GUIDE CHARTE COMPLET ok2 - CCI Saint

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III - La Charte signalétique du Luberon
2 - Les Préenseignes
• Aujourd’hui dans le Parc... Exemples de préenseignes
• Réglementation
• Activités dérogatoires
• Propositions illustrées de la Charte signalétique
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III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Aujourd’hui dans le Parc...
Ces exemples vous permettent de distinguer
les préenseignes conformes à la loi des préenseignes “sauvages”.
Cette préenseigne est largement supérieure au format
réglementaire et concerne une activité non dérogatoire.
(Mérindol)
Cette activité n’est pas dérogatoire... et ne peut être
signalée ainsi, hors agglomération dans le Parc... à moins
qu’il ne s’agisse d’une enseigne, située sur le lieu
d’activité. (La Bastide des Jourdans)
Cette préenseigne met en avant un service considéré
comme non dérogatoire, au sein d’une activité
dérogatoire.... Située sur une commune dotée d’une
Z.P.R., elle est considérée comme une publicité. (Apt)
La préenseigne de Mr. Bricolage n’a pas lieu d’être, même
au titre d’une publicité, car nous sommes hors
agglomération. Celle du garage Renault a droit de cité.
Les deux panneaux ne sont pas à 5 m du bord de la
chaussée. (Manosque)
Le poteau et le panneau de cette préenseigne ont fait
l’objet d’une création intéressante. L’activité dérogatoire
est bien mise en avant bien qu’il n’y ait aucun message
directionnel. (La Bastidonne)
Le mélange de jalonnement routier et de signalisation
commerciale est plus que chaotique… (Oppède)
III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Aujourd’hui dans le Parc...
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Cette préenseigne concerne une activité non dérogatoire.
De plus, elle n’est pas à 5 m du bord de la route.
(Caseneuve)
Cette préenseigne concerne une activité non dérogatoire,
et elle n’est pas située à 5 m du bord de la route. (Les
Taillades)
Cette préenseigne “Pizza” concerne une activité
dérogatoire. Bien que son format soit plus petit que
le 1,5 m2 réglementaire, sa forme “moulin à vent” est
déconseillée par la Charte. De plus elle n’indique aucun
message directionnel. (Apt)
Ces 3 préenseignes ne sont conformes, ni pour leur
implantation (< 5 m du bord de la chaussée), ni pour
leurs formats (1 m x 1,50 m maxi), ni sur leur contenu
(le mini golf n’est pas une activité dérogatoire, les
préenseignes des 2 restaurants indiquent leurs qualités et
non l’itinéraire pour y accéder... (Cheval-Blanc)
La préenseigne de La Grasille est tout à fait réglementaire
et lisible. Celle du Mas de la Tour vante certains mérites
de l’établissement et s’apparente trop à un message
publicitaire... ce qui la rend difficilement lisible. Les deux
formats sont conformes, mais devraient être harmonisés
sur un même support. (Apt)
Ce type d’enchevêtrement de préenseignes ne devrait plus
fleurir au bord de nos routes... (Lourmarin)
D,
À QUAN AGE ?
D MÉN
N
A
R
G
LE
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III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Réglementation
Loi sur les Préenseignes
Les remarques du juriste
Définition
Règles d’implantation
Article 23 - Loi de 1979
Interdictions découlant du
réglement sur la publicité
Ne confondez pas préenseignes
et enseignes
“Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où
s’exerce une activité déterminée”.
• Autorisation écrite obligatoire du
propriétaire de l’immeuble où est
apposée la préenseigne.
Les préenseignes suivent le régime de la publicité. (Art.18 - Loi de 79)
Règle générale
Article 14 - Décret de 1982
Or, la publicité est interdite :
• Implantation à moins de 5 km du lieu où
est exercée l’activité (10 km pour les
monuments historiques).
Sur le terrain, surtout hors agglomération,
il faut éviter la confusion avec les enseignes :
ce qui peut ressembler à une préenseigne
peut être une enseigne si elle est située sur
le terrain où s’exerce l’activité, et vice-versa.
