cambernard - Archives départementales de la Haute

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CAMBERNARD
canton de Saint-Lys
340 habitants
Répertoire des Archives communales,
mis à jour lors de l’inspection du 7 juillet 2004
Code INSEE : 31101
Code postal : 31470
Surface : 848 ha
Intercommunalité : SIVOM de Saint-Lys
Sénéchaussée : Toulouse
Diocèse civil : Rivière-Verdun
Paroisse : Notre-Dame
Date de la précédente inspection : 9 décembre 1954
Le classement des archives communales a été effectué par
Melle Isabelle Caubet (SIVOM du canton de Saint-Lys) en janvier 2002
Les documents cotés 2 E… sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne
La cote 1 Mi…indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la HauteGaronne
Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne
11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE
Tél. 05 34 31 19 70 – Fax 05 34 31 19 71
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Site internet : www.archives.cg31.fr
SIVOM du canton de Saint-Lys
Service d’archives intercommunal
21, route de Toulouse, 31470 SAINT-LYS
Tél. 05 62 14 70 54 – Fax 05 61 91 21 47
Mél. [email protected]
CAMBERNARD
I. Archives antérieures à 1790
Série AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE,
CORRESPONDANCE GENERALE
AA 1
Avis de dépôt des pièces nécessaires à la rédaction des cahiers de doléances et à
la nomination des députés aux Etats généraux, 1789, 1 pièce.
AA 2
Copies des lettres patentes, déclarations et proclamations du roi, procès-verbaux
de l’assemblée nationale, 1789, 1 registre.
SERIE CC. FINANCES, IMPOTS, COMPTABILITE
Finances
CC 1
Comptes de la communauté, 1767-1768, 1770-1771, 1775, 1777-1779, 17811782, 1784-1786, 1789-1792, 17 cahiers1 .
CC 2
Pièces justificatives des dépenses, 1762, 1767-1768, 1770-1773, 1779, 17811783, 1785-1786, 1789, 105 pièces.
CC 3
Clôtures des comptes : ordonnances de l’Assemblée provinciale de la Généralité
d’Auch portant règlements définitifs des comptes pour les années 1746-1749,
1754-1762, fait en 1788-1789, dossiers2 .
CC 4
Clôtures des comptes : rétablissement d’articles, délibérations, états des
collecteurs et pièces justificatives, 1767-1768, 1770-1772, 1790-1792, 1795, 15
pièces.
CC 5
Correspondance et pièces diverses relatives aux comptes, 1760, 1766-1767, 1771,
1776-1777, 1785, 1789, 9 pièces.
Impôts
?
?
?
1
2
3
4
Taille
CC 6
Mandements pour la levée de la taille et autres impositions, 1762, 1767-1768,
1770-1771, 1777, 1781, 1783-1785, 1789, 1790, 13 pièces3 .
CC 7
Rôles de la taille, 1760, 1762, 1767-1768, 1770-1771, 1777-1779, 1781-1786,
1789, 1791, 17 cahiers.
Capitation
CC 8
Mandements pour la levée de la capitation, 1767-1768, 1770, 3 pièces4 .
CC 9
Rôles de la capitation, 1767-1768, 1770-1771, 1775, 1777-1779, 1781-1786,
1789, 1790, 16 cahiers.
Vingtième
Voir CC 3 : Comptes de la communauté pour les années 1746 – 1747, 1754 – 1762.
Contiennent les comptes de la communauté des années 1746 – 1747, 1754 – 1762.
Le mandement de l’année 1791 contient aussi la somme a répartir pour la capitation.
Voir CC 6 : Mandement de la capitation pour l’année 1791.
2
CAMBERNARD
?
?
CC 10
Mandements pour la levée du vingtième, 1760, 1762, 2 pièces.
CC 11
Rôles du vingtième, 1760, 1762, 1767-1768, 1770-1771, 1775, 1777-1779, 17811786, 1789, 1790, 18 cahiers.
CC 12
Dégrèvement du vingtième pour perte de récoltes, 1773, 2 pièces.
Autres impositions
CC 13
Mandement et rôle des impositions pour les ponts et chaussées, quartiers d’hivers
et logement militaire ; mandements pour la levée des impositions devant aider
aux dépenses du petit habillement et équipement des miliciens, 1766-1768, 7
pièces.
CC 14
Rôles d’imposition pour l’église de Cambernard, 1778, 1785, 2 pièces.
CC 15
Corvées : compte de la levée de l’imposition concernant les corvées, 1784 ; rôle
d’impositions dont la somme est destinée à payer l’adjudicataire des corvées,
1785, 3 pièces.
CC 16
Délibération certifiant qu’il n’y a dans la communauté aucuns biens sujets à
octrois et patrimoniaux, 1768, 1 pièce.
Pièces diverses ou se rapportant à plusieurs impositions
CC 17
Quittances d’imposition du receveur, 1760, 1762, 1766-1768, 1770-1771, 1775,
1779, 1781-1786, 1788-1790.
CC 18
Quittance d’imposition du collecteur, 1786, 1 pièce.
CC 19
Pagines pour le calcul des différentes impositions, 1760, 1767-1768, 1884, 6
pièces.
CC 20
Signification de logements de porteurs de contraintes pour non-paiement
d’impositions, 1767, 1770, 1788, 3 pièces.
CC 21
Signification de la décharge d’une somme, 1768, 1 pièce.
CC 22
Mémoire d’un arpentement effectué sur deux terrains de la table du bassin du
Corpore Cristi, 1744, 1 pièce.
CC 23
Note, 1773, 1 pièce.
CC 24
Extrait du plan cadastral (2e moulon) de 1740, reproduit sur tissus, s.d. [XIXe
siècle].
CC 25
Tableaux du montant des impositions pour les terres, preds, vignes et bois en
fonction de leur degré et de la superficie, s.d. [XVIIIe siècle], 2 pièces.
Série DD. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS,
VOIRIE
DD 1
Lettres du subdélégué de L’Isle-Jourdain ordonnant l’envoi de manœuvres pour
effectuer des travaux de voirie, 1758, 1767-1769, 1779, 10 pièces.
DD 2
Procès-verbal d’aménagement du bois dépendant de la Commanderie, 1764, 2
pièces.
DD 3
Lettre demandant le nombre d’auditoires et de prisons qui se trouvent dans la
communauté, 1769, 1 pièce.
DD 4
Délibération portant réception des travaux effectués à l’église et au clocher, 1773,
3
CAMBERNARD
1 pièce.
Série EE. AFFAIRES MILITAIRES
EE 1
Lettre du subdélégué de Rivière-Verdun demandant à connaître le nombre
d’archers de la compagnie du prévôt général de la monnaie qui se trouve dans la
communauté, 1766, 1 pièce.
EE 2
Milice : lettre du subdélégué de Rivière-Verdun demandant aux miliciens en
congé de rejoindre leur bataillon, 1762 ; lettres du subdélégué de Rivière-Verdun
concernant les miliciens réfractaires et demandant un état des jeunes gens de la
communauté, 1766, 1768, 3 pièces.
EE 3
Soldats provinciaux : lettres du subdélégué de Muret informant de la date et du
lieu du tirage au sort pour la levée des, 1779, 1784, 1786, 1789 ; mandement
concernant la levée des soldats, 1783, 8 pièces.
SERIE FF. JUSTICE, PROCEDURES, POLICE
FF 1
Certificat du secrétaire du parquet de la Cour des Aides et Finances de
Montauban certifiant que les consuls ont déposé aux archives un état les
concernant, 1768, 2 pièces.
FF 2
Lettre du subdélégué de Rivière-Verdun qu, suite à des vols, commis demande
aux aubergistes et cabaretiers de tenir un registre des étrangers et aux habitants de
ne pas héberger des inconnus, 1770, 1 pièce.
Série GG. CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE
GG 1
Lettre du subdélégué de Rivière-Verdun demandant au curé les nom et âge des
personnes décédées l’année précédente, 1768, 1 pièce.
GG 2
Lettres informant de l’ouverture de cours publics et gratuit d’accouchement à
Auch, 1784, 3 pièces.
Série HH. AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE
HH 1
Lettre du subdélégué de Rivière-Verdun demandant le prix du bois et du charbon,
1767, 1 pièce.
HH 2
Lettres portant convocations des propriétaires de juments, poulains, poulines,
mulets et mules pour inspection, 1766-1767, 1769-1770 ; Instruction pour les
maires, échevins ou consuls des communautés concernant les haras royaux de la
Généralité d’Auch, 1770, 5 pièces.
Série II. DOCUMENTS DIVERS
II 1
Plans, s.d. (vers 1790), en rouleaux. A restaurer
4
CAMBERNARD
II. Archives postérieures à 1790
SERIE A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
1 A. Lois
Période révolutionnaire
1A1
Décret de la convention nationale sur l’ère, le commencement et l’organisation de
l’année et sur les noms des jours et des mois, 4 frimaire an II, 1 cahier.
XIXe et XXe siècles
1A2
Décret impérial contenant des actes d’indulgence et de bienfaisance, 13 prairial
an XII, 1 pièce.
1A3
Ouverture d’une souscription pour l’achat d’obligations à 6 %, 1927, 1 affiche.
2 A. Bulletins des lois
2A1
Bulletins des lois, 3e à 10e séries, an II-1852, 1862-1868, 1870-1874, 137 volumes
reliés.
2A2
Moniteur des communes, 1852-1870, 19 volumes reliés.
SERIE B. ACTES DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
B1
Textes imprimés de politique générale, rappels de décrets portant sur différents
thèmes, 1792-1794, 7 pièces.
B2
Proclamation du préfet aux habitants du département de la Haute-Garonne suite à
sa nomination dans le département, 1853, 1 affiche.
B3
Mémorial administratif du département de la Haute-Garonne, 1806-1867, 66
volumes reliés.
B4
Procès-verbaux des séances du Conseil général du département de la HauteGaronne, 1838-1856, 1863-1864, 10 volumes reliés.
B5
Recueil des Actes administratifs, 1868-1906, 39 volumes reliés.
Série C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE
C1
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, 1849-1853, 1868-1872, 1874, 12
volumes reliés.
5
CAMBERNARD
C2
Extrait de l’instruction générale du ministère des finances, 1862, 1 volume relié.
