NOM DIRECTION - Toute l`actualité de la Touraine

1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE
Recueil
des Actes Administratifs
 Partie 3 – Arrêtés
3-09
2013
CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'INDRE–ET–LOIRE
Service des Assemblées
ISSN 0980-8795
3
ARRETES DE M. LE PRESIDENT
___
SOMMAIRE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES »
DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
er
28 février 2013
Arrêté de fixation du prix de journée au 1 mars 2013 de la maison d’enfants à caractère social
DAO – Association Montjoie ...............................................................................................................................................
6
‘’
Arrêté de fixation du prix de journée au 1 mars 2013 de la maison d’enfants à caractère social
UPASE – Association Montjoie ..........................................................................................................................................
5
er
DIRECTION DE L’AUTONOMIE
31 mai 2013
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Association Le Mai – Foyer d’accueil médicalisé pour
adultes handicapés (FAM) CHINON ..................................................................................................................................
7
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Les Elfes – Foyer de vie pour adultes handicapés........................................
8
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Les Elfes – Service accueil de jour ...............................................................
9
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Les Elfes – Foyer d’hébergement pour adultes
handicapés .........................................................................................................................................................................
10
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Association La Boisnière – Foyer d’accueil médicalisé
pour adultes handicapés ....................................................................................................................................................
11
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Association La Boisnière – Foyer de vie pour adultes
handicapés situé aux Hermites ..........................................................................................................................................
12
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Association La Boisnière – Foyer de vie pour adultes
handicapés situé à Villedomer ............................................................................................................................................
13
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Association La Boisnière – Foyer d’hébergement
pour adultes handicapés ....................................................................................................................................................
14
‘’
Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journée 2013 – Association La
Boisnière – Service d’accompagnement à la vie sociale ....................................................................................................
15
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2013 – Association La Croix Rouge – Centre d’accueil de
jour de Bel Air – La Membrolle-sur-Choisille ......................................................................................................................
16
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES »
Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest
22 mai 2013
Arrêté permanent limitant la vitesse sur la RD 138 entre les PR 1+680 et PR 2+000 – Commune
d’Avon les Roches (hors agglomération) ............................................................................................................................
17
12 juin 2013
Arrêté – Règlementation du régime de priorité – Instauration d’un stop sur le CR 42 « La
Cantinière » à l’intersection avec la RD 368 au PR 2+187 – côté droit – Commune de SainteMaure-de-Touraine .............................................................................................................................................................
19
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
31 mai 2013
Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement foncier
d’Indre-et-Loire ...................................................................................................................................................................
21
4
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE »
DIRECTION EDUCATION, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
28 mai 2013
Arrêté portant modification n° 126 du plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée ..........................................................................................................................................................................
25
DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
12 juin 2013
Arrêté portant acceptation de don d’un livre (société archéologique de Touraine) .............................................................
27
12 juin 2013
Arrêté portant acceptation de don d’un livre (département du Puy de Dôme) ....................................................................
28
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « STRATEGIES, CONTRACTUALISATION,
RESSOURCES »
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE
29 mai 2013
Arrêté modificatif à la délégation de fonctions accordée à Mme la première vice-présidente du
Conseil général ..................................................................................................................................................................
29
04 juin 2013
Arrêté modificatif portant délégation de signature à M. le directeur des déplacements ......................................................
30
19 juin 2013
Arrêté portant délégation de signature à Mme le directeur de la petite enfance et de la santé, par
intérim.................................................................................................................................................................................
33
25 juin 2013
Arrêté portant délégation de signature à M. le directeur général adjoint « Solidarité entre les
territoires » .........................................................................................................................................................................
36
5
DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES“
DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DIRECTION DE L’ENFANCE
ET DE LA FAMILLE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AU 1
ER
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
MARS 2013 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL U.P.A.S.E.
ASSOCIATION MONTJOIE
D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2013 - 21
relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département
Le Préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Le Président
du Conseil général d’Indre-et-Loire
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux
dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et
de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETENT
er
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1 mars 2013 de la maison d’enfants à caractère social
U.P.A.S.E. gérée par l’association Montjoie est fixé à 220,89 euros.
Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice
Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil
général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil général
d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Montjoie.
Fait à TOURS, le 28 FEVRIER 2013
Le Préfet du Département
Pour le Président du Conseil général
d’Indre-et-Loire
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Jean-François DELAGE
Pierre GUINOT - DELERY
6
DIRECTION DE L’ENFANCE
ET DE LA FAMILLE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MARS 2013 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL D.A.O.
ASSOCIATION MONTJOIE
D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2013 - 22
relevant de la compétence conjointe de l’Etat et du Département
Le Préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Le Président
du Conseil général d’Indre-et-Loire
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux
dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et
de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil général chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETENT
er
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1 mars 2013 de la maison d’enfants à caractère social
D.A.O. gérée par l’association Montjoie est fixé à 354,04 euros.
Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Madame la Directrice
Interdépartementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil
général chargé de la solidarité entre les personnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil général
d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Montjoie.
Fait à TOURS, le 28 FEVRIER 2013
Le Préfet du Département
d’Indre-et-Loire
Jean-François DELAGE
Pour le Président du Conseil général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT - DELERY
7
DIRECTION DE L’AUTONOMIE
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association LE MAI
FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ POUR ADULTES HANDICAPÉS (F.A.M.)
CHINON
N° FINESS JURIDIQUE :37 000 197 6
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 481 2
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
414 100,00 €
1 481 558,73 €
702 642,00 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
2 598 300,73 €
167 022,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
2 431 278,73 €
11 790,00 €
Total budget
2 419 488,73 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1
adultes handicapés (F.A.M.) est fixé à : 191,85 €.
er
juin 2013 au Foyer d'accueil médicalisé pour
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
8
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
LES ELFES
FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 074 7
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 152 0
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
223 284,00 €
831 088,00 €
215 844,00 €
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
1 270 216,00 €
88 000,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 182 216,00 €
60 920,32 €
Total budget
1 121 295,68 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2013 au Foyer de vie pour adultes
handicapés de l’Association Les ELFES est fixé à : 132,79 € en internat et 66,40 € en accueil de jour.
