TArifiCATion CALCuLEz VoTrE QuoTiEnT fAmiLiAL (Qf)

Tarification
Calculez votre Quotient Familial (QF)
Ces nouvelles tarifications ont été votées par
le Conseil de Paris les 6 et 7 Février 2012.
Mes ressources mensuelles
Revenu fiscal de référence :
€
=
12 mois
€
déterminer Mon nombre de parts
Nombre
de parts
Situation Familiale
(fiscalement)
Personne seule
1
Couple
2
1 enfant à charge
+ 0,5
2
+ 0,5
er
ème
enfant à charge
3ème enfant à charge
+1
Au-delà de 3 enfants à charge
+ 0,5
Enfant handicapé
+ 0,5
Nombre de parts du foyer :
Calculer mon groupe tarifaire
Ressources
Prestations
mensuelles du foyer + familiales
Nombre de parts
+
08
=
=
Mon
Groupe
Tarifaire
Déterminer mon Quotient Familial
Groupe Tarifaire
Quotient Familial
GT < 234€
QF 1
234€ < GT < 384€
QF 2
384€ < GT < 548€
QF 3
548€ < GT < 959€
QF 4
959€ < GT < 1370€
QF 5
1370€ < GT < 1900€
QF 6
1900€ < GT < 2500€
QF 7
GT > 2500€
QF 8
Conditions particulières
Pour les activités nécessitant plusieurs
séances dans la semaine (selon CLAJE)
il est appliqué un forfait horaire de 3h.
Vous avez la possibilité d'échelonner les
paiements.
Si des changements familiaux ou
personnels ont pu intervenir et si vous
nous en fournissez les justificatifs avant
le 29 Septembre 2012 nous en tiendrons
compte. Au-delà de cette date, il ne sera
plus possible de modifier votre fiche
d’inscription.
Activités courantes (hebdomadaires)
Grilles tarifaires
EXEMPLES
1 / Yves vit seul et a des ressources
mensuelles de 1600€. Il a 30 ans et
veut s’inscrire en Photo Numérique
(2h).
Calcul
1600
1
=
1600
En se reportant au tableau des groupes
tarifaires (cf déterminer mon quotient
familial), il est en QF6.
Se reporter à la grille «Activités
courantes plus de 26 ans» au
croisement des lignes 2h et QF6. Son
tarif est donc de 296,10€ l’année.
Jusqu’à 26 ans inclus
Durée
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
45’
64,20
69,10
99,70
138,10
177,40
197,20
226,70
256,30
1H
69,60
74,90
108,00
149,70
192,30
213,70
245,70
277,80
1H15
74,90
80,70
116,30
161,10
207,10
230,20
264,50
299,20
1H30
80,30
86,40
124,70
172,70
222,00
246,70
283,50
320,60
2H
91,00
98,00
141,30
195,70
251,60
279,50
321,30
363,40
2H30
107,00
115,20
166,20
230,20
295,80
328,80
377,90
427,40
3H
123,10
132,60
191,20
264,80
340,30
378,20
434,70
491,60
Activités courantes (hebdomadaires)
Plus de 26 ans
Durée
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
45’
69,60
74,90
108,00
149,70
192,30
213,70
245,70
277,80
1H
74,90
80,70
116,30
161,10
207,10
230,20
264,50
299,20
1H15
80,30
86,40
124,70
172,70
222,00
246,70
283,50
320,60
1H30
85,60
92,20
133,00
184,20
236,80
263,10
302,40
341,90
2H
96,30
103,70
149,60
207,30
266,40
296,10
340,30
384,80
2H30
112,30
121,00
174,50
241,70
310,60
345,20
396,80
448,70
3H
128,50
138,30
199,50
276,20
355,10
394,60
453,50
512,90
Le tarif prévu pour une durée hebdomadaire de 3 heures pour une même activité s’applique de manière forfaitaire aux horaires effectués au-delà de ces 3 heures.
Chorale (réunissant entre 21 et 50 usagers inclus) - 2 heures
2/ La Famille HIXE (2 adultes, 2
enfants de moins de 26 ans) ont des
ressources mensuelles de 3500€.
Nombre de parts : Couple = 2 parts +
0,5 part par enfant. Soit 3 parts.
3500
Calcul
= 1167
3
En se reportant au tableau des groupes
tarifaires (cf déterminer mon quotient
familial), la famille est en QF5.
