No Dossier - Ordre des CPA du Québec

Transcription

No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Nature de la plainte
Plaignant
Président & membres
47-15-00167
Dov Zion Wolman, CPA
auditeur, CA
Montréal
Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses
Art. 5, 19 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Pierre Doré, CPA, CA,
syndic ad hoc
M Lyne Lavergne, présidente
du Bureau des présidents
Réal Sureau, FCPA, FCA
Alain Breault, CPA, CGA
e
Procureur du plaignant (P)
Procureur de l’intimé (I)
e
M Claude G. Leduc (P)
e
M Olivier Archambault-Lafond (I)
Nature de
l’audience
Plainte
Date
Heure
Lieu
2016-09-19
2016-09-20
2016-09-21
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
L’AUDIENCE
DU 19
SEPTEMBRE
EST ANNULÉE
e
e
47-16-00209
Arthur Lavigne, CPA, CA,
CA●EJC
Montréal
Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire,
conformément aux normes professionnelles de
comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux
autres normes ou règles du Manuel de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés et aux données en
vigueur selon l'état de la science.
Art. 16 et 19 du Code de déontologie des comptables
agréés et 19 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
M Caroline Champagne,
présidente du Bureau des
présidents
Robert Desforges, CPA, CA
Louis LeBrun, FCPA, FCGA
M Jean Lanctot (P)
e
M Eric L. Clark (I)
Requête
2016-10-13
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
47-15-00187
James Hanna, CPA auditeur,
CA
Montréal
Avoir entravé le travail d’enquête du syndic adjoint
Art. 114 du Code des professions
Gérald Gratton, CPA,
CGA
Me Lyne Lavergne, présidente
Jean-Pierre Dubeau, FCPA,
FCA
W. Robert Laurier, FCPA
auditeur, FCA
Me Michel C. Bélisle (P)
Plainte
2016-10-17
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle Fellow
47-15-00137
Jean Chagnon, CPA auditeur,
CA
Saint-Hyacinthe
Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute
méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne
réputation de la profession, défaut de s'assurer de
l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il
fournit à l'Ordre
agréés, 61 du Code de déontologie des comptables
Claude Maurer, CPA,
CA
Me Jean-Guy Légaré,
président du Bureau des présidents
Alain Chassé, CPA auditeur, CA
Me Jo-Anne Demers (I)
Sanction
2016-10-25
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage, Montréal, salle JamesCourt
47-15-00149
Marc Beaulieu, CPA auditeur,
CA
Boucherville
Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses
agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
Me Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
auditeur, FCA
Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA
Me Pascal A. Pelletier (I)
Plainte
2016-11-01
2016-11-02
2016-11-03
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Me Myriam Giroux-Del Zotto,
présidents
Me Jean Lanctot (P)
Me Daniel Morin (I)
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
47-16-00193
Jean Bédard, CPA, CGA
Rôle affiché le 16 septembre 2016
Page 1
St-Jean-surRichelieu
Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne
détenait pas le permis pour ce faire, acte dérogatoire
à l'honneur ou à la dignité de sa profession
Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels
agréés, art. 59.2 du Code des professions
André Loubier, CPA,
CA
L’AUDIENCE
DU 1ER
NOVEMBRE
EST ANNULÉE
Plainte
2016-11-04
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Plaignant
47-16-00194
Michael Kafenzakis, CPA,
auditeur, CGA
Montréal
CA
M Guy Giguère, président du
Robert Desforges, CPA, CA
47-16-00192
Yvon J. L. Lemire, CPA
auditeur, CMA
Nicolet
Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux
normes professionnelles ou aux données de la
science alors en vigueur, acte dérogatoire à l'honneur
ou à la dignité de sa profession
Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables
généraux accrédités et art. 59.2 du Code des professions
Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence,
de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une
mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence
Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés, art. 204.1 du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du
Canada
Claude Maurer, CPA,
CA
47-16-00200
Christian Brazeau, CPA,
CMA
Blainville
Avoir commis un acte dérogatoire à la dignité de la
profession en ayant fait cession de ses biens, avoir
fait défaut d'informer l'Ordre sans délai d'une cession
de biens
Art. 11 20 et 11 30 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
47-16-00196
Carl Larivière, CPA, CMA
Laval
47-16-00195
Emile Christian Bekolo
Ebanda
47-16-00198
André Parent, CPA, CGA
Page 2
e
M Jean Lanctot (P)
M Guy Giguère, président du
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA
e
Claude Maurer, CPA,
CA
Acte dérogatoire à la dignité de la profession pour
avoir été reconnu coupable d'une infraction à une loi
fiscale ou à une loi sur les valeurs mobilières tant au
Canada qu'à l'étranger
Anciennement à
Montréal
Montréal
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2016-11-07
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
M Michel C. Bélisle (P)
e
Plainte
2016-11-08
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Me Guy Giguère, président du
Plainte
2016-11-08
