REPONDRE AUX DEFIS COMMUNS DES FILIERES HIPPIQUES D

Répondre aux défis communs
des filières hippiques d’Europe
Manifeste pour une Fédération
Européenne des Courses
Proposé par Jean-Pierre Kratzer,
avec la collaboration du cabinet Communications & Institutions.
Janvier 2013
1
Avant-propos
L’objectif de ce Manifeste est de proposer l’analyse la plus objective et la plus
complète possible de la situation des nations hippiques européennes et de leurs défis,
notamment s’agissant de leur mode de financement. Il définit également les premiers
contours d’une solution capable de garantir leur pérennité et leur développement.
Après un panorama de leur situation actuelle, le rapport détaille en cinq chapitres les
principaux défis auxquels les courses sont confrontées, à la lumière des dernières
évolutions politiques et économiques.
Sa dernière partie est consacrée à la description des contours d’une Fédération
européenne des courses, dont la création, possible et souhaitable, permettrait
d’apporter une réponse globale à ces défis.
Les propositions du présent document constituent la première étape et le socle d’une
réflexion proposée à l’ensemble des fédérations du trot et du galop en Europe.
Dans cette optique, nous invitons tous les acteurs des courses souhaitant jouer un rôle
dans le processus de création de cette fédération européenne, quelle que soit leur
spécialité, trot ou galop, à se réunir rapidement autour de cette proposition pour
construire ensemble leur avenir.
2
Remerciements
Tout au long des travaux qui ont débuté en juillet 2012, les Présidents des principales
Fédérations et Institutions Européennes du Trot et du Galop, ainsi que les dirigeants
des deux plus importants opérateurs affiliés aux Sociétés-Mères, ont apporté leur
soutien à la réalisation de ce Manifeste. Qu’ils en soient tous remerciés, ainsi que les
nombreux contributeurs qui ont nourri ces réflexions.
Un remerciement particulier est adressé au secrétaire général de l’Union Européenne
du Trot, Jacques Chartier, et à celui de la Fédération Européenne et Méditerranéenne
des Courses au Galop, Paull Kahn, pour leur précieuse collaboration.
Jean-Pierre Kratzer
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SOMMAIRE
P. 5 – REPONDRE AUX DEFIS COMMUNS DES FILIERES HIPPIQUES D’EUROPE : CONSTATS
P. 6 - CHAPITRE 1 - REGLEMENTATION EUROPEENNE : POUR UN DEVELOPPEMENT MAITRISE
DES COURSES
P. 11 – CHAPITRE
DEFIS COMMUNS
2 - FILIERES HIPPIQUES D’EUROPE : DES ORGANISATIONS DIVERSES, DES
P. 15 – CHAPITRE 3
A INVENTER
- LES PARIS HIPPIQUES, MOTEUR DES COURSES : UN NOUVEAU MODELE
P. 23 – CHAPITRE 4 - ELEVAGE :
UNE ORGANISATION A
AMELIORER,
AU BENEFICE DE LA
FILIERE ET DES TERRITOIRES
P. 26 – CHAPITRE 5 - SANTE ANIMALE : DES POLITIQUES A FAIRE CONVERGER
P. 27 - VERS UNE FEDERATION EUROPEENNE DES COURSES HIPPIQUES : PROPOSITIONS
P. 33 - CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
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REPONDRE AUX DEFIS COMMUNS DES FILIERES HIPPIQUES D’EUROPE
CONSTATS
L’observation de différents éléments qui ont marqué ces dix dernières années conduit à affirmer que
les courses hippiques en Europe sont confrontées à des transformations structurelles radicales, qui les
obligent à prendre les dispositions adéquates pour adapter leurs modèles aux nouvelles réalités
politiques, technologiques et économiques.
Première observation : les courses hippiques d’Europe subissent les conséquences d’un triple
mouvement de fond
Des évolutions technologiques sans précédent, en particulier dans le domaine des communications,
qui ont contribué à faire voler les frontières en éclat, favorisant le phénomène irréversible de
globalisation de notre économie et de nos activités. Ainsi, avec l’avènement des jeux en ligne, un vaste
marché illicite s'est développé, bien au-delà des frontières nationales. Plusieurs pays ont été contraints
d’ouvrir leur propre marché des jeux, pour tenter d’endiguer l’offre illégale et préserver les ressources
de leurs filières.
Des évolutions politiques, suite à l’application par les pays membres de l’UE des dispositions du
Traité européen traitant de la libre circulation des biens, des personnes et des services. Les nouvelles
règles concurrentielles ont ébranlé le modèle de nombreux pays (France, Suède…), dans lesquels les
jeux et paris sont souvent confiés - depuis le début du 20ème siècle - à un monopole, totalement ou
partiellement contrôlé par l’Etat. Ce monopole en régule tous les aspects : éthiques, sociaux et
financiers. Il assure ainsi la protection des joueurs, des courses, et contrôle le financement de la filière
hippique. Depuis bientôt dix ans, de nombreux pays ont été dans l’obligation de revoir leur modèle
des jeux (de loteries et de paris) compte tenu de ce nouvel environnement politique, et du mouvement
de libéralisme né de la mondialisation des économies.
Des évolutions du marché des paris hippiques, conséquences des deux premières : dans des
marchés ouverts, la gestion des paris hippiques est devenue plus opaque et chaotique. De plus,
confrontés à l’explosion des jeux et paris en ligne sur des sports et des activités grand public, les paris
hippiques courent le risque de perdre leur attrait et leur identité. Les conséquences sont d’autant plus
lourdes pour les courses hippiques que les paris constituent leur revenu principal, alors que les
ressources en provenance des paris sportifs ne sont qu’accessoires pour le sport.
 Conséquence de ces mouvements, en Europe, les Etats se désengagent progressivement de
leur rôle historique de protecteur du cadre des règles de gestion des jeux de loterie et des
paris, pour se concentrer sur leur mission de gardien de l’ordre public. Dans un marché
devenu ouvert et concurrentiel, le besoin de régulation n’a jamais été aussi fort, les jeux
étant passés d’un régime d’« interdiction sauf dérogation monopolistique » à un régime
d’« autorisation dans le cadre d’un système de licence ou de concessions », les acteurs et
canaux s’étant multipliés.
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Deuxième observation : face à ces évolutions, le bon fonctionnement des courses hippiques
repose sur des principes bien identifiables
Les filières hippiques sont contraintes d’adapter leur offre de « produit courses » si elles
entendent rester compétitives sur le marché des jeux et paris et assurer ainsi leur revenu. Cette
offre doit être de qualité, et en volume suffisant. Ces dix dernières années, les courses se sont
multipliées pour maintenir le revenu brut des jeux, qui n’a progressé que de manière beaucoup plus
modérée.
L’augmentation de l’offre conduit à la fois à un échange de « produits courses » pouvant servir
de support aux paris entre pays, et à une réorganisation des programmes dans chacun d’entre
eux. Sans investissement important, quasiment aucun des pays observés ne peut proposer - en nombre
et en qualité - une offre de produits compétitive sur le marché des paris en se basant uniquement sur
ses courses nationales.
L’internationalisation des courses servant de support aux paris implique un partage des risques,
notamment d’image, qu’il convient d’identifier et de maîtriser. Tout scandale (de fraude, de
corruption, de blanchiment d’argent…) frappant une course éclabousse les autres, quel que soit le pays
où elle est organisée et quelle que soit sa spécialité, trot ou galop.
La production des courses hippiques suit un processus comparable à celui d’un produit
industriel. Quand l’autorité hippique contrôle ce processus, produit et distribue les courses, le modèle
atteint ses objectifs : le financement à un niveau satisfaisant de la filière hippique et des courses
répondant à des exigences éthiques élevées. A l’inverse, les filières hippiques sont en difficulté quand
elles ne maîtrisent pas le processus de production des courses support de paris dans son intégralité :
organisation, contrôle, établissement du calendrier, distribution au travers de médias spécialisés. Les
évolutions décrites ci-dessus – technologiques, notamment - ont conduit plusieurs filières à perdre ces
dernières années la maîtrise de leur réseau de distribution (en Italie, par exemple).
 Le bon fonctionnement des courses hippiques en Europe repose sur plusieurs principes
de fonctionnement communs et une répartition claire des rôles et responsabilités entre
sociétés de courses et opérateurs de paris hippiques. Ces principes doivent être partagés et
consolidés dans les pays d’Europe où ils sont présents et s’implanter dans les pays - qui le
souhaitent - où ils ne le sont pas.
Face à ces défis communs, les filières hippiques sont dans l’obligation de faire évoluer leurs
modes de fonctionnement. Pour cela, la création rapide d’une Fédération européenne est
indispensable : par ses règles définies en commun et partagées, son fonctionnement et son
importance, elle sera à même de créer les conditions d’une collaboration garantissant la
pérennité et le développement des courses.
Seule une offre de paris hippiques reposant sur des courses contrôlées et diffusées par les
autorités hippiques assurera l’avenir de la filière. Cette offre doit être maîtrisée, transparente,
attractive, et doit bien entendu prendre en compte les recommandations édictées par la
Commission européenne.
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REGLEMENTATION EUROPEENNE : POUR UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DES
COURSES
CHAPITRE 1
En mars 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur les défis à relever sur tous les
aspects du marché intérieur en rapport avec l’essor de l’offre de jeux en ligne, licite ou illicite. Suite à
ce travail, seuls les jeux en ligne (et non les jeux en dur) font l’objet d’une initiative, non
réglementaire, de la Commission, construite autour de trois axes :
•
« protéger efficacement les consommateurs et les citoyens » via, notamment, des normes
communes de protection des mineurs et la sensibilisation des parents ;
•
« prévenir et lutter contre la fraude et le blanchiment », éventuellement via une extension de la
directive anti-blanchiment (qui devrait être révisée début 2013) aux jeux en ligne et la lutte
contre les sites illégaux ;
•
« préserver l’intégrité du sport en luttant contre le trucage des rencontres ».
