les formations
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SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................. Page 1 I - ETAT DES LIEUX ............................................................................... Page 2 . caractéristiques démographiques et socio-économiqes . la population………………………………………….Page 3 . les revenus…………………………………………..Page 4 . les enjeux forts de politique sociale……………… Page 5 . les formations . les formations initiales……………………………… Page 6 . les formations supérieures………………………… Page 13 . les formations de professionnalisation…………… Page 15 . l'appareil de formation…………………………………………….. Page 16 . le financement………………………………………………………. Page 18 II - SITUATION DE L'EMPLOI………………………………………………Page 19 III - PERSPECTIVES 2001-2005……………………………………………Page 27 - sur le plan qualitatif………………………………………………….. Page 28 - sur le plan quantitatif………………………………………………… Page 31 EVALUATION………………………………………………………………….Page 33 INTRODUCTION Les transformations de la Société, l’aggravation des phénomènes d’exclusion, entraînent des changements dans l’organisation et l’exercice du Travail Social. L’article 151 de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 confirme le rôle central des Travailleurs Sociaux dans cette lutte et indique également que les établissements qui les forment doivent exercer leurs missions dans le cadre des « orientations du schéma national de formations sociales ». Le schéma national a été arrêté par la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité le 28 mai 2001 et publié au Journal Officiel le 21 juin 2001. A La Réunion, le comité de pilotage prévu par la circulaire DAS/TSIS/TS1 99/274 du 10 mai 1999 s’est réuni pour la première fois le 20 juillet 1999. Des indications sur les fonctions, objectifs et principes d’élaboration du schéma régional ont été explicitées, des groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises pour la mise en œuvre. Le schéma régional décrit la situation actuelle de La Réunion au regard du Travail Social (les caractéristiques démographiques, les formations, l’appareil de formation, le financement), la situation de l’emploi social, les orientations 2001-2005 dans la dynamique du schéma national. -1- I ETAT DES -2- LIEUX 1 Caractéristiques démographiques et socio-économiques La population Les derniers résultats du recensement de 1999 permettent d’estimer à 707.200 le nombre d’habitants à La Réunion contre 598.000 en mars 1990 et 516.000 en mars 1982. L’augmentation annuelle moyenne de la population a été de 1,9 % depuis 1990. Il s’agit là d’une croissance soutenue dû à excédent naturel de 1,6 % et de 0,3 % dû au solde migratoire. Si les facteurs de croissance actuels restent identiques (migration, baisse de la fécondité et de la mortalité) La Réunion comptera en 2005, donc à la fin de la durée de ce schéma, 775.000 habitants. Depuis 1990, la population Réunionnaise a légèrement vieilli, (les personnes de 60 ans ou plus représentaient 8,6 % de la population en 1990, contre 9,7 % en 1997) mais reste toutefois relativement jeune (les moins de 20 ans représentent encore 36 % en 1999). Population par groupes d’âge et par sexe Hommes Femmes Total % Projection 2020 Total - 15 ans 100 696 97 681 198 377 28,1 197 000 15-19 ans 32 232 31 488 63 720 9,0 71 000 20-24 ans 26 531 27 197 53 728 7,6 69 000 25-29 ans 26 674 28 056 54 730 7,8 69 000 30-39 ans 59 496 62 200 121 696 17,30 134 000 40-49 ans 43 795 44 842 88 637 12,6 121 000 50-59 ans 27 671 27 963 55 634 7,9 118 000 60-74 ans 23 100 27 240 50 340 7,0 102 000 6 881 12 437 19 318 2,7 36 000 Recensement de 1999 75 et + Total 347 076 359 104 706 180 -3- 100 917 000 En cinquante années de départementalisation, le paysage démographique sanitaire et social s’est profondément transformé. La Réunion est passée durant cette période d'une société de type « tiers monde » à une société de type industriel. L’introduction du modèle métropolitain a bouleversé la physionomie des emplois : en 1954, 55 % de la population active travaillait dans le secteur primaire, 5 % en 1996. Le secteur tertiaire est de 21 % en 1982, de 80 % en 1996. Cette évolution de l’emploi ainsi que l’explosion démographique mais également l’arrivée sur le marché du travail de femmes en nombre de plus en plus élevé ont provoqué une montée du chômage qui touche principalement les catégories de personnes sous qualifiées (46 % des actifs sans diplôme ou avec seulement un certificat d’études se retrouvent au chômage contre 17,4 % en Métropole). La Réunion est ainsi la région française qui enregistre le taux de chômage le plus élevé. En forte augmentation depuis 1982, il atteignait 37,7 % en mars 1998, alors que les autres Départements d’Outre Mer ne dépassaient pas 31 %. Le chômage des jeunes est un problème particulièrement crucial à La Réunion où 58 % des jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage en 1998 (TER 2000). Les revenus En juin 1997, le revenu moyen d’un ménage Réunionnais s’élève à un peu plus de 12.200 F. 42 % sont des revenus d’activité (salarié ou non salarié ; les transferts sociaux, les retraites et les allocations sociales représentent à peu près la même proportion, le reste étant constitué des revenus du patrimoine. Les disparités de revenus entre les ménages demeurent importantes : les 10 % de ménages disposant des revenus les plus aisés ont pour chaque membre du ménage, trois fois plus de ressources que les 10 % de ménages disposant des revenus les moins élevés. Indépendant ……….. Revenu moyen global Profession Intermédiaire cadre Employé Ouvrier qualifié Ouvrier non qualifié Sans catégorie sociale 12 205 19 725 21 871 12 229 9 489 8 198 7 162 Part des revenus % d’activité 41,8 61,7 71,5 48,4 40,0 31,5 8,9 de transfert 20,8 8,4 5,0 16,5 19,9 27,1 42,5 retraite } chômage } 20,5 11,3 13,2 19,8 23,0 23,8 26,6 patrimoine 16,9 18,6 10,2 15,2 17,1 17,6 22,1 (TER 2000) -4- En France métropolitaine, un foyer fiscal sur deux est imposé au titre de l’impôt sur le revenu. A La Réunion en 1996, seulement 22 % de foyers fiscaux ont été imposés. En 1998, la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion a versé 5 Milliards de francs de prestations légales y compris le R.M.I. Au 31 décembre 2000, le nombre