycodem.
 Mme BOUTET souhaite savoir s’il est prévu l’achat de broyeurs à végétaux. Il est précisé
qu’une étude est en cours et que plusieurs options seront proposées à la future commission.
VOTE DE L’ORIENTATION BUDGETAIRE
Suite à cette présentation et aux débats, M. le Vice-Président propose de délibérer puis de voter.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’orientation budgétaire pour 2014.
1.5 – COTISATION 2014 DES COLLECTIVITES MEMBRES (N° 05/2014)
Suite à la présentation et au vote du Débat d’Orientation Budgétaire,
Considérant qu’il vient d’être décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation,
Considérant la précédente délibération fixant les cotisations pour les mois de janvier+février+mars,
M. le Vice-Président propose de fixer les cotisations annuelles des structures membres pour
l’année 2014 de la manière suivante :
-
Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte : 2 873 220 €
-
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise : 1 151 200 €
-
Communauté de Communes du Pays de L’Hermenault : 358 196 €
-
Commune de Nalliers : 168 879 €
Tableau d’appel des cotisations
CC.FLC
CC.VSA
janvier
239 435 €
95 934 €
février
239 435 €
95 934 €
mars
239 435 €
95 934 €
avril
239 435 €
95 934 €
mai
239 435 €
95 933 €
juin
239 435 €
95 933 €
juillet
239 435 €
95 933 €
août
239 435 €
95 933 €
septembre
239 435 €
95 933 €
octobre
239 435 €
95 933 €
novembre
239 435 €
95 933 €
décembre
239 435 €
95 933 €
TOTAL 2013 2 873 220 € 1 151 200 €
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
CC.PLH
29 850 €
29 850 €
29 850 €
29 850 €
29 850 €
29 850 €
29 850 €
29 850 €
29 849 €
29 849 €
29 849 €
29 849 €
358 196 €
C.Nalliers
14 074 €
14 074 €
14 074 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
14 073 €
168 879 €
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En aparté, M. le Vice-Président rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la cotisation des
collectivités membres depuis 2010, alors que la participation à Trivalis a elle augmenté de 10,54 %
en 4 ans de 2010 à 2012.
 L’année 2013 n’est pas à comparer, car les ventes des matériaux et les soutiens sont
dorénavant déduits de la cotisation, dont nous ne connaîtrons le résultat réel que courant 2014.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le montant des cotisations 2014 suivant la proposition ci-dessus.
1.6 – FACTURATION D’UNE PRESTATION D’ENLEVEMENT DES DECHETS
AU CABINET DESCHAMPS IMMOBILIER DE FONTENAY-LE-COMTE (N° 06/2014)
M. le Vice-Président informe que suite à un déménagement un locataire de la résidence « Les
Charmes » à Fontenay-le-Comte a déposé des déchets encombrants sur l’aire de stockage des
conteneurs.
M. le Vice-Président informe que les services de Sycodem ont procédé à l’enlèvement de ces
encombrants, en accord avec le Cabinet DESCHAMPS IMMOBILIER, lequel s’est engagé verbalement
à payer la prestation réalisée.
La prestation a été effectuée par deux agents de Sycodem et le véhicule utilitaire. Les déchets ont
été triés et déposés à la déchèterie de Fontenay-le-Comte. Le temps d’intervention nécessaire à
cette prestation a été de 1 heure.
Considérant, le coût horaire d’intervention des agents, le coût horaire du véhicule utilitaire,
M. le Vice-Président propose de facturer au Cabinet DESCHAMPS IMMOBILIER cette prestation pour
un prix global de 100 € TTC.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le principe de facturer à l’usager cette prestation n’entrant pas dans le champ de
compétence de Sycodem,
Et Charge M. le Président de faire procéder à cette facturation par les services.
1.7 – DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (N° 07/2014)
M. le Vice-Président rappelle les dernières délibérations du 10 février 2011 et du 29 septembre
2011, relatives à la détermination des différentes durées d’amortissement.
Sur proposition du Président, il propose les quelques ajustements suivants :
 de fixer à 10 ans la durée d’amortissement des biens imputés à l’article 2135 pour ce qui est
des « installations générales »,
 de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des biens imputés à l’article 2135 pour ce qui est des
« aménagements des constructions »,
 de refondre l’ensemble des différentes délibérations en une seule, ainsi :
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désignation
durée
article + --
frais d'études, de recherche et de développement
5
203
subventions d'équipement versées
5
204
logiciels
2
2051
sites internet
2
2051
constructions - bâtiments publics (déchèteries)
20
2131
agencements et installations générales
10
2135
aménagements des constructions
5
2135
locaux préfabriqués
3
2138
centre technique et administratif
20
2138
installations, matériels et outillages techniques
5
2158
petits matériels et outillages (technique)
2
2158
aménagement de décharges
20
2181
véhicules lourds
5
2182
véhicules légers
3
2182
matériel informatique
2
2183
matériel de bureau
10
2183
petit matériel
2
2183
mobilier
10
2184
petit mobilier de bureau
5
2184
déchèteries : mobilier
5
2184
déchèteries : matériels
5
2188
petits matériels et outillages (technique)
5
2188
conteneurs et bacs roulants
5
2188
conteneurs enterrés et colonnes aériennes
5
2188
matériel de formation « SST »
4
divers
M. le Vice-Président précise que ces durées d’amortissement ne pourront être effectives qu’à
compter des nouvelles immobilisations opérées en 2014.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe les durées d’amortissement des immobilisations suivant la proposition ci-dessus.
