étudiant... - Le Blog officiel de la Caf 71

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Vous êtes
étudiant...
§
vous avez peut-être droit
à une aide au logement !
édition 2010
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§ Les aides
Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans
une ville éloignée du domicile parental. Si vos ressources financières sont
faibles ou nulles, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière
versée par la Caf.
••• Les différentes formules ••••••••••••••••••
C’est à partir de votre situation que la Caf détermine si vous avez droit à
l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement (AL).
§ L’aide personnalisée au logement
Pour en bénéficier, vous devez être locataire d’un logement
conventionné. Cette convention fixe les contraintes pour le propriétaire
qui s’engage à louer sous certaines conditions d’habitabilité et de loyer.
Pour savoir si votre logement est conventionné, lisez le bail, l’indication
y est mentionnée. En cas de doute, interrogez votre propriétaire.
§ L’allocation de logement
A défaut de vous verser l’aide personnalisée au logement, la Caf
examinera le droit à l’allocation de logement.
••• Les conditions d’attribution •••••••••••••••
Bénéficier d’une aide au logement suppose que certaines conditions soient
remplies :
> vous devez payer un loyer,
> vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale au
moins 8 mois par an,
> vos ressources doivent être inférieures à certains plafonds.
Attention : le logement ne doit pas appartenir à votre famille proche. Cela
signifie que le propriétaire ou le bailleur ne doit être ni l’un de vos
ascendants (parents, grands-parents...) ou descendants, ni le conjoint d’un
ascendant ou descendant.
••• Le calcul de l’aide ••••••••••••••••••••••
En secteur locatif, hors foyer, un barème unique permet de calculer le
montant de votre aide au logement (AL ou APL).
Ce barème tient compte de la situation familiale du demandeur, de ses
ressources mais aussi du loyer, de la nature du logement et du lieu
d’habitation. Dans tous les cas, une part de la dépense de logement reste
à charge.
§ Les revenus
• Les droits à partir de janvier 2010 sont calculés en référence au barème
valable de janvier 2010 à décembre 2010 sur la base des revenus déclarés
au titre de l’année 2008.
Exemple : si vous prenez un logement en août 2010, la Caf calculera l’aide au logement
sur la base du loyer du mois d’entrée dans le logement et de vos ressources 2008.
Pour calculer l’aide au logement d’un étudiant, la Caf considère que ses
revenus sont au moins égaux à un plancher de ressources (cf tableau cidessous).
Ressources
annuelles
réelles
=
=
=
=
0
1.000
6.500
8.000
Planchers de ressources
boursiers
foyer
location
4.700
5.700
4.700
5.700
6.500
6.500
8.000
8.000
retenus (en euros)
non boursiers
foyer
location
5.500
7.100
5.500
7.100
6.500
7.100
8.000
8.000
• Les pensions alimentaires versées par les parents sont à déclarer
obligatoirement.
Pour les salaires perçus, en 2008, pendant les vacances scolaires ou
universitaires, on distingue 3 cas :
> moins de 25 ans au 01/01/2008, les salaires seront à déclarer seulement
pour la partie supérieure à 3 963 euros.
> si vous aviez 24 ans au 01/01/2008 et que vous avez gagné 5 000 euros,
vous ne devez déclarer que la différence entre 5 000 et 3 963 euros.
> si vous aviez 25 ans au 01/01/2008, vous devrez alors déclarer
l’intégralité de vos ressources.
§ la dépense de logement
C’est le loyer mensuel net de charges dans la limite d’un plafond qui est
pris en compte. Il est augmenté d’un montant de charges forfaitaire.
§ la nature du logement
Des barèmes spéciaux sont appliqués pour les logements du type
“résidences universitaires classiques”, pour les résidences foyers et les
chambres.
§ le lieu d’habitation
La France est découpée en trois zones. Suivant les zones, le montant des
aides varie pour un même loyer et un même revenu.
Le calcul de l’aide fait intervenir de nombreux critères. Il n’est pas possible
de donner ici des montants. Sachez que vous pouvez faire une évaluation
de vos droits sur Internet sur www.caf.fr.
• Pour ne pas perdre de l’argent, vous devez déposer votre dossier dans un
délai maximum de trois mois.
Exemple : vous emménagez le 15 août et votre demande a été déposée le 10 janvier
suivant. Votre aide au logement sera due à partir d’octobre (mais pas pour le mois de
septembre !).
• Le versement de l’aide au logement n’est pas immédiat ; il existe un délai
de carence. La Caf ouvre le droit le mois suivant celui au cours duquel
toutes les conditions sont réunies.
Exemple : vous entrez dans votre logement le 2/09/2010, le droit sera ouvert à partir
du 1/10/2010, payable en novembre 20107.