Effectuez vos calculs
sur le simulateur de notre
site internet :
www.claje.asso.fr
Durée
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
- 26 ans
45,50
49,00
70,60
97,70
125,60
139,60
160,50
181,50
+ 26 ans
48,10
51,80
74,80
103,60
133,10
147,80
170,00
192,20
Musique individuelle
Jusqu’à 26 ans inclus
Durée
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
20’
112,30
121,00
174,50
241,70
310,60
345,20
396,80
448,70
30’
171,30
184,40
266,00
368,50
473,50
526,20
604,80
683,90
1H*
112,30
121,00
174,50
241,70
310,60
345,20
396,80
448,70
*Ces tarifs sont prévus pour les cours d’1h pour 3 personnes, soit 20 minutes par personne.
Musique individuelle
Plus de 26 ans
Durée
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
20’
123,10
132,60
191,20
264,80
340,30
378,20
434,70
491,60
30’
182,00
196,00
282,60
391,50
503,20
559,10
642,70
726,80
1H*
123,10
132,60
191,20
264,80
340,30
378,20
434,70
491,60
*Ces tarifs sont prévus pour les cours d’1h pour 3 personnes, soit 20 minutes par personne.
Stages (tarif horaire)
Âge
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
- 26 ans
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
+ 26 ans
2,50
2,60
3,50
4,70
5,70
6,40
7,30
8,20
Séjours (tarif journalier)
Destination
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF7
QF8
Île de France
4,20
4,30
5,90
7,70
9,40
10,50
12,10
13,60
Province
5,90
6,00
8,20
10,80
13,30
14,70
17,00
19,20
à l’étranger
7,70
7,80
10,50
13,90
17,10
19,00
21,90
24,70
Conditions générales d’inscription 2012/2013
Tarifs d’activités
Quotient familial
En février 2012 les tarifs ont été établis et actualisés
par la Ville de Paris (se reporter pour plus de détails
aux grilles tarifaires). Ces tarifs forfaitaires tiennent
compte de l’arrêt des activités pendant les vacances
scolaires et fêtes légales. Durant celles-ci, nous
pouvons proposer aux enfants, adolescents et adultes
des stages dont les prix sont aussi fixés par la Ville de
Paris.
Aucun règlement «à la séance» des activités n’est
autorisé. Toutefois, une inscription en cours d’année est
possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis
des séances restantes à partir du 1er novembre 2012.
Les Tickets-Loisirs, les Chèques-Vacances, Couponsport et participation CE sont acceptés, cependant ils
ne sont en aucun cas remboursés. Le montant à régler
se fait dans sa totalité lors de l’inscription, avant
le premier cours pour la saison. Il vous est possible
de payer de façon échelonnée, par chèque à l’ordre
du CLAJE. Les modalités d’application vous seront
précisées lors de l’inscription. Pour le paiement par
carte bancaire, le montant doit être égal ou supérieur
à 42€. Aucun animateur ou professeur d’activité n’est
autorisé à percevoir un quelconque règlement, seuls
les personnels administratifs des accueils des Centres
d’animation du CLAJE y sont habilités.
Toute personne majeure ou mineure n’étant pas à jour
de son règlement se verra refuser l’accès au cours.
Périodes d’essai : le premier cours effectué du 17 au
29 septembre 2012 est considéré comme un cours
d’essai. Vous avez 7 jours après votre date d’inscription
(facture) pour effectuer votre cours d’essai. Sans
avis contraire de votre part, au bout de 72 heures à
compter de ce cours d’essai, l’inscription sera effective
et le chèque encaissé que vous ayez été présent ou
non. Si vous vous êtes inscrit à plusieurs activités, le
cours d’essai est limité à deux activités maximum, le
reste étant considéré comme une inscription ferme et
définitive. Pour tous les stages, le règlement ne peut
s’effectuer qu’en une seule fois. Seul l’animateurtechnicien ou professeur est habilité à juger du niveau
d’un élève et se réserve le droit d’orienter celui-ci vers
un cours plus adapté s’il existe.
Toutes les activités régulières sont soumises à l’application
du quotient familial ainsi que les stages adultes. Il vous
appartient de nous fournir les pièces justificatives à cet
effet et leur non présentation entraînera ipso facto le
passage au tarif QF8.
Les pièces justificatives à fournir par ordre de priorité :
la notification de tranches tarifaires de la Caisse des
Écoles (la plus récente) ; l’attestation du QF de la CAF
(moins de 3 mois) ; l’avis d’imposition sur le revenu
(2011). Des changements familiaux ou personnels
peuvent intervenir, et dans ce cas nous en tiendrons
compte si vous nous fournissez les justificatifs avant le
29 Septembre 2012.
Au-delà de cette date aucune modification ne pourra
être prise en compte sur l’inscription effectuée.
