dossier de presse - Pôle Salons et Congrès du Groupe Moniteur

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DOSSIER DE PRESSE
Le rendez-vous de l’achat public
Contact Presse :
Stéphane BALLISTE, 01 40 13 30 80
[email protected]
Sommaire
Présentation du SMCL 2010
Fiche 1
- Le
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010,
mode d’emploi, temps forts et chiffres-clés
p. 5
- Le SMCL 2010 en chiffres
- Les temps forts du SMCL 2010 : Prix de l’Innovation, Village Territorial, …
- Tendances de l’offre du SMCL 2010
- Informations pratiques
Le marché des Collectivités Locales en 2010
Fiche 2
Fiche 3
2010, les collectivités à la croisée des chemins
-
2009 : un effort d’équipement maintenu
-
2010 : une année de transition
p. 8
L’achat public, levier de performance économique
territoriale
p. 10
- Les Trophées de la Commande Publique 2010
1
Les 9 zones thématiques du SMCL 2010
Fiche 4
Sport – Loisirs – Tourisme – Culture
Un nouvel espace pour le Salon des Maires:
Sport, Loisirs, Tourisme, Culture dans le Pavillon 5
p. 14
La zone Sport - Loisirs - Tourisme - Culture représente 8,8% des exposants du SMCL 2010.
Le Forum Sport, Loisirs, Tourisme & Territoires
p. 18
Programme complet
Fiche 5
Enfance – Santé – Social
Pour une ville accessible
p. 22
La zone Enfance - Santé - Social représente 4,9% des exposants du SMCL 2010.
Fiche 6
Aménagement urbain
Du quartier à la ville durable
p. 25
La zone Aménagement urbain représente 19% des exposants du SMCL 2010.
Fiche 7
Environnement – Energie
p. 31
La loi «Grenelle 2» : mise en œuvre législative des Grenelle de l’Environnement
La zone Environnement - Energie représente 15,7% des exposants du SMCL 2010
Fiche 8
Institutionnel – Finances – Services aux collectivités
p. 36
Rationalisation des coûts, mutualisation des équipements et optimisation des
dépenses
La zone Institutionnel - Finances - Services aux collectivités représente 20% des exposants du
SMCL 2010.
Fiche 9
Matériel – Transport – Véhicules
La loi Grenelle 2 : un changement essentiel dans les transports
p. 42
La zone Matériel - Transport - Véhicules représente 6,5% des exposants du SMCL 2010.
Fiche 10
Bâtiment – Travaux publics – Voirie
Sécurisation des réseaux enterrés et nouvelle règlementation thermique
p. 45
La zone Bâtiment - Travaux publics - Voirie représente 11,4% des exposants du SMCL 2010.
Informatique – Télécommunications
Fiche 11
L’accès au haut débit, au très haut débit
et la dématérialisation des marchés publics
p. 49
La zone Informatique - Télécommunications représente 9,5% des exposants du SMCL 2010.
Fiche 12
Prévention – Sécurité
La maire, maître d’œuvre de la prévention
La zone Prévention - Sécurité représente 4,2% des exposants du SMCL 2010.
2
p. 54
Le programme des événements du SMCL 2010
Fiche 13
Les 5 Cycles d’Ateliers et Conférences du SMCL 2010
p. 56
Cycle Sport – Loisirs – Tourisme – Culture
Programme détaillé des Ateliers techniques, Conférences exposants et Remises de prix
Cycle Services aux collectivités
Cycle Développement durable – Aménagement urbain
Cycle Energie
Cycle Environnement
Plan Accueil Presse du SMCL 2010
p. 68
3
Présentation du SMCL 2010
Fiche 1
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010,
mode d’emploi, temps forts et chiffres-clés
Organisé par le Groupe Moniteur, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF)
qui tiendra en parallèle son congrès annuel, le Salon des Maires et des Collectivités Locales
(SMCL) est le rendez-vous national annuel des acteurs de la commande publique, de leurs
partenaires institutionnels et des prestataires spécialisés dans la gestion, les services,
l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.
Le SMCL 2010 en chiffres
5 pavillons d’exposition
55 000 m²
900 exposants
55 000 visiteurs attendus
9 espaces thématiques
11 ateliers techniques
55 conférences exposants
6 remises de prix ou trophées
Pour répondre au mieux aux besoins et demandes des collectivités locales, le SMCL 2010 est
structuré en 9 espaces thématiques permettant aux visiteurs de cibler leurs recherches :
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Institutionnel / Finances / Services aux collectivités (20% des exposants)
Aménagement urbain (19%)
Enfance / Santé / Social (4.9%)
Sport / Loisirs / Tourisme / Culture (8.8%)
Environnement / Energie (15.7 %)
Informatique / Télécommunications (9.5 %)
Bâtiment / Travaux publics / Voirie (11.4 %)
Matériels / Transport / Véhicules (6.5 %)
Prévention / Sécurité (4.2 %)
Les temps forts du SMCL 2010
Le concours des Prix de l’Innovation du SMCL 2010 viendra récompenser les exposants du
salon présentant un produit, procédé, matériel, système, service ou technique novateur.
Le jury présidé par Jacqueline GOURAULT (Sénateur-Maire de La Chaussée Saint-Victor, 41) et
composé de 12 professionnels des collectivités, récompense dans chacune des 9 catégories du
salon les produits ou services les plus innovants. Cette année, 84 exposants ont présenté 92
dossiers.
Remise des Prix de l’Innovation, Mardi 23 Novembre, 11h30, Village Territorial, Pavillon 2/1.
Le Village Territorial dans le pavillon 2/1 sera le lieu de rencontres et d’échanges des
fonctionnaires territoriaux et accueillera les remises des Prix de l’Innovation du SMCL 2009, des
Prix Territoriaux, des Prix de l’Ethique, des Prix des Collectivités Accessibles…
La 1ère édition des Prix des Collectivités Accessibles qui ont pour objectif de récompenser la
politique volontariste des collectivités en faveur des personnes en situation de handicap.
Deux prix, l’un à une collectivité de moins de 40 000 habitants, l’autre à une collectivité de plus
de 40 000 habitants, seront remis dans 4 catégories : Espace Public/Habitat ;
Transports/Déplacements ; Nouvelles Technologies ; Emploi.
Remise des Prix Mercredi 24 Novembre, 11h, Village Territorial, Pavillon 2/1.
Les Trophées de la Commande Publique (3e édition) qui ont pour vocation de récompenser les
organisations soumises au Code des Marchés Publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 (Etat,
collectivités, hôpitaux, établissements publics, chambres consulaires…) qui cherchent à
améliorer l’efficacité de leurs politiques d’achat.
Les Trophées seront attribués dans 3 catégories : Méthodes et organisation ; Performance
économique de l’achat public ; Achat durable.
Remise des Trophées, Jeudi 25 Novembre, 11h45, salle 21, Pavillon 2/1.
Les visiteurs du SMCL pourront assister à 5 cycles d’Ateliers techniques sur les grands enjeux
des collectivités locales, ainsi qu’à des Conférences exposants qui, grâce à des cas concrets et
retours d’expériences, apportent des solutions opérationnelles aux collectivités.
Rappel : En 2009, 48 900 visiteurs dont 70% d’élus et décideurs territoriaux et 30% d’acteurs privés de la
ville ont visité le SMCL.
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Tendances de l’offre du SMCL 2010
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national
qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires
institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement
des villes, départements et régions de France.
Première manifestation professionnelle du secteur des collectivités locales, ce salon offre aux
décideurs de l’achat public (élus et décideurs territoriaux) des réponses et solutions concrètes
aux problématiques et besoins rencontrés dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Le SMCL est un outil au service des décideurs locaux afin d’optimiser, de rationaliser et de
mutualiser leurs dépenses.
Les échéances de la mise en accessibilité des espaces publics
La loi Handicap de Février 2005 a fixé des objectifs et échéances de mise en accessibilité
des espaces publics. C’est donc tout notre environnement quotidien qui doit être modifié. Nous
sommes aujourd’hui à mi-chemin du calendrier fixé par la loi puisqu’il ne reste que cinq exercices
budgétaires pour diagnostiquer, programmer, budgéter et … réaliser.
Les bâtiments publics en premier lieu doivent être accessibles tant aux personnes à mobilité
réduite qu’aux déficients visuels ou auditifs.
Ainsi, en plus des rampes d’accès qui viennent compléter les escaliers, ce sont de
multiples équipements de signalisation et d’aide au repérage spatial qui sont proposés afin que
chacun puisse avoir accès au service public, à l’espace public.
De la même manière, la mise en accessibilité implique que les documents, services
d’information, standards téléphoniques et sites internet des collectivités puissent être utilisés et
compris par tous. Là encore, plusieurs systèmes de traduction et d’adaptation visuelle voient le
jour. Les solutions de dématérialisation et de guichet unique permettent ainsi d’avoir accès, quel
que soit le jour et l’heure, aux différents services de la collectivité, sans contrainte d’horaire et de
déplacement.
Rationaliser, optimiser, mutualiser les dépenses et les équipements
Les produits, systèmes, matériels et techniques destinés aux collectivités territoriales
s’inscrivent dans la démarche globale d’économies d’énergie.
Alors que la question du développement durable et du respect de l’environnement est
présente à l’esprit de tous les administrés ; les communes, intercommunalités, départements et
régions de France sont à la recherche de solutions permettant ces économies d’énergie. La
question de l’efficacité énergétique de ces matériels, véhicules et équipements est au cœur des
préoccupations des acheteurs publics. Ainsi, les fabricants ont développé les motorisations
électriques, ont réduit les émissions de CO² ainsi que les consommations d’eau et de carburants.
Les véhicules utilitaires, eux aussi, ont des motorisations électriques. Aussi, les véhicules et
équipements de nettoyage de voirie recyclent désormais les eaux de lavage.
De la même manière, les équipements photovoltaïques et éoliens se multiplient. Les
luminaires urbains fonctionnent non seulement à l’aide de LED mais également grâce aux
énergies solaire et éolienne. Certains de ces équipements se voient dotés de capteurs ou
programmateurs et ne se mettent en lumière qu’à certaines heures de la journée ou lors du
passage de piétons ou véhicules.
L’heure est également à l’optimisation, à la rationalisation et à la mutualisation des
équipements. Des solutions de rationalisation des collectes de déchets ménagers font appel à
des conteneurs d’apport volontaire (verre, carton, papier, etc.) équipés de boîtiers/capteurs
communicants afin d’effectuer les tournées de ramassage uniquement quand nécessaire. Des
plateformes web ont été développées pour permettre aux communes de se prêter, s’échanger ou
se vendre du matériel.
Certains mobiliers urbains sont désormais fabriqués en éco-matériaux recyclés, issus de la
valorisation des déchets des produits électriques et électroniques. Des solutions d’éclairage à
LED permettent de rénover le parc des lanternes d’éclairage public sans avoir à changer le mât
d’éclairage.
Ailleurs, des solutions innovantes associent une assise confortable à un espace jardinable pour
apporter à l’usager nature et confort dans l’espace vert public.
5
Informations pratiques
Mardi 23, Mercredi 24 et Jeudi 25 Novembre 2010 :
Paris Expo - Porte de Versailles 75015 Paris - Pavillons 2/1, 2/2, 3 et 5
Horaires d’ouverture :
Mardi 23 Novembre : 9h00 - 19h00
Mercredi 24 Novembre : 9h00 - 19h00
Jeudi 25 Novembre : 9h00 - 18h00
Moyens d'accès
Métro : ligne 12, direction Mairie d’Issy, station Porte de Versailles
Tramway : Ligne T3 - arrêt Porte de Versailles
Autobus : ligne 39, 80, PC
Voiture : Porte de la Plaine
Parkings publics : Porte C - Parking C
Accréditation Presse, Inscription visiteurs, Liste des exposants et
Programme complet disponibles sur www.salondesmaires.com
Les visiteurs sont invités à se pré-inscrire en ligne afin d’obtenir leur badge électronique et
préparer leur visite grâce au plan interactif.
Contact Presse Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010 :
Stéphane Balliste
Tél : 01 40 13 30 80
[email protected]
Contact Presse 93ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France:
Marie-Hélène GALIN
Tél : 01 44 18 13 59
[email protected]
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Etat des lieux des Collectivités Locales en 2010
Fiche 2
2010, les collectivités à la croisée des chemins
1er investisseur de France, les collectivités territoriales gèrent notre cadre de vie, de
la crèche à la maison de retraite. Après un effort d’investissement maintenu au niveau de celui
des années précédentes, notamment grâce au versement anticipé du FCTVA, le gel annoncé
des dotations de l’Etat sur trois ans prévu par le Projet de Loi de Finances pour 2011 risque fort
d’accentuer l’effet de ciseau connu par les collectivités depuis plusieurs années.
Cette 15ème édition du SMCL sera donc placée, plus que jamais, sous le signe du
« Dépenser moins, Dépenser mieux ».
2009 : un effort d’équipement maintenu1
L’année 2009 restera en France comme une année de récession sans précédent dans
l’après-guerre. Dans ce contexte, la dépense publique locale a joué un rôle important de soutien
à l’économie. Les dépenses sociales de redistribution ont fortement été mises à contribution et la
demande intérieure a été stimulée à l’aide de mesures incitatives à la dépense. Les collectivités
locales assurent la majeure partie des investissements publics. La formation brute de capital
fixe des administrations publiques locales s’est élevée à 44,5 Md€, contribuant pour 70% à
l’investissement public en France en 2009, après 73% en 2008.
Les collectivités ont quasiment maintenu leur effort d’investissement au niveau de celui des
années précédentes. Une partie des dépenses a été financée par grâce au versement anticipé
du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette avance de l’Etat a été accordée en
échange d’un engagement à maintenir les dépenses d’équipement à un niveau conforme à celui
des années antérieures. Elle a permis aux collectivités de soutenir le secteur du bâtiment et des
travaux publics sans recourir à l’emprunt, voire même en le réduisant.
2
En 2009, l’effort d’équipement est resté soutenu : le montant des dépenses
d’équipements s’est élevé à 39,8Md€. C’est une baisse légère (- 0.6%) contre -3.2% en 2008.
2009 est la deuxième année du cycle électoral dans les communes. La première partie du cycle
électoral est généralement marquée par la mise en place des équipes municipales et la définition
de nouveaux projets. La phase de décision sur le lancement de nouveaux équipements explique
le moindre dynamisme des investissements en 2008 et 2009. La mise au point des projets, la
passation des marchés et le lancement des travaux sont des étapes qui se réalisent plus tard,
dessinant le cycle d’investissement.
1
Source : Observatoire des finances locales « Les finances locales en 2010, Etat des lieux ».
Source : Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL, « Les budgets primitifs des collectivités locales
en 2010 », N°76 – Septembre 2010.
7
2
En 2009, deux événements ont influencé ce cycle. En premier lieu, la crise économique a
touché les finances des collectivités locales au second semestre 2008, et s’est poursuivie au
cours de 2009. Dans le même temps, la mise en place d’un plan de relance et l’adhésion des
collectivités à ce plan ont entraîné un accroissement des recettes d’investissement contribuant à
limiter la baisse des investissements pour 2009.
En 2009, les communes et leurs groupements auront concentré 68.8% des
dépenses d’équipements des collectivités locales (27.4 Md€). Cependant, certaines de ces
dépenses auront été financées indirectement par les départements et les régions sous la forme
de subventions d’investissement.
Les dépenses d’équipements des départements se sont élevées à 8.6M€ en 2009 (en
hausse de 0.7%). Les efforts des départements se concentrent sur les collèges, mais également
sur la voirie depuis le transfert des routes nationales.
Les dépenses d’équipements des régions enregistrent également une hausse modérée
de 1.5% et s’élèvent à 3.8Md€. Les régions investissent principalement dans 3 secteurs : les
lycées, la formation professionnelle et le transport ferroviaire.
2010 : une année de transition
L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes
de réformes pour les collectivités locales.
Les transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation sont en phase d’achèvement.
Les budgets régionaux et départementaux sont moins modifiés en structure que les années
antérieures. Le montant des compensations correspondant aux nouvelles compétences
transférées en 2010 est de 100M€ quand il était de plus de 2.2Md€ en 2007 et de 1.7M€ en
2008.
Par ailleurs, au 1er janvier 2010 la taxe professionnelle est supprimée. Dès 2010, les
entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comporte une part
imposable sur des bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Les entreprises
de réseaux sont en plus redevables d’une imposition forfaitaire.
En 2010, l’Etat encaisse ces nouveaux impôts et verse aux collectivités une
compensation relais se substituant au produit de taxe professionnelle. Le produit de ces impôts
sera perçu par les collectivités locales à partir de 2011. Avec cette réforme, l’ensemble de
l’architecture de la fiscalité locale, et notamment la répartition des impôts entre collectivités, est
revu. Ainsi en 2010, les régions votent pour la dernière année des taux de taxes foncières, les
départements votent pour la dernière fois un taux de taxe d’habitation.
Enfin se dessine la réforme des collectivités territoriales, dont le projet de loi est en cours
d’examen à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Les perspectives économiques laissent présager au mieux une timide reprise au cours de
l’année 2010. Depuis la fin 2009, les conditions de financement s’avèrent plus favorables à
l’emprunt, en raison des baisses des taux d’intérêt.
8
Fiche 3
L’achat, au cœur des politiques publiques
La commande publique française pesait en 2008 au moins 68,5 milliards d'euros, selon les
chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public. Acteur essentiel de l’activité économique,
l’achat public, souvent le deuxième poste de dépenses derrière le personnel, est aussi, dans ces
périodes d’incertitudes budgétaires, un des leviers pour dégager de nouvelles marges de
manœuvres, et un vecteur incontournable du retour à l’équilibre budgétaire.
La performance en haut de l’affiche
Bien acheter ne se résume plus au seul respect des procédures juridiques et des grands
principes. La performance économique fait désormais partie intégrante du credo des
professionnels quel que soit leur employeur public. Du côté de l’Etat, la Révision Générale des
Politiques Publiques (RGPP) continue de jouer le rôle de locomotive. Parmi les 150 mesures
prises en juin dernier, on trouve toujours la mutualisation et la professionnalisation de la fonction
achats. Même si les PME risquent de grincer des dents, l’accent sera mis sur le développement
de marchés« multiservices » qui confient à un même prestataire privé la réalisation de plusieurs
missions comme l’entretien, le nettoyage, l’accueil ou la gestion du courrier, et qui permettent de
dégager d’importantes économies.
Parmi les nombreux chantiers lancés par le Service des Achats de l’Etat (SEA), dont
l’ambition est de déduire 10% (un milliard d’euros) de la facture des achats courants en trois ans,
figure l’opération Calypso. Il s’agit de repérer des gisements de gains rapides par la mutualisation
de bonnes pratiques, la massification ou la redéfinition du besoin, dont l’exemplarité sera capable
de susciter l’adhésion et d’entraîner le mouvement dans les ministères et leurs services
déconcentrés.
Une première vague, réalisée entre septembre et décembre 2009, a porté sur dix familles.
La troisième vague a été lancée en septembre dernier. Toujours à la pointe, le ministère de la
Défense a mis au point un système d’information de mesure de la performance de l’achat,
baptisé Impact, capable d’estimer à la fois les gains économiques et la maturité des pratiques.
Un dispositif étendu, en partie, aux autres administrations d’Etat.
Le secteur hospitalier n’est pas en reste. Son ministre de tutelle, Roselyne Bachelot,
s’appuyant sur les expériences réussies des groupements de commande initiées par le Réseau
des Acheteurs Franciliens (RESAH-IDF) ou l’Union des CHU (UNIHA) a promis, fin juin, le
déploiement d’un programme « performance des achats », étalé sur cinq ans, qui mettra l’accent
sur le cœur de métier : l’achat des médicaments et dispositifs médicaux. La création de la
direction des achats de la Ville de Paris à la fin de l’année dernière est emblématique de ce
mouvement d’ensemble. Son objectif est clair : renforcer l’attractivité des marchés publics de la
capitale, aiguiser la concurrence, c’est-à-dire, in fine, rendre les achats plus performants.
L’efficacité rime aussi avec développement durable.
En juin 2010, vingt organismes publics et privés se sont entendus pour grouper leurs
commandes de véhicules électriques. Passé sous la forme d’un dialogue compétitif et coordonné
par l’UGAP, ce marché historique en raison de son ampleur (potentiel de 50 000 unités) est un
signal envoyé aux constructeurs. Petit à petit, l’obligation de moyens laisse la place à l’obligation
de résultats. Pour exemple, la ville et la communauté d’agglomération de Montluçon ont signé un
contrat de performance énergétique. Ce contrat de partenariat prévoit la rénovation thermique et
la maintenance de 97 bâtiments avec l’objectif contractuel de diminuer la consommation
d’énergie de 17%. Longtemps délaissé, le suivi de l’exécution des marchés retrouve des lettres
de noblesse. La Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin évalue ses titulaires et mène des
enquêtes de satisfaction auprès de ses clients « internes », tout comme l’Assistance-Publique
Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui a mené, cette année, une étude qualitative avec l’aide de TNS
Sofres.
9
Etat des lieux des Collectivités Locales 2010
2010, la dématérialisation passe à la vitesse supérieure
2010 restera sans conteste comme l’année du décollage de la dématérialisation. Depuis
le 1er janvier, de nouvelles obligations ont été mises à la charge du pouvoir adjudicateur et des
entreprises candidates (voir le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 et l’arrêté du 14
décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Quatre principales nouvelles contraintes s’imposent aux entités soumises au code des marchés
publics (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux). Pour les marchés supérieurs à 90.000€ HT, le
pouvoir adjudicateur doit publier son avis d’appel public à la concurrence et ses documents de la
consultation sur son profil d’acheteur (plateforme internet qui doit permettre, au minimum, la mise
en ligne des avis de publicité et des cahiers des charges, ainsi que la réception des candidatures
et des offres électroniques). Deuxième mesure : la transmission électronique des candidatures et
des offres est devenue obligatoire pour les marchés informatiques au-dessus de 90 000€ HT.
De quoi astreindre l’entreprise à transmettre uniquement par la voie électronique sa
candidature et son offre via le profil d’acheteur ; et l’acheteur à ouvrir et traiter les enveloppes
électroniques reçues. Troisième nouveauté : à compter du 1er janvier 2012, pour les marchés de
fournitures, services ou travaux de plus de 90.000€ HT, la personne publique ne pourra plus
refuser de recevoir les candidatures et les offres par voie dématérialisée. Enfin, dernière
possibilité offerte depuis janvier, cette fois pour tous les marchés quel que soit le montant : la
personne publique peut imposer la transmission par voie électronique de tous les documents
écrits de la procédure de passation.
La France n’avance pas de manière isolée. A l’échelle européenne, la Commission
Européenne finance en partie le programme Peppol (Pan european public procurement on line),
chargé de travailler sur la définition de normes et d’outils interopérables, notamment pour faciliter
la candidature en ligne aux marchés publics à l’intérieur de l’Union. Plusieurs logiciels open
source, qui changeront la vie des soumissionnaires comme le vérificateur de certificat
électronique ou le dossier virtuel des entreprises, avancent à grands pas et sont testés depuis la
rentrée. Autre indicateur au vert : la carte d’achat, qui permet d'automatiser l'exécution de la
dépense publique et de payer beaucoup plus rapidement les fournisseurs (parfois en quatre
jours), commence à faire des adeptes. En 2009, le nombre de programmes « cartes achat » du
secteur public a plus que doublé tout comme le chiffre d’affaires brassé.
L’arrivée des référés contractuels dans le paysage du contentieux
Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le référé contractuel, bébé de la directive recours
2007/66/CE, a transformé le paysage du contentieux administratif. Il est désormais possible aux
opérateurs économiques, susceptibles d’avoir été lésés par des manquements aux obligations de
publicité et de mise en concurrence, d’attaquer tout contrat administratif de la commande
publique après sa signature. Le juge dispose désormais d’une palette de sanctions : la nullité
totale ou partielle, l’abrègement du contrat ou des pénalités financières. Mais attention, il ne s’agit
pas d’une séance de rattrapage offerte aux fournisseurs qui auraient échoué lors d’un référé
précontractuel préalable.
En mars 2010, le tribunal administratif de Lyon a rendu l’une des premières ordonnances
de référé contractuel. Le requérant avait saisi le juge au motif que la personne publique avait
signé le contrat sans respecter le délai de stand still3 et d’autre part que la société retenue avait
présenté une offre anormalement basse.