→ VENTE D’OUTILS DE COLLECTE AUX PROFESSIONNELS ET AUX PARTICULIERS
En préambule, M. le Vice-Président explique : un certain nombre de délibérations avait
précédemment été prises afin de pouvoir vendre des bacs, sacs, lombricomposteurs, … aux
professionnels et aux particuliers. Les taux de TVA ayant changé à compter du 1er janvier 2014, il
convient de délibérer à nouveau.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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1.8 – VENTE DE BACS D’ORDURES MENAGERES AUX PROFESSIONNELS (N° 08/2014)
 précédente délibération : 19 septembre 2013.
M. le Vice-Président informe que suite aux relevés des agents de collecte, il est constaté que les
professionnels soumis à la TEOM présentent généralement leurs ordures ménagères en sacs
posés à terre, parfois en grand nombre et lourds. Régulièrement, ces personnes demandent la
dotation de bacs de collecte.
Suivant ce constat, il est proposé la vente de bacs d’ordures ménagères selon la grille tarifaire ciaprès (coïncidant au tarif d’achat par Sycodem) :
GRILLE TARIFAIRE 2013-2014 / BACS OMR
VOLUME
EN LITRES
120
180
240
340
ELEMENT
Bac complet (sans verrou)
verrou automatique + clef
cuve
couvercle
axe
roues
Bac complet (sans verrou)
verrou automatique + clef
cuve
couvercle
axe
roues
Bac complet (sans verrou)
verrou automatique + clef
cuve
couvercle
axe
roues
Bac complet (sans verrou)
verrou automatique + clef
cuve
couvercle
axe
roues
TARIF HT
UNITAIRE
18,30 €
26,60 €
17,00 €
3,90 €
2,20 €
4,00 €
24,00 €
26,60 €
22,50 €
5,60 €
2,20 €
4,00 €
27,00 €
26,60 €
24,00 €
6,00 €
2,40 €
4,00 €
42,70 €
26,60 €
36,80 €
9,80 €
2,40 €
4,00 €
Après discussion, les membres de la Commission « Collecte-Déchèteries-Communication » ont
émis un avis favorable à cette démarche, le mardi 27/08/2013.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le principe de revente de bacs à usage « ordures ménagères résiduelles » aux
professionnels soumis à TEOM en faisant la demande,
Fixe le prix de vente tel que présenté ci-dessus, auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur, et
auquel se déduit le taux en vigueur du FC.TVA (cette recette sera perçue en section de fonctionnement).
1.9 – VENTE DE BACS POUR LA COLLECTE DES CARTONS DES PROFESSIONNELS (N° 09/2014)
 précédente délibération : 07 novembre 2013.
M. le Vice-Président rapporte que certains professionnels adhérant à la collecte des cartons,
présentent de très grosses quantités de carton et que les agents de SYCODEM les collectent à la
main.
Aussi il est envisagé d’acheter des bacs spécifiques de 660 l pour la collecte des cartons et de les
proposer à la vente des gros producteurs de cartons.
Une petite consultation a été réalisée auprès de 3 fournisseurs de bac sur la base de 35 bacs
achetés :
CONTENUR
PLASTIC OMNIUM
CITEC
Fournisseurs
CONTENUR
PLASTIC OMNIUM
CITEC Environnement
Prix proposé
121,85 €HT/bac + 250 €HT de port
119,00 €HT/bac + 745,80 €HT de
port
155,31 €HT/bac + franco de port
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de CONTENUR.
Il est proposé de vendre ces bacs aux professionnels au prix coutant pour ne pas faire supporter
l’investissement aux ménages. Il est également proposé de les vendre sans les frais de port qui
resteraient à la charge de SYCODEM.
Ainsi le Vice-Président propose de les vendre au prix de 121,85 €.HT, et demande leur avis aux
membres du Comité Syndical.
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le principe d’acquisition de bacs spécifiques de 660 l ainsi que la revente aux
professionnels adhérant à la collecte des cartons,
Fixe le prix de vente tel que présenté ci-dessus, auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur (ces
bacs sont à usage uniquement pour la revente, ils seront donc mandatés à la section de fonctionnement du budget) .
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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1.10 – REVENTE DE SACS BIODEGRADABLES A DES PROFESSIONNELS OU COLLECTIVITES (N° 10/2014)
 précédente délibération : 05 juillet 2012.
Lors de sa réunion du 11 février 2010, le Comité Syndical décidait de proposer à la vente des sacs
biodégradables de 110 l aux professionnels adhérents à la collecte des bio-déchets. Puis, par
délibération du 18 mars 2010, les prix étaient fixés à 0,15 € le sac de 30 litres et 0,47 € le sac de
110 litres.