C3
Manuel du recrutement, 1820, 1 volume relié.
C4
Annuaire de la Haute-Garonne, 1862, 1866, 1867, 1872, 1873, 1885, 1892, 1900,
1902, 1904, 1929, 1932, 1934, 1936, 14 volumes.
C5
Code civil, édition originale, 1804.
C6
Manuel des officiers de l’état civil, 1834.
C7
Dictionnaire des formules, 1867, 2 volumes.
C8
Eléments pratiques de l’administration municipale , 1821.
C9
Code des affaires, 1859.
C 10
BIDAULT (E.), Code electoral, 1876.
C 11
DUBARRY (J.), Formulaire des maires, 1892.
C 12
DUBARRY (J.), Le secrétaire de mairie , 1892.
C 13
Manuel de Tir Scolaire, 1903.
C 14
Bibliothèque municipale : Section de communes, 1860 ; Traité de l’organisation
municipale et des élections municipales, 1860 ; Législation et administration de
l’instruction primaire, 1861 ; Recrutement-Tirage au sort et révision, 1861 ; Traité
des actes de l’état civil, 1861 ; L’administration financière des communes, 1862 ;
Dictionnaire de la voirie, 1862 ; Manuel de police judiciaire et municipale, 1862, 8
volumes.
C 15
Graduae romanum, 1859, registre.
C 16
Missae propriae, 1960, registre.
Série D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
1 D. Délibération du conseil municipal
1 Mi 913
1D1
1789-an II,11 thermidor, 8 cahiers. à relier
1D2
an II, 29 nivôse-an VIII. Registre relié papier, petit format, non paginé.
1D3
an IX-an XIII, 26 pluviôse. Registre relié papier, petit format, non paginé
1D4
an XIII, 28 pluviôse-1813. Registre relié papier, petit format, non paginé
1D5
1824-1845, 6 mai. Registre relié parchemin, 203 p.
1D6
1844, 11 août-1856, 10 février. Registre relié dos basane verte, 95 f°
1D7
1856, 7 avril-1869. Registre relié dos basane verte, 91 f°
1D8
1870-1883, 11 février. Registre relié dos parchemin, 95 f°
1D9
1883, 23 mai-1894, 18 novembre, tables. Registre relié dos toile noire, 94 f°
1 D 10
1894, 16 décembre-1939. Registre relié dos toile noire, non paginé. Dos arraché
1 D 11
1940-1969, 14 janvier. Registre relié dos toile noire, non paginé
6
CAMBERNARD
manque
1 D 12
1969-1973, registre.
1 D 13
Délibérations et comptes-rendus des réunions du conseil municipal, 1977, 17 mars1993, 23 avril. Registre relié toile verte, 97 f°
1 D 14
Comptes-rendus des réunions du conseil municipal, 1993, 4 juin-1995, 2 juin.
Registre relié toile marron, 9 f° utilisés sur 200 f°
1 D 15
Délibérations, 1991, 8 février-1996, 29 mars. Registre relié toile verte, 100 f°
1 D 16
Délibérations, 1996, 29 mars-2001, 27 mars. Registre relié skaï marron, 99 f°
1 D 17
Délibérations, 2001, 27 mars-en cours. Registre relié toile bleue, 199 p.
2 D. Arrêtés du maire
manque
2D1
an XIII-1821. Registre broché petit format
2D2
1838-1968. Registre relié dos basane verte.
2D3
1969-1990.
2D4
1991, 23 avril-2002, 7 mai. Registre relié skaï bleu
2D5
2002, 13 mai-en cours. Registre relié skaï bleu, 99 f°
3 D. Administration de la commune
3D1
Délibérations portant installation de la nouvelle municipalité, 1792, 1 cahier.
3D2
Pièces diverses : rappel du décret demandant de déposer les archives des justices
royales et seigneuriales, 1793 ; arrêté demandant la création d’un cachet municipal,
1794 ; nomination des membres du corps constitué, [1794], 4 pièces.
XIXe – XXe siècles
3D3
Lettre du sous-préfet de Muret concernant les limites des communes de
Cambernard et Poucharramet, 1807, 1 pièce.
3D4
Correspondance reçue, lettres reliées, 4 registres
3 D 4/1
1826-1835,
3 D 4/2
1835-1838,
3 D 4/3
1843-1846,
3 D 4/4
1847-1851.
3D5
Correspondance : arrivées et départs, transcriptions de lettres, 1863-1876, registre.
3D6
Correspondance : enregistrement des départs, 1941-1968, cahiers déliés. Contient :
la répartition des tickets de produits anticryptogamiques et de déclaration des
stock, la désignation des coopératives de stockage de céréales, la déclaration des
propriétaires de véhicules automobiles, les déclarations de vin, , la répartition des
bons d’huile de graissage, s.d. [début des années 1940].
3D7
Invitation à assister au banquet donné par la municipalité radical-socialiste de
7
CAMBERNARD
Cambernard, s.d. [XXe siècle], 5 pièces.
3D8
Liste des élus délégués aux commissions, 1938-1989, 13 pièces.
3D9
Archives communales : devis pour la restauration de plans cadastraux, 1928 ;
inspection, 1939 ; inspection et inventaire, 1954 ; conseils pour le tri et le
classement, 1966-1967, 8 pièces.
4 D. Contentieux
4D1
Jugement et règlement des frais du procès soutenu par la commune contre le sieur
Pierre Derrat concernant la co-propriété du vivier, 1871-1875, 14 pièces.
4D2
Arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre l’action intentée contre elle
par Jean Cayré concernant l’écoulement des eaux en bordure d’un chemin
communal, 1895, 1 pièce.
4D3
Polices d’assurance contre l’incendie, 1909, 1913, 1923, 1929, 1939, 1943, 1953,
1966, 1968-1969 ; statuts et liste des administrateurs de la Société d’assurances
mutuelles agricoles contre l’incendie, s.d., 22 pièces.
5 D. Relations intercommunales
5D1
Association des maires de la Haute-Garonne : instructions portant essentiellement
sur l’organisation du ravitaillement et du rationnement, 1938-1968, 26 pièces.
5D2
Intercommunalité : ramassage des ordures ménagères, lettre du maire de
Fontenilles proposant une coopération pour l’entretien des voies communales,
1979, 3 pièces.
Série E. ETAT CIVIL
1 E. État civil
Paroisse Notre-Dame
2 E 26
1E1
BMS, 1585-1595. Registre très mauvais état
1E2
BMS,1677-1702. Registre dos cuir marron
1E3
BMS, 1703-1749 (manque BMS 1706-1707). Registre dos cuir marron
relié à neuf
1E4
BMS, 1750-1792. Registre relié dos cuir marron relié à neuf
relié à neuf
Etat civil moderne
1E5
NMD, 1793-an VII. Registre relié dos cuir marron relié à neuf
1E6
NMD, an IX-1812. Registre relié dos parchemin
1E7
NMD, 1813-1822. Registre relié dos parchemin
1E8
1E9
8
CAMBERNARD
1 E 10
1 E 11
NMD, 1853-1862. Registre relié dos cuir
1 E 12
1 E 13
1 E 14
NMD, 1883-1892. Registre relié dos cuir marron
1 E 15
1 E 16
1 E 17
1 E 18
1 E 19
1 E 20
1 E 21
1 E 22
1 E 23
1 E 24
1 E 25
Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E
Cotes
communales
Cotes de microfilms
Observations
1E1
1E2
1E3
1E4
1E5
1E6
1E7
1E8
1E9
1 E 10
1 E 11
1 E 12
1 E 13
1 E 14
1 E 15
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 4
11 Mi 30 R 4
11 Mi 30 R 4
11 Mi 30 R 5
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
11 Mi 30 R 3
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
2 E. Pièces diverses
2E1
Extraits d’actes de naissance d’autres communes de 1788 à 1859, 28 pièces.
2E2
Extraits d’actes de décès d’autres communes de 1802 à 1840, 17 pièces.
2E3
Certificats de contrats de mariage et de promesses de mariage délivrés par notaires,
1825-1852, 56 pièces.
9
CAMBERNARD
2E4
Certificats de publications de mariages d’autres communes, 1820-1852, 46 pièces.
2E5
Extraits et affiches de publications de mariage, s.d. [XIXe sicle], 35 pièces.
2E6
Actes de notoriété constatant la naissance d’une personne dans la commune, en
l’absence d’actes de naissance, 1818-1832, 9 pièces.
2E7
Pièces diverses : acte tendant à prouver un décès survenu dans la commune de
Lussan, 1809 ; arrêté préfectoral statuant sur la personne chargée d’exercer les
fonctions d’officier d’état civil pour rédiger un acte de mariage, 1827 ; procuration,
1829 ; acte respectueux portant non-autorisation de mariage d’un père à son fils,
1833 ; lettres en espagnol, 1849 ; extrait d’acte de mariage, 1850 ; instructions
préfectorales concernant les droits d’expédition des actes de l’état civil et droits de
légalisation des signatures, 1940, 9 pièces.
2E8
Justice : correspondance et procès-verbaux de vérification des registres de l’état
civil, 1849-1888, 1928, 1941, 24 pièces.
2E9
Livrets de famille, 1933, 1950, 2 pièces.
2 E 10
Procès-verbaux de vérification des registres de l’état civil et instructions générales
du juge de paix concernant la tenue des registres, 1916-1932, 13 pièces.
Série F. POPULATION, ECONOMIE, STATISTIQUES
1 F. Population
1F1
Recensement de la population, des naissances, mariages et décès, des foires et
marchés, des électeurs, 1793, 3 pièces.
XIXe – XXe siècles
1F2
Recensements de la population : 1866, 1872, 1876, 1881, s.d. [XIXe siècle] (2
tableaux récapitulatifs), 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1954,
1962, 1975.
1F3
Mouvement de la population, 1844-1845, 1847-1848, 1851, 1854, 1871-1877,
1880-1881, 1883-1887, 1889-1890, 1896 ; Bureau de la Statistique générale de
France : liste des mariages, divorces, naissances, naissances multiples, mort-nés et
décès, 1898, 1903, 32 pièces.
2 F. Commerce et industrie
2F1
Réquisitions d’artisans effectuées à la suite de pétitions d’un agriculteur et d’un
aubergiste qui ne peuvent être correctement approvisionnés dans le cadre de leur
activité professionnelle, 1794, 2 pièces.
