Séance ordinaire - Municipalité de Saint

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14 octobre 2014
PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE
Province de Québec
Municipalité de St-Romain
Procès-verbal d’une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue
le 14 octobre 2014 à 19 h 30, à l’église: conformément aux dispositions du code municipal de la
Province de Québec.
Sont présents les conseillers suivants:
#1- Cédric Hallée
#3- Gérard Jacques (absent)
#5- Émile Baillargeon
#2- Hélène Breton
#4- Claude Richard (absent)
#6- André Tardif
formant quorum sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion.
Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy.
OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC
FILLION.
2014-151
ORDRE DU JOUR
Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur André Tardif
conseiller, que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des
membres du conseil.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-152
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 8 septembre 2014 a été
remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et
secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture.
PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur Cédric Hallée conseiller, appuyée par
Monsieur Émile Baillargeon conseiller d'adopter le procès-verbal.
Les comptes suivants sont soumis pour approbation:
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
Chèque annulé
Municipalité de Stornoway
S.C.A. Lac-Mégantic/Lambton
Ministre des Finances du Québec
Dubé Équipement de bureau inc.
Roche Ltée, Groupe conseil
Me Denis Bélanger,notaire
CMP Mayer inc
CST Canada Co. - Lac-Mégantic
Électropuce enr
BER-FOR Électrique Ltée
Jocelyn Roy Électrique (2010) inc.
Fabrique de St-Romain
Monty, Coulombe avocats
Les Industries de ciment La Guadeloupe
M. Labrecque inc
Remplacé par chèque #446
------Location pompe incendie
500.00 $
Huile, clabord, tuyau pvc, apprêt, … 476.37 $
Service Sûreté du Québec, 2e vers. 37 753.00 $
Calculatrice, agrafeuse, papier calc… 504.88 $
Litige Exc. St-Pi. 09-2013/08-2014 5 388.85 $
Servitude avec la Fabrique
1 007.91 $
Bunker, boyaux Aquaflow, …
2 490.65 $
Mazout #2, 1812L @ .9590 $/L
1 997.94 $
2 ordinateurs, mise à jour, router… 3 660.72 $
Pépine-Starter NIPPON + temps
267.12 $
Rép. luminaire (404 Princ.)+ampoule 115.49 $
Tonte pelouse église 1/3 - saison été 1 000.00 $
Hon.+débour. 11-2013 à 09-2014 15 386.61 $
3 ponceaux - eaux usées (barrage)
285.15 $
1062.525TM pierre (Ch.Beauch.) 14 629.07 $
395
396
397
398
399
400
401
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439
440
441
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444
445
446
447
BIOLAB-Division Thetford
Ville de Disraëli
Garage Jean-Luc Bureau inc.
SOMAVRAC (c.c.) inc.
M.R.C. du Granit
Chèque annulé
Mélyssa Breton
Alarme et Communication R.L. Inc.
Gravière Vital Richard
Pelchat Marcel
Atelier de Soudure Gino Isabel
Fortier Mécanique Enr. (2014)
Atelier R. N. Senc.
Excavation Ménard Inc.
Table de concertation 0-5 ans de
Centre d'extincteur S.L.
CHEM Action Inc.
Tremblay Normand
Impact Saint-Romain
Les Ent. Carrier et fils Inc.
Roy Jacinthe
VALORIS - RÉGIE HSF ET
Formation Urgence Vie inc.
Avenue Industrial Suppliy
J.M. Pomerleau Inc.
Les Entreprises Tessier
Isabel Jacques
Campeau Romain
Rodrigue Richard
Gagné Marie-France
Lachance Danny
Mercier Claude
Isabel Gino
Isabel Richard Monique
Transport Sylvain Blanchette
Ferme Dugourd
Arguin Carol
Baillargeon David
Bouffard Roxanne
Isabel Robin
Compagnie de Téléphone
Hydro-Québec
Ministère du Revenu du Québec
Receveur Général du Canada
Desjardins Sécurité financière
O.T.J. St-Romain (1965) inc.
