Voir le n° 7 ( juillet 2010 ) - Communauté de Communes du Pays de
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Voir le n° 7 ( juillet 2010 ) - Communauté de Communes du Pays de
Journal d’information de la Communauté de Communes du Pays de Falaise n° 7 D Juillet 2010 Habitat Finances Spanc éveloppement économique Finances 10 Les Commissions du Pays de Falaise Agriculture Appel d’offres Développement Dèchets ménagers économique CadreAgriculture de vie Tourisme Tourisme Affaires culturelle s A ppel d’offres Affaires culturelles Cadre de vie Equipement Spanc Déchets ménagers Spanc Finances Communauté de Communes du Pays de Falaise 9 avenue du Général de Gaulle 14700 FALAISE Tél. 02 31 90 42 18 57 communes www.cc-paysdefalaise.fr LES [email protected] du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE 13 29 43 35 48 50 15 41 19 34 6 52 8 36 49 54 4 11 28 56 5 44 46 24 38 51 14 Falaise 32 30 57 12 18 21 45 26 23 33 1 39 40 2 3 37 27 9 22 47 17 42 31 10 53 16 7 20 55 25 Passerelle Journal d’information de la Communauté de Communes du Pays de Falaise Directeur de la publication : Jean-Marie GASNIER. Rédacteur en chef : Jean-François CASSIAUX. Rédaction : Damien BULLET. Maquette et mise en page : Magélio. N°ISSN : 1777-7895 Tirage : 12000 ex. imprimé sur papier 100% recyclé. Crédit photos : Damien BULLET, CdC du Pays de Falaise, Christophe GUILBERT, Office de tourisme du Pays de Falaise, Espace Récréa, Laurent LEBAILLY, Anne CHEVREAU, MAGELIO. Ne pas jeter sur la voie publique. 2 3 ■1 Aubigny ■ Barou-en-Auge ■ Beaumais 4 5 6 ■ Bernières-d’Ailly ■ Bonnoeil ■ Bons-Tassilly 7 Cordey ■ 10 Damblainville 8 Courcy ■ 9 Crocy ■ ■ 15 13 14 Falaise ■ 11 12 ■ Epaney ■ Eraines ■ Ernes ■ 16 17 Fontaine-le-Pin ■ Fourches ■ Fourneaux-le18 Fresné-la-Mère ■ 21 19 Jort ■ 20 La Hoguette ■ Val ■ 22 23 Le Détroit ■ Le Marais-la-Chapelle ■ Le 24 Leffard ■ 25 Les Isles-Bardel Mesnil-Villement ■ 27 Les Moutiers-en-Auge 26 Les Loges-Saulces ■ ■ 28 29 30 Martigny-sur-l’Ante ■ Louvagny ■ Maizières ■ 31 32 33 ■ Morteaux-Coulibœuf ■ Noron-l’Abbaye ■ 34 35 Norrey-en-Auge ■ Olendon ■ Ouilly-le37 36 Tesson ■ Perrières ■ Pertheville-Ners 40 Pont38 Pierrefitte-en-Cinglais ■ 39 Pierrepont ■ ■ 42 41 43 d’Ouilly ■ Potigny ■ Rapilly ■ Rouvres 44 St-Germain-Langot ■ 45 St-Martin-de-Mieux ■ 47 46 ■ St-Pierre-Canivet ■ St-Pierre-du-Bû 49 Soulangy ■ 50 Soumont-St-Quentin 48 Sassy ■ ■ 54 Vicques 51 Treprel ■ 53 Versainville ■ 52 Ussy ■ ■ 55 56 57 ■ Vignats ■ Villers-Canivet ■ Villy-LezFalaise Édito Madame, Monsieur, Les missions de la Communauté de Communes sont aujourd’hui un peu mieux connues : • Mission de développement économique par l’aménagement de zones d’activités, et la construction de bâtiments industriels ; • Construction et gestion de grands équipements : centre aquatique, école de musique, médiathèques ; • Services aux habitants : portage de repas, ramassage et traitement des déchets ménagers, service public d’assainissement non collectif ; • Prise en charge du contingent incendie pour aider au financement des casernes de pompiers ; • Soutien aux investissements des 57 communes par la Dotation Patrimoine et Voirie ; • Soutien aux associations (office de tourisme du Pays de Falaise, aipf, paio, uspf, etc…) ; • Animation culturelle : le Festival de Musique, par exemple. Par contre, le mode de fonctionnement de la Communauté de Communes et le cheminement de ses décisions semblent méconnus. Sait-on vraiment que tous les dossiers, tous les projets sont méthodiquement examinés par les commissions concernées – Dix commissions composées de 15 à 25 élus qui représentent les 8 micro-régions du territoire ? Les dossiers retenus sont, ensuite, soumis à l’examen du Bureau, actuellement composé de 21 maires ou maires-adjoints. Enfin, les propositions du bureau sont soumises à l’approbation du Conseil communautaire : 85 délégués qui délibèrent en assemblée plénière. Les habitants savent-ils que cela nécessite un engagement de plus en plus important des élus de leur commune… en plus de leur travail communal : des heures et des heures de participation à des réunions ? Pour la seule année 2009 : 63 réunions ! 