Union de Quartiers Buclos Grand-Pré

Union de Quartiers
Buclos Grand-Pré
Le Habert - 38240 Meylan - 04.76.90.72.08
Règlement intérieur
des Jardins Familiaux de Grand-Pré
(Mise à jour : Novembre 2005)
TITRE I : CONDITIONS DE LOCATION
ARTICLE I : ATTRIBUTION DES JARDINS
I-1 : L’attribution initiale a été faite de la façon suivante :
• - Un certain nombre de parcelles de surface variable (50 à 275 m2) est attribué prioritairement aux jardiniers
qui sont à l’origine de ce projet. Ces parcelles représentent une surface totale d’environ 2.100 m2.
-• Une surface d’environ 400 m2 a été réservée à un groupe faisant partie du personnel de la Faculté de
Pharmacie. Ce personnel sera exonéré du paiement du loyer annuel mais participera aux frais d’arrosage.
-• 5 parcelles d’environ 50 m2 sont attribuées au personnel communal.
-• La surface restante est partagée en parcelles d’environ 50 m2 qui seront attribuées aux candidats Meylanais
présents sur 3 listes d’attente : jardiniers du Bachais, les jardiniers du Clos des Capucins et la mairie hors
personnel communal.
I-2 : Attribution des parcelles libérées ou reprises
Toute surface devenue libre sera répartie sous forme de parcelles de 50 m2. Ces parcelles seront
immédiatement proposées aux premiers demandeurs sur la liste d’attente. Dans cette attribution, il n’y aura
plus de priorités accordées aux anciens jardiniers du Bachais, et aux personnels de la Faculté de Pharmacie ou
de la Mairie.
ARTICLE 2 : LOCATION
La location d’un jardin comprend :
• Le terrain proprement dit,
• La jouissance d’une remise à outils collective,
• La jouissance d’un point d’eau potable.
Les conditions de location sont :
• Faire partie de l’Association de l’Union de Quartiers Buclos Grand-Pré (à renouveler chaque année entre le
15 septembre et le 31 octobre) ;
• Etre Meylanais (exception faite des listes prioritaires des anciens jardiniers du Bachais, des membres du
personnel de la Faculté de Pharmacie, des membres du personnel de la Mairie) ;
• Ne pas cultiver un autre jardin dans l’agglomération grenobloise.
ARTICLE 3 : DUREE
La location est consentie pour une durée d’une année à effet de la date de l’Assemblée Générale qui se tient
ordinairement à la mi-octobre. Cette date tient compte des avantages d’une préparation à l’automne du sol
fortement argileux.
La location est renouvelable annuellement lors de l’assemblée générale et uniquement à cette occasion. La
présence à cette assemblée des candidats au renouvellement (ou de leurs représentants en cas de réel
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empêchement) est obligatoire. Néanmoins, les parcelles éventuellement libérées en cours d'année sont
réattribuées dans l'ordre de la liste d'attente afin d'assurer immédiatement l'entretien de ces parcelles.
ARTICLE 4 : LOYER ET EAU D’ARROSAGE
La location est consentie moyennant un loyer annuel fixé lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du
Bureau. Ce loyer sera perçu lors de l’adhésion à l’Union de Quartiers. Le non règlement au 31 octobre
entraînera le retrait de la parcelle.
Une provision sur consommation d’eau d’arrosage proportionnelle à la surface cultivée sera réglée
simultanément à l’adhésion et au paiement de loyer. En cas de consommation supérieure aux prévisions, un
rappel pourra être demandé en cours d’année.
TITRE II : OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
ARTICLE 5 : ENTRETIEN
Compte tenu de l’emplacement des jardins au milieu d’une zone urbanisée, il est recommandé à tous les
jardiniers de soigner la tenue de leur parcelle, de l’agrémenter par des plantations ornementales et d’éviter
toutes nuisances pouvant gêner le voisinage et la qualité de l’environnement.
Le bénéficiaire s’oblige à :
a) Tenir la remise à outils (partie individuelle et collective) en parfait état d’entretien.
b) Signaler à l’Association tous dégâts ou dégradations qu’il pourrait constater.
Les conséquences d’un manque éventuel de précautions, de surveillance et d’entretien courant, seraient à la
charge du bénéficiaire.
c) Cultiver au minimum une superficie de 85 % de la parcelle.
d) Eviter l’emploi et le stockage de tous matériaux hétéroclites (matières plastiques, bidons, objets de
récupération divers etc ...).
ARTICLE 6
Le locataire ne peut sous-louer, ou remettre tout ou partie de sa parcelle à un autre utilisateur.