Pour le sport, ce plan d’action reposera sur la coopération des Etats et des organisateurs et pourra
s’appuyer sur les travaux du Conseil de l’Europe, dont l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES),
tend à la mise au point de normes internationales et à l’établissement d’une plateforme de coopération.
Les organisations représentatives de l’Europe des courses souscrivent aux objectifs de la
Commission, qui ne pourront être atteints que par le respect des principes qu’elles avaient énoncés
dans leur contribution au livre vert . Ces principes sont en phase avec les exigences de la
Commission et doivent constituer les fondements d’une fédération européenne des courses :
•
•
•
•
une séparation stricte doit être assurée entre les paris hippiques et les paris sportifs, qui
reposent sur des modèles économiques et des organisations radicalement différents (I) ;
un juste retour financier des paris vers le secteur des courses doit être garanti pour
maintenir un financement durable des courses de chevaux en Europe (II) ;
les autorités nationales des courses doivent garder la maîtrise de la liste des courses sur
lesquelles des paris peuvent être proposés et des règles applicables à ces courses (III) ;
l’organisation et le contrôle des paris doivent placés sous l’autorité des Etats membres et le
principe de reconnaissance mutuelle doit être clairement rejeté en matière d’organisation
des paris en ligne au sein de l’Union européenne (IV).
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I.
UNE SEPARATION STRICTE DOIT ETRE FAITE ENTRE PARIS HIPPIQUES ET PARIS SPORTIFS
Alors que la plupart des sports sont financés par les droits de retransmission télévisée, le sponsoring, le
merchandising, les billets d’entrées, etc., en Europe continentale, les courses de chevaux dépendent
presque exclusivement des paris qui financent l’économie de toute la filière.
Il n’y a pas de courses de chevaux sans paris, et il n’y a pas de paris hippiques sans courses de
chevaux. Ce constat ne peut s’appliquer qu’aux courses de chevaux, le retour des paris hippiques étant
le principal revenu de la filière. En revanche, les paris sportifs ne sont qu’un revenu accessoire pour le
sport, qui dispose d’autres sources de financement très substantielles, et pourrait exister sans les paris.
Le développement des courses hippiques s’est fondé sur une relation symbiotique avec les paris,
reposant sur un équilibre entre les deux activités. Le juste retour aux courses permet à la fois la
protection de l’intégrité des compétitions et le développement de l’activité. Différents modèles
peuvent avoir été adoptés par les Etats Membres, mais tous reposent sur ce même principe.
 Les enjeux des paris hippiques et des paris sportifs sont radicalement différents : ils
doivent être traités de façon séparée par les institutions publiques, y compris sur le plan
réglementaire.
II.
L’OBLIGATION D’UN RETOUR SUFFISANT DES PARIS HIPPIQUES VERS LA FILIERE HIPPIQUE
DOIT ETRE RECONNUE AU NIVEAU EUROPEEN
Les spécificités des courses hippiques et des modalités de leur financement, radicalement différentes
du monde du sport, ne sont pas reconnues par les institutions européennes. Le Parlement européen a
supprimé en séance plénière de sa résolution sur les jeux en ligne 1 la reconnaissance de cette
spécificité, pourtant introduite lors de l’examen du texte par la commission du marché intérieur. Le
financement des courses s’est retrouvé assimilé à celui du sport alors que leurs mécanismes et leurs
enjeux sont différents, comme cela a été souligné précédemment.
Le retour des paris hippiques permet aux organisateurs de courses d’équilibrer les charges d’intérêt
général qu’ils assument et d’assurer les investissements de long terme qui caractérisent l’élevage et les
courses de chevaux :
•
•
•
•
•
•
•
•
élaboration et application des codes des courses ;
organisation des courses ;
régulation des courses et de la filière ;
financement de l’entretien et de la construction des équipements nécessaires à l’organisation
des courses ;
sélection des chevaux ;
formation professionnelle ;
participation au financement de la filière cheval ;
développement d’activités dans des zones rurales, souvent déshéritées : plus de 6 millions
d’hectares sont dédiés à l’élevage de chevaux en Europe ; le fourrage étant produit localement,
les courses contribuent au maintien d’une activité agricole essentielle…
Ces charges – au bénéfice de la collectivité – incombent aux fédérations nationales de courses
(« maisons-mères »). Elles expliquent pourquoi le taux de retour au parieur des paris hippiques ne peut
être aussi attractif que celui des paris sportifs. Ne luttant pas « à armes égales », le principe d’un retour
1 - 2011/2084(INI), adoptée le 15 novembre 2011
8
vers les courses hippiques à un niveau suffisant doit être reconnu. Son taux est variable selon les pays,
dépendant de plusieurs facteurs (taille de la population, fiscalité…). A titre d’exemple, en France, son
niveau a été fixé à 8% des paris hippiques pour que les courses accomplissent leurs missions de
service public 2 (qui ont représenté une charge d’environ 850 millions d’euros en 2011), soit dans la
moyenne de l’Europe (13% en Suède, plus de 17% en Norvège...). Dans les pays où ce taux est
inférieur, un financement est souvent assuré par des aides et subventions de l’Etat, ou par des
organismes privés, sous forme de sponsoring, de mécénat ou de participation directe des propriétaires.
Dans ce cas, les missions d’ordre public sont très difficilement assurées.
La corrélation est par ailleurs claire, dans toute l’Europe, entre le nombre d’emplois directs dans le
secteur des courses et le retour vers les courses d’une partie des enjeux des paris hippiques : partout où
ces mécanismes sont absents ou nettement insuffisants (Belgique, Allemagne), le secteur est dans une
situation difficile.
 Il est essentiel que soit reconnu au niveau européen le principe fondamental d’un
financement des courses par les paris hippiques, à un niveau suffisant pour permettre aux
sociétés de courses d’accomplir leurs missions, dont plusieurs sont de service public.
III.
LES AUTORITES HIPPIQUES NATIONALES DOIVENT RESTER EN CHARGE DE L’ORGANISATION
DES COURSES
Les autorités nationales partagent et assument les risques pesant sur les courses (fraude, corruption,
dopage, blanchiment d’argent, santé animale…), communs au trot et au galop, dont les conséquences
en terme d’image peuvent être dramatiques. Elles sont de loin les plus qualifiées pour identifier les
menaces qui pèsent sur l’intégrité des compétitions.
Ces autorités doivent donc rester seules compétentes pour organiser les courses sur lesquelles des paris
peuvent être offerts, mettre en place leurs calendriers, définir et mettre en œuvre les régulations
pertinentes. Une part importante des ressources liées aux paris est dédiée à ces missions : en effet, ces
compétitions, financées essentiellement par la perception d’un pourcentage sur les enjeux des paris,
nécessitent une intégrité que seul le niveau national peut garantir.
 Les autorités hippiques nationales doivent être seules compétentes pour l’organisation des
courses supports de paris, mission pour laquelle elles sont les plus qualifiées.
IV.
L’ORGANISATION ET LE CONTROLE DES PARIS DOIVENT ETRE ASSURES PAR LES ETATS
MEMBRES
En vertu du principe de subsidiarité, chaque Etat Membre doit, en fonction de ses traditions, de sa
culture et de sa politique des jeux, déterminer selon quel cadre légal et quelle organisation les paris
peuvent être proposés. Ce principe s’applique également aux mécanismes qui garantissent le juste
retour aux courses et la protection des compétitions. Cela n’empêche pas que les Institutions
européennes s’assurent ensuite que cette activité, bien que relevant de l’autorité des Etats Membres,
est organisée et encadrée de façon adaptée et responsable.
2 - Fixées par la loi de 1891, réaffirmées par la loi de 2010, et précisées par le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010
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Les opérateurs de paris doivent continuer à être soumis à l’obtention d’un agrément dans chaque Etat
Membre où ils comptent exercer leur activité, en fonction de la conception de l’ordre public et social
et de la législation de chacun de ces Etats. La reconnaissance mutuelle conduirait immanquablement à
un alignement sur le moins-disant fiscal et réglementaire. Pour le secteur des courses hippiques, qui
dépend étroitement des paris, les conséquences en seraient dramatiques.
 L’organisation et le contrôle des paris doivent continuer à être assurés par chacun des
Etats membres.
 La reconnaissance mutuelle des opérateurs de paris doit rester proscrite.
L’organisation et le contrôle des courses et des paris par chacun des Etats membres ne
préjugent pas de la possibilité pour les filières qui le souhaitent de s’organiser à l’échelle du
continent.
Une coopération européenne des filières hippiques nationales est nécessaire et ne peut se fonder
que sur les principes détaillés ci-dessus, qu’elle devra promouvoir auprès des instances
européennes et nationales :
•
séparation stricte paris hippiques - paris sportifs ;
•
juste retour financier des paris vers le secteur des courses ;
•
maîtrise par les autorités nationales de la liste des courses sur lesquelles des paris
peuvent être proposés ;
•
organisation et contrôle des paris par les Etats membres ;
•
proscription de la reconnaissance mutuelle des opérateurs de paris.
10
FILIERES HIPPIQUES D’EUROPE : DES ORGANISATIONS DIVERSES, DES DEFIS
COMMUNS
CHAPITRE 2
Les filières hippiques d’Europe se sont construites de manières différentes et chacune dispose de ses
propres règles et de son organisation (I). Alors que les courses et les paris s’internationalisent, leurs
défis sont communs (II). Pour y faire face, une coordination renforcée du trot et du galop est
indispensable, au niveau national et au niveau européen (III).
I.
FILIERES HIPPIQUES D’EUROPE : DES ORGANISATIONS ET DES COMPETENCES DIVERSES
A. Les mêmes missions, des modèles différents
Les compétences des filières hippiques sont réparties de manières différentes, selon les pays, entre
sociétés de courses (i. e. les hippodromes), les fédérations (appelées Sociétés-Mères dans certains
pays), l’Etat et les opérateurs de paris. Ces organisations sont en effet le fruit d’une histoire propre à
chaque pays.
