SwissLife Prévoyance Entreprises +

Transcription

Spécial
santé
Optez pour une couverture
santé adaptée à vos salariés
SwissLife Prévoyance
Entreprises +
Contrat collectif d’assurance santé
2
SwissLife Prévoyance Entreprises +,
une complémentaire santé collective
entièrement modulable
SwissLife Prévoyance Entreprises + est un contrat collectif d’assurance santé à adhésion obligatoire qui répond aux
besoins des entreprises de 1 à 100 salariés.
Il offre une grande souplesse de souscription avec un ensemble de garanties complètes et modulables.
Vous bâtissez ainsi librement votre couverture santé selon le profil de votre entreprise et les besoins de vos collaborateurs.
Vous choisissez les garanties* en fonction de la couverture que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés en vous appuyant sur la
modularité de SwissLife Prévoyance Entreprises +.
Pour une protection optimale, vous pouvez également sélectionner des options facultatives que vous proposez à vos salariés afin qu’ils
puissent compléter les garanties de base et obtenir le niveau de protection qu’ils souhaitent.
5 blocs principaux de garanties
Hospitalisation
Dentaire
Optique
Médecine Pharmacie - Autre
Prévention
+ 1 bloc secondaire + services inclus
Garantie frais
d’obsèques
Garanties
d’assistance
Services
Carte Blanche
La couverture santé SwissLife Prévoyance Entreprises +,
c’est une offre modulable pour établir votre formule entre :
-- le premier niveau = la couverture collective de base : plus de 20 niveaux de garanties entre la base réglementaire obligatoire
(plancher de garanties établi par la loi et précisé par décret*) et le niveau 600 ;
-- et la possibilité de proposer à vos collaborateurs 1, 2 ou 3 formules optionnelles au choix parmi les niveaux supérieurs.
Un contrat 100 % modulable !
* Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et la généralisation de la couverture santé. Décret n° 2014-1025 du 8
septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code
de la sécurité sociale. Il précise le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à
titre obligatoire au profit de leurs salariés.
4
Maladie, hospitalisation, un coup dur est vite arrivé pour un collaborateur
et sa famille et peut entraîner des dépenses de santé conséquentes, malgré
la couverture de la Sécurité sociale.
En mettant en place une couverture santé collective pour vos collaborateurs avec
SwissLife Prévoyance Entreprises +, vous leur permettez de se soigner sans soucis
financiers et d’être plus performants.
Complémentaire santé collective :
des avantages pour tous
Les
+
Pour votre entreprise
Un outil de motivation et de fidélisation de vos
collaborateurs
Le respect de vos obligations légales en matière
de couverture santé obligatoire
La déduction des cotisations versées par l’entreprise
du bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel
(article 39 du Code général des impôts)
L’exonération sociale des cotisations versées par l’entreprise
Les
+
Pour vos collaborateurs adhérents
La certitude d’être couvert en cas
de maladie ou d’hospitalisation pour
vos collaborateurs et leur famille(2)
Un tarif particulièrement attractif
associé à des garanties étendues
La déduction des cotisations salariales
finançant les garanties collectives
et obligatoires du revenu imposable(1)
(article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale)(1)
(1)Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. (2) Selon le choix effectué par l’entreprise et les adhérents.
4
S’adapter aux obligations réglementaires
Généralisation de la complémentaire santé :
quelles conséquences pour votre entreprise ?
La généralisation de la complémentaire
santé pour tous !
Swiss Life vous accompagne
dans la mise en œuvre de ces
obligations réglementaires
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi*
transcrivant l’accord national interprofessionnel (ANI)
du 11 janvier 2013, octroie de nouveaux droits pour les
salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs,
notamment la mise en place d’une complémentaire santé
collective et obligatoire au profit de leurs collaborateurs.
L’employeur, quel que soit la taille de l’entreprise ou son
secteur d’activité, doit participer au financement d’une
couverture santé collective, à compter du 1er janvier 2016.
Ce nouveau dispositif concerne donc les entreprises ne
disposant pas encore d’une couverture santé ainsi que celles
qui en proposent déjà une mais dont les garanties sont moins
favorables que la couverture minimale définie par la loi* ou
dont le financement est inférieur à 50 % de la cotisation.
* Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de
l’emploi, article 1er.
La mise en place de cette couverture santé doit
se préparer dès aujourd’hui. N’attendez pas le
dernier moment pour appliquer la loi et
anticipez ce changement !