Lors de la dernière demande de devis pour 2012, il s’avère que le prix des sacs biodégradables de
110 litres a augmenté. Il convient donc de proposer un nouveau prix pour leur acquisition.
M. le Vice-Président propose de vendre ces sacs biodégradables aux professionnels aux prix
d’acquisition soit de 0,4074 €.HT le sac de 110 litres (le montant total du mémoire sera arrondi au centime
supérieur).
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le prix de vente des sacs biodégradables aux professionnels ou collectivités au prix de
0,4074 €.HT, auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur.
1.11– REVENTE DE SACS JAUNES D’EMBALLAGES A DES TIERS (N° 11/2014)
 précédente délibération : 18 septembre 2008.
M. le Vice-Président expose que les services ont été sollicités par un tiers pour acquérir des sacs
jaunes pour la collecte des emballages auprès du Syndicat.
M. le Vice-Président propose de vendre les sacs au prix d’acquisition du Syndicat.
Pour information, il précise que le coût est actuellement le suivant :
 Sacs de 50 l en rouleau de 25 sacs : 51,07 €.TTC le mille
M. le Vice-Président propose que les demandes soient étudiées au cas par cas et que ces ventes
restent ponctuelles et exceptionnelles.
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide qu’il sera possible de vendre des sacs jaunes destinés aux emballages au prix
d’acquisition du Syndicat,
Fixe le prix de vente identique au prix d’achat par le Syndicat, y compris la TVA au taux en
vigueur,
Précise que ces ventes restent ponctuelles et exceptionnelles.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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1.12 – ACQUISITION PUIS REVENTE DE LOMBRICOMPOSTEURS A DES TIERS (N° 12/2014)
 précédente délibération : 19 septembre 2013.
M. le Vice-Président indique que les services ont présenté aux usagers, lors de récents stands
d’information, un lombricomposteur en état de fonctionnement. Ce matériel permet :
 de répondre aux usagers souhaitant composter leurs biodéchets mais habitant en
appartement
 de répondre aux usagers en maison individuelle qui ne souhaitent pas de composteur
domestique
 de composter les déchets biodégradables sans ajout de broyats de déchets verts
 de produire un compost fin de qualité
 de produire un jus appelé « thé de vers » utilisé comme fongicide ou engrais selon sa
dilution
 d’avoir un matériel de compostage à l’intérieur de l’habitation sans avoir à se déplacer à
l’extérieur
 de composter sans avoir à effectuer de maintenance (brassage, apport de déchets verts…)
Trivalis a passé un marché d’acquisition de ce matériel, sur le modèle des composteurs
domestiques. Etant donné ses avantages et l’intérêt de plusieurs usagers en attente d’acquisition,
il est proposé que Sycodem passe commande de 8 lombricomposteurs (seuil de livraison par le
prestataire) afin de les proposer ensuite à la vente au prix d’achat (matériel + accessoires). Le kit de
vers est ensuite envoyé directement par le prestataire à l’usager sur déclenchement d’un bon
d’appel.
M. le Vice-Président informe que les membres de la Commission Collecte-DéchèteriesCommunication ont émis un avis favorable à cette démarche, le mardi 27/08/2013.
Pour information, il précise que le coût est actuellement le suivant :
 77,95 €.HT / 93,23 €.TTC – prix d’achat des lombricomposteurs par Trivalis en 2013
 Le prix pouvant évoluer, ainsi que le taux de TVA
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le principe de revente de lombricomposteurs aux usagers qui en ferait la demande,
Fixe le prix de vente au prix d’achat auprès de Trivalis, y compris le taux de TVA en vigueur.
POINT
2
– TECHNIQUE
2.1 – MODIFICATION DU REGLEMENT DES DECHETERIES
– RETRAIT DU DEPOT DES DECHETS AMIANTES DES PROFESSIONNELS (N° 13/2014)
M. le Vice-Président explique que suite à l’issue de la formation de 2 jours des agents de
déchèterie aux risques liés à l’amiante, des dispositions ont été prises :
Dépôts d’amiante de professionnels interdits, à effet immédiat
Limiter les dépôts de particuliers à 1 m3
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
Page 15
Pour ce faire, le règlement intérieur des déchèteries doit être modifié au Chapitre III à l’article 8
« conditions d’accueil des usagers » avec le rajout des points 7 et 8 indiquant les dispositions
suivantes :
o
7 - Le dépôt d’amiante et déchets amiantés des professionnels sur la déchèterie de
Fontenay-le-Comte est interdit.
o
8 - Le dépôt d’amiante et déchets amiantés sur la déchèterie de Fontenay-le-Comte est
limité à 1 m3 par jour et par usager.
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la modification au règlement intérieur des déchèteries tel que présenté,
Et Charge les services de le faire respecter et de communiquer sur ce sujet.
2.2 – VENTE DE MATERIEL DE DECHETERIE (N° 14/2014)
M. le Vice-Président explique qu’avec le marché de renouvellement des bennes de déchèterie, un
lot de bennes devaient être réformé.
L’entreprise « Guyonnet Terrassement » sise ZA Les Plantes – 85370 Nalliers - est intéressée
pour racheter quatre bennes jaunes 30 m3 « ACM » dans l’état, après les avoir vu sur le site de la
déchèterie de Fontenay-le-Comte.
