4 M Police - Archives départementales de la Gironde
Transcription
4 M Police - Archives départementales de la Gironde
ORGANISATION-PERSONNEL 4M1 4 M 2-6 Commissariat général de police de Bordeaux : attributions (arrêté du 22 prairial an X, décrets du 23 fructidor an XIII, du 21 novembre 1808 ; renseignements sur les commissaires de police de Bordeaux, an XIII ; décret du 23 mars 1811 concernant l'organisation de la police de l'Empire) ; correspondance du commissaire général de Bordeaux relative à des questions financières (1806) ; révocation du commissaire général Pierre Pierre (1813) ; correspondance du commissaire général relative aux commissaires de police de Bordeaux (1813) an X - 1813 Commissariats de police du département : affaires générales, organisation, personnel 1815-1940 2 Commissaires de police : instructions relatives à leurs fonctions (1817-1847) ; création d'une lieutenance extraordinaire de police à Bordeaux : dépenses d'aménagement de l'hôtel (1823) ; commissaires de police de Bordeaux et du département : tableaux et fiches de renseignements les concernant, ordonnances de nomination (18151838) ; arrêtés municipaux concernant les commissariats de Bourg, La Réole et Lesparre (1833-1844) 1815-1847 3 Instructions, circulaires (18481870) ; organisation des commissariats de police cantonaux (exécution du décret du 5 mars 1853) ; affaires générales, correspondance, états de présentation de candidats, tableaux des circonscriptions (1853) ; classement des commissariats de police d'après le décret du 27 février 1855 ; circonscriptions des commissariats de police cantonaux (1862) ; suppression des commissariats de police cantonaux (1870) ; commissariats divers : affaires particulières (1851-1868) 1848-1870 4 Etats des commissariats centraux et de police du département (1886) ; autres états avec l'indication des avantages dont bénéficient les titulaires des postes (1892-1895) ; rapport sur l'organisation des commis- 4 M 7-13 4 M 14-20 sariats du département (1894) ; enquête de 1906 sur la situation de la police : tableaux ; conseil de discipline des fonctionnaires et agents de la sûreté générale (1911-1913) ; enquête sur le nombre des agents de police et des gardes champêtres du département (1912) 1870-1913 5 Notices de renseignements sur la situation des commissaires et inspecteurs de police spéciale et des commissaires de police municipale du département (1916-1917) ; officiers de police judiciaire (1930) 1914-1934 6 Réorganisation de la sûreté nationale (décret du 1er mars 1935) ; élections au conseil de discipline (1935-1938) ; état des rémunérations perçues par le personnel de la police municipale dans le département (enquête sur les cumuls) (1935) ; élections de délégués à la commission de réforme (1939) ; instructions du préfet, marsmai 1940 1935-1940 Commissariat spécial des chemins de fer, du port de Bordeaux et de l'émigration et commissariat spécial de Pauillac : instructions, circulaires de la direction de la sûreté générale ; attributions, traitements, indemnités, création de postes, apports sur l'organisation et l'activité du service, ordres de service, etc. 1875-1939 7 1875-1912 8 1914-1919 (inspecteurs auxiliaires de police spéciale nommés pour la durée de la guerre ; nominations, état nominatifs (1918) ; démobilisation, arrêtés collectifs de nomination (1917-1919) 9 Dossiers individuels d'inspecteurs auxiliaires de police spéciale recrutés pour la durée de la guerre (1916-1919) : A-C 10 Idem : D-G 11 Idem : H-L 12 Idem : M-P 13 Idem : R-V Police de la ville de Bordeaux : organisation, création de commissariats, étendue des juridictions, affaires diverses 1830-1940 14 4 M 22 4 M 23 Commissariat central : création, suppression, rétablissement, organisation des services de la police de Bordeaux en exécution de la loi du 5 mai 1855 ; création de commissariats 1830-1868 15 Réorganisation de la police de la ville (1875-1886) ; rapports sur le fonctionnement du service journalier du personnel (1889-1892) ; suppression du commissariat aux délégations judiciaires (1893) ; rapports du commissaire central sur le service de la police municipale (1889-1898, 1899) ; projet d'annexion du Parc bordelais et de l'avenue Carnot au territoire de Bordeaux (1889-1901) ; projet d'association amicale des gardiens de la paix (1904) 1870-1904 16 Rapport sur le fonctionnement des services de la police municipale (1907) ; surveillance de la palu de Bacalan (1907-1908) ; extension sur les communes limitrophes (1922-1923) ; projet de création d'un corps actif de police féminin (1924) 1907-1924 17 Nouvelle délimitation des arrondissements de police (1926) ; règlement sur le personnel (1931) ; notes de service du commissaire central au chef de la sûreté et aux commissaires de police (1934-1935) ; rapports du chef de la sûreté au commissaire central (1937-1938) ; création d'une brigade régionale de police mobile chargée des stupéfiants (1934-1935) ; utilisation des services de police de Longwy repliés à Libourne (1940) 1925-1940 18 Projets d'étatisation de la police de l'agglomération bordelaise, rapports, études, plans 1918-1940 19 Situation du personnel de la police municipale : feuilles quotidiennes 1917-1918 20 Idem : 1920-1921 21 Idem : 1926 Commissariats de police municipaux (classés par arrondisement) : organisation, décrets de classement, créations, affaires diverses 18701926 Maintien de l'ordre public : instructions générales ; concours de l'armée ; effectifs ; 4 M 24-65 interdiction de manifestations sur la voie publique ; avocats belges candidats à des emplois dans la police et diverses autres candidatures, mai-juin 1940 1903-1940 Personnel : commissaires et inspecteurs 1865-1940 24 Arrêtés déterminant les conditions d'admission aux fonctions de commissaire