Demande de logement

Vous êtes
demandeurs de
Logement ?
Tout
ce qu’il faut savoir…
CCAS/Logement - Hôtel de Ville
5 Avenue du Président Wilson 78520 Limay
Tel : 01 34 97 27 01 – [email protected]
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h00 à 12h30
Le Mot
du Maire
L
a ville de Limay a souhaité créer un lien social et un cadre de vie
agréable pour sa population en développant une mixité et une
diversification de l’habitat. Près de 6 000 logements sont recensés
sur la ville.
Rappelons que pour une commune comprenant au moins 15 000 habitants, la loi nous impose la construction de 20 % de logements sociaux.
Or, notre Ville s’est délibérément inscrite dans une dynamique en réalisant
environ 40 % de logements sociaux soit plus de 2 600 logements individuels et collectifs.
Il est à noter que sept Franciliens sur dix peuvent prétendre à un logement
social. Satisfaire les demandeurs devient très difficile face à une augmentation importante des besoins. En effet, entre 2010 et 2011, nous avons
enregistré une hausse de 60 % du nombre de demandeurs et moins de
10 % des demandes pourront être satisfaites par le contingent communal.
Avec Catherine Couturier, Maire Adjointe au logement, nous sommes à
votre écoute lors de nos permanences, mais sachez que vous devrez au
préalable déposer un dossier d’inscription auprès du service logement.
C’est en effet le point de départ de votre démarche d’accès au logement
social.
Ce guide vous donnera toutes les informations et les adresses utiles pour
mieux comprendre les procédures et les délais liés à l’attribution d’un logement social sur Limay.
Le Maire
Éric ROULOT
Le Logement social à Limay
C’est quoi ?
Le parc locatif social sur la commune est construit et géré par 10
bailleurs sociaux. Il représente plus de 2 600 logements répartis sur
toute la ville.
Ce parc est composé à 92 % de logements en collectif et de 8 %
de logements individuels pavillonnaires
Il est important de comprendre que la ville n’est
pas propriétaire des logements.
Ce patrimoine est la propriété de :
✔ ANTIN Résidence
✔ EFIDIS
✔ EMMAUS HABITAT
✔ ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
✔ IMMOBILIÈRES 3F
✔ IRP
✔ LOGIREP
✔ OPIEVOY
✔ RESIDENCE COALLIA
✔ SOVAL
L’attribution des logements et
la désignation des candidats
Comment
ça marche ?
QUI attribue les logements ?
Ce sont les propriétaires des logements sociaux (bailleurs sociaux) qui
décident des attributions de logements. Chacun d’entre eux dispose d’une
commission d’attribution dans laquelle la ville est représentée et au cours
de laquelle les candidatures proposées sont examinées.
QUI propose les candidats ?
La mairie n’est pas la seule à proposer des candidats sur les logements
de la ville. En effet, la construction de logements sociaux est financée par
divers organismes qui, en contrepartie, disposent d’un droit de réservation
de logements. Ils ont donc la possibilité de proposer des candidats aux
bailleurs sociaux.
Répartition des contingents
20%
bailleurs (contingent propre)
5% 5%
30%
Préfecture des Yvelines
Collecteurs 1% patronal
40%
Mairie de Limay
Conseil Général
Obtenir un logement :
Pourquoi
c’est si long ?
En dépit des efforts que mène la ville pour que les familles modestes
puissent continuer à se loger, Limay n’est pas épargnée par le contexte de
crise du logement. Il convient donc de rappeler que le service logement
enregistrait en 2010 plus de 590 demandeurs de logement pour plus de
900 demandeurs pour 2012, soit une augmentation de plus de 65 % pour
cette année.
Dans le même temps, les libérations de logement sont de plus en plus
faibles.
La conséquence de cette crise ? Les délais d’attente d’un logement sont
donc de plus en plus longs pour les ménages Limayens et ce d’autant
plus lorsque les demandes portent sur des grands logements ou lorsque
certains quartiers sont exigés.