SwissLife Prévoyance Entreprises +,
une offre en adéquation avec
la réglementation en vigueur
Le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux
garanties d’assurance complémentaire santé des salariés
précise le niveau minimal des garanties d’assurance
complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en
place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.
Avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vous répondez
parfaitement à vos obligations grâce à notre formule «Panier
de soins minimum», répondant à la réglementation en
vigueur.
! Bon à savoir
Au titre de votre convention collective de branche, un accord « frais de santé » a peut-être été négocié.
Avec sa souplesse, SwissLife Prévoyance Entreprises + est susceptible de s’adapter aux garanties frais de santé d’un bon
nombre d’accords de branche, notamment par le choix de garanties plus élevées que celles décrites par la loi, et ainsi de
vous permettre de répondre à vos obligations conventionnelles.
Faites le point avec votre interlocuteur commercial Swiss Life !
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Offrez à vos collaborateurs une solution
santé souple et à la carte
Un accès aux soins offrant les meilleures
garanties pour leur santé et celle de leur famille.
SwissLife Prévoyance Entreprises + est une offre souple et
modulable : elle comprend une formule de base, que vous
pouvez compléter par des formules optionnelles. Parmi
les choix que vous aurez sélectionnés, votre collaborateur
pourra retenir une de ces options.
Vous définissez les garanties qui vont composer la
formule de base que vous devez financer en partie.
Vous adaptez au plus juste le choix des prestations
en fonction de votre budget et des besoins de vos
collaborateurs, afin de leur proposer une couverture santé
efficace.
Vous définissez 1, 2 ou 3 options maximum qui
permettent à vos collaborateurs d’augmenter leur niveau
de garanties.
Composer votre formule en toute simplicité !
Pour cela, vous pouvez le faire en 3 étapes.

Sans couverture
des ayants droit
Formule de base
Vous choisissez de couvrir ou non les ayants droit de
vos collaborateurs.
Chaque collaborateur est ensuite libre de choisir l’option
la plus adaptée parmi celles que vous lui avez proposées
ou de ne pas en prendre.
Ces options facultatives seront entièrement financées par
vos collaborateurs.
Avec ou sans
Ayants droit à titre
facultatif
Ayants droit à titre
obligatoire
à Le financement
est pris en
charge par votre
collaborateur
à Vous prenez en
charge une partie du
financement
Option 1

Options
Option 2
Option 3
Le + du contrat :
Pour une gestion simplifiée, vous pouvez choisir le paiement mixte !
C’est à dire que vous réglez uniquement la cotisation de la part obligatoire du contrat et votre collaborateur règle sa
part facultative directement à Swiss Life.
Composer sa formule, c’est simple !
Une palette de niveaux de garanties très étendue : du panier de soins imposé par la loi* à un niveau 600.
Panier de soins* 100 125 150 175 200 225 250 275 300 325 350 375 400 425 450 475 500 525 550 575 600
Vous définissez les niveaux de garanties de la formule de base pour chaque module
Exemple : l’entreprise X de 3 salariés définit sa formule de base
Formule de base
Hospitalisation
Niveau 150
Dentaire
Niveau 300
Optique
Niveau 300
Médecine - Pharmacie - Autre
Niveau 150
Vous pouvez compléter la formule de base par des options
Exemple : l’entreprise X de 3 salariés choisit ensuite 2 options à proposer à ses collaborateurs
Formule de
base
Option 1
Option 2
Hospitalisation
Niveau 150
Niveau 200
Niveau 300
Dentaire
Niveau 300
Niveau 350
Niveau 400
Optique
Niveau 300
Niveau 350
Niveau 400
Médecine-Pharmacie-Autre
Niveau 150
Niveau 200
Niveau 300
*Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et la généralisation de la
couverture santé. Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance
complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la
sécurité sociale. Il précise le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé que
les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.
Le + du contrat :
Vous pouvez choisir
jusqu’à 3 options pour
renforcer la formule de base
sur certains modules !
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Bien comprendre vos remboursements
Nos garanties sont exprimées :
-- en pourcentage de la base de remboursement de la
Sécurité sociale (% BR) y compris remboursement de
la Sécurité sociale ;
-- pour les forfaits : en euros.
Base de remboursement (BR)
C’est le tarif de base défini par l’assurance maladie
pour chaque prestation. Vous pouvez trouver les tarifs
sur http://ameli-direct.ameli.fr/
Ticket modérateur (TM)
C’est le différentiel entre la base de remboursement et
la prise en charge par la Sécurité sociale.