• hors agglomération.
Article 3 - Loi de 1979
Article 18 - Loi de 1979
• “Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité”.
Article 1 - Arrêté du 17 janvier 1983
• Un décret en Conseil d’Etat prévoit le cas
d’activités dérogeant à l’interdiction de
principe : ce sont les activités dérogatoires (cf. pages suivantes 34/35).
• Implantation en dehors du domaine
public :
- sans gêner la perception de la signalisation réglementaire,
- sans danger pour la circulation,
- à 5 m au moins du bord de la chaussée.
Les préenseignes sont donc interdites hors
agglomération.
La réglementation ne fait qu’introduire des
exceptions à ce principe par le biais des activités dérogatoires. Il n’est dès lors pas possible de légaliser le jalonnement d’activités
non dérogatoires hors agglomération.
• sur le domaine public,
Dimensions
sur les arbres, les pylônes, les clôtures non
aveugles, les toits et terrasses, les préenseignes sont aussi interdites.
• Maximum 1 m de hauteur par 1,50 m de
large.
• dans les agglomérations du Parc,
Article 14 - Décret de 1982
Contenu du message
Décret du 11 février 1976
Le message des préenseignes ne doit pas
pouvoir être confondu avec celui des panneaux routiers.
Message interdit sur préenseigne
les préenseignes sont soumises à cette interdiction, sauf les préenseignes dérogatoires.
Tout système de signalisation ou de jalonnement d’activités commerciales ou artisanales
non dérogatoires devra être légalisé par une
Z.P.R..
Implantation de préenseignes conforme à la loi
Une préenseigne n’est pas un
message publicitaire !
Selon sa définition légale, la préenseigne
indique la simple localisation ou la
proximité de l’activité. Elle ne peut donc
servir de publicité vantant les mérites de
l’activité, bien qu’elle soit ainsi perçue par
les acteurs économiques.
Le non-respect de cette règle peut fournir
aux maires du Parc un moyen de pression
pour faire accepter certaines règles amiables
contenues dans la Charte.
Loi Barnier
Le décret du 24 Octobre 1996 fait référence
à des préenseignes de plus de 1 x 1,50 m.
Il s’agit de publicités dites “longue conservation” en agglomération assimilées à la
publicité par l’obligation de déclaration
préalable. Les préenseignes de dimensions
inférieures échappent toujours à cette
obligation.
III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Réglementation
La Charte Signalétique
Le Parc du Luberon recommande l’utilisation de préenseignes de
formats moins importants et le regroupement des dispositifs.
Un code couleur par type d’activités et une ligne graphique commune à
toutes les préenseignes permettront de communiquer plus efficacement.
• Format préenseignes du Parc
- 100 x 60 cm hors agglo
- 50 x 30 cm en agglo
• Codes couleur par type d’activités
Les 6 couleurs présentées pages 36
permettent d’identifier rapidement
le type d’activités concerné.
• Cadre graphique commun
- Un tiers de l’espace dans la couleur
de l’activité avec son pictogramme
et le message directionnel
- Possibilité de choix “positif” ou
“négatif” en fonction de l’équilibre
des couleurs de l’activité.
- Deux tiers de l’espace à la disposition
de l’activité pour son nom et son
identité graphique.
S
RÉDUIT
S
T
A
M
HIQUE
FOR
T GRAP
E
R
U
E
COUL
T
CODES
PEMEN
REGROU
• Implantations et regroupements
- Sur domaine privé et à 5 m du bord
de la chaussée.
- Hauteur de la base du panneau par rapport au sol : 0,50 à 1 m selon le terrain.
- Lorsqu’il y a un grand nombre de préenseignes à implanter sur la même
section de voie, privilégier le regroupement avec 3 préenseignes au maximum
par support, soit une hauteur maxi de
2,80 m, s’il existe un fond végétal ou
minéral homogène en arrière-plan.
Sinon, limiter à 2 préenseignes superposées.
- Lorsqu’il y a regroupement de préenseignes, les regrouper par direction.