3
Stand still : Délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature
de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de
recours. Ce délai permet à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un
pouvoir adjudicateur de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.
10
Etat des lieux des Collectivités Locales 2010
Réglementation : du changement en perspective
Comme les années précédentes, la réglementation et le cadre des marchés publics a
connu son lot de bouleversements. La décision du 10 février 2010 du Conseil d’Etat d’annuler le
seuil des 20 000€ pour les petits achats et le retour au palier des 4 000€ à partir du mois de mai
ont fait couler beaucoup d’encre. Il a également fallu, pour les acheteurs, se mettre au diapason
des nouvelles règles concernant les délais de paiement (30 jours pour tous, à l’exception des
hôpitaux).
Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 a formalisé les modalités de publicité et de mise
en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l’Etat, des collectivités
territoriales et des pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. Le même texte a
mis fin à l’existence des marchés de définition, dans le collimateur de l’Europe. En septembre, a
démarré la refonte des formulaires. Quatre nouveaux DC sont désormais disponibles : DC1
(ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC3 (ancien DC8) et DC4 (ancien DC13). Identifiables grâce à
leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les
acheteurs publics. Les anciens formulaires DC6, DC7, DC11 et DC12 vont disparaître pour
devenir les futurs formulaires NOTI (notification du marché) et OUV (ouverture des plis). Une
consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) est prévue au mois de novembre.
D’autres changements sont annoncés. Un nouveau décret, attendu avec impatience et
prévu, à l’heure où nous imprimons ces lignes, pour la fin 2010 sera chargé de préciser les cas
dans lesquels les circonstances peuvent autoriser l’absence de publicité et de mise en
concurrence (article 28 du Code). L’article 56 relatif à la dématérialisation sera toiletté et réécrit
dans un souci de clarté. Ce décret devrait comporter également des dispositions modifiant
l’article 18 sur les prix pour tenir compte de la décision du CE du 9 décembre 2009, département
de l’Eure. L’article 74 sur les procédures de marchés de maitrise d’œuvre sera amendé afin
d’introduire le dialogue compétitif dans les procédures applicables à ces marchés. Le ministère
des Finances réfléchit par ailleurs à la possibilité de créer, dans le cadre fixé par la loi MOP, des
contrats globaux permettant de lier la rémunération du titulaire du marché à la réalisation
d’objectifs de performance, mesurables sur la durée, notamment pour offrir un support juridique
aux contrats de performance énergétique souhaités par le législateur dans le cadre du Grenelle
de l’environnement.
L’article 53 du Code sera aussi remanié à terme pour faciliter l’achat durable de denrées
alimentaires et l’approvisionnement des collectivités par les circuits courts. Le gouvernement l’a
promis lors de l’adoption de la loi sur la modernisation de l’agriculture. Pour finir, les acheteurs
publics pousseront sans doute un ouf de soulagement puisque le souhait de la Commission
Européenne qui voulait remettre à plat des directives européennes de 2004 n’a pas été exaucé.
En mai, les eurodéputés ont estimé, à ce stade, qu’une révision de la législation existante n’était
pas nécessaire. Mais ce n’est que partie remise.
Pour plus d’informations : www.achatpublic.info
11
L’achat public au cœur du SMCL 2010
La journée du Jeudi 25 Novembre sera particulièrement consacrée à la thématique de l’achat
public. En salle 21, pavillon 2/1, plusieurs conférences seront organisées afin de faire le point sur
la question de l’achat public et sur les récentes modifications du Code des Marchés Publics.
 10h15 – 11h45, Conférence Club Marchés
Actualité de la commande publique
Grenelle 2 et Achat Public durable
Des marchés aux achats publics : l’expérience de la Ville de Paris
Actualité jurisprudentielle
Les Marchés Publics demain : Constitution, Europe, concession de services…
(sur inscription : clubmarché[email protected] 01 40 13 35 30)
 11h45, Remise des Trophées de la Commande publique 2010
Organisés par www.achatpublic.com et le Groupe Moniteur, les Trophées de la
Commande Publique ont pour vocation de récompenser les organisations soumises au Code des
Marchés Publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 (Etat, collectivités, hôpitaux, établissements
publics, chambres consulaires…) qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques d’achat,
qu’il s’agisse du respect des procédures réglementaires, de la recherche de l’offre
économiquement la plus avantageuse ou de la mise en place d’une organisation plus
performante. Les Trophées seront attribués dans trois catégories :
 Méthodes et organisation
Ce prix récompense les meilleures pratiques et innovations dans le domaine de la méthodologie
(définition d’une stratégie et d’une politique achat en lien avec la politique générale des
Personnes Publiques, relations acheteurs-fournisseurs, sourcing, benchmarking, négociation,
sécurisation des procédures, utilisation des nouvelles technologies…) et/ou de l’organisation
(organisation des entités achats et relations avec la structure, recrutement, formation et
professionnalisation des agents…).
 Performance économique de l’achat public
Ce prix récompense les meilleures pratiques et outils permettant d’améliorer et d’estimer la
performance économique de l’achat : négociation, gains, relations avec le fournisseur et suivi de
la qualité des prestations, contrôle de l’exécution du marché, clauses contractuelles de
performance, indicateurs de moyens et de résultats, mise en place de tableaux de bord…
 Achat durable
Ce prix récompense les actions et les réflexions entamées pour aboutir à un achat public plus
durable et responsable : prise en compte dans la définition du besoin, raisonnement en coût
global, insertion de clauses environnementales ou sociales, choix de produits ou de prestations
respectueux de l’environnement, de l’éthique, biens issus du commerce équitable, achats
solidaires, chartes fournisseurs…
12
L’actualité des Collectivités Locales en matière de…
Fiche 4
Un nouvel espace pour le Salon des Maires:
Sport, Loisirs, Tourisme, Culture dans le Pavillon 5
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010 se développe et s’agrandit dans
un nouveau pavillon, le pavillon 5 qui accueillera l’offre Sport, Loisirs, Tourisme et Culture.
Près de 100 exposants spécialisés dans les équipements sportifs, de culture, de loisirs et
de tourisme seront présents dont des associations partenaires du mouvement sportif et les
représentants des principales fédérations sportives.
Les élus et décideurs territoriaux trouveront dans cet espace dédié des réponses liées au
financement des équipements sportifs, à leur conception et aux services associés, à l’évolution
de la réglementation sur la surveillance des piscines…
Le sport, vecteur de dynamique et de cohésion sociale
Chacun sait que les collectivités sont très présentes dans l’organisation du sport.
Aujourd’hui, elles sont confrontées à plusieurs défis et plus particulièrement la réhabilitation de
leur patrimoine sportif ou la construction d’équipements nouveaux.
Désormais, les équipements ne sont pas conçus comme de simples espaces destinés
aux compétitions, ils doivent répondre à des besoins plus larges et intégrer de nouveaux
services. L’intervention des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans les
équipements sportifs pose également la question de la localisation de l’équipement, de son
dimensionnement, de son accessibilité. La réponse aux nouvelles demandes sociales est un
autre défi. Le sport est un formidable outil de mixité sociale mais aussi de développement local.
Les élus, selon les territoires qu’ils ont en charge, développent des projets d’animation,
des événements, construisent des politiques éducatives avec les écoles et les clubs.
Les Schémas Départementaux et Régionaux de Tourisme
L'action touristique fait aujourd'hui partie des préoccupations de la quasi-totalité des
collectivités locales. On compte ainsi plus de 3600 offices de tourisme en France. Le rôle des
collectivités dans l'attractivité touristique d'une zone est complémentaire de celle des
professionnels du tourisme. Dans le cadre de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant
répartition de compétences dans le domaine touristique, il a été demandé aux collectivités
comme les Départements et les Régions de se doter de Schémas Départementaux et Régionaux
du Tourisme qui traduisent les volontés locales et les stratégies concertées.
Ainsi, ce schéma vise à définir la politique touristique de la collectivité et les conditions de
sa mise en œuvre. Les actions proposées doivent permettre de mieux qualifier et positionner
l’offre d’hébergement, de mieux organiser l’accueil touristique, de développer la fréquentation et
enfin de soutenir un développement durable, respectueux de l’environnement.
Le développement de l’accompagnement éducatif
Depuis 2008, l’accompagnement éducatif est généralisé à tous les collèges, publics et
privés sous contrat, ainsi qu’à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, et ce dans
trois domaines : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique
sportive. Autre élément à prendre en compte pour les collectivités : la suppression du samedi
matin travaillé en primaire, qui rend nécessaire le développement d’une offre périscolaire.
13
Les réponses du SMCL 2010 en matière de…
La zone Sport – Loisirs – Tourisme – Culture représente 8,8% des exposants du SMCL 2010 et
les secteurs d’activité économique suivants :







Aires de jeux
Billetterie
Colonies de vacances – Centres de loisirs
Culture – Loisirs - Tourisme
Equipements sportifs
Fédérations sportives
Voyages - Vacances
Parmi ces secteurs d’activité économique, on peut noter la présence des exposants suivants qui
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Sport, Loisirs, Tourisme et Culture
- Aires de jeux
ATAPARC RS CEMER : Équipements de matériels de Fitness en plein air pour toutes
générations et aires de jeux enfants
GERFLOR : Revêtements de sols PVC pour le Bâtiment en rouleaux ou en dalles. Revêtements
de sols sportifs indoor. Protections murales et mains courantes
GRANDS STADES : Terrains et revêtements de sports extérieurs et intérieurs pour la
compétition ou le loisir comme les patinoires synthétiques ou les gazons synthétiques
JINGDAN EUROPE : Appareils de fitness de plein air, création d'espaces ludiques et
intergénérationnels en accès gratuit dans les espaces verts
LIMONTA SPORT : Fabricants de revêtements sportifs
LOSBERGER FRANCE SAS : Concepteur et fabricant d'espaces couverts
PRO URBA : Equipement des espaces extérieurs des collectivités (jeux, mobilier urbain et
traitement des sols)
REGESPORTS : Domaine des sols sportifs, de loisirs et de sécurité (sols amortissant,
revêtements de sols …)
SMC2 : Concepteur et constructeur de bâtiments sports & loisirs
TENNIS JEAN BECKER : Inventeur des courts de tennis en béton poreux rouge et vert
TRANSALP SAS : Généraliste français des équipements de jeux d'extérieur et d'équipements
sportifs de proximité
- Culture – Loisirs – Tourisme
ANIMAVILLE : Société événementielle et organisation de manifestations urbaines (matériels de
divertissement, plage éphémère, patinoire, location de train touristique …)
BOUCLIER BLEU : Association de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel en cas de
conflit armé ou de catastrophe majeure
VERT MARINE : Partenaire des collectivités pour la gestion déléguée de leurs équipements
"sport-loisirs", touristiques et culturels.
- Equipements sportifs
A&T EUROPE : Réalisation de piscines en acier inoxydable protégé de la piscine pour
compétition à la piscine pour particulier en passant par les parcs aquatiques
ABRISUD : Conception et installation d'abris sur-mesure et grande largeur pour les bassins
publics
ACS-PRODUCTION : Conception et installation d’ouvrages permanents et définitifs tels que des
couvertures de terrains de sports, tennis couverts, tribunes, préaux …
AGORESPACE FRANCE : Créateur de terrains multisports de proximité en libre accès
ALCOR EQUIPEMENTS : Conception, location et vente de tribunes modulaires, à caractère
temporaire ou définitif, extensions de Stades
ALEO INDUSTRIE : Fabricant de matériel de fitness de plein air et de matériel de musculation
pour clubs sportifs
BERTELE : Sièges et tribunes, écrans vidéo et scoreboards, équipements sportifs pour stades et
salles de sports
14
BODET : Affichage, chronométrage sportif HF. Systèmes de contrôle d'accès, logiciel de
planification de salles de sport, courts de tennis, salles polyvalentes
CAMMA SPORT : Terrains Multisports - Equipements pour stade - Equipements pour salle de
sports - Parcours sportifs - Skate Park - Equipements de Plein Air
CREATIV’ SYNTHETIQUE : Spécialiste du gazon synthétique pour la réalisation de jardins,
d'aires de jeux d'enfants, de terrains de sports, de courts de tennis et de golfs
DOAPARK : Equipements de Fitness de Plein Air, aires de jeux, dalles de sol amortissant et
mobiliers
DOUBLET : Aménagement des salles (tribunes, podiums …), espaces de communication
(drapeaux, banderoles …), mobilier d’accueil et mobilier urbain
EUROFIELD : Producteur de gazons synthétiques destinés à la pratique sportive et aux
aménagements paysagés
FERRARI SA : Fabricant de textiles et membranes composites pour les bâtiments publics
(aménagement des centres aquatiques, couvertures de bâtiments sportifs ...)
GERFLOR : Revêtements de sols PVC pour le Bâtiment en rouleaux ou en dalles. Revêtements
de sols sportifs indoor. Protections murales et mains courantes
GESPORT WOODFLEX : Construction et rénovation de parquets sportifs, parquets
démontables, sols sportifs combinés
GRANDS STADES : Terrains et revêtements de sports extérieurs et intérieurs pour la
compétition ou le loisir comme les patinoires synthétiques ou les gazons synthétiques
HSB FRANCE : Construction ou rénovation de bassins de piscines en inox
JEZET SEATING : Constructeur de tribunes télescopiques et de fauteuils de spectacle
JINGDAN EUROPE : Appareils de fitness de plein air, création d'espaces ludiques et
intergénérationnels en accès gratuit dans les espaces verts
JUNKERS FRANCE SAS : Fabricant de parquets en bois massifs pour le sport, l'habitat, le
commerce et les bureaux
MAESTRO : Entretien, rénovation et régénération de terrains de tennis et surfaces multisports
MONDO FRANCE : Fabricant de revêtements de sols sportifs indoor, outdoor, industriels et
civils, équipements sportifs, sièges pour stades, gazons synthétiques
SAUR : Spécialiste de la gestion déléguée de services pour les collectivités locales dans les
domaines de l’eau et de la propreté et de la gestion d'équipements publics : golfs, campings,
centres aquatiques
SMC2 : Concepteur et constructeur de bâtiments sport & loisirs
TARKETT SPORTS : Fabricant des sols sportifs du terrain de football au sol de gymnase
TECHNOX : Conception et construction d'équipements ludiques pour parcs d'attraction et
piscines (toboggans et pentaglisses en inox ; planchers, ailerons pour piscines …)
TRANSALP SAS : Généraliste français des équipements de jeux d'extérieur et d'équipements
sportifs de proximité
ZELLER FRANCE : Construction et rénovation de piscines publiques en Inox
- Fédérations sportives
COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (CNOSF)
FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON
FEDERATION FRANCAISE DU CYCLOTOURISME
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME
FEDERATION FRANCAISE D’EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L’ARC
FEDERATION NATIONALE DES OFFICES MUNICIPAUX SPORTIFS (FNOMS)
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS - CENTRE NATIONAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SPORT
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
SPORTS ET TERRITOIRES : Réseau des professionnels du sport dont le but et de mener des
réflexions partagées sur les politiques sportives territoriales
UNION FRANÇAISE DES OEUVRES LAÏQUES D'EDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)
USEP : Fédération sportive scolaire
15
Le Comité National Olympique et Sportif Français au SMCL 2010
Association reconnue d'utilité publique,
le Comité National Olympique et Sportif (CNOSF)a notamment
pour mission de :
 Représenter en France le Comité International Olympique (CIO).
A ce titre, il mène des actions pour promouvoir les valeurs de
l’Olympisme et conduit les délégations françaises qui participent aux
compétitions organisées sous l’égide du CIO.
 Représenter l'ensemble du Mouvement Sportif français auprès des pouvoirs publics et de
la société civile.
 Mener des actions d’intérêt commun au bénéfice de ses membres, et tout
particulièrement en lien avec les collectivités locales, premier partenaire du Mouvement
Sportif.
Acteur central du sport français, le CNOSF regroupe en son sein 107 fédérations et groupements
nationaux. Pour relayer ses actions au niveau local, il s'appuie sur ses instances déconcentrées
que constituent les 131 Comités Régionaux, Départementaux, et Territoriaux Olympiques et
Sportifs.
Le CNOSF agit par conséquent au bénéfice de :
 175 000 associations sportives ;
 16 millions de licenciés ;
 2,5 millions de bénévoles.
Pour l’Olympiade 2009-2013, le CNOSF s’est fixé comme objectif d’être tout particulièrement au
service :
 des clubs en valorisant leur apport éducatif et le lien social créé ;
 des fédérations en facilitant le développement de leurs différentes missions ;
 du Mouvement Sportif en travaillant à une meilleure gouvernance du sport avec l’Etat, les
collectivités territoriales et le monde économique, à l’effet de définir conjointement des
politiques sportives cohérentes et globales ;
 des Français en encourageant la pratique sportive comme source de bien-être, de santé
et d’épanouissement et en favorisant la pratique au sein d’un club fédéral ;
 de la France en développant son rayonnement international par l’excellence en termes de
résultats sportifs, d’organisation de grands évènements ou d’exercice de responsabilités
au sein des instances sportives internationales.
 de l’Olympisme en promouvant celui-ci comme un vecteur d’éducation et de culture,
notamment en direction des jeunes.
La richesse du sport français, au-delà de la contribution exceptionnelle des bénévoles, est aussi
dans son maillage de structures sur l’ensemble du territoire, mais encore dans ses réseaux
nationaux et internationaux faits d’une culture commune constituant un espace privilégié
d’échanges, de savoir-faire et de valorisation au service de l’intérêt général.
La présence du CNOSF au Salon des Maires 2010 marque une volonté affirmée de consolider le
positionnement du Mouvement Sportif et de son organisation comme un des principaux acteurs
de la vie sociale, de la coopération et de la dynamique des politiques sportives locales, en
harmonie avec les priorités des collectivités territoriales en particulier.
Les missions d’intérêt général du Mouvement Sportif doivent continuer à se développer dans
notre pays. La diversité des pratiques et l’accueil de tous les publics constituent une valeur
ajoutée concernant tout à la fois l’utilité sociale, l’éducation, le bien-être et la santé,
l’aménagement du territoire, l’économie, l’emploi…
Il appartient au CNOSF d’imaginer ensemble pour l’avenir les conditions et modalités d’évolution
du modèle sportif français, dans un cadre permettant à tous les acteurs de trouver un
positionnement adapté, avec des mécanismes de péréquation rénovés, dans l’intérêt bien
compris de la société française.
Le CNOSF est un acteur permanent pour le développement du sport dans l’élaboration d’axes
stratégiques de coopération et de co-construction des politiques sportives territoriales aux côtés
des collectivités locales.
16
Le Forum Sport, Loisir, Tourisme et Territoires 2010 :
« Vers une nouvelle économie du sport »
Le pavillon 5 hébergera à la fois le Forum SLTT et le secteur “équipements sportifs, de
culture, de loisirs et de tourisme » et le Forum Sport.
L’édition 2010 de ce forum aura pour thème « Vers une nouvelle économie du sport »
Le Forum Sport, Loisirs, Tourisme et Territoires (SLTT) est le rendez-vous des acteurs du
marché de l'équipement sportif et des collectivités. Il constitue depuis plus de 15 ans, un lieu de
rencontre et de réflexion entre professionnels du sport. Unique par sa dimension intellectuelle, il
est dédié à l'analyse et à la prise en compte de l'évolution des pratiques sportives en France et
permettra de débattre des enjeux 2011 quant au développement, l'adaptation et la création
d'équipements sportifs sur le territoire.
Participants attendus :
Décideurs du sport, représentants du mouvement sportif, organisateurs d'événements sportifs,
organismes de formation, fonctionnaires d'Etat et des collectivités territoriales, gestionnaires
délégués...et les visiteurs du Salon des Maires : élus, acteurs de la commande publique et leurs
partenaires institutionnels ou prestataires spécialisés dans la gestion, les services,
l'aménagement et le développement des collectivités, décideurs territoriaux...
Le Forum SLTT sera composé de 6 thématiques :






Animation évènementielle : un nouveau mode de diffusion de la culture sportive.
Pratique physique, santé et bien-être : un enjeu d’éducation, de société ?
Equipement sportif : un levier majeur pour une nouvelle économie du sport ?
Compétences : projets sportifs, qui fait quoi ?
Réponses aux demandes sociales et services : les acteurs du sport sont-ils à la hauteur
des enjeux sociaux et économiques ?
Financement : comment conjuguer financement public et financement privé ?
Des ateliers techniques seront organisés autour de 4 problématiques :




Les métiers du sport : quel avenir ?
Financer un projet en recourant aux financements privés et européens peut-il rapporter
gros ?
Les modes de financement et de gestion des équipements sportifs (PPP, concession,
BEA, gestion déléguée, etc.) avec le privé, une alternative au modèle traditionnel ?
Les relations entre collectivités et associations sportives : la nouvelle donne.
Objectifs pédagogiques :


Identifier les enjeux 2011 du développement, de l’adaptation, de la création
d’équipements sportifs sur le territoire.
Analyser l’évolution des pratiques sportives en France.
Inscription sur www.salonsltt.com
17
Programme complet du Forum SPORT
Lundi 22 Novembre 2010, 16h00-18h00, Pavillon 7
Plénière d'ouverture
La fin du modèle d’organisation du sport français ?
La crise du football français au mondial 2010 serait-elle le révélateur d'une gouvernance du sport
français en mutation ? Cette remise en question par certains du modèle fédéral est concomitante
à la réforme de l'Etat et des collectivités locales et à la raréfaction des financements.
L'année 2010 sera-t-elle celle d'une rupture avec le modèle ancien et jusqu'ici partagé du sport
français ? Qu'en pensent les acteurs ? Quelles conséquences sur les institutions, sur les usagers
et les consommateurs
Mardi 23 Novembre 2010, 10h00-12h00, Pavillon 5 - Salle 51, Forum
Equipement sportif : un levier majeur pour une nouvelle économie du sport ?
Le parc français d’équipements sportifs est daté, vieillissant voire vétuste. Ce constat ne vaut pas
uniquement pour les stades de ligue 1. En effet, il est frappant de constater le peu d’évolution
qu’ont connu les équipements sportifs au cours des dernières décennies. Plus préoccupant est la
tendance à reproduire des équipements types dont la conception répondait à des besoins
essentiellement compétitifs et éducatifs, qui aujourd’hui ne répondent que partiellement à la
demande sociale.
Pourquoi les équipements sportifs sont en déficit de locaux de convivialité ?
Pourquoi les parents sont obligés de rester debout pour suivre les matchs de leurs enfants ?
Pourquoi les équipements des collèges et lycées sont fermés après l’école, le WE ou pendant les
congés ?
Pourquoi la majorité des équipements n’est pas ouverte aux usagers informels ?
Pourquoi les équipements sportifs ne sont pas regroupés dans les complexes pour faciliter les
rencontres, mutualiser les moyens et créer de la valeur ajoutée sociale et économique ? Y a-t-il
de réelles études de besoins ?
Mardi 23 Novembre 2010, 10h00-12h00, Pavillon 5 - Salle Amérique, Forum
Pratique physique, santé et bien-être un enjeu d’éducation, de société ?
Un français sur deux déclare pratiquer une activité physique et sportive (enquête TNS Sofres
2009). Selon la même source, 92% privilégient une activité d’entretien physique et 50 %
considèrent que le club sportif est adapté aux attentes de la population. S’il n’est plus besoin de
justifier les effets externes positifs de la pratique physique et sportive que ce soit en terme de
santé, de lien et de mixité sociale, d’éducation, de citoyenneté, la question reste totalement
ouverte sur les réponses à apporter à la demande sociale.
Le club sportif doit-il se diversifier et chercher à répondre à tous les besoins ? Est-il en mesure
d’y répondre ? A t-il le choix ? Au contraire le club doit-il se recentrer sur la pratique compétitive ?
Existe-t-il une corrélation entre le nombre de pratiquants et le nombre de licenciés ? Sur ce sujet
comment fonctionne les autres pays ? Comment concilier la logique disciplinaire (fédérale) avec
des enjeux plus transversaux : éducation, santé ?
Qui éduque aux pratiques physiques sportives et éducatives ?
Y a-t-il un lien possible entre activités physiques (santé) et pratique sportive en club ? Le temps
de l’offre sportive est-il adapté à l’évolution de la demande sociale ?