et d'inspecteur 1865-1918 25 Ecole de commissaires de police de Bordeaux 1895-1899 26 Concours de commissaires et d'inspecteurs ; programmes 1900-1914 27 Idem : 1918-1920 28 Idem : 1921-1930 29 Commissaires de police de Bordeaux et du département : correspondance relative à l'envoi des notices annuelles individuelles, rapports des procureurs sur les services rendus par les commissaires à l'autorité judiciaire 1886-1896 30 Commissaires et inspecteurs du département : notices individuelles annuelles 1923-1927 31 Idem : 1928-1933 32 Idem : 1934 33 Commissaires et inspecteurs : dossiers individuels : A 1815-1940 34 Idem : Ba 35 Idem : Be 36 Idem : Bi-Bl 37 Idem : Bo-Bu 38 Idem : Cab-Cass 39 Idem : Cast-Caz 40 Idem : Ce-Cham 41 Idem : Char-Col 42 Idem : Com-Cu 43 Idem : Da-Do 44 Idem : Du 45 Idem : E 46 Idem : F 47 Idem : Ga-Ge 48 Idem : Gi 49 Idem : Go-Gu 50 Idem : H-I 51 Idem : J-K 52 Idem : La 53 Idem : Le 54 Idem : Li-Lu 55 Idem : Ma-Maro 56 Idem : Marr-Mau 57 Idem : Me-Mu 58 Idem : N-O 59 Idem : Pa-Pen 4 M 66-82 4 M 83-84 60 Idem : Per-Pi 61 Idem : Po-Q 62 Idem : R 63 Idem : S 64 Idem : T 65 Idem : V Gardiens de la paix de la ville de Bordeaux ; dossiers individuels (arrêtés de nomination, révocations, rétrogradations, retraites) 18701940 66 Idem : A 67 Idem : Ba-Be 68 Idem : Bi-Bu 69 Idem : C 70 Idem : Da-Do 71 Idem : Dr-Du 72 Idem : E-F 73 Idem : G 74 Idem : H-J 75 Idem : La-Lan 76 Idem : Lao-Lu 77 Idem : M 78 Idem : N-Q 79 Idem : R 80 Idem : S 81 Idem : T-V 82 Arrêtés collectifs de nominations 1924-1940 Agents de police, gardiens de la pais des communes autres que Bordeaux (classement par commune) 83 Andernos-Cenon 84 Floirac-Talence 4 M 85-86 Agents de police auxiliaires recrutés pendant la guerre 1914-1919 85 Correspondance générale, arrêtés collectifs de nomination, licenciements 1914-1919 86 Notices signalétiques 4 M 87-90 Gardes civils recrutés pour le maintien de l'ordre pendant la durée de la guerre 1912-1919 87 88 4 M 91-96 4 M 97-101 Instructions, correspondance Dossiers individuels (classement par commune), Ambarès-Fargues 89 Idem : Gujan-Portets 90 Idem : Saint-André-de-CubzacYvrac 1801-1897 Gardes champêtres 91 Généralités : instructions, circulaires, correspondance, états nominatifs et numériques 1801-1897 92 Dossiers individuels (classement par commune), Ambès-Budos 93 Idem : Cabanac-Juillac 94 Idem : Labarde-Pujols 95 Idem : Queyrac — Saint-Romain 96 Idem : Saint-Sauveur — Yvrac Gardes particuliers : dossiers individuels 1886-1939 97 A-B 98 C-D 99 E-K 100 L-N 101 O-W RAPPORTS PERIODIQUES DE POLICE ET DE GENDARMERIE 4 M 102 4 M 103-104 Etats trimestriels des crimes et des délits (par arrondissement), états des individus condamnés (par arrondissement) an XI - 1813 Rapports mensuels des événements arrivés et des délits commis dans le département 18151827 103 1815-1820 (état des suicides du 1er août 1815 au 8 octobre 1819) 104 1821-1827 4 M 105-111 Rapports quotidiens du commissaire central de Bordeaux 1832-1858 105 1832-1833 106 1834 107 1835-1837 108 1838-1840 109 1841 110 1842 111 octobre 1852-février 1853, 8 octobre 1854, 1er au 9 août 1858 4 M 112-114 112 4 M 115-173 Rapports mensuels et de quinzaine du commissaire départemental et des commissaires cantonaux (crimes, délits, événements remarquables) 1853-1870 1853-1855 113 1856-1857, 1859 114 1868-août 1870 Rapports quotidiens du commissaire central de Bordeaux 1893-1937 115 1893 (1er semestre) 116 1893 (2e semestre) 117 1894 (1er semestre) 118 1894 (2e semestre) 119 1895 (1er semestre) 120 1895 (2e semestre) 121 1896 (1er semestre) 122 1896 (2e semestre) 123 1897 (1er semestre) 124 1897 (2e semestre) 125 1898 (1er semestre) 126 1898 (2e semestre) 127 1899 (1er semestre) 128 1899 (2e semestre) 129 1900 (1er semestre) 130 1900 (2e semestre) 131 1901 (1er semestre) 132 1901 (2e semestre) 133 1902 (1er semestre) 134 1902 (2e semestre) 135 1903 (1er semestre) 136 1903 (2e semestre) 137 1904 (1er semestre) 138 1904 (2e semestre) 139 1905 (1er semestre) 140 1905 (2e semestre) 141 1906 (1er semestre) 142 1906 (2e semestre) 143 1907 (1er semestre) 144 1907 (2e semestre) 145 1908 (1er semestre) 146 1908 (2e semestre) 147 1909 (1er semestre) 148 1909 (2e semestre) 149 1912 (1er semestre) 150 1912 (2e semestre) 151 1914-1915 (rapports quotidiens concernant le passage des trains en gare Saint-Jean) 152 1916-1918 153 1915-1919 (rapports hebdomadaires) 4 M 174 4 M 175 4 M 176-184 4 M 185-197 154 1922 (1er semestre) 155 1922 (2e semestre) 156 1923 (1er semestre) 157 1923 (2e semestre) 158 1926 (mai-décembre) 159 1929 (1er semestre) 160 1929 (2e semestre) 161 1931 (1er semestre) 162 1931 (2e semestre) 163 1932 (2e) et 4e trimestres) 164 1933 (1er semestre) 165 1933 (2e semestre) 166 1934 (1er semestre) 167 1934 (2e semestre) 168 1935 (1er semestre) 169 1935 (2e semestre) 170 1936 (1er semestre) 171 1936 (2e semestre) 172 1937 (1er semestre) 173 1937 (2e semestre) Etats numériques des crimes et délits constatés dans l'agglomération bordelaise en 1918 et 1919 1920 Rapports du commissaire central sur la surveillance des quais et création d'une brigade fluviale 1925-1930 Rapports de quinzaine des commissaires de police de communes diverses 1890-1900 176 Arcachon, 1890-1900 177 Bègles, 1895-1899 178 Bouscat (le), 1895-1899 179 Caudéran, 1898-1900 180 La Teste, 1890-1899 181 Lesparre (mensuels), 1890-1891 182 Libourne, 1898 183 Pauillac, 1898-1899 184 Talence, 1898-1900 Rapports du commissaire spécial de police des chemins de fer, du port de Bordeaux et de l'émigration 1880-1938 185 Relevés des crimes, délits et contraventions, 1880-1897 et 19111912 186 Livres des gardiens de la paix détachés à la gare d'Orléans, 1898-1900 187 Rapports de quinzaine du commissaire spécial (y compris des relevés des mouvements