- Eviter de regrouper sur un même support 2 directions opposées.
- Ne jamais implanter dans les secteurs
paysagèrement sensibles, ni dans les
cône de visibilité (cf. p. 46)
- Privilégier pour une bonne lecture et
l’intégration au paysage l’implantation
devant un support végétal ou minéral
homogène.
- Implantation au moins 50 m avant
l’intersection.
- Signaler en priorité les activités qui
exigent un changement de direction.
Equivalence et substitution entre préenseignes et microsignalétique
Lorsqu’il y a un grand nombre d’activités dérogatoires à signaler, les deux types
de dispositifs doivent être pris en compte pour le droit à la préenseigne.
Ils ne peuvent pas se cumuler.
Deux barrettes (sur microsignalétique légalisée en agglomération,
d’une surface inférieure à 0,15 m2) équivalent à une préenseigne.
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Les conseils du Parc
Pour être conforme et surtout
lisible, une préenseigne doit
être sobre !
Pour être conforme à la loi et efficace en
terme de communication, une préenseigne
doit faire figurer 3 mentions maximum : le
type d’activité (restaurant, garage....), le
nom de l’activité avec éventuellement son
identité graphique (logo ou illustration) et
l’information directionnelle ou de proximité.
Grandes surfaces et stationsservices
Soyez vigilants avec les préenseignes de la
grande distribution qui “cumulent” souvent
de nombreuses préenseignes concernant
leurs Stations-services et leurs publicités
qui prennent des airs de préenseignes... La
proportion entre la taille du pictogramme
“Pompe à essence” et la marque du distributeur doit être équilibrée... et le nombre de
préenseignes est limité à 4 dans un rayon de
5 kilomètres !
Fabricants de préenseignes
Dans un souci de qualité et d’économie, le
Parc naturel régional du Luberon, après
“appel à référencement” à l’ensemble des
fabricants de préenseignes (peintres en
lettres, ferroniers - serruriers, afficheurs...)
de la région a sélectionné une liste de “fournisseurs agréés” disponible sur simple
demande.
Pour bien choisir et bien
implanter...
n’hésitez pas à travailler avec votre architecte conseiller et le service Environnement
urbain du Parc pour le choix du dispositif et
pour les implantations sur le terrain.
Le picto “pompe à esssence” est beaucoup trop petit !
(Manosque)
Profession du Vin
ION
BSTITUT
U
S
/
E
E
LENC
ÉQUIVA E PRÉENSEIGN E
TIQU
ENTR
IGNALÉ
S
O
R
C
I
ET M
La page 56 est consacrée aux dispositions de
la Charte appliquées à la profession viticole.
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III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Activités dérogatoires
La loi sur les activités dérogatoires
Seules les activités dérogatoires peuvent bénéficier de préenseignes
Les remarques du juriste
Activités dérogatoires
Article 18 de la loi de 1979 - Article 16 du décret de 1982
Quelles sont les activités considérées comme dérogatoires
et à quoi ont-elles droit en matière de préenseigne ?
Article 18 de la loi de 1979
Article 15 du décret du 24/02/1982
Circulaire ministérielle du 15/09/85
• Les activités particulièrement utiles
pour les personnes en déplacement ont
droit à 4 préenseignes dans un rayon de
5 km de leur lieu d’activité. “Elles ne peuvent concerner que les garages, stationsservices, hôtels et restaurants.”
• Les monuments historiques ouverts à la
visite ont droit à “4 préenseignes dans un
rayon de 10 km de leur lieu d’implantation.”
• Les activités “liées à des services publics ou d’urgence” (hôpitaux, pompiers,
cliniques assurant les urgences) ont droit à
2 préenseignes dans un rayon de 5 km de
leur lieu d’activité.
• Les activités “en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir
par des entreprises locales” ont droit à
2 préenseignes dans un rayon de 5 km de
leur lieu d’activité. “Il s’agit de fonds dont
l’activité principale concerne la fabrication
ou la vente de produits du terroir local, ce
qui justifie leur implantation dans l’espace
rural”.