Mardi 23 Novembre 2010, 11h00-13h00, Pavillon 5 - Salle Asie, Forum
Animation évènementielle : un nouveau mode de diffusion de la culture sportive.
Les manifestations sportives et récréatives se sont considérablement multipliées au cours de ces
dernières années. L’événement qu’il s’agisse d’une coupe du monde d’un match ou d’une
rencontre exceptionnelle, est à la fois le prétexte et le support d’une nouvelle communication
politique. Plus localement, les mairies se sont engouffrées dans les animations éphémères clés
en main, avec l’installation de patinoires démontables l’hiver, de mini-plages l’été ou encore
d’organisation de raids aventures et de fêtes du sport.
L’évènementiel n’exclut-il pas à terme les acteurs locaux ?
Pour les grandes villes comment éviter la fracture entre le sport spectacle et la pratique de
masse ?
Comment concilier évènementiel et développement local ?
Les retombées économiques médiatiques et sociales justifient-elles de tels investissements ?
18
Mardi 23 Novembre 2010, 14h00-15h00, Pavillon 5 - Salle Asie, Forum
Les métiers du sport : quel avenir ?
Quels MNS ?
La mutualisation des services : quel impact pour les services des sports ?
Quelles formations initiales et continues pour les métiers du sport ?
Mardi 23 Novembre 2010, 15h15-16h15, Pavillon 5 - Salle Amérique - Forum
Financer un projet en recourant aux financements privés et européens peut-il rapporter
gros ?
Les fonds de dotation : nouveaux outils de mécénat pour les collectivités locales ? Exemples
d'Avignon et de Strasbourg.
Le mécénat, les fondations pour quoi faire ?
Quels financements européens pour le sport ?
Mercredi 24 Novembre 2010, 10h00-12h00, Pavillon 5 - Salle Asie, Forum
Compétences : projets sportifs, qui fait quoi ?
L’organisation du sport en France est complexe voire illisible en raison de la multiplicité des
acteurs, des territoires, du foisonnement de leurs interventions et du croisement des
financements. Le club sportif héberge des activités très variées pouvant aller du sport
professionnel à l’éducation par le sport. Les collectivités locales tentent de maintenir un équilibre
entre le sport éducatif, le sport santé, le sport loisir, le sport de compétition et le sport spectacle.
L’Etat se désengage tout en conservant la parole du sport au niveau national. Les opérateurs
privés peuvent à la fois se positionner sur des activités économiques mais également, dans le
cadre de contrat particulier, réaliser des missions de service public pour le compte des
collectivités.
Cette situation peut-elle perdurer ? Répond-t-elle à la demande sociale ?
Au-delà du débat sur la répartition des compétences entre les collectivités locales, vaut-il mieux
définir les missions de chacun des acteurs et renforcer leur intervention sur leur cœur de métier?
Aux acteurs publics les activités de service public, aux acteurs privés les activités économiques,
aux acteurs associatifs la compétition sportive ? Comment faire face à la pénurie annoncée des
financements publics ?
Faut-il réhabiliter le principe du qui paye décide ?
Mercredi 24 Novembre 2010, 10h00-12h00, Pavillon 5 - Salle Amérique, Forum
Réponses aux demandes sociales et services : les acteurs du sport sont-ils à la hauteur
des enjeux sociaux et économiques ?
Et si le sport en France était totalement passé à coté d’une démarche marketing pertinente dont
l’enjeu est de répondre en permanence à la demande sociale et aux besoins des usagers ? En
dehors des enseignes spécialisées dans la distribution d’articles de sport voire des structures
privées de bien-être et de mise en forme, les prestataires de services (publics et privés) sportifs
dans leur grande majorité ont considéré que le spectacle sportif (un match au plus haut niveau)
ou que l’équipement sportif était suffisant pour attirer les spectateurs et les pratiquants. La vérité
est qu’y compris des champions ou des championnes du monde n’attirent pas les foules dans les
stades, que l’équipement n’est plus suffisant pour être attractif, que les associations ont de plus
en plus de difficultés à répondre aux besoins des jeunes.
La demande sociale est-elle formatée par l’offre, les médias, les distributeurs d’articles de sport
et les prestataires de services ?
Les collectivités, ont-elles une véritable connaissance de la demande sociale ?
Les clubs sportifs ont-ils analysé le marché de la pratique sportive ?
L’offre de services et l’aménagement de l’espace public sur un territoire sont-ils réellement
adaptés à la demande et aux besoins ?
Comment anticiper sur les futures demandes ? Quelle place occupera le supporter face à la
grande diffusion sportive ?
19
Mercredi 24 Novembre 2010, 11h00-13h00, Pavillon 5 - Salle 51, Forum
Financement : comment conjuguer financement public et financement privé ?
Chacun s’accorde à dire que le financement public a atteint ses limites. Si le financement
croissant des collectivités a accompagné le désengagement de l’Etat au cours des dernières
décennies, les prochaines décennies seront au mieux marquées par une stabilisation du
financement public, mais plus vraisemblablement un désengagement dont on peut difficilement
estimer le niveau aujourd’hui.
L’incitation fiscale au financement privé du sport, les marchés nouveaux offerts par la
libéralisation des jeux en ligne, la création de fondations, de fonds de dotations constituent de
nouvelles opportunités pour le financement des pratiques sportives.
Le recours à des financements privés dans le cadre de contrat de partenariat même pour des
petites opérations offre aujourd’hui quelques marges de manœuvre pour la réalisation et
l’exploitation des équipements sportifs à des collectivités volontaristes.
Le partenariat public-privé constitue-t-il la voie d’avenir ? Comment conjuguer besoins publics et
financements privés ?
Que peut-on attendre des opérateurs privés dans leur participation au financement du sport ?
A moyen et long termes, sera-t-il possible d’éviter un recours de plus en plus important au
financement individuel ?
L’implication récente mais de plus en plus sensible d’opérateurs privés sur des nouveaux publics
(jeunes, sport santé, …) est-elle une voie d’avenir ? Le sport est-il à son vrai prix ?
Mercredi 24 Novembre 2010, 14h00-15h00, Pavillon 5 - Salle Asie, Atelier
Les modes de financement et de gestion des équipements sportifs (PPP, concession,
BEA, gestion déléguée, etc.) avec le privé. Une alternative au modèle traditionnel ?
Les montages en aller-retour sont ils plus efficaces que les montages classiques en maîtrise
d'ouvrage publique ?
Les montages associant réalisation et exploitation : quels risques pour les opérateurs privés ?
Vingt ans de gestion déléguée des équipements : peut-on tirer un bilan ?
Mercredi 24 Novembre 2010, 15h15-16h15, Pavillon 5 - Salle Amérique, Atelier
Les relations entre collectivités et associations sportives : la nouvelle donne.
La circulaire du 18 janvier 2010 a-t-elle fait évoluer les relations entre les collectivités et les
associations ?
Le CNDS : quel impact ?
Quelle concertation entre les collectivités ?
Subventions publiques : faire plus avec moins.
Repenser les relations existantes entre les associations et les collectivités.
Mercredi 24 Novembre 2010, 16h30-18h00, Pavillon 5 - Agora, Plénière de clôture
Vers un nouveau modèle économique pour le sport ?
Synthèse des forums et propositions concrètes en terme :
- d'organisation : quelle légitimité et quelles compétences pour les différents acteurs ;
- d'aménagement et d'équipement : quelles maîtrises d'ouvrages pour les équipements actuels et
futurs, principaux leviers d'une nouvelle organisation du sport ;
- de financement : quelles complémentarités, quelles modalités de financements ?
20
Fiche 5
Pour une ville accessible
La loi du 11 février 20054 instaure l’accessibilité de la voirie, des logements, des
transports, des lieux recevant du public (ERP), des écoles… Mais c’est le principe d’une
accessibilité universelle qui est directement induit dans cette loi « handicap ».
L’accessibilité suppose de prendre en compte l’intégralité de la chaîne de déplacement
dans la cité, mais aussi la culture, les loisirs, l’information de manière générale… Le maire est en
première ligne pour relever le défi de cet « accès à tout pour tous ».
2010, à mi-chemin du calendrier de la loi Handicap de 2005
La réussite de la loi du 11 février 2005 constitue un véritable défi pour tous les acteurs
publics et privés, en fixant un délai de dix ans pour rendre la France accessible ! Or, nous
sommes déjà à mi-chemin puisqu’il ne reste que cinq exercices budgétaires pour diagnostiquer,
programmer, budgéter et … réaliser ! Pour y parvenir les acteurs locaux doivent se mobiliser en
se coordonnant.
La loi du 11 février 2005 définit l’accessibilité fixe les échéances suivantes:
Dépendance, solidarité et services à la personne
En matière de solidarité, le risque de la dépendance entraîne la création de nouveaux
services à la personne (gardes d’enfants à domicile, gardes d’enfants hors du domicile,
accompagnement des enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, assistance
administrative, assistance informatique, préparation de repas et commissions, garde-malade,
assistance aux personnes âgées ou dépendantes, aide à la mobilité et au transport…)
Autre thème d’actualité, la mise en place du Revenu de Solidarité Active depuis le 1er Juin 2009
qui garantit une augmentation des revenus et complète les ressources de ceux qui tirent de leur
travail des revenus limités. Versé par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de
mutualité sociale agricole, il est financé pour partie par les départements.
4
Loi n°2005 – 102 du 11 Février 2005
21
La zone Enfance – Santé – Social représente 4,9% des exposants du SMCL 2010 et les secteurs
d’activité économique suivants :








Accessibilité
Associations
Foyers résidences - Maisons de
retraite - Maisons médicalisées
Fournitures générales
Mobilier scolaire
Services à la personne
Social - Santé
Téléassistance
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Enfance – Santé - Social:
- Accessibilité
ALMA : Fabrication, entretien et maintenance, d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite,
ascenseurs, monte-charges
DELTA PROCESS : Solutions d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes
EX-INDUSTRIES : Accessibilité à la ville et aux établissements recevant du public des
personnes handicapées
ESIUM : Dispositifs d’accueil, d’information et de guidage pour personnes à mobilité réduite
(déficience sensorielle, handicap physique …)
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, finance
les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans la
fonction publique
INVACARE POIRIER : Gamme complète de fauteuils roulants manuels et électriques, ainsi que
des produits de maintien à domicile
- Associations
ANACEJ : Association pour promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision
publique et accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place de ces démarches
ARLOD : Recensement national des défibrillateurs accessibles au grand-public, création d'une
base de données géolocalisée mise à disposition des services de secours (SAMU, Pompiers,
Sécurité Civile...). ARLoD est partenaire du Ministère de la Santé et des Sports pour la
constitution de cette base de données nationale
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE : Mouvement national de défense et de
représentation des personnes ayant un handicap moteur et de leur famille
FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE : Fédération pour l'amélioration morale,
intellectuelle et sociale de tous les aveugles
FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE
FNASS (Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale) : Association - paritaire et pluraliste gestionnaire de l'action sociale des personnels territoriaux depuis 1966 par une cotisation versée
par l'employeur
UNEA : L’Union Nationale des Entreprises Adaptées fédère les Entreprises Adaptées pour les
conseiller et les accompagner dans leur obligation d'emploi de Travailleurs Handicapés
- Fournitures générales
ASLER DIFFUSION : Fournitures générales et mobiliers spécialisés pour bibliothèques, CDI,
archives, centres culturels / Mobilier, petit mobilier et accessoires espaces petite enfance
CAMIF : Camif Collectivités distribue et installe des équipements publics. Elle accompagne les
collectivités et établissements scolaires dans la réalisation de leurs projets
CBS : Gammes de produits (radar de vitesse pédagogique, matériel de festivité ou de voirie,
mobilier urbain, de bureau et scolaire, jeux extérieurs …)
DPC : Produits dédiés à l'aménagement des Médiathèques et du mobilier d'accueil
UGAP : Centrale d’achat public avec une gamme diversifiée de produits et de services
(véhicules, informatique et multimédia, mobilier, services aux bâtiments et aux occupants,
produits verts…)
22
- Foyers résidences – Maisons de retraite – Maisons médicalisées
LES SENIORIALES : Concept de vie et d'habitat dédié aux retraités et reposant sur les valeurs
de sécurité, de confort, de convivialité et de vacances
GROUPE NOBLE AGE : Création, reprise et gestion d'établissements médico-sociaux (EHPAD)
et sanitaires (SSR, clinique, HAD). Accueil de personnes âgées dépendantes physiquement et
psychiquement. Structures dédiées à la maladie d'Alzheimer et unités spécialisées
MARIANNE DEVELOPPEMENT : Promoteur de résidences de logements avec services pour les
séniors
STEVA : Concepteur et gestionnaire de lieux de vie innovants pour seniors
- Mobilier scolaire
BESSIERE : Fabricant de mobilier, bardage bois, menuiserie agencement
BOURRELIER EDUCATION : Fourniture de matériel pédagogique, de livres et de mobiliers
scolaire
CRECHE ATTITUDE : Spécialisée en conseils, création et gestion de structures d'accueil pour
jeunes enfants (0-6 ans)
CRECHES DE FRANCE : Création et gestion d'établissements petite enfance sur tout le territoire
FACILITEM : Construction et aménagement de crèches
HABA FRANCE : Fabricant spécialiste de l'aménagement intérieur et extérieur des lieux
d'accueil petite enfance et enfance et spécialiste dans les jeux, jouets, accessoires créatifs pour
les travaux manuels et éléments de décoration
LES PETITS CHAPERONS ROUGES : Spécialisé en conseil, création et gestion
d'établissements petite enfance
MATHOU CREATIONS : Fabrique de mobilier pour crèches, halte-garderie, maternelles, centres
de loisirs, ludothèques et autres structures d'accueil pour la petite enfance
PEOPLE AND BABY : Expert en création et gestion de crèches d’entreprises et de collectivités
conventionnées par la CAF
SOUVIGNET : Fabricant français de mobilier à usage collectif à structure bois ou métal destiné à
l'équipement des salles polyvalentes, cantines, salles de classe, internats …
WESCO : Conçoit, fabrique, et distribue du matériel pédagogique, de motricité du mobilier
scolaire... Spécialisé dans l'équipement des lieux d'accueil de la petite enfance
WIKI CAT : Créateur d'aires de jeux et de mobilier en bois massif pour crèches et maternelles
- Social - Santé
DEFIBRIL : Premier réseau national qui accompagne les entreprises et les collectivités locales
dans l'accès à la défibrillation grand public
DEFIBTECH : Fabricant et distributeur de Défibrillateurs Automatisés Externes
SCHILLER FRANCE : Fabricant français et distributeur de défibrillateurs automatisés externes,
leader en cardiologie depuis 35 ans.
ZOLL MEDICAL : Gamme de défibrillateurs automatisés externes destinés à l'équipement des
lieux publics
- Services à la personne / Téléassistance
ADMR : Services de téléassistance et téléassistance mobile pour le maintien à domicile
ARPEGE : Acteur majeur des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans, développe et
commercialise une gamme de produits. Les solutions sont attachées aux métiers de gestion de la
population et interconnectées avec des services en ligne
FILIEN ECOUTE ADMR : Services de téléassistance et téléassistance mobile pour le maintien à
domicile. Équipement de maisons de retraite, foyers logement...
UNA PETITE ENFANCE : Propose des solutions sur mesure pour la politique d'accueil de la
petite enfance, combinant structures individuelles et collectives. UNA Petite Enfance s'appuie sur
l'expertise et les valeurs du réseau UNA, présent sur 80% du territoire et proposant déjà plus de
300 solutions Petite Enfance
22
Aménagement urbain
Fiche 6
Du quartier à la ville durable
Les Grenelle Environnement ont confirmé l’attente de la société française pour des
solutions d’aménagement durable identifiées et mises en œuvre rapidement.
Les débats menés dans ce cadre ont montré que l’aménagement durable est une formidable
occasion d’innovation, de développement économique et d’amélioration du cadre de vie.
La gestion différenciée des espaces verts mais également les engagements des acteurs
de la filière espaces verts pour une disparition des produits phytosanitaires constituent autant
d’avancées vers la ville durable.
La Trame verte et bleue, un des engagements phares de la loi Grenelle 2, même si elle
n’a pas de caractère obligatoire, vise à favoriser les échanges entre espèces animales et
végétales sans interruption ni obstacle.
La « gestion différenciée des espaces verts »
La gestion différenciée (parfois qualifiée de «gestion harmonique », «gestion raisonnée
durable», «gestion évolutive durable», «gestion raisonnable» selon les villes) est une façon de
gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la
même intensité ni la même nature de soins.
Selon cette approche, il est ainsi inutile, voire écologiquement non pertinent, de tondre
systématiquement toutes les surfaces enherbées, ce qui conduit malheureusement à n'obtenir
qu'un même milieu végétal.
La gestion différenciée permettra que certains espaces moins fréquentés, aux sols plus
fragiles ou écologiquement précieux soient laissés à eux-mêmes, fauchés ou extensivement mis
en pâturage, alors que d'autres seront intensivement tondus en raison de leurs fonctions ;
l'exemple extrême étant celui du terrain de football destinés aux compétitions homologuées.
Cette logique s'accompagne souvent d'une augmentation des surfaces végétalisées, de la
surface boisée et d'une réduction (ou suppression) de l'usage des pesticides et désherbants et
de l'exportation des produits de fauche et de taille (vers unité de compostage, horticulture,
agriculture..) ou de leur utilisation locale (compostage…).
Cette nouvelle tendance est également appuyée par le cadre législatif. Les collectivités
territoriales ont désormais la possibilité d’exiger l’emploi d’outillages électriques, de matériels non
polluants, moins bruyants, moins énergivores dès la rédaction de leurs appels d’offres en matière
d’espaces verts.
D’une manière générale, les espaces verts d’une collectivité sont passés d’une fonction
purement esthétique à une fonction globalement environnementale. Pour preuve, les initiatives
locales de collecte municipale et de valorisation des déchets verts se multiplient. Il en est de
même des journées portes ouvertes des services espaces verts des communes. Les administrés
sont informés du fonctionnement de ces services.
Les choix d’espèces plus rustiques, moins gourmandes en eau et peut-être moins
ornementales qu’auparavant sont justifiés tout comme le retour des végétations spontanées au
pied des arbres qui évitent l’emploi de produits phytosanitaires.
23
Le « Zéro Phyto »
La gestion différenciée est aussi associée à des techniques plus attentives à
l’environnement, qui passent notamment par la réduction, voire l’élimination des produits
phytosanitaires. A Paris, la consommation de désherbants est ainsi passée de 116 à 6 tonnes
entre 1991 et 2005, alors que la surface des espaces publics a augmenté (30ha supplémentaires
depuis 2001).
Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a signé le 3 septembre
l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles, avec des
représentants des collectivités territoriales, et les principaux acteurs de l’usage professionnel des
pesticides. L’utilisation des produits pesticides en zones non agricoles (voiries, trottoirs, parcs
publics, terrains de sport ou de loisirs, zones industrielles, aéroports…) représente environ 5% du
tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France.
Les signataires de cet accord-cadre (AMF, AAPP, AFDEJEVP, UNEP, 3 D, UOJ, VNF…)
s’engagent à améliorer la connaissance des organismes nuisibles ; privilégier les aménagements
urbains qui nécessitent un usage en pesticides aussi minimal que possible ; améliorer les
pratiques d’entretien, en n’utilisant les pesticides qu’en dernier ressort et en utilisant dans ce cas
des produits à faible impact tout en réduisant les quantités apportées (traitements localisés) ;
diffuser les bonnes pratiques d’expériences notamment par la création d’une plate-forme
informatique d’échanges entre les professionnels.
La Ville durable
Selon l’idée que le « "durable" est au temps ce que le "global" est à l’espace », la ville
durable est une ville respectant les principes du développement durable et de l'urbanisme
écologique. Elle cherche donc à prendre en compte conjointement les enjeux sociaux,
économiques, environnementaux et culturels de l'urbanisme pour et avec les habitants en
facilitant les modes de travail et de transport sobres, en développant l'efficience du point de vue
de la consommation d'énergie et des ressources naturelles pas, peu, difficilement ou
coûteusement renouvelables.
Ce sont souvent des éco-villes (ou éco-quartiers) cherchant à diminuer leur empreinte
écologique en compensant leurs impacts. Leur gouvernance se fait généralement suivant le
principe de l'Agenda 21 local, incluant des modes de démocratie participative et parfois un
objectif d'autarcie énergétique voire alimentaire. À plus petite échelle, on parle d'écovillages.
Il en est de même des routes et rues durables, axes de circulation qui doivent être
partagés.
C’est l’exemple des voies sur berges à Paris qui sont des voies de circulation la semaine, se
transforment en espaces de promenades piétonnes et cyclistes le weekend et sont aménagées
en plages l’été.
Depuis octobre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable
et de l’Aménagement du territoire a lancé un plan d’actions en faveur de la ville durable visant, à
travers différentes initiatives, à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir,
construire, faire évoluer et gérer la ville.
En novembre 2009, a eu lieu la première conférence nationale sur la Ville durable. JeanLouis BORLOO et Benoist APPARU y ont présenté les 160 projets déposés pour l’appel à projet
EcoQuartier et les 19 déposés pour la démarche EcoCité.
Ces programmes visent à réduire l’impact de l’urbanisme sur l’environnement : consommation
d’eau et d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, matériaux polluants, chantiers toxiques...
24
La loi Grenelle 2 et la Trame verte et bleue
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été adoptée
en mai dernier. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif
du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de
mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la
biodiversité, les risques, la gouvernance.
La Trame verte et bleue, l’un des engagements phare du Grenelle Environnement, est
une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire
national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer,
circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, en d’autres termes assurer leur survie. Elle
contribue ainsi au maintien des services que rend la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation,
prévention des inondations, amélioration du cadre de vie…
Le retour ou le développement de ces corridors biologiques se manifeste également dans les
projets d’aménagement de berges qui visent à renforcer les capacités de communication des
espaces verts intramuros avec les ceintures vertes périurbaines.
25
Aménagement urbain
La zone Aménagement urbain représente 19% des exposants du SMCL 2010 et les secteurs
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Affichage urbain
Décoration lumineuse
Eclairage urbain
Equipement électrique
Equipements scéniques
Equipements techniques
Espaces Verts
Funéraire - Cinéraire
Gestion des accès
Gestion des aires d'accueil
Mobilier Urbain
Pavage - Dallage
Paysagistes
Phytosanitaire
Sanitaires
Signalisation au sol, routière
Stationnement
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Aménagement urbain :
- Affichage urbain
ACE ELECTRONIQUE : Panneaux à messages variables à implanter sur la voie publique.