Les missions à assurer pour permettre un déroulement maîtrisé des courses hippiques sont globalement
les mêmes à travers l’Europe ; on retiendra principalement :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la rédaction et l’application des statuts et règlements propres aux acteurs des courses
(propriétaires, entraîneurs, éleveurs, jockeys / drivers, etc...) ;
l’élaboration et la gestion du calendrier des courses ;
la lutte contre la fraude et le dopage ;
la gestion de la politique d’élevage ;
la distribution des allocations et des primes ;
la délivrance des autorisations de faire courir, d’entraîner, de monter ;
la formation, dans tous les domaines ;
la lutte contre le blanchiment d’argent ;
la gestion et contrôle de la prise de paris sur et hors les hippodromes ;
la gestion des hippodromes ;
la gestion des flux financiers…
Ces tâches et obligations, en fonction des pays, sont mises en application selon des organisations et
des modèles différents.
B. Des acteurs divers, dont les relations évoluent
Les principaux acteurs de la filière hippique, qui accomplissent les missions décrites ci-dessus, sont :
•
les fédérations de trot et de galop (ou Sociétés-Mères) regroupant les propriétaires, les
éleveurs, les entraîneurs, les jockeys et les drivers ;
•
les sociétés de courses (hippodromes) ;
•
les opérateurs de paris.
Ces acteurs sont très différents, s’agissant des domaines législatifs dont ils dépendent, des risques
qu’ils doivent gérer, de leurs activités ou de leurs compétences. La façon dont ils s’acquittent de leurs
missions varie fortement selon les pays et le développement international des activités hippiques rend
ces différences encore plus visibles.
11
Suite aux évolutions politiques, économiques, culturelles vécues par les courses hippiques (voir
introduction du présent rapport), les relations de ces acteurs entre eux ont évolué et se dissocient
progressivement.
 Les filières hippiques, fruits de l’histoire, accomplissent leurs missions de manières
différentes.
 Les difficultés auxquelles elles doivent faire face tiennent plus à l’évolution structurelle de
leur environnement (politique, économique, culturel) qu’à la conjoncture économique.
 Pour faire face à ces évolutions, une adaptation de leurs modèles et de leurs structures
doit être envisagée.
II.
LES DEFIS DES COURSES SONT COMMUNS (A TOUS LES PAYS, AU TROT ET AU GALOP)
A. Les courses hippiques sont soumises à de nombreux risques
Le présent rapport ne prétend pas identifier tous les risques inhérents à l’organisation et à la gestion
des courses et des paris hippiques. Nous nous bornerons à relever les plus évidents, également
identifiés par la Commission européenne, qui en a fait une priorité de son plan d’action annoncé en
novembre 2012 (intégrité, lutte contre le blanchiment d’argent, protection des consommateurs).
Risques éthiques :
•
•
•
•
intégrité du sport : trucage des courses, des jeux, etc. ;
dopage (des chevaux, des jockeys)
santé animale : médication, transport, cravache… ;
si la protection des parieurs n’est pas assurée par un socle harmonisé de principes de
protection, notamment pour les populations les plus vulnérables (mineurs…).
Risques de blanchiment d’argent :
•
•
pour les fédérations, responsables du contrôle de l’identification des propriétaires, des
entraîneurs, de la vérification de l’origine des fonds (à titre d’exemples de missions
accomplies : enquêtes d’honorabilité des vendeurs et acheteurs de chevaux, collecte des
informations financières sur les transactions, collaboration au niveau international…) ; dans
certains pays, les fédérations de courses sont d’ailleurs assimilées à des sociétés financières et
soumises à la législation réglementant ce secteur ;
pour les opérateurs de paris ; bien consciente de ce risque, la Commission européenne
encourage la collaboration des régulateurs nationaux et a d’ores et déjà fait part de son
intention de proposer des mesures dans le cadre de la révision de la prochaine directive antiblanchiment (attendue pour début 2013).
Ces risques en entraînent un autre, financier, pour les filières : dépendantes des paris hippiques, elles
sont impactées directement par toute baisse d’activité des paris hippiques (désaffection des parieurs,
transfert vers d’autres types de jeux, interdiction de paris dont le risque a été mal géré…).
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B. L’internationalisation des courses : un partage des risques pour les filières
Les risques liés à l’organisation des courses et des paris hippiques sont communs :
•
•
à tous les pays d’Europe : toute affaire (entachant un pays, une fédération, une course, un
opérateur de paris, etc.) est désormais susceptible de discréditer l’ensemble du secteur courses,
au-delà du pays où elle s’est produite ;
à toutes les spécialités, trot et galop : en effet, pour le public, les parieurs ou les médias, la
distinction entre ces disciplines n’est pas pertinente : une course – de trot ou de galop – reste
une course de chevaux…
Si ces risques pèsent pour la plupart aussi bien sur les organisateurs des courses que sur les opérateurs
de paris, ils sont bien plus menaçants pour les filières, dont les paris hippiques sont le revenu. Les
opérateurs, quant à eux, ont le plus souvent diversifié leurs activités (autres sports, autres jeux…) et
disposent de plus de marges de manœuvre pour compenser une éventuelle désaffection des paris
hippiques.
C. Pour faire face à ces défis, les disparités des réglementations des courses restent
problématiques
Malgré un effort considérable mené ces dernières années par les associations spécialisées des courses
hippiques (Union Européenne du Trot, Fédération Européenne et Méditerranéenne du Galop,
Fédération Hippique Internationale…), on constate toujours des disparités selon les pays, au niveau
des règlements comme de leur application.
Une harmonisation au niveau européen est souhaitable sur plusieurs champs (organisation des courses,
programmes, information sur les courses, traitement des chevaux, prévention et sanction du
dopage…). Ce mouvement a été engagé au niveau international par de nombreux secteurs d’activités,
dont certains sports (à titre d’exemple, les matchs de football, de tennis, les compétitions d’athlétisme,
se disputent selon les mêmes règles, où qu’ils soient organisés).
L’approfondissement de l’harmonisation des règles au niveau européen doit être un objectif prioritaire
pour les filières hippiques d’Europe.
 Les courses hippiques doivent gérer de nombreux risques, qui menacent toute la filière.
 L’internationalisation des courses entraîne un partage des risques, au-delà des frontières
et des disciplines (trot ou galop).
 Pour faire face à ces risques, les disparités des réglementations des courses restent un
handicap et une harmonisation des règles sera indispensable.
III.
LA NECESSITE D’UNE INSTANCE DE COORDINATION TROT - GALOP, AU NIVEAU NATIONAL ET
AU NIVEAU EUROPEEN
Dans les pays où des courses sont régulièrement organisées pour les deux disciplines, trot et galop
(France, Suisse, Belgique…), une structure a été instituée au niveau national pour la gestion partagée
de certaines responsabilités communes. Ces institutions peuvent également jouer le rôle de
représentant de la filière auprès des Pouvoirs Publics.
13
Dans nombre de pays, ces structures n’existent pas ou ne sont pas dotées des moyens leur permettant
d’exercer efficacement leurs missions. La nature et les évolutions des risques pesant désormais sur
les courses hippiques rendent indispensable la généralisation de ces structures nationales de
coordination avec des moyens (humains, financiers, réglementaires…) leur permettant
d’accomplir leurs missions.
De plus, ces risques étant devenus internationaux, une coordination européenne de ces
fédérations nationales est indispensable, sur une base volontaire. Leur regroupement dans une
fédération européenne, que ce rapport appelle de ses vœux, permettrait notamment :
•
une gestion commune, harmonisée et efficace des risques : définition, gestion et surveillance
de l’application d’un code commun des courses, implantation des règles et échanges de bonne
pratiques, procédures de sanctions harmonisées… ;
•
lutte contre le blanchiment et pour la préservation de l’intégrité des paris hippiques et des
courses ;
•
la définition des règles et des conditions applicables aux courses proposées par les filières
nationales aux parieurs via un pôle de compétences (voir chapitre « paris hippiques ») ;
•
une représentation politique des courses au niveau européen (une représentation physique de
cette fédération à Bruxelles est à envisager).
 Les fédérations hippiques nationales rassemblant le trot et de galop doivent être créées
dans les pays où elles n’existent pas, et renforcées dans les pays où elles n’ont pas les
moyens de mener efficacement leurs missions.
 Pour les pays qui le souhaitent, ces fédérations nationales doivent s’unir dans une
fédération européenne des courses, capable d’assurer :
• la gestion des risques inhérents aux courses ;
• lutte contre le blanchiment et pour la préservation de l’intégrité des paris et des
courses ;
• la définition des règles et des conditions applicables aux courses proposées par les
filières aux parieurs via les pôles de compétences ;
• une représentation politique des courses.
14
LES PARIS HIPPIQUES, MOTEUR DES COURSES : UN NOUVEAU MODELE A
INVENTER
CHAPITRE 3
Les filières hippiques d’Europe se sont pour la plupart développées de façon consubstantielle
aux paris hippiques dont les courses sont le support. Pour celles-ci, ces paris sont leur principal
revenu et la juste rétribution du travail de toute une filière. Ce point est fondamental. Toute
modification de ce revenu des courses a un impact capital sur l’ensemble des filières qui en
dépendent.
En effet, deux grands modèles d’organisation des relations filières – opérateurs de paris hippiques
coexistent en Europe :
•
un modèle « intégré », dans lequel l’opérateur de paris est – directement ou indirectement –
sous le contrôle des filières, toutes les étapes du processus dans une « même
chaîne industrielle », de l’organisation des courses à la diffusion des paris ; dans cette
hypothèse, le retour financier, juste revenu des courses, est prioritaire et fonction de l’activité;
un modèle « non intégré », dans lequel opérateurs et organisateurs sont totalement séparés ;
dans ce cas, les étapes sont indépendantes et relèvent de responsabilités différentes : les
opérateurs et les filières sont dans une relation « fournisseur-client » et le retour financier des
paris est un prix renégocié périodiquement.
