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Compte rendu des C.A.P. du 03 juin 2015
C ENTR E
Département des Alpes de Haute Provence
G ESTI ON D E LA F ONCTI ON P UBLI QUE T ERRI TORI ALE
DE
Chemin de Font de Lagier - BP n° 9 - 04130 VOLX
Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 - E-Mail : [email protected] - Site web : www.cdg04.fr
COMPTE RENDU
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Du 03 JUIN 2015 à VOLX
ORDRE DU JOUR
1. Introduction.
2. Désignation des secrétaires et secrétaires adjoints.
3. Commission Administrative Paritaire de catégorie " A " :
a) Promotion interne au grade d’attaché.
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Compte rendu des C.A.P. du 03 juin 2015
1. INTRODUCTION
Assistaient à la réunion :
Collège "EMPLOYEURS"
Collège "EMPLOYES"
Catégorie "A"
Titulaires : Mme Michèle BARRIERES, Michèle
BEGNIS, M.M. Claude DOMEIZEL, Patrick
VIVOS.
Titulaires : Mme Annick AMALFITANO, M.M.
Bernard SOURICE, Bruno VERDIER, JeanClaude ZERBONE.
 Assistaient également à la réunion :
M. Jean-Yves ARNAUD, Directeur du Centre de Gestion ;
M. Sabrina EGGER, Chef du service carrières ;
M. Josiane BONIFAY, Assistante expert au service carrières ;
Le Président, Monsieur Claude DOMEIZEL préside la séance et accueille les membres de la Commission
Administrative Paritaire de Catégorie A.
Il constate que le quorum est atteint, la Commission Administrative Paritaire peut siéger et valablement
émettre son avis.
Le Président ouvre la séance à 10 heures 30.
2. DESIGNATION DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS :
Les secrétaires et secrétaires adjoints désignés pour cette séance sont :
Secrétaires
Secrétaires adjoints
Catégorie "A"
Madame Michèle BARRIERES
Vice-Présidente de la
Communauté d’Agglomération
Durance Luberon Verdon
Monsieur Jean-Claude ZERBONE
Communauté de communes Moyenne
Durance
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Compte rendu des C.A.P. du 03 juin 2015
3. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE "A".
a) Promotion interne au grade d’attaché (pour les fonctionnaires de catégorie B ) :
Des erreurs matérielles portant sur l’ancienneté de services dans l’évaluation des dossiers de
promotion interne se sont glissées dans le tableau soumis à la CAP du 22 mai 2015, il convient donc
d’annuler l’arrêté n° 15/087 du 22 mai 2015.
Vu le quota départemental (9 agents recrutés ou nommés sur le grade d’attaché) permettant
l’inscription de trois agents au titre de la promotion interne au grade d’attaché (annexe 1), les
membres de la C.A.P. de catégorie A proposent, à l’unanimité, d’inscrire sur la liste d’aptitude, les
agents suivants :
MUCKLI Jean-Marie
PEUGET Isabelle
DELEGLISE Claude
Commune des MEES
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES
SYDEVOM de Haute Provence
Cette proposition reçoit un avis favorable, à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 11 heures.
Claude DOMEIZEL
Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence
Catégorie "A"
La secrétaire,
Madame Michèle BARRIERES,
Vice-Présidente de la Communauté
d’ Agglomération DURANCE LUBERON VERDON
Le secrétaire adjoint,
Monsieur Jean-Claude ZERBONE,
Annexe 1
République Française - Liberté - Egalité - Fraternité
Département des Alpes de Haute Provence
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 04130 VOLX
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 15/097
Objet : Liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne.
Le Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30/12/197 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux, et notamment ses articles 5 (1°) et 6 ;
Vu le quota départemental permettant l’inscription de trois agents au titre de la
promotion interne au grade d’attaché,
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie "A" du 3 juin 2015,
Considérant les erreurs matérielles portant sur l’ancienneté de services dans l’évaluation
des dossiers de promotion interne, il convient d’annuler l’arrêté n°15/087 du 22 mai
2015,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°15/087 du 22 mai 2015 établissant la liste d’aptitude au grade
d’attaché au titre de la promotion interne est annulé.
Article 2 : La liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne est
publiée comme suit :

MUCKLI Jean-Marie
Commune des MEES

PEUGET Isabelle
Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES

DELEGLISE Claude
SYDEVOM de Haute Provence
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame le Préfet des Alpes de Haute Provence,

Madame la Sous-Préfète de Barcelonnette,


MM. les Sous-Préfets de Castellane et Forcalquier,
Mmes et MM. les Maires et Présidents d'Etablissements
Intercommunaux
Fait à VOLX, 3 juin 2015.
Claude DOMEIZEL,
Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence
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