10
CAMBERNARD
2F2
Lettre du sous-préfet demandant les bulletins statistiques concernant la population
industrielle, 1862, 1 pièce.
3 F. Agriculture
3F1
Pièces diverses : lettre du district de Muret demandant à la municipalité de
dresser un état général pour bénéficier d’indemnités pour pertes de récolte, 1794 ;
lettres du district de Muret concernant l’organisation des récoltes, 1794, 3 pièces.
3F2
Correspondance avec la coopérative pour l’enlèvement des blés, 1935 ; déclarations
de récolte de blé, 1936, 5 pièces.
3F3
Viticulture : indemnités, 1935 ; lettre du sous-préfet demandant au maire de
procéder à une enquête pour juger de l’opportunité d’introduire des cépages
américains dans le département du Gers, 1886 ; déclarations de récoltes de vin,
1935-1938 ; instructions générales sur les demandes et sur l’emploi de la nicotine
et des extraits tirés de nicotine, s.d. ; avertissements agricoles concernant les
attaques contre la vigne, 1939, 6 pièces.
3F4
Défrichements : demandes d’autorisation et autorisations, 1854-1867, 6 pièces.
3F5
Instructions préfectorales concernant le matériel agricole : recensement des
tracteurs agricoles non routiers, 1938 ; rétablissement de la détaxe sur les
carburants à usage agricole, 1938 ; ristourne, 1968, 3 pièces.
3F6
Calamités agricoles : police d’assurance contre la grêle, 1849 ; pertes occasionnées
par des orages de grêle et attributions de secours, 1864, 1869 ; annonce du passage
du contrôleur des contributions directes pour évaluer les pertes occasionnées par
l’orage ou la grêle, 1864-1867 ; état nominatif des fermiers, bordiers et petits
propriétaires de la commune qui sollicitent un secours pour pertes de récoltes dues
à la sécheresse, 1907 ; état des quantités de vin déclarées pour l’examen des pertes
occasionnées par la gelée et les inondations, 1939 ; subventions pour les sinistrés
du gel, 1956, 23 pièces.
3F7
Statistique générale des sinistres, 1902, 1905, 1907, 1911-1912, 1929-1931, 9
pièces.
3F8
Statistique de France : Tableau des cultures de la commune, de leur étendue et de
leurs produits, 1837, 1 pièce.
3F9
Enquête agricole : annonce de passage de la Commission, 1866 ; questionnaire,
1892 ; 3 pièces.
3 F 10
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, 1902-1907,
1912, 1917, 1921, 11 pièces.
3 F 11
Commission cantonale de statistique agricole : arrêté préfectoral, 1941, 1 pièce.
3 F 12
Fiches d’exploitations agricoles et liste récapitulative des exploitations agricoles
établies dans le cadre des enquêtes agricoles annuelles, 1960, 39 pièces.
3 F 13
Elevage : monte publique, concours itinérant et concours agricole, 1934, 1938, 6
pièces, 2 affiches.
11
CAMBERNARD
3 F 14
Animaux nuisibles : arrêtés préfectoraux autorisant une battue au renard, et la
destruction des pies et corbeaux, 1887, 1939 ; délibération portant vote d’une prime
d’encouragement à la destruction des animaux nuisibles, 1923, 3 pièces.
3 F 15
Lettre du sous-préfet autorisant l’établissement d’un moulin à vent, 1867, 1 pièce.
4 F. Subsistances
4F1
Etats des grains, farines, pains et légumes produits ou récoltés, 1793-1794, 14
pièces.
4F2
Lettres du sous-préfet demandant de soumettre au conseil municipal l’opportunité
d’établir une foire ou un marché dans différentes communes, 1861-1881, 6 pièces.
6 F. Mesures d’exception
Période de guerre
?
Guerre 14-18
6F1
?
Bulletins des communes et informations diverses : réquisitions, prisonniers,
réfugiés, pénurie de monnaie, 1915, 11 pièces.
Guerre 39-45
6F2
Réglementation pour la fabrication et la vente de produits alimentaires, 1940-1941,
42 pièces
6F3
Contrôle des prix des denrées et autres produits : instructions préfectorales, 19391941, 46 pièces.
6F4
Ravitaillement général : instructions préfectorales concernant essentiellement le
contrôle de la production agricole, 1939-1941, 58 pièces.
6F5
Cartes et tickets d’alimentation : instructions préfectorales pour l’organisation,
décompte des tickets délivrés, 1940-1941, 68 pièces.
6F6
Rationnement des denrées et régimes spéciaux (enfants, femmes enceintes,
malades), 1940-1941, 47 pièces.
6F7
Rationnement et ravitaillement en textile, 1941, 14 pièces.
6F8
Rationnement et ravitaillement en carburants et combustibles, 1940-1941, 28
pièces.
6F9
Mobilisation des métaux, 1941, 4 pièces.
6 F 10
Organisation des battages, 1939-1941, 5 pièces.
6 F 11
Organisation du régime des consommateurs échangistes, 1939-1941, 10 pièces.
6 F 12
Ravitaillement des restaurants et lieux publics et réglementation de l’ouverture,
1940-1941, 11 pièces.
12
CAMBERNARD
6 F 13
Organisation du travail, de la main d’œuvre agricole, travailleurs étrangers,
personnel communal, 1939-1941, 20 pièces.
6 F 14
Pièces diverses concernant l’organisation de la nation en temps de guerre, 19391941, 70 pièces.
6 F 15
Déclarations de changement de domicile des français, 1941-1944.
6 H 16
Contrôle des étrangers : instructions, avis de départ et d’arrivée, marché noir,
travail, 1939-1942, 23 pièces.
Hors période de guerre
6 F 17
Contrôle des prix du pain, de la farine et du lait, 1931, 1938, 1954, 5 pièces.
7 F. Travail
7F1
Instructions préfectorales concernant le repos hebdomadaire, 1906 ; Instructions
pour l’établissement d’un rôle des chômeurs, 1931, 2 pièces.
Série G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
1 G. Impôts directs
Ancien régime
1 Mi 568
1G1
Compoix de 1683. Registre relié dos cuir marron, relié à neuf
1 Mi 568
1G2
« Livre pour mettre les chargements et déchargements », 1685-(1787). Registre
relié dos cuir marron, relié à neuf
Période intermédiaire
1 Mi 912
1G3
Livre des mutations, 1819-(1830). Registre relié cartonné
1G4
Etats des sections de 1791, 2 cahiers ; Matrice de rôles de 1791, 1 cahier.
à relier
Cadastre napoléonien
1G5
Atlas cadastral de 1832 à relier à neuf
1G6
Etats de section, 1832. Registre relié cartonné
1G7
Cadastre : livre des mutations, 1835-1914. Registre, 376 p.
1G8
Matrice des propriétés bâties, 1882-1910. Registre relié toile marron, 76 cases.
1G9
Matrice des propriétés bâties, 1911-1955. Registre relié dos toile noire, 57 cases
1 G 10
Matrice des propriétés non bâties, 1914-1951. Registre relié toile marron, 315
cases.
Cadastre rénové
13
CAMBERNARD
1 G 11
Atlas cadastral de 1952.
1 G 12
Etats de section, 1952-1980. Registre
1 G 13
Matrice des propriétés bâties et non bâties, 1953-1973, registre.
1 G 14
Matrice des propriétés bâties et non bâties, 1974-1979, registre.
1 G 15
Matrice des propriétés bâties et non bâties, 1980, registre.
1 G 16
Relevés cadastraux, microfiches et états complémentaires des propriétés bâties
et non bâties, 1984-1988.
1 G 17
Opérations de révisions cadastrales, 1842-1972 ; registre des déclarations faites
par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction,
d’addition de construction et d’affectation de terrains à des usages commerciaux
ou industriels, 24 pièces.
1 G 18
Liste des trente plus imposés de la commune appelés à concourir avec le conseil
municipal au vote des impositions locales extraordinaires, 1841-1867, 20 pièces.
1 G 19
Nomination des répartiteurs, 1832, 1859, 1874, 1883-1885, 6 pièces.
1 G 20
Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations, 1863-1864, 1872-1873 ;
contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes,
1897-1905, registre.
1 G 21
Matrices générales des contributions directes, 1829-1831, 1833-1835, 18541857, 1862-1865, 1874-1877, 1904-1907, 1912-1916, 7 cahiers.
1 G 22
Copies de la matrice générale des contributions directes, 1931-1981, 10 cahiers.
1 G 23
Rétribution scolaire : rôles trimestriels, fixation des taux, vote de crédit, 1863,
1873, 1878, 4 pièces.
1 G 24
Mandement général pour les contributions foncières, 1842-1843, 1848-1849,
1851, 1853, 1862, 1908, 1912, 9 pièces.
1 G 25
Répartition des quatre contributions directes, 1867-1869, 1877, 1915, 1918,
1919, 1965-1966, 1968-1971, 1973, 1976-1979, 19 pièces.
1 G 26
Impôt sur le revenu des personnes physiques : liste de classement des
exploitations de polyculture, 1949, 1977-1979, 1982, 4 pièces.
1 G 27
Impositions sur les oléagineux : états de répartition individuelle, 1946, 3 pièces.
1 G 28
Déclarations et relevés de plantation et d’arrachage de vignes, 1935-1966, 12
pièces, 1 registre.
1 G 29
Dégrèvement en faveur des propriétaires exploitants : registre des déclarations,
1926.
1 G 30
Pièces diverses : correspondance du sous-préfet, du contrôleur et du trésor
public, 1860, 1861, 1870, 1873-1874, 7 pièces.
1 G 31
Déclaration de récolte ou de stocks de vin, 21 registres
1 G 31/1
1948-1953
1 G 31/2
1954-1962
1 G 31/3
1964-1968
14
CAMBERNARD
2 G. Impôts de la période révolutionnaire
2G1
Suppléments d’impositions (imposition principale, capitation) pour les privilégiés :
rôles, pièces diverses, 1789-1794, 6 pièces.
2G2
Déclarations des habitants pour la contribution patriotique, 1790, 1 pièce.
