Louer un logement - Sotteville-lès

Logiliance Ouest Rouen et environs
1 place des Coquets - BP 168
76135 Mont-Saint-Aignan Cedex
02 35 52 65 65
• Le Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté
Le Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD) s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans qui connaissent des difficultés d'insertion
sociale ou professionnelle ou qui sont en situation de grand précarité, voire de marginalisation.
Sotteville
• Le Comité interprofessionnel du logement en Haute-Normandie
Jeunesse
Le FAJ permet de faire face à des besoins urgents mais peut également être accordé pour faciliter la réalisation de projets d'insertion
notamment par le logement.
Octobre 2010
Ce sont les Départements (ou éventuellement les autres collectivités territoriales ou organismes de protection sociale) qui financent
ce dispositif.
Pour faire une demande, adressez-vous à la Mission locale ou à la Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO).
PIJ’ INFOS
www.missionslocales-hautenormandie.com
• Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Ce fonds est financé par le Département, et permet aux plus démunis d'obtenir une aide financière pour accéder à un logement, s'y
maintenir ou disposer de fournitures (eau, électricité, gaz, services téléphoniques).
Il finance également les mesures d'accompagnement social liées au logement de ces personnes.
Les aides du FSL sont réservées en priorité aux personnes et aux familles sans aucun logement, menacées d'expulsion sans relogement,
hébergées ou logées temporairement, dans des habitations insalubres, précaires ou de fortune. Le FSL n'intervient qu'en dernier
ressort, après que toutes les autres solutions ont été exploitées.
Pour effectuer une demande de FSL, s'adresser à une assistante sociale de secteur en contactant sa mairie, le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) ou bien encore le service d'action sociale du Département. La demande doit être déposée avant l'entrée dans
le logement.
Action sociale du Département de Seine-Maritime
Cours Clémenceau
76100 Rouen
Tél. 02 35 03 55 55
Les démarches
pour trouver
un logement ?
Point information jeunesse
Direction de la jeunesse
Rez-de-jardin de l’hôtel de ville
Tél. 02 35 63 60 78
www.mairie-sotteville-les-rouen.fr
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L'accès au logement en tant qu'étudiant, jeune travailleur et de surcroît, en tant que demandeur d'emploi, relève bien souvent du
parcours du combattant. Les démarches à entreprendre, les justificatifs à fournir et les dépenses à engager imposent de s'informer à
l'avance.
•
Caisse d'allocations familiales (CAF) de Rouen
4 rue des Forgettes - BP 516
76017 Rouen Cedex
0820 25 76 40
www.caf.fr
Louer un logement : démarches, conseils et aides financières
• Les aides du 1% logement
• Les premières démarches
Pour que votre projet devienne réalité, méthode et organisation s'imposent.
Les aides « Loca-pass », sont attribuées par le 1% logement. Elles permettent de franchir deux obstacles majeurs fréquemment
rencontrés en cas de recherche d’une location : le versement d’un dépôt de garantie pour s'assurer de la réparation d'éventuelles dégradations, et la nécessité de justifier d’une caution pour prendre la relève en cas d’impayé.
Posez-vous, et réfléchissez :
L'avance Loca-Pass permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire qui est fixé à un mois de loyer hors charges.
Ce prêt à 0% est remboursable sur 36 mois maximum avec des mensualités minimum de 15 €.
Qu'il s'agisse d'une location à l'année ou d'un hébergement temporaire, l'improvisation n'est pas de mise.
- êtes-vous préparé(e) pour l'autonomie ?
- quels sont vos moyens ?
- êtes-vous dans l'urgence ?
- pendant combien de temps envisagez-vous de louer ?
- seriez-vous prêt à partager votre logement pour réduire le montant du loyer ?
- accepteriez-vous de vivre en foyer ou en résidence collective ?
Le versement est effectué directement au bailleur ou au locataire à l’entrée dans les lieux. Le remboursement de l’avance est effectué
lors du départ de ce dernier dans sa totalité si aucune retenue pour frais de réparation ou de remise en état du logement n’est justifiée.
