Pièce jointe n°2 du Comité du 20 juin 2016 - Liste des décisions

INFORMATION AU COMITE DU 20 JUIN 2016 DES DECISIONS
PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL
Procès-verbal - PJ n° 2
LISTE DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 4 MARS 2016 ET LE 10 JUIN 2016
NUMERO
DATE
INTITULE
INFOS COMPLEMENTAIRES
F3 (appartement n°1G) situé 1 rue des Terrasses à Cran-Gevrier - 69,53 m²
Montant du loyer : 450,12 € hors charges, soit 597,01 € charges comprises
Durée : 3 ans, du 13 mars 2016 au 12 mars 2016
027-16
29/02/2016 Contrat de location - Renouvellement n°1 - M. Alekesandar NIKOLIC
028-16
02/03/2016
029-16
08/03/2016 Contrat de location - M. Julien PAYAN
Studio situé 7 rue des Terrasses à Cran-Gevrier - 38,96 m²
Montant du loyer charges comprises : 300 €
Durée : du 7 mars 2016 au 6 juin 2016
030-16
Réhabilitation de 42 installations d'assainissement non collectif sous maitrise
08/03/2016 d'ouvrage publique - Convention d'aide financière - Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
Subvention : 136 500 €
042-16
11/03/2016
Suivi scientifique des eaux du lac d'Annecy - Lutte contre la dermatite cercarienne Contrat de partenariat - Club de plongée "La Coulée douce"
Contrat d'accès au réseau public de distribution HTA en soutirage n°782206 pour le
site Siloé à Cran-Gevrier - Avenant n°1 - ERDF
8 campagnes maximum pour 2016 de prélèvements sur les zones proches des
plages pour mesurer les densités et taux de parasitisme des mollusques
Coût : 250 € TTC / intervention
Prolongation de la période d'observation d'1 mois (1er février 2016 au 29 février
2016)
Location d'un local (280,73 m²) + parking (270 m²) situés 9 rue des Terrasses à
Cran-Gevrier pour entrepôt, stockage et service après-vente de toile de tente en
stretch
Redevance annuelle hors charges : 14 036,50 € HT
Taxes locatives et impôt foncier : provision de 335 € / trimestre
Charges locatives : provision sur charges de 90 € / trimestre
Durée : 6 ans (du 14 mars 2016 au 13 mars 2022) avec une période ferme de 18
mois
Location négociée et réalisée par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE
Transaction France / Frais et honoraires : 2105,47 €
059-16
17/03/2016 Convention d'occupation temporaire et précaire - UKOO FRANCE
060-16
17/03/2016
Contrat de suivi, hébergement et maintenance du site Internet - VERNALIS
INTERACTIVE
Suivi annuel relatif au site Internet
Durée : 6 mois (du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016)
Coût : 789 € HT
061-16
25/03/2016
Accès au réseau public de distribution d'électricité BT > 36 en vue d'une injection
(CARD I) pour le site de production UIOM de Chavanod - Contrat avec ERDF
Raccordement au réseau de distribution d'électricité en vue d'une injection
Prix : l'utilisation du réseau public de distribution d'électricité est facturée selon le
tarif en vigueur
Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels - Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74)
Accès aux missions d'inspection et d'assistance dans le domaine de la santé et de
la sécurité
Adhésion au service de prévention des risques professionnels : cotisation annuelle
versée au CDG74 à hauteur de 0,15 % du nombre et de la masse salariale
Mission d'inspection ou assistance : 700 € la journée ; 440 € la demi-journée
Durée : jusqu'au 31 décembre 2018, renouvelable pour une période de 3 ans
062-16
30/03/2016
Contrat d'accès au réseau public de distribution HTA en soutirage n°782206 pour le
site siloé à Cran-Gevrier - Avenant n°2 - ERDF
Optimisation du coût du contrat suite à la période d'essai
Puissance souscrite : 1 720 kW
Tarif sans différenciation temporelle
063-16
05/04/2016