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
9
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
LES ELFES
SERVICE ACCUEIL DE JOUR
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 074 7
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 417 6
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
45 905,00 €
194 394,00 €
38 019,00 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
278 318,00 €
0,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
278 318,00 €
20 332,20 €
Total budget
257 985,80 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1
l’Association Les Elfes est fixé à : 74,54 €.
juin 2013 au Service accueil de jour de
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
10
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association LES ELFES
FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 074 7
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 496 2
37 001 087 8
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
341 413,00 €
1 268 141,00 €
423 526,00 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
2 033 080,00 €
195 145,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 837 935,00 €
- 7 200,20 €
Total budget
1 845 135,20 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2013 au Foyer d'hébergement pour adultes
handicapés de l’Association les ELFES est fixé à : 70,88 €.
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
11
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association LA BOISNIERE
FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ POUR ADULTES HANDICAPÉS (F.A.M.)
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 255 1
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
236 307,00 €
717 562,00 €
242 994,00 €
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
1 196 863,00 €
126 743,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 070 120,00 €
0,00 €
Total budget
1 070 120,00 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1
adultes handicapés (F.A.M.) est fixé à : 121,62 €.
juin 2013 au Foyer d'accueil médicalisé pour
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
12
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association LA BOISNIERE
FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS
SITUE AUX HERMITES
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 492 9
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
228 421,00 €
1 024 639,00 €
260 175,00 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
1 513 235,00 €
136 536,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 376 699,00 €
50 000,00 €
Total budget
1 326 699,00 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2013 au Foyer de vie pour adultes
handicapés situé aux Hermites est fixé à : 137,01 € en internat et 68,51 € en accueil de jour.
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
13
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association LA BOISNIERE
FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS
SITUE A VILLEDOMER
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 022 4
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
310 158,00 €
1 479 074,00 €
173 501,00 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
1 962 733,00 €
41 830,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 920 903,00 €
0,00 €
Total budget
1 920 903,00 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2013 au Foyer de vie pour adultes
handicapés situé à Villedomer est fixé à : 142,51 € en internat et 71,26 € en accueil de jour.
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
14
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association LA BOISNIERE
FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 020 8
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
207 535,00 €
699 136,00 €
284 571,00 €
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
1 191 242,00 €
83 994,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 107 248,00 €
92 483,11 €
Total budget
1 014 764,89 €
er
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2013 au Foyer d'hébergement pour adultes
handicapés de l’Association La Boisnière est fixé à : 69,77 €.
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
15
ARRETE
DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET
DES PRIX DE JOURNEE 2013
Association LA BOISNIERE
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 145 4
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par
dotation globalisée,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
4 534,00 €
86 992,00 €
16 578,00 €
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
108 104,00 €
2 293,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
105 811,00 €
0,00 €
Total budget
105 811,00 €
Article 2. – Le Conseil général de l’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 8 836,91 €
er
par mois à compter du 1 juin 2013.
er
Article 3. – Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2013 au Service d'accompagnement à la vie
sociale de l’Association La Boisnière est fixé à : 19,77 €.
Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
16
ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2013
Association La Croix Rouge
Centre d’Accueil de Jour de Bel AIR
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
N° FINESS JURIDIQUE : 75 072 133 4
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 119 9
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la
Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 novembre 2012,
Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
49 125,00 €
140 657,00 €
35 055,00 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
224 837,00 €
0,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
224 837,00 €
0,00 €
Total budget
224 837,00 €
Ce montant sert de base au versement de la dotation par le Conseil Général
Article 2. – Conformément à la convention pour le financement, la dotation d’un montant de 12 366,04 €
sera versée par douzième à terme échu.
Article 3. – Le prix de journée applicable à compter du 1
l’association La Croix Rouge est fixé à :
-
er
juin 2013 au Service accueil de jour de
89,63 € en journée pleine,
44,82 € à la demi-journée
Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
Commission interrégionale du Tribunal d’Instance – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 5. – Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la
Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 31 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
17
DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES“
Service Territorial d’aménagement du Sud-Ouest
ARRÊTÉ
PERMANENT
LIMITANT LA VITESSE
SUR LA R.D. 138
ENTRE LES PR 1+680 ET PR 2+000
Commune d’AVON LES ROCHES
(hors agglomération)
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE,
VU le code de la route,
VU la code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la séance du Conseil Général d'Indre et Loire du 13 juillet au cours de laquelle M. Frédéric THOMAS a
été élu Président du Conseil Général,
CONSIDERANT que cette section de la RD 138 comporte une descente dangereuse dans le lieu-dit « Le
Puy Chauveau » au PR 1+785, qui est enclavée dans les habitations et entrainant aucune visibilité.
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la sécurité des usagers au droit de la RD 138, entre les PR 1+680
et 2+000, hors agglomération de la commune d’Avon les Roches.
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRÊTE:
er
ARTICLE 1 – La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale n° 138, au lieu-dit « Le
Puy Chauveau », est limitée à 70 km/heure entre les PR 1+680 et 2+000, hors agglomération de la commune
d’Avon les Roches.
ARTICLE 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle –
livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins du Conseil Général –
Service Territorial d’Aménagement Sud-Ouest.
La charge sera supportée par le Conseil Général d’Indre-et-Loire, conformément à l’instruction ministérielle
n° 81.85 du 23 septembre 1981.
ARTICLE 3 – Les dispositions prévues à l’article 1
signalisation.
er
prendront effet le jour de la mise en place de la
ARTICLE 4 – Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.