ARTICLE 7 : AMENAGEMENTS
La parcelle mise à disposition des utilisateurs est aménagée en jardin familial. Elle ne pourra subir aucune
modification quant à sa destination, sous peine de retrait.
Il est notamment interdit :
a) d’y aménager toute construction démontable ou non, en particulier, les équipements suivants :
- abris, serres, chassis,
- dallages, bordures, clôtures,
- et en général, toutes structures particulières en quelque matériau que ce soit et quel que soit leur usage.
Exceptions à ces interdictions :
- les supports en bois, ou bambou destinés à maintenir les végétaux. Les supports installés pour les plantes
annuelles devront être rangés chaque année à la fin de la période végétative.
- les silos à compost en bois, de taille modérée, en tout cas ne dépassant pas 1 m de hauteur. Ces bacs devront
être construits avec soin et entretenus.
b) d’y exercer toute forme de commerce (vente de boissons et denrées alimentaires, prestations de service, etc)
ARTICLE 8 : ARROSAGE
• La fontaine est équipée d’un compteur et l’eau sera facturée à l’Association qui répartit les frais à chaque
usager proportionnellement à la surface cultivée. Pour raison d’équité, tout abus d’arrosage est à éviter.
Toute installation d’arrosage et tout branchement de tuyaux sur les points d’eau collectifs sont interdits.
• Les réserves d’eau à grande échelle dans des récipients du type bidons de récupération sont interdites pour
raison de sécurité (enfants) et d’esthétique.
ARTICLE 9 : CIRCULATION, DIVAGATION DES ANIMAUX
La circulation des véhicules, y compris des cycles, est interdite dans les allées.
Les chiens et chats introduits dans l’enceinte des jardins seront attachés.
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ARTICLE 10 : BRUIT
En raison de la proximité des habitations, l’emploi de motoculteur et autres engins de jardinage bruyants est
fortement déconseillée. Leur usage ne sera toléré que pendant les horaires autorisés par les arrêtés municipaux
en vigueur (tous les jours de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures sauf les dimanches et jours fériés seulement de
10 à 12 heures). D’une manière générale, toute manifestation bruyante est interdite (transistor, réunion
tapageuse ...).
ARTICLE 11 : FEUX ET DETRITUS
Les jardins étant situés près des habitations, les feux sont interdits.
Les détritus végétaux compostables sont soigneusement triés et entassés dans les aires à compost.
Les végétaux de gros calibres (branchages, tailles d’arbustes, tiges dures, trognons de choux,...) et les cailloux
sont stockés sur deux aires distinctes .
Les autres détritus (plastiques, papiers, métaux,...) sont recueillis dans une poubelle située dans la remise à
outils.
ARTICLE 12 : PLANTATIONS
Est autorisée la plantation de fruitiers de taille raisonnable, ainsi que des arbustes type : framboisiers,
groseilliers, cassissiers.
Les plantations ne devront en aucune manière encombrer les cheminements. Des distances de plantation de 60
cm par rapport à l’axe médian des petits cheminements et de 1m par rapport à l’axe médian des deux allées
principales sont recommandées pour les arbustes, l’encombrement futur de ceux-ci devant être pris en compte.
Les plantations effectuées sur le périmètre du terrain et près des installations communes (fontaine, remise à
outils) seront décidées par le bureau responsable. Leur entretien sera assuré par les utilisateurs des jardins
mitoyens.
ARTICLE 13 : USAGE DES ENGRAIS, INSECTICIDES, FONGICIDES ET DESHERBANTS, OGM.
Beaucoup de jardiniers amateurs abusent, souvent par ignorance, de ces divers produits présentés
avantageusement dans le commerce. Le résultat malheureux est qu’ils produisent, sans s’en douter, des fruits
et légumes qui peuvent être beaucoup plus contaminés que ceux du commerce classique et qu’ils contribuent
d’une façon très significative à la pollution du sol et des eaux.
L’expérience des jardiniers pratiquant l’agriculture dite biologique montre qu’il est totalement inutile de
s’encombrer de dizaines de spécialités coûteuses et souvent très nocives. On peut facilement se procurer dans le
commerce quelques produits reconnus efficaces et non nocifs pour la santé : engrais organiques pour la
fertilisation, roténone, soufre, bouillie bordelaise pour les traitements divers.
En conséquence, l’utilisation abusive d’engrais chimiques et de produits toxiques est fortement déconseillée et
ne saurait en aucun cas porter préjudice aux voisins.
L’usage de tout désherbant est interdit car source d’incidents entre jardiniers voisins. Cependant certaines
surfaces communes pourront être traitées avec précaution par les responsables des jardins.