Elle a fait une proposition écrite et motivée à Sycodem : 600 € par unité soit 2 400 € pour le lot.
M. le Vice-Président demande aux membres du Comité Syndical leur avis sur cette proposition de
vente.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la vente à l’entreprise « Guyonnet Terrassement » de 4 bennes à quai jaunes, en l’état,
pour un montant total de 2 400 €.
2.3 – VENTE D’UN LOT DE MATERIEL (N° 15/2014)
M. le Vice-Président explique que Sycodem souhaite se séparer d’un lot de matériel constitué de
six bennes 30 m3 « CMMI » et « ACM » et de 13 colonnes d’apport volontaire (10 colonnes
« SNN », 1 colonne métallique dont la marque n’est pas connue et 2 colonnes « Plastic
Omnium »).
L’entreprise « Rouvreau » sise 201 rue Jean Jaurès ZI - St Florent - 79000 Niort - est intéressée
pour racheter ce lot de matériel dans l’état, après les avoir vu sur le site de la déchèterie de
Fontenay-le-Comte.
Il a fait une proposition écrite à Sycodem : 2 400 € pour le lot (le matériel est en très mauvais état et non
fonctionnel  récupération du métal).
M. le Vice-Président demande aux membres du Comité Syndical leur avis sur cette proposition de
vente.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la vente à l’entreprise « Rouvreau » de 6 bennes à quai jaunes, ainsi que de 16
colonnes d’apport volontaire, le tout en l’état, pour un montant de 2 400 € le lot.
2.4 – REAMENAGEMENT DES DECHETERIES DE BENET ET DE FONTENAY-LE-COMTE
– VALIDATION DE LA PHASE D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (N° 16/2014)
M. le Vice-Président explique que la phase d’avant-projet sommaire est terminée. L’architecte a
remis aux services deux notices descriptives des travaux pour chacun des sites ainsi qu’une
estimation détaillée par corps d’état.
Pour le site de Fontenay-le-Comte, le réaménagement comprendra :
des locaux sanitaires hommes et femmes, espace détente et de rangement,
une case ouverte pour les déchets verts,
la réalisation d’aires empierrées et enrobés,
les accès aux déchets verts pour les voiries VL et PL,
potelets et chaînes de protection au droit des quais,
garde-corps de protection,
extension du bassin d’infiltration après étude par un bureau spécialisé.
Décomposition des travaux et chiffrage par corps d’état :
Lot 1 – VRD-Quai ................................................................... 195 000 €
Lot 2 – Charpente-couverture-bardage-serrurerie.................... 27 840 €
Lot 3 – Menuiserie bois-cloisons-plafonds ................................. 8 800 €
Lot 4 – Carrelage-faïence .......................................................... 5 400 €
Lot 5 – Peinture ......................................................................... 3 500 €
Lot 6 – Plomberie-sanitaire .........................................................7 000 €
Lot 7 – Electricité ........................................................................7 000 €
Montant total des travaux ....................................................... 254 100 €
Les plans de masse et de distribution des bâtiments de la déchèterie de Fontenay-le-Comte sont
annexés à la présente note.
Pour le site de Benet, le réaménagement comprendra :
un quai supplémentaire pour accueillir une benne ameublement/matelas,
une case indépendante pour les gravats,
un local grillagé pour recevoir les déchets types DEEE,
un local recyclerie clos et couvert,
des potelets et des chaînes de protection au droit des quais,
des garde-corps de protection au droit des quais,
un élargissement de la voirie lourde en fond de la déchèterie.
Décomposition des travaux et chiffrage par corps d’état :
Lot 1 – VRD-Quai .................................................................... 62 700 €
Lot 2 – Charpente-couverture-bardage-serrurerie.................... 43 200 €
Lot 3 – Electricité ....................................................................... 1 500 €
Montant total des travaux ...................................................... 107 400 €
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
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En option, la réfection des enrobés de la voirie légère (haut de quai) a été chiffrée à 18 000 €.
Le plan de masse de la déchèterie de Benet est annexé à la présente note.
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la phase d’avant-projet sommaire telle que présentée ci-dessus,
Et Autorise l’architecte à déposer le permis de construire.
2.5 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET DE L’ADEME
POUR LE REAMENAGEMENT DES DECHETERIES DE BENET ET DE FONTENAY-LE-COMTE (N° 17/2014)
Suite à notre démarche de labellisation de nos déchèteries, M. le Vice-Président explique qu’il est
possible de solliciter auprès du Conseil Général de la Vendée ainsi que l’ADEME, une aide
financière à hauteur de 30 % du montant des travaux pour chacune des entités.