ADAPTIVE MICRO SYSTEMS EUROPE : Gamme complète d’afficheurs électroniques à LEDs
pour intérieur et extérieur en standard et sur mesure
CISABAC : Support de communication intégré aux palissades de sécurité
CHARVET INDUSTRIES : Concepteur de solutions de communication par affichage électronique
COMAT ET VALCO : Spécialiste en mobilier intérieur-extérieur, de voirie, aménagement de salle
polyvalente et matériel de festivités, affichage, signalisation, mobilier scolaire, aires de jeux,
mobilier sportif
GORGY TIMING : Systèmes de distribution d’heure et de synchronisation ainsi que des
afficheurs de communication visuelle
OXIALIVE : Gamme d'écrans numériques à leds intérieurs ou extérieurs
- Décoration lumineuse
BLACHERE ILLUMINATIONS : Conception, fabrication, vente et location de décors et
décorations lumineux festifs pour rues, places et ronds point
FESTILIGHT : Décorations lumineuses et illuminations festives pour les collectivités, les centres
commerciaux…
GROUPE LCX - LEBLANC CHROMEX : Leblanc Illuminations® révolutionne l'illumination
festive intégrant à son design innovant les dernières technologies
- Eclairage urbain
CITYLONE : Contrôleurs intelligents d'éclairage urbains
COMATELEC : Eclairage public, urbain, sportif, industriel et de tunnel
E.T.I : Prestations d'études de conception lumière dans des secteurs tels que l'urbanisme,
l'architecture, le design, la conception de produit …
RAGNI : Luminaires d'éclairage public et de mobilier urbain
SPIE : Conception, réalisation, exploitation et maintenance d’installations plus économes en
énergie et plus respectueuses de l’environnement
THORN EUROPHANE : Fabrication et commercialisation d'appareils d'éclairage professionnel
intérieur décoratif et fonctionnel, extérieur et de mise en lumière de monuments
26
- Espaces verts
ARCHITECTURES DE JARDIN SARL : Fabrication « sur mesure » de supports en acier
galvanisé et thermolaqué pour plantes grimpantes (kiosques, treillages, pergolas, gloriettes,
tuteurs, arceaux)
ATECH S.A. : Jardinières, suspensions, balconnières, mobilier urbain personnalisé, barrières,
topiaires, murs végétalisés
GREEN CITY : Jardinières aériennes et au sol
MARCANTERRA : Fabrication de mobiliers et d'ouvrages bois sur mesure pour l'aménagement
d'espaces naturels et péri-urbains ; production de plantes aquatiques et de systèmes précultivés ;
réalisation de procédés utilisant les plantes pour l'épuration des eaux et le maintien de berges
MECACONCEPT : Bordure de jardin et tour d'arbre
PLANTE ET CITÉ : Centre technique national dédié à l’expérimentation dans les domaines des
espaces verts et du paysage urbain
- Mobilier urbain
ABRI PLUS EQUIPEMENTS : Gamme d’abris conteneurs et caches conteneurs, ouvert ou
fermé
AD PRODUCTION : Fabricant de signalétique touristique et de mobilier urbain (planimètre,
balisage de sentiers, table d'orientation, plan de commune…)
ALTRAD MEFRAN : Jeux d'extérieur, complexe et équipements sportifs, mobilier urbain,
échafaudages, podiums, postes de secours, abris festifs, mobilier d'intérieur, matériel électoral,
illuminations de Noël …
APR2 : Mobilier urbain, jardinières, clins de bardage, portoirs floraux, lames à terrasses en écomatériau
AREA : Concepteur et fabricant de mobilier urbain et d'équipements de Sports et de Loisirs
d'extérieur
BENITO FRANCE : Fabricant de mobilier urbain, éclairage public, jeux pour enfants, fonte de
voirie, conteneurs souterrains et nouvelles technologies
CONCEPT URBAIN: Concepteur et fabricant de mobilier urbain au design contemporain
ESPRIT ORANGERAIE : Gammes traditionnelle et contemporaine de bacs et jardinières
FONDERIES DECHAUMONT : Fonderie de fonte ductile concevant et fabriquant des pièces
pour assainissement, mobilier urbain ou pièces à la demande
FREPAT SL : Fabricant et designer de mobilier urbain, produit sur mesure en acier corten, inox
et bois
GHM - GENERALE D'HYDRAULIQUE & MECANIQUE : Produits en fonte ou en aluminium
moulé et en acier, couvrant plusieurs secteurs d'activité (mobilier urbain et mobilier d’éclairage)
LARBALETIER : Mobilier de décoration urbaine
MARCANTERRA : Fabrication de mobiliers et d'ouvrages bois sur mesure pour l'aménagement
d'espaces naturels et périurbains ; production de plantes aquatiques et de systèmes précultivés ;
réalisation de procédés utilisant les plantes pour l'épuration des eaux et le maintien de berges
MOBEXTAN : Gamme complète de mobilier d'extérieur en bois
PLAS ECO : Mobilier urbain en plastique recyclé
SABACAUCHO : Potelets à mémoire de forme, et tous types de pièces industrielles en
élastomères
SINEU GRAFF : Programme de mobiliers urbains au design intelligent (confort, qualité
esthétique, performance) s'inscrivant dans une démarche d'éco-conception
SOTRALINOX : Spécialiste de l’aménagement d’espaces publics et privés avec une gamme
complète de produits standards et des solutions personnalisées (mobilier urbain, signalétique,
solutions d’éclairage public)
SQUARE : Gammes complètes de mobilier urbain éco-citoyen avec l'utilisation combinée du
métal, du bois et matériau composite
TOLERIE FOREZIENNE : Gamme de mobilier urbain inédite, ludique, participative, conviviale
par des designers internationaux
27
- Sanitaires
FRANCIOLI : Mobilier urbain et toilettes publiques à nettoyage automatique ou manuel utilisant
des matériaux adaptés aux contraintes urbaines
ITS GROUPE MAILLARD INDUSTRIE : Conception, fabrication et commercialisation de
sanitaires publics pour les collectivités locales
MICHEL PLANTÉ SYSTÈMES : Conception, fabrication et commercialisation de toilettes
publiques à entretien automatique
SAGELEC : Sanitaires autonettoyants et anti-vandalisme pour lieux publics
- Signalisation au sol, routière
API ELECTRONIC : Matériel électronique lié à la sécurité routière
DATACOLLECT TRAFFIC SYSTEMS GMBH : Tout ce qu'il faut pour suivre la circulation
(cinémomètre, compteur radar …)
NADIA SIGNALISATION : Signalisation routière et urbaine, signalétique
SEMCO GROUPE : Création-Conception-Fabrication d'équipements d’accessibilité pour tous
secteurs (voiries, espaces verts, forestiers et piétons, pistes cyclables, voies vertes et sites
naturels)
SES : Conception, fabrication et pose d'équipements de signalisation routière, autoroutière et
urbaine
SIGNAUX GIROD : Signalisation routière, temporaire, permanente, autoroutière, électronique
TECKNISOLAR-SENI : Panneaux de signalisation lumineux et dispositifs d’éclairage autonomes
par énergie solaire fonctionnant hiver comme été
VIA TRAFFIC CONTROLLING : Panneaux indicateurs de vitesse cinémomètre
28
Fiche 7
La loi «Grenelle 2» : mise en œuvre législative
des Grenelle de l’Environnement
Développement des énergies renouvelables, amélioration de la performance énergétique
des bâtiments, mise en œuvre de plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
préservation de la qualité de l’eau, réduction des déchets… toutes ces notions font désormais
pleinement partie de notre quotidien.
La loi dite Grenelle, promulguée en juillet dernier, compte 257 articles répartis en six
« grands chantiers » dont « énergie et climat » compte le plus grand nombre de bilans à dresser
et d’objectifs chiffrés à atteindre.
La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 25
La loi ''Grenelle 2'' a été promulguée le 12 juillet dernier. Ce ''monument législatif''
constitue ''la boîte à outil'' du Grenelle, trois ans après son lancement. 257 articles, répartis en six
chantiers (bâtiments et urbanisme / transports / énergie et climat / biodiversité / risques santé /
déchets / gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de
l'environnement du 3 août 2009, dite loi ''Grenelle 1''.
Le texte prévoit 201 décrets d'application. Ces décrets expliquent précisément comment
la loi doit être interprétée et mise en œuvre. Sur ces 201 décrets, 135 seront soumis au Conseil
d'Etat et 56 en commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer s'est
donné 18 mois pour publier les 201 décrets. Cinquante d’entre eux sont ''jugés prioritaires'' et
passeront devant le Conseil d'Etat avant fin 2010 ou début 2011. Ces décrets concernent les
''obligations communautaires et les réformes structurantes'' liées aux études d'impact
notamment.
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Le SRCAE est l'un des grands schémas régionaux créé par la loi Grenelle II (Article 68[1])
dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles
régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie.
Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un
lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient auparavant les schémas éoliens, les schémas de
services collectifs de l'énergie.
Ce schéma est co-piloté par le préfet de région et le Président du conseil régional, en
concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à
l'échelle de chaque région.
Il fixe des objectifs de maîtrise de l’énergie (à l’horizon 2020 et 2050) conformes aux
orientations qu'il a défini pour atténuer les effets du changement climatique et s'y adapter, diviser
par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Il fixe aussi des orientations pour atteindre des normes de qualité de l’air et diminuer la pollution
de l'air, en définissant donc des « normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les
nécessités de leur protection le justifient ».
Il fixe par zones géographiques, « les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en
matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en
matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les
unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs
issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat.
Ce SRCAE peut intégrer le Plan climat-énergie territorial (PCET) des Régions.
Le projet de schéma est élaboré sur la base d’un inventaire régional des émissions de
polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, d’un bilan énergétique régional d’une
évaluation régionale du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération, d’une évaluation
régionale des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique, d’une évaluation
régionale de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement.
5
loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
29
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre6
Le bilan est à réaliser avant le 31 décembre 2012, selon la méthode du bilan carbone. Il
porte sur le patrimoine et les compétences de l'entité qui le produit. Il est public et mis à jour tous
les 3 ans. Il est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500
personnes (250 en outre-mer). Il l'est aussi pour l'État et certaines collectivités (régions,
départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communes ou
communautés de communes de plus de 50 000 habitants) et toutes autres personnes morales de
droit public employant plus de 250 personnes qui doivent y adjoindre une synthèse des actions
envisagées pour réduire ces émissions.
En région, le préfet et le président du conseil régional coordonnent la collecte des
données, font un état des lieux et vérifient la cohérence des bilans.
Les énergies renouvelables7
Un « comité de suivi des énergies renouvelables » est créé, au sein du Conseil supérieur
de l'énergie, pour « évaluer la progression vers l’objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans
la consommation d'énergie finale en 2020 » (art 84)
Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité voient (art. 71)
leurs missions élargies aux mers territoriales, plateau continental et zone économique maritime
pour le raccordement aux réseaux publics terrestres qu'ils exploitent. Ils doivent élaborer un
schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, à faire approuver par
le préfet dans les 6 mois suivant l'établissement du SRCAE.
Les collectivités peuvent, dans certaines conditions, prolonger une DSP (délégation de
service publique), et classer (pour 30 ans au maximum, et après avis de la commission
consultative des services publics locaux) « un réseau de distribution de chaleur et de froid
existant ou à créer situé sur son territoire, lorsqu’il est alimenté à plus de 50 % par une énergie
renouvelable ou de récupération, qu’un comptage des quantités d’énergie livrées par point de
livraison est assuré et que l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement
des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en
énergie renouvelable ou de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles.
Les réseaux existants font l’objet d'un audit énergétique examinant les possibilités
d'amélioration de leur efficacité énergétique ». Les collectivités doivent veiller à la bonne
coordination des différents plans de développement des réseaux d’énergie et peuvent obliger
certains bâtiments très énergivores, neufs ou en rénovation lourde à se raccorder au réseau
(dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire).
Tout réseau de chaleur doit se doter d’un système de comptage de l'énergie livrée aux
points de livraison avant mi-2015 et les bâtiments réhabilités pourront justifier d'une renégociation
de la puissance souscrite.
A certaines conditions, les Départements, Régions et EPCI, sur leurs territoires, peuvent
aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter des installations de production d’électricité
en bénéficiant de l'obligation d'achat de l’électricité, dans un délai maximum fixé par la loi. De
même, pour toute personne morale (quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée)
peut exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont
les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire, en bénéficiant de
l'obligation d'achat de l’électricité, qui est par ailleurs élargie à « l'énergie marine, l'énergie solaire
thermique ou l'énergie géothermique ou hydrothermique ».
6
7
Art. 75, et article L. 229-25 du Code de l'environnement
Art 71, 84 à 86.
30
La zone Environnement – Energie représente 15,7% des exposants du SMCL 2010 et les
secteurs d’activité économique suivants :
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Assainissement individuel ou collectif
Carburants
Déchets: récupération, traitement, stockage, recyclage
Eau
Electricité
Energies propres, renouvelables
Gaz
Mesures: Air, Eau, Gaz
Nucléaire
Recyclage et valorisation
Traitement de l'air
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Environnement - Energie:
- Assainissement individuel et collectif
AGUR : Gestion déléguée des services publics d'eau et d'assainissement
BIOROCK : Solutions d'assainissement individuel, compactes, qui fonctionnent sans électricité
CANALISATEURS DE FRANCE fédère 400 entreprises spécialisées dans la fourniture, la pose
et la réhabilitation de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et de gaz.
CHOLTON : Gestion par délégation de services publics d'assainissement et d'eau potable pour
les collectivités
EPUR : Conception et fabrication de stations d'épuration d'eaux usées domestiques et
industrielles
JEAN VOISIN : Traitement des eaux usées domestiques, collectives et individuelles
NANTAISE DES EAUX : Gestion et exploitation de services d'eau potable et d'assainissement
pour les collectivités et les industriels
SAUR : gestion des services d'eau et d'assainissement
SEBICO : Produits techniques et innovants pour l'assainissement individuel et la récupération
des eaux de pluie
SNITER (SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DU TRAITEMENT DES EAUX
RESIDUAIRES) : Regroupe les 36 principales entreprises spécialisées dans le traitement
collectif des eaux usées urbaines et industrielles
STGS : Gestion des services publics d'eau et d'assainissement
TERNOIS EXPLOITATION : Construction de stations de traitement d'eau potable et d'eaux
usées
- Déchets, récupération, traitement, stockage, recyclage
AENERGIS : Solution de gestion et d'optimisation intelligente des collectes de déchets en points
d'apport volontaire
CNIM : Constructeur de centres de traitement et de valorisation énergétique des déchets clés en
mains
ECO EMBALLAGES SA : Eco-organisme, agréé par l'Etat, pour contribuer au financement de la
collecte sélective
ECO FOLIO : Eco-organisme des papiers qui finance et accompagne la collecte, le tri et le
recyclage des papiers
FEDERATION DES ENTREPRISES DE RECYCLAGE (FEDEREC) : Regroupe plus d'un millier
d'entreprises investies dans la transformation de déchets en matières premières
GROUPE ECT : Valorisation et stockage de matériaux inertes (remblaiement de carrières,
aménagement de parcs, dépollution de sols et création d'espaces verts …)
31
GROUPEMENT NATIONAL DES PME DU DECHET ET DE L'ENVIRONNEMENT – GNPMED :
Réseau professionnel qui regroupe une soixantaine de PME indépendantes de la gestion des
déchets
HOLDING VERTE ET LEDJO ENERGIE : Accompagne les collectivités, les agriculteurs et les
industriels dans le développement et le financement de projets de méthanisation des déchets
JUWEL H. WUSTER : Développement et fabrication des silos à compost et système de tri des
déchets en matière recyclée
MODULO BETON : Conception et commercialisation de déchetteries modulables en béton
NICOLLIN SAS : Environnement, propreté urbaine, traitement des déchets
PAPREC FRANCE : Leader indépendant français du recyclage
RECYCLAGE PAPIER CARTON : Gestion et le recyclage des papiers et cartons. REVIPAP:
Groupement Français des Papetiers Utilisateurs de Papiers Recyclables, REVIPAC: Filière
Emballage Papier-Carton, REVIGRAPH: Filière de recyclage des imprimés papiers
ROSSIGNOL PROFESSIONNEL : Fabrication et commercialisation de matériels et équipements
destinés à la collecte des déchets, à la propreté et à l'hygiène des locaux
RUMAL : recyclage des pneus usagés
SECHE ENVIRONNEMENT : Gestion des déchets ménagers et des déchets dangereux des
ménages, travaux de dépollution et de réhabilitation de sites et friches industrielles
SEPRA ENVIRONNEMENT : Spécialiste de la propreté urbaine et collecte de déchets divers
SEPUR : Acteur majeur dans la gestion des déchets et la propreté urbaine
SERACC FRANCE : Fabricant du conteneur semi-enterré qui permet de stocker et d'amasser
des déchets à basse température, sans odeur
- Eau
APRO INDUSTRIE : Fabrication et installation de réservoirs pour le stockage d’eau incendie,
d’eau potable, d’eau de process et d’effluents urbains
FEDERATION DES DISTRIBUTEURS D’EAU INDEPENDANTS : Regroupe la quasi totalité des
entreprises privées indépendantes spécialisées dans la gestion déléguée des services publics
d'eau et assainissement
GENIE CIVIL DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT (GCEE) : Représente les principales
entreprises spécialisées dans les travaux de construction, d'entretien et de réparation des
ouvrages de génie civil propres aux équipements de l'eau et de l'environnement
GLS : Bureau d'études dans les traitements d'eaux
ITRON : Fabricant des compteurs d'eau et systèmes de relève à distance associés pour les
Services d'Eau Publics en régie
LYONNAISE DES EAUX : Production et distribution de l’eau potable ; Assainissement des eaux
usées et pluviales
ONEMA : ONEMA et les Agences de l'eau sont des établissements publics nationaux sous
tutelle du ministère en charge du développement durable et mettent en œuvre la politique de
l’eau dans l'objectif de l'atteinte du bon état des eaux en 2015
SAINT GOBAIN PAM : systèmes de canalisation en fonte ductile pour l’eau potable et
l’assainissement
SAFEGE : Compétences en ingénierie dans les domaines de l’eau et les infrastructures
hydrauliques, l’environnement et les déchets, les infrastructures urbaines et de transport, et les
énergies
SUEZ ENVIRONNEMENT : Leader mondial exclusivement dédié aux métiers de l’eau et des
déchets
UIE (UNION NATIONALE DES INDUSTRIES ET ENTRPRISES DE L’EAU ET
L’ENVIRONNEMENT) : Rassemble les entreprises du cycle de l'eau, du captage au rejet dans le
milieu naturel
32
- Electricité / Gaz
ALSI : système de relève et de télé-relève, de gestion clientèle et de facturation, portail internet
et système de d'analyse pour la Maîtrise de l'Energie
ALTERGAZ : Fournisseur 100% gaz de ville, expert de l’ensemble de la chaine gazière
ANTARGAZ : Propose des solutions gaz naturel et propane qui répondent à l'ensemble des
besoins des collectivités
BUTAGAZ : Leader français de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
ERDF : Exploitation et entretien du réseau d’électricité
GRTGAZ : Exploite, entretient et développe le réseau de transport de gaz naturel sur la majeure
partie du territoire national
MEDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE : Institution publique indépendante qui recommande
des solutions aux litiges entre consommateurs et fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, et
participe à l’information des consommateurs sur leurs droits
PRIMAGAZ : acteur du monde de l'énergie moderne (optimisation du budget énergie, politique
de conseil en énergie, solutions modulo durables évolutives et adaptatives)
RTE : Gestionnaire du réseau de transport d'électricité français qui a pour mission l'exploitation,
la maintenance et le développement du réseau à haute et très haute tension
TOTALGAZ: Producteur et distributeur de gaz de pétrole liquéfiés
SERCE (SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE ET CLIMATIQUE) :
Réunion de 270 entreprises, audits énergétiques et offres multi-techniques d’optimisation
énergétique et développement durable
- Energies propres, renouvelables
ABO WIND : Fermes éoliennes "clefs en main"
ALTERRYA : Développe, finance, construit et exploite des centrales de production d'énergie
(électricité et chaleur) à partir d'énergie renouvelable
BIOVAL ENVIRONNEMENT : Production d'énergie à partir de biomasse
CFG SERVICES : Géothermie (études techniques, travaux, maintenance, réhabilitation…)
CITA: Développement et exploitation de parcs éoliens
CREPITO : Commercialisation des granulés de bois et des bûches de bois comprimé
ENERTRAG : produit de l’électricité à partir de sources renouvelables, parcs éoliens et
photovoltaïques
ENFINITY : Groupe international spécialiste dans la conception, l'installation, l'exploitation et le
financement de projets d’énergie solaire et éolienne
ETDE : Solutions énergétiques et services de proximité dans de nombreux domaines de
compétences comme les infrastructures d’énergies (électricité, eau, gaz…), les réseaux
numériques, l’éclairage public, la vidéo-protection …
EUROPEENNE DE BIOMASSE : Groupement de producteurs de biocombustible solide à
destination des collectivités locales, des réseaux de chaleur et des industriels
FONROCHE ENERGIE : Maîtrise toutes les étapes du secteur photovoltaïque, 1er assembleur
français de panneaux photovoltaïques
JUWI ENR : Projets éolien et photovoltaïque, offre multi-énergies renouvelables pour contribuer
à la diversification du bouquet énergétique des territoires
KDE ENERGY : Conception, construction, exploitation de fermes éoliennes
NOVEOL : Un type nouveau d'éolienne à axe vertical innovant et design
OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) : Assure la gestion durable des forêts publiques
relevant du régime forestier, forêts domaniales et des collectivités
OKOFEN : Marque spécialiste en Europe de la chaudière à granulés de bois
OSTWIND INTERNATIONAL : Construction et exploitation de parcs éoliens sur l'ensemble du
territoire français
Q-CELLS : Leader mondial du marché photovoltaïque (fabrication de cellules de qualité,
fournisseur des modules et parcs solaires, conception clé en main de centrales solaires)
SOLAREO : Bureau d'études spécialisé dans l'énergie solaire et la performance énergétique, et
producteur d'électricité photovoltaïque
VEOLIA ENVIRONNEMENT : amélioration de la qualité de vie urbaine, réduction des pollutions,
lutte contre le changement climatique, protection de l’environnement, préservation des
ressources
VOLTALIA : Producteur d'électricité sur la base d'énergies renouvelables
33
Institutionnel - Finances - Services aux collectivités
Fiche 8
Rationalisation des coûts,
mutualisation des équipements et optimisation des dépenses
Les différentes réformes en cours font de 2010 la dernière année d’un système fiscal.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, hors FCTVA, seront gelés en valeur à
partir du budget triennal 2011-2013 et s'élèveront au total en 2011 à 53,38 milliards d'euros,
comme en 2010, à une dizaine de millions d'euros près.
Le plan de relance, avec notamment le versement anticipé du Fonds de Compensation
pour la TVA a permis aux collectivités territoriales de préserver leurs dépenses et de maintenir
leur effort d’investissement. La tendance est à l’optimisation des performances, à la mutualisation
des équipements et la rationalisation des coûts.
Les budgets primitifs des collectivités locales en 20108
Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l'année 2010 prévoient une
hausse des dépenses totales de 3,2%. Cette évolution est relativement faible au regard de celles
des dix dernières années, marquées par les transferts de compétences de l'Etat vers les
collectivités.
Dans le bloc communal, les dépenses des intercommunalités continuent à progresser et
les marges de manœuvre sont préservées. Les départements doivent faire face à une équation
délicate avec des dépenses sociales dynamiques (notamment la mise en place du RSA) face à
des recettes qui le sont nettement moins. Les subventions d'équipement et charges à caractère
général sont votées en baisse. Dans les régions, l'année 2010 marque le début d'un nouveau
mandat de quatre ans pour les exécutifs.
La taxe professionnelle ayant été supprimée au 1er janvier 2010, les collectivités reçoivent
de l’année, pour l’année 2010, une compensation relais s’y substituant. En 2011, les collectivités
percevront de nouveaux impôts et une dotation leur garantissant la neutralité budgétaire de cette
réforme. Dans ce contexte, les collectivités ont voté des budgets en hausse de 3.2% par rapport
à 2009.
Dans les départements et les régions la hausse des volumes budgétaires est très
mesurée. Les dépenses des départements sont votées en hausse de 1.4Md€ dont environ la
moitié est liée au RSA, généralisé en juin 2009. Les régions prévoient de dépenser 800M€ de
plus en 2010 qu’en 2009.
Les dépenses de fonctionnement des régions et départements croissent plus rapidement que
leurs recettes de fonctionnement.
Optimiser, rationaliser, mutualiser les dépenses
Comme chaque année, les collectivités territoriales sont soumises à un effet de ciseau
budgétaire. Avec une hausse limitée des recettes et une augmentation des dépenses
contraintes, notamment dans le cadre de la décentralisation : financement du RSA, droit
opposable au logement et à la garde d’enfant, mise en place des services minimums mais aussi
le financement des programmes lancés en début de nouveau mandat, communes,
intercommunalités, départements et régions ne disposent que de peu de leviers d’action.
L’augmentation de la fiscalité locale est une solution peu envisageable dans le cycle
municipal. De la même manière, les collectivités préfèrent limiter l’appel à l’emprunt même si les
taux sont très favorables. C’est donc la rationalisation des dépenses et la mutualisation des
équipements qui offrira aux collectivités le moyen de pourvoir aux besoins de leurs administrés.
8
Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL « Les budgets primitifs des collectivités locales en 2010 »,
N°76 – Septembre 2010.
34
Institutionnel - Finances - Services aux collectivités
La zone Institutionnel, Finances, Services aux Collectivités représente 20% des exposants du
SMCL 2010 et les secteurs d’activité économique suivants :
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Agence de communication, agence événementielle
Associations
Banques - Etablissements financiers
Bureaux d'étude - Conseil - Formation
Communication par l’objet
Comptabilité - Gestion
Délégation de service public
Développement économique
Distribution
Edition - Presse
Fédérations
Fournitures Générales
Gestion et valorisation du patrimoine
Ministères et organismes officiels
Mobilier et matériel de bureau
Organisme de Certification Qualification
Ressources humaines
Restauration Collective
Sonorisation
V.P.C.