d’allocataires du RMI s’élevait à 61 122 (dossiers payés par la C.A.F.) soit 8,54 % de la population totale estimée. Le nombre de bénéficiaires (allocataires + ayant droits) s’élevait à plus de 146 000 individus soit environ 20,40 % de la population totale estimée. Parmi ces allocataires, 59,43 % avaient signé un contrat d’insertion qui fait apparaître la nature du projet, les propositions pour la mise en œuvre, les engagements et le calendrier des démarches. Les enjeux forts de politique sociale Lors de la mise en place de la loi de lutte contre les exclusions, il ressort du diagnostic élaboré par l’I.R.T.S. à la demande de la D.R.A.S.S. que de très nombreuses personnes vivent dans la précarité à La Réunion. Les revenus, le chômage ont déjà été évoqués. Il convient également de citer le logement où le surpeuplement atteint encore 23 % des logements contre 11,2 % en Métropole. Les bidonvilles ont bien diminué mais on en compte encore 3000 en 1997 soit 1,5 % des résidences principales. A cette même date 301 781 personnes avaient accès aux soins par le système d’aide médicale du Département, 81 % des personnes disaient ne pas pouvoir faire l’avance des frais. Depuis, ce système d’aide a été remplacé par la C.M.U. qui couvrait 57 % de la population au 30 juin 2001. L’espérance de vie est plus faible à La Réunion : les maladies cardio-vasculaires sont de 40 à 50 % selon le sexe plus importants, l’alcoolisme provoque 6 fois plus de morts par psychose et 2 fois plus par cirrhose. Les missions Locales signalent souvent l’absence de couverture médicale pour les jeunes de 18 ans sans ressources et que les parents ne veulent plus prendre en charge. Ces jeunes ont un besoin d’écoute et de soutien psychologique. Un certain nombre sont dans un processus d’autodestruction, de marginalisation. Après l’échec scolaire, il y a le blocage de l’emploi, la tentation de conduites addictives est alors très forte. -5- 2 LES FORMATIONS Ce chapitre présente l’état des lieux des formations sociales actuellement dispensées à La Réunion déclinées en formations initiales, formations supérieures et formations de professionnalisation. hLes Formations Initiales A la dernière rentrée de septembre, 344 stagiaires répartis selon la durée de leur cycle d'études suivaient une formation initiale à l'IRTS. FORMATION 1ère Année 2ème Année 3ème Année TOTAL Assistant de service social 25 25 25 75 Educateur spécialisé . voie directe . cours d'emploi 30 10 25 17 30 - 85 27 Emploi jeunes Education Nationale - 20 - 80 Educateur jeunes enfants Moniteur Educateur . voie directe . cours d'emploi Educateur spécialisé 30 15 10 30 15 17 - 30 27 technique Technicien intervention sociale et familiale 30 20 20 TOTAL 2001 Sorties Prévisionnelles Educateurs spécialisés (voie directe) (en emploi) Moniteurs Educateurs (voie directe) (en emploi) Educateurs Techniques Spécialisés Assistants de service social Educateurs Jeunes Enfants 344 2002 30 15 15 15 15 25 15 -6- 2003 30 15 + 20 EJ 15 15 + 10 2004 35 15 15 15 25 15 25 EDUCATEUR SPECIALISE Textes de référence : Décret n° 67-138 du 22 février 1967 Décret n° 73-116 du 7 février 1973 Décret n° 85-60 du 18 janvier 1973 Décret n° 90-574 du 6 juillet 1990 Définition : l’éducateur spécialisé concourt à l’éducation d’enfants et d’adolescents ou au soutien d’adultes présentant des déficiences physiques, psychiques ou des troubles du comportement ou qui ont des difficultés d’insertion. Par le soutien qu’il apporte et les projets qu’il élabore, il aide les personnes en difficulté à restaurer où à préserver leur autonomie. Il favorise également les actions de prévention. Il est appelé de plus en plus à intervenir sur le développement local d’un quartier ou d’un communauté. Formation : Niveau d’entrée : BAC Conditions d’entrée : BAC ou examen de niveau + sélection Durée : 3 ans Niveau de diplôme : III MONITEUR EDUCATEUR Textes de référence : Décret du 09 mars 1970 Décret du 7 février 1973 Décret n° 85-61 du 18 janvier 1985 Décret n° 90-575 du 6 juillet 1990 Définition : Le Moniteur Educateur exerce sa fonction auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes inadaptés, handicapés ou en situation de dépendance. A travers un accompagnement particulier, le moniteur Educateur aide quotidiennement à instaurer, restaurer ou préserver l’adaptation sociale et l’autonomie de ces personnes. Il participe à l’action éducative, à l’animation et à l’organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres professionnels de l’éducation spécialisée. -7- Il exerce surtout son activité dans les établissements et services tels que les internats, foyers, externats, centres d’aide par le travail, maisons d’accueil spécialisées, instituts médico-éducatifs… Formation : Niveau d’entrée : BEP Conditions d’entrée : Sélection Durée : 2 ans Niveau de diplôme : IV EDUCATEUR-TECHNIQUE SPECIALISE Textes de référence : Décret n° 76-47 du 12 janvier 1976 Décret n° 85-62 du 18 janvier 1985 Définition : L’Educateur Technique spécialisé met en œuvre ses compétences Techniques attestées par un ou plusieurs diplômes et des années de pratique professionnelle. Il élabore des formations individualisées adaptées aux rythmes de travail et aux facultés d’acquisition de chacun. Il intervient dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire. Il oriente son activité, soit vers l’apprentissage en IMPRO et centres éducatifs … soit vers l’encadrement de groupes productifs dans les ateliers protégés et les C.A.T. Formation : Niveau d’entrée : Conditions d’entrée : Durée : Niveau de diplôme : CAP ou BEP ou BAC de technicien Sélection et cours d’emploi 3 ans III -8- EDUCATEUR JEUNES ENFANTS Textes de référence : Décret n° 73-73 du 13 janvier 1973 Décret n° 84- 630 du 17 juillet 1984 Arrêté du 20 mars 1993 Définition : L’Educateur de Jeunes Enfants est un Travailleur Social qui interVient auprès de la petite enfance (enfants de 0 à 7ans). Ses fonctions : éducation, prévention, coordination. Il a pour mission de favoriser l’éveil, la socialisation, de stimuler les aptitudes du jeune enfant. Il exerce son activité au sein d’une équipe, dans les structures d’accueil de la petite enfance telles que les crèches collectives ou familiales, les jardins d’enfants, les