Le plan de financement pourrait alors se présenter de la manière suivante :
Evaluation des besoins - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Objet - Précisions - Commentaires
Maîtrise d'œuvre (8 % du montant des travaux)
Contrôle technique et Coordination SPS
Evaluation des besoins - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Montant TTC
17 988 €
7 000 €
Objet - Précisions - Commentaires
Montant TTC
Subvention Conseil Général 85 (30%)
120 270 €
Subvention ADEME (30%)
120 270 €
Auto financement
193 848 €
Travaux Déchèterie de Fontenay le Comte
281 400 €
Travaux Déchèterie de Benet
119 500 €
- €
Etudes hydrologique et de filière
3 000 €
- €
Autres études
5 500 €
- €
TOTAL DEPENSES DE L'OPERATION
434 388 €
TOTAL RECETTES DE
L'OPERATION
434 388 €
M. le Vice-Président propose d’en délibérer puis de procéder au vote.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sollicite le Conseil Général de la Vendée une subvention pour aider au financement des travaux,
Et Sollicite également l’ADEME une aide au financement des travaux.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
Page 18
2.6 – COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DE FONTENAY-LE-COMTE – ENGAGEMENT DE SYCODEM (N° 18/2014)
M. le Vice-Président informe qu’une réunion entre les services de la ville de Fontenay-le-Comte, la
Communauté de Commune du Pays de Fontenay-le-Comte et Sycodem a eu lieu le 07 février
2014 concernant la collecte des dépôts sauvages notamment sur la Ville de Fontenay-le-Comte.
Pour introduire la réunion, les services de la Communauté de Communes présentent un premier
bilan du service de collecte des dépôts sauvages après quatre mois de fonctionnement.
Ce service est assuré par un agent qui collecte les dépôts sauvages sur cinq demi-journées par
semaine sur l’ensemble des 20 communes membres.
En quatre mois, le nombre d’heures de collecte par mois est passé de 34,5 à 42,4.
L’activité sur le centre historique de Fontenay-le-Comte domine avec plus de deux heures par jour.
Les services de la ville de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de Communes du Pays de
Fontenay-le-Comte ont relaté les problèmes suivants :
- Augmentation des sacs collectés sur la ville de Fontenay-le-Comte,
- Dépôt de cartons par les professionnels en dehors des jours et des heures de
collecte,
- Augmentation des dépôts d’ordures ménagères, de sacs jaunes et d’encombrants
au pied des colonnes enterrées.
Par ailleurs, d’autres remarques ont été faites en rapport avec les dépôts sauvages d’ordures
ménagères :
- Mauvaise visibilité du règlement intérieur de collecte du Sycodem sur le site
internet du Sycodem (notamment sur les sanctions pénales),
- Pas de communication sur l’interdiction des dépôts sauvages en pied de colonnes
enterrées ou aériennes,
- Le fait de retrouver des dépôts d’ordures ménagères témoigne de la limite de
service de Sycodem. Par ailleurs, il a été évoqué que la compétence de collecte des
ordures ménagères incombait à Sycodem Sud Vendée et non aux services de la ville
de Fontenay-le-Comte ou de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-leComte.
Les problèmes évoqués ont pour origine les limites de compétences de chaque collectivité
(propreté urbaine et collecte des ordures ménagères).
Les dépôts sauvages relèvent bien de la compétence de la propreté urbaine.
Afin de nous associer à la problématique du service des dépôts sauvages de la CCPFC, Sycodem
propose de réaliser les actions suivantes :
- Communication auprès des professionnels sur la ville de Fontenay-le-Comte pour
rappeler les jours et les heures de dépôts des déchets (cartons, OMR, sacs jaunes)
selon la liste des points récurrents transmise par les services de la CC.PFC,
- Communication sur l’interdiction des dépôts sauvages (rappel des sanctions
pénales) par la pose de stickers sur les colonnes à verre aériennes et enterrées,
- Mettre en évidence sur le site internet du Sycodem, le règlement intérieur de
collecte et par extension celui des déchèteries. Par ailleurs Mme Boutet propose de
mettre un extrait du règlement sur le prochain calendrier de collecte,
- Fournir aux services de la Communauté de Communes et de la ville de Fontenayle-Comte, des éléments techniques et organisationnels (les jours et horaires de
collecte en porte à porte des différents secteurs de la ville de Fontenay-le-Comte et
créneaux horaires des collectes des colonnes enterrées),
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
Page 19
- Action de sensibilisation auprès des propriétaires et bailleurs pour qu’ils
transmettent les informations de changements de locataires à Sycodem,
- Sycodem réfléchit à moyen terme à faire évoluer le service aux professionnels et à
mieux communiquer.
 Les élus de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte soulignent que
le service mis en œuvre par la Communauté de Communes coutent cher et est contreproductif.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les propositions des services tels que présentées ci-dessus.
2.7 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME ECO TLC (N° 19/2014)
Eco TLC est l’éco-organisme chargé d’organiser la filière de valorisation des textiles d’habillement,
du linge de maison, des chaussures (Textiles Linge Chaussures) et de la maroquinerie.
Son rôle est de favoriser leur récupération et leur valorisation pour répondre aux enjeux
environnementaux de la prévention des déchets et de la préservation des ressources naturelles.
Eco TLC :
Perçoit les éco-contributions des metteurs en marché de TLC prévues par le code de
l’environnement.
Conventionne avec les opérateurs de tri, leur permet de pérenniser ou d’adapter leur
activité, soutient le développement de l’emploi, notamment celui des personnes en difficulté
au regard de l'emploi.