18
ARTICLE 5 – Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposées à la police de la circulation, et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 –
M. le Directeur Général des Services Départementaux (DGA2 – STA Sud-Ouest),
M. le Commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire et la Brigade de L’Ile Bouchard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs du Département.
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité à M. le Préfet d'Indre-et-Loire (Bureau de
la circulation),
et pour information à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Chinon,
Monsieur le Maire d’Avon les Roches.
Fait à TOURS, le 28 février 2013
Le Président du Conseil Général de l’Indre-et-Loire,
Frédéric THOMAS
19
ARRÊTÉ
Réglementation du régime de priorité
Instauration d’un « STOP »
sur le chemin rural n° 42 « La Cantinière »
à l'intersection avec la RD 368 au PR 2+187 – côté droit
Commune de SAINTE MAURE DE TOURAINE
(hors agglomération)
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE ET LOIRE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la séance du Conseil Général d'Indre et Loire du 13 juillet 2012 au cours de laquelle M. Frédéric
THOMAS a été élu Président du Conseil Général,
CONSIDERANT le danger présenté par l’intersection du chemin rural n° 42 avec la route départementale n°
368 au lieu-dit "La Cantinière",
CONSIDERANT la nécessité d'adapter le régime de priorité à l'importance des voies et à la configuration
des lieux, les usagers circulant sur le chemin rural n° 42, devront marquer un temps d’arrêt à l’intersection, et céder
le passage à tous les véhicules circulant sur la RD 368 au PR 2+187, côté droit, hors agglomération de la
commune de Sainte Maure de Touraine,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux et de Monsieur le Maire de
Sainte Maure de Touraine,
A R
R
Ê T
E N
T
:
er
ARTICLE 1 – Les usagers circulant sur le chemin rural n° 42, devront marquer un temps d’arrêt à
l’intersection, et céder le passage à tous les véhicules circulant sur la RD 368 au PR 2+187, côté droit, hors
agglomération de la commune de Sainte Maure de Touraine.
ARTICLE 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sera
mise en place par les soins du Conseil Général (Service territorial d’aménagement du sud-ouest).
La charge sera supportée par le Conseil Général, conformément à l'instruction interministérielle n° 81-85 du
23 septembre 1981 ; en particulier, les frais de fourniture et de pose de l'ensemble de la signalisation afférente au
régime de priorité défini à l'article R415-8 du code de la route seront supportés par le Département.
La maintenance de la signalisation sera assurée par la collectivité gestionnaire du domaine public sur lequel
elle est implantée.
ARTICLE 3 – Les dispositions prévues à l'article 1
signalisation.
er
prendront effet le jour de la mise en place de la
ARTICLE 4 – Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.
20
ARTICLE 5 –Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de la circulation, et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 M. le Directeur Général des Services Départementaux (DGA2-STA du sud-ouest),
M. le Maire de Sainte Maure de Touraine,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Indre-et-Loire
et la brigade de Sainte Maure de Touraine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs du Département, ainsi qu'au registre des arrêtés du maire et affiché partout où cela sera
nécessaire,
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité à M. le Préfet d'Indre et Loire
et pour information à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de CHINON,
- M. le Directeur Départemental des Territoires (Unité territoriale de Chinon).
Fait à SAINTE MAURE DE TOURAINE,
Le Maire,
Christian BARILLET
Fait à TOURS, le 12 juin 2013
Le Président du Conseil Général de l’Indre-et-Loire,
Frédéric THOMAS
21
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
ARRETE
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT FONCIER
D'INDRE-ET-LOIRE
Le président du Conseil général de l'Indre-et-Loire,
Vu
le titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime relatif à l’aménagement foncier
tel qu’il résulte des dispositions de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des
territoires ruraux ,
Vu
les articles L 121-8 à L 121-10 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale d'aménagement foncier,
Vu
l’article R 121-7 du code rural et de la pêche maritime pris pour l’application des
dispositions prévues aux articles L 121-8 et L 121-9 du code rural, et relatif à la procédure de
constitution de la commission départementale d’aménagement foncier,
Vu
l’arrêté de la Présidente du Conseil général du 25 octobre 2011 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire,
Vu
la délibération du Conseil général en date du 13 juillet 2012 portant désignation de ses
représentants titulaires et de ses représentants suppléants pour siéger au sein de la commission
départementale d'aménagement foncier,
Vu
l’arrêté préfectoral du 28 février 2013 fixant la liste des organisations agricoles habilitées à
siéger au sein de certains organismes ou commissions,
Vu
les désignations de leurs représentants effectuées par l’Union Départementale des
Syndicats d’Exploitants Agricoles, les Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire, la Coordination Rurale 37, les
Jeunes Agriculteurs de la Coordination Rurale 37, la Confédération paysanne de Touraine,
organisations syndicales d’exploitants agricoles reconnues représentatives au niveau départemental,
Vu
les listes des propriétaires bailleurs, des propriétaires exploitants, des exploitants
preneurs et des propriétaires forestiers établies par la Chambre d’Agriculture,
Sur
proposition du directeur général des services départementaux,
22
ARRETE :
- ARTICLE 1er
La composition de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire est
modifiée comme suit :
2° REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL
Titulaires :
M. Jacky CHARBONNIER, Conseiller général du canton de MONTRÉSOR
M. Bernard MARIOTTE, Conseiller général du canton de VOUVRAY
M. Alain KERBRIAND-POSTIC, Conseiller général du canton de BLÉRÉ
M. Jean-Pierre GASCHET, Conseiller général du canton de CHÂTEAU-RENAULT
Suppléants :
Mme Christiane RIGAUX, Conseiller général du canton de CHINON
M. Pierre JUNGES, Conseiller général du canton de BOURGUEIL
M. Christian GUYON, Conseiller général du canton d’AMBOISE
M. Serge GAROT, Conseiller général du canton de RICHELIEU
3° MEMBRES ES QUALITE DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
- Le directeur en charge de l’aménagement foncier ou son représentant, le chef du service en
charge de l’aménagement foncier,
- Le responsable de la mission aménagement foncier ou son représentant, le chargé de mission
territoires,
- Le directeur en charge des infrastructures routières ou son représentant, le chef du service en
charge de la politique des infrastructures routières,
- Le directeur en charge des affaires immobilières et foncières ou son représentant, le chef du
service en charge des affaires immobilières et foncières,
- Le directeur en charge des affaires juridiques ou son représentant, le chef du service en charge
des affaires juridiques,
- Le directeur en charge de l’environnement ou son représentant, le chef du service en charge de
l’environnement,
4° CHAMBRE D’AGRICULTURE
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant M. Joël LION, membre de la
chambre d’agriculture,
5° ORGANISATIONS SYNDICALES D’EXPLOITANTS AGRICOLES
- Le président de l'union départementale des syndicats d'exploitants agricoles (UDSEA) ou son
représentant, le secrétaire général chargé des affaires foncières,
- Le président des jeunes agriculteurs d’Indre-et-Loire (CDJA) ou son représentant, le secrétaire
général chargé des affaires foncières,
6° MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS
AGRICOLES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
U.D.S.E.A. - (F.N.S.E.A.)
