rappel des faits.

RAPPEL DES FAITS.
L'ancienne Municipalité d'Argenteuil pour aider Monsieur Jean-Pierre LECLERT, reconnu travailleur handicapé COTOREP
à 45 % proposa des stages de retour à l'emploi tant à la Mairie d'Argenteuil et à l'Office Municipal des Sports d'Argenteuil de 1998
à 2000. Le 19 juillet 2000 il a été embauché par L'OMS avec une convention A.N.P.E. favorisant le retour à l'emploi d'un travailleur
handicapé de plus de 50 ans, en CDI, en qualité de chargé de mission pour un salaire brut de 7.101,38 FF = 1082.60 Euros.
D'avril à juillet, 2001, Jean Pierre LECLERT sera harcelé par son employeur qui lui réclame sa démission
prétextant que la nouvelle municipalité ne donnerait plus de subvention.
Le 26 Juillet 2001, M. LECLERT victime d'une chute sur son lieu de travail est évacué par les pompiers.
22 Octobre 2001, une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil a ordonné à l'employeur
d'établir une attestation de salaire accident du travail. Ce dernier l'exécutera le 07 novembre 2001. Cette ordonnance n'a
fait l'objet d'aucun appel et est donc définitive. Mais l'employeur induira la Sécurité Sociale dans le doute prétextant à tort
que JP LECLERT avait été licencié le 20 juillet 2001. Le Tribunal de la Sécurité Sociale mettra 4 ans pour déclarer le 29
mars 2005 qu'il a bien été victime d'un accident du travail le 26/07/2001. Etablissant ainsi le lien de subordination à
l'employeur.
09 Septembre 2002, à la demande du médecin-conseil de la sécurité Sociale JP LECLERT reprend son travail. Mais,
après deux heures de présence à l'Office des Sports d'Argenteuil, il a été prié de partir et de ne plus revenir, car tout avait changé,
qu'il n'y avait plus d'argent pour le payer et qu'il avait été licencié. Procédé ignoble qui plonge JP LECLERT dans la précarité et la
maladie. La seule demande légitime de ce salarié et travailleur handicapé, reprendre son emploi qui a été financé par des aides de
l'état favorisant le retour à l'emploi d'un travailleur handicapé ou d'obtenir au pire un licenciement régulier en droit du travail.
M. LECLERT n'a aucun certificat de travail, ni solde de tout compte et ne peut prétendre à l'Assedic. L'A.N.P.E et
l'ASSEDIC confirment que le contrat de travail avec son employeur n'est pas rompu.
Il y aura plus de 15 avocats dont le Bâtonnier de l'Ordre du Val d'Oise, mais cette affaire n'est toujours pas réglée en droit
et plonge JP LECLERT dans une errance administrative au pays des droits de l'homme.
L'Office des Sports d'Argenteuil a été condamné le 7 avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil à
régulariser la convention ANPE le liant à son salarié, mais une fois encore malgré une astreinte de 100 euros par jour,
l'employeur refuse de régulariser la situation de ce travailleur handicapé. POURQUOI ne pas régulariser cette situation ?
14 Septembre 2005 l'Office des Sports sera condamné par le Juge de l'exécution près du Tribunal de Grande Instance de
Pontoise à payer 4 000 euros à Monsieur LECLERT plus une astreinte de 200 euros par jour de retard, pour la non-régularisation
de la Convention ANPE. L'huissier de Justice se présentera à l'Office des Sports, sans résultat. Le Président de l'Office des Sports,
le 28 septembre 2005 fera une déclaration de dissolution à la Sous Préfecture d'Argenteuil. Monsieur LECLERT n'a plus d'autre
solution que de demander la mise en redressement judiciaire de l'Office des Sports. Mais les avocats consultés depuis huit mo is,
refusent de le faire expliquant pour certains ne pas vouloir nuire à la Mairie d'Argenteuil. Une demande est faite à Monsieur le
Bâtonnier de désigner d'office un avocat au titre de l'aide juridictionnelle demande qui elle aussi a tendance à disparaître des
ordinateurs du Bureau de l'Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Pontoise…. !
L'association Union pour le Respect des Droits des Handicapés U.R.D.H a été créée, JP LECLERT sera élu
Président. Stupeur, abus de pouvoir, discrimination ? M. Philippe METEZEAU Premier Adjoint au Maire et Conseiller Général 95
interdit à JP LECLERT l'accès à l'ensemble des réunions publiques organisées par la municipalité d'Argenteuil. Décision
confirmée par écrit en date du 07 avril 2005. Une enquête du Parquet de Pontoise est en court et le Médiateur de la
République est saisi.
Depuis près de cinq ans Monsieur Jean-Pierre LECLERT est privé de ses droits les plus élémentaires, dont le travail.
Les avocats ne viennent pas le défendre, il n'a pas droit aux Assedic, ni à la retraite, ni aux prestations journalières sécurité sociale
et on tente de faire passer ce travailleur handicapé pour un dangereux énergumène prêt à tuer. Mais pourquoi tant d'acharnement
à détruire un modeste citoyen qui ne réclame que la régularisation de son contrat de travail qui devait venir en aide à un
travailleur handicapé! La Commission Locale d'insertion d'Argenteuil envisage de lui supprimer le Revenu Minimum
d'insertion RMI.
MERCI DE VOTRE SOUTIEN.
Avocats, journalistes, Elus, syndicalistes, citoyens, citoyennes aidez- nous à faire cesser cette injustice.
Association U.R.D.H N° 0951013336 sous-préfecture du Val d'Oise -95100 ARGENTEUIL
Tél:08.75.79.87.65 coût appel local
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