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MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
BP n°1
33305 LORMONT Cedex
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT
Objet du marché :
Fournitures et matériels de bureau
pour les services municipaux
de la Ville de LORMONT
Etablie en application du Code des Marchés publics
Décret n°2006-975 du 1er août 2006
La procédure utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l'article 26-II-2 du Code des Marchés Publics
Date et heure limites de remise des propositions : le 04 Mai 2009 à 12:00
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Affaire n° 2009-09 - Fournitures et matériels de bureau pour les services municipaux de la Ville de
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur
Article 2 - Objet de la consultation
2-1- Objet du marché
2-2- Procédure de passation
2-3- Forme du marché
Article 3 - Dispositions générales
3-1- Décomposition du marché
3-2- Durée du marché
3-3- Modalités de financement et de paiement
3-4- Forme juridique de l'attributaire
3-5- Délai de validité des propositions
3-6- Variantes et options
3-7- Autres dispositions
Article 4 - Dossier de consultation
4-1- Contenu du dossier de consultation
4-2- Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
4-3- Modification de détail au dossier de consultation
4-4- Visite des lieux et consultation de document sur site
Article 5 - Présentation des propositions
5-1- Documents à produire
5-2- Compléments à apporter au cahier des charges
5-3- Langue de rédaction des propositions
5-4- Unité monétaire
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Article 6 - Jugement des propositions
Article 7 - Renseignements complémentaires
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT
Monsieur le Maire de LORMONT
MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
B.P. 1
33305 LORMONT CEDEX
Téléphone : 05.57.77.63.42
Télécopie : 05.57.77.63.77
Site internet : http://www.lormont.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fournitures, matériels de bureau.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01 juin 2009.
Une livraison pourrait être prévue pour mi-juin 2009.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 26-II-2 du Code des
Marchés Publics.
2-3-Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
3-1-1-Lots
Le marché comporte un lot unique
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du marché
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous :
1 an
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
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3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
3-6-Variantes et options
3-6-1-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
3-6-2-Options
Il n'est pas prévu d'option.
3-7-Autres dispositions
3-7-1-Maintenance ou suivi
Sans objet.
3-7-2-Appréciation technique des offres
Concernant ce marché, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants
PRODUITS
ETIQUETTES
Planches Format A4
Marque AGIPA
Ou équivalent
AGRAFES BB
AGRAFES BB
Ou équivalent
TROMBONES
NICKELES
Ou équivalent
AGRAFEUSE F 84
marque RAPID
Ou équivalent
COLLE BATON
Marque UHU
Ou équivalent
TUBE COLLE LIQUIDE
UNIVERSELLE
SCOTCH
Ou équivalent
CORRECTEUR
Marque PENTEX
Ou équivalent
CORRECTEUR
Correct-it compact
Marque PRITT ou
équivalent
CARACTERISTIQUES
ECHANTILLONS DEMANDES
105X37
105X35
1 boîte
1 boîte
Par 1000
Par 5000
1 boîte
1 boîte
30 mm/100
25 mm/100
1 boîte
1 boîte
1 unité
8G
21G
1 unité
1 unité
Tube de 30 ml
1 unité
Système à valve
Flacon de 18 ml
1 unité
Ruban 4,2 mm
1 unité
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CORRECTEUR TIPP-EX
marque RAPID
OU EQUIVALENT
ROULEAU ADHESIF
MAGIC
Marque SCOTCH
Ou équivalent
PUNAISES
MAGNETIQUES
RONDES
BRACELETS
CAOUTCHOUC
ETROITS
MARQUE GRAPHOS
Ou équivalent
CISEAUX DAHLE
CONFORT
Ou équivalent
CUTTER OLFA
SECURITE
Ou équivalent
PERFORATEUR LEITZ
5138
Ou équivalent
PERFORATEUR LEITZ
Ou équivalent
BLOCS NOTES
REPOSITIONNABLES
CONTACTA
Marque ESSELTE
Ou équivalent
DISTRIBUTEUR INDEX
POST-IT
Ou équivalent
POCHETTES PERF.
ALPHABETIQUE
Ou équivalent
POCHETTES PERF.