2G3
Déclarations des biens immobiliers de tous les habitants et propriétaires de la
commune conformément à l’article VIII du Décret de l’Assemblée nationale du 18
juin 1790, 1791, 43 pièces.
2G4
Emprunt forcé : arrêté, 1793, 1 pièce.
2G5
Pièces diverses relatives à la levée de la contribution foncière : mandement, 1791 ;
demande de dégrèvement de Louis Dejean avec un état de ses possessions, 17931795, 11 pièces.
2G6
Contribution foncière : rôles, an X-an XI, 2 cahiers.
2G7
Pièces relatives à la levée de la contribution mobilière : mandement, 1791 ; état de
tous les habitants de la commune dressé pour la levée de la contribution mobilière,
1791 ; Demande de dégrèvement, 1792, 5 pièces.
2G8
Contributions personnelle, mobilière et somptuaire : rôle, an X, 1 cahier.
2G9
Droits de patente : rôle, an X, 1 cahier.
2 G 10
Contributions mobilière et foncière et droits de patente : rôles servant à la
perception des contributions, quittances du percepteur, pièces diverses, 1792-1793,
an X, 19 pièces.
2 G 11
Contributions directes : Bordereau des paiements journaliers, an XI, 1 cahier.
2 G 12
Rôles des journées de logement des « garnissaires » pour les redevables des
contributions directes, an X-an XI, 3 pièces.
2 G 13
Pièces diverses relatives à la levée des impositions, 1792-1796, 14 pièces.
3 G. Monnaies, poids et mesures, postes
3G1
Réponses à un questionnaire concernant les poids et mesures, s.d. [1790], 1 pièce.
3G2
Percepteur : nomination, 1876, 2 pièces.
3G3
Projet d’établissement d’un bureau de poste à Sainte-Foy-de-Peyrolières : lettre du
service des postes et du sous-préfet demandant si la commune souhaite être
rattachée à ce bureau de poste, 1875, 2 pièces.
3G4
Direction générale de l’enregistrement et des domaines : lettre d’avertissement à
une administrée concernant des droits de succession impayés, 1861 ; établissement
d’un bureau de l’enregistrement à Saint-Lys : arrêtés, 1880, 5 pièces.
3G5
Poids et mesures : demande de renseignements du service des poids et mesures,
1864 ; annonce de passage du vérificateur des poids et mesures, 1867, 1869, 3
pièces.
15
CAMBERNARD
3G6
Augmentation de l’indemnité annuelle que les receveurs buralistes et les débitants
de tabac peuvent demander aux communes pour la gestion des services
télégraphiques et téléphoniques, 1929, 1 pièce.
3G7
La commune est exonérée des frais qu’elle supportait pour faire assurer la
distribution télégraphique, 1936, 2 pièces.
Série H. AFFAIRES MILITAIRES
1 H. Recrutement
1H1
Levée de trois soldats pour le contingent de la commune : tableaux, instructions,
pièces diverses, 1793, an XIV, 6 pièces.
1H2
Engagement des volontaires, 1792-1793, 4 pièces.
1H3
Réquisitions de soldats pour rejoindre l’armée des Pyrénées-Orientales, 1793-1795,
9 pièces.
1H4
Tableaux de recensement de classes, 1826-1827, 1832-1833, 1835-1845, 18471848, 1857, 1860, 1868-1870, 1899-1901, 1903, 1905-1909, 1911, 1916, 1921, 34
pièces.
1H5
Pièces relatives à l’établissement des tableaux de recensement des classes, 1859,
1867, 1871-1872, 1885, 1907, 1910, 1921, 1929-1930, 1934, 1937, 1939, 22
pièces.
1H6
Affiches des tableaux de recensements, 1869, 1914, 3 pièces.
1H7
Tableaux destinés à faire connaître à chaque homme astreint au service militaire sa
situation dans l’armée (armée active, réserve de l’armée active, armée territoriale,
réserve de l’armée territoriale), selon sa classe, 1880-1889, 15 pièces.
1H8
Pièces diverses : demande et certificats d’indispensable soutien de famille, 1851,
1863 ; exemption du service militaire, 1864, 1869 ; convocation du conseil de
révision, 1869 ; demandes d’actes de décès de légionnaire et d’anciens militaires,
1872, 1875, 1929 ; informations concernant des soldats de l’armée territoriale,
1874 ; congé définitif, 1880 ; permissions agricoles, 1938 ; Statistique des hommes
à incorporer, 1938, 15 pièces.
1H9
Registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables,
1885-1929, 1 pièce.
2 H. Administration militaire
2H1
Compte du maire pour l’équipement d’un homme d’élite, 1793, 2 pièces.
16
CAMBERNARD
2H2
Etats des ressources que présente la commune de Cambernard pour le logement et
le cantonnement des troupes, 1883, 2 pièces.
2H3
Chevaux et voitures susceptibles d’être requis : instructions, affiches, déclarations,
recensements, classements, 1880-1888, 1898-1914.
2H4
Chevaux et voitures susceptibles d’être requis : instructions, affiches, déclarations,
recensements, classements, 1920-1939.
2H5
Classement des chevaux, juments, mulets et mules : fiches individuelles, 19281939.
2H6
Classement des chevaux et voitures : pièces diverses (instructions), 1870-1940, 14
pièces.
2H7
Pièces diverses : ravitaillement militaire, 1906 ; permission de mariage accordée à
Bernard Paumès, 1934, 2 pièces.
3 H. Garde nationale
3H1
Liste des citoyens actifs de la garde nationale, 1790, 1 registre.
XIXe siècle
3H2
Contrôle matricule et contrôle général du service ordinaire, 1840 ; liste de
recensement, s.d. [1849], 3 cahiers.
3H3
Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité, 18341843, 1 cahier.
3H4
Bulletins individuels des citoyens mobilisables, 1840, 4 pièces.
3H5
Procès-verbal de prestation de serment des officiers de la Garde nationale, 1831 ;
élection des officiers, des sous-officiers et des caporaux, 1848, 1870, contient la
liste des individus qui font partie de la garde nationale âgée de 20 à 35 ans, 6
pièces.
3H6
Relevé nominatif par rang d’âge, des bulletins individuels des citoyens célibataires
de 20 à 35 ans inscrits au Registre matricule de la Garde nationale, 1848, 1 pièce.
3H7
Garde nationale mobilisée : contrôle des hommes mobilisés et des volontaires,
1870, 4 pièces.
4 H. Mesures d’exception et faits de guerre
4H1
Réquisition des armes : instructions et état des armes possédées par les particuliers,
1793, 7 pièces.
4H2
Réquisition des chevaux : instructions, registre de recensement des chevaux, 17931794, 4 pièces.
4H3
Autres réquisitions : cordonniers, grains, fourrages, papier, etc., 1793-1794, 11
pièces.
17
CAMBERNARD
4H4
Lettres de la société républicaine de Saint-Lys appelant aux dons patriotiques
(linges et couvertures) en faveurs des soldats et hôpitaux militaires, 1793, 2 pièces.
4H5
Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la convention nationale
concernant les prisonniers de guerre ennemis, 1794, 1 pièce.
Guerre de 1870-1871
4H6
Secours, impositions extraordinaires et souscriptions en faveur des armées, des
prisonniers de guerre, des soldats blessés et malades, des familles de militaires,
pour libérer les départements occupés, 1870 ; circulaire rappelant que le Code pénal
punit de la peine de mort quiconque entretient des intelligences avec l’ennemi,
notamment en le ravitaillant, 1870, 12 pièces.
Guerre de 1914-1918
4H7
Réquisitions militaires : foin, vin, 1915, 5 pièces.
4H8
Avis de décès des soldats « morts pour la France », 1915-1920 ; liste des soldats
« morts pour la France » pouvant être inscrits sur le livre d’or de la commune,
1930, 10 pièces.
4H9
Instruction préfectorale concernant l’aliénation des trophées de la guerre de 14-18
(armes), 1939, 1 pièce.
Guerre de 1939-1945
4 H 10
Instruction réglant l’exercice des pouvoirs de police de l’autorité militaire sur le
territoire national en état de siège, s.d. [1939], 1 pièce.
4 H 12
Etat indicatif du traçage de la ligne de démarcation et réglementations de la
circulation, 1939-1940, 11 pièces.
4 H 12
« Appels aux Français » du maréchal Pétain, 1940, 5 pièces.
4 H 13
Œuvres de guerre : journée nationale à la gloire de l’infanterie française, 1939 ;
journée nationale au profit des orphelins de guerre et pupilles de la nation, 1939 ;
journée nationale au profit de l’œuvre « le vin chaud du soldat », 1940, 3 pièces.
4 H 14
Prisonniers de guerre : instructions diverses, communiqués officiels de la direction
du service des prisonniers de guerre (N° 38 à 72), 1940-1941, 29 pièces.
4 H 15
Réfugiés : installation des Alsaciens-Lorrains en Algérie, ravitaillement,
allocations, hébergement et indemnités d’hébergement, rapatriement, 1939-1941,
53 pièces.
4 H 16
Réfugiés espagnols : recensement des enfants, contrôle des travailleurs, 19391941, 3 pièces.
4 H 17
Réquisitions militaires : textile, couvertures, bétail, voitures, 1939-1940, 7 pièces.
4 H 18
Instructions diverses : recherche des insoumis, engagement volontaire des
étrangers, dommages de guerre, défense passive, sépultures militaires, etc., 19391941, 29 pièces.
Divers
18
CAMBERNARD
4 H 19
Commémoration de l’Armistice du 11 novembre : instructions préfectorales, 1934,
1 pièce.
5 H. Sapeurs pompiers
5H1
Procès-verbal de la délibération du conseil municipal au sujet de la création dans
le département d’un service de défense des communes contre l’incendie, 1936, 1
pièce.
Série I. POLICE, HYGIèNE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I. Police locale
1I1
Pièces diverses : instructions concernant la surveillance des voyageurs, 1793 ;
autorisation donnée à la municipalité par le juge de paix d’effectuer des recherches
suite à un vol, 1794 ; arrêté du Directoire exécutif concernant les pouvoirs de police
des maires concernant la protection des biens des mineurs orphelins, 1797 ; arrêté
du Directoire exécutif concernant les perquisitions de bois coupés en délit ou volés,
1797, 4 pièces.
