Réforme de l`Etat et carte grise européenne

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Réforme de l'Etat et carte grise européenne... Dominique de
Villepin à Rouen
18 Mai 2004
Présentation à Rouen de la première carte grise européenne
Dans le cadre de l?harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs le ministre de l?intérieur Dominique
de Villepin a présenté lundi 17 mai en préfecture de Rouen la nouvelle carte grise européenne qui entrera en fonction à partir du
1er juin 2004.
Avec comme premier objectif de faciliter la mise en circulation en Europe des véhicules immatriculés dans un autre pays que
celui où il sont acquis mais également afin d?améliorer la lutte contre les fraudes et le commerce illicite de véhicules volés, le
document sur fond bleu présenté comme difficile à falsifier sera en outre porteur de codes communautaires identiques pour
l?ensemble des pays de l?Union facilitant ainsi les contrôles routiers. Au nombre des nouveautés, un coupon détachable évite de
multiplier les déplacements en préfecture à tout acquéreur en lui permettant de circuler immédiatement avec son nouveau
véhicule, le coupon constituant un document officiel de circulation provisoire valable un mois.
Dans un premier temps la carte grise reste au format papier (0,17 euro l?unité,13 millions de cartes sont distribuées en France
tous les ans, 361.000 en Seine-Maritime). Les pays pourront décider plus tard de mettre en circulation une carte grise à puce .
Une décentralisation pour libérer les énergies des agents en préfecture
Lors de son allocution en préfecture de Rouen lundi 17 mai le ministre de l?intérieur Dominique de Villepin a rappelé aux
fonctionnaires l?impératif de moderniser les processus de décision publique passant par la mise en place d?une
décentralisation libérant les énergies et les initiatives et responsabilisant d?avantage les collectivités territoriales .
La décentralisation sera menée à son terme même si, comme l?a dit le Président de la République, son application sera étalée
sur plusieurs années l?Etat devant par ailleurs s?adapter et se recentrer sur ses missions essentielles , indiquait lundi M. De
Villepin.
Dans cet esprit le ministre a invité les acteurs publics présents à mieux se rendre disponible, les élus qui bénéficieront de
nouvelles compétences devant disposer au sein de l?Etat territorial d?interlocuteurs capables de les aider, de les conseiller et de
les contrôler . Au niveau régional qui doit jouer son rôle d?impulsion, d?orientation, de coordination, et d?évaluation des
politiques de l?Etat , le projet d?action stratégique de l?Etat (PASE) fixera les priorités de l?action de l?Etat dans les régions
pour une durée de trois ans. M. De Villepin a certifié à cet égard que huit pôles de regroupements fonctionnels des services
seront mis en place avant la fin de l?année et par conséquent avant l?entrée en vigueur de la loi de décentralisation.
Les sous-préfectures du Havre et de Dieppe transformées en Maison de l?Etat
Au niveau départemental qui demeure au quotidien le pivot de la mise en ?uvre des politiques fixées dans le PASE, une
complémentarité des services devra être recherchée sans pour autant entrer dans une logique de fusion systématique a prôné
le ministre en fervent défenseur des approches pragmatique. Pour se faire la décentralisation conduira à un renforcement des
préfectures dans un contexte où certaines missions vont évoluer . Lorsque le projet de loi relatif aux responsabilités locales
sera voté les préfets pourront proposer une révision des limites d?arrondissement. Par ailleurs il faudra que les sous-préfectures
puissent se transformer en maisons de l?Etat pour y accueillir d?autres services publics qui viendraient y tenir des
permanences , précisait lundi M. De Villepin. Afin de libérer les énergies et les initiatives, M. De Villepin devra néanmoins
composer avec une directive d?orientation en cours d?élaboration fixant les moyens de cet ambitieux programme et les
organisations syndicales représentatives des agents en préfectures par nature prudents quant à la reconnaissance de la valeur
professionnelle annoncée par le ministre.
ANI