Reste à charge
Le reste à charge = montant de la prestation – la prise
en charge de la Sécurité sociale
Il peut être supérieur au TM si, par exemple, le
praticien a facturé un montant supérieur au montant
de la Base de remboursement.
Taux de remboursement (TR)
Le régime général de la Sécurité sociale prendra en
charge un pourcentage de cette base ; c’est le taux de
remboursement (TR).
Le + du contrat :
un processus d’adhésion pour le salarié entièrement dématérialisé
Une fois vos formules de garanties définies, vos collaborateurs pourront finaliser leur adhésion directement
grâce à un portail personnalisé sur lequel ils pourront remplir leur bulletin individuel d’adhésion en ligne.
C’est à ce moment-là qu’ils pourront choisir une des formules optionnelles que vous aurez déterminées.
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Quelques exemples de remboursements*
Hospitalisation
Jusqu’à 140 euros par jour pour la chambre particulière
Jusqu’à 400 euros de forfait versé par maternité ou par adoption
Dentaire
Jusqu’à 1 000 euros de forfait par an et par bénéficiaire pour le dentaire non remboursé par la Sécurité sociale
(implantologie, orthodontie, parodontologie, prothèse dentaire).
Médecines douces
Des forfaits jusqu’à 130 € par acte pour la médecine douce non remboursée (notamment ostéopathie,
chiropractie, acupuncture, homéopathie, phytothérapie, sophrologie, ergothérapie, diététique).
*
Pour les entreprises de plus de 2 salariés.
! Bon à savoir
Vous pouvez faire évoluer les garanties de votre contrat. Pour cela, votre interlocuteur
commercial Swiss Life est votre contact privilégié.
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Entreprises + Dirigeants
Découvrez notre offre dédiée pour vous,
chef d’entreprise travailleur non salarié.
Vous êtes chef d’entreprise et votre rémunération relève des BIC(1) , BNC(2), de l’article 62 du Code général
des impôts ou des BA(3) ?
Nous vous proposons une solution SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants adaptée à vos besoins.
Vous choisissez parmi tous les niveaux de garanties de SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants la
formule que vous souhaitez pour vous et pour vos proches.
(1) Bénéfices industriels et commerciaux.
(2) Bénéfices non commerciaux.
(3) Bénéfices agricoles.
Les atouts de SwissLife
Prévoyance Entreprises
+ Dirigeants
-- Aucune limite d’âge à l’adhésion
-- Un avantage tarifaire : jusqu’à -15 %
de réduction si vous avez déjà souscrit un contrat santé chez
nous pour au moins une catégorie de personnel
-- La fiscalité avantageuse Madelin(4)
-- Le cas échéant, vous pouvez choisir un niveau de garantie
identique ou différent de celui sélectionné pour vos
collaborateurs dans le cadre de leur contrat d’entreprise
SwissLife Prévoyance Entreprises +.
(4) Sauf si vous relevez fiscalement des bénéfices agricoles.
Consultez votre interlocuteur commercial Swiss Life
pour plus d’informations sur l’offre SwissLife
Prévoyance Entreprises + Dirigeants
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Bénéficiez de services innovants
pour un accompagnement quotidien
Des tarifs préférentiels grâce au réseau
Carte Blanche Partenaires
Carte Blanche Partenaires, ce sont plus de 100.000
professionnels de santé à travers toute la France. Vos
collaborateurs restent naturellement libres du choix du
professionnel, de l’établissement ou du service de santé
(article L.863-8 du Code de la Sécurité sociale).
Au travers de Carte Blanche, les professionnels de santé
partenaires s’engagent sur des tarifs négociés et des
critères de qualité (opticiens, chirurgiens-dentistes,
audioprothésistes, transports sanitaires…).
Actualités, conseils et programmes prévention, tests santé,
coaching nutrition ou arrêt du tabac, newsletter ... Les
services Carte Blanche Partenaires leur permettent de
s’informer et de prendre soin de leur santé.
Pas d’avance de frais grâce au tiers payant
Le tiers payant permet à vos collaborateurs d’éviter l’avance
de frais chez l’ensemble des professionnels de santé du réseau
Carte blanche Partenaires.
