Mode d`emploi ouverture Compte à terme GE Money Bank

Mode d’emploi ouverture
Compte à Terme 1 à 36 mois
GE Money Bank
Pour toute demande de souscription envoyée, il sera nécessaire de joindre les
pièces suivantes :
1. PROPOSITION A RETOURNER
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La proposition complétée, datée et signée.
Le questionnaire fournit avec la demande de souscription, renseigné, daté et signé.
2. JUSTIFICATIF D’IDENTITE
2 justificatifs d’identité (ces pièces doivent être en cours de validité)
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Premier justificatif au choix
- Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso) ;
- Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le
numéro du passeport) ;
- Titre de séjour (photocopie recto et verso)
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Second justificatif au choix
- Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport) ;
- Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité) ;
- Permis de conduire ;
- Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance)
3. JUSTIFICATIF DE DOMICILE
Justificatif de domicile au nom du client (joindre la copie lisible d’une des pièces suivantes)
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Quittance d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe de moins de 3 mois ;
Echéancier annuel d’eau, d’électricité ou de gaz de l’année en cours ;
Contrat de location de l’habitation principale accompagné d’une quittance de loyer de
moins de 3 mois ou attestation notariée en cas d’achat récent de la résidence
principale.
4. RIB
RIB original du compte bancaire domicilié en France au nom du client.
5. VERSEMENT INITIAL
Le versement Initial effectué par Chèque du compte externe déclaré (point 4) libellé au
nom et prénom du client, signé au dos.
6. REMUNERATION A PARTIR DU 16/07/2015
* Taux en vigueur au 16/07/2015, avant impôts et prélèvements sociaux applicables selon la
réglementation en vigueur, susceptibles de modification par GE Money Bank.
Aucune rémunération sera servie en cas de retrait des fonds avant la fin du premier mois
suivant ouverture du Compte à Terme. En cas de retrait anticipé, seuls les intérêts
correspondant à la période de blocage effective des fonds seront versés au client au taux
mentionné dans la demande d’ouverture, en plus du capital investi.
7. VERSEMENT A PARTIR DE 75 000 €
Pour les versements à partir de 75 000 €, du fait de la loi TRACFIN, il est nécessaire de joindre à
votre souscription un justificatif de provenance des fonds (copie acte notarié lors d’une vente
immobilière, copie livret ou compte chèque lorsqu’il s’agit d’une épargne, acte notarié ou copie
compte bancaire quand donation et/.ou héritage…)
Attention : Vos justificatifs doivent dater de moins de 3 mois.
8. TRANSMISSION DU DOSSIER
Envoyez le dossier de souscription accompagné de l’ensemble des pièces mentionnées cidessus, dans une enveloppe timbrée à :
ACCI PLUS PATRIMOINE - VERISFINANCE
16 Rue de Verdun
BP 97025
30910 NIMES cedex 2
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter
Responsable administratif : Madame ANQUETIN Lucie, téléphone : 0800 943 343
Responsable commercial : Monsieur PILIKIAN Nicolas, téléphone : 06 61 60 26 86
JUSTIFICATIF A FOURNIR SELON L’ORIGINE DES FONDS
LES TIERS DESQUELS NOUS ACCEPTONS DIRECTEMENT LES CHEQUES
Le versement initial peut être un chèque émanant des organismes
français suivants :
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Notaire
Trésor Public Assureur
Cabinet d'Avocats/Avocats
Chèque de banque
DECLARATIF - JUSTIFICATIF D'ORIGINE DES FONDS
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De 0 à 30 000€ : pas de déclaratif, ni de justificatif demandé ;
De 30 001 à 74 999€ : déclaratif d'origine des fonds demandé (zone à compléter sur le
formulaire de souscription) ;
A partir de 75 000 € : déclaratif d'origine des fonds (zone à compléter sur le formulaire
de souscription) et justificatif demandé (datant de moins de 3 mois).
Exemples :
Vente d'actifs immobiliers
 Acte de vente ou attestation notariée portant montant de la vente datant de moins de 9
mois ;
 Si la vente est supérieure à 9 mois, vous devez nous fournir le relevé de compte sur
lequel est placé l’argent actuellement ;
 Si c’est une vente à plusieurs, nous demandons la ventilation afin de vérifier que le
placement est bien couvert.
Vente d'actifs mobiliers ou Epargne
 Relevé du(des) compte(s) épargne sur lequel(lesquels) se trouvent les fonds et la copie
du relevé de compte courant sur lequel ils transitent (compte chèque correspondant au
chèque joint)
 Si vous nous donnez un compte courant avec le montant du placement, nous
demanderons automatiquement le compte miroir afin de tracer la provenance des
fonds.
Héritage
 Déclaration de succession ou attestation notariée ;
 Si l’héritage est supérieur à 9 mois, vous devez nous adresser le compte sur lequel est
placé l’argent.
Donation
 Attestation de donation réalisée auprès des impôts ;
 Si la donation est supérieure à 100KE = attestation notariée ;
 Si la donation est supérieure à 9 mois, vous devez nous adresser le compte sur lequel
est placé l’argent.
PROCESSUS DE REALISATION DE VOTRE INSVESTISSEMENT