Programme détaillé du Colloque en PDF

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Congrès National
des Experts Comptables
de Justice
PROGRAMME
“La collégialité
dans l’expertise”
Aix en Provence
du jeudi 15 octobre
au samedi 17 octobre 2015
http://www.promosciences.com/cnecj15
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Congrès National
des Experts Comptables
de Justice
Aix en Provence vous attend
hers congressistes et accompagnants, notre compagnie sera comblée de vous faire découvrir, ou redécouvrir notre belle cité.
Nous vous avons préparé un programme alliant travaux de haut niveau et festivités diversifiées.
Vous pourrez bénéficier de l’ambiance inimitable de notre cher Cours Mirabeau, découvrir les secrets du patrimoine historique de
notre magnifique cité, tant appréciée et renommée, sans oublier les soirées que nous nous efforcerons de rendre inoubliables.
Ne manquez pas l’occasion de venir approfondir vos connaissances, et de vous divertir dans une ambiance que nous vous promettons
des plus conviviales.
Aix en Provence, dénommée « ville d’eau - ville d’art », sera aussi, le temps de notre congrès, une ville d’experts-comptables de
justice.
C
Jean Marc DAUPHIN
Commissaire général
Jacques RUINET
Président de la section Aix-Bastia
L’union fait la force
ous avons choisi, cette année, pour la 102e année d’existence de notre Compagnie,
de retenir le thème de la « Collégialité dans l’Expertise ».
N
Dans un univers toujours plus complexe, plus technique, plus judiciarisé, où
le temps de l’expertise de justice est un moment souvent clef du procès en cours,
la notion de pluralité d’experts trouve tout son sens.
Plusieurs formes de pluralité se présentent : un collège d’experts dans la même
spécialité ou dans des domaines différents, nommés par le juge ou un expert
désigné par le juge, assisté par un ou plusieurs sapiteurs ? Le cadre juridique de
cette « Collégialité » est donc très différent.
Cette pluralité « d’experts » trouve aussi souvent à s’appliquer dans les rapports
entre le ou les experts désignés par le juge et les experts techniques assistant
les différentes parties.
La grande qualité des intervenants à ce congrès, ajoutée à la lumière qu’aimait
tant Cézanne notamment, caractérisant cette si belle région, nous éclaireront sans
aucun doute, tout au long de cette journée du 16 octobre 2015.
Nous vous avons convaincus que l’union fait la force et que 1 + 1 font au moins
2 et plutôt 3, ce qui pour des experts du chiffre peut susciter des interrogations… !
Didier CARDON
Président de la CNECJ
La collégialité dans
l’expertise de justice
e plus en plus fréquemment, l’expertise de justice
n’est plus le fait d’un seul acteur. La sophistication
de la science et la profusion de connaissances implique
l’intervention de plusieurs techniciens.
D
La forme de collégialité la plus connue dans l’acte expertal
est sans aucun doute le recours à un sapiteur.
Cependant, il est utile de s’interroger sur le bien-fondé
du recours habituel ou systématique au sapiteur au regard
d’autres solutions de collaboration, telles que la co-expertise ou bien encore le collège d’experts de mêmes spécialités ou de spécialités différentes.
De la sorte, quelles sont les limites et les contraintes à
l’intervention d’un sapiteur ou d’un co-expert, aussi bien
en matière de procédures administrative, civile et pénale ?
En outre, la complexité des litiges ne va-t-elle pas entraîner
l’expertise de justice vers une inévitable collégialité ?
Experts-comptables de justice, magistrats, universitaires
et avocats vous présenteront les différentes formes de collégialité dans l’expertise et apporteront leur éclairage sur
la manière dont doivent s’organiser les relations entre
ces différents techniciens.