haltes-garderies, mais aussi, les hôpitaux, les établissements ou services qui accueillent des enfants handicapés ou en difficultés sociales (foyers de l’enfance, maisons maternelles …). Formation : Niveau d’entrée : Conditions d’entrée : Durée : Niveau de diplôme : BAC BAC ou examen de niveau + sélection 27 mois III AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Texte de référence : Arrêté du 04 septembre 1972 Définition : L’Aide Médico-Psychologique participe à l’accompagnement des enfants et de adultes handicapés ou des personnes âgées dépendantes. L’Aide Médico-Psychologique agit au sein d’une équipe pluriProfessionnelle sous la responsabilité d’un Travailleur Social ou Paramédical. Il intervient dans les établissements où des personnes ont besoin d’un accompagnement individualisé du fait de leur handicap ou de eur état de dépendance (les hôpitaux, les maisons d’accueil spécialisées, les maisons de retraite …). -9- Formation : Niveau d’entrée : Conditions d’entrée : Durée : Niveau de diplôme : BEPC BEPC ou sélection et cours d’emploi 2 ans V MONITEUR D’ATELIER Document de référence : Convention collective de 1966. Définition : Le Moniteur d’Atelier est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d’atelier. Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées. Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle. Formation : Le Moniteur d’Atelier est une fonction relevant des dispositions conventionnelles. L’amplitude de cette formation est d’une année et le volume horaire de 320 heures. Il faut être titulaire de CAP et avoir 7 ans d’exercice professionnel. La formation est sanctionnée par une attestation du centre de formation. Certains temps de formation peuvent être suivis en commun avec les Educateurs Techniques Spécialisés mais les deux filières ne se confondent pas. ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Textes de référence : Définition : Décret du 12 janvier 1932 Décret du 31 mars 1951 Décret du 8 mai 1980 L’Assistant de Service Social agit avec les personnes, les familles, les groupes pour améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, économique ou culturel. Ils les aide à surmonter leurs difficultés et à développer leurs capacités propres afin de maintenir ou de restaurer leur autonomie et de faciliter leur insertion. -10- Formation : Niveau d’entrée : Conditions d’entrée : Durée : Niveau de diplôme : BAC BAC ou examen de niveau + sélection 3 ans III LE CAFAD Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 1988 Définition : L’aide à domicile exerce ses fonctions auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées. Elle leur apporte une aide dans l’accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. Formation : Conditions d’entrée : Sélection + cours d’emploi (les candidats titulaires du BEP Sanitaire et Social ou du CAP employé technique de collectivité ou du BEPA Economie Familiales Rurale sont dispensés de sélection). Durée : 1 an Niveau de diplôme : V 3 groupes d’étudiants étaient présents en 2000 comportant 42 stagiaires. ASSISTANT MATERNEL Textes de référence : Définition : Loi du 17 mai 1977 Loi du 12 juillet 1992 Décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 Arrêté du 17 janvier 1994 L’Assistant Maternel accueille à son domicile des mineurs qui lui sont confiés soit par des particuliers, soit par des personnes morales. La loi du 17 mai 1977 l’a doté d’un statut définissant les droits financiers et sociaux mais également les obligations des Assistants Maternels. -11- La loi du 12 juillet 1992 rénove le cadre juridique de la profession et apporte les modifications au statut de 1977 dans quatre domaines : l’agrément, la rémunération, la formation et l’intégration des Assistants Maternels dans le dispositif d’accueil de la petite enfance. A l’objectif de renforcement de la professionnalisation des Assistants Maternels est associé celui d’une amélioration de la qualité de l’accueil des mineurs et de la politique d’aide aux familles en matière d’accueil des enfants. Une formation étalée sur 1999 et 2000 comptait 100 personnes, une seconde débute en 2000, 118 personnes soit au total 218 Assistants Maternels qui ont effectué un volume global de 168 heures (au-delà des 120 heures requises pour l’accueil à domicile permanent). Une autre formation possédant des ressemblances avec celle des Assistants Maternels a été initiée en 2000, celle des familles accueillant à leur domicile des personnes âgées ou handicapés. Cette formation d’un volume de 48 heures a concerné 44 personnes. Les formations de CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (arrêté du 09 mai 1973) et TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (ex Travailleuses Familiales) décret du 09 septembre 1999 ne sont pas encore dispensées à La Réunion. Il convient également de signaler une autre formation : celle de Délégués à la Tutelle, non encore dispensée. La fonction de Délégué s’exerce de deux manières : 4La tutelle aux majeurs protégés La préparation à cette fonction se fait par une formation organisée en centre agréé par l’Etat. Elle est accessible sans condition de diplôme aux tuteurs en exercice. La DRASS délivre une attestation de fin de formation. 4La tutelle aux prestations sociales Cette forme de tutelle exige la possession du Certificat National de Compétence (CNC). L’accès en est réservé aux titulaires d’un diplôme en Travail Social (Educateur Spécialisé, Assistant de Service Social, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Travailleuse Familiale) ayant 3 ou 5 ans d’exercice dans la profession d’origine. La durée de formation est de 150 heures (« stage d’adaptation ») pour les Assistants de Services Sociaux, Educateurs Spécialisés et Conseillers en Economie Sociale et Familiale. Elle est de 500 heures (« stage de promotion professionnelle ») pour les Travailleuses Familiales. -12- hLes Formations Supérieures DIRECTEUR D’ETABLISSEMENTS SOCIAUX Textes de référence : Décret n° 89-601 du 28 août 1989 Arrêté du 7 décembre 1995 Définition : Le Directeur d’Etablissement Social est un chef de projet social devant concevoir et mettre en œuvre un plan de service pour une population donnée, il est le garant de l’adéquation entre les objectifs et les