39 réunions de commissions, 11 réunions de Bureau, 12 réunions de Conseil communautaire. Les élus participent avec assiduité et conviction à la plupart des réunions. Constamment animés par la ferme volonté de faire progresser le Pays de Falaise et de l’enrichir, ils contribuent toujours à la grande qualité des débats. Je tiens absolument à les remercier pour leur dévouement. Je tiens également à remercier tous les personnels de la Communauté de Communes qui veillent toujours à mettre en œuvre les décisions des élus avec efficacité. Ce bulletin vous présente le travail de nos différentes commissions ; je vous en souhaite une bonne lecture. Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Falaise Jean-Marie Gasnier Commission administration générale et finances Président de commission Eric MACE Assurer le bon fonctionnement d’un vaste territoire © Espace RECREA - Laurent LEBAILLY Centre aquatique : confiance renouvelée à Récréa La délégation de service public concernant la gestion du centre aquatique du Pays de Falaise a été confiée au groupe Recréa, déjà en charge de l’exploitation de la structure au cours des 6 dernières années. « Nous avons renouvelé notre confiance à Recréa qui nous semblait le candidat le mieux placé tant au niveau du respect de la subvention d’exploitation versée par la communauté de communes pour que le groupe assure le maintien des activités associatives et scolaires, qu’au niveau des garanties de sécurité en terme de présence de personnel » remarque Eric Macé, président de la commission administration générale et finances. La mise en place de nouveaux créneaux horaires ainsi que le raccordement du centre aquatique à une chaufferie bois comptent parmi les aménagements qui sont envisagés à moyen terme. Commission d’appel d’offres Président de commission La commission administration générale et finances supervise les questions budgétaires et le bon fonctionnement de la Communauté de Communes. Le choix du gestionnaire du centre aquatique, la réforme de la taxe professionnelle et l’intégration de 4 nouvelles communes sont les derniers grands dossiers qu’elle a menés à bien. Taxe professionnelle : une réforme complexe Décidée par le chef de l’Etat, la suppression de la taxe professionnelle est effective à partir de cette année 2010. La réforme de cet impôt sur l’investissement productif est compensée par l’instauration d’une contribution économique territoriale unique. « La mise en application de cette nouvelle taxe est extrêmement complexe, néanmoins la CDC ne devrait pas à priori perdre d’argent, explique le président de la commission. Toutefois, ce nouvel impôt visant à moins taxer le travail est verrouillé par les pourcentages votés par l’Etat et l’on peut craindre que ceux-ci se révèlent beaucoup moins en adéquation avec la volonté des territoires à développer leur bassin. Les récentes déclarations du gouvernement préconisent d’ailleurs un gel dans la progression des dotations … » 2010 étant une année de transition, difficile de mesurer l’impact de cette réforme sur l’économie locale. « Il faut rester prudent jusqu’ en 2011 afin d’évaluer l’attribution financière de cette nouvelle contribution. » 4 nouvelles communes Au premier janvier 2010, quatre communes ont intégré le Pays de Falaise : Jort, Louvagny, Courcy, Vicques. « Ces voisins souhaitaient ardemment se rattacher à notre collectivité, souligne Eric Macé. Après beaucoup de débats et de démarches de leur part, nous sommes ravis de les voir rejoindre notre Communauté de Communes qui, à mon avis, est proche d’avoir atteint sa taille maximale. » Avec 57 communes, le Pays de Falaise est la Communauté de Communes la plus importante, en nombre de communes, du Calvados. Y OUVAGN LO L JORT JORT UES QUE ICQ VIC V CO C OU UR RCY CY Jean CHATEL Examiner et attribuer les marchés Présidée par Jean Chatel, vice-président de la Communauté de Communes et maire de Norrey en Auge, la commission d’appel d’offres (CAO) est un organe obligatoire dont le rôle consiste à choisir les entreprises les plus à même de réaliser des travaux, des prestations de services ou de fournitures dont a besoin la collectivité. Elle examine les candidatures, élimine les offres non conformes, choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché. «Quand nous avons fait un choix, nous rendons compte de nos travaux à la commission des finances, puis au bureau. Ensuite, nous le présentons en assemblée plénière.» Les derniers marchés, examinés par cette commission, concernaient la construction d’une station d’épuration pour l’entreprise Tartefrais et la construction des 3 ateliers-relais sur la Zone Expansia à Falaise. 