Prévention - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - Service Prévention des Risques Professionnels Infos Prévention n°13 janvier 2010
Infos
Prévention
Le risque chimique (2) :
SOMMAIRE :
La démarche de prévention
LE RISQUE
CHIMIQUE
y Activités concernées
••Les évènements
indésirables dus à
l’utilisation de
produits dangereux
• Les voies de
pénétration dans
l’organisme
• Les dangers et
risques
• La prévention du
risque chimique
• Le stockage des
produits en sécurité
• La gestion des
déchets liés aux
produits
• Foire aux questions
Activités concernées :
Le risque chimique est présent dans de nombreuses activités
effectuées par les agents des collectivités ou établissements publics.
Parmis les secteurs les plus exposés, on trouve :
-
les espaces verts avec l’utilisation de produits phytosanitaires ;
l’entretien des bâtiments et de la voirie avec l’utilisation de colles et
peintures ;
le travail en station d’épuration ou en milieu insalubre avec l’emploi
de divers produits chimiques pour traiter les polluants ;
l’entretien des piscines communales avec l’emploi de chlore et
autres produits pour aseptiser les bassins ;
l’activité de nettoyage et d’entretien des sols ou surfaces vitrées ;
les actes de la vie quotidienne avec l’emploi de solvants pour
nettoyer les outils…
La méconnaissance d'un produit chimique peut engendrer des
accidents qui peuvent avoir des conséquences graves sur la santé du
personnel.
Vous allez trouver dans ce numéro d’infos prévention quelques moyens
simples de prévention des risques liés aux produits chimiques utilisés dans
vos collectivités ou établissements.
Ce bulletin est complémentaire à d’autres documents existants sur
notre site internet www.cdg24.fr :
- le journal infos prévention n°12 portant sur le nouvel étiquetage des
produits dangereux ;
- la fiche pratique sur « les produits phytosanitaires » disponible à la
rubrique : « Services facultatifs / Santé et Sécurité au Travail /
Fiches Pratiques / Les produits phytosanitaires »
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Les dangers et risques liés aux produits chimiques :
LES EVENEMENTS INDESIRABLES DUS A L’UTILISATION DE
PRODUITS DANGEREUX PEUVENT ETRE :
-
de nature accidentelle :
• incendies,
• explosions,
• brûlures chimiques,
• intoxications aiguës.
-
de nature progressive :
• intoxications plus ou moins graves (dites chroniques) consécutives à des expositions régulières
ou répétées.
LES VOIES DE PENETRATION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS
L’ORGANISME SONT :
LES DIFFERENTS DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES
Les pictogrammes de danger présents sur les étiquettes des produits sont
en cours de remplacement.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consulter le journal infos prévention
n°12 de septembre 2009.
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La prévention du risque chimique :
- Connaître les risques et
tenir compte des
informations recueillies:
La première mesure de
prévention est de connaître les
risques engendrés par les
produits utilisés.
Pour
cela,
prendre
en
compte les mises en garde
portées sur les étiquettes et
les Fiches de Données de
Sécurité (FDS) de chaque
produit.
(voir
« infos
prévention » n°12 portant sur
l’étiquetage).
Ne pas manipuler un produit
inconnu sans s’informer sur ses
caractéristiques physicochimiques et toxicologiques.
-
Supprimer l’utilisation de produits dangereux :
Il est parfois possible de les remplacer par des moyens alternatifs
(exemple : moyens mécaniques, thermiques ou manuels pour entretenir
les espaces-verts).
-
Remplacer les produits :
Dés que possible, remplacer l’utilisation d’un produit dangereux par
un produit moins ou pas dangereux.
- Evaluer l’exposition des agents :
En cas d’exposition d’agents à des produits dangereux et s’il n’est
pas possible de les supprimer ou remplacer par des produits peu
dangereux, il sera nécessaire d’évaluer l’exposition des agents :
- Qui est exposé ?
- A quelle fréquence et pendant quelle durée à chaque
exposition ?
Il s’agira ensuite de rechercher à diminuer les risques en limitant
cette exposition.
- Prendre des mesures de protection collective :
• Ventiler les locaux où l’on manipule les produits,
• Baliser les lieux où les produits sont manipulés.
- Utiliser des Equipement de Protection individuelle (E.P.I.) :
• Utiliser gants, lunettes de protection, masques, vêtements de travail, chaussures de sécurité (les E.P.I.
varient en fonction du produit utilisé).
• Les EPI doivent être choisis et adaptés en fonction du produit utilisé et de l’activité de l’agent.