L'avance Loca-Pass est accessible à tous. Il suffit d'avoir 18 ans et ne pas avoir déposé de surendettement à la Banque de France.
La garantie Loca-pass est une forme d’engagement assurée par l’organisme du 1% logement (CIL) pour garantir au bailleur, le paiement
des loyers en cas d’impossibilité du locataire de le faire. L’organisme se porte donc « caution solidaire » du locataire auprès de son
propriétaire pendant 3 ans et pour un montant maximum de 18 mois de loyer et de charges collectives.
Peuvent y recourir :
• Repérez les lieux et organismes pouvant vous aider
Commencez votre recherche le plus tôt possible. Passez quelques jours sur place en ayant pris au préalable des renseignements et
des rendez-vous par téléphone. Procurez-vous un plan de la ville et un plan de circulation des transports en commun. Repérez à
l'avance les agences immobilières, la presse gratuite dans laquelle figurent des annonces de propriétaires et les organismes qui
peuvent vous aider financièrement.
• Préparez vos justificatifs
Si vous avez des exigences par rapport à votre futur logement, sachez que de son côté, le propriétaire voudra lui aussi avoir certaines
garanties vous concernant. Munissez-vous de vos justificatifs de ressources ou de ceux de vos garants, de vos 3 dernières quittances
de loyers éventuelles et du dernier avis d'imposition.
Il vous sera certainement demandé d'avoir la caution d'un tiers (en général un parent). Cette personne, dont les ressources doivent
être estimées suffisantes, s'engage à s'acquitter des loyers que vous ne pourriez éventuellement pas régler. C'est ce qu'on appelle
la caution solidaire qui est systématiquement demandée aux étudiants et à tous ceux qui ne peuvent justifier d'une rémunération
régulière. Ne pas confondre avec le dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer net et qui permet au propriétaire de se prémunir
contre d'éventuelles dégradations qui seraient découvertes lors de la restitution des clés.
- tous salariés d'une entreprise privée (y compris les travailleurs saisonniers),
- les jeunes de moins de 30 ans lorsqu’ils sont au chômage ou en formation professionnelle,
- les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’Etat ou titulaires d'un CDD d'au moins 3 mois, ou en situation de stage conventionné pour
une durée au minimum de 3 mois,
- les jeunes non émancipés et les mineurs sous tutelle accédant à un logement dans un foyer dont le titre d’occupation est établi au
nom du représentant légal.
La garantie Loca-Pass ne concerne dorénavant que le parc social (HLM...) et le parc privé conventionné APL ou ANAH. Pour que vous
puissiez bénéficier d'une garantie de ce type dans le parc privé non conventionné, votre bailleur doit avoir souscrit auprès d'un assureur
labellisé un Pass GRL (Garantie des risques locatifs) et vos revenus doivent représenter au moins 2 fois le montant de votre loyer.
Infos sur www.grl.fr
Pour tout savoir sur le 1% logement :
www.actionlogement.fr
D'autres dispositifs d'aide au logement sont proposés par les CIL.
• Soyez attentif aux frais
Vérifiez que vos moyens vous permettront d'assurer les dépenses de votre pied-à-terre. Même si vous êtes certain de pouvoir bénéficier
d'un dispositif d'aide financière (Allocation logement, Fonds d'aide aux jeunes, etc...), n'oubliez-pas que de nombreux frais annexes
restent souvent incontournables :
Entre autres, l'aide mobili-pass, qui permet de couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles, à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de votre entreprise.
Conditions :
Les frais d'agence ou de notaire éventuels (10% du montant annuel des loyers sans les charges).
Le dépôt de garantie (un mois de loyer sans charges locatives que vous devez avancer au propriétaire. Ce dépôt vous sera
restitué lors de votre départ si l'appartement n'a pas subi de dégradations).
L'entretien courant du logement et des équipements (contrat d'entretien chauffage, maintien en état des robinetteries, fenêtres, papiers peints, peintures...).
- la distance minimale entre l'ancien et le nouveau logement doit être d'au moins 70 km,
- la demande doit être présentée dans les 6 mois de l'embauche ou du changement de lieu de travail,
- le paiement (entre 1 600 € et 3 200 €) est effectué sur présentation des factures des dépenses (frais d'agences, honoraires, quittances
de loyers, ...).
