COMPTE RENDU

COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le dix novembre, à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes de la Vallée du Rupt s'est réuni au Pôle de Services à SAINTEMARIE, Siège de la Communauté de communes, après convocation légale en date du 5
novembre 2015 et sous la présidence de Monsieur André-Marie DEPOUTOT, Président, pour la
session ordinaire du mois de novembre.
Etaient présents : tous les membres en exercice sauf Madame PETIT-JEANNIER et Messieurs
SEGUIN, VERONESE, PASTEUR, HUGONIOT, GRILLON, RIGOULOT, RINGENBACH,
GROSCLAUDE, et MARTIN: excusés, soit 22 membres présents sur les 32 membres
composant le Conseil Communautaire.
Procuration : Monsieur VERONESE a donné procuration à Madame MARTIN et Monsieur
RINGENBACH a donné procuration à Monsieur DEPOUTOT.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il est procédé à l'élection d'un secrétaire :
Monsieur Alain BERNAUDAT.
Le Président, ayant constaté que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte.
1) Approbation du compte rendu du dernier Conseil Communautaire
Monsieur le Président propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Communautaire
qui a eu lieu le 4 novembre 2015 et demande si des Conseillers Communautaires ont des
observations à formuler.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Communauté de communes de la Vallée du Rupt
3 Chemin de la Chaulière – 25113 SAINTE-MARIE
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2) Centre équestre / rapport d’activité 2014 – 2015
Monsieur le Président accueille Monsieur Olivier LOCQUEGNIES (Gérant de l’EARL Pégase),
Monsieur Serge ROTA (co-gérant de l’EARL Pégase) et Madame Sophie BIGIARINI
(Présidente de l’Association des Cavaliers de la Vallée du Rupt).
Monsieur le Président rappelle que le centre équestre de la Vallée du Rupt, situé à DUNG, est
propriété de la CCVR.
L’exploitation, pour la période allant du 28 septembre 2011 au 31 août 2017, a été confiée par
Délégation de Service Public à l’EARL Pégase (Délégataire) qui a eu recours à un
Subdélégataire (sous-traitant) qui est l’Association des Cavaliers de la Vallée du Rupt.
Messieurs LOCQUEGNIES et ROTA présentent le rapport d’activité pour la saison 2014 / 2015
et reviennent sur les éléments marquants de l’année.
Le nombre de licenciés est stable (206 cavaliers dont 61 de la CCVR). La capacité d’accueil du
centre équestre est d’environ 300 cavaliers maximum.
Il est à noter que la tendance générale est à la baisse au niveau des licenciés dans tous les centres
équestres de France (plusieurs centres équestres de la Région ont même fermé leur porte).
L’augmentation de la TVA de 7% à 20 % a eu une répercussion sur les tarifs. Ces derniers ont
augmenté de 10 %, soit 1 euro par semaine pour une heure d’équitation.
La modification des rythmes scolaires a entraîné également des changements dans l’organisation
interne du centre équestre (plus de leçons le mercredi matin).
La discipline du horse-ball connaît un grand succès, l’équipe du centre équestre de Dung, a été
sacrée Vice-Champion de France. Le centre équestre de Dung est le seul à proposer en FrancheComté cette discipline.
Monsieur LOCQUEGNIES expose le projet d’organiser un concours complet. Ce dernier se
compose de 3 épreuves (dressage, saut d’obstacles, et cross). Aucun centre équestre en FrancheComté ne peut aujourd’hui organiser un concours complet (pas de terrain de cross).
L’organisation du concours complet redynamiserait le centre équestre de DUNG et aurait des
répercussions positives sur le tourisme et sur l’économie du secteur (hôtels, restaurants, etc…)
Aujourd’hui, le centre équestre de DUNG ne dispose pas de terrain de cross mais Monsieur
LOCQUEGNIES expose qu’il a contacté la Mairie de SAINTE-SUZANNE où un terrain de
cross pourrait être aménagé sur l’ancien terrain militaire.
Monsieur Louis GESTER, Maire de DUNG, ajoute que la commune pourrait réaliser une piste
forestière pour rejoindre depuis le centre équestre ce terrain de cross.
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Au niveau des finances, Monsieur ROTA expose que pour la première fois, l’activité a dégagé
10 000 euros de bénéfice qui ont été réinvestis.
Messieurs LOCQUEGNIES et ROTA remercient Monsieur Louis GESTER, les paysagistes et
les agriculteurs locaux ainsi que l’Association des Cavaliers pour leur aide lors de l’organisation
des concours.
Madame Sophie BIGIARINI présente l’activité de l’Association qui constitue une vraie équipe
de bénévoles indispensable au niveau de la logistique et de l’organisation des manifestations et
concours équestres.
Les bénéfices de l’Association sont utilisés essentiellement dans l’achat de matériel. Chaque
année, les achats portent sur une discipline particulière (matériel pour le dressage, puis des
parcours d’obstacles, et cette année du matériel pour le horse-ball).
L’Association aide également les jeunes au niveau des déplacements qui sont de plus en plus
nombreux et éloignés lors des compétitions.
Monsieur le Président remercie les intervenants et les félicite pour le travail accompli.
L’exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire, par 24 voix pour, approuve ce rapport.
Monsieur Michel PIERNAVIEJA, Maire de SAINT-JULIEN, demande à Monsieur le Président
de rappeler le montant du loyer du centre équestre et de savoir si ce montant ne pourrait être revu
à la baisse.
Monsieur le Président expose que le loyer annuel est de 18 396 euros, soit 1 533 euros par mois.
L’emprunt qui avait été contracté pour financer le centre équestre se termine en 2016. La
dernière annuité sera payée le 1er mars 2016.
Cette question sera examinée lors d’une prochaine réunion de la Commission Aménagement du
Territoire.
3) Pôle de services / renouvellement du contrat de nettoyage / entreprise d’insertion IDE
Monsieur le Président expose qu’il convient d’organiser l’entretien des locaux du pôle de
services à SAINTE-MARIE, Siège de la Communauté d communes.
Il propose de renouveler le contrat actuel de nettoyage avec l’entreprise d’insertion IDE de
VALENTIGNEY pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016.
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Monsieur le Président donne lecture de ce contrat dont le coût de la prestation s’élève à 382
euros HT par mois.
L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Président et l’autorise à
signer le contrat avec l’entreprise IDE ainsi que tout autre document se rapportant à cette
opération.
4) Loi NOTRe / avis sur la proposition de SDCI
Monsieur le Président rappelle brièvement la chronologie des évènements pour la CCVR depuis
l’adoption de la loi NOTRe le 16 juillet 2015.
Il expose que toutes les Collectivités ont reçu la proposition de schéma départemental de
coopération intercommunale de Monsieur le Préfet du Doubs datée du 16 octobre 2015.
Monsieur le Président expose que cette proposition de schéma prévoit le rattachement de la
commune d’ARCEY au futur EPCI l’Isle sur le Doubs / Clerval / Rougemont et que les 13 autres
communes seraient intégrées à Pays de Montbéliard Agglomération.
Il souligne qu’il faut tenir compte de la situation géographique des communes de la CCVR, de
leur bassin de vie respectif tel que précisé dans le document officiel, de l’attachement des
communes à leur ruralité et au maintien d’élus bénévoles de proximité dans ces dernières.
Monsieur le Président demande aux communes de faire preuve de solidarité entre elles.
L’exposé de Monsieur le Président entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire, par 23 voix pour, et 1 abstention (Monsieur RINGENBACH, procuration à
Monsieur DEPOUTOT) décide d’adopter la position suivante :