Sur la base de cette distinction, différents « pôles de compétences » peuvent être identifiés en Europe,
déterminés par les régions et les accords de collaboration :
•
un « pôle de compétences intégré » francophone, dont le cœur est la France (avec le PMU),
assimilant en masse commune la Suisse, la Belgique et Monaco, et entretenant d’étroites
relations avec d’autres pays, via leurs opérateurs : Italie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas,
Autriche, Royaume-Uni, Suède, Norvège, Danemark... ;
•
un « pôle de compétences intégré » nordique, dont les leaders sont la Suède (avec son
opérateur ATG), la Norvège (avec Norsk Risktoto) et la Finlande (avec Fintoto) collaborant
étroitement avec la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark… ;
•
un « pôle de compétences non intégré » anglo-saxon, constitué de l’Angleterre et de
l’Irlande ;
•
un « pôle de compétences non intégré » italien.
Plusieurs constats et bons principes de fonctionnement peuvent être identifiés pour les modèles
« intégrés », développés dans le présent chapitre, du fait qu’ils relèvent de la responsabilité des
filières. En effet, dans les modèles « non intégrés », les filières hippiques et les opérateurs de paris
sont indépendants et leurs objectifs peuvent être différents.
Soumises à de profonds bouleversements de leur environnement global, ces filières ont dû multiplier
l’offre de courses, qui se rapproche probablement aujourd’hui de ses limites (I). Sur la base des
observations effectuées dans le cadre du rapport, plusieurs principes de bon fonctionnement des paris
hippiques peuvent être identifiés (II). L’avenir des filières hippiques d’Europe reposera sur leur prise
en compte et leur capacité à proposer un modèle commun (III). Pour cela, quasiment aucun pays
n’étant « autosuffisant », une coordination des filières d’Europe est indispensable (IV).
15
I.
LES PARIS HIPPIQUES : UN MODELE DE CROISSANCE A BOUT DE SOUFFLE ?
A. Une croissance maîtrisée, bouleversée par Internet
Les paris hippiques appartiennent au secteur des jeux et des loisirs. Ils s’adressent à un public large,
divers et « volatile ». L’essor des nouvelles technologies de communication et des accords de
collaboration entre sociétés de loteries (e. g. Euromillions) a considérablement développé le marché
global des jeux ces dernières années.
Dans cet univers, les paris hippiques se sont développés de manière maîtrisée dans la plupart des pays.
Le cas de la France illustre cette évolution :
•
proposé d’abord sur les champs de courses, le pari hippique était la « chasse gardée » des
turfistes, des spectateurs prioritairement passionnés par les courses et le monde équestre ;
•
l’intérêt croissant pour les courses a poussé le pari hippique au-delà des hippodromes : en
1930, et également pour lutter contre les paris clandestins, il devient « urbain » (PMU) ; la
création du tiercé en 1954 a achevé sa popularisation et l’a transformé en phénomène de
société… ;
•
avec la création en 1999 de la chaîne thématique Equidia (dont l’équivalent a été lancé dans
d’autres pays, e.g. Kanal 75 en Suède), les courses, spectacle riche en émotions, sont devenues
accessibles auprès d’un public encore plus large, dans les cafés, les foyers…
L’avènement d’Internet a ouvert une nouvelle dimension, gommant les frontières, les espaces et
introduisant l’instantanéité des images et des possibilités de prise de paris. Face à une évolution de
cette ampleur, de nombreuses dérives sont apparues, notamment compte tenu des difficultés
d’organisation et de coordination d’un contrôle efficace dans ce nouvel environnement (jeu illégal,
blanchiment d’argent…).
Les divers jeux sont désormais accessibles facilement, en permanence, et en quantité. Ceux qui
captent le plus l’intérêt des joueurs sont bien entendu les plus modernes et ceux qui peuvent
offrir un retour financier intéressant.
Dans ce contexte dynamique, il n’est pas surprenant de constater une progression du volume de
l’ensemble des jeux et paris. Mais la part des paris hippiques tend à stagner, voire à régresser,
malgré une augmentation de l’offre et un cadre législatif protecteur dans un certain nombre de
pays (maintien du monopole, ouverture maîtrisée des jeux en ligne, etc..). A titre d’exemples :
•
en Italie, la part des paris hippiques est passée de 15% à 1% en 15 ans ;
•
en France, où l’ouverture en ligne a été maîtrisée, et où les paris « en dur » restent sous le
régime du monopole, cette part est passée de 28,7% à 22,1% sur la même période.
Cette amplification des jeux oblige les pôles de compétences à concevoir le cadre d’une offre
attractive et différente, dans sa conception et sa distribution, des autres jeux de hasard et d’argent.
B. Les limites d’une croissance des paris hippiques par l’augmentation de l’offre de courses
Pour fidéliser les parieurs et répondre à leurs attentes, en leur donnant la possibilité de jouer à un
rythme comparable à d’autres jeux en concurrence, l’offre de courses a crû de manière importante.
Même dans les pays bénéficiant d’une situation de monopole mais confrontés à un marché où l’offre
de jeux a considérablement augmenté. A titre d’exemple, en France :
•
entre 2001 et 2011, le nombre de courses supports de paris a progressé de 129,2%, alors que
les enjeux n’ont progressé que de 58,28%, et le revenu brut des jeux (RBJ) de 34,53%... ;
•
le phénomène s’est accentué entre 2009 et 2011 : le nombre de courses a augmenté de
35,7%, les enjeux de 4,97% et le RBJ de 4,19% seulement.
16
Les effets de cette évolution sont perceptibles :
Pour les socioprofessionnels :
•
les courses débutant le matin pour s’achever tard le soir obligent les entraîneurs et leur
personnel à davantage de déplacements et à modifier leurs organisations (embauches, passage
en horaires décalés de certains employés…) ;
•
cette augmentation des coûts et des risques n’est souvent pas compensée par un accroissement
des recettes, et leurs conditions de travail ainsi que leurs situations économiques se
détériorent…
Pour les hippodromes et le public :
•
la croissance de l’offre oblige certains hippodromes à modifier leurs horaires, ce qui engendre
un surcoût ; le public, qui modifie difficilement ses habitudes et se concentre sur les
événements traditionnels, est dilué sur toute la semaine alors que seuls certains événements, le
week-end, organisés sur des horaires habituels, peuvent le fidéliser durablement ;
conséquence : les hippodromes se désertifient… ;
•
l’augmentation de l’offre conduit à une diminution des enjeux par course (en France, leur
moyenne a baissé de 31% entre 2001 et 2011, et même de 22,7% entre 2009 et 2011).
Pour l’Institution en général :
•
la recherche de nouveaux relais de croissance doit être une priorité : en cas de non-progression
de l’enveloppe globale des revenus des paris, face aux exigences de plus en plus
importantes, les allocations versées par l’Institution devront diminuer ou seront réparties de
manière de plus en plus sélective… ;
•
l’augmentation des courses retransmises par de nouveaux moyens de communication conduira
à accroître fatalement les coûts (du canal de diffusion, traduction, journalistes…) et par voie
de conséquences à une diminution de la rentabilité.
 Les paris hippiques sont confrontés à des évolutions radicales, qui leur font courir le
risque d’une perte de leur identité par leur dilution dans les autres jeux et paris.
 Le modèle de croissance des paris, essentiellement fondé ces dernières années sur une
augmentation de l’offre de courses semble approcher de ses limites.
 Les effets de cette « accélération » se font ressentir sur toute la filière.
II.
PARIS ET COURSES HIPPIQUES : LES CONDITIONS D’UN BON FONCTIONNEMENT
Les nations hippiques d’Europe se sont développées différemment et ont fait divers choix pour
l’organisation de leurs systèmes de paris, et des relations des filières avec les opérateurs :
•
certains ont fait le choix du pari mutuel, en Europe continentale principalement : avec ce
système (fondé sur la mutualisation des mises redistribuées aux gagnants), l’opérateur de paris
hippiques est totalement neutre, ne fixe pas de cote, et n’est pas financièrement intéressé par le
résultat des courses ; dans ces pays, l’opérateur est généralement placé sous le contrôle - direct
ou indirect – des filières ;
•
d’autres ont fait celui de la cote fixe ou bookmaking (Grande-Bretagne et Irlande
principalement), dans lequel l’opérateur détermine la cote et est intéressé financièrement au
résultat des courses ; dans ces pays, les opérateurs de paris sont indépendants des filières
hippiques, avec lesquelles ils négocient dans le cadre de relations « fournisseur-client » ;
•
d’autres formes de paris ont fait leur apparition et se sont développés grâce au développement
des nouvelles technologies, comme le betting exchange, interdit sur les courses de chevaux par
de nombreux pays en raison des risques qu’il représente…
17
L’observation de chacun des pays étudiés dans le cadre de ce rapport (appuyée par celle de pays ou
régions non européens : Hong-Kong, le Japon…) permet de dégager plusieurs conditions nécessaires
pour l’essor des filières hippiques. Ce rapport n’a pas pour but de porter un jugement de valeur sur la
situation observée dans les différents pays européens. Toutefois, il propose quelques points qui
pourraient rassembler l’avis et guider l’action du plus grand nombre de Fédérations et d’opérateurs en
Europe.
A. Un retour des paris hippiques aux courses
Quelles que soient les modalités d’organisation choisies par les pays d’Europe, fruits d’histoire et de
cultures différentes (pari mutuel, pari à la cote, bookmaking, betting exchange, opérateurs dépendants
ou indépendants des filières hippiques), toutes ont mis en place un mécanisme de retour des paris
hippiques vers les courses hippiques. Son mécanisme et son niveau, dépendants de plusieurs facteurs
(organisation, taille de la population, volume des enjeux, fiscalité…) sont variables selon les pays.