du port de Bordeaux), 1898-1905 188 189 190 191 192 193 194 195 Chemins de fer, rapports quotidiens (passage des trains de pèlerinagepour Lourdes), 1873-1912 Télégrammes reçus et circulaires, 1879-1937 Surveillance de la poudrerie de Saint-Médard, 1887-1917 Rapports sur le mouvement du port de Bordeaux ; mouvements mensuels du port, mouvements des paquebots et rapports divers (un cahier, « Mouvement général du port, passagers et navires »), 1902-1923 Idem : 1924-1929 Idem : 1930-1934 Idem : 1935-1940 Surveillance du port de Bordeaux pendant la guerre : instructions, rapports, correspondance, 1939 196 4 M 198-201 4 M 202-208 Idem : contrôle des embarquements : listes des passagers, septembre-octobre 1939 197 Idem : novembre 1939-juin 1940 Rapports périodiques du commandant de la gendarmerie départementale 1826-1871 198 1826-1831 199 1838-1842 200 1849-1852 Etat périodiques des délits constatés et des arrestations opérées par la gendarmerie 1893-1931 202 1893-1894 203 1896-1898 204 1899-1904 205 1905-1907 206 1924-1926 207 1927-1928 208 1929-1931 CRIMES, DÉLITS, ACCIDENTS, ÉVÉNEMENTS DIVERS 4 M 209-211 4 M 212 Procès-verbaux de maires, correspondance 1801-1815 209 1801-1805 210 1806-1809 211 1810-1815 Cahiers de correspondance du préfet (active et passive) 1809-1810 et 1821-1829 4 M 227-239 4 M 213-225 Procès-verbaux et rapports particuliers de gendarmerie, procès-verbaux de maires, rapports de commissaires de police, correspondance, interrogatoires 18041907 4 M 226 213 1804-1815 214 1816-1817 215 1818 216 1819 217 1820 218 1821 219 1822 220 1823 221 1824-1828 222 1829-1836 223 1837-1845 224 1846-1863 225 1886-1907 Rapports des commissaires de police de communes diverses 1868-1928 4 M 240-243 4 M 244 4 M 245 Proces-verbaux de gendarmerie (exécution du décret du 1er mars 1854) 1867-1928 227 1867-1879 228 1880-1883 229 1884-1885 230 1886 231 1887 232 1888 233 1889 234 1890 235 1891 236 1892 237 1893-1894 238 1896-1897 239 1923-1928 Rapports du commissaire central, du commissaire spécial ; procès-verbaux de gendarmerie 1908-1940 240 (trafic d'or, de billon) 1908-1917 241 1919-1921 242 (trafic de stupéfiants), 1922-1932 243 1933-1940 Naufrages, incendies, ouragans, accidents de chemins de fer 1814-1938 Renseignements sur divers particuliers 1812-1926 POLICE ADMINISTRATIVE Vagabonds, mendiants, indigents 4 M 246 4 M 247-249 Instructions, correspondance, notifications de condamnations, rapports sur la mendicité et le vagabondage dans le département, 1881 ; états numériques de bohémiens refoulés et listes nominatives d'individus arrêtés pour vagabondage, 1888 ; rapports de gendarmerie ; enquête sur les gîtes d'étapes et les abris intercommunaux, 1907 1808-1907 Etats nominatifs des mendiants et indigents 1840-1841 247 4 M 250 Etats des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans lacommune (état n° 1), 1841 248 Etats des mendiants étrangers à la commune (état n° 2), 1840-1841 249 Etats des indigents non mendiants, 1841 Instructions, correspondance 1912-1929 Ambulants, nomades, forains 4 M 251 4 M 252 4 M 253 4 M 254 4 M 255 4 M 256 4 M 257 4 M 258 4 M 259 4 M 260 4 M 261 4 M 262 4 M 263 4 M 264 4 M 265 4 M 266 4 M 267 4 M 268 4 M 269 4 M 270 4 M 271-274 Marchands ambulants : carnets, récépissés de déclarations (exécution de la loi du 16 juillet 1912), novembre 1913janvier 1914 Idem :janvier-mars 1914 Idem :mars 1914-octobre 1915 Idem : janvier 1916-janvier 1920 Idem : janvier -décembre 1920 Idem : décembre 1920-juin 1921 Idem : juin-novembre 1921 Idem : novembre 1921-mars 1922 Idem : mars-octobre 1922 Idem : octobre 1922-février 1923 Idem : novembre 1924-juin 1926 Idem : juin 1926-août 1927 Idem : août 1927-mars 1928 Idem : mars 1928-février 1929 Idem : février 1929-mars 1930 Idem : août 1930-février 1931 Idem : février 1931-mars 1932 Idem : mars-août 1932 Idem : août 1932-février 1933 Idem : 1939 Forains : notices individuelles 1920-1930 4 M 275-276 4 M 277-301 271 A-C 272 D-G 273 H-N 274 O-Z Colporteurs : dossiers individuels 1932-1935 275 A-F 276 G-W Nomades : notices individuelles 1920-1929 277 A 278 Ba-Ben 279 Ber-By 280 C 281 Da-Dh 282 Di-Dy 283 E-F 284 G 285 H 286 I 287 La 288 Le-Lu 289 Ma 290 Me-Mu 291 N-O 292 Pa-Pe 293 Ph-Q 294 Ra-Re 4 M 302-317 295 Ri-Ru 296 Sa 297 Sc-Sz 298 T 299 V 300 W-Z 301 Affaires diverses 1921-1939 Nomades : carnets anthropométriques d'identité 1913-1940 302 Bony Catherine, épouse Weiss, vannière Ghio Catherine, chanteuse Miglioli Umberto, musicien 1913-1925 303 Carnets individuels : Helfrick Georges, musicien ; Helfrick Jacob, musicien ; Le Floch Joseph-Marie, journalier Carnets collectifs : chef de famille ou de groupe : Flores-Campos Joseph, maquignon, concubine : Etcheverria Joaquina, vannière, enfants : Noël, Pierre, Emilie, Antoinette, Carmen, Joseph, concubine : Gimenez Carmen, enfant : Jeanne. Chef de famille ou de groupe : Scherrer Louis, acrobate, épouse : Bouthors Louise, artiste lyrique, enfants : Pensée, Marie-Antoinette, Jeanne, Louis, Hortense, Gustave, Joséphine, Maria, autre : Scherrer Maria 1914-1925 304 Benony Biaise, vannier Benony Paul, vannier Bouthors Louise, artiste lyrique 1919-1925 305 Igier Jeanne, vannière Meschin Jean-Jules, vannier Meschin Anatole, vannier (fils du précédent et de Catherine Schmitt) Schmitt Catherine, vannière 1920-1925 306 Botonne Genaro, marchand d'étoffes Campos-Castros José, vannier Campriano Ferdinand, marchand d'étoffes Cirillo Jeannaro, marchand d'étoffes Collard Eugène, manœuvre 1921-1926 307 D'Arbritrio Luigi, maçon (expulsé en 1924) Helfrick Luis, rempailleur de chaises Helfrick Marie, vannière Helfrick Marie-Solange, musicienne 1921-1923 308 Hoffmann Jean, marchand de chevaux Luigo Esposito, marchand d'étoffes 309 310 311 312 313 314 315 316 317 Machiavelli Gennaro, marchand