4 Commission développement économique Président de commission Jean-Marie GASNIER Favoriser l’emploi et les investissements Pour poursuivre son développement économique et maintenir l’emploi, le Pays de Falaise a dû faire face à de profondes mutations. «Ces dernières années, le volume des investissements a été considérable. Après le traumatisme de la fermeture de Moulinex, avec Claude Leteurtre, mon prédecesseur à la présidence, nous avons fait le choix de soutenir les activités agroalimentaires pour reconstituer un tissu industriel fort et peu délocalisable » déclare Jean-Marie Gasnier, président de la Communauté de Communes. En encourageant l’installation de groupes importants, tout en satisfaisant les besoins du monde artisanal, le territoire réussit sa reconversion industrielle. Aménagement de la zone Martinia Située sur le territoire de la commune de Saint-Martin de Mieux, à proximité de l’autoroute A 88, la future zone d’activités Martinia devrait voir le jour à l’horizon 2012. Un cabinet d’architectes vient d’achever l’étude paysagère des 15 hectares de la zone. En fin d’année 2010, un appel d’offres va être lancé pour la réalisation des travaux. « Plusieurs sociétés témoignent de l’intérêt pour cette zone d’activités, remarque Jean-Marie Gasnier. Nous avons déjà des contacts. » Création d’ateliers relais Filiale du groupe Alliance, la société Allis a repris l’entreprise Normandie Plats Cuisinés en décembre 2009. Allis, un espoir de belle dimension Fin 2009, la société Allis, filiale du groupe Alliance (400 M€ de chiffre d’affaires, 2 000 personnes employées) a repris les commandes de Normandie Plats Cuisinés. « Les enjeux étaient énormes en termes d’emplois et au niveau financier pour notre collectivité, précise le président de la Communauté de Communes. Globalement, le virage a été bien négocié, nous n’avons pas à regretter nos choix. Allis est un bon groupe qui ouvre des perspectives et qui compte investir pour développer l’emploi sur notre territoire. » En effet, d’ici à 2012, Allis compte passer sa production de 9 000 tonnes à 12 000 tonnes par an et employer au total 120 personnes. Pour encourager la création et l’installation de PME, la Communauté de Communes vient de construire trois ateliers relais sur la zone d’activités Expansia, à Falaise. Loués pendant 23 mois, ces ateliers de 360 m2 évitent aux entrepreneurs d’avoir à supporter le coût d’un investissement immobilier dès le lancement de leur activité. Deux des trois ateliers sont actuellement occupés (Essor, Expansia Carrosserie.). Coût de l’opération : 929 000 €. Le carrossier Frédéric Chuat et son employé, Patrick, dans l’atelier de la zone d’activités Expansia qu’ils occupent depuis le mois de mars 2010. Nouvelle station d’épuration Lors de son agrandissement, l’entreprise Tartefrais a eu pour obligation de construire sa propre station d’épuration avec l’agence de l’eau. La Communauté de Communes a financé cet équipement de nouvelle génération dont le coût avoisine 1 900 000 € HT. Installé sur la zone Expansia, ce système d’épuration de haute technicité permet de traiter l’ensemble des effluents générés par l’entreprise et de rejeter ainsi une eau propre. 5 Commission agriculture et gestion de l’espace rural Président de commission Jean-Philippe MESNIL Optimiser l’aménagement et le développement du territoire Organiser les Zones de Développement Eolien Pour préserver les sites naturels et touristiques, la Communauté de Communes est force de proposition concernant les Zones de Développement Eolien. « Nous regroupons toutes les demandes et nous proposons les secteurs les plus propices à accueillir les projets, au regard des servitudes, des sensibilisations environnementales et patrimoniales, des contraintes humaines et du potentiel éolien du secteur géographique, explique JeanPhilippe Mesnil, président de la commission