la Charte des E.S.C.

Charte
des espaces sociaux communs
a` Rennes
Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine
Ville de Rennes
Caisse dallocations familiales dIlle-et-Vilaine
Charte
des espaces sociaux communs
a` Rennes
ENTRE :
Le Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine,
repre´sente´ par Marie-Joseph Bissonnier,
agissant en qualite´ de pre´sident du Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine.
La Ville de Rennes,
repre´sente´e par Edmond Herve´,
agissant en qualite´ de maire de Rennes.
La Caisse dallocations familiales dIlle-et-Vilaine CAF,
repre´sente´e par Jean Richard,
agissant en qualite´ de pre´sident de la CAF.
Sur proposition de lAssociation pour la promotion
de laction et de lanimation sociale APRAS
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
Pre´ambule
Au sein de lInstance de concertation de laction sociale et me´dicosociale a` Rennes
ICASOR, la Ville de Rennes, le De´partement dIlle-et-Vilaine et la CAF dIlle-et-Vilaine,
ont engage´, a` la fin des anne´es 1980, leur re´flexion sur les Espaces sociaux communs ESC
dans un contexte ou` :
■ e´tait porte´e une attention forte aux personnes les plus en difficulte´,
■ simposait la ne´cessite´ de respecter ces personnes dans leur unite´ au lieu de les conside´rer
seulement sous langle dune se´rie de proble`mes a` re´soudre,
■ se de´veloppait lide´e que les seuls dispositifs dassistance ne pouvaient suffire a` aider
ces personnes a` sortir de leurs difficulte´s et quil fallait mettre en place avec elles des
logiques contractuelles donnant donnant et des de´marches collectives,
■ apparaissait ne´cessaire de faciliter lacce`s aux droits et aux services pour ces personnes
et leur e´viter de passer sans cesse dun bureau spe´cialise´ a` un autre.
Dans ce contexte ont e´merge´ les notions :
■ de lieu daccueil unique,
■ de re´fe´rent principal,
■ de services comple´mentaires et coordonne´s,
■ dusagers acteurs et de conseils dusagers.
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
La Ville de Rennes,
le Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine,
la Caisse dallocations familiales dIlle-et-Vilaine
ont ouvert, ensemble, en 1997, lEspace du Gros-Cheˆne, a` Maurepas.
Dans lesprit de chacun des partenaires associe´s a` ce projet, il sagissait, a` lorigine, dun
e´quipement expe´rimental regroupant, sur un meˆme site, plusieurs e´quipes professionnelles, plusieurs services et missions afin de ge´ne´rer actions communes et coope´rations. Le temps a permis de mesurer linte´reˆt de ce choix que conforte la perspective
de cre´ation de nouveaux espaces du meˆme type au Blosne, a` Villejean et aux ChampsManceaux, et avec une configuration diffe´rente a` Cleunay et dans le Centre ville.
Le fondement de cette de´marche repose sur une meˆme volonte´ partenariale et sur la
reconnaissance des compe´tences de chaque institution et leurs principaux services
associe´s dans le domaine de laction sociale territorialise´e.
Ainsi :
Le CCAS de la Ville de Rennes met en oeuvre les orientations politiques de la
Ville en matie`re dinsertion et daide a` la population a` savoir :
■ cre´er plus de justice sociale, plus de´galite´ des chances pour chacune et chacun sur lensemble du territoire de la ville par une action
de proximite´,
faire en sorte que le plus grand nombre acce`de a` lautonomie
financie`re donc a` lemploi, avec une attention toute particulie`re a`
ceux qui en sont le plus e´loigne´s,
■
■ favoriser lexpression des personnes les plus en difficulte´ et accompagner leurs actions
dans les quartiers. 70 personnes travaillent au service insertion aide a` la population du
CCAS de la Ville de Rennes et sont re´parties sur lensemble du territoire au sein de 6
antennes de´localise´es. Dans chaque antenne, une e´quipe de professionnels animateurs
locaux dinsertion, instructeurs, agents daccueil… a pour mission :
●
daccueillir, dinformer et dorienter les habitants du quartier,
● de participer a` linstruction des demandes daide sociale dans les conditions fixe´es par
voie re´glementaire,
● danimer une action ge´ne´rale de pre´vention et de de´veloppement social dans la com-
mune et dintervenir ainsi sous forme de prestations remboursables et non remboursables preˆts, secours,…,
danimer le dispositif RMI, par de´le´gation du Conseil ge´ne´ral et dintervenir ainsi sur
linsertion socioprofessionnelle des publics les plus en difficulte´. Les responsables dantenne coordonnent laction de chaque e´quipe territoriale avec les diffe´rents partenaires
du quartier et animent les actions dinsertion socioprofessionnelle sur ce territoire.