d'étoffes Restiaux Michel, vannier 1921-1924 Scherer Jeanne, acrobate Vroussalis Dimitrios, marchand d'étoffes Winterstein Angèle, musicienne 1921-1925 Bertrand Charles-Jacques, marchand Breton Marie, épouse Chattelin, raccommodeuse de parapluies Carmona Philippe Chattelin Prosper, raccommodeur de parapluies 1922-1926 Klein Françoise, rempailleuse de chaises Lacroix François Leano Pasquale, marchand d'étoffes Mastrogiacomo Guiseppe, marchand d'étoffes 1922-1926 Carnets individuels : Roussel Thérèse, marchande de mercerie Saura Miguel, marchand d'étoffes Siegler Michel, artiste forain Ysebaert Edouard, chanteur Carnet collectif : chef de famille ou de groupe : Siegler (ou Ziegler) Michel, artiste forain, épouse : Reinhart Catherine, artiste, enfants : Barbe, Félicité, Auguste, Jean 1922-1925 Pallu Marie, musicienne Scherer Louis, acrobate Scherer Louis, artiste ambulant, fils du précédent et de Bouthors Louise 1923-1925 Carrère Léon, journalier Hoffmann Sylvain, marchand Scherer Gustave, vannier Fréour Pierre-Marie, manœuvre 1924-1929 Carnet collectif : chef de famille : Arenas Juan, vannier-chaudronnier, épouse : Diaz Carmen, vannière, enfants : Luis, François, Antoine, Conception, Antoinette, Henri, Joséphine, Carmen, Manuel, Manuela Carnets individuels : du père, de la mère et de quatre enfants vers 1940 Reinhart Marie, vannière Livrets individuels « annulés » de Jean, Louis, Marie et Yvonne Helfrick, enfants de Jacob et de Reinhart Joséphine vers 1940 Steinback Jean Labenne (P.) Joseph, charpentier ambulant Epaves anonymes Un carnet non utilisé de récépissés pour déclarations de perte de carnets s. d. 4 M 318 Ambulants, nomades, forains, pièces diverses 1922-1930 Chasse et pêche 4 M 319 4 M 320 4 M 321 4 M 322 4 M 323-325 4 M 326 Police de la chasse, organisation de la louveterie ; instructions, circulaires, coupures de presse 1790-1879 Répertoire des permis délivrés 1862 Délits de chasse, braconniers : correspondance, rapports 1809-1813 Répertoire alphabétique des condamnés auxquels le permis de chasse ne doit pas être accordé 1869-1877 Ouverture et clôture de la chasse : réglementation, chasse au gibier d'eau 323 1891-1903 324 1904-1936 325 1936-1940 Importation et vente de gibiers, 1889-1908 ; chasse des palombes, tourterelles et pigeons, 1903-1908 ; procès-verbaux de la commis- 4 M 327 4 M 328-333 4 M 334 4 M 335 sion consultative départementale de la chasse, 1925-1928 1889-1928 Enquête sur les chasses gardées 1909 Destruction d'animaux nuisibles an XII-1917 328 Battues aux loups, an XIII-1809 329 Idem, 1810-1828 330 Arrêtés d'autorisation de battues, 1900-1905 331 Arrêtés d'autorisation de destruction et de battues, 1906-1911 322 Idem, 1915-1917 333 Statistique des animaux nuisibles tués en 1912 Sociétés de chasse : dossiers 1863-1935 Sociétés de pêcheurs à la ligne : réglementation ; dossiers de sociétés 1896-1940 Mœurs, prostitution 4 M 336-338 Police des mœurs, prostitution : instructions, correspondance, arrêtés municipauxan XIII1940 336 An XIII-1845 337 1851-1919 338 1920-1940 4 M 339 4 M 340 4 M 341 Arrêtés municipaux : Bordeaux et autres villes du département 1855-1940 Traite des blanches 1880-1939 Publications licencieuses 1909-1933 Débits de boissons et hôtels 4 M 342-343 4 M 344-345 4 M 346 Instructions, correspondance, rapports, lutte contre l'alcoolisme an XIII-1937 342 an XIII-1911 343 1913-1937 Arrêtés d'autorisation de tenir hôtels, restaurants, auberges et cabarets 1854-1857 344 1854-1856 345 1857 Etats numériques des débits de boissons du département 1858-1870 4 M 347-352 4 M 353 Etats par commune des débits de boissons autorisés 1872 347 Arrondissement de Bordeaux 348 Arrondissement de Bazas 349 Arrondissement de Blaye 350 Arrondissement de La Réole 351 Arrondissement de Lesparre 352 Arrondissement de Libourne Etats numériques et nominatifs des hôtels, auberges et maisons garnies du département 1874 4 M 354* 4 M 355 4 M 356-357 Répertoire alphabétique et liste des débits fermés par mesure administrative 1872-1880 Arrêtés de fermeture 1863-1919 Demandes de transfert 1937-1940 356 Homologation des prix des hôtels, circulaires, correspondance 19371940 357 Idem : listes, fiches 1939 4 M 358-360 4 M 361-362 Fiches individuelles d'hôtels (1) bre 1870-janvier 1871 358 A-B 359 C 360 D Feuilles d'hôtels 361 1926-1927 362 1928-1929 décem- 1926-1929 Jeux et casinos 4 M 363-365 4 M 366-367 4 M 368 4 M 369 4 M 370-372 4 M 373-382 Instructions, correspondance, documents généraux, enquêtes 1805-1938 363 1803-1815 364 1817-1846 365 1850-1938 (liste nominative de Grecs signalés par le ministre de l'Intérieur, 1878 ; état des établissements de Bordeaux où l'on pratique les jeux, 1907 ; état des cercles de Bordeaux, 1907 ; enquête sur les maisons de jeux qui se dis simulent sous l'apparence de cercles fermés, 1912-1913) Ville de Bordeaux : maisons de jeux, cercles, tripots ; correspondance, rapports, autorisations 1810-1937 366 1810-1890 367 1891-1937 Caudéran : idem 1891-1907 Communes diverses : idem (classement par noms de cercle) 1814, 1884-1940 Cercles : autorisations de jeux refusées 19231933 370 Bordeaux : A-C 371 Idem : D-S 372 Communes diverses Casinos des stations balnéaires 1882-1940 373 Arcachon : casino de la Plage ; surveillance, rapports, correspondance, 1882-1906 374 375 376 377 4 M 383-389 Idem : 1907-1913 Idem : 1919-1927 Idem : 1928-1939 Notices individuelles du personnel, états nominatifs des personnes admises dans les salles de baccara et d'écarté, 1891-1914 378 Arcachon : casino de la forêt dit « Casino Mauresque », surveillance, rapports, correspondance, 1928-1931 379 Idem : 1932-1940 380 Soulac : « Casino de la Plage », surveillance, rapports, correspondance, 1885-1912 381 Idem : 1919-1939 382 Soulac : « Casino de l'Oasis », surveillance, rapports, correspondance, 1929-1937 Joueurs et croupiers ; renseignements, notes, signalements 1881-1940 383 1881-1896 384 1897-1901 385 1902-1914 386 Joueurs interdits, 1906-1914 387 Idem : 1920-1924 388 Idem : 1925-1939 389 Renseignements, enquêtes en vue d'exclusion, 1918-1940 Cercles, sociétés, associations 4 M 390 Cercles : instructions, correspondance générale, listes des cercles de Bordeaux et renseignements sur les cercles, 1845-1904 ; états __________________ des journaux et brochures mis en lecture dans les cercles et casinos d'Arcachon 1811-1904 (1) Les fiches individuelles n'existent plus pour les lettres de E à Z. Il a paru utile de conserver ce reliquat en raison de l'arrivée à Bordeaux de Gambetta (28 décembre 1870), du Parlement et du gouvernement. 