• Les activités “s’exerçant en retrait de la
voie publique” ont droit à 2 préenseignes.
“Ce sont celles qui ne peuvent se signaler
aux usagers de la voie publique la plus
proche de leur implantation par une
enseigne”.
Certaines activités temporaires
ont droit aux préenseignes
La définition des activités “dérogatoires”
constitue juridiquement l’un des pointsclé de l’application de la Charte signalétique.
Les activités dites “dérogatoires” sont citées
par trois textes : une loi, un décret et une
circulaire ministérielle publiée au Bulletin
Officiel du Ministère de l’Urbanisme.
Seule la circulaire définit les activités dérogatoires. Mais elle omet d’inclure, dans les
activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement, les campings, les
gîtes ruraux ou les chambres d’hôtes, activités très présentes sur le territoire du Parc du
Luberon.
Quant à la définition des produits du terroir, la circulaire se contente de préciser
par produits du “terroir local” sans trancher
entre les notions de produits issus de la terre, de produits vendus ou fabriqués sur le
territoire de la commune ou encore de produits spécifiques au pays.
Ces incertitudes et ce flou juridique ont
amené le Parc à inclure dans sa Charte signalétique une liste des produits du terroir propre au Luberon devant servir de
support à l’application de la loi.
Voir pages 66-67.
Cette activité n’est pas dérogatoire et n’a donc pas
droit à une préenseigne. (La Bastide des Jourdans)
Cette activité n’est pas dérogatoire. Ce panneau est
donc illégal. (Cadenet)
Activités en retrait de la voie
publique
Art. 1 du décret du 21/11/80
Par voie publique on entend “les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non,
par toute personne circulant à pied ou par
un moyen de transport individuel ou collectif.”
C’est le format d’une préenseigne, c’est un message
directionnel de préenseigne, mais, ce commerçant ne
met en avant aucune activité dérogatoire (stationservice, en l’occurence)... Ce panneau est donc illégal.
Il présente en plus une originalité non conforme...
support d’une corbeille, il s’appuie sur un pylone France
Télécom ! (Volx)
III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Activités dérogatoires
La Charte Signalétique
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Les conseils du Parc
Produits du terroir saisonniers
Les produits du terroir
Liste des produits du terroir du Luberon mise au point avec les représentants des professionnels, les chambres consulaires et les élus :
•
•
•
•
Vins : AOC Luberon - AOC Ventoux - Coteaux de Pierrevert
Fromages de Banon (INAO en cours),
Essence de lavande (INAO),
“Produits de la Ferme” (label géré par la Chambre d’Agriculture), et
“Productions fermières” avec notamment les melons de Cavaillon,
asperges de Lauris, pêches sanguines de Manosque, pommes de
terre de Villelaure, Huile d’olive, Miels et Fromages fermiers.
Certains agriculteurs n’accueillent du public pour la vente de leurs produits que sur
une ou deux saisons. Ils peuvent bénéficier
de préenseignes temporaires. (Cf p. 66-67)
Pour bénéficier d’une préenseigne, les producteurs devront disposer, sur
leur propriété, d’un local permanent pour l’accueil de la clientèle.
La mise à jour de cette liste reste possible. Elle sera effectuée, une fois par
an, par le Comité Pilote de la Charte signalétique du Luberon.
Sont exclues de la liste “Produits du Terroir du Luberon”, les activités qui ne
sont pas majoritairement de caractère “agricole”.
L’aspect commercial ou artisanal prédominant exclut d’office l’accès à l’obtention de préenseignes dérogatoires. Les pépiniéristes, par exemple, sont
souvent majoritairement commerçants (revendeurs) ou artisans (aménagement et entretien de jardins) et non agriculteurs (producteurs de plants)...
Déclinaison des couleurs sur
les préenseignes
Les exemples ci-dessous montrent que le
Vert “Produit du terroir” (RAL 6011) peut
être utilisé soit en couleur de fond sur la
partie gauche du panneau, soit pour le pictogramme et la flêche, si la couleur de l’activité ne s’harmonise pas avec le Vert RAL
6011.
