Conseil Municipal du 13 Septembre 2011

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2011
Présents: H.TRAPET, A.GARNIER, G.PERVILHAC, P.CANCIANI, S.GEORGES, C.HENRIAT,
M.FROMONOT, A.GARCIA,
Excusés: N.ZANOTTO (pouvoir à Martine Fromonot), A BOC (pouvoir à Guy Pervilhac), P. MAZURIER
(pouvoir à Hubert Trapet), M.SAPOLIN
Secrétaire: S.GEORGES
Absents non Excusés : J.CANONICI, V.DAMIANI
1. Validation des comptes rendus des conseils précédents
Le conseil valide les comptes rendus du mois d’avril et mai le compte rendu du mois de juillet est en
attente.
2. Délibération sur le PLU (plan local d’urbanisme) , validation du PADD
Monsieur le Maire explique les objectifs du PLU et expose les conclusions du groupe de travail (conseillers
municipaux, consultant G2C et représentant du département –DDT) sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Pour ce faire, il lit et commente le compte rendu
de la réunion technique du 7 septembre 2011
"Sujet abordés lors de la réunion.
• Objectifs de la réunion
Présentation des orientations du PADD aux membres du conseil municipal. Validation et précision
des orientations présentées au groupe de travail lors des précédentes réunions. Préparation de la
traduction réglementaire des orientations générales du PADD.
• Rappel de la procédure concernant le PADD.
Le PADD doit faire l’objet d’un débat officiel en Conseil municipal. Aucune délibération n’est
obligatoire pour cette procédure, mais un minimum de formalisme doit être suivi (inscription à
l’ordre du jour, compte-rendu de séance). Le débat sur les orientations générales du PADD doit
avoir lieu au moins 2 mois avant l’arrêt. L’arrêt étant prévu pour avril 2012, ce débat doit
• Interrogation de monsieur le maire concernant la gestion des constructions présentes sur la
commune de Venouse, mais limitrophes au village de Pontigny : peut-on envisager une évolution
des limites communales pour intégrer ces constructions à la commune ?
Réponse de monsieur Wehrlé (G2C), la procédure de redélimitation des limites communales existe,
cependant elle n’est pas du ressort du PLU. Le meilleur moyen de s’assurer de la cohérence de
gestion du bâti contigu est d’assurer des échanges entre les élus des deux communes notamment
lors de la participation aux réunions et consultations lors de l’élaboration des documents
d’urbanisme (notamment ce lui de Venouse).
• Concernant les objectifs de développement. Les élus valident les objectifs de 850 habitants, 68
logements à créer et un besoin foncier de 4.25 ha. Une adhésion de principe est également accordée
concernant l’affichage de création de 10% de logements aidés parmi les futurs logements
programmés par le PLU.les élus valident le chois des secteurs de développement potentiels N°2
(derrière le prés neuf) et n°4 (enclos) ; sur ces secteurs une précision des contours permettra
d’assurer la cohérence entre besoins fonciers et surfaces mises à disposition par le PLU. Monsieur
le maire précise que malgré le fait que le hameau de la rue Feuillée figure sur la carte du PADD
dans un degré d’intensité urbaine moindre, son souhait est de maintenir les délimitations de la zone
U du POS. Monsieur Wehrlé précise que cette indication du PADD aura principalement des
conséquences sur les 2AU excitant dans le POS qui perdent leur pertinence au regard du PADD
(maîtrise du développement linéaire et diffus impactant les espace agricoles) et que sur ce hameau,
la question à définir repose principalement sur le statut futur des zones NB du POS.
• Concernant le développement économique, les élus s’accordent sur le principe de définir un secteur
de développement économique pour la réalisation du projet de Zone d’Activités Economique
existante sur ce secteur et prévoyant une première phase de 7 ha environ à l’Est du garagiste
existant actuellement. La pointe Nord accueille actuellement un bâtiment et devra intégrer une zone
urbaine existante. Les dispositions de protection de la vocation commerciales des commerces
•
•
existants semblent trop contraignantes pour la commune (risque de friches urbaine), cependant les
élus souhaitent se laisser le temps de la réflexion.