4 M 391 4 M 392 4 M 393-424 Etat des sociétés de toute nature existant à Bordeaux, 1892 ; listes des sociétés et cercles autorisés dans le département, 1899 ; listes des sociétés reconnues d'utilité publique, 1887-1921 ; état des cercles de lecture ou d'étude, 1907 1892-1921 Associations déclarées (loi du 1er juillet 1906), états récapitulatifs annuels, 1912-1930 ; correspondance, 1909-1930 ; prix et lots accordés par le Président de la République à diverses sociétés 1909-1940 Dossiers de cercles (règlements, statuts, assemblées générales, retraits d'autorisation, etc.) 1805-1921 393 Ville de Bordeaux (classement alphabétique par nom de cercle) : A 1824-1921 394 Idem : B 395 Idem : C 396 Idem : D-E 397 Idem : F-G 398 Idem : H-L 399 Idem : M-N 400 Idem : O-R 401 Idem : S-T 402 Idem : U-Y 403 Autres communes : Aillas-Auros 1805-1908 404 Baigneaux-Bazas 405 Beautiran-Blaye 406 Bommes-Brouqueyran 407 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 4 M 425-431 4 M 432 4 M 433 Cabanac-Cars Casseuil-Cauvignac Cazalis-Créon Esseintes (Les) — Frontenac Gabarnac-Gujan Haux-Jau Labrède-Langon La Réole — Lestiac Libourne-Lussac Macau-Mourens Noaillan-Pessac Pian (Le) — Préchac Preignac-Quinsac Rauzan — Saint-Loubès Saint-Macaire — Saint-Pierre-deMons 422 Saint-Quentin — Saint-Vivien 423 Salles-Sigalens 424 Tabanac-Virelade Sociétés des fêtes de quartiers et fêtes locales 1863-1929 425 Ville de Bordeaux 426 Aillas-Audenge 427 Barsac-Bouliac 428 Caudéran — Isle-Saint-Georges 429 Labrède-Ludon 430 Macau — Sainte-Hélène 431 Saint-Macaire — Virelade Sociétés amicales régionales 1882-1923 Associations diverses, sociétés spirites 1881-1931 Loteries et souscriptions publiques 4 M 434 4 M 435 4 M 436 4 M 437 4 M 438-453 Loteries impériale, nationale, royale : procèsverbaux (lettres du proviseur du lycée sur les inconvénients provoqués par le voisinage de la loterie nationale) an VIII-1832 Instructions, circulaires, statistiques des loteries dans le département en 1844-1845 et 1894-1908 1844-1912 Loteries foraines, poules au gibier, pochettes surprises : réglementation, correspondance 1912-1938 Loteries étrangères : idem 1895-1913 Loteries au profit d'œuvres de bienfaisance 1856-1940 438 Correspondance 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 451 Arrêtés d'autorisation du préfet, 1856-1875 Idem : 1876-1885 Idem : 1886-1895 Idem : 1896-1904 Idem : 1905-1909 Idem : 1910-1911 Idem : 1912-1913 Idem : 1914-1915 Idem : 1916-1917 Idem : 1918-1919 Idem : 1920 Idem : 1921 Idem : 1922 4 M 454-455 4 M 456-457 452 idem :1923-1925 453 Idem : 1938-1939 Loteries de liquidation : correspondance 1909-1935 454 1909-1913 455 1917-1935 Souscriptions publiques 1860-1936 456 Victimes des événements de Syrie, 1860 ; victimes de la Guadeloupe, 1866 ; journée nationale au profit des marins victimes de la tempête de septembre 1930 ; victimes des 457 inondations en Tunisie, 1932 ; sinistrés de l'île de La Réunion, 1932 ; Noël des enfants de chômeurs, 1934 ; création de la « fondation du Docteur-Roux », 1936 ; fondation Liautey, 1936 Erection de monuments commémoratifs : général Cambronne, 1845 ; président Paul Doumer, 1933 ; roi Albert Ier de Belgique, 1934 ; général Marchand, 1935 ; reine Astrid, 1936 Spectacles et épreuves sportives 4 M 458 4 M 459-462 4 M 463 Théâtres, cafés-concerts : réglementation ; affaires diverses 1859-1916 Cinéma 1913-1940 459 Instructions,, circulaires, 1913-1939 460 Arrêtés, correspondance, 19091917 461 Idem : 1919-1934 462 Idem : 1935-1940 Bals : instructions, correspondance 18631919 4 M 464 4 M 465 4 M 466 Epreuves sportives : tour de France cycliste, course Bordeaux-Paris, traversée de Bordeaux à la nage, sécurité des nageurs et des plages, combats de boxe, etc. 1932-1937 Courses de taureaux, courses de chevaux 1836-1937 Aérostats, 1841-1888, meetings d'aviation, 1911-1937 1841-1937 Réunions, manifestations diverses 4 M 467 4 M 468 4 M 469 4 M 470 Instructions, circulaires 1881-1934 Affichage : instructions ; publicité sonore 1902-1936 Réunions : rapports de police (1) 1869-1893 Idem : 1894-1913 4 M 471 4 M 472 4 M 473 Idem : 1914-1936 Conférences, congrès : rapports de police 1895-1932 Exhibition de drapeaux de diverses associations : demandes d'autorisation 1893-1936 SURETÉ GÉNÉRALE Police des étrangers (2) 4 M 474 Espagnols : séquestre des biens (décret du 3 octobre 1808) : instructions, correspondance, état des Espagnols qui se trouvent à Bordeaux, 1808 ; liste de ceux qui ont prêté serment de fidélité au roi Joseph-Napoléon 1808-1809 _____________ (1) Les rapports concernant les réunions politiques et syndicales d'une part, électorales d'autre part, sont classés dans les sous-séries 1 M (contrôle de l'esprit public) et dans 3 M (élections). (2) Voir aussi 4 M 911 à 915, 969 à 974. 