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REGLEMENT
TOMBOLA 2015 - Nîmes Culture et Sport Adapté REGLEMENT Une demande d’autorisation a été effectuée au moyen du formulaire cerfa n°11823*02 le 05/05/ 2015. La « Tombola 2015 - Nîmes Culture et Sport Adapté » est une activité exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l’association. ORGANISATION : - L’association Nîmes Culture et Sport Adapté est une association loi 1901 créée le 6 novembre 2002 dont le siège social se situe au 6 rue du rempart romain 30000 Nîmes. L’association est déclarée en préfecture du Gard sous le numéro 0302019996, possède les agréments Jeunesse et sports et Education populaire, et est affiliée à la Fédération Française du Sport Adapté. - La mission première de l’association est de favoriser l’accès au sport et à la culture des personnes en situation de handicap. - NCSA organise une tombola dans le but est de réaliser des vêtements de sports qui seront offerts à ses adhérents. L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE LA SOUSCRIPTION : - La date d’ouverture des ventes de tickets est fixée au 09 / 05 / 2015 - La date de fermeture des ventes des tickets est fixée à 12h00 le jour du tirage au sort le 04 / 07 / 2015. - La tombola est ouverte à toute personne physique majeure. LES BILLETS : - Les billets seront édités par l’association. Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, les billets comporteront une souche et une partie billet détachable (remis au souscripteur). - Sur le billet vendu figurera : - le nom de l'association, adresse du siège et numéro de téléphone la date du tirage le prix du billet (soit 2€) le numéro du billet. nombre et nature des lots à gagner les partenaires ayant délivrés des lots - Sur la souche, le vendeur du billet devra inscrire le nom du souscripteur et son numéro de téléphone. LE TIRAGE AU SORT et PARTICIPANTS : - Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets de tombola sera déclaré participant concourra au tirage au sort à la tombola. - Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort. - Le tirage au sort sera effectué de façon aléatoire par la personne la plus jeune de l’assemblée présente au moment du tirage au sort. La personne aura les yeux bandés et tirera au sort dans un sac opaque un après l’autre les tickets gagnants en commençant par le dernier lot. NATURE DES LOTS A GAGNER : - Ils seront au nombre de 30. Du lot 30, le moins important (au niveau prix de vente) au lot 1 le plus important. - Les lots seront des biens, services ou bons d’achat non remboursables offerts à titre gracieux par les enseignes partenaires de la tombola. Lot 1 : Lot 2 : Lot 3 : Lot 4 : Lot 5 : Lot 6 : Lot 7 : Lot 8 : Lot 9 : Lot 10 : Lot 11 : Lot 12 : Lot 13 : Lot 14 : Lot 15 : Lot 16 : Enceinte colonne JVC - Offert par IACONO Bon achat d’une valeur de 10€ - Offert par LE PALAIS DES THES Lecteur DVD Portable LECSOUND – Offert par E. ELECLERC Bon d’achat d’une valeur de 5€ - Offert par LA MAISON DES TAPENADES Bon d’achat d’une valeur de 100€ - Offert par LEVI’STORE Une écharpe du Rugby Club Nîmois et deux entrées - Offert par le RUGBY CLUB NIMOIS Shooting photo - Offert par MERL’PHOTO Deux entrées pour aller voir un match de l’USAM - Offert par l’USAM Cours de cuisine - Offert par LOU GACECANO Une place de cinéma - Offert par LE SEMAPHORE Bon d’achat d’une valeur de 30€ - Offert par FIARINO Bon pour 2 personnes pour une partie de squash - Offert par le SQUASH DES ARENES Enveloppe cadeaux de ticket à gratter - Offert par le BAR DE LA MAIRIE Plante - Offert par LE COMPTOIR DES FLEURS Bon repas d’une valeur de 20€ - Offert par LE PETIT MAS Deux savons - Offert par L’HUILERIE Bon repas d’une valeur de 15€ - Offert par LES 3 BRASSEURS Entrée pour un monument Espace Culture - Offert par ESPACE CULTURE Deux places pour le concert de BLACK M et de SOPRANO - Offert par ADAM CONCERT Soin visage - Offet par MASSAGE COULEUR Cours de cuisine - Offert par LOU GACECNO Bon pour 2 personnes pour une partie de squash - Offert par le SQUASH DES ARENES 50 tirages photos - Offert par KODAK EXPRESS Invitation pour 2 personnes à une soirée HIP HOP - Offert par le THEATRE DE NIMES Soin visage - Offert par l’institut BLEU MARINE Bon d’achat d’une valeur de 5€ - Offert par LA MAISON DES TAPENADES Cours de cuisine - Offert par LOU GACECNO Une place de cinéma - Offert par LE SEMAPHORE Bon d’achat pour un jambon cru - Offert par la BOUCHERIE SORIANO Entrée