Légalisation d`un document en français et de sa traduction Apostille

Dominique Reboud-Wang, traducteur
Infos sur légalisation et apostille (Renseignements pour Paris)
Qu’est-ce-que la légalisation ? Voici : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de/
Et l’apostille ? Voilà : http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/Plaquette-information-Apostille-072011.pdf
Si le document est destiné à être utilisé à l’étranger il faut après traduction faire légaliser ou apostiller l’original et la traduction.
Si le territoire destinataire n’est pas signataire de la convention de La Haye, il faut faire légaliser. C’est le cas de la Chine et de Taïwan.
Si le territoire destinataire est signataire de la Convention de La Haye, il faut faire apostiller. C’est le cas de Hong Kong.
Trois possibilités :
1. ou bien vous effectuez vous-même la procédure de légalisation (ou d’apostille), ou vous demandez à un ami ou à de la famille qui habite
en région parisienne de la faire pour vous. C'est la solution la plus économique. Dans ce cas, après traduction, il faudra aller d’abord à la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris faire certifier la signature du traducteur sur la traduction, puis vous rendre dans le ou les
service(s) concerné(s) pour faire légaliser (ou apostiller) à la fois l’original et sa traduction, et ceci toujours dans l’ordre indiqué ici .
Légalisation de la traduction
1. CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)
2. MAE (Ministère des Affaires Etrangères)
3. BRTF (Bureau de Représentation de Taipei en France)
ou bien Consulat de Chine, selon le cas
Apostille de la traduction
1. CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)
2. Cour d’Appel de Paris (Palais de Justice de Paris)
Légalisation de l’original
1. MAE (Ministère des Affaires Etrangères)
2. BRTF (Bureau de Représentation de Taipei en France)
ou bien Consulat de Chine, selon le cas
Apostille de l’original
Cour d’Appel de Paris (Palais de Justice de Paris)
Vous trouverez plus bas les coordonnées de ces administrations. Dans cette hypothèse, le traducteur n’intervient que pour la traduction et
vous ne lui devez que les frais de traduction et éventuellement les frais postaux pour le renvoi du dossier en France.
2. ou bien vous n'êtes pas pressé et décidez d'accomplir la légalisation ou l’apostille par correspondance. Il faudra envoyer votre dossier
successivement aux administrations compétentes avec les formulaires correspondants, le règlement, et une enveloppe à votre adresse et
affranchie pour le retour. Dans cette hypothèse aussi, le traducteur n’intervient que pour la traduction et vous ne lui devez que les frais de
traduction et éventuellement les frais postaux pour le renvoi du dossier en France.
3. ou bien vous me confiez l'accomplissement de toute la procédure de légalisation ou d’apostille. Je traduis, j’effectue les formalités de
légalisation/apostille dans les différentes administrations, je récupère le dossier puis je l'envoie pour vous directement à l’étranger à la
personne que vous me désignerez. Ce service fait l’objet d’une facturation distincte.
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Légalisation d’un document en français et de sa traduction
1. Certification matérielle de signature du traducteur par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, sur la traduction
Se présenter avec originaux + copies de l’original et de la traduction - Tarif : 14,50 € par signature légalisée (CB, chèque ou espèces)
Direction des Actions et de la Coopération Internationales – Département des Facilitations du Commerce Extérieur
Le matin : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 – L’après-midi : le mercredi de 13h30 à 16h30. Pas de photocopieuse sur place.
2 rue de Viarmes – 75001 Paris – Métro LOUVRE-RIVOLI ou CHATELET
Tél : 0820 012 112 - [email protected]
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2. Légalisation (original + traduction) par le Ministère des Affaires Etrangères français
Tarif au 1er janvier 2015 : 1 ou 2 € selon document (tarif différent pour personnes originaires de certains pays : réciprocité) (au guichet : paiement en espèces)
Ministère des Affaires Etrangères - Service des légalisations
57 Bd des Invalides – 75007 Paris - Métro DUROC
Réception du public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h 00
Renseignements téléphoniques : 14 h – 16 h
01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29
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3. Légalisation par le Consulat ou le Bureau de représentation du pays étranger
Pour la Chine : Service consulaire de la République Populaire de Chine
Se présenter avec original et traduction + copie de ces documents légalisés par MAE + copies passeport/CI de l’intéressé et de la vôtre
(Photocopieuses en libre-service : 0,20€) - Tarif légalisation : voir sur leur site (mars 2015 - aff. civiles : 17€, aff. commerc. : 35€). Règlement au retrait, seult par carte de crédit/débit.
20 rue de Washington – 75008 Paris - Métro Georges V - Réception 01 53 75 88 31-Visas 01 53 75 89 25
Délai : 5 jours ouvrés - Dépôt du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de14h30 à 17 h - Retrait : tous les jours sauf le jeudi après-midi
Pour Taiwan : Bureau de Représentation de Taipei en France
Se présenter avec original et traduction + copies de ces documents + copie du passeport du ou des intéressés (Photocopieuse au 227 Bd St-Germain).
Tarif : 13 € par document. Règlement au moment du dépôt, en espèces ou par chèque, carte non acceptée.
78 rue de l’Université – 75007 Paris - Métro Solferino - Tél 01 44 39 88 20 (ou 21) / Fax 01 44 39 88 71
Délai : 4/5 jours ouvrés – Dépôt/retrait du lundi au vendredi 9h30-12h30 et 13h30-16 h
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Apostille d’un document en français et de sa traduction (pour les pays signataires de la Convention de La Haye)
1. Certification matérielle de signature du traducteur par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, sur la traduction, à la
Direction des Actions et de la Coopération Internationales – Département des Facilitations du Commerce Extérieur
le matin : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 – l’après-midi : le mercredi de 13h30 à 16h30
Pas de photocopieuse sur place
2 rue de Viarmes – 75001 Paris – Métro LOUVRE-RIVOLI ou CHATELET
Tél : 0820 012 112 - [email protected]
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2. Apostille (original + traduction) par la Cour d’Appel de Paris
Palais de Justice de Paris – Service de l’apostille
4 boulevard du Palais - 75001 Paris – 01 44 32 73 54
http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/apostille_.pdf
Réception du public : Du lundi au vendredi de 9h à 12 h, et de 13h15 à 15 h
Exception : les casiers judiciaires ne peuvent être apostillés que par la Cour d’Appel de Rennes.