4 M 475-476 4 M 477* 4 M 478 4 M 479-481 4 M 482 4 M 483 4 M 484 4 M 485 4 M 486-487 4 M 488 4 M 489-490 4 M 491 4 M 492-498 Réfugiés espagnols du département qui ont suivi l'armée impériale 1813-1820 475* Liste générale et définitive, 1813 476 Correspondance, listes, secours accordés, 1813-1820 Répertoire alphabétique des étrangers réfugiés dans le département auxquels des secours ont été accordés 1832 Réfugiés politiques étrangers : instructions, circulaires 1843-1853 Guerre de 1870. Surveillance et expulsion de sujets allemands : correspondance, dossiers individuels 1870-1871 479 A-E 480 F-M 481 N-Z Surveillance des étrangers : instructions, circulaires, correspondance générale, rapports sur le développement des entreprises commerciales allemandes à Bordeaux, 1899 1876-1912 Etats nominatifs des étrangers de nationalité allemande et italienne 1891 Etats nominatifs des étrangers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence (loi du 8 août 1893) 1893 Idem : 1912 Surveillance du littoral (contrôle général des étrangers) 1897-1914 486 Instructions, circulaires, cartes du département, rapports, 1897-1914 487 Etats nominatifs des étrangers possédant des propriétés sur le littoral, 1900-1911 ; surveillance des yachts étrangers, 1899-1905 Surveillance des officiers allemands voyageant en France 1912-1913 Guerre de 1914-1918 : évacuation, surveillance, internements, rapatriements d'étrangers 1914-1918 489 Etrangers évacués (Allemands, Italiens, Russes, etc.), instructions, correspondance, rapports de police, passages, logements, ravitaillement, 1914 490 Séjours et circulation des étrangers : instructions, correspondance, affiches, 1916-1918 Arrivées clandestines d'étrangers, 1925-1937 Austro-Hongrois et Allemands 1914-1922 492 4 M 499-501 4 M 502 4 M 503 4 M 504-506 4 M 507 4 M 508-552 Instructions, correspondance (application du décret du 27 septembre 1914) : relevés des commerces, exploitations industrielles et agricoles ; états des comptes en banque, dossiers individuels ; liquidation de biens séquestrés, 1914-1922 493 Relevés nominatifs par commune et correspondance y afférent, 19141915 494 Dossiers individuels (recherches, renseignements, rapports) G-W, 1914-1922 495 Dépôt d'internés de Libourne : correspondance ; instructions, circulaires, listes des AustroAllemands transférés de l'île d'Yeu ; dossiers collectifs et individuels, états numériques ; transferts dans les dépôts de faveur 496 Camp d'internement de Bazas, 1914-1917 497 Rapatriement des civils allemands (application de la convention de Berne), 1918 498 Libération des internés : correspondance, 1918-1920 Alsaciens-Lorrains, Polonais, Tchèques, Trentins, etc. 499 Instructions, circulaires, permis de séjour, 1914-1918 500 Relevés nominatifs par commune, correspondance et rapports y afférant, 1914-1918 501 Alsaciens-Lorrains : instructions, circulaires ; mises en résidence libre, suspects, 1914-1917 Turcs, 1914 ; Bulgares, 1915-1919 Rapatriement d'anciens soldats russes et lettons, 1918-1922 Etrangers apatrides 1936-1940 504 Réglementation, 1939-1940 505 Etats par commune, 1936 506 Idem : 1937 Etrangers suspects 1923-1940 Réfugiés politiques espagnols 1934-1940 508 Instructions, circulaires, 1934-1940 509 Rapports de police ; acheminement des réfugiés vers Orléans, recherches, 1939-1940 510 Passages de réfugiés en gare de Bordeaux, 1939-1940 511 512 513 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 Correspondance et rapports divers, 1937-1938 Idem : 1939-1940 Comptabilité : instructions, correspondance, justification des avances, 1936-1938 Etats numériques de réfugiés espagnols hébergés dans les centres du département et transferts, 19361939 Centres d'hébergement du département : correspondance, notices individuelles, fiches d'orientation, 1929-1940 ; centre de Cadaujac Centre de Langon entre de Libourne Centre de Verdelais Centre d'Arcachon Centre de Lormont Instruction de demandes d'hébergement des réfugiés espagnols provenant d'autres départements, dossiers individuels : A-D 1939 Idem : E-M Idem : N-Z Réfugiés employés dans des entreprises du département travaillant pour la défense nationale, contrôle 1939-1940 Emploi de réfugiés titulaires de contrat de travail venant d'autres départements, 1939-1940 Envoi de travailleurs dans d'autres départements (agriculture et industrie), 1939-1940 Embarquements pour l'Amérique du Sud, 1939-1940 Refoulement des réfugiés vers les camps de concentration, 1939-1940 Demandes de renseignements de la préfecture de la Gironde sur des réfugiés, 1939-1940 Enfants réfugiés, 1936-1940 ; correspondance générale : rapatriement, listes des enfants hébergés dans les centres du département, 1936-1939 Idem : dossiers individuels de rapatriement, 1937-1940 Idem : recherches, 1940 Laissez-passer d'enfants de la colonie Henri à Cadaujac, 1940 Recherches dans l'intérêt des familles, 1937-1940 535 536 537 538 4 M 553-555 4 M 556 4 M 557-651 Recherches, 1939 Idem : 1940 Rapatriements, 1937 Idem : passages en gare de Bordeaux, 1939-1940 539 Refoulements, 1939 540 Réfugiés : dossiers individuels, A 1939-1940 541 Idem : B 542 Idem : C 543 Idem : D-F 544 Idem : G 545 Idem : H-K 546 Idem : L 547 Idem : M 548 Idem : N-O 549 Idem : P-Q 550 Idem : R 551 Idem : S 552 Idem : T-Z Commerçants étrangers 1915-1940 553 Correspondance diverse, 1915-1939 554 Demandes de cartes d'identité de commerçants, 1939-1940 ; A-F 555 Idem : G-Z Listes d'étrangers non encore intégrés à l'économie nationale 1939 Etrangers expulsés 1841-1940 557 Instructions, circulaires, 1841-1940 558 Dossiers individuels : Ac-Ab 18711907 559 Idem : Ac-Ab 560 Idem : Ba 561 Idem : Be-Bi 562 Idem : Bl-Bu 563 Idem : Ca-Ci 564 Idem : Cl-Cu 565 Idem : D 566 Idem : E 567 Idem : Fa-Fi 568 Idem : Fl-Fu 569 Idem : Ga 570 Idem : Ge-Gu 571 Idem : H-K 572 Idem : La 573 Idem : Le-Lu 574 Idem : Ma 575 Idem : Me-Mo 576 Idem : N-O 577 Idem : Pa-Per 578 Idem : Pet-Q 579 Idem : Ra-Re 580 581 582 583 584 585 586 Idem : Ri-Ru Idem : Sa Idem : Sc-Sy Idem : Ta-To Idem : Tr-Tu Idem : V-Z Dossiers individuels : 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 597 598 599 600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 614 615 616 617 Idem : Ai-Alt Idem : Alv Idem : Am-Ap Idem : Ar Idem : As-Az Idem : Ba Idem : Be Idem : Bi-Bor Idem : Bou-Bu Idem : Cab-Can Idem : Cap-Cav Idem : Ce-on Idem : Cor-Cv Idem : Da-Di Idem : Dj-Du Idem : E-Fer Idem : Fernandes Idem : Ferr Idem : Fl-Fu Idem : Gab-Garcia Idem : Garcia Idem : Garr-Gir Idem : Gir-Gons Idem : Gonz-Gou Idem : Goy-Gu Idem : H Idem : I Idem : J-K Idem : Lab-Lar Idem : Las-Le Idem : Lh-Lon 618 619 620 621 622 623 624 625 626 627 628 629 630 631 632 633 634 635 636 637 638 639 640 641 642 643 644 645 Ab-Ah 1930-1940 646 647 648 649 650 651 Idem : Lopes Idem : Lor-Lu Idem : Ma-Mar Idem : Martinez-Max Idem : Me-Mi Idem : Moc-Mon Idem : Mor-Mu Idem : N Idem : o Idem : Pa-Pe Idem : Pi-Po Idem : Pr-Q Idem : Ra-Ro Idem : Rodrigues Idem : Rog-Ros Idem : Rou-Ru Idem : Sa-Sam Idem : San Idem : Sc-Sh Idem : Si-Sm Idem : So-Sz Idem : Tc-Th Idem : Ti-Tz Idem : U Idem : Va-Ve Idem : Vi-Vu Idem : X-Z Rapatriement de Marocains sans travail et expulsés, 1919-1932 Refoulements : dossiers individuels, A-K 1830-1933 Idem : L-R Idem : S-Z Idem : Affaires diverses Recherches, renseignements divers, 1830-1930 Etats signalétiques des étrangers expulsés de France, 1927-1928 Passeports, visas, sauf-conduits 4 M 652-657 Passeports, visas : instructions, correspondance générale, affaires diverses 18061940 652 1806-1881 653 1918-1930 654 1931-août 1939 655 Instructions particulières à chaque pays : classement par pays : A-I 1919-1940 656 Idem : J.-V 4 M 658*-663* 657 Idem : (septembre 1939-juin 1940) Etats des passeports à l'étranger délivrés dans le département 1817-1825 658* 1817 659* 1818 660* 1822 (janvier-août) 661* 1822 (septembre-novembre) 662* 1823-1824 663* 1825 4 M 664* 4 M 665* 4 M 666*-672* 4 M 673*-676* 4 M 677*780* Enregistrement des passeports des voyageurs français et étrangers arrivant en France par Pauillac 1828-1832 Demandes de passeports pour l'étranger et les colonies françaises présentées par des Français 1842-1849 Enregistrement des visas de passeports français pour l'étranger 1839-1870 666* 14 août 1839-15 novembre 1849 667* 16 novembre 184930 décembre 1853 668* 1er janvier 1854-juillet 1859 669* juillet 1859-1861 670* 1861-1865 671* 1866-1868 672* 1869-1870 Enregistrement des visas de passeports étrangers 1845-1870 673* 1845-1849 674* 1849-1854 675* 1854-1861 676* 1866-1870 Passeports pour l'étranger, an VIII-1889 677* 9 ventôse-4 fructidor an VIII 678* 8 fructidor an IX-30 prairial an X 679* 2 messidor an X-28 vendémiaire an XI 680* 29 vendémiaire an XI-25 vendémiaire an XII 681* 29 vendémiaire an XII-3 ventôse an XIII 682* 27 fructidor an XIII26 septembre 1806 683* 1er octobre 1806-7 janvier 1807 684* 16 janvier 1807-18 mai 1807 685* 28 novembre 1807-5 juillet 1808 686* 19 juillet 1808-1er août 1809 687* 1er août 1809-9 mai 1810 688* 14 mai 1810-22 décembre 1810 689* 2 janvier-2 juillet 1811 690* 18 novembre-1er décembre 1813 14 janvier-3 octobre 1814 691* 27 avril-9 juillet 1814 692* 9 juillet 1814-26 août 1814 693* 3-5 octobre ; 14-19 avril 1815 ; 29 avril-22 mai 1815 694* 29 juin-9 octobre 1816 695* 9 octobre-11 décembre 1816 696* 11 décembre 1816-11 mars 1817 697* juin-décembre 1817 (incomplet) 698* 23 juillet-2 octobre 1818 et isolés 699* 17 mars-8 septembre 1819 700* 11 décembre 1820-10 mai 1822 701* juillet 1822-6 juin 1824 (fragments) 702* 14 février-12 décembre 1825 703* 13 décembre 1825-16 mars 1826 704* 18 mars-9 août 1826 705* 9 août-29 décembre 1826 706* 5 janvier-1er mai 1827 707* 2 mai-28 août 1827 708* 28 août-31 décembre 1827 709* 1828 710* 1830 711* 1831 712* 1832 713* 1833 714* 1834 715* 1835 716* 1836 717* 1837 718* 1838 719* 1839 720* 1840 721* 1841 722* 1842 723* 1843 724* 1844 725* 1845 726* 1846 727* 29 mai-9 novembre 1846 (passeports provisoires) 728* 1847 729* 1848 730* 1849 731* 1850 732* 1851 733* 3 janvier-25 août 1852 734* 25 août-31 décembre 1852 735* 1853 736* 1854 737* 1855 738* 1856 739* 1857 740* 1858 741* 3 janvier-30 juin 1859 742* 1er juillet-31 décembre 1859 743* 1er janvier-30 juin 1860 744* 1er juillet-fin octobre 1860 745* 1861 (1er semestre) 746* 1861 (2e semestre) 4 M 781*784* 4 M 785-828 747* 1862 748* 1863 749* 1864 750* 1865 751* 1866 752* 1867 753* 1868 754* 1869 755* 4 janvier-10 septembre 1870 756* 10 septembre 1870-31 janvier 1871 757* 1871 (1er semestre) 758* 1871 (2e semestre) 759* 2 janvier-15 mars 1872 760* 15 mars-25 juillet 1872 761* 25 juillet-31 décembre 1872 762* 2 janvier-26 juillet 1873 763* 12 juillet-31 décembre 1873 764* 2 janvier-4 août 1874 765* 5 août-30 décembre 1874 766* 1875 767* 3 janvier-28 décembre 1876 768* 1877 769* 1878 770* 1879 771* 1880 772* 1881 773* 1882 774* 1883 775* 1884 776* 1885 777* 1886 778* 1887 779* 1888 780* 1889 Répertoires alphabétiques des passeports délivrés pour l'étranger 1859-1889 781* 1859-1861 782* 1862-1870 783* 1874 784* 1875-1889 Dossiers de demandes de passeports pour l'étranger 1893-1918 785 1893 786 1894 787 1895 788 1897 789 1898 790 1899 791 1900 792 1901 4 M 829*-846* 793 1902 794 1903 795 1905 796 1906 797 1907 798 1908 799 1909 800 1910 801 1914 (n°s 1 à 500) 802 1914 (n°s 501 à 900) 803 1915 (n°s 1 à 300) 804 1915 (n°s 301 à 600) 805 1915 (n°s 601 à 900) 806 1915 (n°s 901 à 1200) 807 1915 (n°s 1201 à 1500) 808 1915 (n°s 1501 à 1800) 809 1915 (n°s 1801 à 2000) 810 1916 (n°s 2001 à 2200) 811 1916 (n°s 2201 à 2500) 812 1916 (n°s 2501 à 2700) 813 1916 (n°s 2701 à 3000) 814 1916 (n°s 3001 à 3300) 815 1916 (n°s 3301 à 3600) 816 1916 (n°s 3601 à 3800) 817 1916 (n°s 3801 à 4000) 818 1917 (n°s 4001 à 4200) 819 1917 (n°s 4201 à 4400) 820 1917 (n°s 4401 à 4600) 821 1917 (n°s 4601 à 4800) 822 1917 (n°s 4801 à 5000) 823 1918 (n°s 5001 à 5200) 824 1918 (n°s 5201 à 5400) 825 1918 (n°s 5401 à 5600) 826 1918 (n°s 5601 à 5800) 827 1918 (n°s 5801 à 5900) 828 1918 (n°8 5901 à 6000) Enregistrement des passeports pour l'étranger 1916-1937 829* 1916-13 janvier 1919 830* 1919 831* 1920-3 février 1922 832* 3 février 1922-18 septembre 1923 833* 18 septembre 1923-4 juillet 1925 834* 4 juillet 1925-10 septembre 1926 835* 10 septembre 1926-11 avril 1928 836* 11 avril 1928-21 juin 1929 837* 22 juin 1929-14 mai 1930 838* 14 mai 1930-13 avril 1931 839* 13 avril 1931-31 mai 1932 4 M 847-855 4 M 856 4 M 857-859 4 M 860-863 4 M 864-890 840* 31 mai-5 novembre 1932 841* 5 novembre 1832-31 juillet 1933 842* 31 juillet 1933-15 mai 1934 843* 15 mai-28 novembre 1934 844* 28 novembre 1934-13 août 1935 845* 13 août 1935-29 juillet 1936 846* 29 juillet 1936-30 décembre 1937 Dossiers de demandes de passeports pour l'étranger 1939-1940 847 1939 (n°s 1 à 400) 848 1939 (n°s 401 à 1000) 849 1939 (n°s 1301 à 1300) 850 1939 (n°s 1301 à 1500) 851 1939 (n°s 1601 à 2000) 852 1939 (n°s 2001 à 2169) 853 1940 (n°s 1 à 200) 854 1940 (n°s 201 à 300) 855 1940 (n°s 301 à 699), juin Statistique des passeports 1940 (janvier-juin) Demandes diverses de passeports et visas 1939-1940 857 Demandes de visas de passeports d'étrangers pour sortir du territoire français, septembre 1939-juin 1940 858 Demandes diverses, janvierjuin 1940 859 Correspondance, septembre 1939juin 1940 Passeports pour l'intérieur : registres à souches 1849-1860 860* Passeports pour l'intérieur et quelques passeports gratuits, 1849-1856 861* Idem : 1853 862* Idem : 1854 863* Passeports d'étrangers à l'intérieur, 1856-1860 Passeports d'indigents 1821-1887 864 Souches des passeports, 1835 (avis reçus d'autres départements) 865* Idem : 1858 866* Idem : 1864 867* Idem : 1865 868* Idem : 1866 869 Idem : 1867 870 Idem : 1868 871 Idem : 1870 4 M 891-903 4 M 904 4 M 905-907 872 Idem : 1871 873 Idem :1872 874 Idem : 1873 875 Idem : 1874 876 Idem : 1875 877 Idem : 1876 878 Idem : 1877 879 Idem : 1878 880 Idem : 1879 881 Idem : 1880 882 Idem : 1881 883 Idem : 1882 884 Idem : 1883 885 Idem : 1884 886 Idem : 1885 887 Idem : 1886 888 Idem : 1887 889 Répertoire alphabétique, 1873-1880 890 Varia, 1821-1834 Sauf-conduits délivrés aux Français pour l'Algérie et la Tunisie : demandes 1939 (sept.)-1941 (déc.) 891 N°s 1 à 100 892 N°s 101 à 200 893 N°s 201 à 300 894 N°s 301 à 400 895 N°s 401 à 500 896 N°s 501 à 600 897 N°s 601 à 700 898 N°s 701 à 800 899 N°s 801 à 900 900 N°s 901 à 1000 901 N°s 1001 à 1100 902 N°s 1101 à 1200 903 N°s 1201 à 1249 Demandes de sauf-conduits ou de cartes de circulation temporaire formulées par les étrangers 1939 (sept.)-1940 (juin) Circulation en temps de guerre 1914-1940 905 Guerre de 1914-1918 : instructions, 1914-1917 906 Guerre de 1914-1918 : correspondance, 1914-1917 907 Guerre de 1939-1940 : instructions, correspondance, 1937-1940 Rapatriés et réfugiés 4 M 908 4 M 909 4 M 910 4 M 911-915 Réfugiés de Saint-Domingue : logement, secours, pétitions, correspondance, états nominatifs an XI-an XIII Français expulsés du Mexique débarqués à Bordeaux : états nominatifs, correspondance 1839 Rapatriement de Français indigents d'Amérique, Angleterre, Espagne et Italie 1898-1907 Réfugiés français et étrangers 1918-1919 911 Correspondance, affaires diverses, bénéficiaires de l'indemnité de repliement, 1918-1919 912 Etats nominatifs des réfugiés par département d'origine, 1919 AisneMeuse 913 Idem : Nord-Vosges 914 4 M 916-921 Etats nominatifs des réfugiés étrangers, 1919 915 Alsaciens-Lorrains internés en France pendant la guerre 19141918 ; indemnités (circulaires), dossiers individuels, 1928-1933 Réfugiés français d'Espagne 1936-1940 916 Instructions, circulaires, 1936-1940 917 Fiches individuelles 918 Allocations de secours : dossiers individuels, 1937 : A-H 919 Idem : J-Z 920 Allocations de secours : listes nominatives, situation financière, comptabilité, 1937-1940 921 Idem : rapports individuels divers ; attribution de pécule pour retour en Espagne, 1937-1940 Surveillance légale 4 M 922 4 M 923* 4 M 924* 4 M 925 4 M 926-933 4 M 934-936 Instructions, circulaires 1822-1888 Correspondance (analyses de lettres) relative à des renseignements sur des individus surveillés ou recherchés 1821-1836 Enregistrement des condamnés, forçats, vagabonds, réclusionnaires 1835-1837 Surveillance légale : répertoire alphabétique des surveillés 1851-1855 Signalements des recherchés, évadés (forçats), libérés conditionnels, déserteurs, relégués, étrangers suspects 1810-1940 926 1810-1852 927 1871-1873 928 1874-1876 929 1877-1879 930 1885-1896 931 1897-1912 932 1928-1929 933 1930-1940 Etats signalétiques des condamnés atteints par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes 1886-1939 934 1886-1895 935 1896-1906 936 1931-1933, 1938-1939 4 M 937-941 4 M 942-968 Libérés conditionnels (loi du 14 août 1885) 1886-1911 937 A-B 938 C-D 939 E-K 940 L-M 941 N-V Interdits de séjour 1908-1937 942 A 943 Ba 944 Be 945 Bi-Bon 946 Bor-Bu 947 Ca-Ch 948 Ci-Cu 949 Da-Dh 950 Di-Du 951 E-F 952 G 953 H-K 954 La 955 Le 956 Lh-Ly 957 Ma 958 Me-Mi 959 Mo-Mu 960 N-O 961 962 963 964 965 P Q-R Sa-Sou T V-Z 966 967 968 Demandes de réhabilitation : dossiers individuels : A-D, 1920-1940 Idem : F-M Idem : P-V Suspects (1) 4 M 969 4 M 970-973 Renseignements individuels 1887-1919 Suspects pendant la guerre 1914-1918, affaires diverses, dossiers individuels 1914-1918 970 1914 971 1915 4 M 974 972 1916 973 1917-1920 Listes de suspects publiées par le ministère de l'Intérieur 1937-1939 _____________ (1) Voir aussi les dossiers individuels des surveillés, condamnés politiques et anarchistes (1 M 372-382)