Pierre BONNET
Rapporteur Général
jeudi 15 octobre
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Programme
des congressistes :
9h00 : Accueil des participants
14h30 : Réunion du Conseil National
de la CNECJ
Café d’accueil au Grand Hôtel du Roi René
24 Bd du Roi René
9h30 : Réunion de la Commission
Tribunal de commerce
38 Cours Mirabeau
Formation
17h30 : Temps libre
Grand Hôtel du Roi René
24 Bd du Roi René
19h00 : Départ pour le Mas d’Entremont
RdV devant le Grand Hôtel du Roi René
24 Bd du Roi René
12h00 : Réception par
Mme Maryse Joissains-Masini,
Maire d’Aix en Provence
19h30 : Dîner
Hôtel de Ville - Salle des Etats Généraux
12h30 : Cocktail déjeunatoire
Hôtel de Ville - Salle des Etats Généraux
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Programme
des accompagnants :
14h00 : Visite guidée d’Aix en Provence (3h)
RdV devant l’Office de Tourisme
300 av. Giuseppe Verdi
Une promenade d’initiation permettra de voir l’essentiel
du patrimoine historique, culturel et artistique de la ville autour
de l’élégance de ses hôtels particuliers,
la beauté de son architecture et de ses monuments,
témoins de son passé prestigieux.
17h00 : Temps libre
19h00 : Départ pour le Mas d’Entremont
RdV devant le Grand Hôtel du Roi René
24 Bd Roi René
19h30 : Dîner
vendredi 16 octobre
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Programme
des congressistes :
Centre des Congrès - 14 Bd Carnot
oursuivant les travaux engagés par les congrès précédents, notre congrès 2015, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, se propose, en associant
magistrats, enseignants et avocats, d’observer, d’analyser et de développer les particularités,
les avantages et les pièges de la collégialité dans l’expertise de justice.
P
Matinée (8h30 – 13h00)
> Accueil et exposés introductifs
Le sapiteur ou l’assistance
technique de l’expert
Madame Marion Sibille,
expert près la Cour d’appel de Grenoble
et Présidente de la section
Lyon-Chambéry-Grenoble de la CNECJ
Le sapiteur dans
la procédure administrative
Monsieur Guy Fedou,
Premier Vice-Président du Tribunal
administratif de Marseille
Les bonnes pratiques en matière
d’organisation des missions avec un sapiteur
Les difficultés rencontrées
Le regard de l’universitaire
Monsieur Franck Marmoz,
Doyen de la Faculté de droit,
Université Lyon 3
Le sapiteur : avantages et pièges à éviter
Les règles de sa désignation
Les limites de son intervention
Table ronde animée par
Monsieur Pierre-François Le Roux,
expert près la Cour d’appel de Rennes,
avec la participation de :
Monsieur Jean-Marc Le Gars,
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative
d’appel de Lyon
Monsieur Michel Allaix,
Président du Tribunal de Grande Instance
d’Aix en Provence
Monsieur Jean-Jacques Doyen,
Délégué général aux mesures d’instruction
au Tribunal de commerce de Paris
> 13h00 : Déjeuner sur place
Monsieur Pierre-Henri Combe,
Président d’honneur de la section
Aix en Provence-Bastia de la CNECJ,
magistrat consulaire au Tribunal de commerce
d’Aix en Provence
Maître Gaëtan Di Marino,
avocat au Barreau d’Aix-en-Provence,
Professeur à la Faculté de droit d’Aix en Provence
Monsieur Robert Giraud,
ingénieur ETP, expert en bâtiment et génie civil agréé
par la Cour de cassation, Président de l’UCECAAP,
Vice-Président du Conseil National
des Compagnies d’Experts de Justice
Après-midi (14h30 – 18 h)
Les modes alternatifs ou substitutifs au sapiteur
Le co-expert et le collège d’experts de même
spécialité ou de spécialités différentes
Madame Pascale Rhôné-Rigaudy,
expert près la Cour d’appel de Rennes
Le sapiteur, les malentendus
Faut-il choisir des co-experts ?