1I2
Procès-verbal dressé à la suite de troubles ayant eu lieu dans la paroisse, 1792, 2
pièces.
1I3
Usages locaux : requête de la municipalité demandant à ce que le droit de
paissance dont les habitants disposaient dans le bois de l’ordre de Malte soit
maintenu à présent que le bois appartient à la nation, 1792-1793 ; Instructions
concernant l’utilisation des marcs de raisin, 1794, 5 pièces.
XIXe et XXe siècle
1I4
Procès-verbaux dressés par le maire suite à des déclarations ou des plaintes
d’administrés, 1837-1858, 17 pièces.
1I5
Deuil national suite au décès du docteur Marcombes, 1935 ; Fête nationale de
Jeanne d’Arc : télégramme et instructions, 1940 ; organisation d’une semaine de la
« France d’outre-Mer », 1941, 5 pièces.
1I6
Lieux publics : arrêté de police municipale concernant les cabarets, cafés et débits
de boissons, 1857 ; arrêté préfectoral portant sur les heures de fermeture, 1926 ;
tenue du registre des hôteliers, 1938 ; arrêté préfectoral portant sur l’ouverture de
débits de boissons à proximité de lieux de culte, 1940 ; déclaration d’un débit de
boissons, 1957, 7 pièces.
1I7
Chiens errants : arrêtés préfectoraux, 1929, 1940-1941, 1960, 4 pièces.
1I8
Transports de corps et permis d’inhumer, 1883, 1896, 1899, 1978, 4 pièces.
1I9
Sinistres : classement de la commune en commune sinistrée suite à la sécheresse,
1967 ; indemnités versées à la commune par l’armée de l’air suite à des dégâts
occasionnés à l’école par un vol supersonique, 1976-1978 ; dégâts occasionnés par
la tempête du 2 décembre 1976, 1977, 8 pièces.
1 I 10
Circulation : demande de carte grise, 1936 ; unification de la signalisation
19
CAMBERNARD
lumineuse, 1938 ; refus des distributeurs d’essence d’en délivrer aux étrangers,
1938 ; instructions concernant l’interdiction d’échappement libre et l’emploi
d’avertisseurs trop bruyants, 1939 ; limitation de vitesse des véhicules aux abords
des passages à niveau sans barrière, 1941 ; limitation de vitesse dans la traversée de
la commune, 1963, 8 pièces.
1 I 11
Usages locaux : arrêté municipal autorisant à vendanger avant la date fixée, sous
contrôle du garde-champêtre, 1842 ; avis du maire concernant la permission de tuer
des animaux de boucherie pour la fête patronale, 1844 ; arrêté municipale portant
publication du ban de vendange, 1847-1849 ; arrêté municipale portant sur le
râtelage, le glanage et le grappillage, 1864, 7 pièces.
1 I 12
Permis de chasse : note du sous-préfet, 1874, 1 pièce.
2 I. Police générale
2I1
Instructions concernant le recensement des émigrés et la redistribution de leurs
biens, 1793-1794, 4 pièces.
2I2
Lettre de la Société montagnarde d’Eaubelle demandant que soient nommés deux
sans-culottes pour former le comité de surveillance du canton, 1793, 1 pièce.
2I3
Instructions concernant le contrôle des porteurs d’un passeport de Villeaffranchie (Lyon), 1794, 1 pièce.
2I4
?
Informations préfectorales concernant l’interdiction des associations secrètes,
1940-1941, 5 pièces.
Etrangers
2I5
Passeports, cartes de séjour et cartes d’identité : demandes, attributions,
instructions, 1933-1979, 76 pièces.
2I6
Demandes de naturalisations, instructions, 1931-1940, 14 pièces.
2I7
Recensements des étrangers : instructions, enregistrement des arrivées et départs,
états, 1895-1970, 34 pièces.
2I8
Travailleurs étrangers : instructions, demandes et attributions de certificats de
travail, 1934-1941, 52 pièces.
2I9
Instructions générales et pièces diverses, 1875-1958, 13 pièces.
3 I. Justice
3I1
Pièces diverses : lettre du juge de paix demandant un état des membres du
tribunal de paix, 1794 ; instructions concernant l’exécution des sentences
arbitrales dans les affaires familiales, 1794, 2 pièces.
20
CAMBERNARD
3I2
Exploits d’huissiers, 1836, 1838, 1840, 3 pièces.
3I3
Lettres du juge de paix adressées au maire portant convocation d’administrés ou
demandes de renseignements dans le cadre d’une enquête, 1850, 1854, 1860,
1872-1876, 1917, 11 pièces.
3I4
Pièces diverses : réunion de la commission cantonale chargée de la confection de
la liste préparatoire du jury, 1861 ; lettre du procureur impérial demandant à un
administré de se rendre à la maison d’arrêt pour purger sa peine, 1867 ; lettre du
procureur de la république demandant l’envoi d’un procès-verbal dressé par le
garde-champêtre, 1873 ; copie de lettre adressée au juge de paix, s.d. [XIXe
siècle] ; instructions préfectorales concernant la délivrance de certificats de vie,
1938, 5 pièces.
4 I. Répression
4I1
Pièces diverses : état des habitants de la commune emprisonnés, 1793 ; requête du
Directoire de Muret demandant à la municipalité d’arrêter et de conduite un
administré à la maison d’arrêt de Muret, 1793 ; procès-verbal d’arrestation d’une
administrée, 1793, 3 pièces.
5 I. Hygiène publique et salubrité
5I1
Rapport du médecin de Sainte-Foy-de-Peyrolières suite à la visite d’un patient à
Cambernard, 1793, 1 pièce.
5I2
Règlement sanitaire communal, 1906 ; règlement sanitaire départemental, 1928,
1938, 3 pièces.
5I3
Liste des docteurs en médecine, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, s.d.
[années 1920], 1 affiche.
5I4
Etablissements insalubres : enquête de commodo et incommodo préalablement à
l’installation sur la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières d’un centre de
production de porcelets, 1969-1970, 6 pièces.
5I5
Vaccinations : instructions, 1939 ; affiches vierges pour convocation, 3 pièces.
5I6
Choléra : mesures de surveillance et de prophylaxie, 1911, 3 pièces.
5I7
Rage canine : mesures à prendre par les communes, instructions, 1898, 1 pièce.
5I8
Service vétérinaire : informations pour lutter contre la propagation de la
péripneumonie des bœufs, 1867 ; arrêté préfectoral portant sur le transport des
bestiaux, 1937 ; avis de recherche d’une vache échappée de la gare de Saint-Clar,
1940 ; lutte contre l’hypodermose des bovins : instructions préfectorales, 1941 ;
prophylaxie subventionnée de la tuberculose bovine : instructions préfectorales,
1941 ; lutte contre la propagation de la fièvre aphteuse : arrêté préfectoral, 1941 ;
lutte contre les maladies des abeilles réputées légalement contagieuses :
instructions préfectorales, 1941, 1 pièce.
5I9
Epizooties : déclaration de maladies contagieuses, 1925, 1 registre.
21
CAMBERNARD
Série K. ELECTIONS, PERSONNEL COMMUNAL
1 K. Élections
1K1
Listes électorales et révision des listes électorales, 1835-1837, 1840, 1845, 1848,
1853, 1882, 1899-1914, 1919-1922, 1828-1832, 1938, 1959, 1967, 1970-1988.
Elections politiques
1K 2
Plébiscite, 1852 ; Référendum, 1946, 1961, 1962, 1969, 1972, 1988, 1992, 13
pièces, 1 affiche.
1K3
Elections au Conseil de la République, 1948, 4 pièces.
1K4
Elections présidentielles, 1965, 1969, 1974, 1981, 1988, 42 pièces.
1K5
Elections sénatoriales, 1902, 1907, 1932, 1936, 1938, 1971, 1980, 1989, 17 pièces.
1K6
Elections législatives, 1852, 1857, 1863, 1869, 1876, 1902, 1906, 1908, 1910,
1914, 1919, 1936, 1958, 1967, 1968, 1873, 1978, 1981, 1986, 1988, 63 pièces.
1K7
Elections régionales, 1986, 1992, 7 pièces.
1K8
Elections au conseil d’arrondissement, 1861, 1885, 1903, 1904, 1907, 1910, 1913,
1922, 1928, 13 pièces.
1K9
Elections départementales, 1852, 1858, 1861, 1864, 1867, 8 pièces.
1 K 10
Elections cantonales, 1901, 1907, 1931, 1937, 1958, 1970, 1976, 1988, 1992, 32
pièces, 2 affiches.
1 K 11
Elections municipales, nominations du maire et des adjoints, 1827, 1830, 1837,
1840, 1848, 1860, 1862, 1865, 1867, 1870, 1874-1876, 1884, 1892, 1900, 1904,
1907, 1908, 1912, 1913, 1919, 1925, 1929, 1935, 1945, 1953, 1959, 1965, 1971,
1977, 1983, 1989, 100 pièces.
1 K 12
Elections européennes, 1979, 1984, 1989, 11 pièces.
1 K 13
Pièces diverses : correspondance relative à la tenue des listes électorales, 18691873 ; loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du
vote, affiche ; décision du Conseil d’État rejetant la demande d’annulation de
l’élection du conseil municipal de 1912, 1913 ; incapacité électorale, 1930 ; liste
d’émargement, s.d. [XXe siècle], 7 pièces.
Elections socioprofessionnelles
1 K 14
Chambre de commerce : liste des électeurs, 1908, 1910, 1912-1914, 1930-1931,
1933, 1973, 1976, 1982, 1985, 1988, 1991 ; élections consulaires, 1970-1971,
1974, 1988, 1991, 32 pièces.
1 K 15
Chambre des métiers : listes électorales, 1934, 1938, 1960, 1968, 1971, 1977,
1980, 1983, 1986, 1989, 1992 ; élections, 1977, 1980, 1989, 1992, 32 pièces.
1 K 16
Prud’hommes : listes des employeurs, 1979, 1982, 1987, 1992, 22 pièces.
1 K 17
Chambre d’agriculture : listes électorales, 1925-1931, 1933, 1966, 1970, 1973,
1975, 1978, 1981, 1982, 1988 ; élections, 1930, 1964, 1967, 1970, 1976, 1979,
1983, 1989, 66 pièces.
