Demande de note de renseignements et la

FOR.PS6.4
Version 01
DEMANDE DE NOTE DE RENSEIGNEMENTS
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‫ﺍﻟﻭﻜﺎﻟﺔ ﺍﻟﺤﻀﺭﻴﺔ ﻟﺘﺎﺯﺓ‬
Agence Urbaine de Taza
Demande de note de renseignements
Demande de renouvèlement de note de renseignements
Mr, (Mme)
: ……………………..…………………………………………………………………………………………………..
Demeurant à : ………..…………………………………………………..…………………………………………………………..
C.I.N / N°
: ………..……………
Demande à
Monsieur le Directeur de l’Agence Urbaine de TAZA
Les renseignements d’urbanisme, relatifs au terrain
Sis : ………..…………………………………………………………..………………………………………………………………..
Commune : ………..…………………………………………………………………………………………………………………..
T.F N° : ………..………………………………………………………………………………………………………………………..
Réq N° : ………..………………………………………………………………………………………………………..……………..
Pour le Compte de : ………..………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………..………………………………………………………………………………………….………………………..
Pièces jointes :
Au cas ou le terrain est immatriculé ou en cours :
Certificat de propriété de date récente délivré par les Services de la Conservation Foncière
Plan cadastral délivré par le Service du Cadastre. (*)
Liste des cordonnées des bornes de la propriété en question (copie de l’imprimé de calcul de contenances, délivré
par le Service du Cadastre. (*)
Au cas ou le terrain est non immatriculé :
Plan topographique et la liste des coordonnées des limites de la propriété en question établis par un
géomètre
agréé. (*)
Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté
Et dans tout les cas joindre les pièces suivantes :
Procuration légalisée du propriétaire, si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain.
Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur.
Une copie de la carte d’identité nationale.
Récépissé de paiement de 200Dh, délivré par le régisseur de L’AUT.
NB/ Dans le cas d’un renouvèlement, il n’est pas nécessaire de fournir les pièces portant la mention suivante (*)
Signature du demandeur
© Ce document ne doit être ni reproduit ni communiqué sans l’autorisation de l’Agence Urbaine de TAZA