●
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
Le poˆle action sociale du Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine est un acteur
directement mobilise´ et reconnu dans les interventions sur les quartiers. Trois ambitions
guident ses interventions :
● mettre en place une politique daction sociale pre´ventive, globale et
responsabilisante,
de´velopper une action sociale territorialise´e, vecteur dune politique
dame´nagement du territoire,
●
favoriser une politique daction sociale dynamique et innovante,
moteur des e´volutions au plan national.
●
■ Plus de 900 personnes travaillent au Poˆle action sociale-DAS35, du
Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine : me´decins, sages-femmes,
pue´ricultrices, infirmie`res, psychologues, conseille`res conjugales
et familiales, assistants sociaux, animateurs locaux dinsertion,
e´ducateurs, e´ducatrices de jeunes enfants, conseillers sociaux en
ge´rontologie, personnel administratif.
■ Dans chaque Centre de´partemental daction sociale CDAS, une
e´quipe de professionnels a pour mission de´couter, dinformer, de
conseiller, de prote´ger et daccompagner les personnes en
matie`re de revenus, de logement, demploi, de sante´, de protection de lenfance, de
vieillissement, de handicaps, et ce, au plus pre`s de lexpression des besoins.
La Caisse dallocations familiales dIlle-et-Vilaine exerce sa mission de
service aux allocataires au travers des prestations familiales et sociales et de son action
sociale de´veloppe´e de fac¸on comple´mentaire. Cela se traduit a` lEspace social commun
par :
une attention porte´e a` lallocataire :
- permanence daccueil prestations,
- permanence du service social CAF pour :
■
●
mieux laccueillir,
●
mieux linformer,
● lui garantir ses droits avec une attention
particulie`re aux allocataires en difficulte´,
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
■
un soutien a` laction sociale locale par :
- laccueil et le´coute des besoins des habitants,
- la contribution a` la vie sociale du quartier,
- la mise en oeuvre des services re´pondant aux besoins des familles et des enfants,
- laide au de´veloppement dinitiatives des habitants et a` leur implication dans la de´finition et le de´veloppement des projets les concernant, en sappuyant sur :
●
le centre social,
●
le relais assistantes maternelles.
La pre´sente charte affirme les principes et le cadre ge´ne´ral du fonctionnement des
Espaces sociaux communs. Elle est signe´e au moment ou` les institutions sengagent
dans la mise en oeuvre despaces sociaux sur lensemble du territoire rennais.
Elle prend en compte le projet politique de la Ville de Rennes et
de la CAF dIlle-et-Vilaine concernant les centres sociaux, qui
implique habitants et usagers, tant dans la de´finition que dans
la mise en oeuvre du projet de chaque centre, ainsi que lexpe´rience
de lespace social du Gros-Cheˆne, qui a mis en e´vidence la ne´cessite´ de la structuration du travail commun.
Lacceptation de cette charte est une condition dinstallation de
tout partenaire, non signataire, accueilli dans les espaces sociaux,
telle actuellement la Mission locale.
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
des institutions signataires
et de leurs partenaires
Lengagement
La Ville de Rennes, le Conseil ge´ne´ral dIlle-et-Vilaine et la Caisse dallocations familiales
dIlle-et-Vilaine sengagent a` la cre´ation despaces communs conc¸us autour de
quatre principes :
■ La simplification de lacce`s aux droits sociaux et prestations
avec :
● une information unifie´e, comple`te et actualise´e dans le cadre
dun accueil commun,
●
une orientation adapte´e et pertinente,
● un
soutien individuel et collectif aux habitants concerne´s pour
quils accomplissent les de´marches administratives qui leur sont
ne´cessaires.
■ Lame´lioration des interventions, quelles soient individuelles ou collectives, des services
propose´s aux habitants par le travail commun entre acteurs pre´sents sur le site, mais
e´galement en comple´mentarite´ avec les autres acteurs sociaux du quartier.
■ Le soutien a` lexpression des habitants et des usagers qui doivent pouvoir, individuelle-
ment ou collectivement, faire connaiˆtre avis et suggestions sur les services rendus dans
les espaces sociaux communs.
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
■ Le soutien aux initiatives des habitants et a` leur implication
dans une de´marche de de´veloppement local.
Ces quatre principes doivent se traduire par :
●
la mise en commun des informations,
●
la re´alisation dun premier accueil commun du public,
● la de´finition pre´cise des missions et taˆches confie´es par chaque
institution et partenaire aux professionnels quils affectent a`
chaque ESC,
● la mise a` disposition de moyens mate´riels et humains a` la hauteur des objectifs,
●
le´volution des pratiques professionnelles,
● la re´alisation dun travail commun de re´gulation, de´valuation, qui de´bouche sur
de´ventuels re´ajustements,
la re´alisation dun rapport annuel dactivite´ de lespace social
commun fait par les responsables pre´sents sur les sites.
