Charte éthique des réseaux de PCR et acteurs de la

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Charte éthique des réseaux de PCR et acteurs de la
Charte éthique des réseaux de PCR et acteurs de la radioprotection
Les réseaux de PCR et acteurs de la radioprotection s'engagent :

à favoriser les échanges de retour d'expérience entre leurs membres, à leur permettre de se tenir
à jour dans les domaines réglementaires et techniques en vue d'améliorer leur légitimité et de
contribuer à la mise en oeuvre d'une meilleure radioprotection;

à être forces de proposition et de partage, en tant que relais de retour d'expérience, à travers des
rapports et des prises de position vis à vis des autres acteurs de la radioprotection;

à être partie prenante, dans les processus de décisions en cours d'élaboration par les instances
institutionnelles le plus en amont possible et en favorisant préalablement la concertation entre
les réseaux;

à ne pas laisser des conflits d'intérêt, des pressions managériales, ou des intérêts personnels ou
commerciaux de leurs membres, compromettre les objectifs énoncés ci-dessus;

à garantir leur indépendance envers les institutions et entreprises qui peuvent leur fournir des
moyens sous forme de subvention ou de soutien, et à faire respecter cette indépendance;

à ce que les publications ou conseils produits par les réseaux soient en cohérence avec la
réglementation en vigueur et les principes de la radioprotection, qu'ils tiennent compte de l'état
des connaissances, et qu'ils soient diffusés de façon appropriée;

à ne pas effectuer de censure dans la diffusion des opinions de leurs membres dès lors qu'il n'y
a aucun caractère diffamatoire ou illicite dans leurs propos.
Si les PCR appartenant à des groupes de PCR externes ou à des entreprises commerciales dont les
PCR sont clients, sont les bienvenus à titre individuel dans les réseaux, ils ne peuvent participer à leur
animation et a fortiori représenter un réseau à la coordination. Cela risquerait de créer trop de
confusion et de conflits d’intérêts contraires à la charte éthique. Les entreprises commerciales
peuvent en tant que telles être membre de la plupart des réseaux, dans ce cas elles ont un statut à
part : membre d’honneur, entreprise cotisante ; leurs cotisation sont généralement d’un montant
plus élevé et elles ne peuvent participer aux votes et à l’animation du réseau. La coordination
rappelle que les PCR externes individuelles ne sont pas considérés comme des entreprises
commerciales et qu’elles sont membres à part entière des réseaux. Leur position est en effet très
proche de celle des PCR internes et des autres acteurs de prévention.
Pour éviter les conflits d’intérêt, ’il a été décidé de créer deux catégories de membres à la
coordination nationale : les membres à part entière représentant les réseaux régionaux et les
observateurs représentant les réseaux professionnels nationaux. C’est aussi pour cela que seuls les
premiers ont signé la charte d’éthique.
C’est aussi pour cela que la coordination ne prendra pas de position sur des sujets conflictuels entre
autorités et l’une ou l’autre profession et se cantonnera à promouvoir la meilleure radioprotection
possible de tous les travailleurs.

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