moyens. Formation : Conditions d’entrée : - être Directeur en poste Ou - être en situation d’emploi du secteur privé âgé de 30 ans et justifier de cinq ans d’encadrement, ou trois ans pour les titulaires d’un diplôme médical, paramédical ou social. OU - être fonctionnaire des collectivités territoriales et cinq ans d’ancienneté : ➥ Conseiller Socio-éducatif ➥ Attaché Territorial OU - être fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière et cinq ans d’ancienneté : ➥ Cadre Socio-éducatif OU - être fonctionnaire de l’Etat et justifier de cinq d’ancienneté : ➥ Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales ➥ Chef de service éducatif – Protection Judiciaire de la Jeunesse ➥ Chef de service d’insertion et de protection de l’Administration Pénitentiaire. Plus sélection. Durée : 3 ans Niveau de diplôme : II -13- Un cycle a débuté en 2000 et compte 18 stagiaires. Cette formation est agréée par l’Ecole Nationale de la Santé Publique qui évalue régulièrement la capacité de l’établissement de formation à poursuivre l’action. DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL Textes de référence : Arrêté du 14 novembre 1978 Décret n° 98-162 du 12 mars 1998 Arrêté du 23 mars 1998 Définition : Le Diplôme Supérieur en Travail Social atteste les compétences acquises dans les domaines de la connaissance et de l’expertise des politiques sociales, de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de projets d’intervention sociale, de la direction et de la gestion de services et de l’encadrement d’équipes, de la méthodologie de recherche. Formation : Conditions d’entrée : - être titulaire d’un diplôme social de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’action sociale OU - être titulaire d’un diplôme correspondant au moins à 2 ans d’études supérieures (niveau III) et justifier 5 ans d’expérience professionnelle dans l’action sociale. Plus sélection. Durée : 3 ans Niveau de diplôme : II 12 étudiants suivent cette formation en 2000. DESS INGENIERIE ET EXPERTISE DES POLITIQUES SOCIALES LOCALES Cette formation se fait en partenariat avec l’Université de La Réunion et l’Université de Caen. Deux Cycles de formation existent en 2000 totalisant 29 étudiants salariés. - 14 - hLes Formations de Professionnalisation Ont été répertoriées en 2000 les formations suivantes : ª formation à la victimologie (160 heures-validation par une certification conjointe de l’IRTS et de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation). ª formation de personnes ressources en matière d’enfance maltraitée sous l’égide de la DRASS et du Département de La Réunion dans le cadre du Programme Régional de Santé. ª formation dans le cadre de la coopération régionale : formation de chefs de service éducatif avec l’Ile Maurice. ª 22 formations de courte durée qui ont intéressé 455 personnels sociaux, soignants et administratifs. ª formation BEATEP, option prévention des conduites à risques : à l’initiative de la mission interministérielle pour la lutte contre les drogues et la toxicomanie, cette formation organisée en partenariat avec le CDPAT et les Francas a concerné 20 stagiaires. - 15 - 3 L’APPAREIL DE FORMATION Depuis le 1er janvier 1999, La Réunion dispose d’un Institut Régional du Travail Social par arrêté ministériel en date du 13 janvier 1999. La volonté politique avait conduit l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional à créer, sous la maîtrise d’œuvre du Conseil Général cet Institut, outil de formation et d’expertise pour l’action sociale. La préparation de ce projet a duré une dizaine d’années et a débuté (1989) par le rapprochement des deux centres de formation existant alors : l’Ecole Départementale de Service Social et le Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées (CREAI) – Discussions et concertation entre directives et équipes pédagogiques se sont déroulées à multiples reprises en accord avec les autorités délibératives de leurs associations respectives. En 1993, une fiche technique est élaborée pour une étude du financement de l’IRTS dans le cadre du XIe plan PDR II (1994 - 1998). La construction de l’IRTS est inscrite au PDR II. Après la construction, les négociations ont porté sur la fusion des deux associations. Un comité de pilotage est mis en place pour approfondir deux axes de réflexion : les investissements et le fonctionnement. Le comité est composé des directeurs des deux établissements et d’un représentant de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional. Côté investissement, le coût de l’opération est fixé en 1995 à 22,8 MF dont 6,84 MF (FEDER) - 5,7 MF (Etat) – 10,26 MF (Département). Côté fonctionnement, les statuts de l’Association qui porte le projet sont connus en mai 1996 : l’Association se dénomme Institut de Formation et de Recherche en Développement Local et en Travail Social. L’Assemblée Générale se réunit le 26 septembre 1996. Le 09 juillet 1998, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association pour la Formation Supérieure en Travail Social (AFPTS) vote sa dissolution. Le 29 septembre 1998, le CREAI prend la même décision. Le 09 novembre 1998, le CREAI et l’AFPTS décident de fusionner avec l’IFRDLTS au 31 décembre 1998. Côté construction, les travaux ont débuté en 2000, la première entrée se fait en septembre 2001 à Saint-Benoit. L’IRTS est un établissement de formation réglementé par arrêté du 22 août 1986. Il doit « assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et contribuer à la recherche et à l’animation dans les milieux professionnels de l’action sociale (article 1). - 16 - De ce fait, l’IRTS doit pouvoir : ¾ « dispenser plusieurs formations initiales de travailleurs sociaux préparant à un diplôme d’Etat ou à une qualification réglementaire reconnue, dont au moins un cycle de préparation au diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé ; ces formations doivent avoir fait l’objet des agréments pédagogiques prévus par la réglementation en vigueur. ¾ assurer des formations permanentes et supérieures diversifiées dont la préparation au Diplôme Supérieur en Travail Social. ¾ être administré par un Conseil d’Administration comportant des représentants des travailleurs sociaux, des formateurs, des employeurs et des