Maître Patrick de Fontbressin,
avocat au Barreau de Paris
La collégialité dans
l’expertise pénale financière
Table ronde animée par
Monsieur Didier FAURY,
expert agréé par la Cour de cassation,
Président d’honneur de la CNECJ,
Président du Conseil National des Compagnies
d’Experts de Justice, avec la participation de :
Monsieur Christian Raysseguier,
Premier Avocat Général à la Cour de cassation,
Monsieur Guillaume Cotelle,
Vice-Président chargé de l’instruction
affecté à la JIRS économique et financière au Tribunal
de Grande Instance de Marseille
Maître Olivier Baratelli, avocat au Barreau de Paris
Monsieur Jacques Kalpac, expert agréé
par la Cour de cassation, Président d’honneur
de la section Aix en Provence-Bastia de la CNECJ
La notion de sapiteur
dans le droit anglo-saxon
L’expert du juge,
l’expert de partie
Rapport de synthèse
> 19h30 :
> 20h30 :
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9h00 :
Maître Yvan Guillotte,
avocat aux Barreaux de Lyon et de Chicago
Monsieur Jean Avier et Monsieur Constant Viano,
experts inscrits près la Cour d’appel d’Aix en Provence
Monsieur Pierre Bonnet,
expert près la Cour d’appel de Lyon,
rapporteur général
Départ pour le Château de Pont Royal RdV devant le Grand Hôtel du Roi René
24, Bd du Roi René
Dîner de Gala
Programme
des accompagnants :
Départ en bus pour Marseille
RdV au Centre des Congrès - 14 Bd Carnot
10h00 : Visite guidée de Marseille
Visite du Vieux Marseille et du Panier
12h00 : Déjeuner
14h00 : Visite guidée du Mucem et du Fort St Jean
Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
17h00 : Retour vers Aix-en-Provence
19h30 : Départ pour le Château de Pont Royal
RdV devant le Grand Hôtel du Roi René - 24, Bd du Roi René
20h30 : Dîner de Gala
samedi 17 octobre
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congressistes
& accompagnants :
9h00 :
Départ en bus vers le Château La Coste
RdV devant le Grand Hôtel du Roi René
24, Bd du Roi René
10h00 : Visite guidée Art et Architecture
Au rythme d’une promenade pédestre à travers bois,
collines, vignes et oliviers, découverte des œuvres
et installations d’artistes et architectes tels que :
Tadao Ando, Louise Bourgeois, Alexander Calder,
Frank O. Gehry, Liam Gillick, Andy Goldsworthy,
Guggi, Paul Matisse, Tatsuo Miyajima,
Larry Neufeld, Jean Nouvel, Jean Michel Othoniel,
Jean Prouvé, Sean Scully, Richard Serra, Tom Shannon,
Michael Stipe, Hiroshi Sugimoto, Tunga, Franz West
11h30 : Visite guidée des chais (signés Jean Nouvel),
et dégustation
13h00 : Déjeuner sur place
15h00 : Retour en bus
Président National de la CNECJ :
Didier CARDON
[email protected]
Rapporteur Général du Congrès :
Pierre BONNET
[email protected]
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Centre de
Congrès
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Charles BOTTACCIOLI
Tél : 04 92 00 49 30
Email : [email protected]
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Office
de Tourisme
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Av. Victor
Trésorier Congrès :
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Jean Marc DAUPHIN,
8 Avenue Malherbe,
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 38 54 84
Email : [email protected]
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Comité d’organisation
Commissaire Général :
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Équipe Congrès
Jean AVIER 04 42 91 25 25
[email protected]
Carole BOLLANI-BILLET
04 91 33 02 83
[email protected]
Thierry BOREL
04 96 20 53 60
[email protected]
Elisabeth NABET
04 91 72 20 88
[email protected]
Bruno PERES
04 94 10 85 10
[email protected]
Jacques RUINET 04 42 67 58 67
[email protected]
Constant VIANO 04 93 72 42 00
[email protected]
Organisation logistique
Contact Informations inscriptions :
PROMO SCIENCES
Viviane BERNADAC
Email : [email protected]
Site Web du congrès :
http://www.promosciences.com/cnecj15
1. Hôtel Artéa
2. Hôtel St. Christophe
3. Hôtel Cézanne
4. Grand Hôtel du Roi René
5. Hôtel Nègre Coste
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Informations
pratiques
Lieu du congrès :
Centre des congrès
14 Bd Carnot - 13100 Aix en Provence
Transport :
54e
Congrès National
des Experts Comptables
de Justice
Réalisation ORSI Imprimerie
Nous remercions nos partenaires
pour leur soutien :
Organisation :
CNECJ
Compagnie Nationale des Experts
Comptables de Justice
Président de la Section Aix-Bastia :
Jacques Ruinet
Commissaire Général du Congrès :
Jean-Marc Dauphin
Inscription et renseignements :
PROMO SCIENCES
7 Impasse Roqueplan, 13002 Marseille
Tél. : 04 91 91 24 89 / Fax : 04 91 91 76 83
Email : [email protected]
Web : http://www.promosciences.com/cnecj15