MIEL
DE PAYS
Les “Marchés paysans du Luberon” ont droit chacun à 2 préenseignes dérogatoires, au titre de leur spécificité “Produits du Terroir”.
Les hébergements non dérogatoires
Les gîtes ruraux, chambres d’hôtes, campings-caravanings, campings et
gîtes à la ferme... bénéficient s’ils sont homologués, hors agglo et en
agglo, de panneaux de présignalisation ou d’indication type CE soumis à
autorisation préalable par le gestionnaire de la voirie. (cf. p. 43)
Exemple de préenseigne Parc “Produit du Terroir” avec
le pictogramme “Panier” et le label “Produits de la
Ferme” de la Chambre d’Agriculture
Exemple de préenseigne Parc “Produit du Terroir” avec
le pictogramme “Panier” et la mention du produit
proposé.
Les services d’urgence
Les pharmacies dont l’enseigne n’est pas visible de l’axe principal de
traversée de la commune, bénéficient de préenseignes d’un format
inférieur à 0,15 m2, conformément à la Charte.
Panneau Parc “Marché Paysan du Luberon” qui fait office
de préenseigne... en lui supprimant les mentions placées
dessous.(St-Martin-de-la-Brasque)
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III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Propositions illustrées de la Charte
La Charte signalétique du Luberon appliquée aux préenseignes
Institution d’un code couleur
…et d’un code graphique.
pour faciliter la reconnaissance des
activités.
Il sera utilisé sur toutes les préenseignes
dérogatoires et sur la micro-signalisation,
le cas échéant.
Afin de faciliter la lecture et d’harmoniser les
préenseignes, tout en laissant chacun décliner sa propre identité :
• Bleu (RAL 5007)
Hébergement et Restauration
• Gris (RAL 7036)
Garages et Stations-services
• Vert (RAL 6011)
Produits du terroir
• Rouge (RAL 3031)
Vins (au sein des Produits du terroir)
• Marron (RAL 8002)
Monuments historiques
Reprise des idéogrammes
homologués et déjà identifiés.
Mise au point de 2 idéogrammes spécifiques
pour les Produits du terroir du Parc :
Vins et Panier.
Une typographie directionnelle harmonisée
La “Frutiger black”, à utiliser en bas de casse
pour une meilleure lisibilité.
1ère à droite
centre-ville
L’Ovale du Parc
comme ligne graphique.
• Ocre (RAL 2000)
Activités en retrait et autres que celles citées
ci-dessus, dont Artistes et Artisans d’Art.
Couleurs complémentaires
• Gris bleu (RAL 7031)
• Gris vert (RAL7009)
• Vert foncé (RAL 6028)
recommandés pour les supports et le lettrage
• Blanc cassé (RAL 1013)
recommandé pour le fond des préenseignes
et barrettes
• Vert (RAL 6024)
Parc naturel régional du Luberon
Le choix entre le positif et le négatif
en fonction des couleurs dominantes de
l’identité de l’annonceur.
• Fond de couleur et lettrage blanc pour les
préenseignes à fond clair.
• Fond blanc et lettrage dans la couleur de
l’activité pour les préenseignes dont le fond
est foncé.
Domaine
du Moulin
Domaine
du Moulin
III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Propositions illustrées de la Charte
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La Charte signalétique du Luberon appliquée aux préenseignes
Implantations et regroupements hors agglomération
100
60
UN FORMAT REDUIT
HORS AGGLO : 100 x 60 cm
Hauteur minimum
• Ne jamais mettre deux directions opposées sur le même support.
• Privilégier les préenseignes murales,
ou, si le propriétaire du mur ne donne pas
son accord, le support sur pied positionné le
plus près possible et le long d’un mur.
120 maxi
60
Hauteur maximum
• Implanter les mini-préenseignes murales
à une hauteur ne dépassant pas 2 m par rapport au sol, selon la configuration des lieux.