Le principe d’un retour des paris hippiques vers les courses hippiques doit être reconnu et
partagé par tous, y compris par les institutions européennes (voir chapitre 1 – réglementation
européenne) : juste retour du travail de toute une filière, il permet aux organisateurs d’équilibrer leurs
charges d’intérêt général et d’assurer les investissements de long terme qui caractérisent l’élevage et
les courses de chevaux.
B. Une offre de courses satisfaisante, en qualité et en quantité
Il est possible de déterminer un nombre de courses, permettant une offre satisfaisante, à un rythme
acceptable pour les parieurs, répondant à leurs attentes et tenant compte des risques d’addiction et de
troubles de l’ordre public. Si une hypothèse de travail devait considérer comme un maximum l’offre
d’une course attractive toutes les 15 minutes, entre 11h et 23h chaque jour, ce programme compterait
48 courses par jour et plus de 17.000 par an. Et si une offre moyenne de 35 courses par jour devait
être considérée comme raisonnable, cela constituerait un programme structuré de 13.000
courses par an, soit une offre déjà maximale…
Quasiment aucun pays n’est aujourd’hui en mesure d’offrir un tel programme en se basant
uniquement sur ses courses nationales, d’autant que la qualité des courses proposées est disparate :
toutes ne répondent pas de façon satisfaisante aux critères leur permettant d’être des supports valables
de paris.
C. Une offre de courses adaptée aux attentes des parieurs
Dans un marché où la concurrence avec d’autres jeux s’intensifie, il est primordial de constamment
évaluer les attentes des parieurs pour leur répondre de manière adéquate. Parmi les éléments
incontournables à leur proposer :
•
•
•
•
une gamme de paris hippiques simple, lisible et compréhensible ;
des courses sur lesquelles tous les chevaux ont une chance de gagner, pour préserver leur
attrait ;
un minimum de partants par course, pour davantage de possibilités de jeux, notamment en
combinaison ;
la possibilité de parier sur des courses de trot et de galop, dans les pays où ces deux spécialités
font partie de la culture et de la tradition.
18
D. Une offre contrôlée et distribuée jusqu’aux parieurs
Parmi les grands constats observés à travers le monde:
•
•
•
dans les pays où l’offre est délimitée, contrôlée et diffusée par un support visuel dédié, les
parieurs sont réguliers et fidèles, favorisant le retour financier à la filière ;
dans ces mêmes pays, les sociétés de courses sont responsables – directement ou
indirectement – du principal opérateur de paris et du canal de diffusion TV des courses ;
quand ces éléments ne sont pas réunis, une multitude de courses, provenant de tous les pays,
sont proposées sans information adaptée aux parieurs : le pari hippique devient alors un jeu
comme un autre, offert parmi les autres, les courses sont banalisées et le revenu des
filières est compromis…
E. Une information complète sur les courses
Quand le pari hippique est une activité de passionnés et de connaisseurs, il nécessite une information
complète du parieur, via la presse (à l’importance culturelle majeure dans certains pays) ou via
un canal TV, avec une présentation des chevaux, de l’événement et des pronostics (pendant au moins
6 minutes avant la course), dans la langue des parieurs.
F. Des paris hippiques accessibles facilement
•
•
•
le réseau traditionnel « en dur » doit être développé pour assurer une large diffusion : la
couverture large du territoire par un réseau de distribution « en dur » est indispensable pour
fidéliser une clientèle de parieurs ; le maintien et le développement de ce réseau est une
priorité, car un des éléments-clés du succès des paris hippiques ;
une réflexion doit être engagée pour l’amélioration de la distribution des paris hippiques
: la clientèle des jeux de hasard augmente dans la plupart des pays et celle des paris hippiques,
initiée aux courses, tend à diminuer ; pour s’adapter, une partie de l’offre hippique doit
être adaptée aux attentes de cette population non-spécialiste, dans le respect des
impératifs de protection des parieurs : certains paris hippiques pourraient être proposés via
des canaux de distribution non traditionnels, comme ceux des sociétés de loteries (à titre
d’exemple, on pourrait imaginer une offre d’un pari, simple, quotidien, à l’échelle européenne,
avec un attrait financier du type « Tirelire »…) ;
dans tous les cas, le réseau de distribution des paris est primordial, via Internet, et via le
réseau de points de vente « en dur » ; d’une manière générale, le total des enjeux est, sur une
taille de marché minimum, globalement proportionnel au nombre de points de vente...
 Plusieurs principes de bon fonctionnement de l’écosystème des courses (paris hippiques,
filière) sont identifiables :
o
un retour financier des paris hippiques vers les courses hippiques, à un niveau
satisfaisant ;
o
une offre de courses adaptée aux attentes des parieurs, en qualité et en
quantité ;
o
une information complète sur les courses et des paris hippiques accessibles;
o
des paris hippiques contrôlés et distribués jusqu’aux parieurs, y compris, pour
certains d’entre eux, via des canaux non traditionnels.
 L’avenir des filières hippiques dépendra de leur capacité à faire face à ces défis.
19
III.
UN « PARI EUROPEEN » EN MASSE COMMUNE : UN BESOIN, DES PRINCIPES A RESPECTER
Un pari à l’échelle de l’Europe peut être envisagé sous plusieurs formes, dont la plus vertueuse serait
l’organisation en masse commune. Ainsi, pour les pays d’Europe qui le souhaitent, leur participation à
un programme de courses proposé sous la forme du pari mutuel à l’échelle de l’Europe est à
promouvoir. Les règles de participation à ce programme seraient définies par chacun des pays y
participant dans le cadre de l’organisation européenne que ce rapport propose.
A. Les avantages d’une masse commune transfrontalière
Pour une course qui se dispute dans le pays A, le pays B prend les mêmes jeux sur cette course. Les
enjeux collectés dans les pays A et B sont additionnés par l’opérateur du pays A. Un seul rapport
commun aux deux pays est payé au parieur. Le RBJ est identique et sa ventilation fonction des règles
de chacun des pays. Le pays B verse une commission rémunérant la course et l’accès à la masse
commune sous forme d’une commission entre 5 et 7%.
Ce système présente des avantages pour les deux pays :
•
pour le pays A : l’opérateur A accroît son marché de parieurs sur un jeu qu’il maîtrise et son
revenu, au bénéfice de sa filière nationale ;
•
pour le pays B : la masse commune permet d’offrir aux parieurs un rapport stabilisé, il peut
mobiliser et fidéliser des parieurs s’il ne peut proposer une offre suffisante en nombre et en
qualité, le tout au bénéfice de sa propre filière.
Cette modalité semble plus équilibrée que le pari en masse séparée, autre possibilité de prise de pari
transnationale : les images d’une course dans un pays A sont vendues à l’opérateur du pays B. Celui-ci
propose des paris selon ses règles et verse une commission se situant généralement entre 2,5% et
3,5%.
B. Les principes de fonctionnement à respecter pour un « pari européen » en masse commune
Les expériences récentes sur le marché européen (Masters du Trot, notamment) nous permettent
d’affirmer qu’un certain nombre de conditions sont nécessaires pour un pari européen en masse
commune :
•
une gamme de jeux unique, simple, lisible, avec des rapports attractifs ; le dénominateur
commun entre les pays où le pari mutuel est distribué pourrait s’articuler autour des jeux
suivants : simple gagnant, simple placé, couplé gagnant, couplé placé, couplé ordre, Trifecta
(trio dans l’ordre) ; or, aujourd’hui, seuls certains (simples, gagnants et simples placés) font
l’objet d’une masse commune, et leur masse est trop faible pour un prélèvement permettant la
création d’une tirelire ;
•
une coordination efficace entre opérateurs, dont l’objectif doit être la couverture la plus
large possible en masse commune des réseaux dans chacun des pays où la course est offerte
aux joueurs ; cette coordination devrait notamment concerner les calculs des rapports et la
programmation des courses ;
•
des canaux de diffusion (TV, Internet…) coordonnés et présents sur chaque marché
visé : les images de la course faisant l’objet de la masse commune devraient être disponibles
avec un commentaire adéquat (dans la langue du pays, suffisamment complet…), dans tous les
pays où les paris sont ouverts ;
•
un réseau de distribution des paris bien implanté et coordonné entre chacun des pays
partenaires, permettant une prise de paris simple.
20
 L’organisation à l’échelle européenne d’une masse commune sur des courses hippiques
est possible et souhaitable, pour les pays intéressés.
 Pour cela, plusieurs conditions sont à respecter impérativement :
o
une gamme de jeux attractive et lisible ;
o
une coordination entre les opérateurs ;
o
des canaux adaptés de diffusion TV des courses dans chaque pays ;
o
un réseau efficace de distribution des paris.
IV.
LA TYPOLOGIE DES NATIONS HIPPIQUES D’EUROPE MONTRE QUE LEUR COORDINATION EST
INDISPENSABLE
Une typologie des nations hippiques d’Europe peut être dressée, sur la base de leur capacité d’offre de
courses nationales, de leurs marchés de parieurs, et de leurs besoins d’importation de courses pour
garantir un programme cohérent et compétitif.
Nous pouvons distinguer :
Les nations autosuffisantes, recourant à l’importation des courses étrangères dans une proportion
inférieure à un tiers : la France, l’Angleterre et la Suède, qui gèrent une offre de paris selon un
calendrier composé de courses nationales et de courses étrangères sélectionnées. L’importation de
courses étrangères complète une offre nationale de qualité. Elle permet d’optimiser le revenu sans
accroître les coûts (au-delà de la commission versée).
Par ailleurs, ces pays sont souvent exportateurs de courses vers d’autres pays, de manière ponctuelle
ou au terme d’un accord plus large, en masse commune ou en masse séparée, sur tout ou partie de leur
programme.
Les nations dont le nombre de courses est insuffisant, en difficulté sauf si elles ont un accord de base
en masse commune avec une nation autosuffisante. Citons l’exemple de la Suisse, organisatrice de
seulement 450 courses annuelles sur son territoire, mais dont les parieurs peuvent parier sur le
programme agréé par l’autorité française de régulation, comme tous les parieurs français.