Concernant les projets d’aménagement, le schéma illustrant le principe d’aménagement de la
traversée Abbaye et Halle ne doit pas être maintenu en l’état et doit être simplifié pour une
présentation publique. Le principe est cependant validé. Pour le projet de liaison piétonnière bourg,
rue Feuillée, le tracé proposé peut être modifié en présentant une amorce au Sud de l’abbaye et
non au Nord. La localisation de la traversée du Serein pourrait être encore modifiée, ce point reste
à préciser, pour les élus il est important que le PADD se positionne en faveur d’une amélioration
des liaisons bourg rue Feuillée, aussi le document doit afficher la volonté de sécuriser la traversée
du pont existant (aménagements de sécurisation doublement par une passerelle piétonnière,…) et
proposer une alternative ava liaison piétonnière envisagée qui nécessitera la création d’un
franchissement du Serein (passerelle).
Concernant les emplacements réservés du POS, ER n°2 doit être maintenu mais la vocation
modifiée au profit de l’aménagement d’un espace public/parking/arrêt de bus pour les écoles. Les
élus poursuivent le travail sur les autres ER et transmettront leurs volontés à G2C ultérieurement."
Un long débat suit cette présentation.
Le conseil délibère et approuve à l’unanimité le PADD
3. Gens du voyage :
Monsieur le Maire rappelle la législation relative à la réception des Gens du Voyage : obligation de la
commune de mettre à disposition un terrain avec un point d'eau pendant 48 heures minimum.
Le maire propose:
- d' accueillir les futures installations sur le pré du Foulon, à l'extrémité nord du pré Neuf,
- la perception d'un droit de place de 1,50€ par jour et par caravane, au travers la signature d'une
convention bipartite, afin de compenser, l'utilisation de l'eau et de l'électricité communales, par ces
familles lors de leur séjour à Pontigny.
Débat.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité
4. Parking routier :
Remplacement de la convention actuelle avec l'hôtel-restaurant "Les Routiers" , par un droit d’utilisation
et affichage d'une réglementation sur l'utilisation du parking .
Accord à l’unanimité du conseil.
5. Assurance transports scolaires de la Communauté de Communes du Seignelois
Accord sur le paiement de la quote-part de la commune, pour l’assurance du transport scolaire sur le
réseau géré par la Communauté de Communes du Seignelois, à hauteur de 15 euros.
Commentaires de Claude HENRIAT.
Vote unanime du conseil.
6. Appels d'offre de travaux : berges du fief, et busage de fossé sur la RD91
P.CANCIANI, nous fait part des différents devis.
• Berges du bief : 3 réponses
GCTP
16 163.64 €
BARBIER
15 282.97 €
MANSANTI
22 683.34 €
Débat sur les procédures techniques employées par les entreprises et notamment sur la mise en place
d'une semelle en béton pour soutenir les enrochements nécessaires.
P.CANCIANI et A.GARNIER vont demander des précisions aux 2 entreprises les moins disantes.
Priorité sera donnée à celle utilisant la semelle béton .
Débat
Accord à l’unanimité du conseil.
• Busage du fossé RD91 : 4 réponses
GCTP
5 983.51 €
BARBIER
2 097.78 €
MANSANTI
8 691.33 €
SCREG
6 769.72 €
La seule réponse technique conforme est celle de SCREG. Avant décision, les réponses de GCTP et
BARBIER doivent être précisées sur les longueurs de busage et de profilage du fossé.
Débat.
Le choix des entreprises est différé en attente d'obtenir des compléments d'information technique de
chacune d'elles.
7. Recrutement de Bruno TIMON
Le Maire propose de créer un nouveau poste d'agent technique communal et de recruter à partir du 1er
novembre 2011, M.Bruno Timon pour en assurer la charge ( travaux d’entretien de voirie, espaces verts,
taches diverses. Le coût de ce recrutement est de 25 000€/an charges comprises.
Débat
Accord à l’unanimité du conseil pour la création de ce poste.
8. Plantation d’arbres au Pré Neuf
La commission environnement propose la plantation de 12 arbres sur le pré neuf, 3 gros, un marronnier,
un sapin, un cèdre bleu et 9 plus petits. Pour un prix de 1 672.74 € s’ils sont plantés par nous même.
Débat
Accord à l’unanimité du conseil
9. Divers
* Claude HENRIAT est chargé de préparer pour le 7 octobre 2011 l'assemblée constitutive de la
future l'association qui prendra en charge l’organisation des manifestations liées à la
commémoration du 900e anniversaire de la fondation de l'abbaye de Pontigny en 2014.
Monsieur le maire propose la prise en charge par la commune des frais de secrétariat et d'assurance
de la future association . Accord à l’unanimité du conseil.
*Agnès GARCIA nous fait par de l'opportunité d’un jumelage avec une ville du sud de la Pologne
(GMINA MUCHARZU). Elle propose la création d’un groupe de travail.
FIN DU CONSEIL 00h05