déclaration des participants

DÉCLARATION DES PARTICIPANTS
NOMBRE DE LA VIDEO:____________________________________________
A.
Disney Channel Benelux, Havenlaan 86c B217, 1000 Brussels, Belgium ;
(Ci-après dénommé: “Disney Channels”)
et
B.
Parent/tuteur de
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Prénom Parent/Tuteur
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Nom Parent/Tuteur
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Adresse
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Code Postal et ville
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Date de naissance du participant
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Numéro de téléphone
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Adresse e-mail Parent/Tuteur
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(Ci-après dénommé “le Participant”)
déclarent par la présente avoir convenu ce qui suit:
1.
Le Participant a produit (fait produire) un vidéo clip de "Violetta Karaoke" et ce, dans le cadre du
concours “Violetta Auditietour” (Ci-après dénommés "les Enregistrements").
2.
Le Participant accorde par la présente, et cela sans conditions, à Disney Channels le droit et la
permission de rendre les Enregistrements publics n'importe où dans le monde, avec ou sans
modifications, de les (faire) reproduire, vendre, louer, emprunter, livrer, ou autrement les mettre sur
le marché, les fournir à ces fins ou les faire garder en stock, les (faire) diffuser et les (faire) répéter,
ou autrement (les faire) exploiter de quelque manière que ce soit, maintenant ou à l'avenir.
3.
Si le Participant est en mesure de prouver un droit quelconque à la propriété intellectuelle à l'égard de
son / sa prestation en vertu de la présente Déclaration de Participants, y compris les droits d'auteur, le
droit à l'image, ou des droits voisins, ces droits seront pleinement transférés à Disney Channels d'une
manière illimitée et pour le monde entier, dès la signature de cet accord En concluant cet accord, les
parties expriment leur volonté de se tourner vers l'avenir; même les droits liés aux formes
d'exploitation, publication et reproduction jusque là inconnues sont couvertes par ce transfert. Disney
Channels accepte ce transfert. Le Participant et Disney Channels reconnaissent que suite à cela, le
transfert de ces droits futurs est un fait, et qu'aucune autre mesure n'est nécessaire pour
l'achèvement du transfert dans l'avenir. Si, pour quelque raison que ce soit, cela s'avère nécessaire,
alors le Participant s'engage à coopérer pleinement dès la première demande de Disney Channels. Le
Participant renonce également par la présente aux droits mentionnés à l'article 5, paragraphe 1 sous
a, b et c de la Loi sur les droits voisins et aux droits visés à l'article 25 paragraphe 1 sous a, b et c et
45e paragraphe 1 sous a, b et c de la Loi sur le Droit d'auteur.
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4.
Le Participant ne stipule aucune indemnité pour sa collaboration et consentement ainsi que pour le
transfert et l'exploitation visés aux paragraphes 1, 2 et 3.
5.
Le participant accepte sans conditions le fait que toutes les décisions concernant la (non) diffusion
partielle ou totale de sa performance reposent sur Disney Channels.
6.
Sans le consentement explicite de Disney Channels, le Participant ne citera aucun nom de commerce,
de marque, et/ou d'entreprises; il ne s'y référera également pas soit de manière directe ou indirecte, y
compris entre autres le port de vêtements accrocheurs avec de la publicité; D'autre part, il n'a pas le
droit de coopérer dans les messages à caractère promotionnel qui se réfèrent au concours et / ou aux
radiodiffuseurs sans le consentement préalable de Disney Channels.
7.
Le Participant s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles dont il / elle a pris
connaissance à la suite de la mise en œuvre de cet accord et ce, pendant et après la mise en œuvre
de l'accord. Le Participant s'engage également à ne pas accorder l'accès aux scénarios, photos et
autres documents et à ne pas divulguer aucun renseignement ni de faire des déclarations sous
quelque forme que ce soit à des tiers, y compris les médias, notamment la presse, la radio et la
télévision, les médias sociaux, y compris Facebook, Hyves , LinkedIn, Twitter, Google+, blogs, forums
etc. concernant la mise en œuvre du présent accord, ni de faire des déclarations qui pourraient être
préjudiciables pour Disney Channels, sans le consentement écrit préalable de Disney Channels et
après l'avoir consulté.
8.
Disney Channels ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, que
le Participant pourrait subir dans le cadre de sa participation aux Enregistrements, y compris mais
sans s'y limiter, les dommages subis à la suite de perte ou de vol, ou les dommages aux biens
personnels et les dommages dus à des accidents qui se produisent en raison de, ou pendant la
participation du Participant aux Enregistrements, dommages immatériels et dommages encourus
pendant le voyage aller et/ou retour, ou pendant le séjour lors des Enregistrements, à moins que la
responsabilité civile indépendante et/ou qualitative de Disney Channels n'a été prouvée pour des faits
dommageables émanant de Disney Channels ou de personnes ou de biens engagés par Disney
Channels, à condition que la responsabilité soit limitée au montant maximal de l'assurance
responsabilité civile de Disney Channels.
9.
Disney Channels se réserve tous les droits relatifs à l'état d'avancement des parties de
l'Enregistrement et l'évaluation de la coopération du Participant à celles-ci et il n'est pas responsable
des erreurs et / ou omissions dans la réalisation des Enregistrements, ou des parties de ceux-ci.
10.
Les frais de voyage et d'hébergement qui sont faits par le Participant dans le cadre de sa participation
aux Enregistrements ne sont pas recouvrables auprès de Disney Channels.
11.
En signant cet accord, le Participant déclare sur la base du caractère et de la nature des
Enregistrements, ainsi que de la nature de la prestation à fournir qu'il/elle a été suffisamment
informé(e) et marque son accord.
Date: ………………………………………………………………………………………………………………………………
Participation enregistrée dans la ville de: ………………………………………………………………………………………
Pour accord:
Autorisation pour les mineurs
parents/tuteurs:
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Le participant (enfant)
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