agriculture et gestion de l’espace rural. Nous ne décidons de rien, nous proposons au conseil communautaire afin d’éviter l’implantation anarchique d’éoliennes. » Le projet de création d’une Zone de Développement Eolien sur le territoire du Pays de Falaise s’inscrit dans le cadre de la loi énergétique dont l’un des axes est la diversification des moyens de production d’énergie sans émission de gaz à effet de serre (hydroélectricité, éolien, solaire, etc.) Au sein de la Communauté de Communes, la commission agriculture et gestion de l’espace rural est un organe de réflexion qui apporte des réponses concrètes à des sujets divers comme l’occupation du territoire, les zones de développement éolien, le renouvellement des générations agricoles ou encore la méthanisation. Anticiper le renouvellement des générations agricoles Pour maintenir le nombre d’exploitations agricoles existantes sur le territoire du Pays de Falaise, la commission agriculture et gestion de l’espace rural a recensé les personnes susceptibles de partir à la retraite dans les 10 ans à venir. Pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, la Communauté de Communes espère pouvoir servir de relais financier auprès de repreneurs potentiels et ainsi encourager le renouvellement des générations agricoles. Un plan d’action sera proposé en 2011 au conseil communautaire. Développer la méthanisation Terre d’élevage par tradition, le Pays de Falaise a un potentiel adéquat pour le développement de la méthanisation. Grâce à la valorisation du fumier et des résidus agricoles, certaines entreprises pourraient réaliser 20% d’économies sur leur facture de consommation énergétique (eau chaude, électricité et éventuellement, à terme, gaz.) Pour mener à bien ce projet, qui devrait voir le jour d’ici 4 ans, la Communauté de Communes serait l’intermédiaire privilégié entre le méthaniseur et l’ensemble du monde agricole afin d’organiser les collectes de fumier et gérer la sortie des résidus du compost. Penser l’extension industrielle « Plus le temps passe et plus on grignote les terres agricoles au bénéfice des terres destinées à l’économie industrielle, constate Jean-Philippe Mesnil, président de la commission. Il faut faire attention au gaspillage, prévoir et organiser les choses en amont. » Actuellement, 5 projets sont en cours pour assurer le développement économique, à Falaise (Expansia, Martiana), Potigny, Soumont Saint-Quentin (Ariana), Pont d’Ouilly et Morteaux-Couliboeuf. 6 Commission tourisme, loisirs et patrimoine Président de commission Jacques ZAMARA Un poids économique à fortifier En 2009, sur le département du Calvados, le tourisme a généré 20 000 emplois (directs ou indirects) et 900 millions d’euros de chiffre d’affaires dont plus de 12 M € ont bénéficié à la Communauté de Communes du Pays de Falaise. « Nous devons pouvoir faire mieux en continuant de nous organiser pour gagner des parts de marché », constate Jacques Zamara, président de la commission. Dans cette optique, les élus de la Communauté de Communes ont fortement consolidé leur engagement dans une vraie politique touristique porteuse d‘espoir. Budget global pour le tourisme : 275 524 €. Un patrimoine mis en valeur Avec une richesse patrimoniale remarquable (Guillaume le Conquérant, bataille de Normandie), une situation géographique centrale et un cadre de vie préservé, le Pays de Falaise bénéficie d’atouts indéniables. Depuis plusieurs années, un guide chargé de commercialisation propose des produits touristiques à destination de toute la région, au départ de l’Office de Tourisme du Pays de Falaise. Une antenne de l’Office de Tourisme a ainsi été ouverte à Pont-d’Ouilly au cours de la saison 2009 pour mettre notamment en valeur les activités sportives, nautiques et de loisirs dont jouit ce site exceptionnel. Toutefois, le Pays de Falaise doit encore relever des défis pour accroître son implication dans le tourisme équestre ainsi que son offre d’hébergement marchand, véritable frein au tourisme de court ou moyen séjour. L’antenne de l’Office de Tourisme de Pont-d’Ouilly a ouvert ses portes en 2009 © office de tourisme du Pays de Falaise Une volonté et des moyens engagés sur la durée Confrontée à une forte compétition