1 K 18
Mutualité sociale agricole : élections, 1965, 1971, 1977, 1984, 1989, 38 pièces.
22
CAMBERNARD
1 K 19
Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, 1963, 1965, 1967, 19691971, 1977-1981, 1983, 1988 ; élections, 1954, 1963, 1968, 1973, 1978, 1983,
1988, 50 pièces.
1 K 20
Propriété forestière : listes électorales 1972, 1978, 1987 ; liste des superficies
boisées par propriétaires, 1985, 7 pièces.
1 K 21
Sécurité sociale : listes des électeurs et élections, 1983, 22 pièces.
2 K. Personnel municipal
2K1
Nomination d’une personne chargée de répartir auprès de la population du savon,
de la poudre à feu et du papier blanc, 1795 ; Nomination d’un collecteur, 1792, 2
pièces.
2K2
Garde-champêtre : nomination, traitement, achat d’un uniforme, 1854-1875, 5
pièces.
2K3
Receveur municipal : indemnités de gestion, 1876, 1927, 1956, 1965, 1966, 1968,
7 pièces.
2K4
Certificat d’une personne s’engagent à arroser les arbres de la commune, 1896, 1
pièce.
2K5
Secrétaire de mairie : délibération portant désignation d’un secrétaire de mairie et
fixation de son traitement, 1935, 2 pièces.
2K6
Délibération portant augmentation des traitements des employés communaux,
1964, 1 pièce.
2K7
Cessation d’activité du sonneur civil, 1965, 1 pièce.
2K8
Instructions préfectorales diverses : Conseils de discipline : instructions
préfectorales pour leur renouvellement, 1926-1940, 6 pièces.
Série L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité
1L1
Pièces diverses : demandes de renseignements concernant l’actif et le passif de la
commune, 1794 ; arrêté de compte, 1802, 3 pièces.
1L2
Budgets et comptes de la commune :
23
CAMBERNARD
1L2/1
an XIV, 1807-1808, 1810-1811, 1813-1815, 1817-1826, 1828-1833, 1838, 18401845, 1848-1856, 1873, 1898-1904, 1905, 1908, 1910-1918, 1920-1930.
1L2/2
1931-1934, 1947-1948, 1955, 1960-1979.
1L3
Registre des mandats, 1919-1931, 1935-1956, 2 cahiers.
1L4
Factures, mandats, quittances, 1863-1956, 90 pièces.
1L5
Correspondance, instructions et informations diverses, demandes de
renseignements ou de pièces, pièces préparatoires aux budgets, ouvertures de
crédits supplémentaires, régularisations des excédents de dépenses, notes, an III1965, 67 pièces.
1L6
Situation financière des communes, 1911, 1923, 2 pièces.
1L7
Journal divisionnaire des débits, journal divisionnaire des dépenses, journal
centralisateur, 1956-1968, 39 pièces.
2 L. Revenus et charges de la commune
Emprunts
2L1
Instructions sur les formalités et conditions à remplir concernant les prêts, 1841,
1948, 2 pièces.
2L2
Emprunt de 4 000 francs contracté à la Caisse des dépôts et consignations, pour
l’achèvement de chemins vicinaux, 1869-1876, 15 pièces.
2L3
Prêt scolaire subventionné de 13 240 francs, 1893-1905, 5 pièces.
2L4
Emprunt de 601,62 francs contracté auprès du Crédit Foncier de France, 1905, 5
pièces.
2L5
Emprunt de 571,20 francs auprès du Crédit Foncier de France, 1905-1906, 5
pièces.
2L6
Emprunt de 10 000 francs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, 1962,
3 pièces.
Subventions
2L7
Demande d’une subvention pour travaux, 1923 ; liste de souscripteurs (sans motif,
s.d.) ; délibération attribuant une subvention pour la construction d’un monument
au maréchal Joffre à Paris, 1937 ; vote d’une subvention au foyer rural, 1956, 6
pièces.
Taxes municipales
2L8
Taxe sur les billards publics et privés : déclarations, 1872, 2 pièces.
2L9
Taxe sur les chiens : rôles, 1897-1904 ; instructions, 1864, 1868, 1876 ;
délibération maintenant la taxe, 1959, 12 pièces.
2 L 10
Carnet de contrôle d’opposition de timbres pour taxes communales, 1939-1963, 1
cahier.
24
CAMBERNARD
Divers
2 L 11
Arrêtés portant institution d’une régie de recettes pour la perception des droits
relatifs aux actes de l’état civil et arrêtés portant nomination d’un régisseur de
recettes, 1964, 9 pièces.
2 L 12
Index économique électrique, 1939-1940, 2 pièces.
Série M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS
PUBLICS
1 M. Édifices publics
1M1
Construction de la maison commune : devis, 1846-1847, 2 pièces.
1M2
Achat d’une horloge de clocher : devis, demande et attribution de secours, 18691870, 9 pièces.
1M3
Monument aux morts pour la France 1914-1918 : liste des souscripteurs, 2 pièces.
1M4
Bibliothèque de la mairie : devis et dessin, s.d., 2 pièces.
1M5
Construction du Foyer rural ou foyer de la jeunesse : devis, plans, délibérations,
adjudications, 1949-1950, dossier.
2 M. Édifices du culte et cimetières
Eglise
2M1
Travaux et travaux supplémentaires de réparations : devis, cahiers des charges,
procès-verbaux d’adjudication, ordonnance du roi, reçus, 1818-1821, 19 pièces.
2M2
Réparation de la voûte en brique d’une chapelle et construction d’une autre
chapelle pour les fonds baptismaux : secours accordé par le diocèse de Toulouse,
1837, 1 pièce.
2M3
Travaux de restauration de l’église, réparation du clocher, construction d’une
chapelle, réparation de la toiture du porche et de l’église, achèvement de la maison
d’école : devis, cahiers des charges, emprunt, arrêté préfectoraux, règlement des
comptes, 1847-1852, 30 pièces, 1 plan, 1 affiche.
2M4
Travaux de décoration du sanctuaire de l’église : devis, délibérations, cahiers des
charges, souscription, 1850-1853, 35 pièces, 1 plan.
2M5
Travaux d’agrandissement de la sacristie : délibérations, correspondance et arrêtés
préfectoraux, décompte des travaux, 1855-1862, 16 pièces.
2M6
Extrait du registre des délibérations demandant que les fonds libres de la commune
soient employés à la réparation des murs extérieurs de l’église, 1863, 2 pièces.
2M7
Travaux de restauration, Attributions de subventions pour la restauration de
l’église, 1903-1909, 13 pièces, 1 plan.
2M8
Travaux de restauration de la toiture de l’église : délibérations, devis, 1964, 4
pièces.
25
CAMBERNARD
Presbytère
2M9
Construction du presbytère : délibérations, devis, rôle de la coécation volontaire,
livre des dépenses, 1824-1833, 11 pièces.
2 M 10
Réparation de la toiture du presbytère : devis, vente d’une parcelle de terrain
communal pour financer les travaux, 1845, 4 pièces, 1 plan.
2 M 11
Travaux de réparation à effectuer au presbytère : devis, attribution d’un crédit,
1869-1870, 9 pièces.
Cimetière
2 M 12
Travaux de reconstruction de la clôture du cimetière : souscription, 1899, 2 pièces.
4 M. Édifices à usage d’enseignement, de sciences et d’arts
4M1
Construction d’une maison d’école : ordonnance
d’adjudication, 1843-1848, 4 pièces, 2 plans.
royale,
procès-verbal
4M2
Travaux de réparations à l’école : devis, demande et attribution de secours, 18561857, 12 pièces.
4M3
Travaux de réparations à l’école : devis, demande et attribution de secours, 18631864, 6 pièces.
4M4
Acquisition d’un immeuble destiné à servir de maison d’école pour les filles à
Saint-Clar : arrêté préfectoral nommant le maire de Cambernard pour procéder à
une enquête de commodo et incommodo, 1863, 2 pièces.
4M5
Travaux de réparations à l’école : devis, état des sommes dues, 1872-1873, 3
pièces.
4M6
Construction d’une nouvelle maison d’école et aliénation de l’ancienne :
acquisition d’un terrain, délibérations, devis, cahier des charges, 1880-1890, 22
pièces, 4 plans, 1 affiche.
4M7
Travaux d’extension et d’assainissement de l’école, 1959-1967, dossier avec plans.
5 M. Édifices divers
Travaux sur plusieurs bâtiments communaux
5M1
Attribution d’un secours pour des réparations effectuées à la mairie, à l’église, et
aux locaux scolaires, 1925, 1 pièce.
5M2
Travaux sur divers bâtiments communaux : devis, subventions, délibérations,
1954-1955, 10 pièces.
Location de bâtiments communaux
5M3
Location de l’ancienne maison d’école : délibérations, baux à loyer, 1906-1969, 28
pièces.
5M4
Baux à loyer du presbytère, 1910-1963, 8 pièces.
5M5
Lettre du maire de Fonsorbes demandant la location de la salle des fêtes pour
26
CAMBERNARD
l’organisation d’une réunion publique du parti communiste, 1951, 1 pièce.
Divers
5M6
Participation des communes à la construction d’un garage à la gendarmerie de
Saint-Lys, 1968, 1 pièce.
Série N. BIENS COMMUNAUX, BIENS NATIONAUX
1 N. Biens communaux
1N1
Demande d’un état des biens communaux, 1794 ; demande d’un état des ventes
qui ont été faites par la commune des biens patrimoniaux, 1794, 2 pièces.
XIXe siècle
1N2
Délibération du conseil municipal concernant une enquête sur les biens
communaux usurpés et la demande de leur restitution, 1834, 1 pièce.
1N3
Modèles de procès-verbal et de délibération concernant la vente d’un terrain
communal dont le produit doit servir à des réparations à la maison d’école, s.d.
[XIXe siècle], 1 pièce.
1N4
Procès-verbal d’expertise d’une parcelle de terre que la commune souhaite
acheter, 1886, 1 pièce.
1N5
Ventes d’arbres : délibération, procès-verbal d’estimation, adjudication, 1860,
1880, 4 pièces.
1N6
Echange de l’herbe communale contre l’arrosage des arbres de la commune,
1896, 2 pièces.