Renseignements complémentaires sur www.mobili-pass.fr
L'assurance du logement (prenez un contrat multirisque habitation qui regroupe l'ensemble des garanties : incendie, dégâts
des eaux, explosion ou implosion, vols, responsabilité civile...).
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L'Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes de Haute-Normandie
2 rue Léon Gautier
76600 Le Havre
Tél. 02 35 21 99 81
[email protected]
Sans assurance, vous prenez le risque de vous retrouver en grande difficulté financière si vous êtes responsable d'un sinistre, car vous
devrez dédommager le bailleur ou le tiers victime ! Sachez également que le défaut d'assurance peut faire l'objet d'une clause de
résiliation de plein droit de votre contrat de location.
Les factures d'eau, d'électricité, de téléphone...
Les taxes locatives (enlèvement des ordures, balayage, ascenseur...).
et toutes les dépenses occasionnées par vos déplacements, vos activités de loisirs, vos repas et frais de déco éventuelle.
www.unhaj.org
• Besoin d'un conseil, d'une aide ?
•
Les aides financières
• Les aides de la Caisse d'Allocations Familiales
Il existe essentiellement trois types d'aide au logement qui sont versées par les Caisses d'Allocations familiales :
- l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
- l'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF)
- l'Allocation de Logement à caractère Social (ALS)
Les associations ci-dessous sont à votre disposition pour vous informer et vous conseiller sur vos droits et obligations en matière de
logement. Vous y trouverez également un accompagnement dans vos démarches. Leurs services sont gratuits.
Les associations départementales pour l'information sur le logement (ADIL) ont pour mission d'informer et de conseiller sur les plans
juridique, financier et fiscal les locataires et accédants au logement (conseils sur la marche à suivre pour obtenir un logement HLM,
informations sur les contrats, les assurances, les prêts etc).
www.anil.org
Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Maritime - ADIL 76
86 rue Léon Blum
Quelle que soit l'aide à laquelle vous pouvez prétendre, celle-ci représente généralement environ 30 à 50% du loyer que vous devez
acquitter. Les aides varient en fonction du loyer, du revenu, de la nature du logement et du lieu d'habitation. Ces aides ne sont pas
cumulables.
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
[email protected]
• L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Attribuée quels que soient l'âge et la situation professionnelle, l'APL est versée par la CAF au propriétaire qui a signé une convention
avec l'Etat. C'est le propriétaire qui déduira le montant fixé par la CAF de votre loyer. Pour savoir si votre logement est conventionné,
lisez le bail, l'indication y est mentionnée. En cas de doute, interrogez le propriétaire.
Les CLAJ (Comités pour le Logement Autonome des Jeunes) proposent des services favorisant l'accès au logement : bourse au logement,
prêt ou cautionnement, infos sur les droits et devoirs des locataires. Ils peuvent vous soutenir si vous rencontrez des difficultés à
obtenir un logement, si vous avez du mal à gérer votre budget ou à effectuer les démarches nécessaires.
www.uncllaj.org
• L'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF)
L'ALF est consentie pour alléger la charge de loyer ou de remboursement de prêt des familles aux revenus modestes. L'ALF peut être
versée à un étudiant ou à un jeune sorti du système scolaire si celui-ci ne bénéficie d'aucune aide au logement et sous réserve de
remplir certaines conditions.
• La visite du logement
Vos recherches vous ont permis de dénicher quelques logements qui correspondent à vos attentes. C'est le moment crucial : la visite.
Soyez très attentif et n'hésitez pas à poser un maximum de questions (prenez même des notes si vous avez beaucoup de logements
à visiter).
• L'Allocation de Logement à caractère social (ALS)
Examinez avec attention chaque appartement, particulièrement s'ils sont rénovés ou anciens. Les points de contrôle les plus importants
sont :
L'ALS est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. Elle s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF. Cette aide
vous sera versée si vous assumez seul la dépense du logement, si la quittance du loyer est à votre nom et si vos parents ou grands parents ne sont pas propriétaires de votre habitation.