Titulaire :
M. Pierre ROBIN – Les Grands Champs – 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Suppléant :
M. Xavier ARRAULT – 3 rue de l’Eglise – 37370 LOUESTAULT
23
JEUNES AGRICULTEURS D’INDRE-ET-LOIRE (C.D.J.A.)
Titulaire :
Vincent LEQUIPPE – Moulin de l’Ardillière – 37330 COUESMES
Suppléant :
M. Pierre FLAMAN – Bourdain – 37460 GENILLÉ
COORDINATION RURALE 37
Titulaire :
M. Jean-Luc PASQUIER – Platé – 37370 NEUVY-LE-ROI
Suppléant :
M. Gérard ESNAULT – La Dornière – 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
JEUNES AGRICULTEURS DE LA COORDINATION RURALE 37
Titulaire :
M. Rémi LECOMTE – 6 La Maison Rouge – 37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Suppléant :
M. Xavier BERNARD – 2 Allée des Peupliers – 37800 MAILLÉ
CONFEDERATION PAYSANNE DE TOURAINE
Titulaire :
M. Gabriel MONMARCHE – La Brissonnière– 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Suppléant :
Mme Témanuata GIRARD – La Ferme d’Ave – 37230 LUYNES
8° MEMBRES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS
MEMBRES PROPRIETAIRES BAILLEURS
Titulaires :
M. Claude VALLEE – La Cotelleraie – 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
M. Alain MADELMONT – 143 route de Saint-Genouph – 37520 LA RICHE
Suppléants :
M. Michel BOUSSION – La Roche Martel – 37370 LOUESTAULT
M. Jean-Claude MENEAU – Andruère – 37190 CHEILLÉ
MEMBRES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS
Titulaires :
M. Régis JOUBERT – Chanvre – 37600 PERRUSSON
M. Pierre LATOUR – Les Palluds – 37310 CIGOGNÉ
Suppléants :
M. Armel BOUTARD – La Rainière – 37360 NEUILLÉ-PONT-PIERRE
M. Guillaume HUCHET – La Péchaudière – 37460 NOUANS-LES-FONTAINES
MEMBRES EXPLOITANTS PRENEURS
Titulaires :
M. Michel GUILLIER – La Fromagerie – 37370 MARRAY
Mme Maryse MOURU – Les Litardières – 37310 TAUXIGNY
Suppléants :
Mme Claudette HUET – Bré – 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
M. Philippe ONDET – Gruteau – 37220 CRISSAY-SUR-MANSE
24
- ARTICLE 2 La composition élargie de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire,
lorsqu’elle se prononce sur des décisions prises par une commission communale ou
intercommunale d’aménagement foncier dans l’un des cas prévus aux articles L. 121-5 et L. 121-51 du code rural et de la pêche maritime, est modifiée comme suit :
2° PROPRIETAIRES FORESTIERS
Titulaires :
Mme Massabielle MANGIN D’OUINCE – L’Epinat – 37350 BARROU
M. François de CHENERILLES – Les Michinières – 37190 AZAY-LE-RIDEAU
Suppléants :
M. Xavier du FONTENIOUX – Mazères – 37190 AZAY-LE-RIDEAU
M. Michel d’ESCAYRAC LAUTURE – Les Repennellières – 37240 CIRAN
- ARTICLE 3 Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil général du 25 octobre 2011 sont
maintenues.
- ARTICLE 4 MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission
départementale d'aménagement foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil général
et notifié aux membres de ladite commission.