4 N. Propriétés et droits divers
4N1
Concessions de terrain au cimetière communal, 1881, 1889, 1926-1969, 30 pièces.
5 N. Biens nationaux
5N1
Demande d’un état des biens nationaux qui se trouvent sur la commune, 1794, 1
pièce.
27
CAMBERNARD
Série O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME
DES EAUX, RESEAUX DIVERS
1 O. Travaux publics et voirie
1O1
Etat contenant les taux des journées des ouvriers et ouvrières, 1794, 1 pièce.
?
?
Budgets, financement, prestations
1O2
Budgets, créations des ressources, subventions, pièces relatives à l’établissement
des budgets, 1838, 1847, 1850, 1859, 1863, 1867, 1869-1879, 1899, 1904, 19071908, 1911-1912, 1915-1916, 1918-1919, 1922, 1923, 56 pièces.
1O3
Prestations en nature : rôles, 1826, 1833, 1839-1840, 1857 ; délibérations portant
vote des prestations, 1831, 1835 ; avis de dégrèvement, 1860 ; avis portant
convocation des ouvriers, 1861, 1866, 1940, 17 pièces.
1O4
Délibérations portant modalités de recouvrement de la taxe vicinale, 1957-1967,
10 pièces.
1O5
Information concernant une subvention accordée par le département, 1922 ;
avance accordée aux communes pour la restauration des chemins vicinaux et les
travaux d’adduction d’eau potable, 1929 ; avis de versement d’une subvention de
l’Etat dans le cadre du pool routier, 1954-1969, 10 pièces.
1O6
Délibérations portant vote d’une indemnité pour le conducteur des travaux
publics de l’Etat, 1958, 1965, 2 pièces.
Voirie
1O7
Etat des chemins vicinaux ordinaires, 1827 ; tableau général des chemins existant
sur la commune, 1853 ; lettres du sous-préfet, 1873, 5 pièces.
1O8
Classements et déclassements de chemins : enquêtes, pétitions, délibérations
municipales et du Conseil général, arrêtés préfectoraux, 1838, 1866-1868, 1874,
1877, 1879, 1888, 1906, 1959, 22 pièces.
1O9
Délibérations confiant au Service des Ponts et Chaussées la gestion de l’ensemble
des installations immobilières de la commune, 1959-1960, 2 pièces.
1 O 10
Chemin d’intérêt commun n° 25 de Léguevin à Gratens : souscription particulière
des habitants de Cambernard pour remettre en état de viabilité le chemin dans la
commune de Saint-Lys, 1861 ; travaux et échanges de terrains pour le redressement
du chemin, 1863-1864, 9 pièces.
Voir 1 O 11 : travaux de construction du pont de Montaut sur le chemin d’intérêt
commun n° 25, 1864-1869.
1 O 11
Chemin vicinal ordinaire n° 3 : achat de terrain pour l’élargissement du chemin,
rôle de souscriptions, 1869-1879, 19 pièces, 1 plan.
1 O 12
Pièces diverses : compte des travaux exécutés sur le chemin vicinal de Muret à
Beaufort, 1844 ; appel à contribution à l’adresse de la commune de Cambernard
pour la réalisation du chemin de grande communication n° 6 dans la commune du
Vernet, 1867, 2 pièces.
28
CAMBERNARD
?
?
1 O 13
Alignements : rapports de l’agent voyer, arrêtés d’alignement, correspondance,
1837- 1905, 1966, 18 pièces, 2 plans.
1 O 14
Place publique : litige concernant les limites des propriétés et de la place, 1837 ;
échange de terrain pour l’agrandissement de la place, 1863, 4 pièces.
Ponts
1 O 15
Pont sur le ruisseau de Montemps (sic) : arrêté préfectoral accordant une
subvention pour la construction du pont, 1836, 1 pièce.
1 O 16
Pont de Montaut sur le chemin de 1ère classant allant de Poucharramet à Saint-Lys :
litige concernant l’utilisation d’arbres privés pour sa reconstruction, 1850, 2 pièces.
1 O 17
Pont de Montaut sur le chemin d’intérêt commun n° 25 : travaux de construction
puis de terrassement, 1864-1869, 10 pièces.
1 O 18
Pont de Montaut sur le chemin vicinal ordinaire n° 3 : procès-verbal de réception
des travaux de construction, 1847 ; travaux de construction : correspondance, arrêté
préfectoral, imposition extraordinaire, 1867-1869, 9 pièces.
1 O 19
Pont du Payroulé sur le chemin de petite communication n° 2 : projet de
construction, rôle de souscription, 1867-1869 ; procès-verbal de récolement de
travaux, 1903, 4 pièces.
1 O 20
Pont de Mauzac sur le chemin d’intérêt commun n° 22 allant de Saint-Sulpice à
Rieumes : lettre du président de la société du pont demandant au conseil municipal
de donner un avis favorable à la construction de ce pont, 1866, 1 pièce.
Divers
1 O 21
Elagage des arbres le long des chemins communaux, 1936, 2 pièces.
2 O. Moyens de transport
2O1
Chemins de fer : résumé des questions soulevées par le projet de construire un
chemin de fer de Bordeaux à Toulouse et à Cette (sic), 1851 ; ouverture d’une
souscription nationale pour la construction des chemins de fer, 1861 ; pièces
relatives à une délibération concernant le chemin de fer de Toulouse à
Lannemezan, 1875 ; délibération concernant le chemin de fer de Toulouse à
Montréjeau, 1883, 6 pièces.
3 O. Navigation et régime des eaux
3O1
Canal de Saint-Martory : pièces relatives à l’ouverture d’une souscription
d’arrosage, mémoire explicatif, 1861, 15 pièces.
3O2
Curage du ruisseau de Montaut : pétition, arrêtés, convocation des propriétaires
pour exécuter les travaux, procès-verbal de réception, 1863-1864, 1888, 1907, 10
pièces.
3O3
Délibérations concernant le programme de curage et d’aménagement des
ruisseaux, nauzes et fosses-mères, 1966-1967, 7 pièces.
3O4
Arrêtés préfectoraux signifiant qu’il sera procédé à la visite des cours de la
Saudrune et Payroulès, 1866, 1868, 3 pièces.
3O5
Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch : statuts, délibérations, autorisations
29
CAMBERNARD
d’emprunter, arrêtés, 1956, 1962-1964, 9 pièces.
4 O. Réseaux divers
4O1
Projet d’un réseau téléphonique départemental : informations de la préfecture et du
ministère du Commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes, 1900, 1904, 2
pièces.
4O2
Travaux d’extension du réseau électrique, 1957-1977, dossiers avec plans.
4O3
Electrification rurale : concession des travaux, subventions, emprunts,
4 O 3/1
1922-1936,
4 O 3/2
1937-1943, dossiers.
Série P. CULTES
1 P. Culte catholique
1P1
Traitement du desservant : rôles des souscriptions volontaires pour l’augmentation
du traitement du prêtre desservant, 1809-1812 ; vote d’une souscription, 1886, 5
cahiers, 1 pièce.
1P2
Inventaire du mobilier de l’église, 1905, 5 pièces.
1P3
Demande d’une pension du curé desservant, 1906, 4 pièces.
1P4
Lettre du sous-préfet demandant à ce qu’un Te Deum soit chanté suite à l’attentat
dont à été victime l’Empereur, 1858, 1 pièce.
5 P. Période révolutionnaire
5P1
Etat des effets qui sont dans la sacristie de Cambernard, s.d., 1 pièce.
5P2
Inventaire de l’argenterie des églises qui doit être déposée à l’hôtel des monnaies :
instructions et lettre de la Société républicaine d’Eaubelle incitant à remettre
l’argenterie, 1794, 3 pièces.
5P3
Extrait des registres du Comité de salut public demandant que soit inscrit aux
frontispices des églises « Le peuple français reconnoît l’être suprême et
l’immortalité de l’âme », 1794, 1 pièce.
Série Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE
1 Q. Bureau de Bienfaisance, secours d’urgence
1Q1
Lettre du district de Muret informant que les biens des hôpitaux et autres
établissements d’assistance sont des propriétés nationales et à ce titre demande
l’état des comptes de ces établissement, 1794, 1 pièce.
30
CAMBERNARD
1Q2
Demandes et attributions de secours national : instructions, 1794, 3 pièces.
?
?
Bureau de bienfaisance puis Bureau d’aide sociale
1Q3
Budgets et comptes, 1867, 1869, 1878, 1888, 1891, 1893, 1895-1912, 1914-1935.
1Q4
Arrêté préfectoral autorisant la création du bureau de bienfaisance de Cambernard,
1860, 1 pièce.
1Q5
Nomination de la commission administrative du bureau de bienfaisance, 1960 ;
nomination des membres du bureau de bienfaisance, 1861-1874, 1897, 1899-1905,
1907-1909, 1922 ; nomination des délégués du conseil municipal à la commission
administrative du bureau de bienfaisance, 1896, 1900, 1904, 1908 ; nomination
d’un adjoint à la commission administrative du bureau de bienfaisance, 1897, 40
pièces.
1Q6
« Registre destiné aux opérations du bureau de bienfaisance de Cambernard »,
1860-1867, 1 pièce.
1Q7
Délibérations du bureau de bienfaisance, 1873-1967, 1 registre.
1Q8
Correspondance préfecture : demandes de renseignements, demandes de pièces,
avis d’envoi de pièces, 1860-1873, 10 pièces.
1Q9
Secours et subventions accordés au bureau de bienfaisance, 1862-1869, 1880, 17
pièces.
1 Q 10
Donation de Monsieur Jean Derrac consistant en une pièce de terre à charge d’en
remettre annuellement les revenus à une mère de famille ayant élevé le plus
d’enfants (3 au moins) et à défaut à la personne la plus pauvre de la commune :
arrêté préfectoral autorisant le bureau de bienfaisance à accepter la donation, 1929 ;
attribution du prix : avis au public, inscription des prétendantes, 1929-1944, 23
pièces.
1 Q 11
Exploitation des terrains appartenant au bureau de bienfaisance : cahier des
charges, délibérations portant élection de la commission d’adjudication, 19291941, 13 pièces, 1 affiche.