• Nettoyage des EPI après utilisation
• Stockage des EPI dans un endroit propre
- Former les agents / Leur donner des consignes adaptées :
La manipulation de certains produits chimiques nécessite certaines règles de bonne conduite, en particulier :
• Tenir compte des indications mentionnées sur les étiquettes et les Fiches de Données de sécurité (FDS),
• Toujours verser les produit dans l’eau et non l’eau dans le produit pour éviter les éclaboussures et une réaction
chimique dangereuse. Eviter au maximum les transvasements et les dilutions,
• éviter l’inhalation (cela passe par un local ventilé),
• éviter le contact avec la peau ou les yeux (port d’Equipement de Protection Individuel),
• ne pas manger, boire ou fumer dans les lieux où l’on manipule des produits chimiques,
• ne pas vouloir identifier un produit par l’odorat,
• travailler dans un espace non encombré et propre,
• ne pas laisser des récipients contenant des produits volatils inutilement ouverts ou incomplètement fermés,
• avec les solvants, en particulier, travailler loin des sources de chaleur,
• ne pas jeter les produits dans l’évier ou dans la nature.
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- Stocker les produits en respectant les règles existantes :
1) Veiller à ne pas ranger ensemble des produits incompatibles.
Certains produits corrosifs ne
doivent pas être stockés
ensemble (en particulier les
bases et les acides).
2) Stocker les produits dans des armoires ou dans un local prévu(s) à cet effet et comportant
principalement :
-
une aération ou ventilation permanente naturelle ou mécanique,
un sol imperméable en cuvette de rétention ou bien des bacs de rétention,
des éléments de construction résistants au feu et permettant l’évacuation rapide des occupants,
une porte dégagée et fermant à clé (les armoires quant à elles doivent être fermées)
un contrôle des températures pour les produits sensibles au gel (isolation thermique du local,
dispositif hors gel)
un éclairage suffisant et des installations électriques aux normes,
un extincteur adapté et en bon état de fonctionnement, près de l’entrée du local ou à proximité,
des matières absorbantes adaptées aux produits stockés,
un point d’eau à l’intérieur ou à proximité du local,
un affichage des consignes de sécurité et de 1ers secours,
une interdiction de fumer.
Vous pouvez contacter le préventeur du Centre de Gestion pour obtenir
des informations plus complètes sur les règles de stockage
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- Gérer les déchets des produits chimiques :
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : « toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature
à produire des effets nocifs […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l'élimination conformément aux
dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets. » (voir le mode d’élimination du
produit indiqué sur la F.D.S.).
Concernant les produits phytosanitaires :
Des collectes d’emballages vides et de Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) gratuites sont organisées par
ADIVALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la VALORisation des déchets agricoles). Des informations sur
l’organisation des collectes (dates et lieux) sont disponibles sur www.adivalor.fr ou auprès de la Chambre d’agriculture locale.
Concernant les autres produits, voir les possibilités de reprises par les fournisseurs ou éventuellement votre déchetterie pour la
reprise de petites quantités.
Foire aux questions :
•
Que représentent les indications V.L.E. et la V.M.E. sur l’étiquette de certains produits chimiques ?
o La V.L.E. ou Valeur Limite d’Exposition est la valeur plafond instantanée d’un produit que les
agents ne peuvent subir plus de 15 minutes sans risque pour la santé (elle concerne les risques de
toxicité aiguë, à court terme).
o La V.M.E. ou Valeur Moyenne d’Exposition est la moyenne d’exposition au produit déterminées
pour des durées de travail de 8 heures par jour, 5 jours par semaine (elle prend en compte les
risques d’intoxication à long terme par des petites doses répétées).
Ces valeurs varient en fonction du produit utilisé.
•
L’étiquette apposée sur le produit chimique dispense t-elle de F.D.S. (Fiche De Sécurité)?
o Non, les deux sont nécessaires, obligatoires et complémentaires. L’étiquette sur le produit permet
de repérer rapidement à quel type de produit nous avons à faire (voir page 3 : « La prévention des
risques chimiques ») ;
Tandis que la F.D.S. nous apporte des informations complémentaires sur l’identification du
produit, sa composition, les moyens de premiers secours à mettre en œuvre en cas d’accident, le
mode de stockage du produit, les pratiques de manipulation, les équipements de protection à
utiliser pour manipuler le produit….
•
Que faire si le fournisseur n’a pas livré la F.D.S. du produit utilisé ?
o Les fournisseurs de produits chimiques doivent fournir aux utilisateurs de substances
dangereuses une fiche de données de sécurité. C’est une obligation légale depuis 1989 (décret
du 25 mars 1987). De plus, ce décret français a été généralisé à l'Union Européenne par la
directive du 5 mars 1991.
Vous êtes donc en droit de l’exiger de votre fournisseur !
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne
Service Prévention des Risques Professionnels
Boulevard Saltgourde – MARSAC – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9
Tél : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - E-mail : [email protected]
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