- Le chauffage (le gaz revient moins cher que l'électricité),
- L’isolation (vérifiez l'état des fenêtres),
- L'humidité (soyez attentif aux tâches sur les murs ou plafond, contrôlez la robinetterie),
• Critères d’obtention :
La plupart des critères d'obtention sont identiques pour l'APL, l'ALS et l'ALF. Dans tous les cas, le bail et les quittances de loyer doivent
être obligatoirement libellés au nom de l'étudiant et non à celui des parents.
Plus les revenus sont élevés et moins votre aide le sera. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année civile antérieure à l'exercice
de la CAF. Pour la location d'un meublé, la CAF ne retiendra que les 2/3 du loyer pour effectuer son calcul. Des barèmes spéciaux sont
appliqués pour des logements de types "résidences universitaires classiques" et pour les "résidences foyers".
Calculez l'aide à laquelle vous pouvez prétendre sur www.caf.fr rubriques "particuliers - simulation logement".
Le 1er mois de droit n'est pas versé. Si vous entrez dans votre logement en septembre et que vous réglez votre loyer pour ce mois, vous
aurez droit à l'aide à compter du mois d'octobre. Le versement du mois d'octobre sera effectué début novembre.
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- L'environnement du quartier (en sortant, promenez-vous dans le quartier pour apprécier l'environnement : lignes de bus, commerces,
possibilité de parking, bruits, etc...)
• Le bail
Toutes les locations doivent faire l'objet d'un contrat écrit. C'est ce contrat que l'on appelle le bail. Celui-ci fixe les droits et obligations
de chacun, suivant une réglementation stricte. Vous y trouverez des mentions obligatoires comme les coordonnées du bailleur, la date
de début de la location, la durée du bail (entre 3 et 6 ans), la description du logement, le montant du loyer et du dépôt de garantie.
Une fois que vous êtes entré dans les lieux, il sera difficile pour le propriétaire, de vous en déloger.
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La loi ne reconnaît que deux motifs pour qu'un propriétaire puisse renvoyer son locataire en cours de bail :
- soit il met son logement en vente (dans ce cas vous êtes prioritaire)
- soit il y installe un membre de sa famille.
S'il ne souhaite pas renouveler le bail, il doit vous avertir 6 mois avant.
A l'inverse, vous pouvez rendre vos clés à tout moment, sans attendre l'échéance du bail. Vous devez seulement donner votre préavis
trois mois avant votre départ (un mois en cas de perte involontaire d'emploi ou pour mutation professionnelle ou encore si vous avez
loué un meublé).
Ces logements sont pour la plupart meublés et sont constitués essentiellement de chambres et de T1. Les résidences construites
récemment proposent des chambres et des studios conventionnés avec cuisine et salle de bain indépendantes contrairement aux
anciennes résidences qui disposent encore de cuisine et de douches à l'étage. Cette formule d'hébergement constitue une solution
économique. Il faut compter entre 130 et 200 € pour une chambre individuelle charges comprises et entre 250 et 350 € pour un studio
ou T1. Ces tarifs varient selon l'implantation, le confort proposé et la durée d'occupation des logements. A noter que ces logements
ouvrent droit à l'APL ou à l'ALS.
Critères d'admission
pour pouvoir prétendre à un de ces logements, vous devez :
www.anil.org rubrique "vous êtes locataire - location vide ou location meublée - le bail".
- être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou une section ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante de l'Académie
de Rouen.
- être âgé de moins de 28 ans à la première demande (moins de 35 ans pour les étudiants étrangers).
• Le bail glissant
L'attribution dépend en général des revenus de vos parents ou des vôtres si vous travaillez. Les ressources financières doivent être
modestes. Un indice est calculé pour chaque candidat après étude de son dossier social étudiant (DSE).
Ce type de bail est mis en place pour accompagner les personnes qui ont des difficultés à se maintenir dans leur logement. Ce dispositif
s’adresse en priorité aux personnes réfugiées politiques ainsi qu’aux familles démunies. Les locataires concernés accèdent à un
logement par l'intermédiaire d'un organisme spécialisé qui les aide à devenir locataires en titre. Pour bénéficier de ce dispositif,
s'adresser à une assistante sociale, à un CLAJ ou une mission locale.