Info Page
Infotech
Chèque annulé
Ass. des directeurs mun. du Québec
LEMAY CÔTÉ architectes
FQM
Bell Mobilité
Analyses d'eau (3)
52.89 $
Quote-part #4: Enfouissement san… 3 872.96 $
Pneu usager char allégorique+ travail 29.89 $
Calcium liq. 9 [email protected]/L
3 313.67 $
Cueillette des BFS
846.13 $
-----Gazon Halte (été 2014) rés. 2014-067 525.00 $
Supervision alarme 1 an(23-09-14/15) 172.46 $
Ch. Beauchesne 35 hrs cam@72$/h 2 897.37 $
Trav. menuiserie garage (bâtisse sabl.) 708.25 $
Réparation marche pied niveleuse
17.24 $
Location de compacteur
55.19 $
Support pompe, fer plat 1 ½
811.76 $
Loc. 4h pelle @105$, 2½h cam.@80$ 712.85 $
Subv. paniers de Noël, rés. 2014-164 50.00 $
Recharges bouteilles d'air 2216 (2)
20.69 $
Kit pièces rechange Galla 100166
630.06 $
Compensation forfait.ent. église,
100.00 $
Prod. entretien ménage+lave vitre(niv.) 19.83 $
Fauchage, rés. 2014-089 (3 endroits) 80.48 $
Prog. revitalisation, remb. taxes 3e
42.60 $
57.32TM déchets @60$ + redev.
4 660.11 $
Cours secours Kevin Goupil juin
118.42 $
Étagères, 4 @ 191,$ + 1 @262$ + tr.1 560.21 $
Pièces pour bâtisse à sable (gar. mun.) 379.42 $
Réparation d'asphalte
575.00 $
17.89 $
5.96 $
16.19 $
22.15 $
13.63 $
22.15 $
197.66 $
36.64 $
387.66 $
52.82 $
17.89 $
89.46 $
77.54 $
Prog. revitalisation, remb. txs 1e&2 1 255.14 $
Frais mensuels (3)
401.36 $
Électricité (6)
2 864.06 $
Remise de septembre 2014
3 393.04 $
Remise de septembre 2014
1 371.37 $
Assurance-collective
797.63 $
Solde subv. promise (rés.
2 538.26 $
Frais mensuels + étuis
150.79 $
Ajout d'un poste + formation
772.24 $
------Form. JM rôles, relations, responsab. 319.63 $
Hon. prof. #5(3 000$x 82%-750$) 1 966.07 $
Frais de transport serv. incendie (4) 113.15 $
Frais mensuels
19.44 $
TOTAL: 124 636.06 $
TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT : Salaires + honoraires et autres
Le 02-10-14 Salaires élus municipaux
Mois de septembre 2014
1 761.01 $
02-10-14
09-10-14
09-10-14
16-10-14
16-10-14
16-10-14
23-10-14
30-10-14
Salaires employés municipaux
Salaires des pompiers
Salaire des élus municipaux
Salaire des pompiers
Semaine finissant le 27-09-2014
Gestion adm. + octobre 2014
Congrès des maires
Frais de déplacements
TOTAL:
3 522.67 $
2 220.15 $
2 166.42 $
757.54 $
2 333.32 $
60.00 $
2 203.06 $
2 194.33 $
17 218.50 $
GRAND-TOTAL: 141 854.56 $
2014-153
ACCEPTATION DES COMPTES
Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur Cédric Hallée
conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de 141 854.56 $
est acceptée et payée par le fonds général.
La secrétaire-trésorière certifie qu’il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses.
2014-154
c.c.
