Arrete interdiction chien plage

République
Française
EUREAU
oEStorLtc
liTEs
t ocÂ!ËsARRETE
DU MAIRE
RELATIF A L'INTERDICTION
DE LA PRESENCEDE CHIENS SURLES
PLAGESDES COSTI
Le Mairede VILLANOVA
Vu lesarticlesL.2212-l et suivantsdu Codegénéraldescollectivités
tel.dtorjales,
délinissant
lespouvoirsde policedu maire;
Vu le Codepénal;
Considérant
les troublesà I'ordre public qlrc peutoccasionner
la présencede chicnssul les
plâgcs;
Coûsidérantlâ nécessitéd'assurerIa salubritéet la sécùritédes
]ieLL\connaissirnt
une
fiéqùentation
impodârtepar desmesurcsappropriées
;
Arrête
A-:ticle -lrluiet:
Les chiens (mêmes tenus en laisse), sont formellement interdits
sul les
plagesdu hameaudes Costi di Villanova du I 5 mai au 30 septcmbre.
Atticle 2: Toute méconnaissancea cet âlaêté serâ sanctjonûéepâr
une contraventionde
premièreclasseprévùe à I'afticle R. 6l0_5 du Code pénal.
Afiicle 3 : M.le Commandantdc la brigadede genclannerie,
M. le commandântdu cente de
lesagentsd^e
ta lbrcepubliqucsonrchargés,
"ho"u,l"n "" qui i" "on".-", d"
rii^liïl,1ïj
cxecuton du Drescnlarréte
Atê|é 4 : Le ptéseîI â-rêtésela transmiset publié en la forme accoutùmée.
Faità Villanova,le 04 mai2009
Le Mâire
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Dominique
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