Comment faire sa demande ?
Pour en savoir plus sur le bail :
• L'état des lieux
Vous avez fait votre choix et vous avez rendez-vous avec le propriétaire pour faire l'état des lieux. Ce document est essentiel. Il décrit
le logement loué pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte et les annexes. Il doit être détaillé. Exigez des termes
précis et non pas généraux (peinture écaillée à tel endroit, moquette tâchée etc).
Si après votre installation dans les lieux, vous découvrez des défauts qui n'ont pas été consignés dans l'état des lieux, il vous est
vivement conseillé de le signaler au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quelques jours qui suivent
l'entrée dans les lieux.
• L'installation
Vous avez signé le bail et fait l'état des lieux. Il va falloir maintenant assurer votre logement afin de vous parer aux divers risques
locatifs : dégâts des eaux, incendie et éventuellement vol des équipements.
Faîtes votre changement d'adresse auprès de votre banque, centre des impôts, caisse de sécurité sociale, caisse d'allocations familiales, mairie (pour les élections), vos abonnements presse et télévision.
Avant l’entrée dans le logement, vérifiez que vos abonnements pour l’eau, l’électricité et le gaz (le cas échéant) soient activés.
Les demandes doivent être effectuées au moyen du Dossier Social Etudiant (DSE) sur Internet entre le 15 janvier et le 30 avril.
Connectez-vous sur le site www.crous-rouen.fr.
Les réponses sont envoyées par écrit fin juin.
Le Dossier Social Etudiant est la procédure qui permet de demander à partir d'un dossier unique, une bourse sur critères sociaux et
un logement en résidence universitaire CROUS. Cette démarche est obligatoire si vous souhaitez obtenir une chambre en Cité U.
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Haute-Normandie - CROUS
Division de la Vie de l'Etudiant, 3 rue d'Herbouville
76042 Rouen Cedex 01
02 32 08 50 00
[email protected]
crous-rouen.fr
Du lundi au jeudi de 9h à 17h. Le vendredi de 9h à 16h30
• Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et résidences sociales
•
D’autres pistes...
Gérés par des organismes à but non lucratif, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) et résidences sociales reçoivent différents publics
âgés de 16 à 30 ans : jeunes salariés, demandeurs d'emploi, stagiaires, étudiants, apprentis et même parfois des couples ou un parent
• La colocation
Pour plus de renseignements sur la colocation, vous pouvez consulter les sites suivants qui apportent de nombreux conseils et recensent les coordonnées de nombreux volontaires pour la colocation dans toutes les régions de France :
www.colocation.fr
www.appartager.com
www.colocationfrance.fr
www.portail-colocation.com
www.easycoloc.com
célibataire avec enfant.
Cette formule d'hébergement permet de faire des rencontres et d'échanger avec d'autres jeunes. Lieux d'hébergement provisoire, ces
structures peuvent vous accueillir plusieurs mois en attendant de trouver un logement autonome.
De la chambre individuelle ou collective, au studio meublé, plusieurs formules de location sont proposées en fonction des besoins de
chacun.
En complément de l'hébergement, des services sont souvent associés : accompagnement social, soutien à la recherche d'emploi ou
d'un logement durable, aide aux démarches administratives...
Côté équipement, les résidences et FJT disposent d'équipements collectifs : laverie, cuisine ou salle de restauration, cafétéria, salle
de loisirs ou d'activité (télévision ou multimédia par exemple). Ici, on ne parle pas de loyer, mais de redevance.
Celle-ci comprend la location, les charges courantes (eau, électricité, chauffage), l'entretien des parties communes et le blanchissage
des draps.
• Le logement en Cité Universitaire
Le CROUS (Centre Régional Universitaire et Scolaire) propose plus de 4 500 logements universitaires répartis sur les sites de Rouen,
le Havre et Evreux.
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La redevance mensuelle varie entre 200 et 500 € selon le type de logement. Ces établissements ouvrent droit aux aides de la CAF (APL
ou ALS).
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