LISSE LUXE
Marque PADIS
Ou équivalent
POCHETTES COINS
PVC
LISSE ET RESISTANTE
PROTEGE DOCUMENT
STANDARD
Ou équivalent
Flacon de 20 ml
Applicateur mousse
1 UNITE
Ruban adhésif invisible
19 mm X 33 m
1 unité
9 mm
12 mm
22 mm
1 boîte
1 boîte
1 boîte
80 mm
120 mm
Soit sachet soit unité
Soit sachet soit unité
Lames en acier
inoxydable et anneaux
ergonomiques en ABS
recouvert d’un grip
caoutchouc
16 cm
21 cm
Lame trapézoïdale se
rétractant
automatiquement
18 mm
9 mm
2 TROUS
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
4 TROUS
1 unité
50X75
75X75
126X75
1 unité
1 unité
1 unité
Distributeur de 140 index
assortis, 4 couleurs,
format 12 x 44 mm
20 POSITIONS
1 unité
1 paquet
En polypropylène,
perforation standard
1 paquet
1 paquet
60 vues
80 vues
100 vues
120 vues
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
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JOWAFLEX
OU EQUIVALENT
DOSSIERS SUSPENDUS
TIROIRS AZ0
Marque L’ OBLIQUE/AZ
Ou équivalent
DOSSIERS SUSPENDUS
ARMOIRES AZV
Marque L’ OBLIQUE/AZ
Ou équivalent
CHEMISE EXTENSIBLE
RIGIDE AVEC VELCRO
2 RABATS
Ou équivalent
ASSORTIMENTS
CHEMISES COULEURS
TONIQUE
Ou équivalent
STYLO V5 (pointe 0,3
mm)/V7 (pointe 0,5 mm)
GRIP
De marque PILOT
Ou équivalent
VELOCITY GEL
De Marque BIC
Ou équivalent
POCHETTES
AMOVIBLES
INDIVIDUELLES,
RELIURE A ANNEAUX
PLASTIQUE,
COUVERTURE
EPAISSE’
40 POCHETTES BLEU
ORANGE
Fond V
Fond 15
Fond 30
Fond 15
Fond 30
Fond 50
Fond V
240 G
1 PAQUET
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 paquet
Noir
Bleu
Rouge
1 unité
1 unité
1 unité
Noir
Bleu
Rouge
1 unité
1 unité
1 unité
Stylo CRISTAL
Marque BIC
Ou équivalent
Noir
Bleu
Rouge
1 unité
1 unité
1 unité
FLEXGRIP
Marque PAPER MATE
Ou équivalent
FEUTRE NYLON
MARQUE PAPER MATE
Ou équivalent
SURLIGNEURS
TEXTLINER FABER
CASTELL
Ou équivalent
Noir
Bleu
Rouge
NOIR
BLEU
ROUGE
Jaune
Bleu
Vert
Orange
Rose
Noir
Bleu
Rouge
Vert
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
1 boîte
FEUTRE EFFACABLE
VELLEDA 1711
Marque BIC
Ou équivalent
BTE DE 12 FEUTRES
ASSORTIS
BTE DE 12 CRAYONS
COULEURS
1 boîte
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BIG BOX
MARQUE MULTI FORM
OU EQUIVALENT
GOMME TECHNIC 600
Marque MAPPED ou
équivalent
BTE CRAYON A PAPIER
HB
Ou équivalent
MARQUEURS
PERMANENTS
POINTE OGIVE
Marque PAPER MATE
Ou équivalent
DEFIL NOTE
Marque ESSELTE
Ou équivalent
BOBINE MAC
Marque ESCOMPTA
Ou équivalent
RUBAN POUR DYMO
43613
Ou équivalent
BLOC DE DIRECTION
HAMELIN 60 g
Ou équivalent
BLOC A4
Marque RHODIA
ou équivalent
CAHIER A4 SEYES
CONQUERANT 7
Ou équivalent
REPERTOIRE
CONQUERANT 7
Ou équivalent
FICHE BRISTOL
HAMELIN 5/5 perforées
Ou équivalent
FICHE BRISTOL
HAMELIN 5/5 non
perforées
Ou équivalent
BOITES ARCHIVES
BOXY Marque ESSELTE
Ou équivalent
BOITE ARCHIVES FAST
AUTOMATIQUE
Ou équivalent
CHEMISE 3 RABATS
ELASTIQUES ASSORTIE
Marque CARTOREL
Ou équivalent
1 UNITE
GRIS/BORDEAUX
1 unité
1 unité
Noir
Bleu
Rouge
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
57X70
1 unité
N/B
1 unité
148X210
210X297
1 unité
1 unité
1 unité
70 G
SPIRALE
BROCHURE
SPIRALE 148X210
210X297
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
BLANC 148X210
210X297
1 paquet
BLANC 148X210
210X297
1 paquet
DOS 8
DOS10
DOS 15
DOS 20
1 unité
1 unité
1 unité
1 unité
DOS 10
1 unité
GRANDE CAPACITE
1 unité
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CHEMISE SANGLE
BALACRON AVEC
RABAT MARQUE
CARTOREL
OU EQUIVALENT
SOUS CHEMISES
CLASSEURS A LEVIER
Marque ESSELTE
Ou équivalent
CLASSEUR POLYPRO
5/10
CAHIER OFFICE BOOK
COUVERTURE POLYPRO
Marque SUPER
CONQUERANT Ou
équivalent
INTERCALAIRES ITRAC
Ou équivalent
INTERCALAIRES 3/10°
Ou équivalent
AGENDAS
(année civile OU de sept
à septembre)
1 UNITE
60 g
1 SACHET
DOS 8 CM
1 unité
DOS 4 CM
4 CM SOUPLE 15MM 0
1 unité
PAPIER 80G
210X297 100PSPIRALE
A4 PVC 18/100°
transparents
6 touches
6 TOUCHES
12 TOUCHES
Format 21 X 29,7
Format 16 X 24
Format 10 X 15
1 unité
1 SACHET
1 SACHET
1 unité
1 unité
1 unité
Nota :
Le terme « équivalent » signifie que le prestataire peut fournir un produit d’une autre marque que celle
mentionnée par la Ville de LORMONT ; cependant ce produit devra présenter les mêmes
caractéristiques techniques et économiques que le produit demandé.