1 Q 12
Statistiques du bureau de bienfaisance : demandes de renseignements, 1863-1865,
1867, 1873 ; tableaux statistiques, 1898, 1900, 1902, 1906, 1909-1910, 1923, 1925,
1929-1932, 18 pièces.
1 Q 13
Bureau d’aide sociale : désignation des membres de la commission, 1955, 1963,
1965, 4 pièces.
Secours
1 Q 14
Attribution d’un secours aux indigents de la commune sur les fonds du ministère
de l’Intérieur, 1855, 1 pièce.
1 Q 15
Assistance publique départementale : attribution d’un secours temporaire, 1917, 1
pièce.
2 Q. Œuvres charitables
2Q1
Ateliers de charité : correspondance et arrêtés préfectoraux relatifs à l’attribution
de secours pour l’ouverture d’ateliers de charité, 1854, 1855, 1868, 1869, 7 pièces.
31
CAMBERNARD
2Q2
Demande de secours national au profit de victimes d’inondations, 1856, 1 pièce.
2Q3
Délibération portant vote d’une subvention en faveur des sinistrés d’Olonzac
(Hérault), 1929 ; Délibération portant vote d’une subvention en faveur des sinistrés
victimes des inondations, 1930, 2 pièces.
2Q4
Instruction pour l’organisation d’une « journée du cancer », 1935, 1 pièce.
3 Q. Hôpitaux, hospitalisations
3Q1
Pièces diverses : attribution d’un crédit à la commune pour le paiement de frais de
séjour à l’hospice de Toulouse, 1860 ; demande de renseignements concernant les
enfants aveugles et sourds-muets, 1906 ; renseignements sur le traitement thermal
que peut assurer l’établissement hospitalier de Cauterets, s.d. ; 4 pièces.
5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance
5Q1
Secours aux familles de militaires : instructions, nomination des membres du
bureau chargé de recueillir les déclarations, état des déclarations faites par les
parents de militaire afin d’obtenir des secours, 1793-1794, 3 pièces.
XIX et XXe siècles
5Q2
Attribution d’une allocation spéciale temporaire aux grands invalides, 1921, 1
pièce.
5Q3
Caisse nationale de retraites pour la vieillesse : demande de renseignement,
1863 ; livret des versements volontaires, 1863-1874 ; certificats de vie, s.d. ;
majoration de rentes viagères, s.d. ; « attribution d’une dot à un certain nombre
de filles de déposants à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse », 1941,
5 pièces, 1 affiche.
5Q4
Retraites ouvrières et paysannes : « Lois, règlements, arrêtés et circulaires »,
« Résumé des dispositions essentielles de la loi du 5 avril 1910 », « Notice à
l’usage des assurés », « Instruction pour l’application de la loi des retraites dans
les mairies », instructions diverses du Service des retraites ouvrières et
paysannes, 1911-1912, 27 pièces.
5Q5
Retraites ouvrières et paysannes : listes et révision des listes des assurés, cartes
annuelles, 1911-1912, 42 pièces.
5Q6
Retraites ouvrières et paysannes : demandes de renseignements, 1911-1930, 34
pièces.
5Q7
Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux : instructions
préfectorales, 1900 ; Allocations militaires : instructions préfectorales, récépissés
de versements, 1939-1940, 31 pièces.
5Q8
Accidents du travail : déclarations, 1932-1945, 1 cahier ; déclarations, 1965,
1971 ; note reproduisant la sentence proclamée par le tribunal correctionnel suite
à un accident, s.d. [XIXe ou XXe siècle], 4 pièces.
5Q9
Assistance médicale gratuite : instructions, 1895-1911, 6 pièces.
32
CAMBERNARD
5 Q 10
Assistance médicale gratuite : liste des personnes admises et certificats
d’inscription, 1899-1905, 1907-1910, 1920-1921, 1924, 1926, 1929, 20 pièces.
5 Q 11
Assistance médicale gratuite : inspection départementale, désignation des
médecins et pharmaciens, carnets à souche des visites, 1895-1920, 13 pièces.
5 Q 12
Assistance médicale gratuite : liquidation définitive des dépenses, 1894-1911,
1927, 15 pièces.
5 Q 13
Assistance médicale gratuite : statistiques, 1895-1896, 2 pièces.
5 Q 14
Assistance médicale gratuite : tarif des médicaments et objets de chirurgie, 1895,
1 pièce.
5 Q 15
Information préfectorale concernant la création de services dentaires gratuits dans
les communes, 1925, 1 pièce.
5 Q 16
Mémoires des médicaments fournis aux indigents de la commune par Alphonse
Camin, pharmacien, 1858-1972, 9 pièces.
5 Q 17
Assistance aux vieillards : listes nominatives, dépenses et créations des
ressources, inspection, statistique annuelle, taux des allocations mensuelles,
informations préfectorales, demandes d’assistance, 1907-1922, 1927, 1940-1941,
30 pièces.
5 Q 18
Majoration spéciale aux grands infirmes : informations préfectorales, 1938, 1
pièce.
5 Q 19
Assistance aux tuberculeux : informations préfectorales, 1937-1938, Vote d’une
subvention au comité de vente du timbre antituberculeux, 1929, 1935, 4 pièces.
5 Q 20
Protection infantile et assistance aux femmes en couches : information de
l’Hôpital de La Grave concernant la mise en pension pour dix ans d’un nouveauné chez une nourrice et règlement des annuités, 1808 ; Demande de
renseignements sur les enfants élevés en nourrice, 1875 ; statistique des enfants
privés de ressources, 1909 ; demande de renseignements, 1940 ; demande d’une
assistance aux femmes en couches, 1927, 7 pièces.
5 Q 21
Premier et deuxième registre du maire : déclarations des parents ou ayants droit
et déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, 1880, 2 registres.
5 Q 22
Familles nombreuses : information préfectorale, 1916 ; attributions de prix, 1940,
2 pièces.
5 Q 23
Allocations familiales : instructions préfectorales et du ministère du travail, note,
1938-1940, 5 pièces.
5 Q 24
Assurances sociales : instructions, demandes de renseignements, 1930-1940, 44
pièces.
Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE – SCIENCES ET ARTS – SPORTS ET
TOURISME
1 R. Instruction publique
1R1
« Règlement pour les école s primaires élémentaires du ressort du comité
d’arrondissement, séant à Muret », 1834, 1 pièce.
33
CAMBERNARD
1R2
Caisse des écoles : statuts, 1926, 1941 ; désignation des membres, 1926 ; budget
et subventions, 1912, 1926, 1933 ; organisation d’un loto, 1930, 14 pièces.
1R3
Caisse des écoles : comptes du trésorier, 1927-1969 ; délibérations, 1926-1939,
registre. Contient des factures et documents divers.
1R4
Attributions de subventions et de secours pour les dépenses de l’instruction
primaire, 1860-1873, 14 pièces.
1R5
Utilisation des fonds de la Loi Barangé, 1954-1967, 33 pièces.
1R6
Nominations des instituteurs, 1899, 1925, 1930, 1937, 1941-1942 ; demandes de
certificats d’exercice de l’instituteur, 1862-1863, 12 pièces.
1R7
Traitement des instituteurs : attributions de crédits, 1845, 1856, 1861, 1863,
1873, 5 pièces.
1R8
Élèves admis gratuitement : délibération, avis du desservant, 1850 ; liste
nominative, 1877, 4 pièces.
1R9
Mobilier scolaire : inventaire et devis, s.d. [1882-1953], 8 pièces.
1 R 10
Attribution d’une collection de livres par le ministère de l’instruction publique
pour la bibliothèque scolaire, 1865, 2 pièces.
1 R 11
Commission scolaire : nomination des membres, 1882, 2 pièces.
1 R 12
Pièces diverses : inspection académique, 1838 ; lettre de l’inspection primaire
proposant de donner un congé aux élèves entre Noël et le Jour de l’An, 1922 ;
information préfectorale concernant le bon fonctionnement de la commission
scolaire et de la Caisse des écoles, 1924, 3 pièces.
1 R 13
École libre : extrait du registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil
département autorisant Melle de Morlhon à tenir une école à condition qu’elle ne
reçoive pas plus de 15 élèves, 1882, 1 pièce.
1 R 14
Pupille de la nation : jugement du Tribunal de première instance de Toulouse
déclarant que l’Etat adopte Marius Bernard Ad, 1919, 3 pièces.
2 R. Sciences, lettres et arts
2R1
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique : contrats, 19201960, 16 pièces.
2R2
Achat d’un cinéma scolaire : délibérations, attributions de subventions,
correspondance avec la Société Gaumont, 1930-1931, 30 pièces.
2R3
Inscription sur la liste des monuments historiques d’une cloche de bronze datée
de 1692, 1922, 3 pièces.
3 R. Sports, loisirs et tourisme
3R1
Aménagement d’un terrain de sport : instructions préfectorales, 1940-1941, 2
pièces.
3R2
Pièces diverses : nomination de la commission de la fête locale, 1938 ; camping,
1938 ; chantiers de jeunesse, 1941 ; salle de réunions des petits clubs sportifs,
1941 ; course cycliste : itinéraire, 1961, 5 pièces.
34
CAMBERNARD
Série S. PIECES DIVERSES
1 S. Fabrique de la paroisse
1S1
Etat des recettes et dépenses, 1792, 1 pièce.
XIXe siècle
1S2
Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil de fabrique, 1812,
1 pièce.
1S3
Budgets et comptes de la fabrique, 1811-1813, 1826-1827, 1835-1847, 1849,
1851, 35 pièces.
1S4
Legs de 500 francs de madame Dupuy, 1863, 3 pièces.
1S5
Délibération du conseil de fabrique concernant des réparations à faire à l’église et
au clocher, 1812, 1 pièce.
2 S. Pièces diverses
2S1
Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Poucharramet et de SainteFoy-de-Peyrolières, 1841, 1 plan.
2S2
Correspondance diverse et pièces dont l’objet est indéterminé, XIXe et XXe
siècles, 36 pièces.
Série T. URBANISME, LOGEMENT
T1
Instructions préfectorales pour la rénovation de l’habitat rural, 1941 ;
recensement des locaux non meublés et inhabités, 1941, 2 pièces.
À Cambernard, le
Le maire
Le directeur des Archives départementales
Jean LE POTTIER
35

cambernard - Archives départementales de la Haute

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