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Institutionnel – Finances – Services
aux collectivités:
- Agence de communication, agence événementielle
CODECOM : Conçoit et organise des évènements grand public "clé en main"
INEXINE : Création de sites Internet et de portails Intranet pour les Collectivités locales basés
sur la solution open infolive
LDM MOBILE : LDM Media, agence de communication digitale (marketing direct, événementiel
Web / Mobile)
MONCLOCHER.COM : Spécialisé dans la création de site internet pour les collectivités locales
- Associations / Fédérations
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : Participe à la mise en
œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du
développement durable
AGENCES DE L’EAU : Etablissements publics du ministère en charge de l’environnement. Ses
missions sont d'aider les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en
eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques
ALLOCATIONS FAMILIALES : La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et le réseau
des 123 caisses d'allocations familiales (Caf) constituent la branche Famille du régime général de
la Sécurité sociale, en charge du service des prestations légales et de l'action sociale familiale
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE : Organisme de formation à
destination des élus locaux et qui publie également tous les mois "le Bulletin des élus locaux"
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE: L’AMF représente près de 36 000 adhérents
(maires et présidents d’EPCI)
CENTRE D’INFORMATION DES VIANDES : Plate-forme d’échanges et d’information, le CIV a
pour mission de contribuer à une meilleure connaissance, pour tous les publics, des viandes
bovine, ovine, porcine, chevaline, de leurs produits tripiers et de leurs filières
35
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE(CNAS): Véritable comité d'entreprise des
collectivités, le CNAS est en permanence aux côtés des agents territoriaux et de leurs familles
grâce à un riche panel d'offres
CROIX-ROUGE FRANCAISE : Actrice de référence dans le domaine de l'action humanitaire,
forte de ses 50 000 bénévoles, elle mène un combat quotidien pour « Humaniser la vie »
FEDERATION DES EPL : Fédération des Entreprises publiques locales assure un double rôle
de représentation et d'animation du mouvement des Sem et des Sociétés publiques locales
FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES
FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS : Crée, développe,
réhabilite, gère et anime les jardins familiaux et collectifs dans le respect de l'environnement et
de la biodiversité
INTERBEV : Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, défendre et
valoriser les intérêts communs de l'élevage et des activités industrielles, artisanales et
commerciales de la filière
NOTAIRES DE FRANCE : Consultations juridiques
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES : Veille notamment au respect de la déontologie
professionnelle et contrôle la qualité des interventions de ses membres
TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE : La campagne Territoires de Commerce
Equitable co-organisée par la Fédération Artisans du Monde, la Plate-forme pour le Commerce
Equitable et Max Havelaar France, s’adresse aux collectivités désireuses de s’engager en faveur
du commerce équitable par la mise en place d’achats équitables et d’actions de sensibilisation
UNCCAS : L'Union Nationale des CCAS est l’unique représentant national des centres
communaux et intercommunaux d’action sociale
UNSFA : L'Union Nationale des Syndicats Français d'Architecte réunit des syndicats
départementaux et régionaux
URSAFF : Principale mission de collecter les ressources pour financer les prestations du régime
général de la Sécurité sociale
- Assurance – Mutuelle - Prévoyance
CAREL: Régime complémentaire de retraite mutualiste des élus locaux
GMF ASSURANCES : 1ère mutuelle d'assurance des agents du service public
GROUPAMA: 1er assureur des collectivités avec plus de 50% des collectivités assurées
HARMONIE MUTUELLES : Leader national de la protection sociale et la proximité d'un
partenaire dans vos régions
INTERIALE : Mutuelle du Ministère de l’Intérieur et des conseils généraux
IPSEC : Conçoit des régimes collectifs de protection sociale pour couvrir tous les besoins des
agents et de leur famille
MGS – MUTUELLE GENERALE SANTE : Spécialiste de la protection sociale, affiliée à la
Mutualité Française, elle est reconnue par 1000 entreprises adhérentes réparties tant en secteur
public que privé et en particulier dans les collectivités locales
MNFCT : Solutions collectives ou individuelles en prévoyance et en complémentaire santé
MUT’EST : Mutuelle historique de la fonction publique territoriale
MUTAME : Réseau de mutuelles créées par des territoriaux pour des territoriaux
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE: 1ère mutuelle de la fonction publique territoriale
MUTUELLES DE FRANCE : Partenaires d'un grand nombre de communes, les Mutuelles de
France couvrent l'ensemble de la protection sociale complémentaire sur tout le territoire
- Fournitures générales
BORNEY : Drapeaux et pavillons de nations ou publicitaires, voiles évènementielles, tapis,
kakémonos, enrouleurs, banderoles et calicots, stands parapluie, fanions, mâts, produits de
signalétique…
PICHARD BALME : Fabricant de Décorations Officielles Françaises et Internationales,
Cocardes, Echarpes et Insignes de Maires Marques…
36
- Banques – Etablissements financiers
CAISSE D’EPARGNE : Gamme complète de financements adaptés aux besoins des collectivités
et à leurs spécificités règlementaires
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: Institution financière publique qui finance le
logement social, la politique de la ville et les infrastructures
CREDIT AGRICOLE : Offre de produits et services (crédits, monétique, épargne, assurance)
pour répondre aux attentes des collectivités
CREDIT MUTUEL : Gamme complète de financements destinés à l'équipement et à la gestion
des collectivités locales
DEXIA : Banque de l’économie locale, joue un rôle majeur dans le financement des équipements
collectifs et infrastructures, des secteurs de la santé, du logement social et de l’économie sociale
GROUPE LA POSTE : Se positionne comme une entreprise de services de proximité et de
prestations destinées aux décideurs publics locaux. Banque postale
SOCIETE GENERALE : L’un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro.
Avec 157 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de 3 grands métiers
(Assurances, Banque Privée, Banque de Financement & d'Investissement)
- Bureaux d’études – Conseil – Formation
CNED : Premier opérateur de formations à distance du monde francophone
CONCERTAUX : Concertaux Groupe Novances intervient en direction des collectivités locales,
plus particulièrement dans les domaines d’activités suivants : Accompagnement budgétaire,
Gestion active de la dette, Contrats publics, Audit conseils
FRANCE ACTION SOCIALE : Formation, conseil, aide en ligne pour les élus, collaborateurs
d'élus et agents territoriaux
GO PUB FIT : Accompagne les communes et les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale dans la gestion de la publicité urbaine
RW CONSEIL : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des projets liés à l'administration
électronique, la dématérialisation, la gestion unifiée des dossiers usagers. Étude de faisabilité et
de cadrage, rédaction de cahier des charges, conduite du changement ...
SAFER : A travers des études et des actions d'achat et de vente, elle participe à l'aménagement
durable de l'espace rural (Études foncières / Achat, vente ou gestion de biens agricoles ou ruraux
/ Conseil auprès des agriculteurs, des collectivités et autres organismes…)
SOMIVAL : Accompagne les collectivités locales dans la maîtrise d’ouvrage de leurs
équipements (Stratégie de développement, évaluation de la faisabilité d’un projet, conduite d’un
investissement, gestion de sites touristiques …)
SODEREC : Maîtrise d'ouvrage des constructions publiques, en assistance à maîtrise d'ouvrage
(mandat de maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération, études préalables) ou en partenariat publicprivé.
- Distribution
ALLIANCE DURABLE : Démarche collective d’agriculteurs, meuniers, boulangers et
consommateurs dont l’ambition est de proposer des produits issus de blés 100% français cultivés
durablement, à prix abordable
CARREFOUR PROXIMITE : Les enseignes de Carrefour proximité enrichissent l'offre multiformat du groupe Carrefour
CASINO : Le Groupe Casino est positionné sur le commerce de proximité au travers de formats
et enseignes variés, répondant à la diversité des besoins des communes
GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES : 6 enseignes de distribution qui proposent des prix
bas et des surfaces de vente adaptés aux besoins du client
METRO CASH & CARRY FRANCE : Leader du commerce de gros
SIMPLY MARKET: Supermarché traditionnel de proximité à vocation essentiellement alimentaire
SYSTEM U : Enseigne de grande distribution alimentaire commerçants indépendants.
UGAP: L’Union des Groupements de l’Achat Public est la centrale d’achat publique chargée
d’acheter et de céder des produits et services destinées aux personnes publiques et personnes
privées chargées d’une mission de service public
UGAP : Centrale d’achat public avec une gamme diversifiée de produits et de services
(véhicules, informatique et multimédia, mobilier, services aux bâtiments et aux occupants,
produits verts…)
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- Edition - Presse
CEDROM-SNI : Spécialiste de la gestion et de la diffusion d’information de presse. La société
édite Europresse.com, la base de presse en ligne adoptée par un grand nombre de bibliothèques
municipales et départementales de prêt, médiathèques …
CERTU: Administration qui produit et diffuse des méthodes et techniques urbaines en
aménagement
COURRIER DES MAIRES: Revue d’information, de formation et de réflexion sur les enjeux de la
gestion locale
EDITIONS LA SOURIS VERTE – STUDIO DALIX : Crée, conçoit et édite des collections de
cartes de Vœux spécialement étudiées pour les mairies, les collectivités et les entreprises
EDITIONS WEKA: Accompagnent les décideurs des collectivités locales dans différents
domaines : marchés publics, budgets et finances, gestion des personnels et des services publics
ENVIRONNEMENT MAGAZINE : N°1 de la presse professionnelle de l'environnement et de
l'énergie, apporte des solutions pratiques et concrètes pour une meilleure gestion de
l'environnement par les collectivités territoriales
GAZETTE DES COMMUNES : Outil hebdomadaire d'information et de travail des décideurs
territoriaux
GAZETTE SANTE SOCIAL : Information mensuelle des acteurs sanitaires, médico-sociaux et
sociaux
GROUPE BURLAT : Prépresse, impression et distribution (journaux de collectivités, bulletins
municipaux, plaquettes, brochures, catalogues, affiches, flyers, enseignes, panneaux, réalisation
de stands, sites internet)
GROUPE MONITEUR : Le plus grand choix de revues et de livres français et étrangers sur la
construction, l'architecture, le design, la décoration et les collectivités territoriales
L’HEMICYCLE: Hebdomadaire de référence des élus nationaux et locaux
JOURNAL DES COMMUNES : Avec plus de 170 ans d'expérience dans la gestion des petites et
moyennes communes, le Journal des Communes est une référence pour les collectivités
territoriales
JOURNAL DES MAIRES : Revue de référence des élus locaux, des cadres de la fonction
publique et des acteurs économiques des collectivités territoriales.
LA LETTRE DU CADRE TERRITORRIAL : Bimensuel des managers et cadres territoriaux, outil
indispensable au quotidien pour anticiper et décrypter l'actualité territoriale
LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLIQUES ET DU BATIMENT : Chaque semaine, il
commente et analyse l'actualité économique, technique, réglementaire et sociale de la filière
construction et de l'aménagement du cadre de vie
MAURY IMPRIMEUR SAS : Implanté sur 6 sites industriels dans 5 départements, imprime sur
30 rotatives pour les plus grands éditeurs de presse ou de livres français et étrangers
PYC EDITIONS : Groupe de presse professionnelle indépendant centré sur les marchés du
bâtiment, des services généraux, de l'industrie, du froid et des cuisines professionnelles, il édite
une trentaine de supports
POLE D’INNOVATION DE L’IMPRIMERIE : P2i assure la gestion de la marque Imprim’Vert®
avec l’aide des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, des Chambres de Commerce et
d’Industrie, de l’ADEME, des Agences de l'eau et des organisations professionnelles du secteur
de l'imprimerie
REVUE DES COLLECTIVITES LOCALES : Edition de magazines et de sites Internet dédiés à
l’information complète et à forte valeur ajoutée des élu(e)s locaux et des cadres de la fonction
publique territoriale
- Gestion et valorisation du patrimoine
ASTECH SOLUTIONS : Editeur de progiciels de gestion des services techniques et du
patrimoine
FONDATION DU PATRIMOINE : Promeut la connaissance, la conservation et la mise en valeur
du patrimoine national grâce à 3 moyens: l’attribution d’un label, le mécénat populaire et le
mécénat d’entreprise
38
- Ministères et organismes officiels
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AVOCATS – CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX : Représente la profession d’avocats et
promeut son image
CERTU : Administration, membre du RST du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement Durable et de la Mer, produit et diffuse des méthodes et des techniques urbaines
en aménagement
CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale): Chargé de la formation tout au
long de la vie des agents des collectivités locales
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMÉNAGEMENT
MINISTERE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA
MER
MINISTERE DE L’ÉCONOMIE, DU BUDGET
MINISTERE DE L’INTERIEUR
MINISTERE DE LA JUSTICE – ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES :
Conseil et formation auprès des maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'œuvre dans le cadre de
leurs projets de constructions d'équipements publics et d'aménagements urbains
ORDRE DES ARCHITECTES : Regroupe les professionnels qui remplissent les conditions fixées
par la loi sur l’architecture pour exercer la profession d’architecte
PARLEMENT EUROPÉEN
RSI : Mission d'assurer la protection sociale obligatoire de 5,1 millions de chefs d'entreprise
indépendants-actifs et retraités-artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux et
de leurs ayants droits
SENAT
- Mobilier et matériel de bureau
HOWE FRANCE : Equipement mobilier des espaces de réunion, de formation, d'accueil, et de
restauration
PLANORGA : Fabrication Française de tableaux d'écriture et d'affichage, de vitrines d'affichage
pour intérieur et extérieur, signalétique, produits d'accueil et de présentation
STEELCASE : Mobilier de bureau-solutions d'aménagements
SIMAB : Partenaire des collectivités dans le domaine de l'organisation et de l'équipement du
bureau
ULMANN : Fourniture de tableaux, surfaces communicantes et aménagement d’amphithéâtres
- Ressources Humaines
ADECCO : Premier Groupe privé au service de l’emploi en France, il propose une offre complète
de services en Ressources Humaines destinée aux candidats et aux entreprises privées et
publiques
RANDSTAD : Services en ressources humaines
- Restauration collective
ASC - AMBASSADE DE BOURGOGNE : Conçoit et fabrique des appareils de cuisson
professionnels destinés aux collectivités et à la restauration commerciale
AVENANCE : Leader sur le marché de la restauration scolaire
GROUPE CHEQUE DEJEUNER : Partenaire des collectivités pour lesquelles il conçoit des
solutions innovantes qui concrétisent leur politique sociale et culturelle
MCDONALD’S FRANCE : Enseigne de restauration rapide
39
Fiche 9
Grenelle 2 : un changement essentiel dans les transports
La loi dite Grenelle 2, promulguée en juillet dernier, compte 257 articles répartis en six « grands
chantiers » dont le chapitre Transport entend « assurer une cohérence d’ensemble de la politique
de transports, pour les voyageurs et les marchandises, en respectant les engagements
écologiques ».
Développer les transports collectifs urbains et périurbains
Ce volet « transport » de la loi Grenelle 2 entend faire évoluer nos infrastructures de
transports et nos comportements. Il prévoit ainsi la réalisation d’un peu plus de 1 500 km de
lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l’Ile-de-France.
Pour ce qui est des transports collectifs urbains et périurbains, la loi envisage la clarification des
compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les
modes de transports (auto-partage, vélos en libre service, réglementation du stationnement…).
Elle offre également la possibilité d’expérimentation du péage urbain pour les
agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d’un plan de déplacements urbains et
donne la compétence aux communautés de communes et d'agglomérations pour organiser un
service de mise à disposition de vélos en libre service et réaliser des stationnements sécurisés
pour les vélos lors de la construction d’un immeuble ou de l’aménagement d’un parking.
Des collectivités engagées dans le développement des infrastructures publiques
de recharge des véhicules décarbonés9
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et
de la Mer, et Christian ESTROSI, ministre chargé de l'industrie, ont signé le 13 avril avec douze
collectivités territoriales pilotes10 et les constructeurs Renault et PSA une charte pour le
déploiement dès 2010 d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques.
Les collectivités "pilotes" se sont donc engagées à mettre en œuvre le déploiement
d'infrastructures publiques de recharge dès 2010, "si les conditions techniques et réglementaires
suffisantes sont réunies", précise toutefois la charte. Les infrastructures devront avant tout couvrir
les recharges normale (3 kW) et semi-rapide (24 kW) et permettre également la recharge rapide
de forte puissance, notamment en courant continu (40 à 50 kW) ou par échange de batteries.
"Les infrastructures devront atteindre une densité significative dès le second semestre
2011", insiste la charte. Les collectivités s'engagent aussi dans un programme d'achat de
véhicules électriques dans le cadre du renouvellement de leur flotte. Enfin, les constructeurs
automobiles signataires de la charte s'engagent pour leur part à commercialiser 60.000 véhicules
électriques en France en 2011-2012, en ciblant notamment les agglomérations qui développent
un réseau d'infrastructures de recharge suffisant.
Développement du réseau des Transports Collectifs en Site Propre
Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des
Transports, ont confirmé, le 20 mai dernier, l’engagement de multiplier par cinq les réseaux de
transports collectifs hors de l’Ile-de-France en 15 ans.
L’objectif est de passer de 329 kilomètres aujourd’hui de ligne de Transports Collectifs en
Site Propre (TCSP), à 1 800 kilomètres. Pour cela, l'Etat s’est engagé, dans le Grenelle
Environnement, à cofinancer de nouveaux projets, à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici 2020.
Le 4 mai dernier un deuxième appel à projets a été lancé auprès des collectivités locales.
La liste des projets retenus sera rendue publique en décembre 2010 mais dont les modalités de
financement restent encore inconnues. Les travaux devront ensuite être engagés entre 2011 et
2013. Annoncé en 2008, le premier appel à projets a permis d’engager 810 millions d’euros pour
cofinancer 52 projets, menés par 37 collectivités. (365 kilomètres de lignes nouvelles de
transports collectifs, dont les opérations, pour certaines débutées dès 2009, seront toutes
engagées d'ici fin 2011).
9
Véhicules à motorisation hybride ou électrique
Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Pays d’Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen,
Strasbourg, Le Havre et le Grand Nancy.
40
10
La zone Matériels, Transport, Véhicules représente 6,5% des exposants du SMCL 2010 et les

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Carrossier - Equipementier
Constructeur automobile
Entretien de voirie
Location de matériel / Outillage
Matériel espaces verts
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Matériel et équipements de
nettoyage
Transports publics
Véhicules
Véhicules énergie propre
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Matériel – Transport – Véhicules :
- Carrossier - Equipementier / Constructeur automobile
AUTOMOBILES CITROEN : Gamme de véhicules propres : bi carburation (essence/GNV), bio
carburants
ISUZU : 1er constructeur mondial de moteurs diesels pour véhicules commerciaux, importateur
de véhicules utilitaires légers, châssis cabine/carrossés
KOLLE : Carrossier constructeur spécialiste dans l'aménagement et la transformation de
véhicules utilitaires
MITSUBISHI FUSO : Distribution de véhicules utilitaires de 3.5T à 7.5T de PTAC
PEUGEOT : Constructeur automobile
- Entretien de voirie / Matériel et Equipements de nettoyage
3D : Distribution de véhicules de nettoiement urbain et industriel et services associés
ARMURERIE SALCET : Fabricant de matériel pour la propreté des voiries et espaces verts
ARVEL: Fabrication d'outils de raclage et épandage / Equipements de véhicules destinés aux
opérations de déneigement
CONCEPT MICROFIBRE : Gamme d’outils ergonomiques, manches et balais innovants et
durables, des mops et carrés microfibres performants et une gamme verte, recyclable
CMAR: Fabricant de matériels de la voirie (laveuses de trottoirs, balayeuses aspiratrices
compactes et sur châssis, véhicules rail-route, désherbeurs thermiques)
EUROVOIRIE : Gamme de balayeuses, laveuses de voirie
GLUTTON : Fabricant d'aspirateurs mobiles de déchets urbains et industriels
KARCHER: Spécialiste du nettoyage haute pression
LABOR HAKO : Fourniture et entretien de matériels pour communes et collectivités locales
(balayeuses aspiratrices de trottoirs et de voirie, véhicules spéciaux porte-outils multi-fonctions)
NILFISK: Fournisseur de matériels et d'équipements de nettoyage professionnels (balayeuses
de voirie ou accompagnées ou à conducteur porté, laveuses accompagnées ou à conducteur
porté, aspirateurs professionnels et industriels et nettoyeurs haute pression)
PRODIM : Distribution de matériels et produits de propreté et de matériels de voirie et véhicules
de proximité électriques
SYSTEM H’O : Négoce matériels nettoyage industriel, solutions de nettoyage en eau pure (sans
aucun produit chimique)
TENNANT SA : Production, commercialisation et entretien de balayeuses aspiratrices de voirie
et de machines de nettoyage industriel
VOUSSERT : Grossiste et distributeur en produits et matériels d'entretien et d'hygiène.
Equipement pour les collectivités (écoles, hôpitaux, mairies, casernes, lieux publics...) dans les
domaines de l'hygiène et du nettoyage
41
- Matériel Espaces verts
COCHET : Balayeuses de voiries et Taille Haies sur tracteurs et tondeuses
DIEL : Vente d’articles de quincaillerie et de jardinerie
ETS SEON : Fabrication et vente de matériel de nettoyage pour voirie et espaces verts
KUBOTA : Importateur et distributeur de matériels agricole et espaces verts
LEGRAND : Fabrication de remorques agricoles, de bennes de travaux publics, de plateaux à
paille, d’épandeurs à hérissons, de remorques à ridelles rabattables, de porte-engin …
MP PRODUCTION: Concepteur, fabricant et distributeur de matériel professionnel destiné au
nettoyage de voirie et espaces verts
RABAUD : Equipements pour la création et l'entretien des voiries et des haies
REFORM FRANCE : Constructeur de porte-outils polyvalents pour l'entretien des dépendances
routières et d'espaces verts
ROUSSEAU : Conception, fabrication et commercialisation de matériels d'entretien des
accotements routiers et des espaces verts
STIHL : Import et distribution par réseau de revendeurs de matériels d'entretien des espaces
verts, voirie, matériels forestiers
YVAN BEAL : Distribution de matériels d'entretien d'espaces verts et motoculture
- Location de matériel / Outillage
EUROPE SERVICE : Vente et location de matériels de déneigement, de balayage et de
débroussaillage, Service Après Vente, Maintenance, Dépannage sur site, Aménagement de
camion et porteur pour le service hivernal
LOXAM: Location de matériel pour le Bâtiment, les Travaux Publics et les Collectivités Locales
- Véhicules et Véhicules énergie propre / Transports publics
AVERE : Association pour le développement du véhicule hybride et électrique
AIXAM MEGA: Constructeur de véhicules respectueux de l'environnement, gamme de véhicule
permettant le transport de personnes et de marchandises
ECO&MOBILITE : Conception, fabrication et commercialisation de véhicules électriques
répondant aux besoins de mobilité de courte distance : les déplacements de proximité urbains et
périurbains.
GOUPIL : Conception et fabrication de véhicules électriques pour les collectivités, l’industrie et
les loisirs
INTERCYCLES: Fabrication et distribution de cycles traditionnels et électriques
KASSBOHRER E.S.E. : Véhicules polyvalents équipés pour opérations extrêmes en terrains
difficiles ou impraticables par engins à roues
LA PETITE REINE : Spécialiste du transport écologique de marchandises en ville en vélos
assistés électriquement
LEITNER : Constructeurs de Systèmes de transports par Câble (Tramway Aérien, Mini-métro
Funiculaire, Téléphérique Débrayable, Télécabine)
LITTLE : Constructeur de véhicules électriques
LINDNER : Constructeur véhicule polyvalent
LUMENEO : Constructeur de voitures électriques ; développe et produit en petites séries des
voitures innovantes, ingénieuses et écologiques
MAM STRAGER : Véhicules communaux
MIA ELECTRIC : Spécialisée dans le développement et la production de véhicules électriques
REDCOST : Véhicules électriques destinés aux transports et aux services
VELOGIK : Spécialiste en développement des déplacements à vélos pour les collectivités et
administrations
42
Bâtiment - Travaux publics - Voirie
Fiche 10
Sécurisation des réseaux enterrés
et nouvelle règlementation thermique
Les secteurs du Bâtiment et des Travaux publics représentant près du quart des
émissions de CO2, il est au cœur de l’objectif que s’est fixé la France de « devenir l’économie la
plus efficiente en équivalent carbone de l’Union européenne d’ici 2020 » comme le précise la loi
dite Grenelle 111. Objectifs majeurs de ce texte d'ici à 2020 : améliorer de 20 % l'efficacité
énergétique, réduire d'au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre, et porter à 23 % la
part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale.
La Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de fixer une limite maximale de
consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, l’éclairage, la ventilation, la
production d’eau chaude sanitaire et la climatisation.
Aujourd’hui, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des
réseaux sont définies par le décret du 14 octobre 1991 et par son arrêté d’application du 16
novembre 1994.
La réforme engagée vise non seulement à renforcer ces règles pour garantir un haut
niveau de sécurité, mais également à établir un juste équilibre entre les parties en termes de
responsabilité. Un arrêté d’application, attendu depuis plusieurs mois, doit préciser les
dispositions relatives à l’amélioration de la qualité de la cartographie des réseaux, au
renforcement de la formation et préciser les critères d’arrêt de chantiers.
Sécurité des travaux à proximité des réseaux : une réforme du décret et 1991 et
guichet unique très attendus
Alors que des accidents, souvent graves, sont encore trop fréquents ; les pouvoirs publics
et les organisations professionnelles ont engagé une concertation afin d’améliorer la sécurité des
travaux à proximité des ouvrages enterrés. (Pour exemple, on recense chaque année plus de
6 000 endommagements suivis d’une fuite de gaz.12)
Ainsi, la refonte du décret 91-114713 est toujours attendue depuis plus d’un an et demi.
Cette refonte devrait avoir pour conséquence une amélioration de la cartographie des réseaux
enterrés. Quelques-unes des évolutions de ce texte sont bien connues. Parmi elles, l’obligation
de reconnaissance préalable des réseaux enterrés. Sauf exception, pour des questions de
responsabilité, les travaux de reconnaissance préalables des réseaux feront l’objet d’un lot
séparé du lot de travaux proprement dit.
La coordination entre les déclarations préalables menées parallèlement par le maître
d’ouvrage et par les entreprises sera améliorée en supprimant notamment les « Demandes de
Renseignements (DR)» au profit des « Déclarations de Travaux (DT)».
Les cartographies et plans de récolements devront obligatoirement être mis à jour dans
les 3 dimensions à chaque création ou modification de réseaux. GrDF (Gaz réseau Distribution
de France) s’est engagé à « améliorer sa cartographie », en y incluant les branchements et
assurera les rendez-vous de chantiers avant travaux pour les projets sans tranchée.
En outre, un guichet unique centralisant les plans de zonage de tous les gestionnaires de
réseaux doit voir le jour, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Institut national de l’environnement
industriel et des risques (INERIS), pour être opérationnel au plus tôt, une fois le décret modifié.
Toutes les collectivités vont donc être amenées à répertorier l’intégralité de leurs réseaux
enterrés.
11
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement publiée au Journal Officiel du 5 août 2009.
12
Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des
Technologies vertes et des Négociations sur le climat
13
Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
43
RT 2012, une nouvelle approche de la conception des bâtiments
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté la nouvelle réglementation
thermique 2012 (RT 2012) en juillet dernier. Il s’agit là d’une avancée majeure du Grenelle de
l'environnement, sans équivalent en Europe, qui va permettre la généralisation des bâtiments
basse consommation (BBC).
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement
renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves,
le Grenelle de l'Environnement prévoit de diviser par 3 les consommations énergétiques des
bâtiments neufs d’ici 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions
neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012.
Par conséquent, l’enjeu de l’élaboration de la RT 2012 est donc, conformément à l’article 4 de la
loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum
de 50 kWhEP/m²/an en moyenne.
Cette nouvelle réglementation comporte ainsi trois exigences de résultats relatifs à une
performance globale : le besoin bioclimatique, la consommation d'énergie primaire et le
confort d'été.
- Le besoin bioclimatique ("Bio-max") définit une limitation simultanée du besoin en énergie
pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage),
imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
- L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire ("C-max")
porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau
chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par
rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.
Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an
d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du
bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre. S’agissant
des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul
(13 gCO2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font
l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum.
Afin d’assurer l’équité de la réglementation, l’exigence de consommation (Cmax) est
modulée à la hausse ou à la baisse en fonction de la surface du logement. En logement collectif,
l’exigence de consommation Cmax est augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an dans le logement
collectif, temporairement jusqu’au 1er janvier 2015. Cette souplesse provisoire doit permettre aux
filières industrielles de s’adapter (en proposant notamment, en volume suffisant, des pompes à
chaleur adaptées au collectif, performantes et à coûts maîtrisés).
- L'exigence de confort d'été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il
est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de
refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude
atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un
seuil.
Le calendrier d'application de cette nouvelle règlementation est le suivant :
Juillet 2010 : Notification de la RT à la commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires et logiciels d’application de la RT
2012 disponibles
1er novembre 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels
44
Bâtiment - Travaux publics - Voirie
La zone Bâtiment, Travaux publics, Voirie représente 11,4% des exposants du SMCL 2010 et les
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Bâtiment
Bureau d’études - Contrôle
Construction
Entretien Voirie, Routes,
Réseaux urbains
Habillement professionnel
Hygiène
Logements sociaux
Mise en accessibilités des bâtiments
Promotion - Gestion Immobilière
Rénovation et Entretien de Bâtiments
Second Œuvre
Travaux Publics
VRD
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Bâtiment – Travaux publics Voirie :
- Bâtiment / Travaux publics
DASSE CONSTRUCTEUR : Constructions modulaires et industrialisées
CELIZE : Celize Habillage urbain et financement est spécialisée dans la communication
extérieure et le financement de chantier
CI PROFILES : Couverture en matériau composite pour bassin et silo à boue, serrurerie
CISABAC : Palissades de sécurité pour chantier
CONSTRUCTION SAINT ELOI : Réalisation de travaux de construction métallique, métallerie,
structure métallo textile et menuiserie métallique acier
EIFFAGE : Leader européen des concessions et du BTP, Eiffage exerce ses activités à travers
cinq métiers : concessions et partenariats public-privé (PPP), construction, travaux publics,
énergie et métal
FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) : Regroupe, par l'intermédiaire
de ses 20 Fédérations Régionales et de ses 18 Syndicats de Spécialités, les 8 000 entreprises
de toutes tailles exerçant une activité de Travaux Publics
FINNFOREST : Industriel fabricant reconnu pour ses solutions écologiques et compétitives à
base de bois nordique de qualité supérieure ainsi que pour sa gamme de services, construction
résidentielle et non-résidentielle, aménagement de l'habitat...
GROUPEMENT FRANÇAIS DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DES MONUMENTS
HISTORIQUES (GMH) : Représente plus de 200 entreprises de restauration du patrimoine
ancien, de toutes tailles
GROUPE VILLEMAIN : Intervient dans les secteurs de la maçonnerie, taille de pierre, charpente,
couverture, peinture, travaux sur cordes, création et restauration de vitraux
METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL : Pontons, passerelles, structures aluminium
MODULE CRÉATION : Construction modulaire et industrialisée
NEOBAT : Blocs coffrages isolants en polystyrène
OBM CONSTRUCTION : Constructeur de bâtiments bois, bâtiments industrialisés et modulaires
PAREX LANKO: Construction, Décoration, Protection des façades du bâti neuf et du bâti ancien,
Isolation thermique par l'extérieur
SOLEFIM : Répond aux besoins des collectivités locales cherchant un interlocuteur capable de
prendre en charge tout ou partie de la vie d’un bâtiment (conception, financement, construction
maintenance et exploitation)
SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES : Conception et construction de bâtiments
industrialisés, modulaires et architecturés
STX FRANCE CABINS : Conception, fabrication et installation d'éléments modulaires
préfabriqués prêts à raccorder pour logements de service et habitat résidentiel
VINCI CONSTRUCTION FRANCE : Exerce les métiers complémentaires du bâtiment (travaux
neufs, réhabilitation, monuments historiques), du génie civil (ouvrages d'art, travaux souterrains,
fondations), de l'hydraulique (réseaux, usines et stations d'épuration) et des services (montage,
maintenance, fibre optique)
YVES COUGNAUD : Fabricant français de bâtiments modulaires
45
- Second Œuvre
K-LINE : Large gamme de menuiseries aluminium sur mesure combinant le meilleur de l'isolation
thermique certifiée, des apports solaires de l'esthétique et du prix, adaptée au marché du neuf et
de la rénovation
KRONOFRANCE : Industrie de panneaux à base de bois (dalles et panneaux OSB, de
particules ou mélaminés, sols stratifiés, tablettes mélaminées …)
MURASPEC – BUFLON : Fabricant et distributeur de solutions murales (revêtements muraux
vinyles, film pvc autoadhésif, panneaux décoratifs …)
SAN STAP : Procédé de projection Polyuréthanne pour réaliser l'étanchéité, l'isolation et l'anticondensation des anciennes toitures
VERRERIE DE SAINT JUST : Créé en 1826, Saint-Just, société de Saint-Gobain, est un acteur
majeur de la fabrication et de la transformation du verre haut de gamme
- Entretien Voirie, Routes, Réseaux urbains
3D : spécialiste du matériel de nettoiement urbain. Balayeuses aspiratrices sur châssis
ARVEL : fabrication d'outils de raclage et épandage
ATLANTIC MARINE : Franchissements de routes, voies SNCF, rivières. Aménagements
portuaires pour la plaisance, la pêche et les loisirs. Embarcadères flottants. Plateformes
flottantes pour services et animations. Constructions flottantes
CANALISATEURS DE FRANCE : Fédère 400 entreprises spécialisées dans la fourniture, la
pose et la réhabilitation de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et de gaz
COLAS : Entretien des routes et de toutes les autres formes d’infrastructures de transport,
d’aménagements urbains et de loisirs, d’équipements industriels et commerciaux
EUROVIA : Infrastructures de transport et aménagement urbain, production de matériaux,
entretien et services
SACER : Chantiers aux sols industriels, aménagements urbains, réhabilitation de réseaux,
entretien de voiries communales, construction d'autoroutes, revêtements …
SCREG : Spécialistes des travaux publics, des aménagements urbains et des infrastructures
tertiaires et industrielles
SEPRA : Conçoit, développe et diffuse des techniques innovantes en matière de revêtement de
chaussées urbaines
SOBECA : Réaliser, concevoir, et maintenir des réseaux souterrains et aériens permettant la
distribution des énergies, des fluides, et des informations à tous les usagers
TERTU : Aménagement Routes, Voies Vertes et Parkings (glissières de sécurité, garde-corps,
murs antibruit, passerelles, séparateurs de voies, bornes anti-stationnement)
- Habillement professionnel / Hygiène
ANETT et CIE : Location entretien d'articles textiles et d'hygiène pour les entreprises et les
collectivités
ARGOS HYGIENE : Solutions innovantes sur le marché de la propreté et dans tous les lieux où
l'hygiène est le maître-mot (écoles, crèches, maisons de retraite, secteur hospitalier...)
DYSON AIRBLADE : Société Dyson est connue pour avoir révolutionné le marché des
aspirateurs grâce à la technologie du cyclone et au système sans sac
HYGIENE OFFICE : Désinsectisation, désinfection des bâtiments, du mobilier, des archives...,
Éloignement des pigeons, Piégeage des nuisibles, Lutte anti-termites
INITIAL : Spécialiste de la location-entretien, solutions pour la gestion des vêtements
professionnels, les équipements d'hygiène des sanitaires, fontaines à eau, linge d'accueil, gants
de travail, serviettes industriels sur tous les secteurs d'activités
SKI2 INDUSTRIE : Spécialisée dans le séchage, la désinfection et la désodorisation des
vêtements de travail
- Promotion – Gestion immobilière
CABINET JEAN CLAUDE SCHMITT : Spécialisé en aménagement de zones d'activités
commerciales, parcs d'activités et parcs tertiaires
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES HLM : Organisation fédérant
170 coopératives d'Hlm présentes partout en France, spécialistes de l'accession sociale à la
propriété, du logement locatif social, de la gestion de copropriétés, de l'aménagement et du
lotissement
NEXITY : 1er acteur intégré des métiers de l’immobilier, Nexity rassemble tous les métiers et
services immobiliers
46
Informatique – Télécommunications
Fiche 11
L’accès au haut débit, au très haut débit
et la dématérialisation des marchés publics
L’aménagement numérique des territoires constitue une priorité pour les élus.
Si les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en réseau Internet tendent à disparaître,
l’accès à Internet haut débit, et même au très haut débit, sont des facteurs d’attractivités
économique des territoires. L’Etat a donc engagé un « programme national très haut débit » afin
d’encourager les solutions techniques et faciliter l’accès de tous au haut débit.
Par ailleurs, la dématérialisation des marchés publics poursuit sa mise en place effective
et progressive. Le ministère de l’économie a d’ailleurs publié un guide pratique de la
dématérialisation des marchés publics, outil pratique de référence à destination des entreprises
mais aussi des collectivités, rédactrices d’appels d’offres.
Le programme national « Très Haut Débit »
Le Premier ministre, François FILLON a présenté le 14 juin dernier le programme national
« très haut débit ».
Avec plusieurs dizaines de milliards d’euros d’investissements à réaliser, le déploiement des
réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur, un
levier pour la compétitivité des entreprises et surtout un facteur essentiel d’aménagement et de
développement des territoires et de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que
pour les acteurs publics et les citoyens.
Ainsi, le Président de la République, suite aux recommandations de la Commission de
l’Emprunt National, a décidé d’allouer 2Md€ à l’accélération du déploiement national du très haut
débit.
Ces enjeux justifient la mise en place de ce programme, assorti d’un calendrier global de
déploiement, avec pour objectif final que tous les foyers aient accès à un service très haut débit
grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire.
Si une majorité des français pourront avoir accès à court et moyen terme à des réseaux en fibre
optique, d’autres technologies devront être mobilisées pour couvrir tout le territoire, comme par
exemple la modernisation des réseaux existants, les services d’accès à Internet par satellite ou
encore les services mobiles utilisant une partie des fréquences du dividende numérique libérées
par la fin de la télévision analogique.
Ce programme comprend trois volets :
- le Volet A « Stimuler l’investissement par les exploitants de réseaux sur les zones
« rentables » hors des zones très denses »
-
le Volet B « Soutenir les projets d’aménagement numérique « très haut débit » des
collectivités territoriales.
Ce second volet permettra aux collectivités de bénéficier, dans les zones où aucun
investissement privé n’a fait l’objet d’une manifestation d’intention d’un cofinancement public
direct et proportionné par l’Etat.
Avant le 31 janvier 2011, les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire
connaître leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. L'appel à
manifestations d'intention d'investissement permettra d'établir une première cartographie
prévisionnelle du très haut débit à l'horizon 2015.
-
la Couverture exhaustive du territoire
Dans ce cadre, l’Etat soutiendra des projets complémentaires tels que la modernisation
des réseaux existants, le déploiement de réseaux terrestres ou satellitaires, suscpetibles de
couvrir les zones les moins denses. Il réunira les conditions pour qu’à terme, une fois la majorité
de la population couverte par les réseaux très haut débit, et en partenariat avec les collectivités
locales concernées, une démarche systématique pour la couverture des zones restantes en très
haut débit fixe et/ou mobile soit engagée.
47
Quatre offres labellisées « Haut débit pour tous »
Michel MERCIER, Christian ESTROSI et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont annoncé le
2 septembre la labellisation de quatre offres haut débit à moins de 35 euros par mois,
accessibles en tout point du territoire.
Les quatre premières offres "haut débit pour tous" viennent d'être labellisées. Coûtant
moins de 35 euros par mois, ces offres sont destinées plus particulièrement aux territoires souséquipés, comme les zones rurales. Le plan "France numérique 2012", lancé en octobre 2008 par
le Gouvernement, prévoyait que "chaque Français, où qu'il habite, bénéficierait avant 2010 d'un
droit d'accès internet haut débit à un tarif abordable, de l'ordre de 35 euros par mois,
équipements d'accès inclus".
Conformément au cahier des charges du label, les quatre offres "sont accessibles sur tout
le territoire métropolitain, coûtent moins de 35 euros par mois, permettent des débits
descendants de plus de 2 Mbit/s et comprennent des frais d’accès au service inférieurs à 100
euros".
Les quatre offres labellisées s’appuient sur des technologies satellitaires. Environ 2 % des
foyers n’ont en effet, aujourd’hui, pas accès au haut débit filaire, que ce soit via l’ADSL ou le
câble. "Pour ces foyers, l’internet par satellite représente, en complément des autres
technologies hertziennes, une alternative intéressante qui leur permet de faire pleinement partie
de la société de l’information", précise le communiqué.
Le Guide Pratique de la Dématérialisation des Marchés Publics
La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par
voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une
plateforme en ligne sur internet.
L'enjeu principal de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises est la
disponibilité de l'information. Le but étant de mettre en ligne 100 % des marchés publics, les
candidats auront un accès facilité aux offres. Un accès plus facile aux offres représente pour les
entreprises un enjeu de productivité. En effet, celles-ci, du fait d'une information plus accessible,
pourront réagir plus vite éventuellement sur plusieurs offres en même temps, de sorte que soit
maximisée leur capacité (gain de productivité et gain organisationnels).
La dématérialisation représente également une réduction de coûts importants. Les coûts liés à
l'affranchissement des plis notamment, ou au traitement de l'information par les ressources
humaines (gains financiers).
Par ailleurs, cette dématérialisation représente, pour les collectivités locales comme pour
les administrations centralisées de l’Etat, une procédure moins longue, également moins
coûteuse, qui doit permettre de réagir plus efficacement sur les offres proposées.
En d'autres termes est en jeu une meilleure fluidité de la procédure de passation des
marchés publics.
Le Ministère de l'Economie a donc publié sur son site Internet le 31 mai 2010 la première
version finalisée de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics14. Ce guide,
qui n'a pas de portée réglementaire, est cependant un outil pratique de référence pour les
entreprises candidates aux appels d'offres et aux acheteurs publics mais également pour les
collectivités.
Le code des marchés publics impose diverses obligations. Depuis le 1er janvier dernier,
pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques,
l’opérateur doit transmettre sa candidature et son offre par voie électronique. Les candidatures et
offres papier sont refusées. Les acheteurs publics doivent donc, au moins pour ce type d’achats,
être en mesure de recevoir les plis électroniques.
14
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/guide-pratique-dematerialisationmp.pdf
48
Les réponses du SMCL 2010 en matière de
Informatique - Télécommunications
La zone Informatique Télécommunications représente 9,5% des exposants du SMCL 2010 et les
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Bureautique
Cadastre – SIG – Cartographie
Dématérialisation
E Administration
Gestion des Réseaux – Intranet - Internet
Logiciels
Matériel Informatique
Opérateur
PAO – DAO
SSII – Ingénierie
Téléphonie
Transmission voix et données
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière d’Informatique Télécommunications:
- Cadastre, SIG, Cartographie
BOTTIN CARTOGRAPHES : Conçoit, développe et commercialise des solutions de cartographie
sur mesure en Edition, Web et Mobilité répondant à des problématiques variées, notamment de
trafic en point de vente ou d'optimisation de ressources
BUSINESS GEOGRAFIC : Editeur spécialisé dans la fourniture d’applications cartographiques
métiers; consultation, mise à jour, aide à la décision en environnement Web
CERENE SERVICES : cartographie, topographie, thermographie, détection de réseaux, s.i.g.,
études réseaux (télécom, énergie, fluides)
INFO TP : Conception de logiciel, saisie de données, mise en service et formation SIG
ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS : Le géomètre-expert est aux côtés des élus pour les
opérations d'aménagement urbain et rural, l'élaboration des documents d'urbanisme, les travaux
cadastraux et la détermination des droits attachés à la propriété
SIRADEL : Base de données géographiques 3D/2D et modélisation 3D réaliste de plus 2000
communes de France
- Dématérialisation / E-Administration
ACHATPUBLIC.COM : Leader en France dans les services aux acheteurs publics avec une offre
complète de dématérialisation
ARPEGE : Développe et commercialise une gamme de solutions sont attachées aux métiers de
gestion de la population et interconnectées avec des services en ligne
DICT.FR : Une plateforme collaborative d'échanges de documents préalables aux chantiers
DMPH : Conseil et expertise système TIC, Technologies RFID, NFC, Cartes sans contact,
dématérialisation, e-administration
E-CITIZ : Guichet virtuel générique qui permet le déploiement rapide d'e-Services dématérialisant
les procédures administratives
ESII : Leader français de la gestion d’accueil, a développé une gamme de solutions pour les
Mairies permettant d’améliorer la qualité de l’accueil des citoyens (Communication vidéo, RDV,
SMS, Passeport Bio)
IRIS France : Groupe spécialisé dans les technologies de dématérialisation
MARCHES ONLINE : Un service du Groupe Moniteur, développé à partir de son expertise dans
la publication et la diffusion d’appels d’offres, site leader en matière de consultation d’avis de
marchés publics
PREUVE ET ARCHIVAGE : Supports et techniques d'archivage de documents numériques.
Archivage de documents numérisés et de documents numériques natifs. Archivage de données
électroniques. Système d'archivage numérico-analogique. Archivage à très long terme. Archivage
à forte valeur probante. Données à caractère personnel…
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PROTYS : Guichet national internet pour le traitement dématérialisé des Demandes de
Renseignements (DR) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
RW Conseil : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des projets liés à l'administration
électronique, la dématérialisation, la gestion unifiée des dossiers usagers, la carte de vie
quotidienne. Étude de faisabilité et de cadrage, rédaction de cahier des charges, conduite du
changement ...
TEAMNET – DBX : Acteur majeur des progiciels pour l'administration locale. Le groupe propose
des solutions de gestion de la relation citoyen, portail familles, guichet et régie, Uniques, dossier
unique d'inscription, prestation de service unique, e-administration
TELINO : Solutions de dématérialisation : Logiciels de transferts automatisés ; Tiers de
télétransmission pour les documents dématérialisés
ULYS SOFT – DOTELEC : Editeur de logiciels au service des collectivités (mairies,
communautés, offices HLM, OPAC, syndicats mixtes : enregistrement, suivi des délais, traçabilité
des courriers / délibérations, projet, commissions, classement, / gestion du protocole / gestion de
documents…)
- Gestion des réseaux – Internet - Intranet
GS2I : Solutions de sécurité informatique
SOCIETE FRANCAISE D’EMETTEURS – SFE : La solution aux zones d'ombre TNT pour les
collectivités
- Logiciels
ABELIUM COLLECTIVITES : Logiciels métiers spécifiques à la gestion des structures d'accueil,
d'activités et de loisirs pour les établissements Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, Scolaires et
les établissements de Loisirs et Temps libre
ACTEDEV : Logiciels spécialisé pour les agences et services de développement économique
ADUCTIS : Leader dans la gestion des services techniques (logiciel de gestion des demandes et
organisation de circuit de décision /intervention, patrimoine, planification, bâtiments, voirie,
espaces verts, parc auto, commandes, stocks, personnel et festivités)
AGYSOFT : Progiciel de gestion des achats et marchés publics
AIGA: Logiciels spécialisés dans le secteur social
ALSI : S'est développée dans les domaines de compétence spécialisés des opérateurs de la
distribution d'énergies et de services avec une gamme de logiciels (système de relève et de télérelève – Electricité, Gaz, Eau- système de gestion clientèle et de facturation, système de portail
internet, système de d'analyse pour la maîtrise de l'énergie)
ASTECH SOLUTIONS : Editeur de progiciels de gestion des services techniques et du
patrimoine
BERGER LEVRAULT : Logiciels administratifs et spécialisés, Solutions dématérialisées, Edition
CERIG SA : Gamme de logiciels (gestion comptable, gestion de personnel, gestion électorale,
état-civil, gestion de facturations diverses, gestion électronique documentaire, gestion des
groupements d'intérêts public …)
COSOLUCE : Gamme innovante de logiciels de gestion pour les collectivités locales de moins
de 10000 habitants
IMD INFORMATIQUE : Editeur spécialisé logiciels de gestion achats stock
INTELDEV : Editeur de logiciels pour la gestion des aires d'accueil petite enfance, jardin d'éveil
et péri-scolaires
JVS MAIRISTEM : Logiciels de gestion des mairies, CCAS, syndicats d’eau et communautés de
communes
LOGITUD SOLUTIONS SAS : Progiciels avec des fonctions complètes en intégrant des
technologies innovantes pour satisfaire les collectivités et leurs administrés.