entre les collectivités, la commission tourisme, loisirs et patrimoine se doit d’être inventive et audacieuse pour faire du territoire du Pays de Falaise une destination toujours plus attractive. Des moyens pour gagner La commission tourisme, loisirs et patrimoine travaille sur ces sujets depuis de nombreuses années. Récemment, elle a défini une stratégie simple mais exigeante, validée en bureau communautaire puis en assemblée plénière. Un chargé de mission va être recruté pour mener à bien les grands dossiers en cours : hôtellerie de plein-air, structuration d’un nouveau produit de «Tourisme de Mémoire Historique», mise en valeur de la Vallée de l’Orne. Un parcours d’interprétation est également à l’étude. « Devenir une zone touristique attractive, différente et complémentaire des produits touristiques de la Côte et de l’axe Bayeux-Caen-Deauville, ne se décrète pas. Cela se construit pierre par pierre, avec une volonté et des moyens fermement engagés sur la durée », conclut Jacques Zamara. © office de tourisme du Pays de Falaise Le Val d’Ante vu du haut du Mont-Myrrha 7 Commission des affaires culturelles Président de commission Thierry DUBOST La culture pour tous La politique de la Communauté de Communes en matière de culture répond à un double objectif : structurer et partager, sur l’ensemble du territoire, une offre culturelle abondante afin que chaque habitant des 57 communes puisse trouver une réponse adaptée à ses besoins. L’école de musique Répartie sur quatre sites (Falaise, Potigny, Morteaux-Couliboeuf et Pontd’Ouilly), l’école de musique permet de porter l’enseignement musical aux quatre coins du territoire. «Les cours sont majoritairement dispensés par les enseignants de Falaise, qui interviennent sur les différents lieux afin d’avoir un dispositif pédagogique cohérent » souligne Thierry Dubost. 410 élèves fréquentent cette école de musique, accessible et ouverte à tous. Un réseau de médiathèques La Communauté de Communes du Pays de Falaise a la volonté de créer un réseau de trois antennes autour de la médiathèque de Falaise sur les sites de Pont-d’Ouilly, Potigny et Morteaux-Couliboeuf. «Grâce à une stratégie de réseau, ces médiathèques vont offrir un choix considérable à l’ensemble des habitants. Les livres, cd et dvd pourront être empruntés et rapportés par n’importe quelle personne inscrite sur le territoire, dans la médiathèque de son choix » indique Thierry Dubost, président de la commission des affaires culturelles. Un mode de fonctionnement qui semble séduire les habitants, comme à Pont-d’Ouilly où la médiathèque a très vite trouvé son public. Les relais culturels régionaux La Communauté de Communes a choisi de s’inscrire dans ce concept novateur, mis en place par la Région, en accueillant en résidence, sur une période de trois ans, des auteurs de littérature jeunesse, afin de les aider à développer leur art. En contrepartie, les artistes sélectionnés s’engagent à intervenir auprès des écoles pour « dynamiser l’envie de lecture chez les jeunes ». La première expérience de ce genre a eu lieu à Pont-d’Ouilly avec Céline Azorin, plasticienne. 8 Stages et festival Pendant le mois de juillet, la Communauté de Communes met en place un programme de spectacles de qualité (musiques actuelles et du monde, classique, jazz) dont certains sont gratuits. Le festival investit les églises, les chapelles et les salles des fêtes « pour apporter les musiques au plus près des habitants ». Parallèlement, des musiciens amateurs, venus de la France entière, participent à des stages musicaux, proposés par des professionnels qui viennent se retrouver dans le pays de Falaise pour partager leur art. Commission équipement, habitat et logement Président de commission Jean-Pierre GOUPIL Priorité au Programme Local de l’Habitat La commission Equipement Habitat et Logement, présidée par Monsieur Jean-Pierre Goupil, maire de Saint-Pierre-Canivet et Vice-Président de la Communauté de Communes, gère les compétences communautaires suivantes : et en favorisant la mixité sociale pour les 7 années à venir. En mars 2009, le conseil communautaire a retenu 4 orientations à mettre en place : conforter l’attractivité du territoire, améliorer le parc privé (confort, isolation, économies d’énergies), favoriser la mixité sociale dans les nouveaux programmes de logements, inscrire le développement de l’habitat dans une démarche durable, répondre aux besoins des populations spécifiques faire vivre le PLH (observatoire du logement) Les actions concrètes permettant d’atteindre ces objectifs seront proposées par les membres de la commission et adoptées par le conseil communautaire. La dotation patrimoine et voirie la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans le cadre de la politique du logement, la réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et les actions telles que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, le cautionnement des emprunts des organismes HLM, l’organisation de permanences sur l’aide et l’information pour le logement et les aides à l’amélioration de l’habitat la dotation patrimoine et voirie la gestion d’un chenil Actuellement, le principal projet de la commission réside dans l’élaboration d’un PLH. Ce document définit les objectifs et les moyens de la politique de l'habitat. Il vise à répondre aux besoins en logements, en diversifiant l’offre La dotation patrimoine et voirie est une aide financière accordée par le Pays de Falaise aux communes qui investissent pour l’amélioration du patrimoine communal. Chacune des 57 communes bénéficie sur 3 ans d’une subvention de 10 500 €. Les travaux d’aménagement du parking de Pierrepont ont été en partie financés par la dotation patrimoine et voirie. Commission cadre de vie, réflexion sociale et vie quotidienne Président de commission Maryvonne CHIVARD L’équipe du portage de repas à domicile Des services à destination des plus fragiles Présidée par Maryvonne Chivard, la commission cadre de vie, réflexion sociale et vie quotidienne intervient auprès des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Falaise afin de répondre à certaines situations spécifiques. Dans ce sens, la Communauté de Communes a mis en place, dès 1991, un service de téléalarme à destination des personnes âgées, isolées, handicapées et souffrantes. « Nous venons installer l’appareil à domicile et, en cas de souci, nous assurons le dépannage » indique Maryvonne Chivard. Actuellement, 166 appareils sont installés sur le territoire du Pays de Falaise, un chiffre en constante augmentation depuis la création de ce service. Lancé à la fin des années 2000, le portage de repas à domicile est également un service apprécié par les habitants de la Communauté de Communes. Cette année, 105 personnes en bénéficient (740 personnes au total depuis 2000). « L’année dernière, nous avons servi 22 000 repas, dont 62 % en milieu rural » souligne la présidente. Préparés par un prestataire privé et par l’hôpital de Falaise, ces repas sont livrés grâce à 3 véhicules réfrigérés, conduits par 4 personnes employées par la Communauté de Communes. 9 Commission SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Président de commission Guy BAILLIART Faciliter la réalisation et le suivi de vos installations Conseils, expertise, contrôle du neuf et de l’existant, la commission Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), présidée par Guy Bailliart, intervient en amont des travaux de réalisations des systèmes individuels d’épuration, indispensables en milieu rural. Contrôle de l’existant Contrôle du neuf et des réhabilitations A ce jour, 90 % des contrôles ”diagnostic” ont été réalisés sur les 2 800 installations existantes. « Nous réalisons un état des lieux des installations. C’est avant tout une sécurité pour les occupants mais c’est aussi un document qui sera demandé par les notaires lors d’une vente. » Entre 2006 et 2009, le technicien du SPANC de la Communauté de Communes a conseillé et suivi la réalisation d’environ 400 systèmes d’assainissement non-collectif. « Nous sommes là pour guider les particuliers afin qu’ils puissent réaliser leurs installations dans de bonnes conditions » indique Guy Bailliart. Les démarches à accomplir sont les suivantes : Depuis 2006, le technicien du SPANC de la Communauté de Communes a conseillé et suivi la réalisation de plus de 400 systèmes d’assainissement non-collectif. 