Carte Grise - Saint Georges de Montaigu

Changement de domicile :
IMMATRICULATION
DES VEHICULES : pièces à fournir
Demande de certificat d’immatriculation [cerfa n°13 750*03]
avec
l’ancienne
carte grise
(1234 AB 85)
avec la
NOUVELLE
carte grise
(AB 123 CD)
X
X
Duplicata
Changement
de
propriétaire
X
Certificat de cession (ou certificat de vente) [cerfa n °13 754*02]
Carte Grise (l’original)
X
Faire une
photocopie
Certificat de situation administrative (certificat de non gage pour les
X
véhicules changeant de département)
(carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
Justificatif de domicile UNIQUEMENT : factures de gaz, d’électrici-
té ou téléphone, quittance de loyer, dernier avis d’imposition ou non
imposition, titre de propriété datant de moins de 6 mois . Les factures d’eau et des ordures ménagères ne sont pas acceptées
X
X
X
X
Pièce d’identité du ou des demandeur(s)
Avec la
NOUVELLE
carte grise
(AB 123 CD)
X
Pour les véhicules de + de 4 ans : procès verbal d’un centre de contrôle
technique datant de moins de 6 mois
Chèque ou mandat poste (pas d’espèces) à l’ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la Préfecture de Vendée
Avec
l’ancienne
carte grise
(1234 AB 85)
2,50 €
gratuit
Montant à
calculer :
__________ €
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie ou possibilité de compléter celui en mairie [ cerfa n°13 753*02]
Scooter => gratuit pas de frais d’envoi, ni de frais de gestion, pas de contrôle technique ni de non gage
Si immatriculation au nom d’un mineur => un des parents doit rédiger une autorisation (voir modèle au dos)
Montant à
Montant à
calculer :
calculer :
__________ € _________ €
ATTESTATION D’HERBERGEMENT
AUTORISATION PARENTALE
POUR L’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE
PAR UN ENFANT MINEUR
Je soussigné ....................................................................................................
Prénom NOM
atteste que ...................................................................................( fils ou fille )
Je soussigné ....................................................................................................
Prénom NOM
Prénom NOM
demeurant .........................................................................................................
réside .............................................................................................................
85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU
85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU,
lieu de ma résidence principale depuis plus de 6 mois.
et agissant en qualité de père mère., autorise mon fils ma fille :
...........................................................................................................................
Prénom NOM
A Saint Georges de Montaigu,
Le ...................................................
demeurant à la même adresse, à immatriculer le véhicule …………………….
Signature
A Saint Georges de Montaigu,
Le ...................................................
Signature
Attestation a recopier et à fournir accompagnée :
d’un justificatif de domicile de l’hébergeant, (datant de moins
de 6 mois)
d’un justificatif d’identité de l’hébergeant.