CONCOURS ATSEM Equivalence de diplôme Le concours externe

CONCOURS ATSEM
Equivalence de diplôme
concours externe est ouvert
Professionnelle Petite Enfance.
Le
aux
candidats
titulaires du
Certificat d'Aptitude
Toutefois, les candidats qui ne possèdent pas ce diplôme, peuvent être autorisés à s'inscrire au
concours, à condition de justifier de qualifications au moins reconnues équivalentes.
Dans le cadre des nouvelles dispositions en matière d'équivalence de diplômes pour se présenter aux
concours de la fonction publique, peuvent ainsi être reconnus comme équivalent au diplôme
normalement requis :
-
un diplôme ou tout autre titre de formation français ou européen,
ou un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,
ou une attestation prouvant la réussite à un cycle d'études de même niveau et durée que celui du
diplôme requis
ou une attestation dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est un titre ou
diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l'inscription au concours,
ou une expérience professionnelle (activité ou non), d'une durée (continue ou discontinue)
cumulée de trois ans à temps plein dans l'exercice d'une profession comparable par sa nature et
son niveau à celle de la profession à laquelle le concours donne accès.
Afin d'obtenir une équivalence de diplôme, le candidat doit faire sa demande, au plus vite et
sans attendre l'inscription au concours, à la commission concernée (voir ci-après) par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie télématique en précisant le titre du
concours pour lequel la demande est faite.
Pour être autorisé à concourir le candidat devra avant la clôture des inscriptions avoir déposé
une demande d'équivalence de diplôme auprès de la commission compétente et devra disposer,
au plus tard le jour de la première épreuve (soit le 17 octobre 2012), de la décision
FAVORABLE de ladite commission. A défaut, le candidat sera dans l'obligation d'attendre la
prochaine session du concours pour pouvoir concourir.
Si le candidat possède un diplôme délivré dans un Etat autre que la France, la commission
compétente à saisir est la suivante :
Ministère de l’intérieur
Direction générale des collectivités locales – Bureau F.P.1
Commission d’équivalences pour les diplômes
délivrés par des Etats autres que la France (FPT)
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
Si le candidat justifie de trois ans d’expérience professionnelle ou de deux ans s’il possède un
diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis, ou s’il est en possession d’un diplôme
délivré en France, la commission compétente à saisir est la suivante (selon votre département) :
Délégation Régionale Aquitaine
Secrétariat de la Commission d'Equivalence de Diplômes
71 allée Jean Giono
33075 BORDEAUX
E-mail : [email protected] – Tél. : 05.56.99.93.85
Délégation Régionale Bourgogne
Secrétariat de la Commission d'Equivalence de Diplômes
6/8 rue Marie Curie - BP 37904
21079 DIJON Cedex
E-mail : [email protected] – Tél. : 03.80.74.77.01
Délégation Régionale Bretagne
Secrétariat de la Commission d'Equivalence de Diplômes
1 avenue de Tizé - CS 53613
35236 THORIGNE-FOUILLARD
E-mail : [email protected] – Tél. : 02.99.54.80.61
Le candidat peut télécharger directement le dossier de demande d'équivalence sur le site internet
du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et consulter la commission compétente pour
son département : www.cnfpt.fr
La saisine de l'une de ces deux commissions ne vaut pas inscription au concours. Pour pouvoir
concourir, le candidat devra s'inscrire auprès de l'autorité organisatrice du concours dans le
respect des périodes de retrait de dossier ou de dépôt de dossier et fournir au plus tard avant
le début de l'épreuve, la décision de la commission.
(délai moyen pour le traitement d’un dossier par la DGCL ou le CNFPT : 3 à 4 mois)
La décision de la commission compétente est transmise au candidat qui doit la joindre à son dossier
d’inscription au concours concerné.
Toute décision favorable reste valable pour toute demande d’inscription à un concours ultérieur pour
lequel la même condition de qualification est requise.
Une décision défavorable empêche le candidat, pendant un an (à compter de la notification de la
décision défavorable), de représenter une demande d’équivalence pour le même concours ou tout
concours pour lequel la même condition de qualification est requise.
ATTENTION : Les personnes titulaires d’un diplôme étranger sont invitées à joindre à leur dossier
une attestation de comparabilité de leur diplôme étranger, qui permet de le comparer avec les
diplômes délivrés par l’Etat français. Ces attestations peuvent être obtenues auprès du Centre
International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), sur demande formulée par courrier à l’adresse
suivante :
Centre ENIC-NARIC France – Département reconnaissance des diplômes
1 Avenue Léon Journault – 92318 SEVRES CEDEX – tél : 01.45.07.63.21
Mel : [email protected]
(délai moyen pour le traitement d’un dossier par le centre : 3 à 4 mois)