1 Les particuliers peuvent contacter le SPANC afin d’obtenir toute information utile à la réalisation de leur projet. Des listes de professionnels sont ainsi disponibles (terrassiers, bureau d’études…). Ces services sont entièrement gratuits. 2 Dans un second temps, le SPANC suit, contrôle et certifie la conception et la bonne exécution des travaux (document exigé par les notaires en cas de vente). Ces services sont facturés 100 €. Aides et subventions Le SPANC instruit et suit les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général du Calvados. Cette subvention est de 50%. Pour être éligible, l’installation doit répondre à deux conditions : 1 avoir été classée en priorité 1 suite au contrôle diagnostic 2 soit être implantée sur une parcelle inférieure à 500 m², en zone d’habitat dense, soit être située à moins de 100 m d’un cours d’eau (IGN). Tous les dossiers de demande de subventions sont à déposer au SPANC qui fera toutes les démarches et répartira ces subventions. Les frais de dossier pour ce service sont de 20 €. Le SPANC peut également conseiller les particuliers dans les démarches pour obtenir d’autres aides : éco-prêt à taux 0%, aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, de la Caisse d’Allocations Familiales, du COCIL (1% patronal), du Conseil Général (aides à l’amélioration de l’habitat) etc…. Ce service est gratuit. 10 Pour tout renseignement, contacter le SPANC au 02.31.90.99.65 Commission Commission des déchets ménagers Président de commission Yvonnick TURBAN Le tri des déchets : un effort payant Composée d’une vingtaine de personnes, la commission des déchets ménagers est à la tête d’un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2010 de 2 213 000 €. Ordures ménagères, déchèteries, tri sélectif et compostage sont autant de filières dont elle doit s’occuper pour gérer au mieux les déchets des habitants de la Communauté de Communes. Un seul objectif : le tri L’année dernière, 7427 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été collectées. Le tri sélectif, lui, ne représentait que 1 625 tonnes. «Nous sommes dans la moyenne nationale mais en dessous de la moyenne départementale, constate Yvonnick Turban, le Président de la commission. Nous avons encore des marges de progression importantes. Nos coûts deviennent prohibitifs en matière de gestion des déchets. Ces coûts ne pourront se réduire que si les habitants font évoluer leur habitudes et leur mode de consommation». Chaque tonne de déchets non triés coûte 162 € à la Communauté contre 82 € la tonne pour les produits issus du tri sélectif. > Emballages Trier ses déchets, c’est faire un geste concret pour l’environnement et le budget de la Communauté Les déchèteries, un réel progrès > Verre En 2009, 46 000 passages ont été comptabilisés sur l’ensemble des 4 déchèteries du territoire communautaire (Pertheville Ners, Soulangy, Noron-l’Abbaye, Le Mesnil-Villement). Encombrants, ferrailles, déchets verts et déchets dangereux… Au total, pas moins de 4 329 tonnes ont pu ainsi être valorisées. « La gestion des déchèteries représente un quart du budget global de la commission déchets ménagers » souligne Yvonnick Turban. Engouement pour le compostage > Papier Carton 300 composteurs vendus en 2009. Autant en 2010. Le compostage individuel rencontre un joli succès auprès des habitants du Pays de Falaise. « Il permet de réduire nos déchets verts tout en valorisant un produit simple. Grâce à cela, nous avons pu réduire la fréquence des collectes des déchets verts et ainsi réaliser 14 000 € d’économies sur le carburant, le personnel et les sacs biodégradables ». 11 © Anne CHEVREAU Le Pays Sud Calvados, un territoire fédérateur Créé en 2007, le Pays Sud Calvados est une association qui regroupe les Communautés de Communes du Pays de Condé et de la Druance, de la Suisse Normande et celle du Pays de Falaise, soit au total 105 communes. Dans le cadre du « contrat de projets état-région », cette association permet à ces 3 territoires de solliciter des aides de l’Etat et de la Région afin de pouvoir mener à bien des projets spécifiques. Depuis sa création, le Pays Sud Calvados a participé au financement de la rénovation du centre aquatique de la Suisse Normande, de la mise en valeur du domaine de