Comité 150e
COMITÉ DES FÊTES DU 150E DE SAINT-ROMAIN – ROULOTTE
CONSIDÉRANT QUE le Comité des Fêtes du 150e de Saint-Romain a besoin d’un endroit pour se
réunir comme quartier général pour ses festivités;
CONSIDÉRANT QUE RG Solution est propriétaire de l’unité mobile située entre l’église et le
presbytère;
CONSIDÉRANT QUE cette unité était louée par la Municipalité de Saint-Romain jusqu’à tout
dernièrement (26 septembre 2014);
CONSIDÉRANT QUE RG Solution est disposé à prêter sans frais l’unité mobile au Comité des
Fêtes du 150e de Saint-Romain pour toute la durée des festivités, soit jusqu’en 2016;
Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée conseiller, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon
conseiller,
QUE ce conseil accepte que le Comité des Fêtes du 150ème de Saint-Romain s’installe dans l’unité
mobile située entre l’église et le presbytère et que la Municipalité de Saint-Romain paie les coûts
de déneigement, de téléphone & internet, d’électricité. Ceci conditionnellement à ce que le CPE la
Petite Bottine, nouveau propriétaire du presbytère à partir du 15 octobre prochain, accepte le
passage sur la portion de terrain leur appartenant.
2014-155
c.c.
Comité 150e
COMITÉ DES FÊTES DU 150E DE SAINT-ROMAIN – DEMANDE DE SUBVENTION
conseiller,
QUE ce conseil accorde une subvention au montant de 10 000,00 $ au «Comité des fêtes du 150e
de Saint-Romain » pour l’année 2015 en vue de la préparation des festivités entourant le 150e.
2014-156
O.T.J. DE SAINT-ROMAIN
Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur André Tardif
conseiller,
QUE ce conseil autorise le paiement du 2ème versement au montant de 2 538,26 $, sur la somme
accordée à l’O.T.J. de Saint-Romain à la séance du conseil du 14 avril 2014, soit 6 186,11 $. Cette
somme complète le montant dans le cadre de l’aide financière versé par Action Bénévole (voir rés.
2014-056).
Que ce conseil autorise le versement de 3 595,63$, représentant le montant non couvert par
l’assurance, suite au sinistre du 17 janvier 2014 survenu à la bâtisse de l’O.T.J.
QUE ce conseil autorise Monsieur Jean-Luc Fillion maire et Madame Nicole P. Roy, directrice
générale et secrétaire-trésorière à signer une entente annuelle de service avec l’O.T.J. de SaintRomain déterminant les modalités d’utilisation et d’entretien pour le local et la plateforme
multisports, pour qu’ensuite une copie de cette entente soit transmise au ministre.
2014-157
c.c.
Me Doyon
SERVICES JURIDIQUES RETENUS
Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée conseiller, appuyée par Madame Hélène Breton
conseillère,
ET RÉSOLU:
D’autoriser les représentants de la municipalité de Saint-Romain à recourir aux services du cabinet
MONTY SYLVESTRE, CONSEILLERS JURIDIQUES INC., au besoin pour la période du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2015 selon les termes de l’offre de services du 29 septembre 2014.
2014-158
c.c.
CRSBE
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque municipale intéresse et attire plusieurs lecteurs et lectrices,
particulièrement si on se réfère au rapport statistique mensuel fourni régulièrement;
conseiller,
QUE ce conseil verse une cotisation de 3,92$ /personne, représentant l’adhésion au Centre régional
de services aux bibliothèques publiques de l’Estrie inc. pour la prochaine année (2015). Le nombre
de personnes sera établi selon le décret provincial émis en décembre 2014.
2014-159
PUBLICITÉ 2015 «VOEUX DES FÊTES: ÉCHO DE FRONTENAC »
conseiller,
QUE ce conseil accepte de publier une annonce dans le cahier spécial de l’Écho de Frontenac du 5
décembre prochain au coût de 160 $ plus taxes applicables afin de transmettre les vœux des Fêtes à
toute la population de St-Romain, le tout selon la lettre de Monsieur Michel Pilotte, directeur des
ventes en date du 26 septembre dernier.