utilisateurs ainsi qu’un représentant de l’Etat ». L’arrêté énumère également les missions de formation permanente, d’étude et de recherche. L’IRTS possède actuellement les capacités de remplir pleinement son rôle dans la mesure où il est agréé pour de nombreuses formations initiales et supérieures. Pour la durée de ce schéma, il convient en conséquence de bien asseoir ces dispositions. La nécessité de démultiplier les agréments n’apparaît pas à ce jour comme une nécessité. La Réunion est une région monodépartementale. Pour le respect de la réglementation du cursus de chaque formation diplômante, il est nécessaire que les institutions s'investissent dans la formation en prenant des stagiaires. Les terrains de stage doivent être des lieux d'acquisition de savoirs et non pas l'application pratique des enseignements théoriques ni une mise en situation professionnelle en fin de parcours de formation. Cela demande de développer la capacité à rendre les situations de travail formatrices : les professionnels doivent se sentir impliqués et partie prenante du processus de qualification des étudiants. -17- 4 FINANCEMENT La loi 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions dispose en son article 151 que « l’Etat garantit aux établissements le financement des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations. L’aide financière de l’Etat est constituée par une subvention couvrant, d’une part, les dépenses liées à l’emploi des formateurs nécessaires à la mise en œuvre quantitative et qualitative des formations définies par le contrat, d’autre part, les dépenses d’ordre administratif et pédagogique sur la base d’une forfait national par étudiant ». La loi indique qu’un décret en Conseil d’Etat déterminera le type de contrat à passer avec chaque établissement de formation. Dans l’attente de ce décret l’Etat intervient depuis plusieurs années dans le financement des formations en travail social sur la base d’un coût moyen élève/année qui permet ainsi avec des ressources en provenance d’autres partenaires publics ou privés de financer le fonctionnement des centres de formation. A La Réunion avant la fusion des deux centres de formation l’Etat intervenait essentiellement au CREAI et le Département à l’Ecole de Service Social. La Région, l’Europe, les financeurs privés apportent les compléments de financement. Depuis la fusion et dans le cadre des négociations du contrat de plan, la Région est peu présente au financement des formations, se consacrant essentiellement à la rémunération des étudiants en formation. Au niveau des recettes les fonds européens interviennent majoritairement à hauteur de 45 %, l’Etat 26 %, le Département 7,5 %, les fonds privés 19,5 %. Ces taux sont fluctuants chaque année. L’Etat augmente, conformément à la loi, sa participation chaque année. Les fonds privés sont représentés par la participation individuelle des étudiants (frais de scolarité dont le plafond est fixé par décision ministérielle chaque année : 1658 F en 2001) en formation initiale mais également continue et supérieure, les études effectuées, la participation des employeurs. Il est prévu dans le contrat de plan que le Département participera aux formations initiales jusqu'à la fin du plan actuel. Il continue par ailleurs à financer toutes les formations continues qu’il commande à destination des professionnels en travail social qu’il emploie. Il conviendra cependant, avec la mise en place de formules innovantes, telles que l'acquisition de diplôme par la voie de l'apprentissage que les partenaires sociaux se mobilisent pour apporter leur contribution au financement des formations sociales qui sont des formations professionnelles. -18- II SITUATION DE - 19 - L’EMPLOI Les travaux entrepris dans le cadre de la loi d’orientation de Lutte contre les exclusions ont permis aux partenaires sociaux de se réunir pour mettre en commun leur connaissance du travail social. Un groupe de travail a eu pour mission la mise en place de la Commission d’Action Sociale d’Urgence (CASU). Dans ce cadre un annuaire des services d’accueil et d’aides a été réalisé en date de février 2000. Cet annuaire recense les travailleurs sociaux en exercice. • Le Département de La Réunion De par les lois de décentralisation, le Département assure des missions dans les domaines de la Santé Publique, de la Famille et de l’Aide Sociale. LA SANTE PUBLIQUE Il s’agit : . Des actions sanitaires et médico-sociales en faveur de la famille, de l’enfance et de la jeunesse, notamment la protection maternelle et infantile ; . De la lutte contre les fléaux sociaux à savoir : la lutte contre la tuberculose et contre les maladies vénériennes dans la partie prophylaxie ; . Du dépistage précoce des affections cancéreuses et la surveillance, après traitement, des anciens malades ; . Des actions de lutte contre la lèpre ; . De la désinfection dans les communes de moins de 20 000 habitants ; LA FAMILLE ET L’AIDE SOCIALE Il s’agit : . De L’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille, mise œuvre par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance ; . De l’aide sociale aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et des mesures d’aide sociale en matière de logement, d’hébergement et de réinsertion sociale ; -20- en . De l ‘aide médicale avec la prise en charge des dépenses de soin et d’hospitalisation, des cotisations d’assurance personnelle ; . Des établissements hébergeant les personnes âgées, handicapées et les personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale ; . Des actions polyvalentes et des actions spécialisées mises en œuvre par le service social ; . Des actions sociales dans des domaines spécifiques, prenant également en compte la démarche sociale plus collective, comme le logement, l’hébergement et la réadaptation sociale ; Le Département met en œuvre ces missions sur une base territoriale de 4 arrondissements, 12 groupements d’unités territoriales représentant 75 points d’accueil. Les personnels sociaux sont répartis en polyvalence sociale ou service de l’enfance comme suit : Arrondissement Chargé de mission social Cadres Techniques Sociaux Assistants Sociaux Educateurs Spécialisés TOTAL NORD 1 3 46 26 76 OUEST 1 3 53 24 81 SUD 1 4 