ANNONCE PROFIL ACHETEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I

ANNONCE PROFIL ACHETEUR
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DINAN COMMUNAUTE, à l'attention de M. Le Président, 34 rue
Bertrand Robidou BP 56357, F - 22106 Dinan cedex, Tél : +33 296871415, Email : [email protected],
Fax : +33 296854091
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.dinancommunaute.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :DINAN COMMUNAUTE,
, à l'attention de Mme Nadine LE CORNEC, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, F - 22106 Dinan cedex, Tél : +33
296871416, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : DINAN COMMUNAUTE, Contact : Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable
sur le site www.e-megalisbretagne.org, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, F - 22106 Dinan cedex,
URL : https://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :DINAN COMMUNAUTE,
Contact : Les offres peuvent être déposées à Dinan Communauté contre récépissé., à l'attention de M. Le Président, 34
rue Bertrand Robidou BP 56357, F - 22106 Dinan cedex, Tél : +33 296871414, URL : http://www.emegalisbretagne.org
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Dinan Habitat, 14, boulevard, De l'Europe, F - 22100 Dinan
Ville de Dinan, 21, rue, Du Marchix, F - 22100 Dinan
CCAS, 32, rue, René Fayon, F - 22100 Dinan
Commune de Saint-Samson sur Rance, 4, rue, De la Mairie, F - 22100 Saint-samson-sur-rance
Commune de Taden, Le Bourg, F - 22100 Taden
Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie, 34, rue, Bertrand Robidou, BP 56357, F - 22106 Dinan cedex
Syndicat Mixte du Sage Rance Frémur, 5, rue, Gambetta, F - 22100 Dinan
Syndicat Mixte du Pays de Dinan, 5, Rue Gambetta, F - 22100 Dinan
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Code NUTS : FR521
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Fourniture de carburants : Gasoil,
supercarburant sans plomb 98 et gazole non routier.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 09132100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande- Quantité pour la période initiale de 12 mois :
mini : 200 000 euro(s) HT- maxi : 500 000 euro(s) HT.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Au sens du droit communautaire : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à
compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au
sens du droit français : il n'est pas prévu d'option.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de
commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT. Le prestataire doit fournir la garantie à première
demande prévue à l'article 89 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en
oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la
lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou
déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé
CERFA DC1) :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et
habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si
imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L.
5212-9 du code du travail. (si DC1 non produit)
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières
- déclaration du candidat (DC2)
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert,
présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du
Code du Travail.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales
fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique
du prix le plus bas
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :23/09/2015 à 17 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2019.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code
des marchés publics français
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien- 3,
Contour de la Motte- CS 44416, 35044 Rennes cedex, . Tél : +33 223212828. E-mail : [email protected].
Fax : +33 299635684
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des
recours : un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué,
tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice
administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué
conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du
code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à
la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait
; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des
travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans
le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours cidessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir
des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°
291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2015