Chaque pays doit, dans la mesure où il souhaite financer sa filière par les revenus du pari de manière
suffisante, examiner toutes les formes de collaboration afin de disposer d’une offre de pari complète et
structurée, contrôlée dans toute sa chaîne de distribution, à l’instar de la France et de la Suède.
Les pays autosuffisants mais qui ne contrôlent pas complètement la distribution des courses et des
paris (Italie) se retrouvent à terme dans la même situation que les pays où le parieur est noyé dans le
flot non maîtrisé des courses disponibles dans le monde, légales ou illégales.
L’installation d’une organisation européenne, capable de coordonner et de promouvoir les
courses et un modèle vertueux de financement, permettrait de développer les filières, notamment
française et suédoise. En effet, si les revenus de leurs collaborations avec les autres pays d’Europe sont
déjà positifs (et bénéficient également aux filières des pays avec lesquels elles échangent), ils restent
relativement faibles : un fort potentiel existe en Europe, en particulier sur les pays germanophones,
pour des collaborations durables, en masse commune.
21
 Très peu de pays en Europe peuvent proposer une offre suffisante en quantité et en
qualité sur la seule base de leurs courses nationales.
 L’avenir des nations hippiques passe par de nouveaux relais de croissance : la mise en
adéquation de l’offre de courses et de la demande de paris à l’échelle de l’Europe,
notamment sur la zone germanophone.
 La création d’un « pari européen » en masse commune est possible et souhaitable pour les
pays qui le souhaitent.
 Pour cela, une coordination des filières hippiques d’Europe sera incontournable.
22
L’ELEVAGE : UNE ORGANISATION A AMELIORER,
AU BENEFICE DE LA FILIERE ET DES TERRITOIRES
CHAPITRE 4
L’élevage, fondement des courses et de l’écosystème hippique est aussi un moteur du dynamisme
territorial (I). Sur certains points, l’organisation et la gestion des livres généalogiques des chevaux, qui
fondent largement l’élevage, peuvent être améliorées et coordonnées (II).
I.
L’ELEVAGE, FONDEMENT DES COURSES ET MOTEUR DES TERRITOIRES
L’élevage est le fondement des courses : il permet la production des chevaux sélectionnés pour la
compétition, en nombre suffisant pour permettre des paris à un niveau suffisant pour la viabilité de la
filière. Il nourrit les courses de trot et de galop et s’en nourrit, car elles contribuent à la sélection et à
l’amélioration des races, missions qui sont leur première justification (pour certains, aujourd’hui,
ce sont les paris hippiques qui justifient les courses…). Ainsi, chaque année, près de 70.000
poulinières donnent naissance à plus de 48.000 poulains, pour assurer les 78.000 courses (trot et galop)
organisées en Europe.
Dans une relation symbiotique avec les courses, toute évolution défavorable de leur économie
(baisse des allocations, réduction ou cessation des activités...) a des conséquences directes sur
l’élevage. Cela a été observé à plusieurs reprises ces dernières années, comme en témoigne la
dégradation du cheptel dans certains pays d’Europe (Italie, Allemagne), qui a suivi celle des courses...
Au-delà des courses, l’élevage permet le maintien des exploitations agricoles en milieu rural, et
participe à l’aménagement durable du territoire et à la protection de l’environnement :
•
cette activité génère d’importantes richesses économiques et utilise essentiellement une main
d’œuvre non délocalisable (plus de 200.000 emplois en Europe, dans des régions rurales
souvent peu dynamiques et délaissées) ; à une époque où de nombreuses exploitations
agricoles dépendent de la polyvalence de leurs activités, l’élevage constitue bien souvent un
complément indispensable ;
•
plus de 6 millions d’hectares de terres agricoles sont dédiés à l’élevage de chevaux en
Europe ; cette activité contribue au maintien de nombre d’autres, agricoles, comme le
fourrage destiné aux chevaux, produit localement.
 L’élevage est le fondement des courses, dont il dépend étroitement.
 Au-delà, il est un élément-clé du développement des territoires.
II.
GESTION DE L’ELEVAGE : CERTAINS POINTS DOIVENT ETRE HARMONISES
L’élevage relève de la responsabilité des fédérations hippiques (appelées « Sociétés-Mères » dans
certains pays), qui doivent veiller à ce que la quantité et la qualité des chevaux soient satisfaisantes.
Elles exercent le plus souvent cette responsabilité sous l’autorité des pouvoirs publics, dans un cadre
réglementaire et législatif bien défini. Les fédérations ou les associations de race gèrent généralement
les stud-books, registres généalogiques fixant les règles de l’élevage, selon les dispositions propres à
chaque race. Dans certains cas, bien conscientes de la nécessité de s’organiser à l’international compte
23
tenu du développement des échanges, elles ont conclu des accords de collaboration avec d’autres
filières pour harmoniser les règles de gestion de certaines races.
Si on se concentre sur la gestion des principaux livres généalogiques en Europe et sur les populations
de chevaux les plus importantes, pour le galop (pur-sang anglais, arabe, AQPS) et le
Trot (Standardbred américain, Trotteur Français, Sang-froid et Orlov), nous pouvons faire les
observations suivantes.
Au Galop, la gestion des Stud-Books est harmonisée au niveau mondial. Les autorités du galop ont
en effet été très vite confrontées aux problèmes liés à l’internationalisation des courses. Dès les années
1985-1986, les orientations de la politique agricole européenne ont conduit les responsables des
courses de galop à organiser la collaboration entre les pays membres de l’International Federation of
Horseracing Authorities (IFHR), pour harmoniser les règles propres au « General Studbook » du pursang.
En 1992, l’International Stud Book Committee (ISBC) a été constitué, garant des critères communs de
fonctionnement des stud-books de pur-sang. A ce jour, 69 stud-books dans le monde sont approuvés
par l’ISBC, organisés selon quatre grandes zones géographiques, dont la zone Europe, comprenant
notamment le « General Stud-Book » (Angleterre) et le Stud-Book français.
En revanche, côté Trot, la situation est plus complexe. Certains pays tiennent des livres
généalogiques enregistrant les chevaux selon leur race ; d’autres tiennent à la fois des livres
généalogiques de race, et des livres basés sur d’autres critères, comme la nationalité ou la
reconnaissance d’autres livres. Plusieurs stud-books coexistent, sans coordination globale. Pour les
plus importants :
•
le Trotteur Français est enregistré dans un Stud-Book fermé (les parents doivent être
enregistrés dans le même registre, pour garantir la pureté de la ligne) depuis 1937 ;
initialement produit exclusivement en France, il s’est internationalisé au cours des dernières
années et peut être élevé dans les 17 pays habilités à tenir une annexe du Stud-Book du
Trotteur Français ; l’obligation règlementaire d’utiliser de la semence fraiche pour
l’insémination constitue une originalité de cette race, même si elle est parfois considérée
comme un frein à l’exportation vers des pays qui admettent l’insémination en semence
congelée ;
•
le Stud-Book du Standardbred ou trotteur américain est géré aux Etats-Unis depuis le
19ème siècle ; ce cheval est importé depuis des décennies dans plusieurs pays d’Europe (Italie,
pays scandinaves essentiellement) pour être croisé avec des trotteurs locaux ; de ce fait, les
livres généalogiques d’un grand nombre de pays européens sont des registres de chevaux issus
du croisement d’une jument locale avec un Standardbred ;
•
les chevaux de Sang-Froid sont de deux types qui relèvent de deux stud-books différents :
la Finlande gère sa race de Sang-Froid au travers d’un stud-book distinct, alors que la race de
chevaux de Sang-Froid suédois et norvégiens relèvent d‘un stud-book commun ;
•
le Stud-Book de l’Orlov, race historiquement la plus populaire en Russie, où ce Stud-book
est géré.
24
 Les gestionnaires des Stud-Books de races et nationaux doivent créer les conditions d’une
collaboration internationale.
 Des règles claires doivent être partagées au niveau européen par les différentes
fédérations hippiques pour promouvoir l’élevage, leur permettre de faire face aux
évolutions de leur environnement et s’assurer que le nombre et la qualité des chevaux
resteront satisfaisants pour l’organisation des courses
 La future Fédération européenne des courses permettra cette coordination, ainsi que la
défense et la représentation des intérêts des éleveurs auprès des institutions européennes.
25
SANTE ANIMALE : DES POLITIQUES A FAIRE CONVERGER
CHAPITRE 5
Par « santé animale », on entend l’ensemble des mesures destinées à protéger la santé de l’animal et à
prévenir les accidents. Elles couvrent également celles qui ont pour objectif d’éviter et de sanctionner
tout abus de quelque sorte que ce soit envers le cheval.
Aujourd’hui, si l’on veut avancer vers une « européanisation » de l’offre de courses hippiques, il sera
rapidement nécessaire d’aborder la question de la convergence des mesures en faveur de la santé
animale.
L’Union Européenne de Trot (UET), et la Fédération Internationale des Autorités Hippiques (FIAH)
ont depuis longtemps pris un certain nombre de mesures dans ce domaine. Celles-ci font l’objet de
chapitres particuliers dans leur règlement respectifs : l’accord international de l’UET et celui de la
FIAH.
Sur de nombreux points, en particulier sur le dopage, les réglementations sont identiques.
Mais les mesures prises dans ce domaine peuvent être complétées, voire harmonisées pour l’ensemble
des chevaux de courses autour des quatre principes suivants :
•
à chaque stade de la préparation et lors de la présentation pour les courses, la santé du cheval
doit être une absolue priorité ;
•
les chevaux doivent être en forme et en bonne condition avant d’être autorisés à participer à
une course (« fit to compete ») ;
•
l’exigence des courses ne doit pas mettre en danger la santé physique et psychique des
chevaux ;
•
tout doit être mis en œuvre pour assurer que les chevaux fassent l’objet d’une attention
particulière après les courses et qu’ils soient traités avec respect à l’issue de leur carrière de
courses.