Si le candidat ne peut fournir le produit selon les caractéristiques techniques demandées, il devra
mentionner les raisons et argumenter sa position et présenter le produit de remplacement.
En cas de non présentation de produit, il en sera tenu compte dans l’attribution de la note technique.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils seront
remis au candidat après la consultation.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le
candidat n'a pas envoyé d'échantillon ou par manque d’échantillons.
Ces échantillons devront être envoyés et regroupés dans un carton fermé à l'adresse suivante :
MAIRIE DE LORMONT
Service des Marchés Publics
Rue André Dupin
B. P. 1
33305 LORMONT CEDEX
ECHANTILLONS - Fournitures et matériels de bureau pour les services
AVEC La mention :
municipaux de la Ville de LORMONT devra être lisiblement indiquée sur le colis.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera
joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Les échantillons devront parvenir avant le 04 MAI à 12h00 à l'adresse ci-dessus.
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En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur
devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
3-7-3-Autres dispositions particulières
Sans objet.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCP,
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le
dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.lormont.fr/rubrique421.html
Les soumissionnaires devront s'authentifier en envoyant un fax au service des marchés publics
N° 0557776377 et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou
rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Sans objet.
4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site
Sans objet.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature
- Déclaration du candidat
- Références de moins de trois ans
- Etat annuel des certificats reçus
- Copie jugement prononcé de redressement judiciaire le cas échéant
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 324-9, L324-10, L 341-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail
- Certificats et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP
- Compétences du candidat ou du groupement
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti
par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même
code.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement AVEC le Bordereau de prix renseigné
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- Catalogue du fournisseur avec références et état détaillé des prix
(les prix du catalogue devront être impérativement présents et applicables pour toute la durée
du marché)
En cas d’attribution, le candidat est informé qu’il devra impérativement fournir plusieurs
catalogues à la Ville de LORMONT
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également
cachetées.
- L'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Fournitures et matériels de bureau pour les
services municipaux de la Ville de LORMONT - NE PAS OUVRIR "
- Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
"Première enveloppe intérieure - Candidature pour Fournitures et matériels de bureau pour les
services municipaux de la Ville de LORMONT " et "Seconde enveloppe intérieure - Offre pour
Fournitures et matériels de bureau pour les services municipaux de la Ville de LORMONT - NE PAS
OUVRIR".
La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 44 du Code des Marchés
Publics et à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la
seconde contient l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de LORMONT
Service des marchés publics
Rue André Dupin
BP N°1
33305 LORMONT CEDEX
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
MAIRIE DE LORMONT
Service des Marchés Publics
Rue André Dupin
B. P. 1
33305 LORMONT CEDEX
par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et
l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe
non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
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Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des candidatures :
1. Capacités financières
2. Capacités professionnelles
3. Capacités techniques
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique au vu des échantillons présentés et du catalogue fourni (pondération : 60 %)
2. Prix des prestations (pondération : 40 %)
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant :
Monsieur SOUBABERE ERIC
Adresse : Service des MARCHES PUBLICS
Rue André Dupin
B. P. 1
33305 LORMONT CEDEX
Téléphone : 05.57.77.63.06
Fax : 05.57.77.63.77
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.lormont.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Madame HERVE CATHERINE
Adresse : Mairie de LORMONT
Rue André Dupin
B.P.1
33305 LORMONT CEDEX
Téléphone : 05.57.77.63.27
Fax : 05.57.77.63.28
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