SAIGA INFORMATIQUE : Développements de logiciels de gestion propriétaires et Open Source,
Édition et distribution de logiciels de gestion…
SELDON FINANCE : Conçoit des logiciels financiers pour les Collectivités Locales
TELELOGOS : Editeur de logiciels de gestion de parc, de synchronisation de données et
d’affichage dynamique
VISA INFORMATIQUE : Editeur de logiciels pour le monde public avec un portefeuille de
solutions pour la gestion de votre collectivité (gestion intégrale des ressources humaines, outil
décisionnel et de pilotage des RH, gestion de l'eau et assainissement, état civil et numérisation
des actes …)
50
- Transmission de voix et données / Téléphonie
ALACATEL-LUCENT : Partenaire privilégié de la transformation des fournisseurs de services,
des entreprises, des secteurs stratégiques (défense, énergie, santé, transport) et des
administrations du monde entier, leur offrant des services voix, données et vidéo pour leurs
propres utilisateurs et clients
EUTELSAT : Premier opérateur européen de satellites de télécommunications, Eutelsat
commercialise aujourd’hui de la capacité sur 26 satellites offrant une couverture sur l’Europe, le
Moyen-Orient, l’Afrique et certains continents
ORANGE – FRANCE TELECOM : Téléphonie fixe et mobile
SFR : Opérateur global propriétaire de ses infrastructures mobiles et fixes, à même de répondre
efficacement à l’ensemble des clients, grand public, professionnels, entreprises et opérateurs
XILAN : Opérateur Internet spécialiste des zones blanches ADSL. XiLAN fournit, installe et
exploite des réseaux radio pour le compte des Collectivités Locales afin d'apporter le Très Haut
Débit Internet aux administrés sur le territoire communal
51
Prévention – Sécurité
Fiche 12
Le maire, maître d’œuvre de la prévention
Police municipale, police rurale, des acteurs de proximité
Représentant de l'Etat et agent de la commune, le maire est chargé, sous l'autorité du
préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de sa commune.
Il a donc la possibilité de confier les taches relevant de sa compétence aux agents de la police
municipale. Ils assurent la surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité et de la
salubrité publique sur le territoire de la commune et font respecter les arrêtés municipaux. Leurs
pouvoirs et missions peuvent ainsi varier d’une commune à une autre.
Même si toutes les communes sont loin de disposer d’une police municipale, leur nombre est en
constante augmentation depuis 10 ans. Avec près de 23 000 agents, dont 15% sont équipés
d’armes à feu, les polices municipales constituent aujourd’hui la troisième force de sécurité du
pays.
En milieu rural, c’est le garde champêtre qui assure ces missions. Toute commune peut
avoir un ou plusieurs gardes champêtres. L’intercommunalité a d’ailleurs permis la mise en
commun de ces personnels. Chargés, dans le territoire pour lequel ils sont assermentés, de
l’application des règlements municipaux et d’en dresser les procès-verbaux, ils peuvent
également, comme les policiers municipaux en ville, sanctionner certaines infractions au code de
la route.
La perspective de fusionner les cadres d’emploi de police municipale et de gardes champêtres
constituera sans doute un moment fort des prochains mois.
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure (LOPPSI 2), le rôle du maire et l’évolution des polices municipales
Après de nombreux rebondissements, le projet de loi d’orientation et de programmation
pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) reviendra en deuxième lecture à
l’Assemblée nationale, vers la mi-novembre. Le texte, qui a fait l’objet de nombreuses
polémiques, contient une série de mesures relatives à la police municipale, en plein débat sur la
place de celle-ci dans la chaîne de sécurité aux côtés de la police et de la gendarmerie. Il
envisage de conférer la qualité d’agents de police judiciaire aux directeurs de police municipale
qui pourront constater l’ensemble des crimes, délits ou contraventions. Il donnerait ainsi la
possibilité aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identité et à des contrôles
routiers préventifs.
Le rôle du maire, en matière de prévention de la délinquance est également affirmé : "il ne
s’agit pas là d’une action subsidiaire de lutte contre l’insécurité, mais d’un mode d’action à part
entière", peut-on lire dans l’annexe. Il s’agit de mieux coordonner l’action des acteurs locaux de
la prévention en plaçant le maire au cœur du dispositif.
Vidéoprotection ou vidéosurveillance
En matière de vidéoprotection, la Loppsi 2 doit permettre la réalisation du plan national
d'équipement qui fixe l'objectif d'une multiplication par trois du nombre de caméras sur la voie
publique, pour arriver au nombre de 60.000. Le préfet pourra en imposer l’installation aux
communes dans certains cas (prévention d’actes de terrorisme, protection d'installations et
d'établissements sensibles). Mais l'un des points à trancher reste le contrôle de la
vidéoprotection. Un compromis semble avoir été trouvé : le contrôle attribué à la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l’évaluation et l’amélioration des
performances des systèmes confiée à la Commission Nationale de la Vidéoprotection (CNV).
A titre d’exemple, il faut 140 000€ par an en coût de fonctionnement pour un système
d’une vingtaine de caméras fonctionnant 24h /24 pour lequel cinq agents au moins sont
nécessaires15
En réalité, le poids financier de la vidéosurveillance (ou vidéoprotection) repose moins sur
la technologie choisie que sur les travaux publics nécessaires à la mise en place d’un système.
La plupart des collectivités y voient aujourd’hui un élément parmi d’autres dans la panoplie
destinée à rassurer la population et réduire la petite délinquance.
15
Source : Tanguy Le Goff, « Vidéosurveillance et espaces publics », 2008.
52
Prévention - Sécurité
La zone Prévention, Sécurité représente 4.2% des exposants du SMCL 2009 et les secteurs





Alarmes
Contrôle d'Accès
Gardiennage
Gestion du risque
Incendie, matériel, véhicules




Protection du travailleur isolé
Radio communication
Uniformes et Equipements professionnels
Vidéo Surveillance, Télésurveillance
répondront aux attentes et besoins des visiteurs en matière de Prévention - Sécurité :
Contrôle d’accès
BENINCA FRANCE : Sécurité, contrôle d'accès, automatisation
BRICARD : Leader en matière de prestations de produits et services permettant d'obtenir un
environnement sécurisé et productif (cylindres et organigrammes de clés, contrôle d'accès
électronique, ferme-portes, fermetures anti-panique …)
FACDEM SECURITE : Fabricant et distributeur de bracelets de contrôle, liens de serrage et
articles d'identification, scellés de sécurité
Gestion du risque
GERISK SARL : Gestion des Risques (Identification, Evaluation et Plan de maîtrise). Document
d'Information Communal sur les risques majeurs, document unique d'évaluation des risques
hygiène, santé et sécurité au travail, l'assistance sinistre …
HPC ENVIROTEC : diagnostics de pollution, audits IEM, EQR, ARR et plans de gestion études
de conception, maîtrise d'œuvre de réhabilitation et de dépollution travaux de dépollution et de
surveillance dossiers d'autorisation ICPE et consulting environnemental général
Incendie, matériel, véhicules / Protection du travailleur isolé
FINSECUR – KM EUROP : Fabricant de matériel électronique de détection incendie et de
signalisation sonore et lumineuse à destination des ERP et des collectivités locales : système de
sécurité incendie certifié EN/NF pour bâtiments d'habitations et lieux publics
RCY : Proposant de nombreuses applications en textile technique, quatre spécialités (es
barrages anti-inondation, les barrages antipollution, les citernes souples incendie et les tentes de
secours gonflables)
Radiocommunication
AENERGIS : Transmission de données sans-fil
ACTIA SODIELEC : Référence dans le domaine des télécommunications, nous sommes un
fabriquant Français spécialisé dans la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT)
Uniformes et Equipements professionnels
GK PROFESSIONAL : Fabricant et fournisseur des polices municipales en France et DOM-TOM
PROMO-COLLECTIVITES : Fabricant d'uniformes police municipale et autres services,
fournisseur d'accessoires se rapportant à la tenue, matériel de défense, équipement véhicule...
SELECOM : Résorption, entretien d’articles textiles et d’hygiène pour les collectivités
Vidéosurveillance, Télésurveillance
ANAVEO: Fabricant et installateur de vidéosurveillance
AASSET SECURITY : Concepteur de Vidéosurveillance
TRAFICON FRANCE : Référence mondiale de la détection vidéo pour le trafic, optimisation de la
gestion des infrastructures routières urbaines, autoroutières et en ouvrages d’art, détection
automatique d'incidents, détection présence de véhicules / piétons et recueil de données trafic
TTS (TRAFIC TRANSPORT SURETE) : Intégrateur en solutions de sûreté, vidéosurveillance et
de contrôle d'accès (solutions logicielles sur mesure: banques, sièges sociaux, villes, tunnels,
ponts, routes / Logiciels ADN Manager et POSM)
53
Le programme des événements du SMCL 2010
Fiche 13
Les 5 Cycles d’Ateliers et Conférences du SMCL 2010
Pour la première fois, les Ateliers techniques et Conférences exposants du
SMCL sont regroupés en 5 cycles :
 Sport – Loisirs – Tourisme – Culture
Pavillon 5, Salle 51
 Services aux collectivités
Pavillon 2.1, Salle 21
 Développement durable / Aménagement urbain
Pavillon 2.2, Salle 22
 Energie
 Environnement
________________________________
Cycle Sport, Loisirs, Tourisme, Culture
MARDI 23 NOVEMBRE 2010
 14h45-15h45 – Pavillon 5 – Salle 51
Conférence de l’AFBB (Association Française pour les Baignades Biologiques)
La baignade biologique : conception, exploitation et cadre règlementaire
d’aménagements publics
Atelier technique
Piscine. L’évolution de la réglementation relative à la surveillance et à
l’encadrement dans les piscines.
Chantier entamé il y a plusieurs années, la surveillance de piscines et des baignades a connu une
première évolution avec la publication de la norme NF EN 15288-2 Partie 2 : Exigences de sécurité pour le
fonctionnement. Cette norme pose un certain nombre de principes en matière de sécurité et de
surveillance.
L'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu
aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« activités aquatiques" vient modifier les traditionnels BEESAN.
Cette évolution liée au diplôme en appelle une autre celle du cadre réglementaire de la surveillance et
l'encadrement des activités aquatiques. Selon plusieurs réponses parlementaires la compétence
d'encadrement entendu comme de l'animation, de l'enseignement ou de l'entraînement et celle de
surveillance, qui recouvrent des métiers différents, répondant à des attentes différentes seront dissociés.
Cet atelier permettra de faire le point sur les évolutions en cours.
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2010
Conférence de l’AFBB (Association Française pour les Baignades Biologiques)
La baignade biologique : conception, exploitation et cadre règlementaire
d’aménagements publics
 13h30-14h30 – Pavillon 5 – Agora
Conférence du MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS – Direction des Sports
Sport et développement durable : des engagements aux actes
Madame Rama YADE, secrétaire d'Etat aux sports, a décidé d'adopter une stratégie partagée pour un
développement durable du sport déclinée de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
Pour y parvenir, le ministère chargé des sports et le CNOSF ont coorganisé des Assises nationales et
territoriales et sollicité la contribution de nombreux experts. La conférence permettra d'exposer le projet de
stratégie issu des contributions recueillies et de faire témoigner deux organisateurs d'Assises territoriales.
54
Conférence de TARKETT
Les nouveaux atouts du gazon synthétique
Atelier technique
Matériel et équipement sportifs. Etat des lieux sur les évolutions réglementaires en
cours et les normes de préparation
Les matériels et équipements sportifs sont soumis à une multitude de normes, réglementations mais aussi
des textes édictés par les fédérations pour permettre le bon déroulement des compétitions qu'elles
organisent,
Tous ces textes n’ont pas la même portée juridique. Il convient de distinguer d’une part les texte à portée
réglementaire émanant des différents ministères, les normes éditées par l’AFNOR voire par d’autres
organismes au niveau européen et international et enfin celles qui relèvent des fédérations sportives et qui
doivent faire l'objet d'une évaluation (notice d'impact) des conséquences, notamment financières, des
prescriptions envisagées et être soumise à l'avis de la Commission d'examen des règlements fédéraux
relatifs aux équipements sportifs (CERFRES). Cet atelier vise à faire un point d’actualité sur ces différents
textes à appliquer ou en préparation.
JEUDI 25 NOVEMBRE 2010
Atelier technique
Communication et territoire. Comment valoriser son territoire ? Usages et bonnes
pratiques.
L’attractivité du territoire passe par la valorisation de ses ressources socio-économiques et culturelles. De
nombreuses régions ont subi ces dernières décennies de graves crises structurelles dont la conséquence
immédiate n'est autre que le dépeuplement de celles-ci.
L’enjeu du territoire consiste désormais à revaloriser son image et à mettre en place de vraies stratégies
marketing en mettant en avant ses atouts majeurs pour capter des créateurs d'entreprises, développer son
tissu industriel, conserver ses commerces de proximité...
Comment ré-envisager l’identité d’un territoire ? Comment mettre en place et développer une stratégie de
reconquête sociale, économique et même culturelle ? Cet atelier au travers de témoignages et avis
d’experts mettra en perspective des retours d'expériences sur l'ensemble de ces sujets.
Atelier technique
Financement des équipements sportifs : polarisation ou essaimage. Comment
concevoir des équipements sportifs avec des services associés ?
Les collectivités locales en réponse à un parc d’équipements sportifs vétustes et à une évolution de la
demande sociale de plus en plus complexe multiplient les études et schéma d’aménagement des
équipements sportifs.
Elles souhaitent avec le mouvement sportif optimiser l’implantation territoriale des équipements sportifs
mais s'interrogent également sur les moyens à mettre en œuvre dans un contexte financier difficile et un
environnement en pleine mutation
Faut-il privilégier un essaimage des équipements sportifs sur le territoire ou au contraire favoriser une
polarisation des équipements et faciliter ainsi la création de services annexes ? Ces services sont-ils de
nature à associer des opérateurs privés à leur financement et à leur exploitation et à diminuer la charge
des collectivités ?
________________________________
55
Cycle Services aux Collectivités
 10h00-11h00 – Pavillon 2/3 – Salle Uranus
Conférence de l’ACFCI
Les chambres de commerce et d’industrie : nouvelle organisation, nouveaux
services aux territoires ?
Bousculés par la mondialisation, mis en difficulté par la crise, de nombreux territoires cherchent des
solutions d’avenir. Pour cela les collectivités locales peuvent s’appuyer sur leurs partenaires naturels : les
chambres de commerce et d’industrie. Réorganisation, nouveaux services, nouvelles coopérations :
quelles sont les perspectives ?
 10h00-11h30 – Pavillon 2/1 – Salle 21
Atelier technique
Gestion locale. Quels modes de gestion et d’indicateurs de performance pour les
collectivités locales ? Retours d’expériences
Face à un changement important dans les modes de financement des collectivités, la situation des
finances publiques exige de plus en plus d’efficience dans l’utilisation des ressources et leurs modes de
gestion. Chaque collectivité, dans sa stratégie d’organisation de gestion se doit d’optimiser sa
contractualisation selon l’importance et la destination de ses projets. Cela implique pour ces institutions
non seulement de faire évoluer leur système décisionnel et managérial, mais encore de pouvoir objectiver
les progrès réalisés – et ce alors même que le concept de performance reste bien souvent difficile à
cerner. Quels sont les indicateurs de performances pour une collectivité ? Quelles bonnes pratiques retenir
? Quels sont les critères d’évaluation et comment les mettre en place au sein des collectivités ? Quels
freins faut-il redouter et quels facteurs de réussite doit-on encourager ? Au travers d’exemples concrets,
des experts et responsables de collectivités viendront témoigner de leurs expériences.
Conférence de Système U
Les magasins U, des entrepreneurs locaux proches de leur environnement
Les Magasins U sont depuis près de 10 ans l'enseigne de supermarché préférée des Français*.
Présent sur les terrains du discount : Super U et Hyper U et de la proximité : U Express, Utile et Marché U,
Système U est un groupe coopératif de 1 400 magasins, propriétés de commerçants entrepreneurs
indépendants. Cette particularité conditionne le fonctionnement de l'organisation et dicte au quotidien une
autre façon de pratiquer le métier de commerçant.* étude TNS Sofres Retail Distribution
Conférence de l’UNA
Du multi accueil à l'accueil à domicile : des modalités complémentaires et
économiques pour la petite enfance
Conférence People & Baby
Nouvelles contraintes financières des Collectivités : Comment développer une
offre d’accueil petite enfance sur votre territoire, à moindre coût.
Conférence d’UNEA
Remplissez votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés et réduisez votre
contribution FIPHFP en ayant recours aux Entreprises Adaptées
Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, les collectivités territoriales doivent remplir une obligation d’emploi de
personnes handicapées représentant 6% de leur effectif global.
Quelles sont les solutions pour s’acquitter de cette obligation d’emploi via l’achat de prestations, comment
s’y prendre, quelles sont les possibilités offertes par le code des marchés publics, qui solliciter pour être
accompagné, quels modes d’organisation pour les services achats des collectivités ?
La conférence de l’UNEA, l’Union Nationale des Entreprises Adaptées, se propose d’apporter des
réponses à ces questions au travers des interventions et des témoignages de professionnels du secteur :
Patrons d’Entreprises Adaptées (EA), facilitateurs, acheteurs publics, élus locaux.
56
Conférence LA CROIX ROUGE FRANCAISE
Titre en attente
Conférence de l’ADEME
Le dispositif de Conseil en énergie partagé
Le conseil en énergie partagé, est un service d’accompagnement des communes (de moins de 10 000
habitants) et d'aide à la décision pour la maîtrise et la gestion de l’énergie sur leur patrimoine (bâtiments,
véhicules, éclairage). Il s'agit d'un service de proximité qui propose de partager les compétences d’un
technicien spécialisé entre plusieurs communes d’un même territoire, qui ne disposent pas des ressources
nécessaires en interne.
 15h00-16h00 –Pavillon 2/3 – Salle Uranus
Conférence ARVATO Services
Retours d’expériences de sociétés expertes dans la relation administrés : quelles
solutions pour renforcer la relation avec les citoyens ?
Partenaire des secteurs privé et public, doté de moyens industriels innovants et performants, Arvato
Services gère la relation quotidienne avec les citoyens : accueil et renseignements téléphoniques,
traitement des demandes, gestion documentaire, archivage numérique, envoi de courriers, e-mail et
SMS… Accompagné dans la conduite du changement, maître de votre budget et de votre temps,
concentrez-vous sur l’essentiel : le service auprès des citoyens et l’amélioration des conditions de vie dans
la cité.
Conférence du Groupe ADECCO France
La Ville acteur de l’emploi et de l’insertion : quelle responsabilité, quel
accompagnement et quels moyens d’agir ?
Au-delà de sa fonction d'employeur, comment la ville, quelle que soit sa taille, peut agir sur l'emploi et
l'insertion, notamment des plus fragiles (jeunes entrant sur le marché du travail, personnes handicapées,
personnes aux minima sociaux,...) ? Débat proposé sur les Achats responsables, les clauses sociales
d'insertion dans les marchés publics et privés, le développement de partenariats opérationnels entre villes,
entreprises et acteurs de l'insertion par l'économique.
Conférence Gazette Santé-Social
Petite enfance. Les nouvelles offres d'accueil.
Comment faire face au manque de places dans les structures d’accueil de la petite enfance ?
Il existe une grande diversité de nouveaux modes d’accueil : micro-crèches, maisons d’assistantes
maternelles, crèches d’entreprises et interentreprises, jardins d’éveil…. Mais cela suffira-t-il pour répondre
à l’objectif du gouvernement de créer 200 000 places supplémentaires d’ici 2012 ?
Après la publication du décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil de la petite
enfance, deux points cristallisent les inquiétudes des professionnels : l’augmentation du taux de surnombre
autorisé et une moindre exigence sur la proportion de personnel qualifié dans les structures. Dans ces
conditions, comment concilier qualité de l’accueil, égalité de traitement des familles et équité territoriale ?
 9h00-12h00 – Pavillon 2/2 – Salle des évènements
Conférence du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence
Conférence des exécutifs des intercommunalités industrielles
- Le point sur la réforme fiscale et sur les clauses de revoyure après la suppression de la Taxe
Professionnelle
- Le traitement particulier des territoires d’industrie
- Les questions sur l’avenir de l’industrie en France et des territoires qui lui sont dédiés
Inscription préalable obligatoire ([email protected])
57
Conférence d’Eutelsat
Eutelsat met à l'honneur les communes qui ont choisi l'Internet haut débit par
satellite
Conférence du Groupe Chèque Déjeuner - CEV
Clés de la Ville : présentation de la solution multiservices universelle
d'accessibilité aux services de la ville
Conférence FSCEF – Foires, Salons, Congrès et Evènements de France
Stratégie des territoires pour une plus grande efficacité dans l’accueil des foires,
salons, congrès et événements
Atelier technique
Dématérialisation et communication. Comment gérer les flux internes et externes
d’une
collectivité
(marchés
publics,
signature
électronique,
actes
administratifs…) ?
Alors que la dématérialisation des échanges électroniques entre les collectivités, l’Etat, les entreprises et
les citoyens s’accélère de manière continue, qu’en est-il de la gestion de ces flux internes et externes pour
une collectivité ? La dématérialisation de l’achat public, par exemple, devient la règle et sera à terme la
seule voie possible pour l’entreprise de répondre à un marché public. Les défis à relever sont multiples :
communication, information, actes et certificats de validation, archivage et conservation des données…
Autant de données qui nécessitent des réponses techniques - choix d’opérateurs, de solutions
technologiques…
En effet, la dématérialisation des flux entrant et sortant conditionne directement l’organisation interne d’une
collectivité. Il s’agit avant tout, pour elle, de mener une réflexion sur l’ensemble et de bien définir le projet.
Quelle organisation mettre en place ? Comment optimiser les process ?
Du côté de l’usager, la dématérialisation des données a radicalement changé sa relation avec sa
collectivité locale : consultation 24h/24h et 7j/7j, documents administratifs commandés en ligne… On ne
vient désormais à la Mairie que si le déplacement est obligatoire. Par le biais de témoignages significatifs
et des retours d’expériences, l’atelier dressera un état des lieux de cette mutation qui nous conduit de
l’administration électronique à la ville numérique.
Conférence des Agences de l’eau
Les agences de l’eau et la restauration des cours d’eau. Retours d’expériences et
perspectives
Pourquoi restaurer les cours d’eau ? Quels sont les outils et les aides à la disposition des collectivités
locales ? Quelles structures peuvent prendre la maîtrise d’ouvrage ?
Conférence de la Direction générale des Finances publiques – DGFIP
Hélios: la dématérialisation au service des collectivités locales
Cette conférence sera l'occasion de traiter de la fin du déploiement d'hélios, du portail de la gestion
publique, la dématérialisation des PJ et la préparation du passage au protocole d'échange standard.
Conférence du Groupe Chèque Déjeuner - CEV
Clés de la Ville : présentation de la solution multiservices universelle
d'accessibilité aux services de la ville
58
Conférence de DOLIST.NET
Résultats d’enquête en avant-première : quelles sont les stratégies e-mailing des
organismes publics ?
Dolist, spécialiste de l’e-mail marketing, vous dévoile en avant-première les résultats de l’enquête nationale
menée en partenariat avec l’OTeN (Observatoire des Territoires Numériques) sur les usages de l’e-mailing
des collectivités et organismes publics.
Découvrez le panorama des pratiques de communication par e-mail de votre secteur et faîtes le point sur
vos propres stratégies. Quelles sont les bonnes pratiques adaptées à votre activité ? Quels sont les pièges
à éviter et les leviers de déploiement efficaces ?
Bénéfices, retours d’expériences et cas concrets…Venez approfondir votre connaissance de l’e-mail
marketing!