Soutient la communication des collectivités territoriales, pour sensibiliser les citoyens au tri
sélectif des textiles.
Contribue financièrement à des projets de recherche et de développement, sélectionnés
annuellement, qui vise à développer des solutions innovantes et viables pour la valorisation
des textiles usagés.
Encourage le développement de produits éco-conçus.
En 2011, par délibération n°37/2011, le Comité Syndical a décidé de signer la convention de
partenariat pour 3 ans avec Eco TLC.
Pour rappel, celle-ci permet de recevoir des soutiens pour les actions de communication déclarées
à Eco TLC. En 2013, Sycodem a touché 5 374.80€ pour les actions entreprises en 2012.
M. le Vice-Président précise que le texte de la convention en question dépendra du
renouvellement d’agrément de l’éco-organisme, arrivant à échéance le 30 juin 2014.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer la nouvelle convention avec l’éco-organisme ECO TLC, pour une
période de 3 ans.
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
Page 20
POINT
3
– MARCHES PUBLICS
3.1 – ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ENTRETIEN DU CENTRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF - INFORMATION
M. le Vice-Président rappelle qu’une consultation a été lancée concernant l’entretien (ménage) des
locaux du centre technique et administratif.
Etant donné son montant prévisionnel, la procédure retenue a été celle des marchés publics à
procédure adaptée, ainsi 3 demandes de devis ont été faites.
De plus cette consultation a fait l’objet d’un avis d’appel à concurrence :
o
o
o
o
Organe de parution : .................. MarchésOnline.com
Avis n°: ...................................... AO-1350-2506
Date de parution : ...................... 05/12/13
Date de remise des offres : ........ 20/12/2013
La date de remise des offres était fixée au 20 décembre 2013 à 12 h.
L’ouverture des plis a eu lieu le même jour dans l’après-midi, par les services, conformément au
règlement intérieur.
Quatre offres sont parvenues dans les délais. Il s’agit, par ordre du registre des dépôts de :
numéro
d’arrivée
1
2
3
4
date
d’arrivée
Société
ou structure
adresse
Rue Monge – BP 80634
49300 Cholet
45 route de Luçon
10/12/2013 Sud Vendée Propreté
85200 Longèves
22 allée du Puits
12/12/2013 ESAT Fontenay
85200 Fontenay-le-Comte
3 place François Mitterand
20/12/2013 Atmos Propreté
85000 La-Roche-sur-Yon
09/12/2013 Clémot Propreté
Une analyse des candidatures et des offres a été réalisée par les services.
Les critères de jugement des offres tels qu’indiqués dans le Règlement de la Consultation, étaient :
 Valeur technique de l’offre : 50 %
- moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations, nombre
d’agents, d’heures, encadrement, …)
- moyens matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations et méthodes
de mise en œuvre
 Prix des prestations : 40 %
- avec application de la formule : note = 40 X (prix moins disant HT / prix du
candidat HT)
 Performances en matière de protection de l’environnement : 10 %
- sur la base des informations présentées par le candidat dans son offre, notamment
par rapport aux produits d’entretien
SYCODEM Sud Vendée – Comité Syndical 20 février 2014
Page 21
Au regard de l’analyse, l’offre de l’ESAT de Fontenay apparait avoir la meilleure note.
- Le candidat le moins disant s’est retrouvé avec une note technique de 0, car il a fait une
proposition de trop peu d’heures de ménage quotidien pour un résultat satisfaisant.
- Un des candidats avait la même note technique que l’ESAT, mais il était le plus disant.
- Enfin un des candidats avait les 2 notes techniques et de prix moyennes.
Le dossier d’analyse des offres est à la disposition des membres du Comité Syndical.
En vertu de la délibération du 23 septembre 2010 donnant délégation au Président « pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, fournitures et services, pour les marchés passés selon la procédure adaptée », M. le
Président a pris sa décision, et il en est fait part maintenant aux membres du Comité Syndical,
ainsi que dit lors de la réunion du 10 décembre dernier.
Ainsi, il a décidé de retenir l’offre de l’ESAT de Fontenay, pour un montant annuel de
16 500 €.HT/annuel, soit 49 500 €.HT pour 3 ans.
3.2 – RENOUVELLEMENT DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE - INFORMATION
M. le Vice-Président informe les membres du Comité Syndical que le renouvellement de deux
véhicules de collecte va être réalisé prochainement afin de remplacer une benne de 26 tonnes
achetée en 2007 et une micro-benne de 3,5 tonnes acquise en 2008.
Le montant estimé du marché est de 219 792 € HT. Le seuil des marchés européens étant au
1er janvier 2014 de 207 000 € HT (article 26 du Code des Marchés Publics 2014), il convient de lancer
une procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles 33, 40, 41, 57 à 59, 75-1.
Un avis d’appel public à la concurrence va être publié dans les organes de parution suivants :
JOUE
BOAMP
Par ailleurs, le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur la plateforme de
dématérialisation marchés-sécurisés.