2014-160
FORMATION
MADAME
JACINTHE
MAHER
«RÔLES,
RELATIONS
RESPONSABILITÉS DE L’OFFICIER MUNICIPAL EN BÂTIMENT ET
ENVIRONNEMENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU QUOTIDIEN »
ET
EN
conseiller,
QUE ce conseil autorise Madame Jacinthe Maher à suivre la formation «Rôles, relations et
responsabilités de l’officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au
quotidien » qui se tiendra le 30 octobre prochain à Frontenac au coût de 278,00$ plus taxes
applicables.
QUE les frais relatifs à cette formation lui soient remboursés sur présentation de pièces
justificatives.
2014-161
c.c.
M.Tremblay
DÉNEIGEMENT DES NOUVEAUX BUREAUX
Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée. conseiller, appuyée par Madame Hélène Breton
conseillère.
QUE ce conseil accepte l’offre de Monsieur Normand Tremblay pour le déneigement des trois (3)
accès (entrées avant, côté gauche et côté droit) du bureau municipal situé au 290 rue Principale,
Saint-Romain pour la saison hivernale 2014-2015 au coût de 250.00$.
2014-162
FORMATION MONSIEUR MARC LAPOINTE, INSPECTEUR MUNICIPAL «SANTÉ,
SÉCURITÉ POUR TRAVAUX SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION »
Sur proposition de Monsieur Émile Bailllargeon conseiller, appuyée par Monsieur André Tardif
conseiller,
QUE ce conseil autorise Monsieur Marc Lapointe, inspecteur municipal à suivre la formation
«Santé, sécurité pour travaux sur les chantiers de construction » tel que recommandé par le
représentant de la Mutuelle de prévention.
2014-163
c.c.
Nicole C.
ENTRETIEN MÉNAGER « 290 ET 292, RUE PRINCIPALE »
conseiller,
QUE ce conseil accepte de verser la somme de 370.00$ par mois à Madame Nicole Chicoine pour
l’entretien ménager de l’édifice situé aux 290 et 292 rue Principale, Saint-Romain qui comprend
les bureaux administratifs de la Municipalité, le local de la Caisse Desjardins du Granit et de la
salle du conseil située au sous-sol de l’édifice et ce, selon les termes convenus avec Madame
Chicoine.
2014-164
DEMANDE «CONSTELLATION 0-5 ANS » ET «TABLE RÉALITÉ JEUNESSE DE LA MRC»
Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller, appuyée par Monsieur Cédric Hallée
conseiller,
QUE ce conseil accepte de verser une subvention de 50.00$ à la Constellation «0-5 ans» et la table
«Réalité Jeunesse» de la MRC du Granit pour le projet d’insertion de livres neufs dans les paniers
de Noël 2014 des enfants de la Municipalité de Saint-Romain.
2014-165
DEMANDE DE SOUMISSION – DÉNEIGEMENT DE L’ÉDIFICE MUNICIPAL
conseiller,
QUE la directrice-générale et secrétaire-trésorière est autorisée à faire une demande de
soumissions par invitation pour le déneigement des cours de l’édifice municipal situé aux 290 et
292 rue Principale, Saint-Romain et ce, pour trois (3) ans, soient les hivers 2014-2015, 2015-2016
et 2016-2017. Les soumissions devront parvenir au bureau municipal pour lundi le 10 novembre
prochain à l6 h 00.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
La secrétaire-trésorière certifie qu’il y a des fonds disponibles au fonds général ou aux surplus
accumulés pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros
2014-154, 2014-155, 2014-156, 2014-157, 2014-158, 2014-159, 2014-160, 2014-161, 2014-163 et
2014-164.
2014-166
LEVÉE DE LA SESSION
Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur André Tardif
conseiller, de lever la présente session à 21h23 et d’ajourner au 27 octobre prochain à 19h30.
______________________________
Monsieur Jean-Luc Fillion,
Maire
_______________________________
Madame Nicole P. Roy
Directrice générale/Secrétaire-trés.

Séance ordinaire - Municipalité de Saint

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