Conférence de l’ADEME
Le dispositif de Conseil en énergie partagé
Le conseil en énergie partagé, est un service d’accompagnement des communes (de moins de 10 000
habitants) et d'aide à la décision pour la maîtrise et la gestion de l’énergie sur leur patrimoine (bâtiments,
véhicules, éclairage). Il s'agit d'un service de proximité qui propose de partager les compétences d’un
technicien spécialisé entre plusieurs communes d’un même territoire, qui ne disposent pas des ressources
nécessaires en interne.
Conférence de la Fondation du Patrimoine
La valorisation du patrimoine : un impact social, économique et culturel pour vos
régions
Conférence La Gazette des Communes, Club RH
Quel avenir pour la prévoyance des territoriaux ?
La prévoyance permet aux agents territoriaux de maintenir leur salaire en cas d’arrêt maladie ou
d’invalidité. Pour les agents de catégorie C, aux faibles revenus, elle est vitale pour ne pas risquer la
précarité. Pour la collectivité, c’est une manière de protéger ses agents, mais aussi une opportunité pour
développer le dialogue social et renforcer son attractivité. Comment mettre en place un dispositif efficace ?
Comment optimiser son contrat et favoriser l’accès au plus grand nombre ? Quel accompagnement mettre
en place en termes de contrôles médicaux, retour au travail, prévention, aménagement de poste,
reclassement ? Ces questions se posent avec une forte acuité. L’explosion de l’absentéisme et le report de
l’âge de la retraite menacent les équilibres financiers du dispositif de prévoyance et l’accès des agents à
cette couverture.
Dans cette perspective, la participation de l’employeur et une réfl exion commune de l’ensemble des
acteurs de la Fonction publique territoriale pour réformer le dispositif de prévoyance des territoriaux
semblent indispensables.
Conférence Le Club Marchés, Groupe Moniteur (sur inscription)
Actualité de la commande publique
 11h45 – Pavillon 2/1 – Salle 21
Remise des Trophées de la commande publique – 3e édition (sur inscription)
Encourager les meilleures politiques d’achat
Pour la troisième année consécutive, Le Groupe Moniteur et achatpublic.info organisent les Trophées de la
Commande Publique. Ouvert gratuitement à tous les organismes soumis au Code ou à l’ordonnance du 6
juin 2005, ce concours veut avant toute chose encourager les meilleures politiques et pratiques d’achat.
Les Trophées sont attribués dans trois catégories : Méthodes et organisation, Performance économique de
l’achat, Achat durable.
59
 11h00 – Village Territorial
Remise du Prix de l'Ethique 2010
Cérémonie de remise du prix de l'Ethique 2010 à Florence Aubenas, Journaliste auteur d’un livre attachant
après 6 mois d’enquête sur la précarité des femmes pour la rédaction de son livre "Le quai de Ouistreham"
où elle raconte, à hauteur d'hommes" (ou de femme !), comment on vit aujourd'hui en France avec moins
de 700 euros par mois. Et comment la solidarité, chez les démunis, n'est pas un vain mot.
Conférence de RANDSTAD
Le 1er baromètre RH des collectivités locales
Conférence INSEE, Ma commune en chiffres avec l'Insee
____________________
Cycle Développement durable – Aménagement
urbain
Conférence BTP Banque
PPP : une alternative accessible à tous
Alors que l’image des PPP renvoie systématiquement aux opérations de grande ampleur, le marché actuel
des PPP est aussi un marché de petits projets. Ce nouveau mode de passation de la commande publique
est aussi utilisé par les collectivités de taille petite et moyenne, pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Quels montages juridiques? Quel type de projets? Cette alternative à la maîtrise d’ouvrage publique
permet-elle le développement du tissu local d’entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics?
Atelier technique
La Ville durable. De l’aménagement des zones périurbaines à l’éco-quartier.
Comment bâtir une ville durable ? La multiplication des périphériques, couronnes urbaines, favorisées par
le développement routier et des centres commerciaux périphériques, zones d’activités, mais aussi
recherche d’habitat individuel et d’un cadre de vie plus agréable obligent les villes à repenser leur
développement et aménagement urbain.
L’interrogation est nécessaire voire impérieuse pour les villes qui doivent s’inscrire dans une réflexion et un
respect des principes du développement durable et de l’urbanisme écologique, avec une prise en compte
des enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels de l’urbanisme pour et avec les
habitants.
Plusieurs modèles existent soit une très forte densification ou un étalement sans limite. Faut-il lutter contre
un émiettement urbain et un aménagement des zones périurbaines très séduisantes pour la qualité de
vie ? L’éco-quartier dont les collectivités françaises proposent aujourd’hui de nombreux exemples serait-il
la solution ? Cela implique, entre autre, une moindre consommation énergétique, ou encore accorder une
place prépondérante aux transports collectifs. Quels sont donc les apports et les limites de ces « morceaux
de ville durable » ? Quels sont les critères et les objectifs d’un référentiel Ecoquartiers issu du plan Ville
durable ? Comment imaginer concrètement une densité urbaine raisonnée et contrôlée ? L’atelier sera
l’occasion de confronter et de débattre autour de ces enjeux et de ces options d’aménagement.
Conférence des Agences de l’eau
La protection des captages d’eau potable*
Conférence de l’ONEMA
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement : un outil
au service des collectivités locales
Un an après son lancement, présentation du dispositif, des résultats et des nouveautés.
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Conférence de la Fédération des Epl
Les Entreprises publiques locales, acteurs clés de l’aménagement, la gestion et le
développement durable des zones littorales
Conférence de la Fédération nationale des Travaux Publics – FNTP
Mieux-disant dans la commande publique : mythe ou réalité ?
Le Code des marchés publics impose l’attribution des marchés à l’offre économiquement la plus
avantageuse, c'est-à-dire au mieux disant. Qu’en est-il en pratique aujourd’hui? Choix des critères et de
leur pondération, analyse objective de l’offre technique, variantes, rejet des offres anormalement basses
…Les outils existent mais sont-ils utilisés, adaptés au contexte actuel? Autant de thèmes qui seront
abordés lors d’échanges entre élus locaux, maîtres d’ouvrage, et entreprises de Travaux Publics dont 45%
de l’activité relève des collectivités locales.
Conférence de Legrand
Efficacité énergétique et installations photovoltaïques : des solutions pour les
mairies
Conférence MAMIAS
Sécurité dans les clochers
Atelier technique
L’accessibilité des bâtiments publics. Etat des lieux sur les décrets d’applications
et les obligations de mises en conformité d’ici 2015.
La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) fait partie des obligations de la loi du
11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées. Avant le 1er janvier 2015, les 650 000 ERP recensés en France et les installations ouvertes
au public (IOP) devront respecter des normes d’accessibilité, quelle que soit leur catégorie (mairie, école,
musée, salle des fêtes…). Pour permettre cela, les collectivités doivent réaliser un diagnostic au plus tard
le 1er janvier 2011. Y a-t-il un traitement différent selon la taille de la collectivité ? Une démarche globale
rigoureuse est indispensable et il s’agit de connaître au mieux « les outils » pour répondre à cette
obligation de mise en conformité. Pour ce faire, l’atelier fera un état des lieux sur les décrets d’application,
leurs obligations et leur calendrier de mise en œuvre.
Les Sociétés publiques locales : un nouveau mode de gestion des services publics
locaux
Remise des prix du Concours photo co-organisé par la FNTP – Le Moniteur – Dict.fr
« Trophées de l’image Travaux Publics 2010 »
Créé pour valoriser les métiers et les hommes travaillant dans les Travaux Publics, ce concours a
l’ambition de porter un nouveau regard sur le secteur.
Quatre catégories de participants se sont affrontées – collégiens, étudiants, professionnels et acteurs.
Vous pouvez voter jusqu’au 24 novembre sur le site www.trophees-imagetp.fr pour votre photo préférée.
13 photos seront récompensées au niveau national lors de cette cérémonie.
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Conférence de la FNTP
Responsabilité sociétale et travaux publics : quels enjeux et perspectives partagés
pour les entreprises et leurs clients ?
Les suites du Grenelle de l’environnement et la publication d’une norme ISO dédiée mettent en lumière les
démarches de « Responsabilité Sociétale », incontournables pour les collectivités locales via les Agenda
21, comme pour les entreprises.
La FNTP souhaite ouvrir un dialogue avec ses clients sur les « enjeux et perspectives partagés de la
responsabilité sociétale ». Témoignages et table ronde illustreront par la pratique l’évolution en cours. A
cette occasion, sera lancé le label RSE de la FNTP.
Les Entreprises publiques locales : l’éolien, une diversification énergétique locale
au service de l’aménagement et du développement des territoires
Conférence du Syndicat PROMU
Le Mobilier Urbain : lien social au service du citoyen
Le mobilier urbain très présent dans l'espace public joue un rôle de premier plan dans l'aménagement.
Il est au service des usagers pour lesquels il doit être tant fonctionnel, qu'esthétique et intégré, de manière
à être compris et accepté de tous. Il contribue alors en tant que bien partagé, à la cohésion sociale et au
bien être du citoyen.
Conférence de GDF Suez
Intérêts d’une collectivité à se lancer dans un projet éolien après le Grenelle 2
________________________________
Cycle Energie
Conférence PARKEON
Le stationnement et la mobilité électrique
Quelle place donner aux véhicules électriques en ville, quels nouveaux services apporter tels que la
possibilité de recharger son véhicule dans les espaces de stationnement publics.
Parkeon présentera l'approche intégrée de gestion du stationnement et de gestion de l'énergie qu'il a
développée avec son partenaire Schneider Electric.
Cette solution offre :
- aux automobilistes un accès facilité aux services de stationnement et de recharge,
- aux opérateurs d'infrastructure une mutualisation des terminaux urbains et des services tels que le
paiement et la télégestion
- aux municipalités des outils de gestion de la Mobilité urbaine (allocation d'espace et tarification des
services pour les véhicules électriques ET thermiques),
- aux fournisseurs de l'énergie et gestionnaires du réseau électrique une gestion intelligente de l'énergie
(prise en compte des heures creuses, des pics, de la demande)
Conférence COFELY
Les énergies citoyennes. Comment les collectivités peuvent relever le défi des
économies d’énergie et de la réduction des émissions de CO2
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Atelier technique
Energies et collectivités. Comment mettre en place un plan énergétique global des
bâtiments publics existants face au Grenelle 2 ?
La Loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline les objectifs entérinés
par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1). Les collectivités se retrouvent
dans l’obligation d’accélérer la rénovation thermique de leur patrimoine bâti ancien et d’harmoniser les
outils de planification. Les travaux devront être terminés en 2020. Date à laquelle, les énergies
renouvelables devront contribuer pour 23% à la consommation d’énergie, contre 11% aujourd’hui.
L’intégration de ces dernières dans l’existant est la plus grande source possible d’économie. Néanmoins
cette mise en place peut s’avérer complexe et doit s’envisager dans un plan énergétique global :
installation des équipements, isolation du bâtiment, obligation d’un diagnostic et d’attestation de
performance énergétique…
Quels outils et méthodes existent pour aider les collectivités à réduire la consommation énergétique des
bâtiments anciens et leur coût, et respecter le calendrier et les obligations fixées par le Grenelle ? Quels
sont les usages concernés par la réglementation (éclairage, chauffage…) ? Y a-t-il un niveau de pertinence
de modulation dans la mise en œuvre de ces règles, et selon quels critères ?
De son côté, la filière de la construction se doit de relever un défi technique considérable face aux enjeux
financiers pour les collectivités. Quels sont les objectifs et les éléments concernés par le Diagnostic de
performance énergétique (DPE) ? Comment s’orienter dans la variété des sigles et labels qui caractérisent
les performances des bâtiments ? L’objectif de l’atelier est de faire un état des lieux de la situation et de
présenter des retours d’expériences concrets et significatifs.
Conférence d’ERDF
La gestion des réseaux de distribution d’électricité de demain
Smart grids, compteur communicant Linky, véhicule électrique, essor des énergies renouvelables, fibre
optique… ERDF reste l’acteur privilégié des élus locaux face un monde de l’électricité en évolution
profonde où les réseaux électriques sont au centre de nouveaux enjeux.
Conférence CFG Services
La géothermie pour vos réseaux de chaleur
La géothermie est une ressource énergétique renouvelable particulièrement adaptée au milieu urbain. Elle
est présente localement en de nombreux endroits. Elle ne nécessite pas de transport et constitue une
source d’énergie extrêmement vertueuse en matière de rejet de CO2. Cette énergie est encore sous
exploitée, la filière est structurée et le montage d’un projet de géothermie profonde, s’il est accompagné
dès son émergence par des professionnels expérimentés, est une réalisation technique et industrielle
enrichissante, durable et économique, preuve à l'appui.
Conférence d’EDF
EDF au service des Territoires
Mini-conférences thématiques dans lesquelles les experts d'EDF et ses filiales présenteront leurs activités
et les solutions et services proposés aux collectivités territoriales pour le développement des énergies
renouvelables et de l'éco-efficacité énergétique. EDF présentera également les actions mises en place
pour lutter contre la précarité énergétique (avec la participation de la Fondation Abbé Pierre).
Conférence de JUWI
Grenelle 2 et réforme de la TP. De nouvelles règles pour valoriser ensemble le
potentiel éolien et photovoltaïque de votre territoire
Après un point sur les nouvelles dispositions fiscales et législatives, nos grands témoins (élus locaux,
industriels, milieu associatif) partageront avec vous leurs expériences et leurs ambitions pour bâtir des
projets de territoires structurants sur 20 à 30 ans. Au programme : EnR & transition énergétique, énergies
décentralisées & réseau électrique, planification & concertation sur le territoire, contribution à l’économie
locale et nationale…
63
Conférence PANGO
PANGO - Stationnez malin. Bien plus qu’une solution de paiement du
stationnement par téléphone mobile
Pango est un système innovant permettant de régler le stationnement en voirie et en ouvrage, via votre
téléphone mobile. Simple : Activation sans sortir du véhicule. Utilisez notre service vocal ou nos
applications mobiles. Economique : Abonnement gratuit. Les frais concernent le stationnement pour sa
durée réelle ou fixés par la municipalité. Pango France développe aussi un système de verbalisation
assistée par ordinateur.
Conférence SHNEIDER
La gestion de l'énergie au cœur de la ville durable. Du bâtiment au smartgrid en
passant par l'éclairage public, le véhicule électrique et les ENR
Conférence de GrDF
Eco-quartier : du projet politique à la réalisation, enjeux sociaux et énergétiques
GrDF, concessionnaire en charge des réseaux de distribution de gaz naturel pour le compte des
collectivités locales, dans le cadre de contrats de concession. Aux côtés des élus depuis 60 ans, GrDF met
son engagement de service public au service de l’accompagnement des collectivités locales qui sont les
décideurs, pour les éclairer sur leurs choix énergétiques dans le cadre en particulier de leurs projets
d’écoquartiers. Les aider à s’approprier les atouts de solutions énergétiques à base de gaz naturel
conjuguées aux énergies renouvelables, valoriser la place du réseau de gaz naturel, patrimoine collectif et
atout pour les consommateurs été l’environnement, tels sont les axes proposés à l’heure du Grenelle et de
la règlementation en faveur de la préservation des équilibres.
Conférence SERCE
Efficacité énergétique et éclairage public : quels outils pour les petites
communes ?
L’éclairage représente un poste important dans le budget des communes, a fortiori pour les petites
collectivités. L’évolution de la réglementation dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux
environnementaux et de l’amélioration des performances sur le plan énergétique incite les élus à repenser
leur installation. Cette conférence se propose d’’aborder très concrètement les technologies ainsi que les
modes et outils d’aide au financement. Un témoignage issu d’une petite collectivité illustrera l’approche.
ERDF et Vous
ERDF est présente à vos côtés, vous conseille et accompagne les projets de votre territoire dans le
respect de ses engagements sociétaux et environnementaux : maîtrise de la demande d'électricité,
participation aux documents d'urbanisme, rénovation de poste, déplacements d'ouvrage, amélioration de
l'environnement des travaux sur la voierie, gestion de crise, etc.
Conférence d’Enerpresse
La maîtrise de l’énergie : quels sont les principaux enjeux pour les collectivités
territoriales ?
Si l’on admet que la première des énergies est celle que l’on ne consomme pas, il apparaît que des efforts
particuliers doivent être portés en matière de sobriété énergétique. Or, à ce titre, les collectivités
territoriales ont un rôle de premier plan à jouer en tant que propriétaires d’un patrimoine immobilier
considérable et d’un parc de véhicules de service important.
On estime que la facture énergétique des collectivités qui représente 2 à 5 % de leur budget de
fonctionnement pourrait être réduite à court terme de 20 à 30 % si elles réalisaient des économies sur leurs
consommations. Mais les enjeux sont aussi symboliques ! Les Pouvoirs publics locaux ont, en effet, un
devoir d’exemplarité vis-à-vis de leurs concitoyens. Face à ce besoin d’améliorer les dépenses de
fonctionnement et à cette mission de service public, les lois Grenelle I et surtout Grenelle II fournissent
beaucoup d’instruments aux élus locaux. Sont-ils adaptés ? Et seront-ils suffisants ? Des exemples
concrets seront présentés lors de cette conférence.
64
Le rôle d’ERDF dans l’aménagement du territoire
ERDF est partenaire des élus pour accompagner les projets de développement et d'aménagement de leur
territoire : éco-quartier et politique de la ville, plans climat énergie territoriaux, plans de déplacement
urbain, etc.
Conférence Groupe Moniteur
La Lumière et la ville. Entre nécessité et valorisation. Quels moyens pour quels
enjeux ?
La Lumière au sein de l’espace public est un sujet désormais essentiel pour les collectivités. Les enjeux
sont multiples et en dehors d’un cadre réglementaire et normatif, la lumière a des usages pérennes ou
temporaires : sécurisation d’espaces publics, valorisation du patrimoine, éclairage des structures sportives,
festivités… Aujourd’hui plusieurs solutions s’offrent aux collectivités (sodium haute pression – SHP,
fluorescence compacte, LED,…) avec leurs spécificités et leurs coûts : type d’éclairage, économie et
développement durable, pollution lumineuse, durée de vie des sources, etc. Cette conférence traitera de
ces questions aussi bien pour l’éclairage de petites collectivités que d’un plan lumière.
________________________________
Cycle Environnement
Atelier technique
Eau. Comment optimiser la gestion du cycle de l’eau des collectivités ? (eau
potable, traitement des eaux usées…)
La Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et ses textes d’application modernisent un droit complexe qui
concilie des règles sanitaires, de sécurité, d’urbanisme, de construction et d’environnement. L’objectif de
cette loi est d’atteindre un bon état écologique des eaux d’ici 2015, fixé par la directive-cadre sur l’eau
(DCE) adoptée le 23 décembre 2000 par l’Union européenne.
Tout bilan comparatif à l’échelle nationale se doit de prendre en compte la diversité des milieux et des
situations, de fixer la singularité de l’état de références de bon état d’une masse d’eau et du travail à
accomplir ensuite sur cette masse.
Où en sommes-nous, un an après la création de douze nouveaux schémas directeurs d’aménagement et
de gestion des eaux (Sdage), en vigueur pour la période 2010-2015 ? Quels sont les degrés
d’avancement ? Quelle complémentarité avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) ? Quel est le rôle et les attributions des commissions locales de l’eau (CLE) dans l’élaboration et la
mise en œuvre des SAGE ? Quelles sont les incidences sur les documents d’urbanisme ? Le rôle et le
champ d’intervention des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ? Quelles sont les
obligations d’informations vis-à-vis des usagers ? L’atelier visera à faire un état des lieux des obligations
réglementaires dans une gestion optimisée du service public de l’eau et à s’interroger sur la nécessaire
collaboration ou pas avec les entreprises privées.
Conférence d’Eco-Emballages
75% de recyclage : les moyens d’atteindre les objectifs
Conférence de FOOTWAYS
Pesticides et protection des captages : où en sommes-nous ?
Grenelle de l’Environnement, Ecophyto2018,… les pesticides représentent une menace sérieuse pour la
qualité des eaux. De nombreux captages d’alimentation en eau potable dépassent régulièrement les
normes et risquent ainsi des fermetures par arrêté préfectoral.
Comment (ré)concilier agriculture et environnement ? Quels sont les outils disponibles pour répondre à
cette problématique ?
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Conférence de SITA
Quelle tarification incitative en habitat vertical ?
Peut-on et doit-on individualiser la tarification incitative en habitat collectif ? La Roche sur Yon
Agglomération et SITA ont lancé une expérimentation inédite pour répondre à cette question, en
partenariat avec l’ADEME et d’Eco-Emballages. Cinq scénarios ont été imaginés et mis en place dans 11
résidences. Les résultats obtenus seront présentés et de premières conclusions seront tirées.
Conférence de Solaire Direct
Le photovoltaïque municipal : une nouvelle compétence pour les territoires au
même titre que l’eau et les déchets ?
Aujourd'hui un nombre croissant de territoires entrent dans une démarche de développement de l'électricité
solaire. Cette énergie se révèle un vecteur majeur d'autonomie énergétique et de développement
économique des territoires.
Évaluation du potentiel solaire, mises en œuvre de plans et actions concertés de développement des
infrastructures, projets industriels, mobilisation de l'épargne locale, les initiatives se multiplient.
Il s'agit de faire le point sur ces initiatives et d'apprécier les prémices d'une mutation historique des
territoires vers un développement durable et écologique.
Conférence d’aEnergis
Améliorer la collecte des déchets en Points d’Apport Volontaire : le service de
télémesure, élément essentiel de la performance
Fort développement du parc de conteneurs de déchets en apport volontaire, maîtrise des déplacements et
économies de Co2, suppression des débordements…
Comment concilier ces nouvelles contraintes avec l’exploitation quotidienne optimale de la collecte et
l’équilibre financier de la collectivité ? Les nouveaux services pour y répondre.
Conférence de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France ADGCF
L’Intercommunalité face au coût des transports publics
Conférence de Communes forestières et ONF
Une nouvelle gouvernance pour la forêt publique
Expérimentation des consignes de tri élargies à tous les emballages ménagers
plastiques
Conférence de Paysage Actualités
Faut-il éclairer les parcs et jardins ?
Les actions des entreprises pour un emballage responsable
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Atelier technique
Déchets. Réduction et recyclage des volumes d’ordures ménagères à l’horizon
2010. Quelles méthodes ? Quels investissements ? Quelles solutions ?
La gestion des déchets intègre à la fois leur production, leur traitement et leur valorisation. Les collectivités
locales constituent, au travers de leur responsabilité dans la gestion des déchets des ménages, de leur
rôle de maître d’ouvrage ou de leur mission d’aménageur, un acteur essentiel de l’animation des échanges
et du montage de projets concertés.
Chaque année près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe et un français à lui seul,
en produit en moyenne 577kg. Le principe des 3 R : Réduire, Réutiliser, Recycler, avec une
responsabilisation du citoyen devrait aider à répondre aux objectifs de réduction de déchets nécessitant un
traitement collectif : en 2012, un Français devra émettre moins de 400 kg par an, 35% de recyclage et de
compostage des déchets ménagers contre 24% en 2004, 75% de recyclage des emballages contre 60%
en 2006.
Les critères qui président à la gestion des déchets pour une collectivité sont divers : évaluer les filièresproduits en fin de vie ; anticiper les exigences réglementaires de la filière des déchets d’équipements
électriques et électronique (D3E), tenir compte des éco-labels, et des nouvelles solutions techniques, etc.
Et cela d’un point de vue technique, économique et environnemental sachant que cette problématique ne
peut se penser hors Communauté Européenne (Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets) mais aussi
du Grenelle et du référentiel national des coûts de l’Ademe ; cette dernière jouant un rôle actif dans la mise
en œuvre du « Plan d’actions déchets 2009-2012 ». Comment optimiser le ramassage des ordures
ménagères ? Quel moyen choisir entre l’incinération, l’enfouissement ou la collecte sélective pour réaliser
des économies ? Quels sont les indicateurs de performances retenus en matière du traitement des déchets
ménagers et assimilés mais aussi des déchets dits résiduels, c'est-à-dire qui n’ont pas pu être orientés
vers les filières de recyclage ? Des experts et responsables de la gestion des déchets témoigneront de
leurs expériences.
67
Plan Accueil Presse du SMCL 2010
68

dossier de presse - Pôle Salons et Congrès du Groupe Moniteur

Transcription

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