53 41 99 EST 1 2 36 18 57 TOTAL 4 12 188 109 313 Les foyers de l'Enfance emploient 21 assistants sociaux éducatifs. • La Caisse d’Allocations Familiales La Caisse d’Allocations Familiales dispose d’un service social spécialisé, composé d’Assistants Sociaux et de Conseillers en Economie Sociale et Familiale, qui interviennent en faveur des familles avec enfants à charge au sens des Prestations Familiales. Les missions des travailleurs sociaux s’inscrivent dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d’Administration en lien avec les orientations nationales. -21- Elles consistent en un accompagnement social des familles au risque de marginalisation ou qui se heurtent à des difficultés de vie passagères : - - être à l’écoute des difficultés accompagner les familles dans leurs droits favoriser leur autonomie Les domaines principaux d’intervention sont : - l’accès et le maintien aux droits, tant dans le domaine des prestations légales que dans celui de l’action sociale - l’accompagnement social au logement - la prévention de l’endettement – les actions éducatives budgétaires - l’information sur l’alimentation équilibrée Affectations des personnels sociaux SAINT DENIS jusqu’à SAINT LEU SAINT DENIS Chaudron jusqu’à SAINTE ROSE SUD – de SAINT LOUIS à SAINT PHILIPPE 7 AS 5 AS 8 AS 3 CESF 4 CESF 6 CESF • La Caisse Générale de Sécurité Sociale L’action sociale de la caisse générale de sécurité sociale peut être définie comme l’ensemble des activités qui, en complétant l’aide apportée par les prestations légales, concourent à améliorer les conditions de vie des assurés. La mission du service social qui est un service spécialisé est d’apporter une aide aux assurés sociaux du régime général et à leurs ayants droit gravement atteints par : . la maladie . l’accident (qu’il soit du travail ou non) . le vieillissement -22- Cette mission est définie dans trois grandes orientations . l’accès aux soins et le droit à la santé . l’insertion et la réinsertion socio-professionnelle . la dépendance avec pour objectif . la lutte contre les facteurs d’exclusion sociale . le maintien à domicile 14 Assistants de Service Social sont affectés pour ces missions, répartis entre le siège de Saint Denis (3), les Annexes de Saint Paul (4) et de Saint André (2) ainsi que sur la zone Sud de Saint Pierre (5). • Les Centres Communaux d’Action Sociale Principales missions : . Recevoir le public, écoute et orientation, . Participation à l’instruction des demandes d’aide sociale facultative dans les conditions fixées par voir réglementaire, . Transmission des demandes dont l’instruction relève d’une autre autorité, . Constitution et tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale résidant sur le territoire de la commune, . Constitution et transmission des demandes de Revenu Minimum d’Insertion, . Attribution des prestations facultatives d’aide sociale, . Animation de prévention et développement social sur le territoire de la commune . Pour mener ces actions 95 agents sont affectés dans les CCAS ainsi que 7 travailleurs sociaux. • Les différents Services de l’Etat . COTOREP : . Placement des personnes handicapées en établissement spécialisé . Reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé . Orientation professionnelle des personnes handicapées . Une Assistante Sociale intervient dans la structure -23- . CDES : . Cette commission a pour compétence de s’intéresser aux handicapés mineurs : attribution d’allocation, décision de placement dans un établissement spécialisé ou suivi éducatif et social à domicile. . Une Assistante Sociale est affectée au service. . CROUS : . accueil et information individualisée . aide matérielle et financière . aide psycho-sociale 3 Travailleurs sociaux exercent ces missions au CROUS. . RECTORAT : . les travailleurs sociaux n'interviennent que dans le secondaire . aider l’élève à construire son projet personnel . participer au suivi et à l’orientation des élèves en difficulté . participation à la protection des mineurs en danger . participation à l’intégration et à l’orientation des élèves en difficultés ou handicapés . 6 conseillères techniques sont affectées dans ce service et 46 assistants de service social : AS NORD EST 10 9 OUEST 11 SUD 16 Par ailleurs le Rectorat emploie également 7 assistants de service social en tant que vacataires pour 2 d'entre eux et 5 contractuels. . DPJJ : Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse . orientation auprès du Tribunal et prévention de l’incarcération . suivi des mineurs incarcérés . actions éducatives en milieu ouvert . mise en œuvre des mesures de réparation, contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général . 43 Educateurs interviennent dans le secteur de la PJJ -24- . HOPITAUX : . actions auprès des malades à la demande des équipes soignantes ou des familles . information et conseils aux malades . prise en charge des problèmes qui se révèlent pendant le séjour . rôle de médiateur entre l’interne et l’externe hospitalier . permanence d'accès aux soins et à la santé 34 Assistants de service social, 26 éducateurs spécialisés, un moniteur éducateur et un éducateur technique spécialisé exercent leur compétences dans les hôpitaux de La Réunion. . ADI : Les travailleurs sociaux sont répartis dans les antennes leur compétence tient de la polyvalence de catégorie. Ils mènent également des actions collectives pour la mise en place de projets avec les associations et de suivi de ces projets. 