Des dépenses de prévention prises en charge
avec le Module Prévention
Aves SwissLife Prévoyance Entreprises +, vos collaborateurs
sont remboursés des dépenses de prévention telles que les
actes de dépistage et de prévention prescrits médicalement
et non remboursés par la Sécurité sociale, dans la limite du
forfait annuel par bénéficiaire.
Des services d’assistance en cas de coup dur
Vos collaborateurs ne peuvent pas se déplacer à la suite d’un
accident ou d’une maladie ? Ils ont été hospitalisés pendant
plus de 48 heures, alors que ce n’était pas prévu ?
Ils peuvent bénéficier de nombreuses garanties d’assistance
pour les soutenir : acheminement de médicaments, envoi
d’un médecin, garde d’enfants, aide-ménagère, avance de
fonds en cas de décès, assistance psychologique…
! Bon à savoir
Nous mettons à disposition un service d’information santé sur la nutrition et les troubles musculo-squelettiques.
Cette dernière pathologie, première cause de maladie professionnelle en France, a fait l’objet d’une campagne de
sensibilisation et de prévention menée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Garantie frais d’obsèques
Cette garantie est destinée à couvrir les frais d’obsèques réellement engagés, en cas de décès du collaborateur ou de celui d’un
membre de son foyer.
Action sociale
Dans un esprit de solidarité et d’entraide, SwissLife Prévoyance et Santé a mis en place une action sociale, destinée à aider
ses assurés à faire face à des difficultés particulières, notamment par suite d’un problème grave de santé ou d’un accident, et
entraînant des frais importants.
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Les atouts de l’offre SwissLife
Prévoyance Entreprises +
SwissLife Prévoyance Entreprises +, une offre complète
--Un choix d’options pour adapter la couverture à chaque salarié
--La possibilité d’affilier les ayants droit à titre obligatoire ou facultatif
--Des garanties au choix pour le chef d’entreprise TNS parmi le même
tableau de garanties que celui pour les salariés*
* Hors panier de soin obligatoire.
Pour vos collaborateurs
--Une offre santé 100 % connectée : espace client, application mobile
« SwissLife, Ma santé »
--Aucune formalité médicale
--Aucun délai d’attente sur les formules de bases et les formules optionnelles :
les dépenses sont prises en charge dès la souscription du contrat
--Aucuns frais à avancer chez l’ensemble des professionnels de santé du
réseau Carte blanche Partenaires, grâce à la carte de tiers payant
Les points clés à retenir
Un contrat adapté au nouvel
environnement réglementaire
Un processus d’adhésion
dématérialisé : rapide, sécurisé,
simple et pratique
Une simplification de gestion avec
le paiement mixte pour les formules
optionnelles : pas de gestion
supplémentaire
Une offre souple et modulable en
toute simplicité
Une offre complète pour les salariés
de l’entreprise et le chef d’entreprise
Des services performants et un
accompagnement de qualité
! Bon à savoir
En complément de vos garanties santé, vous pouvez choisir de souscrire à notre offre prévoyance, une solution
performante qui permet à vos salariés de préserver l’avenir de leurs proches.
Faites le point avec votre interlocuteur commercial Swiss Life !
Votre interlocuteur
commercial Swiss Life
-- Il vous aide à réaliser une analyse des besoins
de vos collaborateurs en fonction de leurs données
démographiques, de votre effectif total, éventuellement
de sa répartition en cadres et non-cadres.
-- Il vous aide à définir la meilleure couverture possible en
définissant avec vous les catégories de personnel à couvrir.
-- Il cible et adapte au mieux les garanties de votre contrat
en fonction de la convention collective nationale
dont dépend votre entreprise.
-- Il effectue, à votre demande, un bilan précis
de vos garanties pour les adapter aux évolutions
de votre entreprise.
-- Il vous informe sur les modalités pratiques de mise
en place du régime.
-- Il vous conseille sur les meilleures solutions de
prévoyance, d’épargne et de retraite pour vous et vos
collaborateurs.
Mod. 12641 – 09.2014 – Création : Synapse – Photos © Swiss Life Intellectual Property Management AG
et Santé
Siège social :
7, rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
SA au capital social
de 150 000 000 €
Entreprise régie par
le Code des assurances
322 215 021 RCS Nanterre
www.swisslife.fr
L’avenir commence ici.
Garantie Assistance
Siège social :
108, Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
SA au capital social
de 1 850 000 €
Entreprise régie par
le Code des assurances
312 517 493 RCS Nanterre