Tours, le 31 mai 2013
Le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire,
Frédéric THOMAS
25
DIRECTION GENERALE ADJOINTE “VIVRE ENSEMBLE“
DIRECTION EDUCATION, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION N°126 DU PLAN DÉPARTEMENTAL
DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE
Le Président du Conseil général d'Indre-et-Loire ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l’Etat et notamment son article 4, complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983
(articles 56 et 57) ;
Vu le décret n°86.197 du 6 février 1986 relatif au transfert de compétences aux Départements en matière
d’itinéraires de promenade et de randonnée ;
Vu la délibération du Conseil Général du 5 juillet 1981 approuvant le Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée rendu public par arrêté préfectoral du 27 octobre 1981 ;
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes de d’Ambillou du 9 novembre 2012, de Benais
du 12 novembre 2012, de Bourgueil du 13 novembre 2012, de Braye-sur-Maulne du 29 octobre 2012, de Brêches
du 28 septembre 2012, de Channay-sur-Lathan du 29 octobre 2012, de La Chapelle-sur-Loire du 3 décembre
2012, de Château-la-Vallière du 17 décembre 2012, de Chouzé-sur-Loire du 3 décembre 2012, de Cinq-Mars-laPile du 16 novembre 2012, de Cléré-les-Pins du19 octobre 2012, de Continvoir du 20 novembre 2012, de
Courcelles-de-Touraine du 8 octobre 2012, de Gizeux du 18 décembre 2012, de Hommes du 14 décembre 2012,
d’Ingrandes-de-Touraine du 6 décembre 2012, de Mazières-de-Touraine du 26 octobre 2012, de Restigné du 12
novembre 2012, de Saint-Laurent-de-Lin du 30 octobre 2012, de Saint-Michel-sur-Loire du 13 décembre 2012, de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil du 16 janvier 2013, de Saint-Patrice du 24 octobre 2012, de Savigné-sur-Lathan du 17
octobre 2012, de Souvigné du 13 décembre 2012, de Villiers-au-Bouin du 16 octobre 2012,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Général en date du 12 avril 2013 ;
Sur la proposition de M. le Directeur Général des services ;
ARRETE
Article 1. – Est modifié le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée par l’inscription
des chemins ruraux et parcelles situés sur les communes suivantes :
AMBILLOU
CR25
BENAIS
CR18- CR48- CR49- CR83
BOURGUEIL
CR122- CR139
BRAYE-SUR-MAULNE
CR2- CR35- CR36
BRECHES
CR19- CR45
CHANNAY-SUR-LATHAN
CR24 de la Machotterie à la Brauderie- CR49- CR31
26
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
CR12- CR42- CR28- CR82- CR26- CR223- CR224
CHÂTEAU-LA-VALLIERE
Passage sur les parcelles D49- D211- D232- D44- D45- D233- D261- D260D248- D81- D207- D259- D197- B1360- B1225- B1357- CR52 dît de l’AbreuvoirCR950- CR380- CR393
CR10
CHOUZE-SUR-LOIRE
CINQ-MARS-LA-PILE
CLERE-LES-PINS
CR41- CR46- CR48- CR118- CR83 dît des Fouilles- Impasse du Pré SaintLaurent – Chemin bas de la Pile- parcelles ZP 450– ZP448- AC173- AC175AC178- AC181- AC184- AC188- AC186- AC190- AC192- AC194- AC196AC198
CR66- l’ex CVO n°4 bis de Ravenon à Bourg Latin- CR74- CR71- CR54- l’ex
CVO5- l’ex CVO11- CR35- CR29- CR2- l’ex CVO13- l’ex CVO7- CR10
CONTINVOIR
CR6- CR2- CR27- CR22- CR14- CR15- CR116- CR51- CR122- CR74- CR82CR78- CR97-CR104- CR100- Ex CV6- Ex CV16- Ex CV5- la rue du Cromlechparcelles B341- B356- B516- C1076- C1080- C1240
COURCELLES-DE-TOURAINE
CR1 dît des Pins- CR10- CR43
GIZEUX
CR87- chemin dit allée des Prâteaux
HOMMES
CR62- CR79- CR88- parcelles C485- C532- D64- D70- D79- ZR1- ZR3- ZR5ZR9- ZR12- ZR31
INGRANDES DE TOURAINE
CR8- CR9- CR10- parcelles A45- A46
MAZIERES-DE-TOURAINE
CR22 dit de l’allée des Peumeniers- l’ex CVO12- l’ex CVO13- parcelle B0515
RESTIGNE
CR84- CR103- parcelles G900- G901- G902- G903- G904- G906- G907G1483- G1485- G1487- G1489
SAINT-LAURENT-DE-LIN
CR13- CR59- CR43- CR46-CR19 dit de la Lucerie
SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE
CR1- CR2- CR4- CR27- CR49- ExCVO9- ExCVO13- parcelle A0068
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
CR4- CR87- CR101- CR708- Ex CV23- parcelles ZR77- ZP74- ZP63- ZN128
SAINT-PATRICE
CR27
SAVIGNE-SUR-LATHAN
CR42 de Pont de Sarre à la Poitevinière- CR46 dit de la Proutière au Vivier des
Landes de la D67 au lieu-dit Les Goulantreaux
SOUVIGNE
CR51- CR54- CR82- ZA006
VILLIERS AU BOUIN
CR34- parcelle F188
Article 2. – M. le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental des Territoires, M. les Maires de
d’Ambillou, de Braye-sur-Maulne de Brêches, de Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Château-laVallière, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Continvoir, Courcelles-de-Touraine, Gizeux,
Hommes, Ingrandes-de-Touraine, Mazières-de-Touraine, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Michel-sur-Loire, SaintNicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigné-sur-Lathan,Villiers-au-Bouin, MME les Maires de Benais,
Bourgueil et Restigné, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tours , le 28 MAI 2013
Le Président du Conseil général,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge des Sports,
Michel GUIGNAUDEAU
27
DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
ARRETE PORTANT ACCEPTATION
DE DON D’UN LIVRE
DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
Le Président du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2,
Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 13 juillet 2012, prise sur le fondement de l’article L
3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Président du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
Considérant le don d’un exemplaire du bulletin de 2012 adressé à la Direction du Livre et de la
Lecture publique par la Société Archéologique de Touraine,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don
décrit dans l’article 1 ci-dessous :
ARRETE
ARTICLE 1
Est accepté le don effectué par la Société Archéologique de Touraine au Département d’Indre-et-Loire –
Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du tome LVIII de 2012 du bulletin de la
Société Archéologique de Touraine.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une
notification à l’association donatrice.
