Tarifs eau 2013

Ville de PLABENNEC
1er janvier 2013
EAU POTABLE
Abonnements (pour tous les abonnés)
Tarif « professionnel »
40,00 €
0,84 €/m3
Tarifs « particulier »
De 0 à 15 m3
De 16 à 100 m3
De 101 à 120 m3
De 121 à 150 m3
De 151 à 200 m3
De 201 à 500 m3
0,80 €/m3
1,00 €/m3
1,20 €/m3
1,70 €/m3
2,00 €/m3
2,25 €/m3
Avec un abattement forfaitaire correspondant à 30 m3 d’eau par personne à partir de la 6ème personne
du foyer (pour les familles nombreuses).
Taxe de raccordement au réseau d'eau potable (TVA 19,60 %)
A. Branchement d'une maison neuve ou d'une maison existante lors de l'extension du réseau
+ 1. Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet…)
2. Frais de compteur + robinet (lotissements)
B. Branchement d'une maison nouvelle ou existante après la fin des travaux d'extension du réseau
187,00 €
237,00 €
170,00 €
Prix réel (suivant devis
accepté par le propriétaire)
+ Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet)
Zone urbaine : travaux réalisés par la Commune ou les artisans locaux
Zone rurale : branchement réalisé par les artisans locaux (compteur, citerneau, robinet avant
compteur, clapet non retour fournis par la Commune) à l'exclusion de la vanne de prise en charge
sur canalisation principale
237,00 €
Remise en état de la chaussée : Travaux réalisés par la Commune
Remplacement du compteur en cas de gel (TVA 19,60 %)
Taxe pour mise en service ou hors service du branchement (TVA 19,60 %)
Taxe pour contrôle des compteurs (si réclamation non justifiée) (TVA 19,60 %)
45,00 € le ml HT
90,00 €
90,00 €
90,00 €
Ville de PLABENNEC
1er janvier 2013
ASSAINISSEMENT
(service non soumis à TVA)
Redevance
Taxe de raccordement au réseau
Maison neuve
Maison ancienne
Branchements réalisés par la Commune ou l’entreprise
Forfait
Pour fourniture et pose de tabouret syphoïde, de l'allonge et de la plaque
1,23 €/m3 d'eau consommée
550,00 €
290,00 €
Suivant devis accepté par le propriétaire
240,00 €
Dans les lotissements, le règlement doit prévoir la pose immédiate du tabouret syphoïde avec allonge
(côte finie) et regard hydraulique H 400
Réception des matières de vidange
Contrôle des branchements et rejets assainissement et eaux pluviales
9,75 € le m3
55,00 €