CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VEHICULES AVEC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEURS
BLACK TRANSFERT
Toute commande effectuée auprès de la société BLACK TRANSFERT entraîne l'acceptation des conditions
de ventes (ci-après) qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre BLACK TRANSFERT et
son donneur d'ordre.
SERVICE ET RESERVATION
BLACK TRANSFERT propose à ses clients ses services de location de véhicule avec chauffeur en vue de les
transporter à la destination de leur choix. Le client commande une prestation au 06 08 500 500, standard
accessible 7j/7 24h/24, ou sur www.blacktransfert.com. Les réservations ne seront transformées en
commandes qu’après validation de nos services (par téléphone ou mail).
TARIFS
Le tarif de transfert s'applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge
jusqu'au point d'arrivée, le service se terminant immédiatement après. La quantité de bagages
transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule. Nos tarifs s'entendent TTC, TVA de 10 % sur les
transferts et forfaits aux kilomètres et de 20 % pour les mises à disposition. Les prix indiqués s'entendent
toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l'assurance pour les personnes
transportées, le carburant. Péages et parkings demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond
à une catégorie véhicule, quel que soit le nombre de personnes (berlines : de 1 à 4 personnes, minibus :
de 1 à 8 personnes). La mise à disposition se fera sur une base de 2 heures minimum. A noter que toutes
les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non contractuel. Lors de la
réservation, un acompte de 30% du montant de la prestation de transport vous sera demandé. Le
complémentent est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de «
client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois
suivant celui de son exécution.
ANNULATION
Annulation possible sans frais 5 jours avant la réservation. En cas d’annulation tardive ou de non
présentation, Black Transfert facturera le montant total de la réservation. Seule une confirmation
d'annulation vous garantit la prise en charge de l'annulation de votre réservation et pourra faire l'objet
d'un remboursement.
PRESTATION
L’étendue et le coût de la prestation ont été librement déterminés entre la société BLACK TRANSFERT et
le Client préalablement à l’exécution de la Prestation. Ils figurent sur le contrat signé par les deux parties
préalablement à la réalisation de la prestation.
Sont inclus dans la prestation :
• La prise en charge
• Véhicule avec chauffeur mis à la disposition du client,
• L'assurance des personnes transportées, Le carburant, Les kilomètres et le temps déterminés lors de la
Réservation et /ou lors de la conclusion du contrat,
• Le transport des bagages du Client, dans la limite de la possibilité du véhicule.
Ne sont pas inclus dans la Prestation :
• le coût des péages, parking, lieux de stationnement ou d’entrée dans quelques lieux que ce soient
choisis par le Client et/ou rendus indispensable pour l’exécution de la Prestation.
• Un supplément de 5€ pour tout bagage volumineux et par animal de compagnie dans sa caisse de
transport.
• les droits d’entrées dans les lieux publics ou autres choisis par le Client et/ou rendus indispensable pour
l’exécution de la Prestation.
• les droits d’entrées dans les lieux publics ou autres.
• La majoration de 25% entre 20h00 et 6h30, les weekends et les jours fériés.
MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation entraînera des frais supplémentaires à
régler sur place ou à la fin de la prestation.
RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables le jour de la prestation, sauf pour les clients ayant un compte dans notre
établissement. Nous acceptons les règlements en espèces, cartes bancaires et chèques. Toute prestation
supplémentaire sera facturée sur la base d'un Tarif au kilomètre et à l'heure précisé sur le bon de
commande. Toute unité de tarification (heure, kilomètre, etc) commencée est due.
CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS
BLACK TRANSFERT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports
dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation,
déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou
pompiers, etc... (Sans que cette liste soit limitative).
BLACK TRANSFERT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force
majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc... (sans que cette liste soit
limitative).
BLACK TRANSFERT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issu d'un retard
initial d'un client, ou de la nécessité d'effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai
manifestement trop court.
En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un
dommage (vol, dégradation), BLACK TRANSFERT s'efforcera d'assurer la continuité du parcours, soit avec
l'un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s'engage à prévenir le
donneur d'ordre.
Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne
transportée.
Le Chauffeur est dans l'obligation de respecter les différentes réglementations applicables à la circulation
des véhicules et veiller, dans le cadre de l’exécution de la Prestation, à prendre les mesures nécessaires à
la préservation de la sécurité des occupants du Véhicule et la bonne conservation de ce dernier.
Ainsi, le Chauffeur se réserve expressément la possibilité de refuser toutes instructions et/ou demandes
du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule
et/ou la bonne conservation de celui-ci.
Le nombre de passagers autorisés (y compris le Chauffeur) est celui figurant dans les caractéristiques
techniques du Véhicule.
Il ne pourra jamais être dépassé.
Les dommages de toute nature causés au Véhicule et/ou autres véhicules (par exemple, lors de
l'ouverture intempestive des portières) seront à la charge du Client à moins qu’il ne soit démontré qu’ils
proviennent du fait d’un tiers.
Ne peuvent être considérés comme des Tiers les occupants du Véhicule, les préposés, prestataires et
invités du Client.
Le transport d’animaux est interdit, sauf autorisation préalable dûment mentionnée sur le Contrat.
Dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de mettre à disposition le Véhicule prévu dans le
contrat, l’acompte sera remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition
d’un autre véhicule.
La société se réserve la faculté de ne pas exécuter la prestation en cas de survenance d’un cas de force
majeure, d’un cas fortuit , du fait d’un tiers ou encore de tout événement pouvant présenter un risque
pour
le
Client,
ses
invités,
ses
préposés,
le
Chauffeur
ou
le
Véhicule.
Dans ce cadre, l’inexécution totale ou partielle de la prestation ne peut donner lieu à aucune
indemnisation du Client.
La Société n’est tenue d’aucune obligation de garde des bagages, ni de tous autres objets, biens,
vêtements, effets, etc. laissés dans le Véhicule pendant et à l’issue de la Prestation.
A noter que toutes les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non
contractuel.
ASSURANCES
La responsabilité de BLACK TRANSFERT est limitée aux clauses de notre contrat d'assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages
corporels auprès de notre assureur Axa France, assurance couvrant la responsabilité civile
professionnelle, conformément à la règlementation française, en application de l’article L. 3120-4 du code
des transports.
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
La société BLACK TRANSFERT s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations
nominatives et autres données communiquées ne seront utilisées dans aucun autre but que
l'amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Certains véhicules
peuvent être équipés d'un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter, en cas de
vol, les recherches du véhicule loué. Par ce contrat, vous acceptez que les informations collectées soient
utilisées pour les finalités poursuivies; elles seront exclusivement destinées aux services internes ainsi
qu'à toute personne extérieure disposant d'un droit d'accès en vertu de la loi.
LITIGE
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l'exécution de la prestation. En cas
de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Toulouse.