Fait à TOURS, le 12 juin 2013
Le Président du Conseil Général de l’Indre-et-Loire,
Frédéric THOMAS
28
ARRETE PORTANT ACCEPTATION
DE DON D’UN LIVRE
DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
Le Président du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2,
Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 13 juillet 2012, prise sur le fondement de l’article L
3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Président du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Bibliothèque
Départementale de Prêt du Puy de Dôme,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans
l’article 1 ci-dessous :
ARRETE
ARTICLE 1
Est accepté le don effectué par le Département du Puy de Dôme (Bibliothèque Départementale de Prêt) au
Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du livre
d’Isabelle Morange, intitulé « Chapeau Félicien ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une
notification au donateur.
Fait à TOURS, le 12 juin 2013
Le Président du Conseil Général de l’Indre-et-Loire,
Frédéric THOMAS
29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
“STRATEGIES, CONTRACTUALISATION, RESSOURCES“
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DELA COMMUNICATION INTERNE
ARRETE MODIFICATIF
A LA DELEGATION DE FONCTIONS ACCORDEE
A MME LA PREMIERE VICE-PRESIDENTE
DU CONSEIL GENERAL
Le Président du Conseil général,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance du Conseil général du 13 juillet 2012, au cours de laquelle M. Frédéric THOMAS a été élu
Président du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu la séance du Conseil général du 13 juillet 2012 au cours de laquelle ont été élus les membres de la
Commission Permanente,
Vu l’arrêté du Président du Conseil général en date du 13 juillet 2012 donnant délégation de fonctions aux VicePrésidents et au Conseiller général délégué,
ARRETE
Article 1. – La délégation de fonctions donnée à Mme Martine CHAIGNEAU, 1
général par l’arrêté du 13 juillet 2012 susvisé est complétée et libellée ainsi :
ère
Vice-présidente du Conseil
ère
« Mme Martine CHAIGNEAU, 1 Vice-présidente du Conseil général est chargée de l’équilibre territorial, de
l’environnement, de l’agriculture et de la viticulture, de l’administration générale, de la sécurité et de la gestion
de crise ».
Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Indre-et-Loire et notifié à Mme Martine
CHAIGNEAU.
Fait à Tours, le 29 mai 2013
Le Président du Conseil général,
Frédéric THOMAS
30
ARRETE MODIFICATIF
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES DEPLACEMENTS
Le Président du Conseil général de l'Indre-et-Loire,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance du Conseil général du 13 juillet 2012, au cours de laquelle M. Frédéric THOMAS a été élu
Président du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-etLoire,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain CARO, Directeur des
Déplacements à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa Direction, les documents
énumérés ci-après :
a) Procédures administratives
1.
Signature des ampliations et des copies certifiées conformes ;
2.
Certification du caractère exécutoire des actes ;
3.
Signature des déclarations préalables aux autorités compétentes en matière de sécurité et de
protection de la santé en application de l’article L 4532-1 du Code du Travail ;
4.
Signature des conventions approuvées par le Conseil général dont le ou les cosignataire(s) ne sont
pas une collectivité locale ;
5.
Signature des ordres de mission ponctuels ou permanents à l'exception :
-
des ordres de mission permanents sur le territoire national,
des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine,
- des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.
b) Documents techniques
Approbation technique des projets et plans pour la construction et la rectification des routes approuvés
par le Conseil général.
c) Engagement et constatation des dépenses et recettes
1 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de
travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et
lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ;
2 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;
3 - Décision d'admission, certification du service fait, visa des pièces justificatives des travaux,
fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;
4 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ;
5 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes.
31
d) Mise en concurrence
1 - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à
la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés
aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants,
ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises
candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits
marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des
avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;
2 - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la
limite d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de
travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci.
3 - Signature des avis d’appels public à la concurrence et des avis d’attribution ;
4 - Signature des décomptes généraux.
e) Gestion et conservation du domaine public routier
1 - Signature de tous les arrêtés et avis prévus par le code de la voirie routière et notamment :
- les arrêtés individuels d’alignement (art L112-1 du Code de la Voirie Routière) ;
- les actes relatifs à l’utilisation du domaine public routier en application des articles L 113-1 à L 113-6
et R113-1 à R113-11 du Code de la Voirie Routière, et de l’article 122 de la loi n° 83-663 du 22 juillet
1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
- l’avis sur les projets d’ouvrages de distribution d’énergie électrique dans le cadre de l’application des
articles 49 et 50 du décret du 29 juillet 1927 pris pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d’énergie ;
- hors agglomération, toutes les dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur la
voirie départementale conformément à l’article L 131-7 du Code de la Voirie Routière,
- en agglomération, communication au maire du programme de travaux conformément à l’article
L 115-1 du Code de la Voirie Routière ;
- interdiction de manière temporaire de l’usage de tout ou partie du réseau des routes départementales
suivant l’article R131-2 du code de la voirie routière.
2 - Déposer plainte auprès d’un service de police, de gendarmerie ou auprès du Parquet, pour assurer
la protection des intérêts départementaux.
f) Exploitation des routes départementales
1 - Interdiction ou réglementation de la circulation et du stationnement, y compris mise en place de
déviations ou d'alternats, notamment à l'occasion de travaux routiers, d’épreuves sportives ou de
manifestations locales ;
2 - Avis requis par le code de la route notamment pour la délivrance des autorisations individuelles des
transports exceptionnels, les régimes des priorités aux intersections et les limitations de vitesse.
Sont exclus de la présente délégation les arrêtés à caractères permanents ou général.
g) Urbanisme
1 - Avis du gestionnaire du domaine public départemental requis lors de l'instruction des demandes
d'occupation du sol à l'exception de ceux imposant au pétitionnaire la réalisation ou la prise en
charge financière d'équipements publics ;
2 - Avis du maître d’ouvrage pour les parcelles situées à l’intérieur d’un périmètre d’étude défini par le
Conseil général en application de l’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme.
h) Transports
Décision de prise en charge au titre des transports scolaires.