13 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Michel Beauséjour,
FCPA, FCA
présidents
Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA
Plainte
2016-11-09
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
détenait pas le permis pour ce faire
agréés et art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
CGA
Me Caroline Champagne,
présidents
Jean-Pierre Dubeau, FCPA,
FCA
Me Sophie Gratton (P)
Plainte
2016-11-10
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
détenait pas le permis pour ce faire
agréés et art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
CGA
présidents
Renaud Gilbert, CPA, CA
Me Sophie Gratton (P)
Me Carole Léger (I)
Plainte
2016-11-14
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Plaignant
47-16-00199
André Monger, CPA auditeur,
CA
Sept-Îles
Entrave à l’enquête du syndic, avoir fait défaut de
remplir ses obligations professionnelles avec intégrité
et objectivité
Art. 59.2 et 114 du Code des professions, 23 du Code
de déontologie des comptables professionnels
agréés, 5, 23 et 36.12 du Code de déontologie des
comptables agréés
Michel Beauséjour,
FCPA, FCA
M Myriam Giroux-Del Zotto,
présidents
Gatéan Marceau, CPA auditeur,
CA
Daniel Rocheleau CPA, CA
47-16-00197
Philippe Beaudoin
Anciennement à
Sherbrooke
Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa
profession
Art. 59.2 du Code des professions
Michel Beauséjour,
FCPA, FCA
47-15-00156
Gerald Reinblatt
Anciennement à
Dollard-desOrmeaux
Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute
méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne
réputation de la profession
agréés, 59.2 du Code des professions
47-13-00033
Mike Szaroz
Anciennement à
Pointe-Claire
47-15-00168
Caroline Tremblay, CPA
auditrice, CA
e
e
M Jocelyn Dubé (I)
M Myriam Giroux-Del Zotto,
présidents
e
Claude Maurer, CPA,
CA
Défaut de s’acquitter de ses obligations avec objectivité, intégrité et tout le soin nécessaire, défaut de
rendre compte à son client
Art. 13, 24 et 60.3d) du Code de déontologie des
comptables en management accrédités, 59.2 du Code
des professions
Lac-Beauport
47-13-00026
Daniel Hamel, CPA, CGA
47-14-00078
Sonia Stébenne, CPA
auditrice, CGA
Page 3
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2016-11-15
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
e
Plainte
2016-11-16
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Me Lydia Milazzo, présidente du
André Lafond, CPA, CA
Sanction
2016-11-17
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
Me Lydia Milazzo, présidente du
Me Michèle St-Onge (P)
Sanction
2016-11-21
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la
dignité de sa profession
Art. 19 du Code de déontologie des comptables
agréés et art. 59.2 du Code des professions
Claude Maurer, CPA,
CA
Me Guy Giguère, président du
auditeur, FCA
Me Jean Lanctot (P)
Plainte
2016-11-22
2016-11-23
2016-11-24
2016-11-25
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Mirabel
Avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la
dignité de sa profession
André Drainville, CPA,
CGA
présidents
Richard Jacques, FCPA, FCA
Gaétan Marceau, CPA auditeur,
CA
Me Michèle St-Onge (P)
Me Marc Gaucher (I)
Sanction
2016-11-30
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Sherbrooke
Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux
normes professionnelles ou aux données de la
science
généraux accrédités, 59.2 du Code des professions
Claude Maurer, CPA,
CA
Me Jean-Guy Légaré, président
Me Jean Lanctot (P)
Plainte
2016-12-08
2016-12-09
2016-12-12
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Plaignant
47-16-00205
Jeffrey Silver
Montréal
vigueur selon l'état de la science
CA
auditeur, FCA
47-15-00147
Pierre Girard, CPA auditeur,
CA
Chicoutimi
Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des
membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession
Michel Beauséjour,
FCPA, FCA
47-15-00172
Denis Hamel, CPA, CA,
CA·EJC, CIRP, CFE
Montréal
Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire
47-15-00185
Mario Torre, CPA auditeur,
CA
Montréal
47-16-00206
Jim Theodonis, CPA, CA
47-16-00208
Valéry Sina Ba, CPA, CGA
Page 4
e
M Jean Lanctot (P)
M Daniel Lord, président du
John W. Babiak, FCPA, FCMA
e
Claude Maurer, CPA,
CA
Déclarations erronées ou fallacieuses, avoir commis
un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa
profession
Richmond Hill
Ottawa
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2016-12-14
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
M Marie-Claude Sarrazin (P)
e
Plainte
2016-12-15
2016-12-16
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
auditeur, FCA
Sylvain Loiselle, CPA auditeur,
CA
Me Jo-Anne Demers (I)
Plainte
2016-12-20
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
CA
Me Marie-Claude Sarrazin (P)
Me Nathalie David (I)
Me Jean-Olivier Lessard (I)
Requêtes
2016-12-21
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
vigueur selon l'état de la science, déclarations erronées ou fallacieuses, avoir fait défaut de s'assurer de
l'exactitude et de l'intégrité des renseignements
fournis à l'Ordre
Art. 19, 34 et 61 du Code de déontologie des comptables agréés, art. 59.2 du Code des professions
CA
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Maryse Beaudin, FCPA, FCMA
Gaétan Marceau, CPA auditeur,
CA
Me Jean Lanctot (P)
Plainte
2017-01-09
2017-01-10