pour un monument Espace Culture - Offert par ESPACE CULTURE Soin coiffure - Offert par DESSANGE Deux entrées pour aller voir un match de l’USAM - Offert par l’USAM Trois livres et deux BD - Offert par la LIBRAIRIE GOYARD et LA BULLE Lot 17 : Lot 18 : Lot 19 : Lot 20 : Lot 21 : Lot 22 : Lot 23 : Lot 24 : Lot 25 : Lot 26 : Lot 27 : Lot 28 : Lot 29 : Lot 30 : Casquette et tee-shirt Tecnifibre + bon d’achat d’une valeur de 25€ - Offert par KARANTA Entrée pour un monument Espace Culture - Offert par ESPACE CULTURE Trois livres et deux BD - Offert par la LIBRAIRIE GOYARD et LA BULLE Lots de serviette de toilette - Offert par SYLVIE THIRIEZ Bon pour 2 personnes pour une partie de squash - Offert par le SQUASH DES ARENES Lots Féria - Offert par l’OFFICE DE TOURISME DE NIMES Bon repas d’une valeur de 15€ - Offert par LES 3 BRASSEURS Deux entrées pour aller voir un match de l’USAM - Offert par l’USAM Lots Féria - Offert par l’OFFICE DE TOURISME DE NIMES Cours de cuisine - Offert par LOU GACECNO Bon pour 2 personnes pour une partie de squash - Offert par le SQUASH DES ARENES Assortiment de chocolats - Offert par LEONIDAS Bon repas d’une valeur de 20€ - Offert par LE PETIT MAS Une place de cinéma - Offert par LE SEMAPHORE Kit de golf, sacs et coque IPHONE - Offert par LACOSTE Bon repas d’une valeur de 15€ - Offert par LES 3 BRASSEURS Vase - Offert par RAYONS DE SOLEIL Quatre CD - Offert par DISQUAIRE Cours de cuisine - Offert par LOU GACECNO Bon d’achat d’une valeur de 10€ - Offert par LE LUTIN VERT Carnet à dessin et crayons de couleurs - Offert par VANGOGH Bon repas d’une valeur de 15€ - Offert par LES 3 BRASSEURS Harmonica - Offert par AUDAY MUSIQUE Sac Issey Miyake et sac Kenzo - Offert par MARIONNAUD Bon repas 1 repas acheté = 1 repas offert - Offert par LE BEL AMI Soin coiffure - Offert par FREDERIC GALANO Bon repas pour un menu standard - Offert par MESSO DI PASTA Ceinture parfumé - Offert par MACDOWAN Casquette Ecko Unltd - Offert par MACDOWAN Calendrier Gaëlle Boissonnard - Offert par UNE IMAGE EN PLUS Ceinture parfumé - Offert par MACDOWAN Casquette Antik Kustom - Offert par MACDOWAN Bon repas pour un menu standard - Offert par MESSO DI PASTA Ceinture parfumé - Offert par MACDOWAN Casquette Athletics - Offert par MACDOWAN Trois livres, une boite à gouter, une boite à secret, un emploi du temps - Offert par EAU VIVE Deux sachets de café - Offert par CAFES NADAL Bon pour une Pizza à emporter - Offert par TABLAPIZZA Bon pour un bouquet - Offert par MARLIES Un maillot et un ballon dédicacé, ainsi qu’un jeu vidéo Pro Evolution Soccer 2015 - Offert par NIMES OLYMPIQUE Entrée pour un monument Espace Culture - Offert par ESPACE CULTURE Livre sur le Yoga et deux globes décoratifs - Offert par NATURE ET DECOUVERTE DELAI POUR RETIRER LEURS LOTS : - Les personnes présentes dont le ticket aura été tiré au sort recevront au même moment le lot gagné. Un délai de deux semaines est accordé pour permettre aux souscripteurs qui n'étaient pas présents au moment du tirage de venir retirer leur lot au siège de l’association DESTINATION DES LOTS NON RETIRES : - Les lots non retirés seront réutilisés lors d’une prochaine tombola organisée par l’association. DESTINATION DES PROFITS REALISES PAR LA TOMBOLA : - L’ensemble des bénéfices de la tombola servira aux causes éducatives, d’intérêt social, sportif, culturel que défend l’association depuis sa création. - 10% des bénéfices seront consacrés aux frais d’organisation (temps de travail des salariés, impression des tickets, etc.) - 90% des bénéfices serviront à la confection et au don de vêtements de sports (type tee-shirt, polos, etc.) floqués au logo de l’association aux adhérents participants aux activités du club sport adapté de l’association. LIMITATION DE RESPONSABILITE : - L'association n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle est amenée à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola. CONTESTATION ET LITIGES : - Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du tirage au sort. - Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants. - L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie. DONNEE A CARACTERE PERSONNEL : - Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. - Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT : - Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple téléchargement sur le site de l’association : www.ncsa.e-monsite.com La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