064-16
05/04/2016 Commune de Sevrier - Renouvellement HTA - Convention de servitudes avec ERDF
065-16
08/04/2016
MAPA - Marché de maitrise d'œuvre - Aménagement des locaux du bâtiment Albert
Janin
Marché conclu pour 3 mois
Montant estimatif : 35 000 € HT
066-16
08/04/2016
MAPA - Evolution de l'infrastructure du réseau informatique des sites de Cran-Gevrier
et des Poiriers
La prestation doit être terminée avant le 30 septembre 2016
Montant estimatif : 65 000 € HT
067-16
13/04/2016 MAPA - Fourniture d'un fourgon utilitaire 4x4 - PTAC 3,5 T pour le SICRA
068-16
13/04/2016
Convention de cession de canalisations d'eaux usées au réseau public du SILA Commune d'Annecy-le-Vieux - Lotissement Le Champ de la Croix
Parcelles : n°31/28 section BS ; n°128/123/374/122/131/121/132/118 section CA
Longueur : 500 mètres
Cession gratuite
069-16
14/04/2016
MAPA - Assistance à la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie
selon l'ISO 50001 - Version 2011
Durée du marché : 30 semaines
Montant estimatif : 24 000 € HT
080-16
02/05/2016 Contrat de location - Appartement T4 - 1D - M. Clément HAON
081-16
04/05/2016
Installation privative de distribution de carburants - Site de Cran-Gevrier - Cahier des
charges - Entretien - Société MADIC
Entretien et maintenance des distributeurs
Coût annuel : 3 475,00 € HT
Durée : 1 an à compter de la date de signature
082-16
04/05/2016
Installation privative de distribution de carburants - Site de Chavanod - Cahier des
charges - Entretien - Société MADIC
Entretien et maintenance des distributeurs
Coût annuel : 2 395,00 € HT
Durée : 1 an à compter de la date de signature
083-16
Abonnement à la banque d'information sur le personnel des collectivités territoriales
Coût annuel : 305 €
17/05/2016 auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région IleDurée : 5 ans à compter du 1er janvier 2017
de-France
084-16
17/05/2016
MAPA - Audits de renouvellement et de suivi ISO 14001 et audits de certification et de
Montant estimatif : 26 500 € HT
suivi ISO 50001
085-16
20/05/2016
MAPA - Rive gauche - Suppression des débordements - Création de bassins de
stockage - Mission de reconnaissances géotechniques
Montant estimatif : 73 090 € HT
Bail de location - Renouvellement n°1 - Station météorologique - La Chapelle-SaintMaurice - Mme Chantal VAGNARD NICOLLET
Parcelle cadastrée section A n°1307 / 68 m²
Exploitation et entretien du site pour l'implantation de la station météorlogique
automatique dans le cadre du SAPALA
Montant du loyer annuel : 120 € nets de TVA
Durée : 15 juin 2016 au 12 juillet 2026
094-16
31/05/2016
Implantation d'une canalisation souterraine à Sevrier
Parcelle AK 258
Longueur : 8 mètres
Durée maximum de livraison : 4 mois
Montant estimatif : 50 000 € HT
Appartement T4 situé 1 rue des Terrasses à Cran-Gevrier ; 88,38 m²
Loyer : 545,01 € hors charges, soit 749,01 € charges comprises
Durée : 3 ans, du 1er mai 2016 au 30 avril 2019
095-16
Suivi halieutique du lac d'Annecy - Année 2016 - Convention de partenariat avec la
01/06/2016 DDT, l'INRA, l'association Annecy Lac Pêche et les pêcheurs professionnels du lac
d'Annecy
096-16
02/06/2016
Contrat d'assistance téléphonique - Mise à jour - Logiciel CARL Source - N° Licence
S1300390 - CARL SOFTWARE
Redevance annuelle : 4 891,46 € HT
Durée : 1 an à compter du 19 juillet 2016
097-16
02/06/2016
Contrat d'assistance téléphonique - Mise à jour - Logiciel CARL Source - N° Licence
S1300395 - CARL SOFTWARE
Redevance annuelle : 6 106,34 € HT
Durée : 1 an à compter du 19 juillet 2016
Participation financière versée par le SILA : 6 944,40 € TTC maximum
Durée : à compter de la date de signature, jusqu'au 31 mars 2017