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Avoir été reconnu coupable d'une infraction à une loi
fiscale ou à une loi sur les valeurs mobilières tant au
Canada qu'à l'étranger par un jugement définitif d'un
tribunal compétent
Art. 4.01.01(e) du Code de déontologie des comptables généraux accrédités
Claude Maurer, CPA,
CA
Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA
Plainte
2017-01-20
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Plaignant
47-15-00186
Serge Lavoie, CPA auditeur,
CGA
Québec
Avoir omis de faire preuve, dans l'exercice de sa
profession, d'une disponibilité et d'une diligence
raisonnables, avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité,
avoir omis de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé
d'honoraires, avoir fait défaut de rendre compte à son
client ou à son employeur, avoir fait défaut, avant de
convenir d'un contrat résultant de l'exercice de la
profession, de tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens
dont il dispose, défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, avoir entravé le travail d’enquête du syndic
adjoint
Art. 16, 19, 23, 24, 50, 51, 55, 60 et 61 du Code de
déontologie des comptables professionnels agréés,
art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions
CGA
M Michèle St-Onge (P)
e
M Stephanie Noonan (I)
e
M William Noonan (I)
47-16-00201
Mathieu Melançon, CPA, CA
St-Jacques
Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa
profession
Marc Di Tullio, plaignant
privé
Dominique Derome, FCPA,
FCMA
Michel Roberge, CPA auditeur,
CA
47-16-00207
David Messer, CPA, CA
Montréal
vigueur selon l'état de la science
agréés et du Code de déontologie des comptables
CA
Paul Dumas, CPA auditeur, CA
Membre à déterminer
Page 5
Date
Heure
Lieu
Plainte
2017-01-23
2017-01-24
2017-01-25
2017-01-26
2017-01-27
2017-01-30
2017-01-31
9 h 30
Hôtel Le Concorde
Québec
122, Cours du Général
de Montcalm, Québec,
salon 414
n/a
Plainte privée
2017-02-02
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Me Neil G. Oberman (I)
Plainte
2017-02-03
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
e
Nature de
l’audience
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Plaignant
47-16-00191
Marie Beaudoin, CPA auditrice, CA
Montréal
vigueur selon l'état de la science, avoir fait défaut de
demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou
de toute relation qui, eu égard à une mission, peut
porter atteinte à son jugement professionnel ou à son
objectivité ou en donner l'apparence
agréés et du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés, art. 36.4 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 59.2
du Code des professions
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
Membre à déterminer
M Jean Lanctot (P)
e
M Stefano Mingarelli (I)
47-16-00190
Angelo Manganiello, CPA
auditeur, CA
St-Léonard
vigueur selon l'état de la science, déclarations erronées ou fallacieuses
professionnels agréés, art. 59.2 du Code des professions
Claude Maurer, CPA,
CA
47-16-00203
Guy Fortin, CPA auditeur,
CGA
Montréal
Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence,
de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une
mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence
Michel Beauséjour,
FCPA, FCA
47-16-00204
Jacques Doucet, CPA auditeur, CMA
Chicoutimi
Défaut de prendre les moyens raisonnables pour que
toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice
de sa profession, ainsi que toute société au sein de
laquelle il exerce cette profession, respecte le code, la
loi et les règlements
Art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Michel Beauséjour,
FCPA, FCA
Page 6
Date
Heure
Lieu
Plainte
2017-02-07
2017-02-08
2017-02-09
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Me Neil G. Oberman (I)
Plainte
2017-02-13
2017-02-14
2017-02-15
2017-02-16
2017-02-17
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Gaetano Di Guglielmo, CPA, CA
Me François Le Moine (P)
Me Jean-Sébastien Michaud (I)
Plainte
2017-03-15
2017-03-16
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Gaetano Di Guglielmo, CPA, CA
Me François Le Moine (P)
Plainte
2017-03-15
2017-03-16
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
e
Nature de
l’audience
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Plaignant
47-16-00202
Serge Lavoie, CPA auditeur,
CGA
Québec
Défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, avoir fait défaut de collaborer
avec l'Ordre ou toute personne nommée pour assister
celui-ci et répondre, dans les plus brefs délais, à toute
correspondance provenant de l'Ordre ou d'une telle
personne
généraux accrédités, art. 23, 60 et 61 du Code de
déontologie des comptables professionnels agréés,
art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions
CGA
Pierre Jolicoeur, CPA auditeur,
CA
M Michèle St-Onge (P)
47-15-00176
Pascal Balata, CPA, CMA
Montréal
détenait pas le permis de comptabilité publique
agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
Dominique Derome, FCPA,
FCMA
Page 7
e
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2017-03-20
2017-03-21
9 h 30
Tribunal administratif
du Québec situé au
900, place D’Youville,
8e étage, à Québec
e
Sanction
2017-03-31
9 h 30
Ordre des CPA du
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil

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