Le dernier mois de droit est celui qui précède le mois de départ ou le mois
de départ si le loyer mensuel est payé intégralement.
Exemple : départ le 15/06/2010, l’aide au logement sera due jusqu'au 31/05/2010 (si le
loyer de juin a été payé jusqu'au 30/06, l’aide sera due pour juin).
Le versement s’effectue obligatoirement “en tiers-payant” pour l’APL :
l’aide est versée chaque mois au bailleur, pour le compte de l’allocataire,
à charge pour le bailleur de la déduire du montant du loyer. En AL, le
versement s’effectue directement au bénéficiaire sauf si votre bailleur relève
du secteur public (Hlm, Crous...). Toutefois, sur demande du bailleur, l’aide
peut être versée en tiers payant.
A noter : la prestation n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.
!
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§ Bo
••• Vous êtes étudiant boursier •••••••••••••••
Savez-vous que le calcul des aides au logement est différent pour les
étudiants boursiers ?
Si vous percevez une bourse d’études non imposable attribuée sur critères
sociaux ou familiaux, n’oubliez pas de la déclarer ! Cette démarche peut
permettre une nouvelle étude de vos droits et de revoir le montant de votre
aide au logement à la hausse.
••• Vous suivez des études en tant que salarié •••••
Dans ce cas, une réglementation spécifique s’applique. Renseignez-vous
auprès de votre Caf !
••• Vous êtes colocataire ••••••••••••••••••••
Si plusieurs personnes occupent le logement
(chacune payant sa part de loyer et des charges),
exigez que le bail soit établi au nom de tous les
colocataires. Ceci permettra à chacun de demander
une aide au logement.
••• Vos parents perçoivent des prestations de la Caf
Si vous êtes jeune étudiant et que vos parents vous déclarent à leur charge,
il va falloir choisir :
- ou bien vous touchez personnellement une aide au logement,
- ou vos parents perçoivent des allocations pour vous.
Si vous devenez allocataire, la diminution des allocations de vos parents
peut dépasser le montant de votre aide au logement. Parlez-en avec eux.
Faites le calcul et choisissez ensemble la solution la plus avantageuse !
Enfant allocataire ou enfant à charge : un choix important ! N’hésitez pas
à vous renseigner auprès des services de la Caf.
••• Vous êtes étranger •••••••••••••••••••••
• Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et vous
souhaitez obtenir une aide au logement. Vous devez fournir à votre Caf un
document ou titre de séjour en cours de validité attestant que vous êtes en
situation régulière : soit une carte de résident, soit une carte de séjour
temporaire ou un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces
titres.
• Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez
justifier du droit au séjour. Pour de plus amples informations, contactez
votre Caisse d’allocations familiales.
••• Votre logement pendant les vacances d’été ••••
Si vous pensez mettre un terme à votre bail avant les vacances d’été et
reprendre à la rentrée un nouveau logement dans la même ville, assurezvous que cette solution est la plus avantageuse financièrement :
- soit vous conservez votre logement actuel et votre aide au logement sera
versée sans interruption,
- soit vous cessez de payer un loyer mais vous n’aurez pas d’aide du mois
précédant votre départ jusqu’au premier mois d’entrée dans votre nouveau
logement.
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§ Le
Pour obtenir une aide au logement, il faut déposer une demande à la
Caisse d’allocations familiales de votre futur lieu de résidence.
••• Remplissez directement votre dossier par Internet
En vous connectant
sur le site internet de la Caf, le
www.caf.fr [rubrique “Etudiants”],
vous pouvez directement saisir
en ligne votre demande d’aide
au logement.
• Pour que votre demande soit prise en compte sur Internet, vous devez :
- être étudiant,
- louer un logement ou être titulaire du bail (si vous êtes colocataire,
sachez que chaque personne titulaire du contrat de location doit remplir
une demande).
- ne pas avoir, vous ou votre conjoint, d’enfant à charge.
• Si vous êtes dans une situation différente, vous n’avez pas la possibilité
d’utiliser la saisie en ligne. Toutefois, vous pouvez quand même
télécharger et imprimer le formulaire à renseigner : vous éviterez ainsi un
déplacement à la Caf.
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La Caf à votre service
depuis chez vous
téléphone
0820 25 71 10
(0,09 €/mn)
site internet
www.caf.fr
Conception : Caf de Saône-et-Loire - Impression : Estimprim - Mars 2010 - 2.000 ex
Les informations contenues dans ce guide sont des informations générales
susceptibles de modifications : elles ont pour but de vous sensibiliser sur
vos droits. Certaines situations particulières peuvent entraîner des
dispositions différentes.
Renseignez-vous auprès de votre Caf. Elle seule, au vu de votre dossier,
peut déterminer vos droits aux prestations en fonction de votre situation
personnelle.