chaque commune détermine avec son Conseil Municipal et dans son intérêt, comme le
stipule la Loi NOTRe, son intégration à l’EPCI de son choix sous réserve de l’acceptation
par ce dernier,

donne un avis défavorable à la proposition de schéma départemental de coopération
intercommunale tel que défini actuellement,

demande qu’un dialogue s’instaure entre Monsieur le Préfet de Région et la CCVR afin
de trouver un compromis acceptable dans le respect du choix des populations des
communes concernées.
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Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a reçu le 4 novembre 2015,
Monsieur Charles DEMOUGE, Président de PMA pour discuter de la loi NOTRe.
Il propose d’organiser une réunion pour les communes qui souhaitent rejoindre la Communauté
de communes du Pays d’Héricourt avec Monsieur Fernand BURKHALTER, Président de la
CCPH. Des simulations financières ont été demandées par Héricourt à la DRFIP de HauteSaône.
Monsieur le Président demande aux communes d’adresser à la CCVR un exemplaire de leur
délibération concernant la position de leur Conseil Municipal sur la proposition de schéma
départemental de la coopération intercommunale.
5) Informations et questions diverses
Monsieur le Président indique que le prochain Conseil Communautaire aura lieu :
-
le jeudi 26 novembre 2015 à 18 h et sera consacré essentiellement au SCOT
(présentation par l’ADU du PADD) et à l’élimination des déchets (tarifs REOM, marché
collecte OM, etc…)
A 19 h 45, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
Fait à SAINTE-MARIE, le 10 novembre 2015
La Secrétaire de Séance
Alain BERNAUDAT
Le Président de la CCVR
André-Marie DEPOUTOT
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