Les préenseignes sur pied doivent être posés le plus bas possible, en fonction de la
configuration des lieux, et ne jamais dépasser 1,60 m de hauteur par rapport au sol.
• Regrouper 2 mini préenseignes maximum
au même endroit.
• Intégrer à l’environnement en préservant
les cônes de visibilité sur les perspectives paysagères et panoramas sur villages perchés...
50
• N’installer de préenseignes que lorsqu’il y a
changement de direction et réel besoin de
jalonnement.
30
110 mini
50 mini
• Minimiser le nombre de supports avec
des implantations regroupées, à 3 maximum. Attention : les implantations verticales à 3 préenseignes ne se feront que sur
fond végétal ou minéral homogène.
100
UN FORMAT A L’ECHELLE
DES VILLAGES : 50 x 30 cm
200 maxi
• Privilégier les hauteurs minima, la préenseigne étant plus petite, elle ne doit pas
être posée trop haute : le pied sera d’une
hauteur comprise entre 50 et 120 cm.
Implantations et regroupements en agglomération
• À 50 m minimum de l’intersection à
prendre en compte, et sans s’intercaler entre
elle et son panneau de présignalisation.
.
• À moins de 5 km du lieu de l’activité
(10 km pour les monuments historiques)
Hauteur maximum
160 maxi
130 maxi
50
80 maxi
50 mini 30
• À 5 m du bord de la chaussée sans gêner
la perception de la signalisation et sans danger pour la circulation.
220 maxi
• Toujours sur le domaine privé avec l’autorisation écrite du propriétaire.
280 maxi
LE RESPECT DE LA LOI
III - LA CHARTE / 2 - Les Préenseignes - Propositions illustrées de la Charte
Les préenseignes sous forme de barrettes
Hors agglomération
En agglomération
Il est permis aux communes d’adopter
des formats plus petits, si elles se sentent assez fortes pour les imposer !
Ces dispositifs devront toujours être implantés hors du domaine public, conformément
à la loi.
Ils se substitueront à la préenseigne dérogatoire de format plus important.
• Le format recommandé est de 20 cm de
hauteur par barrette.
• On ne pourra pas superposer plus de quatre
barrettes.
• Chaque support concernera une seule et
même direction.
• Les couleurs et codes graphiques de la Charte
signalétique seront respectés dans les cartouches à l’extrêmité opposée à la direction.
Seul le pictogramme de l’activité y sera intégré.
• La hauteur maximum de chaque dispositif
est limitée à 2 m.
20 cm
En agglomération, les communes
pourront choisir de regrouper les préenseignes dérogatoires sous forme de
microsignalisation selon les règles cidessous :
• Les formats recommandés sont de :
- 10 cm de hauteur par barrette sur les
voies piétonnes,
- 15 cm de hauteur sur les voies ouvertes à
la circulation automobile.
Ces dispositifs seront implantés conformément au réglement local s’il en existe un.
Leur implantation se fera avec l’avis du service
Environnement urbain du Parc ou de l’architecte conseiller de façon à bien s’intégrer à
l’environnement urbain et à ne pas constituer
une gêne pour la circulation.
Les barrettes égales ou supérieurs à 0,15 m2 se
substitueront à la préenseigne dérogatoire de
format plus important.
• On ne pourra pas superposer plus de six
barrettes.
• Chaque support concernera une seule et
même direction.
• Les couleurs et codes graphiques de la Charte signalétique seront respectés dans les cartouches à l’extrémité opposée à la direction.
Seul le pictogramme de l’activité y sera intégré.
• La hauteur maximum de chaque dispositif
est limitée à 2 m.
Hauteur de chaque barrette :
15 cm sur voie routière,
10 cm sur voie piétonne.
200 maxi
38
Proposition de regroupement hors agglomération de
préenseignes dérogatoires sous forme de barrettes.
Exemple pour direction à droite.
Proposition de regroupement en agglomération de
préenseignes dérogatoires sous forme de barrettes.
Exemple pour direction à gauche.