Une coordination au niveau européen entre le trot et le galop sur les différents aspects liés à la
santé animale du cheval constitue une contribution non seulement au bien-être animal, mais
aussi à la pérennité des courses dans nos sociétés européennes modernes.
26
VERS UNE FEDERATION EUROPEENNE DES COURSES HIPPIQUES
PROPOSITIONS
Ces dix dernières années, les courses hippiques en Europe ont été confrontées à des
transformations structurelles radicales : technologiques (développement du jeu en ligne…),
politiques (ouverture des marchés, désengagement progressif des Etats de leur rôle de gestionnaire des
jeux et paris…) et économiques (dilution progressive du pari hippique dans les jeux…).
Ces évolutions frappent au cœur les filières hippiques qui sont dans l’obligation d’adapter leurs
modèles. Les réponses qu’elles apportent pour l’instant à ces défis, principalement fondées sur une
croissance de l’offre de courses, pourraient atteindre leurs limites prochainement.
Plusieurs éléments récents sont venus accentuer les inquiétudes de la filière, parmi lesquels :
•
en novembre 2011, le Parlement européen a supprimé au dernier moment de sa résolution sur
les jeux en ligne 3 la reconnaissance des spécificités des paris hippiques : le financement des
courses, revenu de la filière, s’y est retrouvé assimilé à celui du sport, dont les mécanismes et
les enjeux sont radicalement différents ;
•
la crise économique a conduit la plupart des Gouvernements européens à prendre de sévères
mesures d’austérité, dans une période de faible croissance, voire de récession, rendant peu
probables des mesures de soutien public à la filière ;
•
les prévisions pour 2012 de nombre d’opérateurs de paris pour leurs chiffres d’affaires sont à
la baisse : en Italie (qui prévoit une baisse de près de 30%), en Suède (qui s’attend à une
baisse de 5%), en Norvège, en Finlande, en Suisse ; la France et l’Angleterre s’attendent à une
relative stabilité…
Confrontées à des risques et des défis communs, un grand nombre de filières hippiques
d’Europe ont engagé ces dernières années des réformes ou des réflexions ponctuelles, menées à
l’échelle nationale (I).
Ces réponses risquent d’être insuffisantes : pour garantir leur pérennité, leur sécurité et leur
développement, le regroupement des filières dans une Fédération européenne des courses
hippiques semble aujourd’hui une nécessité (II).
Cette Fédération doit être fondée sur plusieurs principes permettant d’assurer son bon
fonctionnement et sa légitimité (III).
I.
DES REFORMES ET DES REFLEXIONS PONCTUELLEMENT ENGAGEES A L’ECHELON NATIONAL,
DISPARATES ET NON COORDONNEES
Face aux évolutions du marché des jeux et des courses, plusieurs pays européens ont engagé ces
dernières années des réformes ou des réflexions sur l’évolution de leurs modèles, à l’échelon national
et sans coordination.
1 - 2011/2084(INI), adoptée le 15 novembre 2011
27
Un certain nombre d’entre eux ont choisi d’accentuer la dérégulation des jeux en ligne. A titre
d’exemple, en Italie :
•
de nouvelles formes de jeux - toxiques - se développent : les paris à la cote sur des événements
virtuels (matchs de football, courses de lévriers, courses hippiques…), viennent d’être
autorisés (avec un maximum de 500 événements par jour) ; bien entendu, sur des courses
hippiques virtuelles un taux de retour joueur élevé peut être proposé, concurrençant de façon
déloyale les courses hippiques réelles, auxquelles elles ne doivent en aucun cas être
assimilées ;
•
le Gouvernement vient de soumettre aux autorités européennes un projet de libéralisation de
l’offre de loterie en ligne, qui pourrait être mise en place avec celles – déjà programmées – des
machines à sous, et de 2.000 licences d’exploitation de paris hippiques et sportifs…
Au Royaume-Uni, le Gouvernement se désengage de son rôle d’arbitre des négociations entre les
courses hippiques et les bookmakers, historiquement opéré par le « Levy Board », organisme public
collectant auprès des opérateurs une taxe finançant la filière hippique, renégociée chaque année. Le
président du Levy Board a lui-même souligné dans le dernier rapport annuel (2012) de son organisme
que le marché s’oriente vers des partenariats commerciaux plus directs entre les courses et les
opérateurs.
En 2010, la France a fait le choix d’une ouverture maîtrisée des jeux en ligne mais dans ce cadre,
l’avenir du secteur hippique reste sujet à plusieurs interrogations majeures :
•
le blocage par la Commission européenne du mécanisme de la redevance due aux
organisateurs de courses par les opérateurs de paris hippiques, alors même qu’elle l’avait
accepté quand le projet lui avait été notifié ;
•
le relèvement systématique au taux le plus élevé de la TVA sur les opérations relatives aux
chevaux (suite à sa condamnation en mars 2012 par la CJUE).
Un comité stratégique a été mis en place pour établir un plan de financement de la filière pour les
années 2013 à 2015, réunissant des représentants des pouvoirs publics, de la filière hippique et du
PMU.
En Allemagne, une nouvelle loi sur les loteries et les jeux de hasard a été adoptée en juin 2012,
mais reste lacunaire : les paris pris en Allemagne sur les courses hippiques (allemandes ou
étrangères) feront l’objet d’un prélèvement de 5% des enjeux (quasi-intégralement reversé à la filière),
mais uniquement sur les courses allemandes…
En Suède, le Bureau national d'audit (Riskreviisionen) vient de recommander une réforme du
cadre réglementaire des jeux. Le Gouvernement a annoncé qu’un nouveau cadre pour le jeu en ligne
serait présenté avant 2014. La lutte contre l’addiction en sera un axe prioritaire mais l’option n’a pas
encore été prise quant à l’ouverture des paris aux opérateurs privés.
En Irlande, le Gouvernement a publié cette année les conclusions d’un audit général sur la filière
qui explore les moyens de rendre le secteur auto-suffisant : des changements réglementaires,
fiscaux et structurels doivent être entrepris, sur le financement de la filière hippique, sa gouvernance et
la compétitivité du secteur.
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
Face à leurs défis, les filières hippiques d’Europe ont engagé des réformes ou des
réflexions de fond sur leur modèle d’organisation.
Ces réformes sont disparates, réactives, ponctuelles, et strictement nationales.
Le regroupement des filières hippiques dans une Fédération européenne des courses
représentative et légitime, autour d’une vision à moyen terme, leur permettrait
d’apporter une réponse adaptée aux changements structurels.
28
II.
UNE FEDERATION EUROPEENNE POUR PERENNISER ET DEVELOPPER LES COURSES HIPPIQUES
Sur le modèle de ce qui a été fait dans le sport (e. g. UEFA pour le football, Fédération Equestre
Européenne pour le cheval de sport…), la création d’une fédération européenne des courses
hippiques permettrait d’atteindre plusieurs objectifs essentiels.
A. La pérennisation des « pôles de compétences intégrés » existants
L’institution d’une fédération hippique européenne permettrait la consolidation des « pôles
intégrés » existants en Europe. Dans ce modèle vertueux de collaboration, l’opérateur de paris est lié
aux organisateurs de courses dans une stratégie et un avenir communs.
Deux grands pôles existent et fonctionnent de manière efficace en Europe :
•
le pôle francophone, construit autour de la France, assimilant en masse commune notamment
la Suisse romande, la Belgique et Monaco ;
•
le pôle nordique, construit autour de la Suède, de la Norvège et de la Finlande.
Ces pôles, piliers de l’Europe des courses, seront renforcés et pérennisés par leur coordination au sein
d’une Fédération européenne, en ce qui concerne la gestion des risques associés aux courses et aux
paris hippiques, les types de jeux autorisés ou interdits, les contrôles et les sanctions, les collaborations
avec les autres pôles et notamment le pôle anglo-saxon…
B. La création d’un « pôle de compétences intégré » germanophone
Comme vu précédemment, l’avenir des courses passe par de nouveaux relais de croissance et la mise
en adéquation de l’offre de courses et de la demande de paris à l’échelle du continent. Certains
marchés inexploités représentent un fort potentiel de développement.
Un « pôle intégré » germanophone doit être créé, pour rénover les courses dans ces pays
(Allemagne, Autriche…), où une forte tradition hippique a été mise à mal par une législation
favorisant la concurrence (à titre d’exemple, en Allemagne, le nombre de courses a chuté de 36% entre
1995 et 2005, des hippodromes ont fermé, de grandes courses ont disparu…).
Au sein de la Fédération européenne, un modèle de développement pour ces pays peut être construit
avec leurs filières, des partenaires peuvent être associés, et des projets mis en œuvre.
C. La construction d’un « pari européen »
Comme évoqué plus haut (voir chapitre « paris hippiques »), un « pari européen », en masse
commune susceptible de répondre aux attentes du mutuel et de la cote fixe. Ce type de produit a
déjà été créé par les loteries européennes et fonctionne avec un grand succès (e. g. Euromillions, créé
en 2004 à l’initiative de la Française des jeux, avec les loteries britannique et espagnole).
Sur une base volontaire, chaque filière pourrait proposer des courses comme supports pour ce pari,
dont les modalités de fonctionnement seront définies au sein de la fédération. Une coordination des
filières et des opérateurs est en effet indispensable, ne serait-ce que pour s’assurer que des canaux de
distribution adaptés et coordonnés sont proposés dans tous les pays.
29
D. Des principes de gouvernance communs
Le regroupement des filières nationales dans la Fédération européenne se fera autour de
plusieurs grands principes de fonctionnement (des filières et de leurs opérateurs), dont le strict
respect conditionnera l’adhésion.
Tout d’abord, il s’agira de faciliter les collaborations en définissant clairement les rôles et
responsabilités des uns et des autres, en particulier entre les opérateurs de paris et les
fédérations nationales. Il s’agira pour chaque pays de définir une stratégie internationale, un business
plan, en fonction de critères choisis. De la même manière, il conviendra d’élaborer les règles et les
processus qui doivent régir les accords de collaboration entre fédérations et opérateurs.