9 Educateurs Spécialisés, 4 Assistants de Service Social et 4 Conseillères en Economie Sociale et Familiale interviennent dans ce champ. • Les Intervenants associatifs Très nombreux, ils interviennent dans les établissements sociaux, médicosociaux mais également dans des actions d’accueil, d’accompagnement social, de soutien psychologique. . Les établissements sociaux et médico-sociaux L'état de l'existant a été réalisé dans le tout début du travail du comité de pilotage. Il a paru nécessaire de refaire le point avant la sortie du schéma. Le tableau ci-dessous est donc le reflet des derniers chiffres obtenus tout récemment soit par interrogation directe des associations ou par le canal de Promofaf qui avait entrepris un travail de collecte. -25- EMPLOIS En exercice en 2001 209 21 12 144 16 40 101 557 Educateur spécialisé Educateur technique spécialisé Educateur jeune enfant Moniteur éducateur Assistant de service social Moniteur d'atelier Aide médico psychologique Aide à domicile Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur Educateur sportif 142 47 11 -----1300 TOTAL…………. . Les associations de "terrain" Certains des intervenants sont spécialisés dans le service auprès des mineurs ou jeunes adultes (missions locales, UDAF, Amare) d’autres dans l’accueil d’adultes (les CHRS) ou dans le suivi de publics particulièrement délaissés (ATD ¼ Monde, SOS détresse, Renaître sans Alcool, les Boutiques Solidarité…) les publics des handicapés… Les personnels qui interviennent dans ces secteurs sont en majorité des bénévoles mais également quelques professionnels du travail social. Tenant compte des chiffres avancés par les différents employeurs travailleurs sociaux, la répartition selon la profession s'établit comme suit : 434 22 73 145 346 40 101 557 Educateur spécialisé Educateur technique spécialisé Educateur jeune enfant Moniteur éducateur Assistant de service social Moniteur d'atelier Aide médico psychologique Aide à domicile Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur Educateur sportif Conseiller en Economie Sociale et Familiales 142 47 11 17 ------1935 TOTAL………….. -26- de III PERSPECTIVES 2001 - 2005 -27- L'arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales stipule en son article 2 que celui-ci constitue le cadre de référence pour l'élaboration des schémas régionaux. Le schéma de La Réunion doit donc être en phase avec les dispositions nationales et prendre en compte les évolutions structurelles du secteur social et médico-social de La Réunion en particulier les réglementations dérogatoires contenues dans certaines lois telles que dernièrement la loi d'orientation outre-mer. Ceci étant il convient par ailleurs de rappeler quelques principes qui ont valeur sur tout le territoire national. "Les évolutions à mettre en place doivent rester fidèles au principe de formations généralistes, développant les compétences génériques propres à chaque métier. Elles permettent à leurs bénéficiaires : - de s'adapter à différents domaines d'intervention et à des publics diversifiés ; - d'intégrer les évolutions des politiques publiques ; - de poser un diagnostic des situations et de développer une cohérence globale dans leur action ; Ce choix facilite l'acquisition d'une solide culture professionnelle de base, une technicité et des compétences transférables qui devront être enrichies tout au long de la vie professionnelle" (Schéma National p. 75). 1 SUR LE PLAN QUALITATIF . Afin de mieux répondre aux attentes des employeurs il convient de repérer les besoins et réfléchir à un référentiel de compétences pour ce qui concerne, dans un premier temps, la formation des assistants de service social et les éducateurs spécialisés. Ce travail sera entrepris en collaboration avec les employeurs. . La loi de modernisation sociale contient une disposition concernant la validation des acquis professionnels. Après le vote de la loi, une commission professionnelle consultative composée notamment des représentants des employeurs et des salariés devra être mise en place. Elle aura pour charge d'adopter une méthode d'élaboration de référentiels. Il convient à La Réunion de poursuivre la coopération avec l'Université en vue d'une convention cadre permettant une valorisation universitaire des diplômes sociaux et inversement l'accès des étudiants des futurs DEUG ou Licences dans un cursus allégé des formations sociales. -28- . Pour ce qui concerne l'accès aux formations initiales d'AS. ES et EJE le dispositif d'écrit commun qui permet de diminuer l'engagement financier en cas d'inscriptions multiples, mis en place pour la rentrée 2001, est maintenu. Il laisse ainsi le choix aux étudiants en cas de réussite à l'écrit de se présenter aux épreuves orales. . L'existence d'heures non affectées dans le cursus des formations initiales doit permettre d'inclure les innovations et les réajustements des contenus en favorisant des approches pédagogiques renouvelées ou en actualisant le contenu des enseignements. A La Réunion l'accent sera mis sur le développement local, le diagnostic de territoire et le projet individualisé. . Renforcer l'alternance. Fixer comme objectif de formation le développement des compétences implique un important travail en partenariat avec les lieux de stage pour donner toute sa place à la formation sur le terrain. Les compétences ne se forgent que dans le cadre d'une alternance intégrée dans laquelle les lieux d'accueil sont des lieux d'acquisition et de mise en œuvre de compétences au même titre que le centre de formation. Il convient en conséquence de poursuivre le programme de travail initié avec les responsables des actions sociales du conseil général et les établissements sociaux et médico-sociaux : - poursuivre la formation de formateurs actuelle et prendre en compte les autres demandes. Il s'agit de donner aux professionnels qui assurent cette fonction les moyens d'être effectivement en situation de formation et de développement de compétences à partir d'une plus grande maîtrise des situations de travail et ainsi de renforcer la dimension "site qualifiant" des services et établissements. Une charte de l'alternance est en cours d'élaboration et précisera les engagements respectifs. - créer des outils et documents nécessaires à la mise en place de cette alternance avec les professionnels. - Organiser un appui technique aux établissements et services pour les aider à remplir leur rôle de formateur. . Prévoir la formation des éducateurs spécialisés et moniteurs éducateurs ou autres formations éligibles à l'avenir par la voie de l'apprentissage et des contrats de qualification ce qui implique le développement de la formation de formateurs déjà en place à l'IRTS. -29- . Prévoir des formations complémentaires de type adaptation à la fonction : - pour accompagner et soutenir des familles dans les programmes d'aide à la parentalité. Ceci concerne les EJE, AS et ES. - aider les éducateurs qui interviennent dans le champ de la prévention. - prévoir des formations sur la prise