Le marché comprend 4 lots :
Lot n°1 : Fourniture d’un châssis cabine de 26t
Lot n°2 : Fourniture d’une benne d’environ 20 m3 et d’un lève-conteneur double chaise
automatique, reprise d’une BOM de 26t
Lot n°3 : Fourniture d’un châssis cabine de 3,5t
Lot n°4 : Fourniture d’une benne de 5 m3 et d’un lève-conteneur simple peigne, reprise
d’une microBOM de 3,5t
3.3 – CONSULTATION POUR DES MISSIONS DES CONTROLES TECHNIQUES (L + HAND + ATTES HAND)
ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - INFORMATION
Une consultation a été réalisée pour le choix d’un contrôleur technique et d’un coordinateur SPS.
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Les conditions de la consultation sont les suivantes :
Travaux
Aménagements de déchèteries
Lieu d’exécution
Benet et Fontenay le Comte (85)
Caractéristiques
principales
Installation ouverte au public
Équipe de Maîtrise
d’œuvre
Durée prévisionnelle
des études
Durée prévisionnelle
du chantier
Montant prévisionnel
des travaux
Début de mission
SARL Groleau-Pochon
11 bis rue Georges Clémenceau
85 200 FONTENAY LE COMTE
Tél : 02 51 69 09 95
[email protected]
6 semaines, hors EXE, hors congés et hors validation
Stade APS en cours
6 mois, hors congés et 4 semaines de préparation.
BENET : 76 000 € H.T. valeur décembre 2013.
FONTENAY LE COMTE : 272 000€ HT valeur décembre 2013
Phase APD
Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes :
Mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des équipements indissociables,
Mission Hand – accès handicapés, y compris rapport final d’accessibilité,
Mission Attes Hand – attestation d’accessibilité aux handicapés.
Il a été reçu 7 offres pour le lot N°1 «mission contrôle technique ». Les offres ont été classées
selon les critères suivants :
Curriculum vitae des intervenants : 2 pts
Valeur technique : 3pts
Prix : 5pts
Les services ont procédé à l’analyse des offres.
Au regard de l’analyse, il est proposé de retenir l’offre du bureau d’étude BTP CONSULTANTS Agence de Pays de la Loire, ZAC La Fleuriaye, 9 rue Alessandro Volta, 44 470 CARQUEFOU pour un montant de 2 916 €.TTC.
Concernant la mission SPS, il a été reçu 11 offres. Les offres ont été classées selon les critères
suivants :
Curriculum vitae des intervenants : 2 pts
Valeur technique : 3pts
Prix : 5pts
Les services ont procédé à l’analyse des offres.
Au regard de l’analyse, il est fait part que M. le Président a décidé de retenir l’offre de Dominique
GAULIER PREVENTION - 7 résidence de la pompe, 85 240 ST HILAIRE DES LOGES – pour un
montant de 3 124,80 €.TTC.
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3.4 – FORFAIT DEFINIT DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE
EN CHARGE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DES DECHETERIES (N° 20/2014)
M. le Vice-Président rappelle que le Comité Syndical a retenu l’offre de maîtrise d’œuvre du
bureau d’étude Architecte GROLEAU-POCHON pour le programme d’aménagement des
déchèteries de Benet et Fontenay-le-Comte avec un taux de rémunération est de 8%.
Conformément à l’article 4.3 de l’acte d’engagement, il convient de fixer le forfait définitif de
rémunération qui est égal au produit du taux de rémunération par le coût prévisionnel des travaux
établi au stade APD.
Le coût prévisionnel des travaux à ce stade est arrêté à la somme de 361 500 €.HT.
Aussi, M. le Vice-Président propose d’arrêter le forfait définit de rémunération à la somme de
361 500 € x 8% = 28 920 €.HT et de signer l’acte d’engagement correspondant.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le forfait définit de rémunération à la somme de 361 500 € x 8% = 28 920 €.HT,
Et Autorise M. le Président à signer l’acte d’engagement correspondant.
POINT
4
– COMMUNICATION – PREVENTION DES DECHETS
4.1 – PLAN DE COMMUNICATION 2014 (N° 21/2014)
M. le Vice-Président présente le Plan de Communication 2014 (voir annexe).
Il informe que ce Plan de Communication a été présenté et approuvé par la Commission CollecteDéchèterie-Communication. Il informe également qu’il a été chiffré en terme d’investissement et de
fonctionnement prévisionnels.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le plan de communication et de prévention des déchets 2014 tel que présenté.
4.2 – CONVENTION D’ANIMATION AVEC L’ADAPEI (N° 22/2014)
M. le Vice-Président informe que les services de Sycodem interviennent régulièrement auprès de
groupes encadrés par l’ADAPEI pour des animations dans leurs locaux ou des visites de sites. Afin
de formaliser ce partenariat l’ADAPEI souhaiterait signer une Convention avec le Syndicat
permettant d’intégrer ces interventions dans un plan de formation de leurs bénéficiaires (voir
annexe).
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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le projet de convention tel que présenté,
Et Autorise M. le Président à signer ladite convention.