Dans le périmètre des Jardins Familiaux de l'UQBGP, sur le lieu-dit "La Serve", la culture d'espèces de
légumes, de fruits ou de fleurs provenant d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est interdite.
ARTICLE 14 : STOCKAGE
Il est interdit de stocker dans la remise à outils ou tout autre lieu dans le périmètre des jardins, des matières
dangereuses, inflammables, infectes, pouvant tomber sous le coup de la Législation sur les Etablissements
dangereux ou insalubres. Il est rappelé qu’il est interdit de stocker dans le jardin des matériaux hétéroclites.
TITRE III : ASSURANCES
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ CIVILE
Le bénéficiaire s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ou toute autre assurance couvrant les
mêmes risques, dont il devra donner justification à toute requête du Bureau de l’Association.
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TITRE IV : FIN D’OCCUPATION
ARTICLE 16
Tout jardin inculte pendant plus de deux mois dans la période végétative (1er avril-30 octobre) sera repris, sauf
justification exceptionnelle.
ARTICLE 17
En cas de départ (déménagement ou autre motif), le jardin sera obligatoirement rendu à l’Association qui
procédera à sa réaffectation.
A sa sortie, le locataire devra rendre le terrain et son emplacement dans la remise à outils en bon état
d’entretien et de propreté. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ni de la part de
l’Association, ni de celle de l’occupant qui lui succédera.
ARTICLE 18
Ce règlement pourra, en cas de nécessité, être modifié en cours d’année par le Conseil d’Administration qui en
informera les adhérents et rendra compte lors de l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 19
La location d’un jardin familial entraîne l’adhésion totale aux statuts de l’Union de Quartiers, au présent
règlement intérieur et au respect des règles qui y sont édictées.
ARTICLE 20 : TROUBLES ENTRAINANT L’EXCLUSION D’UN JARDINIER
Toute déprédation volontaire ou sabotage effectué par un jardinier à l’encontre d’un de ses collègue, entrainera
l’éviction immédiate du coupable et fera l’objet d’une plainte auprès de la police ; et de façon générale, tout
jardinier qui par ses actes ou ses paroles provoque un trouble notoire perturbant l’ambiance au sein de l’activité
de jardinage, pourra être exclu sans préavis, après décision des membres du bureau de l’Association de l’Union
de Quartiers Buclos Grand-Pré.
ARTICLE 21 : PRISE D’EFFET
Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration de l’Union de Quartiers BuclosGrand Pré du 2 décembre 1985, du 12 novembre 1996, et du 5 Octobre 2005.
Il tient lieu de contrat de location entre le soussigné et l’Association.
HISTORIQUE ET PREAMBULE - (Novembre 1985)
La réalisation des Jardins Familiaux du Grand-Pré résulte d’un travail de plusieurs jardiniers du groupe qui
cultivait deux parcelles voisines près de l’actuelle Gendarmerie.
L’idée était de réaliser, sur le site déjà cultivé, agrandi de terrains voisins, un groupement de jardins répondant
aux désirs formulés par les habitants.
Ce projet a du être abandonné, une autre vocation ayant été trouvée pour les terrains concernés. Après plusieurs
discussions, la municipalité offrait son aide pour l’équipement d’un terrain à découvrir par les jardiniers euxmêmes.
Le terrain découvert appartient à l’Université (Faculté de Pharmacie). Sa surface représente environ le tiers du
projet initial. Il est prêté aux jardiniers par le biais de deux conventions : l’une liant l’Université à la Mairie,
l’autre liant la Mairie à l’Association responsable, actuellement l’Union de Quartiers Buclos Grand-Pré.
L’aide de la Mairie pour l’équipement du terrain était assortie de la demande suivante : que les anciens
jardiniers relogés acceptent d’accueillir, sur des parcelles de 50 m2, un certain nombre de candidats inscrits sur
diverses listes d’attente. La surface du nouveau terrain étant limitée, ceux des anciens jardiniers qui cultivaient
des parcelles de moyenne ou grande taille en ont considérablement réduit la superficie, ce qui a permis de
répondre à environ 25 demandes.
La Mairie n’étant pas propriétaire du terrain, l’existence de ces jardins est précaire du fait d’une reprise
possible à tout moment par l’Université. De ce fait, l’équipement est relativement léger par rapport aux
réalisations classiques du même genre.
L’un des grands avantages de ces jardins, est qu’ils sont implantés dans un quartier, près des habitations,
conformément aux souhaits des initiateurs. Ces derniers souhaitent fortement qu’un bon esprit règne entre les
jardiniers et que les Jardins Familiaux du Grand-Pré ne nuisent pas, mais ajoutent au contraire à l’agrément et
à l’animation du quartier.
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