Délai moyen constaté :
une proposition en 2011
Pour un 1 STUDIO
6 à 12 mois
Pour un T2 ou T3
18 mois minimum
Pour un T4/T5
24 mois minimum
Pour un PAVILLON
5 ans et plus
Il est inutile d’interpeller le service logement pour
connaître l’état de votre demande car aucune
information ne pourra vous être donnée si nous
n’avons pas de proposition à vous faire.
Déposer une demande
de logement
Comment
faire ?
Il faut :
✔ Remplir le document CERFA, disponible en mairie, de tous
renseignements administratifs vous concernant, vous et/ou votre famille.
✔ RemettrecedocumentCERFAàl’accueilCCAS/Logement situé au rez-dechaussée de la Mairie accompagné de :
- la copie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour
- la copie de votre livret de famille ou de votre acte de naissance
- votre avis d’imposition de l’avant dernière année (N-2)
Tout CERFA mal renseigné (salaire, impôts,
identités…) sera systématiquement renvoyé à votre
domicile. Le non-enregistrement de votre demande
entraînera donc un retard sur son traitement.
Une fois votre document CERFA déposé en Mairie, vous recevrez votre
attestation d’enregistrement sous un mois.
Les délais d’attente pour une proposition dépendent du type de logement
demandé et de votre situation familiale et financière.
C’est le service qui prendra contact avec vous pour finaliser votre dossier
avant passage en commission d’attribution.
Votre inscription n’est valable qu’un an. Il est
nécessaire de procéder à son renouvellement
si vous maintenez votre demande de
logement. Passé ce délai, votre demande sera
automatiquement archivée.
Droits et Devoirs
des bailleurs
et des locataires
LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
✔ Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état
d’usage
✔ D’assurer l’entretien des espaces collectifs (cage d’escalier, espace vert…)
✔ D’assurer la maintenance des équipements collectifs (ascenseur,
chauffage…)
✔ De garantir la jouissance paisible du logement
Pour toute problématique liée à votre
logement, c’est le bailleur qui est votre premier
interlocuteur et non la mairie.
Vous pouvez à tout moment vous adresser aux
Amicales de Locataires si vous rencontrez des
difficultés avec votre bailleur
LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :
Contracter une assurance pour le logement
Payer la taxe d’habitation incluant la redevance télévision
Assurer la propreté et la tranquillité des lieux
Payer votre loyer auprès du bailleur
Payer les charges inhérentes au logement (électricité, eau…)
Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui surviennent
pendant la durée du bail (entretien de votre logement, des équipements
mentionnés au contrat, les menues réparations…)
✔ Le locataire se doit de respecter le règlement intérieur et son voisinage
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Le non-paiement de son loyer et de ses charges
peut entraîner une demande d’expulsion de la
part du bailleur.
Où se renseigner
Qui appeler ?
Préfecture des Yvelines
CAF des Yvelines
ADIL
S.A.S
Service DALO
PP 655
78006 VERSAILLES Cedex
(Agence Départementale pour
l’Information sur le Logement)
4 rue Saint Nicolas
78000 VERSAILLES
Tel 08 20 16 78 78
1 rue Fontaine
78200 Mantes la Jolie
Tel 08 10 25 78 10
(Secteur d’Action Sociale)
6-8 avenue de la Paix
78520 LIMAY
Tel 01 34 77 87 00
QuartierdelaGare
Monsieur CARNEAUX
Tél. : 01 30 92 56 15 ou le 06 60 30 63 94
Les Hauts de Limay
Madame GUYOT : [email protected]
Avenue du Président Wilson
Monsieur OTASSO
Tél. : 01 30 92 24 07
Conception : FJD Studio - 01 34 97 50 90 - Impression Mairie de Limay - Ne pas jeter sur la voie publique
Amicale des locataires
Numérod’Urgenceetd’AccueildesPersonnessansAbri :115