Le retour financier d’une partie du produit des paris hippiques vers les organisateurs de courses
occupera une place centrale. Dans les pays où il existe, ce retour doit être au minimum maintenu à
son niveau actuel (en France, il a été fixé par la loi dans une fourchette entre 7,5% et 9% des enjeux, il
est de 13% en Suède, de plus de 17% en Norvège). Il doit être généralisé dans les autres pays.
Ce retour est au bénéfice de tous (voir chapitres « filières » et « paris ») : revenu principal des courses,
il leur permet d’assurer leurs missions et leurs responsabilités (lutte contre la fraude et le dopage,
gestion de l’élevage, distribution des allocations, formation, gestion et contrôle de la prise de paris sur
et hors les hippodromes…).
E. Une meilleure identification et gestion des risques liés aux courses
L’internationalisation croissante des courses entraîne un partage des risques pour les filières, quelle
que soit leur nationalité ou leur spécialité, qu’elles assument en priorité. Les principaux risques ont été
évoqués dans le chapitre relatif aux filières : intégrité des compétitions, des paris, blanchiment
d’argent, risques financiers…
Il relève de la responsabilité des filières de gérer ces risques en y apportant une réponse globale.
Pour cela, une définition commune de ces risques et une harmonisation de leurs modalités de
contrôle et de gestion sous l’égide d’une Fédération sont aujourd’hui incontournables.
Dans le cadre du dispositif proposé, les courses hippiques seront toujours organisées à l’échelon
national par les autorités hippiques compétentes, mais devront se conformer à des principes directeurs
communs concernant :
•
la gestion des comptes individuels et des flux financiers des transactions liées aux chevaux,
aujourd’hui souvent gérés par les autorités hippiques nationales (dans le respect des impératifs
européens de lutte contre les manœuvres frauduleuses et le blanchiment d’argent) ;
•
l’harmonisation des règles de courses, qui inspireront les codes et les réglementations de
chaque pays : lutte contre le dopage, la fraude, le blanchiment d’argent, traitement des
chevaux, etc. ;
•
les paris proposés sur les courses qu’elles organisent et le type d’événement qui peut en être le
support ;
•
la mise en place d’une autorité de surveillance des courses, chargée de veiller au respect des
principes communs et de sanctionner les manquements…
30
F. Une rénovation de l’image des courses hippiques
Les courses hippiques, et le cheval au sens large, occupent une place sociétale et culturelle essentielle
en Europe. Elles sont un héritage qui doit être préservé et transmis aux générations futures
Une fédération européenne permettrait de coordonner et de financer un certain nombre d’outils,
pour une meilleure mise en valeur de leurs bénéfices collectifs (sociaux, territoriaux, agricoles,
économiques…). Elle permettrait une meilleure communication de ces initiatives, menées en faveur de
la société.
La création d’un fonds européen, sur le modèle de ce qui existe déjà dans certains pays européens
(e. g. le « Fonds Eperon » français ou la « Swedish Horse Council Foundation » suédoise) permettrait
de financer :
•
des projets de recherches liés au cheval, des projets de formation, d’entreprises tournées vers
les jeunes (poney, apprentissage)… ;
•
des centres pluridisciplinaires ;
•
des projets sociaux et culturels…
G. Une représentation des courses auprès des autorités politiques
Les spécificités des courses hippiques restent mal connues des institutions européennes. Une
représentation physique permanente des filières hippiques et de leurs opérateurs de paris à
Bruxelles permettrait d’améliorer et de rationaliser leur lobbying auprès des institutions
européennes :
•
surveillance étroite des travaux relatifs aux courses, à l’élevage, au cheval en général et aux
jeux en ligne ;
•
identification et promotion de pistes d’évolutions réglementaires susceptibles de développer la
filière et ses emplois... ;
•
coordination d’études (économiques, sociales…) sur les filières hippiques et constitution
d’une base de données commune ;
•
orientation pour la participation à des programmes européens, de développement régional par
exemple (aide à la constitution de dossiers, contact avec les bons interlocuteurs…) ;
•
collaboration avec un éventuel futur intergroupe « cheval » du Parlement européen (il n’existe
pour l’instant qu’un groupe de travail informel, dominé par des députés européens sensibles à
la tradition anglo-saxonne du bookmaking…) ;
•
organisation de colloques, de conférences…
Le regroupement des autorités hippiques nationales au sein d’une Fédération européenne des
courses hippiques permettrait d’atteindre plusieurs objectifs essentiels :
•
la pérennisation des « pôles intégrés » existants en Europe ;
•
la création d’un « pôle intégré » germanophone ;
•
la construction d’un « pari européen » ;
•
des principes de gouvernance communs ;
•
une meilleure identification et gestion des risques liés aux courses ;
•
une rénovation de l’image des courses hippiques ;
•
une représentation des courses auprès des autorités politiques.
31
III.
LES PRINCIPES FONDATEURS D’UNE FEDERATION EUROPEENNE DES COURSES HIPPIQUES
Plusieurs principes doivent guider la création de la Fédération européenne des courses
hippiques, pour garantir son bon fonctionnement, sa représentativité et sa légitimité.
•
Une construction progressive de la Fédération européenne, dans un premier temps autour
des autorités hippiques représentatives des pays constituant les pôles intégrés francophone et
nordique, et le pôle non intégré anglo-saxon.
•
Une collaboration étroite avec l’Union Européenne du Trot et la Fédération Européenne
et Méditerranéenne des Courses au Galop, afin de faciliter l’adhésion progressive de
leurs membres dans le temps.
•
Le respect de la souveraineté des autorités nationales : dans chaque pays, les courses
resteront organisées par les filières hippiques, dans le respect des réglementations nationales.
•
Une définition commune des principes directeurs (relatifs au déroulement des courses, à la
lutte contre le dopage et la fraude, à la santé animale…) auxquels les fédérations nationales
choisiront de se conformer, et qui devront inspirer leurs réglementations, en voie
d’harmonisation.
•
L’acceptation inconditionnelle du principe d’un retour d’une partie du produit des paris
hippiques à la filière, à un niveau suffisant pour assurer ses missions d’intérêt public.
•
Un contrôle strict par la Fédération du respect de ses principes, accompagné de
possibilités de sanctions graduées, prononcées collégialement.
•
Une logique de partenariat entre les membres (coopération, échanges de bonnes pratiques,
coordination régulière…), sur le contrôle et la régulation des courses, mais également sur leurs
potentialités de développement.
Parmi les principes devant guider la création de la Fédération européenne des courses :
•
une construction progressive initiée avec les acteurs des pôles intégrés et les
Fédérations du pôle non-intégré anglo-saxon ;
•
une collaboration étroite avec l’Union Européenne du Trot et la Fédération
Européenne et Méditerranéenne des Courses au Galop afin de faciliter dans le temps
l’adhésion de nouveaux membres ;
•
le respect de la souveraineté des autorités nationales ;
•
une définition commune des principes directeurs et des règles de gouvernance;
•
l’acceptation inconditionnelle du principe d’un retour d’une partie du produit des
paris hippiques à la filière, à un niveau suffisant ;
•
un contrôle strict par la Fédération du respect de ses principes ;
•
une logique de partenariat et d’échanges.
32
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
Le présent Manifeste est une contribution aux réponses que doivent apporter les Fédérations nationales
du Trot et du Galop aux nombreux défis qu’elles ont à relever, dans un monde marqué par de profonds
et rapides changements.
Il a été établi à la suite des nombreux contacts et entretiens avec les représentants des organisateurs de
courses et des deux principaux opérateurs européens liés aux filières hippiques, échanges rendus
nécessaires compte tenu :
•
•
•
•
•
•
des conséquences de l’ouverture du marché des jeux dans plusieurs pays ;
des évolutions technologiques ;
du désengagement des Etats dans la règlementation des jeux d’argent ;
des dispositions nouvelles prises par plusieurs Fédérations face à ces évolutions ;
des recommandations du plan d’action élaboré par le Commissaire en charge du Marché
Intérieur et des Services ;
de la suppression dans la résolution de novembre 2011 du Parlement Européen de toute
reconnaissance d’un juste retour financier à la filière hippique sur les paris.
L’objectif est double :
•
d’abord, établir un diagnostic de la situation actuelle par un constat simple et synthétique de
l’environnement dans lequel les courses doivent évoluer ;
•
réunir rapidement sur des propositions précises toutes les forces prêtes à se mobiliser et à agir
pour offrir aux courses en Europe les conditions optimales pour leur pérennité et leur
développement.
Tous les partenaires des pôles de compétences intégrés et non intégrés jouant déjà un rôle important en
Europe sont appelés à se réunir autour d’une Fédération Européenne des Courses qui devra définir la
meilleure méthode pour atteindre les objectifs proposés dans la dernière partie de ce Manifeste.
Une telle construction implique véritablement des adaptations et des changements importants au sein
de chacun des pays et des engagements qu’il faudra concrétiser dans un contexte rendu difficile en
raison de situations économiques dégradées.
Il s’agit néanmoins avec la réalisation du modèle économique et sociétal européen préconisé
d’assurer :
•
la création dans certains pays, la pérennité dans d’autres, d’un secteur structuré fort
actuellement de 200.000 emplois directs et de nombreux autres emplois indirects ;
•
une maitrise de l’offre des courses et des paris en adéquation avec les orientations retenues par
chaque pays en matière d’ordre public ;
•
le financement dans les pays concernés d’organismes soit fonctionnant au profit de la
collectivité publique soit participant aux budgets des Etats ;
•
la sincérité des compétitions et l’intégrité des opérations liées aux paris.
Les Fédérations de Trot et de Galop, ainsi que les opérateurs de paris concernés doivent donner aux
courses de chevaux en Europe de nouveaux horizons, en accord avec les valeurs qui seront celles des
générations à venir.
*
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*
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