en charge des enfants et des jeunes victimes de violences ainsi que celle des jeunes très violents. . Les besoins en personnel qualifié sont très importants à La Réunion (voir aspects quantifatifs) le secteur social et médico-social est un vivier d'emploi et offre des débouchés à des jeunes réunionnais et il convient d'y répondre. Les besoins en travailleurs sociaux sont également importants en métropole. Il importe donc dans une région de fort chômage de favoriser la mobilité des personnes qui souhaiteraient se former en métropole. Pour faciliter celle-ci, il convient de préparer les jeunes à la mobilité, à l'examen de sélection, d'étudier avec l'ensemble des partenaires concernés les aides financières à accorder aux étudiants dans ce cadre, de développer un partenariat entre l'Institut et les centres de formation métropolitains quant à l'organisation des épreuves d'admission. . Dans le cadre de la coopération régionale une formation de moniteurs-éducateurs a déjà été réalisée avec Mayotte. Il conviendra de poursuivre la réflexion pour la mise en place d'autres formations ou l'accès des Mahorais aux formations dispensées à La Réunion. . Au-delà de la coopération avec Mayotte les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication devraient permettre d'élargir le cercle des activités de formation au-delà de ce qui a été entrepris jusqu'à présent. . Renforcer les moyens concernant la recherche et les études notamment concernant une meilleure compréhension des problèmes sociaux et les besoins de population et l'évaluation des dispositifs d'action sociale. Valoriser les travaux effectués dans les formations supérieures. Associer les personnes en formation supérieures à des travaux d'études et de recherche. Renforcer le partenariat avec l'Université dans ce domaine. -30- 2 SUR LE PLAN QUANTITATIF L'outil de formation en travail social ne pourra pas échapper à une nécessaire augmentation des effectifs à former dans les cinq années à venir pour trois raisons partagées par l'ensemble des employeurs et des professionnels. - nécessaire augmentation des personnels qualifiés dans le cadre du rattrapage du secteur médico-social qui sera échelonné sur trois ans - mise en œuvre de la réduction du temps de travail et de l'accord SAPRESS (syndicat des associations privées réunionnaises sanitaires et sociales) - tenir compte des départs à la retraite mais également les effets de la loi d'orientation Outre-Mer pour ce qui concerne les congés solidarité Le Conseil Général prévoit pour ses services l'embauche de 49 personnels éducatifs et sociaux pour 2002 dans le cadre de l'application de la RTT et APA. Pour les années 2003 et 2004, 20 recrutements sont envisagés chaque année, pour 2005 et 2006, 10 recrutements par année. Dans les CCAS le recrutement de travailleurs sociaux va se poursuivre. Actuellement il sont 7 mais si l'on prévoit 2 travailleurs sociaux par CCAS il faut donc envisager 48 créations de postes. On constate également de nombreux départs à la retraite chez les travailleuses familiales (T.I.S.F.) et les postes ne sont pas pourvus par des personnes qualifiées faute de formation. Il est annoncé environ 20 à 25 départs à la retraite par an. Pour ce qui concerne la formation de conseiller en économie sociale et familiale (CSF) il conviendra d'envisager de pouvoir offrir aux titulaires du BTS en économie sociale et familiale la possibilité de terminer leur formation à La Réunion. D'autres besoins tels que la formation de tuteurs aux majeurs protégés, de conseillers conjugaux de médiateurs familiaux apparaissent qu'il conviendra également de satisfaire. -31- Les moyens pour faire face à une augmentation importante des effectifs sont certes l'accroissement des personnels formateurs permanents actuellement en poste à l'IRTS mais aussi et de façon importante le développement du partenariat avec les établissements et services ainsi qu'avec les organismes de formation du secteur. L'IRTS dont les nouveaux locaux viennent d'être inaugurés a reçu entre autres comme mission de Monsieur le Préfet de Région celle de fédérer ce partenariat pour un service optimum de formation conformément à l'article 151 de la loi de lutte contre l'exclusion qui renforce le pilotage de l'Etat dans le domaine de la formation en consolidant les centres de formation sur le plan juridique, financier et pédagogique. En définitif les effectifs à embaucher et former dans le champ social sont évalués pour ce que l'on connaît, après enquête, à 350 postes. -32- EVALUATION Le travail de réflexion et d'élaboration du schéma régional débuté en 1999 a permis un travail en partenariat. Il convient de poursuivre dans cette orientation. Une instance régionale (conférence régionale des formations sociales) sera mise en place dès le début de l'année 2002. Elle réunira les principales institutions et les acteurs intervenant dans le champ social. Son rôle portera sur : - l'échange et la mise en commun autour des problèmatiques régionales de formation, des projets mis en œuvre, des évolutions envisagées. - la définition des modes de concertation pour la mise en place de nouvelles formations concernant le secteur social. - le suivi de la mise en œuvre du schéma régional des formations sociales. Elle regroupera sous le pilotage de la DRASS : - les départements ministériels : DDJS, DPJJ, DDTE/FP, Rectorat l'Université de La Réunion les Conseils régional et le Conseil général les représentants des employeurs les organismes de prestations familiales et sociales les représentants des organisations syndicales de salariés les OPCA, la délégation régionale du CNFPT les associations représentatives du secteur l'IRTS de La Réunion les étudiants délégués au CA de l'IRTS -33- Un groupe de suivi et d'animation, cellule de travail technique plus limitée dont les membres seront désignés par l'instance régionale aura pour fonction de préparer le travail de l'instance régionale en : - contribuant à l'actualisation du recensement de l'offre de formation et de son évolution - actualisant le recueil de données sur l'évolution de l'emploi et les besoins de formation - facilitant la circulation des études menées et des travaux préparant le travail d'actualisation, de bilan et d'évaluation -34-