Veuillez vous reporter aux grilles tarifaires pour
connaître vos droits et vos obligations. Certaines
prestations n’entrent pas dans le champ d’application
du quotient familial. Se renseigner dans les centres.
10
Retards/absences
Pour des raisons pédagogiques et de progression du
groupe d’usagers toute absence à l’initiative d’un
participant ne fera l’objet d’aucun rattrapage ou
remboursement. Il en est de même pour tout retard en
début d’activité ou départ anticipé d’un cours, aucun
rattrapage ou remboursement ne sera appliqué.
Annulation/remboursement
Uniquement en cas d’arrêt définitif ayant pour cause :
motif médical, déménagement, perte d’emploi ou
modifications professionnelles.
Toute demande de remboursement devra se faire par
lettre recommandée avec accusé de réception (cachet
de la poste faisant foi) et justificatif joint à l’adresse
suivante : CLAJE, 291 rue de charenton, 75012 Paris.
Le décompte du remboursement se fera à partir de
cette date.
Les sommes inférieures à 10€ ne sont pas remboursées.
Nous vous rappelons que nous ne remboursons pas
les chèques-vacances, bons CAF, coupons sports et
participation CE (en cas d’interruption d’activité).
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en
cours d’année, notamment si le nombre de participants
est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des
sommes perçues sera effectué au prorata temporis pour
libérer notre association de tout engagement.
Défaut de paiement : le non paiement des sommes
dues par le fait d’une opposition bancaire et après une
première relance restée sans effet, entraîne des frais de
recouvrement de 20€ qui seront facturés en supplément
sans pour autant se substituer au règlement restant à
percevoir.
Un certificat médical d’aptitude à la pratique physique,
sportive, de mise en forme et de la danse est obligatoire
avant le deuxième cours. Le fait de ne pas produire ce
document remettra en cause votre participation à nos
activités citées ci-dessus, sans remboursement et nous
relève de toute responsabilité.
Droit à l’image
Concession sportive
Lors de votre inscription, ou de celle d’un tiers, vous
acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions
générales d’inscription, que votre image ou celle du
mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique
des activités hebdomadaires, stages et événements
exceptionnels organisés par nous) soit utilisée à des
fins non commerciales de communication interne ou
externe de l’association CLAJE, ainsi qu’à son usage
dans le domaine public par les médias dans le secteur
de l’information exclusivement.
Sur simple demande écrite auprès du centre d’animation
tout usager peut demander que son image ne soit pas
utilisée.
Horaires d’activités : les horaires indiqués sont les
entrées et sorties des établissements sportifs. Le temps
d’activité comprend le passage au vestiaire.
Règlement intérieur
Les usagers et les personnes accompagnant les mineurs
s’engagent à respecter le règlement intérieur du centre
d’animation. Il est rappelé que toute personne présente
dans un cours doit obligatoirement être en règle de
ses cotisations ou avoir obtenu une autorisation du
centre d’animation. Tout comportement perturbant
le déroulement des activités ou l’ambiance générale
du centre pourra entraîner l’exclusion du centre
d’animation du participant concerné.
Responsabilité
Le centre d’animation n’est responsable des mineurs
que pendant les activités. Tout mineur doit être
accompagné à l’entrée et la sortie de l’activité.
La direction du centre décline toute responsabilité en
cas de :
- fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris
où se déroulent les activités. Les usagers des centres
ne pourront prétendre au remboursement des sommes
versées du fait de cette fermeture.
- perte, vol ou détérioration de tout objet dans les
centres ou dans les équipements sportifs de la Ville
de Paris.
Certificat médical
Observations particulières
Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Allocations
Familiales de Paris met à notre disposition un service
internet à caractère professionnel qui nous permet de
consulter directement les éléments de votre dossier
d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre
mission.
Dans le cadre de la gestion de notre billetterie
informatique liée aux événements et spectacles du
CLAJE, nous pouvons être amenés à communiquer des
données nominatives à notre partenaire DIGITICK afin
de réserver à nos usagers des avantages exclusifs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés nous
vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la
consultation et demander un retrait de ces informations
en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de
nous fournir les informations nécessaires au traitement
de votre dossier.
Pour toutes ces conditions, nous nous réservons le
droit, dans le cas de non-respect des règles liées au
paiement de l’activité et aux conditions générales
d’inscription, d’engager une procédure administrative
et judiciaire s’il y a lieu.
Adhésion au claje
L’adhésion (16 ans minimum) à l’association CLAJE est
facultative mais donne la possibilité de participer à la
vie de l’association. Son montant est de 2€ par saison
et ne fait pas l’objet d’un remboursement.
Les informations contenues dans ce programme sont
susceptibles de modifications.
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