●
Les signataires sengagent a` e´laborer des annexes qui pre´cisent,
entre autre :
● la de´finition du roˆle des responsables des institutions pre´sentes
avec re´partition des fonctions et structuration dun cadre de travail commun,
● le´laboration des
proce´dures, en particulier sur laccueil, lorientation, les formations communes,
les re`gles de fonctionnement en matie`re de communication :
visites du lieu, relations avec la presse, information pre´alable
avant communication spe´cifique,
●
● les contraintes
statutaires de la cohabitation : horaires de travail, fermeture, ponts,
vacances, permanences, urgence,…
●
Les modalite´s de re´gulation avec :
- une intervention dassistance par site
type APRAS actuellement a` Maurepas,
- une instance de coordination technique et politique des ESC dans la ville,
- une rencontre annuelle des responsables des ESC.
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
Laction et la mobilisation des professionnels
La re´alisation des objectifs politiques des institutions est confie´e
aux e´quipes de professionnels qui doivent inte´grer dans leur pratique le projet des espaces sociaux communs, a` savoir :
la recherche de simplifications des diagnostics et des proce´dures et lame´lioration du temps de re´activite´ des services,
●
le rapprochement des pratiques professionnelles dans le
respect des spe´cificite´s de chacun, la recherche de comple´mentarite´s avec les professionnels des institutions pre´sentes dans
lespace commun ou exte´rieures,
●
● la formalisation dun accompagnement social admis par tous approche globale et
re´fe´rent principal,
● la mise en place de projets daction sociale collective et dune de´marche partage´e de
de´veloppement social qui associe usagers et habitants.
Le partenariat professionnel se traduira concre`tement par :
● la mutualisation despaces
documentation, salle de re´unions,…,
● la mise en place dun service accueil commun
de lespace social,
● la recherche doutils et de temps qui permettent une
culture de travail commun temps de´changes, outils
dinformation, formation, proce´dure daccueil des
nouveaux professionnels de lESC, guide de proce´dures du travail commun,
● la re´alisation par les professionnels des diffe´rentes
institutions du travail commun de re´gulation et de´valuation e´voque´ au premier point
de la charte.
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
Pour … et avec les habitants
LESC est conc¸u comme un e´quipement social de proximite´, proposant
des services individuels et collectifs qui tendent a` promouvoir la
citoyennete´ de tous en portant une attention particulie`re a` la participation des publics en difficulte´.
Pour les habitants
● La pre´sence dans un meˆme lieu, lorganisation nouvelle et concerte´e de linformation et de lorientation, la recherche de simplification et dacce´le´ration des proce´dures, la recherche de
cohe´rence dans les interventions des professionnels ont, pour
finalite´ premie`re, la qualite´ du service rendu aux publics.
● La diversite´ des projets et objectifs de chaque institution, la diversite´ des me´tiers et
des savoir-faire des professionnels pre´sents dans lespace social commun, permettent
de construire une autre image du social.
Avec les habitants
Des lieux et des proce´dures qui suscitent lexpression des habitants et usagers sur le
fonctionnement de lESC, sur les services rendus et sur les ame´liorations possibles sont
mis en place.
●
Lintroduction de de´marches collectives chaque fois que cest possible, laccueil
dhabitants du quartier qui ne sont pas exclusivement concerne´s par laide sociale individuelle, la mise en place de temps de convivialite´, contribuent a` faire de lESC un
espace de rencontre, de partage, de parole et dinitiative inscrit dans une de´marche
de de´veloppement local.
●
Cela se traduit notamment par :
une re´union annuelle largement ouverte aux usagers et habitants
du quartier, en pre´sence de repre´sentants de tous les organismes
intervenant dans le site afin dinformer sur le travail accompli bilan
annuel et de susciter lavis des habitants;
●
● la mise en place de dispositifs de recueil dappre´ciations sur lespace
social commun et les services rendus et de suggestions type boiˆte
aux lettres, recueil de dole´ances ou dide´es;
● limplication dhabitants et dusagers dans une structure permanente ou re´gulie`re de
concertation associative ou non.
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Charte des espaces sociaux communs a` Rennes
Photos : Thomas Crabot, Charles Crié, Franck Hamon, Sylvie Legoupi, Philippe de Poulpiquet
Imprimerie du Conseil général d’Ille-et-Vilaine
Janvier 2004 - 2000 ex.