32
i) Correspondances
1 - Toute correspondance courante du Département, à caractère technique ou administratif ne portant
pas décisions autres que celles mentionnées aux alinéas a) à g) et n'étant pas destinées aux élus du
Conseil général ;
2 - Notification de tous les actes pris en application de la présente délégation de signature.
j) Mesures d’urgences
Mise en œuvre de toutes mesures rendues nécessaires par les exigences de la sécurité publique d’une
durée maximale de 8 jours et signatures des documents nécessaires à leur mise en place.
Article 2 - La délégation de signature visée à l’alinéa j est exercée par le Directeur d’astreinte qui peut être
soit Monsieur Alain CARO, soit Monsieur Laurent CHAPELLE
Article 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CARO, la délégation de signature qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par M. Christian HERBILLON, chef de service Études et
Travaux d’Infrastructures.
Article 4. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent
Messieurs Alain CARO, Christian HERBILLON et Laurent CHAPELLE.
Fait à Tours, 04 juin 2013
Le Président du Conseil général,
Frédéric THOMAS
33
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MME LE DIRECTEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SANTE
PAR INTERIM
Le Président du Conseil général de l'Indre-et-Loire,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 86-17 du 6
janvier 1986, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l’Etat,
Vu le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action
sociale et de santé,
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir
de signature conféré aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe chargée de la
Solidarité entre les Personnes,
Vu la séance du Conseil général du 13 juillet 2012, au cours de laquelle M. Frédéric THOMAS a été élu
Président du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-etLoire,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à compter du 15 juin 2013 à Madame le
Docteur Isabelle HEMAR, Directeur de la Petite Enfance et de la Santé par intérim, à l’effet de signer dans
le cadre des attributions dévolues à cette direction :
a) Administration générale :
-
notes de service et correspondance courante concernant la direction et le personnel qui y est affecté,
à l’exception des correspondances aux élus du Conseil général,
ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes,
copies et extraits de documents,
bordereaux d’envoi et fiches de transmission,
communiqués pour avis et accusés de réception,
documents autorisant les poursuites par voie de saisie dont les montants n’excèdent pas 152 € à
l’exclusion des saisies mobilières par voie de vente,
ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception :
 des ordres de mission permanents sur le territoire national,
 des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine,
 des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.
b) Engagement et constatation des dépenses et recettes
1 - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à
la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés
aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants,
ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises
candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits
marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des
avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;
2 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de
travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et
lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ;
34
3 - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée d’un
montant inférieur à 90.000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux,
fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;
4 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;
5 - Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des
pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés
publics ;
6 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ;
7 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.
Titre I - Protection Maternelle et Infantile
1 - Décisions relatives à la Protection Maternelle et Infantile (2 ème partie – livre I – Chapitre II du Code
de la Santé Publique) ;
2 - Agrément des assistantes maternelles et familiales (loi du 27 juin 2005), à l’exclusion des retraits
d’agrément ou des décisions prises après passage en commission consultative paritaire
départementale (C.C.P.D.) ;
3 - Décisions résultant de l’application du statut des assistantes maternelles et familiales (L 421-1 à L
422-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles) ;
Titre II – Actions de santé
Instruction des dossiers et correspondances concernant l’organisation de la vaccination (Article L 311111 du Code de la Santé Publique), de la lutte contre la tuberculose et de la lutte contre le cancer (Article
L 1423-1 du Code de la Santé Publique) ainsi que la prophylaxie et le traitement des maladies
vénériennes (Articles L 1423-2 et 1423-3 du Code de la Santé Publique).
Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Isabelle HEMAR, Directeur de la
Petite Enfance et de la Santé par intérim, la présente délégation de signature sera exercée par :
Mesdames les Docteurs Isabelle AVENET-DARRIGRAND, Odile CONSTANS, Jocelyne DELHOUMECHARRIER, Brigitte DELISLE, Valérie FABRY, Odile KLAEYLE Claudine RENOUL Marie-Christine
SOYEZ, Isabelle BAUDOIN, Marie Noëlle GUYOT, Dominique PEREZ-YOUINOU, Anne MAURAN
PACOURET et Delphine CASELLA,
pour les décisions et notifications d’agrément se rapportant au Titre I-2.
Article 3 : Délégation permanente de signature est également donnée pour signer dans le cadre de leurs
attributions, aux responsables de pôles protection maternelle et infantile des Maisons
Départementales de la Solidarité dont les noms suivent :
 MDS Tours Dublineau : Mme le Docteur Christine SOYEZ
 MDS Tours Walvein : Mme le Docteur Jocelyne DELHOUME-CHARRIER
 MDS Neuillé Pont Pierre : Mme le Docteur Isabelle AVENET-DARRIGAND
 MDS Tours Maginot : Mme le Docteur Claudine RENOUL
 MDS St:Pierre des Corps : Mme le Docteur Valéry FABRY
 MDS Joué les Tours : Mme le Docteur Odile CONSTANS
 MDS Chinon : Mme le Docteur Brigitte DELISLE
uniquement les visas des pièces justificatives et la constatation des états de frais de déplacements des
personnels des pôles PMI.
Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des responsables de pôle protection maternelle et
infantile susvisés pour une période de courte durée (d’un à trois jours), la délégation de signature qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée :
par le Délégué territorial ou l’un des responsables de pôle (ou adjoint au responsable) d’un autre
secteur au sein de la Maison de la Solidarité où le responsable de pôle est absent, désignés
comme suit :
35

MDS Tours Dublineau : M. Jean-Michel AURIOUX ou Mme Valéry LEGAY ou Mme Maryse
GATIGNOL ou M. Jean-François FOUQUERAY

MDS Tours Walvein: Mme Geneviève DEJOIE ou Mme Maryse GATIGNOL ou Mme Fabienne
MOURE ou M. Jean François FOUQUERAY ou Mme Martine KATCHADOURIAN

MDS Neuillé Pont Pierrre : M. Philippe PLANTARD ou Mme Nadine BAILLEREAU ou M. Didier
MIGLIORETTI ou Mme Véronique DE QUEIROS

MDS Tours Maginot : M. Philippe PLANTARD ou Mme Nadine BAILLEREAU ou M. Philippe
LANGLAIS ou Mme Aurélie TULASNE ou Mme Isabelle ROZEC

MDS St Pierre des Corps : Mme Chantal RIGOLLIER-GHENO ou Mme Marie Odile LECOMTEPINSARD ou Mme Annie BEGAUD ou Mme Joëlle JARRIGE
-
MDS Joué les Tours : Mme Brigitte LE BRET ou Mme Annie PHILION ou Mme Véronique
BELLAVOINE ou Mme Chloé DAMOY ou Mme Kathy PINEAU
-
MDS Chinon: Mme Maryline SAULLET ou Mme Elisabeth MICHEL ou Mme Michèle
GREGOIRE ou Mme Chloé DAMOY ou Mme Julie PIERRARD.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des responsables de pôle protection
maternelle et infantile pour une période supérieure à trois jours, ou en cas de vacance d’un poste de
responsable de pôle protection maternelle et infantile, la délégation de signature conférée aux responsables
de pôle protection maternelle et infantile par le présent arrêté sera exercée, sur décision du Directeur de la
Petite Enfance et de la Santé par intérim :
par l’un des responsables de pôle protection maternelle et infantile d’une autre maison
départementale de la solidarité du Département d’Indre et Loire nominativement désignés à
l’article 3 du présent arrêté ;
-
ou par l’un des médecins cadres de la Direction nominativement désignés à l’article 2 alinéa a)
du présent arrêté,
Article 6 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et notifié à Mesdames les
Docteurs Isabelle HEMAR, Isabelle AVENET-DARRIGRAND, Odile CONSTANS, Jocelyne DELHOUMECHARRIER, Brigitte DELISLE, Valérie FABRY, Odile KLAEYLE Claudine RENOUL Marie-Christine
SOYEZ, Isabelle BAUDOIN, Marie Noëlle GUYOT, Dominique PEREZ-YOUINOU, Anne MAURANPACOURET, Delphine CASELLA, Mesdames Geneviève DEJOIE, Maryse GATIGNOL, M. Jean-Michel
AURIOUX, M. Jean-François FOUQUERAY, Mesdames Valérie LEGAY, Geneviève DEJOIE, Maryse
GATIGNOL, Fabienne MOURE, M. Jean François FOUQUERAY, Mme Martine KATCHADOURIAN, M.
Philippe PLANTARD, Mme Nadine BAILLEREAU, M. Didier MIGLIORETTI, Mesdames Véronique DE
QUEIROS, Michèle GREGOIRE, Isabelle ROZEC, Chantal RIGOLLIER-GHENO, Marie Odile LECOMTE
PINSARD, Catherine DESFORGES, Olga LEPRINCE LYON, Annie BEGAUD, Joëlle JARRIGE, Maryline
SAULLET, Elisabeth MICHEL, Véronique BELLAVOINE, Aurélie TULASNE, Chloé DAMOY, Julie
PIERRARD, Brigitte LE BRET, Annie PHILION, M. Philippe LANGLAIS et M. Patrick BAR, Mesdames
Kathy PINEAU, Cécile GUEDON, Christiane ODIER, Véronique SEJALON.
Fait à Tours, le 19 juin 2013
Le Président du Conseil général,
Frédéric THOMAS
36
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A M. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
“SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES”
Le Président du Conseil général de l'Indre-et-Loire,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 86-17 du 6
janvier 1986, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l’Etat,
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir
de signature conféré aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe chargée de la
Solidarité entre les Territoires,
Vu la séance du Conseil général du 13 juillet 2012, au cours de laquelle M. Frédéric THOMAS a été élu
Président du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-etLoire,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 – Délégation permanente et générale de signature est donnée à Monsieur Florent POITEVIN, à
compter du 2 septembre 2013, date de sa nomination en qualité de Directeur Général Adjoint, à l'effet de
signer en toutes matières relevant de la compétence de la Direction Générale Adjointe "Solidarité entre les
Territoires"
1 - Tous actes, décisions (y compris les courriers portant réponse partiellement ou totalement négative
se rapportant à des décisions prises dans le cadre d’une compétence liée), correspondances et
documents de toute nature à l'exception des rapports au Conseil général et à la Commission
Permanente ;
2 - et dans les conditions suivantes en ce qui concerne les marchés publics :
- Marchés sur procédure formalisée : Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation
des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis
d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics
et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute
correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi
qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des
marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix
supplémentaires, et des décisions de poursuivre.
- Marchés passés sur procédure adaptée : signature de toute pièce relative au recours aux
marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 1 500 000 € H.T
pour les marchés de travaux et de 200 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services
relevant de la compétence de la Direction Générale Adjointe « Solidarité entre les Territoires » ;
engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations
intellectuelles se rapportant à ceux-ci.
- Signature des avis d’appels public à la concurrence et des avis d’attribution et des décomptes
généraux.
37
Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent POITEVIN, la délégation de
signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par M. Alain CARO ou M. Laurent
CHAPELLE ou M. Georges DUMAS, selon un calendrier arrêté par note de service du Directeur Général
Adjoint « Solidarité des Territoires ».
Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et notifié à Messieurs Florent
POITEVIN,. Alain CARO, Laurent CHAPELLE ou M. Georges DUMAS.
Fait à Tours, le 25 juin 2013
Le Président du Conseil général,
Frédéric THOMAS
39
Recueil consultable au Service de la Documentation
Tous droits de reproduction réservés
Pour Copie Conforme :
Le Directeur général des services
Pierre GUINOT-DELÉRY
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur
transmission au représentant de l'Etat.
Recueil publié le 02 juillet 2013