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Demander la révision de la pension
alimentaire pour les enfants
Le montant des pensions alimentaires dues pour les enfants peut être révisé à tout
moment dès lors qu’un élément nouveau le justifie. La procédure est simple : il suffit
de saisir le juge aux affaires familiales qui siège au tribunal de grande instance. Le
recours à un avocat n’est pas obligatoire. A réception de la requête, qui sera déposée
au tribunal ou lui sera envoyée par courrier simple ou recommandé, le juge convoque
les intéressés à une audience à laquelle il est impératif de se présenter avec un dossier
justifiant de ses revenus et charges.
Jacques Dubois
né le 3 janvier 1969 à Rouen
restaurateur
demeurant 42 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
Greffe du Juge aux affaires familiales
Tribunal de grande instance de Nanterre
179 avenue Joliot-Curie
92002 Nanterre Cedex
A Levallois-Perret, le 18 février 2012
Monsieur le Juge,
J’ai eu deux enfants avec Madame Jacqueline Laforêt : Michel né le 15 juillet
2000 et Rose née le 29 septembre 2002. Par jugement de divorce en date du
25 juin 2005, j’ai été condamné à verser une pension alimentaire qui est, à ce jour,
de 403 € par enfant, soit un total de 806 € par mois.
Depuis cette décision, ma situation s’est considérablement modifiée. Je dois faire
face à de nouvelles charges de famille puisque j’ai eu deux enfants jumeaux, nés le
15 février 2011.
De plus, depuis près de deux ans, mes revenus ont significativement diminué.
Mes charges sont les suivantes :
– loyer :
1 500 €/mois
– pensions alimentaires :
806 €/mois
– EDF, GDF :
100 €/mois
– téléphone :
90 €/mois
– impôts (impôt sur le revenu et taxe d’habitation) :
250 €/mois
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– frais de garde des enfants :
600 €/mois
– dépenses courantes :
800 €/mois
– emprunt (achat voiture) :
150 €/mois
soit un total de :
4 296 €/mois
Mes revenus sont de 3 987 € par mois. Mon épouse, qui m’aide dans mon
restaurant, perçoit un salaire de 546 € par mois.
Madame Laforêt est professeur d’anglais. Elle n’a plus de frais de loyer puisqu’elle
vit chez son compagnon qui est propriétaire de son logement à Neuilly.
Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir fixer le montant de la
pension alimentaire à 250 €/mois et par enfant, soit un total de 500 € par mois.
Pour vous permettre de convoquer Madame Laforêt, je vous précise qu’elle demeure
36 rue des Chandelles à Neuilly-sur-Seine (92200).
Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute
considération.
Jacques Dubois
savoir ➜ A titre expérimental, dans certains tribunaux de grande instance qui
seront désignés par un arrêté à paraître, les demandes de révision de pension
alimentaire devront obligatoirement être précédées d’une tentative de médiation
familiale sauf si :
- les parents demandent ensemble l’homologation de l’accord qu’ils ont passé ;
- un motif légitime justifie l’absence de médiation, par exemple l’urgence ;
- la tentative de médiation préalable risque, compte tenu des délais dans lesquels elle est susceptible d’intervenir, de porter atteinte au droit des intéressés
d’avoir accès au juge dans un délai raisonnable.