Pontécoulant, de la réhabilitation des halles de Pont-d’Ouilly et de l’aménagement des grands bureaux de la mairie de Soumont-Saint-Quentin. Prochainement, un topoguide de randonnées équestres, présentant 14 circuits de chemins balisés et aménagés à travers l’ensemble du Pays Sud Calvados, devrait être édité. L’association devrait également mettre en place, dans les mois à venir, une action pour encourager l’installation de jeunes agriculteurs sur son territoire. A votre service Médiathèques • Antenne de Pont-d'Ouilly : Place des Halles - 14690 Pont-d’Ouilly Tél : 02 31 68 48 06 E-mail : [email protected] Mercredi : 14h-18h Vendredi : 16h-19h Samedi : 10h-13h • Médiathèque du Pays de Falaise : Rue Gonfroy Fitz-Rou - BP 119 - 14700 Falaise Tél : 02 31 41 65 45 E-mail : [email protected] Mardi, Jeudi, Vendredi : 14h-18h Mercredi : 10h-12h30 / 13h30-18h Samedi : 10h-12h30 / 13h30-17h Ecole de Musique du Pays de Falaise Tél : 02 31 90 43 45 E-mail : [email protected] Centre aquatique Tél. 02 31 41 69 00 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : 10h-12h30 / 14h-19h Nocturne le mardi : 20h-22h Mercredi : 10h-19h Dimanche : 10h-12h30 / 14h-18h Déchèteries • Noron l'Abbaye Tél. 02 31 90 01 01 Du Lundi au Jeudi : de 14h à 18h Vendredi et Samedi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 • Le Mesnil-Villement Tél. 02 31 69 40 44 Horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre Lundi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h Mercredi et samedi : de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h Au total, c’est une enveloppe de 1 600 000 € qui est affectée au Pays Sud Calvados pour des investissements publics sur la période 2007-2013. Le Pays Sud Calvados est une structure légère ; la personne chargée de l’animation est hébergée par les services de la Communauté de Communes. Le Conseil Régional et le Conseil Général participent aux coûts de fonctionnement à hauteur de 80%. SPANC Permanences Horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars Lundi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Mercredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h Tél. 02 31 90 99 65 Repas à domicile CCI • Soulangy Tél. 06 61 14 67 48 Horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre Lundi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h Mercredi et samedi : de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h Vendredi : de 14h30 à 18h Tél. 02 31 69 69 90 • Identifier vos besoins • Vos projets de création, reprise • Développement de votre entreprise • Vos besoins de formation • Vous diriger vers les services spécialisés de la CCI de Caen Horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars Lundi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Mercredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h • Pertheville-Ners Tél. 06 60 70 93 00 Horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre Lundi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h Mercredi et samedi : de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h Téléalarme Tél. 06 12 27 55 84 Office de Tourisme du Pays de Falaise Boulevard de la Libération BP 54 - 14700 FALAISE Tél : 02 31 90 17 26 Mail : [email protected] Horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars Lundi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Mercredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h En semaine du 2 mai au 30 septembre Du lundi au samedi : 9h30 - 12h30 / 13h30 - 18h30 Le Dimanche du 22 juin au 15 septembre : 10h30 - 12h30 / 14h00 - 16h00 Jours fériés : 10h30 - 12h30 / 14h00 - 16h00 Déchets ménagers et déchets verts Du 1er octobre au 1er mai : Du lundi au samedi : 9h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30 Jours fériés : Fermé sauf Pâques Tél. 02 31 90 99 65 Tél : 06 82 38 65 05 - Claudie ROUXEL Mail : [email protected] Tous les vendredis à la Communauté de Communes du Pays de Falaise de 9h à 12h30 et 14h à 17h30 UDAF A l’Espace Coup de Pouce Rue du 8 mai 1945 14700 FALAISE Le vendredi de 14h à 16h DDE 14 (service des permis de construire) Tél. 02 31 90 42 18 Mail : [email protected] Sur rendez-vous le lundi matin de 10 h à 12 h à la Communauté de Communes du Pays de Falaise