Démystifier les règlements complexes sur l

Produits de santé naturels
Exemples : Les produits sous forme de boissons qui sont classés comme produits de santé naturels (PSN)
comprennent les boissons énergisantes, les eaux enrichies de vitamines et de minéraux (p. ex., l’eau enrichie
de vitamines Aquafina Plus+ MC ), les thés glacés et les boissons pour sportifs. Les PSN sous forme de comprimé
comprennent des suppléments de vitamines et de minéraux et une vaste gamme d’autres substances destinées
à un usage thérapeutique telles que l’échinacée, l’ail et le ginkgo biloba.
Définition : Les PSN sont réglementés comme des drogues en vertu de la Loi sur les aliments et drogues du
Canada. Ils doivent être destinés à un usage thérapeutique (p. ex., pour diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie
ou pour maintenir ou favoriser une bonne santé) en plus d’être une substance en vente libre et non un médicament
vendu sur ordonnance. Ils peuvent être présentés sous forme posologique (p. ex., comprimé, pastille, liquide) et
inclure les vitamines et minéraux, les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les
remèdes traditionnels (chinois, p. ex.), les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels.
Teneur en vitamines et en minéraux : Les produits qui contiennent des vitamines ou des minéraux et qui sont
vendus pour un usage thérapeutique sont classés comme des produits de santé naturels (PSN). La teneur en vitamines
et minéraux de ces produits pourrait être semblable ou supérieure à celle des aliments ou boissons courants.
Étiquetage : Santé Canada évalue les présentations des fabricants concernant l’innocuité et l’efficacité de
chaque produit individuel et délivre des licences de mise en marché permettant que ces produits soient vendus et
présentés selon les exigences de la licence. L’approbation de l’étiquette est une condition préalable de l’obtention
de la licence. L’étiquette d’un PSN doit inclure l’information suivante : usage recommandé, dose recommandée,
groupe d’âge visé, durée d’utilisation recommandée (le cas échéant) et mentions de risque (mises en garde,
avertissements, contre-indications ou réactions indésirables connues associées à son utilisation). La quantité
d’ingrédients médicinaux (ou actifs), y compris les vitamines et minéraux, doit être indiquée sur l’étiquette, en plus
d’une liste d’ingrédients « non médicinaux » qui peut inclure des ingrédients comme les arômes, les colorants, le
sucre, etc.
Certains PSN peuvent fournir de l’énergie ou des nutriments. Toutefois, puisque ces produits sont principalement
destinés à fournir des ingrédients médicinaux dans un usage thérapeutique précis, il n’est pas nécessaire de
déclarer la quantité de nutriments sur l’étiquette de ces produits. Toutefois, le fabricant peut choisir de déclarer ou
non ces renseignements (p. ex., calories, sucres).
Démystifier les règlements
complexes sur l’enrichissement
des aliments par l’adjonction
de vitamines et de minéraux
au Canada
.
Au Canada, les produits alimentaires et les boissons sont classés en différentes
catégories en vertu du Règlement sur les aliments et les drogues. Ces catégories
comprennent les boissons et aliments courants, les « aliments à usage diététique
spécial » (p. ex., substituts de repas ou suppléments nutritifs) et les « produits
de santé naturels » (p. ex., suppléments vitaminiques, eau enrichie de vitamines,
boissons énergisantes). À l’intérieur de chaque catégorie, les règlements exigent,
permettent ou interdisent l’adjonction de vitamines et de minéraux en quantités
précises. Les produits de chacune de ces catégories sont vendus et conçus pour
des usages bien précis, et tous sont sujets à des règlements différents en ce qui
concerne la vente, la publicité et l’étiquetage.
Cette fiche de renseignements résume les différentes catégories
et explique comment l’adjonction de vitamines et de minéraux
est réglementée à l’intérieur de chacune.
Aliments et boissons courants
Définition : Un « aliment » signifie tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de
nourriture ou de boisson à l’être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé
avec un aliment à quelque fin que ce soit1.
1. Santé Canada. Règlement
sur les aliments et les
drogues, 2008.
Enrichissement obligatoire et facultatif :
Règlement actuel : De nombreux aliments et boissons doivent être enrichis de vitamines et de minéraux
précis à des niveaux précis. Par exemple, le lait écrémé doit contenir les vitamines A et D à l’intérieur
d’une fourchette définie (entre 1200 et 2500 unités internationales de vitamine A et entre 300 et
400 unités internationales de vitamine D par 852 mL/30 oz liq.). Pour d’autres aliments,
l’enrichissement est optionnel, comme l’ajout de vitamines B, de magnésium, de fer et de
zinc dans les céréales du petit déjeuner. Là aussi, les quantités doivent se situer à l’intérieur
d’une fourchette définie. Le tableau 1 ci-dessous en donne des exemples.
2. Agence canadienne
d’inspection des aliments.
Guide d’étiquetage
et de publicité sur les
aliments 2003.
3. Santé Canada. Adjonction
de vitamines et de minéraux
aux aliments, 2005 :
Politique et plans de mise
en œuvre proposés par
Santé Canada.
Préparé par Randall Kaplan, Ph. D., directeur, affaires scientifiques et réglementaires, PepsiCo Canada
Présenté par PepsiCo Canada, notre engagement envers un avenir en santé.