POINT
5
– RESSOURCES HUMAINES
5.1 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DU SUIVI DE LA REDEVANCE SPECIALE
- INFORMATION
M. le Vice-Président rappelle que le Comité Syndical avait émis lors de sa séance du 28 mars
2013 un avis favorable sur la création d’un poste de chargé de développement et de suivi des
exonérations de TEOM et de la redevance spéciale, pris en charge à 50% par la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-le-Comte et à 50% par Sycodem.
M. le Vice-Président informe qu’il a été procédé au recrutement d’un agent. Un appel à
candidature a été publié le 26 novembre 2013. Les missions du poste sont les suivantes :
Assurer la gestion administrative, technique et financière de la redevance spéciale,
Mettre à jour la liste des entreprises exonérées de la TEOM,
Assurer la communication auprès de professionnels et des collectivités,
Optimiser le tri des déchets produits par les entreprises et les collectivités,
Proposer un financement de la collecte des déchets non ménagers proportionnellement au
service rendu.
Le profil recherché est de formation supérieur niveau III minimum bac +2 dans le domaine de
l’environnement et des déchets avec une expérience significative dans le domaine des déchets.
Il a été réceptionné 38 candidatures. 5 ont fait l’objet d’un entretien devant un jury composé des
personnes suivantes : M. RIOT, M. DEVILLE, M. ANNONIER, Melle BOURCIER, M. STEPHAN,
Mme BIRAUD.
Suite aux entretiens, un rapport a été rédigé et présenté au Bureau.
Un deuxième entretien s’est déroulé le 18 février 2014, au cours duquel 2 candidats ont été reçus.
Mme BOUTET y a participé en qualité de membre du jury.
Il a été décidé de retenir 1 candidature.
Un rapport a été rédigé et présenté au Comité Syndical.
5.2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MARS 2014 (N° 23/2014)
Considérant le tableau des emplois adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 mai
2013, M. le Vice-Président expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification, suite à
l’avancement de grade d’un agent.
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M. le Vice-Président propose aux membres du Comité Syndical de fixer ainsi le tableau des grades
et effectifs à compter du 1er mars 2014 :
CATEGORIE
TEMPS
COMPLET
A
1
C
1
classe
C
1
classe
B
1
B
2
C
1
C
3
C
10
C
23
1
CATEGORIE
TEMPS
COMPLET
T. NON
COMPLET
C
1
1
B
1
1
C
5
30
TITULAIRES
T. NON
COMPLET
Filière administrative
Attaché
Adjoint administratif de 1
ère
Adjoint administratif de 2
ème
classe
Filière technique
Technicien principal de 1
ère
Technicien principal de 2
ème
classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2
Adjoint technique de 1
ère
Adjoint technique de 2
ème
ème
classe
classe
classe
NON TITULAIRES
Filière administrative
Adjoint administratif de 2
ème
classe de remplcmt
ème
classe
Filière technique
Technicien principal de 2
chargé de mission ou remplcmt
Adjoint technique de 2
ème
cl de remplacement
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe à compter du 1er mars 2014 le tableau des grades effectifs ainsi que présenté ci-dessus.
POINT 6 – DIVERS
6.1 – REMBOURSEMENT DES FRAIS D’EVACUATION DE GRAVATS OCCASIONNES PAR LES INTEMPERIES
(N° 24/2014)
M. le Vice-Président rappelle la délibération en date du 19 septembre 2013, par laquelle il était
décidé de demander, au particulier concerné, le remboursement des frais d’une prestation
d’évacuation de débris de verre suite à l’intempérie de grêle du 17 juin 2013.
Aujourd’hui il apparait que ce remboursement aurait dû être demandé à la Ville de Fontenay-leComte.
C’est pourquoi, afin que le titre de recette soit honoré, M. le Président propose d’annuler le titre
n° 111 / 2013 au nom du particulier, et d’en réémettre un nouveau pour le même objet et le même
montant, 390 €, au nom de la Ville de Fontenay-le-Comte débiteur.
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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Confirme approuver le principe de facturer cette prestation n’entrant pas dans le champ de
compétence de Sycodem,
Et Charge M. le Président de faire procéder par les services à cette annulation de titre, puis refacturation.
6.2 – QUESTIONS OUVERTES DES MEMBRES
 M. BOULOT informe que la Commune de Nalliers sera rattachée à partir du 1er janvier 2015 à la
Communauté de Communes des Iles du Marais Poitevin. Il précise le souhait des élus de la
Commune de Nalliers de maintenir le service d’enlèvement des déchets ménagers avec Sycodem.
Il demande à ce que Sycodem étudie les modalités juridiques et financières de cette prestation.
*************
Plus personne ne demandant la parole, M. le Vice-Président lève la séance.
*************
Bertrand RIOT
Président
Gilles BERLAND
Vice-Président
Roger HERVÉ
Vice-Président
Claudette BOUTET
Vice-Président
Daniel AUBINEAU
Yves BILLAUD
Charly BODET
André BOULOT
Michel
BROSSARD
Daniel DAVID
Patrick DEVILLE
Dominique
GATINEAU
Françoise
GAUDUCHON
Robert GUÉRIN
Didier HERBÉ
Gérard LAMIRAUD
Lionel PAGEAUD
Jacques PAILLAT
Dominique
PILLETTE
André ROTURIER
Olivier VELINA
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