Aliments et boissons courants (suite)
Tableau 1. Exemples d’aliments et de boissons dont l’enrichissement est obligatoire ou facultatif
Céréales du
petit déjeuner
Facultatif : Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide
pantothénique, magnésium, fer, zinc
Exemple : Céréales Life® de Quaker®
Boissons à arôme
de fruit
Obligatoire : Vitamine C
Facultatif : Acide folique, thiamine, fer, potassium
Exemple : Cocktails Dole®
Margarine et autres
succédanés du beurre
Obligatoire : Vitamine A, vitamine D
Facultatif : Alpha-tocophérol
Simili-produits de viande
Obligatoire : Vitamines et minéraux : thiamine, riboflavine,
niacine, pyridoxine, d-acide pantothénique, acide folique,
vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre.
Acides aminés : Histidine, isoleucine, leucine, lysine,
méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine.
Lait écrémé, lait
partiellement écrémé,
poudre de lait écrémé
Obligatoire : Vitamine A, vitamine D
Jus de pomme, jus
de raisin, jus d’ananas
Facultatif : Vitamine C
Exemple : Jus de pomme Dole® fait de concentré
Farine, farine blanche
Obligatoire : Thiamine, riboflavine, niacine, acide folique, fer
Facultatif : Vitamine B6, d-acide pantothénique, calcium,
magnésium
Sel de table, succédanés
du sel de table
Obligatoire : Iode
Eau minérale, eau
de source, eau en
contenants scellés
Facultatif : Fluor
Substituts de repas et
suppléments nutritifs
Obligatoire : Vitamines : alpha-tocophérol, biotine,
d-acide pantothénique, acide folique, niacine, riboflavine,
thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C,
vitamine D. Minéraux : calcium, chlorure, chrome, cuivre,
iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore,
potassium, sélénium, sodium, zinc.
Source : Adapté du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 20032.
Étiquetage : L’étiquetage nutritionnel, obligatoire pour presque tous les aliments et boissons préemballés vendus
au Canada, doit présenter dans un format standard un tableau de la valeur nutritive indiquant les calories et
13 éléments nutritifs de base par portion. Les vitamines et minéraux dont la mention est obligatoire sont la vitamine
A, la vitamine C, le calcium et le fer; leur teneur est exprimée en pourcentage de la valeur quotidienne (%VQ).
Si d’autres vitamines ou minéraux sont ajoutés, la teneur doit être indiquée dans le tableau de la valeur nutritive.
Modifications du règlement proposées par le gouvernement
En 2005, Santé Canada a publié un rapport faisant état de ses intentions d’étendre la gamme d’aliments qui
peuvent être enrichis de vitamines et de minéraux et de mettre à jour les exigences quant aux types et aux
quantités de vitamines et minéraux qui peuvent être ajoutés3. On s’attend à ce que ce nouveau règlement entre
en vigueur d’ici 2010.
.
Cette nouvelle politique continuerait d’autoriser l’adjonction de vitamines et minéraux aux fins de la restitution des
nutriments et de l’équivalence nutritionnelle des aliments de remplacement, ainsi que pour prévenir ou résoudre
des problèmes nutritionnels importants pour la santé publique. Certains règlements feraient l’objet d’une révision
permettant entre autres d’augmenter la concentration de vitamines et minéraux ajoutés actuellement aux
céréales du petit déjeuner.
De plus, la politique prévoit la création d’une nouvelle catégorie appelée « enrichissement facultatif »
permettant, à la discrétion des fabricants, l’adjonction de nutriments tirés d’une liste définie de vitamines et
minéraux et compris dans des fourchettes définies, et ce, dans une vaste gamme d’aliments. Le tableau 2 classe
les nutriments en fonction des niveaux permis. Puisqu’ils sont présents dans l’ensemble de l’approvisionnement
alimentaire, les aliments de base comme la farine, le pain, les pâtes, le lait et d’autres produits semblables ne
seront pas admissibles à l’enrichissement facultatif.
Tableau 2. Enrichissement facultatif proposé : niveaux d’adjonction de vitamines et minéraux par
quantité de référence
Nutriments de la catégorie de risque A
• Thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, vitamine B12, pantothénate, biotine, vitamine E, vitamine
C, bêta-carotène
• Peuvent être ajoutés à au plus 20 % de la valeur quotidienne; le produit peut porter l’allégation
« excellente source de »
• Nutriments dont aucun effet indésirable n’a été signalé, qui ont une large marge de consommation
jugée sûre ou qui ne présentent pas d’effets indésirables graves
Nutriments de la catégorie de risque B
• Vitamine D, folate, potassium, calcium, magnésium
• Peuvent être ajoutés à au plus 10 % de la valeur quotidienne; le produit peut porter l’allégation
« bonne source de »
• Nutriments qui ont des effets indésirables graves s’ils sont ingérés en quantité excessive, mais qui
présentent un faible risque d’apport excessif au niveau d’adjonction proposé
Nutriments de la catégorie de risque C
• Non autorisés pour l’enrichissement facultatif
• Vitamine A, zinc, fer, cuivre, sélénium, manganèse, iode, fluor, choline, chrome, molybdène,
phosphore, vitamine K
• Nutriments qui ont une marge de sécurité étroite et des effets indésirables graves s’ils sont ingérés
en quantité excessive et/ou dont l’ingestion en quantité normale dépasse l’apport maximal tolérable
chez les groupes vulnérables
Source : Adapté d’Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005 : Politique et plans de mise en œuvre proposés par Santé Canada3.